Compte-Rendu - CR+20+09+

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Compte-Rendu - CR+20+09+ Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20+09+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 20 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.

Etaient présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf M. Philippe BRISCHOUX, excusé.

Secrétaire de séance : M. Jean-Charles MARGUET

* TRAVAUX DE VOIRIE :

Messieurs G. MAGNIN-FEYSOT et M. BOUCARD, adjoints, font part au conseil d’une rencontre avec les services de la DDT du Russey concernant l’aménagement de la route Champ de la Chapelle afin de ralentir la vitesse des véhicules et de sécuriser le passage des piétons.

Il est proposé par la DDT :

- la pose de deux chicanes avec panneaux de signalisation dans la montée (au niveau rue Champ de la Chapelle et Bief de la Charmotte),

- la création d’un trottoir dans le virage situé vers la vierge (à proximité de l’abris-bus). La commune attend le chiffrage du coût par la DDT.

M. le Maire fait part également d’un devis estimatif de l’entreprise VERMOT concernant la réfection de la route du lotissement Bellevue du Val (montant : 22 119,50 euros HT). Un dossier de demande de subvention sera établi.

* RESEAUX D’EAU :

- Le dossier de l’étude diagnostic du réseau d’eau potable est terminé. - Concernant le dossier de protection des captages, la commune doit rencontrer celle d’Hauterive afin de signer une convention.

Deux stations de traitement de l’eau de type UV sont à prévoir (coût : environ 30 000 euros).

* QUESTIONS DIVERSES :

- M. BOUCARD, adjoint, fait part au conseil de l’abandon du projet de création de la maison de la Communauté de Communes du Canton qui devait se faire à Montbenoît. - Le relevé des compteurs d’eau de la commune se fera par les membres du conseil début octobre.

- Remboursement par M. L. FAIVRE de la franchise de 157 euros suite à un sinistre causé par ce dernier. Le conseil accepte à l’unanimité ledit remboursement (délibération N° 21-2012). - Remboursement par la compagnie d’assurances Groupama d’une indemnité de 113,62 euros correspondant à la recherche de fuite faite par l’artisan suite à un dégât des eaux survenu dans le bâtiment de la Mairie (délibération N° 22-2012).

- Le conseil municipal est favorable pour louer, à partir du 1er août 2012, le local vacant de la Mairie à l’Unité Pastorale de Montbenoît-Gilley pour un montant de 300 euros. Le contrat de bail est établi et une délibération est prise (N° 23-2012).

- Le conseil municipal accepte à l’unanimité le modificatif de règlement du lotissement Bief de la Charmotte portant sur les articles 8 (implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain) et 11 (aspect extérieur) (délibération N° 24-2012). - M. le Maire fait part d’un courrier de la Communauté de communes du canton comme quoi il n’est pas nécessaire pour l’instant de délibérer concernant l’extension de compétences et l’adhésion future au syndicat mixte « Doubs très haut débit ».

- Une délibération est prise à l’unanimité concernant l’adhésion de la commune au processus de certification PEFC - gestion durable de la forêt communale. Le coût de l’adhésion est de 0,65 euros/ha et de 20 euros de frais fixes pour 5 ans (si forêt supérieure à 500 ha possibilité de paiement annuel 0,13 euros/ha + 4 euros/an) (délibération N° 25-2012). - Le conseil est favorable à l’unanimité pour vendre à M. SALA Franck et Madame GUYOT Corinne (lotissement Bief de la Charmotte) l’espace vert jouxtant leur propriété (2a30ca) pour un prix de 5 euros le mètre carré.

- Il est convenu de faire un courrier à certains propriétaires du lotissement du Bief de la Charmotte afin qu’ils entretiennent eux-mêmes leurs talus et abords et que cela ne soit pas à charge de la commune.- M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes du Canton de Montbenoît concernant la STEP (station d’épuration) de Ville du Pont. En effet, les derniers bilans d’auto surveillance démontrent, qu’après 6 ans de fonctionnement, cette dernière a atteint ses limites, avec un risque de non-conformité des installations. - Le repas des « Anciens » de la commune aura lieu le 14/12/2012 à midi. L’arbre de Noël des enfants se tiendra le 15/12/2012.

- Une réunion s’est tenue dernièrement avec les services du STA concernant l’aménagement du Chemin du train en voie verte. L’enrobé se fera courant octobre.

- M. G. MAGNIN-FEYSOT, adjoint, donne lecture des conclusions de la réunion qui s’est tenue en Mairie avec la compagnie d’assurance Groupama et l’entreprise Isabey concernant le litige des clous de la place de l’Abbaye, clous arrachés lors du déneigement. Un carottage et la mise en place de pastilles de couleur en remplacement seront réalisés par l’entreprise Isabey. Une somme d’environ 390 euros resterait à charge de la commune.

- Une rampe d’accès au parvis de l’Abbaye pour les personnes à mobilité réduite, ainsi q’une rambarde (en inox), seront réalisées (coût : 1 500 euros).

- Des membres de la Fondation du patrimoine, ainsi que des membres du syndicat du pays et des Amis de l’Abbaye, se sont rencontrés dernièrement dans le cadre de la restauration de l’Abbaye. Un état des lieux a été fait (joints fissurés, végétation qui s’incruste, toits à refaire…). Un projet de souscriptions avec la fondation pourrait éventuellement être envisagé (la fondation collecte les dons). Des subventions peuvent également s’y rajouter.

La séance est levée à 23h00

Le compte rendu a été affiché le 24/09/2012

Le Maire,

Frédéric BOURDIN