Compte-Rendu - CR+1+

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Compte-Rendu - CR+1+ Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+1+)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, [COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 4 MARS 2015

L'an deux mille quinze, le quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.

La convocation a été faite le 23 février 2015.

Etaient présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf M. POMPON Pierre, absent. Secrétaire de séance : M. BOURDIN Ludovic

Ordre du Jour :

1) Point budgétaire : présentation des comparatifs et subventions aux associations, 2) Point sur le dossier de protection des captages d’eau,

Présentation du projet d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité, Présentation du projet de formation pour l'utilisation d’un défibrillateur, Délibération concernant la vente de la parcelle N° 134 section AB, Délibération concernant la modification de statuts pour la Communauté de Communes, Questions diverses. NN

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1) Point budgétaire : présentation des comparatifs 2014 et subventions aux associations :

Mme Marie-Sophie DUBOIS, adjointe, donne lecture des comparatifs 2014 pour le budget communal et le budget eau.

Une rencontre sera convenue avec le percepteur prochainement pour finaliser les budgets. Le vote sera prévu début avril pour les comparatifs 2014 et les budgets 2015. Concernant les subventions aux associations, Mme DUBOIS fait le point avec le Conseil. Une subvention sera versée à titre exceptionnel à la SAPAD-PEP du Doubs pour un montant de 30 €.

2) Point sur le dossier de protection des captages d’eau :

Les élus de la commune ont rencontré dernièrement 4 entreprises (Gaz et eau, Ogelec, Sogedo et Thieulin) afin d'établir des devis concernant l'installation de 2 stations de traitement UV dans un souci sanitaire imposé par l'ARS. Une station sera mise en place au niveau du réservoir et une autre en aval des captages communaux à l'entrée du village, la distribution étant en directe entre les sources et le réservoir : l'ensemble du réseau sera traité. Dans le cadre de ce projet. M. le Maire précise que l'agence de l'eau peut subventionner cet investissement à hauteur de 60 %. En parallèle, des devis ont été demandés concernant le bornage des périmètres de protection immédiat (PPI) des captages et du réservoir.

3) Présentation des projets d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité :

M. le Maire présente le projet de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité au niveau du lotissement Bief de la Charmotte et les devis établis par le SYDED. La ligne 20 000V située entre le cimetière et le transformateur sera enterrée, le transformateur situé sur le poteau au niveau du Champ de la Chapelle sera retiré et remplacé par deux transformateurs posés au sol, un à l'entrée du lotissement Bief de la Charmotte et un autre vers l'aire de jeux. Pour ces travaux, la commune s'oppose à toute traversée de chaussée, des forages dirigés seront mis en œuvre. L'ensemble de ce projet sera pris en charge par ERDF dans le cadre du renforcement de réseau afin de répondre aux besoins d'électricité de la population, seuls deux tronçons seront à la charge de la commune avec une

participation à hauteur de 40% par ERDF.

Concernant l’enfouissement des réseaux secs au niveau de la traversée du village, les premiers chiffrages rendus par le SYDED représentent un coût prévisionnel de plus de 427 930€, à savoir qu'ERDF participe à ces travaux à hauteur de 40%, soit une estimation de l’ordre de 236 514€ à la charge de la

commune.4) Présentation du projet de formation pour l’utilisation d’un défibrillateur :

M. Aurélien OUDOTTE présente le devis établi par la société SIAB 25 concernant la mise en place d'un défibrillateur entièrement automatisé (garantie : 8 ans), dans le bâtiment communal, pour un montant de 1 955,50 € HT. Une formation d'initiation pour l’utilisation de l'appareil est également prévue pour un groupe de 15 personnes environ. Le conseil est favorable pour l'acquisition d’un défibrillateur avec la formation qui est inclue.

5) Délibération concernant la vente de la parcelle N° 134 section AB :

DCM N° 1/2015

OBJET DE LA DELIBERATION: vente de la parcelle communale cadastrée section AB n° 134,

lieudit« Loie de la Scie »

Comme suite aux délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2014, constatant la désaffectation et le déclassement de la parcelle située à Montbenoît, cadastrée section AB n° 84 pour 20a 52 ca, transmise en Sous-Préfecture de Pontarlier le 24 décembre 2014 pour contrôle de légalité, Monsieur le Maire explique que la parcelle n° 84 a fait l’objet d’une division par document d’arpentage dressé par Monsieur Christian CALLIER, géomètre-expert à Pontarlier.

Les nouvelles parcelles issues de cette division sont les suivantes : -_ AB n° 133 pour 08a 42 ca

- et AB n° 134 pour 12a 10 ca.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Y décide de vendre à la liquidation judiciaire de la scierie Barrand, SIREN 343 302 709 RCS de Besançon, représentée par Me Pascal GUIGON, mandataire liquidateur à Besançon, la parcelle cadastrée section AB n° 134 pour une contenance de 12a 10ca. Dans la mesure où cette parcelle est actuellement polluée, la contrepartie de la vente consistera en la prise en charge par l'acquéreur de l'intégralité des obligations et frais de dépollution ce qui représente un coût très important. Par conséquent, la vente sera consentie moyennant un prix de un euro (1,00 €). En raison de la prise en charge du coût de dépollution par l'acquéreur, la commune prendra en outre à sa charge les frais de l'acte authentique à recevoir prochainement par l’un des notaires exerçant au sein de la SCP Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUNE et Marie OUDOT, notaires associés à Pontarlier.

6) Délibération concernant la modification de statuts pour la Communauté de Communes :

M. le Maire informe que le Conseil municipal doit prendre une délibération concernant des modifications statutaires pour la Communauté de communes du canton de Montbenoît. Le Conseil émet un avis favorable.

DCM N° 2/2015

OBJET DE LA DELIBERATION : Communauté de communes du canton de Montbenoît — changement d'adresse et organisation des réunions — modifications statutaires.

M. le Maire expose au Conseil municipal que, par délibération en date du 1° décembre 2014, le conseil de la Communauté de communes du canton de Montbenoît a proposé de modifier les statuts de cet E.P.C.I. (version complète de 2006) en y apportant deux modifications d'ordre matériel concernant, d'une part la modification de l'adresse administrative au 04, rue du Val Saugeais, et, d'autre part la possibilité d'organiser des réunions en dehors du siège de l'E.P.C.I. uniquement dans le territoire intercommunal. Cette délibération rendue exécutoire a été notifiée le 29 décembre 2014 aux maires des communes membres. Notre Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur cette proposition de modifications

statutaires.Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : * approuve les modifications statutaires présentées ci-dessous : « Article 3 — le siège de la Communauté de communes du canton de Montbenoît est désormais fixé au : 4, rue du Val Saugeais — 25650 MONTBENOIT.

Il est possible d'organiser les réunions du Conseil communautaire dans le territoire intercommunal constitué par les communes membres afin de favoriser les relations de proximité ».

7) Questions diverses :

* Elections départementales 2015 : elles auront lieu les 22 et 29 mars prochains. Les membres du Conseil municipal tiendront le bureau de vote qui sera ouvert de 8h00 à 18h00. Y Gestion du bâtiment communal : pour toutes questions où problèmes liés à la gestion du bâtiment communal, M. OUDOTTE Aurélien, adjoint, sera en charge d'y répondre. Ÿ Le repas de la fête des mères de la commune aura lieu le vendredi 29 mai 2015, au soir, au restaurant le Sire de Joux.

Ÿ M. MARGUET Jean-Charles informe le Conseil municipal qu’une réunion préparatoire concernant le comice cantonal se tiendra le 19/03/15 en Mairie.

De même, il donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue dernièrement avec les services de l'ONF.

Y Une délibération est prise concernant les coupes de bois pour 2015 (parcelle N° 3)

DCM N° 3/2015

OBJET DE LA DELIBERATION: assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l'exercice 2015

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2015 ;

Assiette des coupes pour l'exercice 2015

Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2015, l'état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10:

D? Approuve l'état d’assiette des coupes 2015 dans sa totalité.

Ÿ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1) Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

Y Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :(préciser

les En bl

parcelles gs En futaie En bloc Sur pied à Faconnées à la mesure et, pour les | sur pied affouagère façonné la mesure g

feuillus, les

essences)

Résineux Parcelle 3

Découpes :

Feuillus | Parcelle 3 | L] standard

[] aux hauteurs indiquées

sur les fûts

[] autres :

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vent prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si li commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

Ÿ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.1 Vente de gré à gré:

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix 10 sur

* Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

[] en bloc et sur pied [] en bloc et [1 sur pied à la DT façonnés à la façonnés mesure mesure

[] Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

Y Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10

* Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faibles valeurs des parcelles suivantes : parcelle 3

* Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

Ÿ Autorise le Maire à signer tout document afférent.2) Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc où à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix sur 10

DT demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

DA autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

La séance est levée à 22h30

Le compte rendu a été affiché le 19/03/2015.

Le Maire,

Gilles MAGNIN-FEYSOT