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Arrêté - AP 224 RUE DE L HOTEL DE VILLE
Arrêté - AP 370 ARRETE D URGENCE VILLE
Conseil Municipal - CA2024 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE COURBEVOIE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : SGC DE COURBEVOIE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : 2024 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 122
A2.938 - Fonction 8 - Transports 128
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 142
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 147 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 148
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
B3.1 - Etat des provisions constituées 151
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 154
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 155
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 169
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 170
B7.8 - Autres engagements donnés 171
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 172
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 178
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 186
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 188
B11.2 - Liste des établissements publics créés 189
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 190
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 191
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 254
B13 - Opérations liées aux cessions 271
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 272
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 274
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 275
C2.1 - Situation des AP 278
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 279
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 283
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 287
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 288
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 289
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 290
D11 - Décisions en matière de taux 293
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 294
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 82 145
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3 385.38
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 612
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 977
3 Dépenses d’équipement brut / population 583
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 651
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 38.4%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.5%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.6%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 55.5 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.3%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 308 941 919,57 327 204 118,34 29 565,28 A1 18 291 764,05
Investissement 77 199 372,64 81 596 040,50 (2) -3 466 533,41 A2 930 134,45
Dont 1068 12 110 259,08
Fonctionnement 231 742 546,93 245 608 077,84 (3) 3 496 098,69 A3 17 361 629,60
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 12 301 455,29 III + IV 8 746 000,00 B1 -3 555 455,29
Investissement I 12 301 455,29 III 8 746 000,00 B2 -3 555 455,29
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 14 736 308,76
Investissement A2 + B2 -2 625 320,84
Fonctionnement A3 + B3 17 361 629,60
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 301 455,29
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 096 938,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 010 141,29
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 029 706,55
21 Immobilisations corporelles (3) 8 195 774,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 824 455,28
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 144 440,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 746 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 826 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 800 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 231 742 546,93 G 245 608 077,84
Section d’investissement B 77 199 372,64 H 81 596 040,50
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 496 098,69
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 466 533,41 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 312 408 452,98 = G + H + I + J 330 700 217,03
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 12 301 455,29 L 8 746 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 12 301 455,29 = K + L 8 746 000,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 231 742 546,93 = G + I + K 249 104 176,53
Section d’investissement = B + D + F 92 967 361,34 = H + J + L 90 342 040,50
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 324 709 908,27 = G + H + I + J + K + L 339 446 217,03
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 17 734 562,56
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 12 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 009 400,91 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 2 614 478,87 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 25 284 639,78 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 17 970 222,56 0,00
Total des réalisations d’équipement 47 878 742,12 30 234 562,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 5 568 942,84
13 Subventions d'investissement (1) (5) 13 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 769 721,45 1 570,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 11 782 921,45 5 570 513,22
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 59 661 663,57 II 35 805 075,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 057 102,88 17 200 099,45
041 Opérations patrimoniales (8) 16 480 606,19 16 480 606,19
Total des réalisations d’ordre en investissement III 17 537 709,07 IV 33 680 705,64
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 77 199 372,64 II + IV 69 485 781,42
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 466 533,41 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 12 110 259,08
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 80 665 906,05 II + IV + VI + VII 81 596 040,50
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 930 134,45
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 44 313 527,38 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
15 753 715,31
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
82 412 316,95 73 Impôts et taxes (sauf 731) 105 851 666,00
731 Fiscalité locale 105 113 879,68
74 Dotations et participations (1) 8 884 077,14
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
59 809 450,60 75 Autres produits de gestion
courante (1)
3 677 815,75
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 23 003 257,37 013 Atténuations de charges (1) 1 208 662,42
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 209 538 552,30 Total recettes de gestion des services 240 489 816,30
66 Charges financières 4 598 790,19 76 Produits financiers 22 347,68
67 Charges spécifiques (1) 215 204,99 77 Produits spécifiques (1) 2 258 310,98
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
189 900,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
1 780 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 214 542 447,48 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 244 550 974,96
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
17 200 099,45 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 057 102,88
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 17 200 099,45 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 057 102,88
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 231 742 546,93 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 245 608 077,84
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 496 098,69
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 231 742 546,93 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 249 104 176,53
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 361 629,60
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00
231 742 546,93 17 200 099,45 214 542 447,48
0,00 0,00
15 003 271,96 14 813 371,96 189 900,00
2 451 204,99 2 236 000,00 215 204,99
4 749 517,68 150 727,49 4 598 790,19
0,00 0,00
59 809 450,60 0,00 59 809 450,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
23 003 257,37 23 003 257,37
82 412 316,95 82 412 316,95
44 313 527,38 44 313 527,38
3 466 533,41
77 199 372,64 17 537 709,07 59 661 663,57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
18 208 930,25 238 707,69 17 970 222,56
0,00 0,00 0,00
25 770 770,88 486 131,10 25 284 639,78
2 614 478,87 0,00 2 614 478,87
2 450 867,31 441 466,40 2 009 400,91
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
27 084 022,45 15 314 301,00 11 769 721,45
0,00 0,00
1 070 302,88 1 057 102,88 13 200,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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3 496 098,69
245 608 077,84 1 057 102,88 244 550 974,96
0,00 0,00
1 780 500,00 0,00 1 780 500,00
3 315 413,86 1 057 102,88 2 258 310,98
22 347,68 0,00 22 347,68
3 677 815,75 0,00 3 677 815,75
8 884 077,14 8 884 077,14
105 113 879,68 105 113 879,68
105 851 666,00 105 851 666,00
0,00 0,00
0,00 0,00
15 753 715,31 15 753 715,31
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 208 662,42 1 208 662,42
0,00
12 110 259,08
69 485 781,42 33 680 705,64 35 805 075,78
0,00 0,00
0,00 0,00
52 472,40 52 472,40
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
14 760 899,56 14 760 899,56
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
235 201,78 235 201,78 0,00
0,00 0,00 0,00
456 374,34 456 374,34 0,00
0,00 0,00 0,00
931 103,41 931 103,41 0,00
1 779 625,66 1 779 625,66
0,00 0,00
27 966 598,87 15 465 028,49 12 501 570,38
0,00 0,00
17 734 562,56 0,00 17 734 562,56
5 568 942,84 0,00 5 568 942,84
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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55 572 207,13 21 627 165,51 10 057 537,74 12 301 455,29 80 665 906,05 103 024 899,08
3 466 533,41
17 537 709,07 417 290,93 17 537 709,07 17 955 000,00
16 480 606,19 339 393,81 16 480 606,19 16 820 000,00
1 057 102,88 77 897,12 1 057 102,88 1 135 000,00
38 034 498,06 21 627 165,51 9 640 246,81 12 301 455,29 59 661 663,57 81 603 365,67
0,00 0,00 0,00 0,00
11 782 921,45 0,00 1 502 638,55 1 241 378,00 11 782 921,45 14 526 938,00
0,00 0,00 5 560,00 144 440,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 769 721,45 1 346 278,55 0,00 11 769 721,45 13 116 000,00
13 200,00 800,00 0,00 13 200,00 14 000,00
0,00 150 000,00 1 096 938,00 0,00 1 246 938,00
26 251 576,61 21 627 165,51 8 137 608,26 11 060 077,29 47 878 742,12 67 076 427,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 361 600,95 15 608 621,61 3 673 373,79 824 455,28 17 970 222,56 22 468 051,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 514 514,78 5 770 125,00 2 682 030,77 8 195 774,17 25 284 639,78 36 162 444,72
2 614 478,87 0,00 425 334,53 1 029 706,55 2 614 478,87 4 069 519,95
1 760 982,01 248 418,90 1 356 869,17 1 010 141,29 2 009 400,91 4 376 411,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 572 207,13 21 627 165,51 10 057 537,74 12 301 455,29 77 199 372,64 99 558 365,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
12 682 858,58 8 746 000,00 81 596 040,50 103 024 899,08
0,00
5 032 294,36 33 680 705,64 38 713 000,00
339 393,81 16 480 606,19 16 820 000,00
-2 000 099,45 17 200 099,45 15 200 000,00
6 693 000,00
7 650 564,22 8 746 000,00 47 915 334,86 64 311 899,08
5 549 486,78 120 000,00 17 680 772,30 23 350 259,08
120 000,00 5 834 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 929,62 0,00 1 570,38 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-167 942,84 0,00 17 679 201,92 17 511 259,08
2 101 077,44 8 626 000,00 30 234 562,56 40 961 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 682 858,58 8 746 000,00 81 596 040,50 103 024 899,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 21 661 640,00 17 734 562,56 1 826 000,00 2 101 077,44
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
19 300 000,00 12 500 000,00 6 800 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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500 907,54 0,00 75 350,47 214 762,71 500 907,54 791 020,72
1 859 779,29 0,00 153 064,44 2 759 382,43 1 859 779,29 4 772 226,16
91 078,16 0,00 2 062,72 22 323,57 91 078,16 115 464,45
315 345,85 0,00 6 748,02 5 529,60 315 345,85 327 623,47
2 113 125,97 0,00 207 227,91 556 308,33 2 113 125,97 2 876 662,21
972 629,39 5 590 125,00 341 858,86 191 092,65 6 562 754,39 7 095 705,90
115 551,79 0,00 134 448,21 0,00 115 551,79 250 000,00
781 654,89 0,00 2 131,08 495 887,77 781 654,89 1 279 673,74
184 901,47 0,00 6 008,61 5 918,88 184 901,47 196 828,96
2 068 183,16 0,00 420 910,40 246 600,14 2 068 183,16 2 735 693,70
222 444,28 0,00 15 615,96 37 762,47 222 444,28 275 822,71
1 975 580,52 0,00 331 176,74 653 340,45 1 975 580,52 2 960 097,71
2 210 552,60 180 000,00 187 526,85 295 529,26 2 390 552,60 2 873 608,71
719 485,83 0,00 88 402,49 153 693,06 719 485,83 961 581,38
538 963,45 0,00 274 755,42 1 043 695,78 538 963,45 1 857 414,65
19 514 514,78 5 770 125,00 2 682 030,77 8 195 774,17 25 284 639,78 36 162 444,72
69 000,00 0,00 10 000,00 42 000,00 69 000,00 121 000,00
0,00 0,00 262 770,27 759 500,00 0,00 1 022 270,27
450 539,00 0,00 54 001,00 0,00 450 539,00 504 540,00
20 009,24 0,00 0,00 137 990,76 20 009,24 158 000,00
70 660,00 0,00 0,00 0,00 70 660,00 70 660,00
1 753 398,00 0,00 602,00 0,00 1 753 398,00 1 754 000,00
250 872,63 0,00 97 961,26 90 215,79 250 872,63 439 049,68
2 614 478,87 0,00 425 334,53 1 029 706,55 2 614 478,87 4 069 519,95
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
876 330,98 0,00 220 767,10 421 962,56 876 330,98 1 519 060,64
9 396,00 0,00 10 312,00 292,00 9 396,00 20 000,00
875 255,03 248 418,90 975 790,07 587 886,73 1 123 673,93 2 687 350,73
1 760 982,01 248 418,90 1 356 869,17 1 010 141,29 2 009 400,91 4 376 411,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 572 207,13 21 627 165,51 10 057 537,74 12 301 455,29 77 199 372,64 99 558 365,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
20415332 ADM : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
0,00 0,00 5 560,00 144 440,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
696 582,83 417,17 0,00 696 582,83 697 000,00
11 073 138,62 1 305 861,38 0,00 11 073 138,62 12 379 000,00
11 769 721,45 1 346 278,55 0,00 11 769 721,45 13 116 000,00
13 200,00 800,00 0,00 13 200,00 14 000,00
13 200,00 800,00 0,00 13 200,00 14 000,00
0,00 0,00 1 096 938,00 0,00 1 096 938,00
0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 150 000,00 1 096 938,00 0,00 1 246 938,00
26 251 576,61 21 627 165,51 8 137 608,26 11 060 077,29 47 878 742,12 67 076 427,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 650,00 110 077,03 0,97 0,00 134 727,03 134 728,00
0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00
1 297,34 420 442,55 169 482,11 0,00 421 739,89 591 222,00
298 416,62 13 420 163,23 2 885 966,50 824 455,28 13 718 579,85 17 429 001,63
2 037 236,99 1 657 938,80 608 324,21 0,00 3 695 175,79 4 303 500,00
2 361 600,95 15 608 621,61 3 673 373,79 824 455,28 17 970 222,56 22 468 051,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 721,92 0,00 201 966,35 235 434,73 757 721,92 1 195 123,00
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
41 374,80 0,00 34 535,76 2 792,40 41 374,80 78 702,96
92 235,82 0,00 10 169,14 11 474,87 92 235,82 113 879,83
159 644,10 0,00 0,68 31 989,08 159 644,10 191 633,86
882 418,40 0,00 2 121,99 112 678,05 882 418,40 997 218,44
149 684,56 0,00 15 991,52 144 459,60 149 684,56 310 135,68
467 178,94 0,00 298,67 594 122,24 467 178,94 1 061 599,85
83 470,80 0,00 28 003,49 0,00 83 470,80 111 474,29
2 210 601,25 0,00 135 074,99 380 996,10 2 210 601,25 2 726 672,34
0,00 0,00 5 980,00 0,00 0,00 5 980,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
13 Subventions d'investissement
13258 Subv. non transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
17 537 709,07 417 290,93 17 537 709,07 17 955 000,00
238 117,78 2 882,22 238 117,78 241 000,00
589,91 2 410,09 589,91 3 000,00
864,00 136,00 864,00 1 000,00
864,00 136,00 864,00 1 000,00
11 097,60 3 902,40 11 097,60 15 000,00
32 428,42 2 571,58 32 428,42 35 000,00
30 827,51 1 172,49 30 827,51 32 000,00
480,00 520,00 480,00 1 000,00
66 032,34 1 967,66 66 032,34 68 000,00
160 389,76 1 610,24 160 389,76 162 000,00
143 996,94 3,06 143 996,94 144 000,00
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
33 150,53 182 849,47 33 150,53 216 000,00
441 466,40 133 533,60 441 466,40 575 000,00
7 657 150,50 2 849,50 7 657 150,50 7 660 000,00
7 657 150,50 2 849,50 7 657 150,50 7 660 000,00
16 480 606,19 339 393,81 16 480 606,19 16 820 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 042 514,98 77 585,02 1 042 514,98 1 120 100,00
3 802,20 197,80 3 802,20 4 000,00
2 732,68 67,32 2 732,68 2 800,00
461,18 38,82 461,18 500,00
7 591,84 8,16 7 591,84 7 600,00
1 057 102,88 77 897,12 1 057 102,88 1 135 000,00
1 057 102,88 77 897,12 1 057 102,88 1 135 000,00
38 034 498,06 21 627 165,51 9 640 246,81 12 301 455,29 59 661 663,57 81 603 365,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 782 921,45 0,00 1 502 638,55 1 241 378,00 11 782 921,45 14 526 938,00
0,00 0,00 5 560,00 144 440,00 0,00 150 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
271 Titres immobilisés (droits de propriété)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres groupements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
2051 Concessions, droits similaires
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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7 650 564,22 8 746 000,00 47 915 334,86 64 311 899,08
5 549 486,78 120 000,00 17 680 772,30 23 350 259,08
120 000,00 5 834 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 929,62 0,00 1 570,38 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 110 259,08 12 110 259,08
310 859,20 0,00 39 140,80 350 000,00
-478 802,04 0,00 5 529 802,04 5 051 000,00
-167 942,84 0,00 17 679 201,92 17 511 259,08
2 101 077,44 8 626 000,00 30 234 562,56 40 961 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 800 000,00 12 500 000,00 19 300 000,00
400 000,00 220 000,00 1 450 000,00 2 070 000,00
1 048 510,04 676 000,00 9 562 359,96 11 286 870,00
-1 352 429,00 0,00 5 840 429,00 4 488 000,00
1 981 996,40 930 000,00 874 773,60 3 786 770,00
3 000,00 0,00 7 000,00 10 000,00
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 682 858,58 8 746 000,00 81 596 040,50 103 024 899,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 21 661 640,00 17 734 562,56 1 826 000,00 2 101 077,44
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 19 300 000,00 12 500 000,00 6 800 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 500,00 1 570,38 0,00 2 929,62
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
19 215,07 160 784,93 180 000,00
-14 758,41 94 758,41 80 000,00
-190 287,05 640 287,05 450 000,00
-23 084,87 43 084,87 20 000,00
-90 151,78 570 151,78 480 000,00
358 092,26 2 141 907,74 2 500 000,00
146,00 354,00 500,00
-498,00 2 498,00 2 000,00
-102 644,41 602 644,41 500 000,00
-30 644,49 1 530 644,49 1 500 000,00
-5 700,45 85 700,45 80 000,00
56 710,03 238 289,97 295 000,00
-1 000 586,11 1 200 586,11 200 000,00
2 252,00 12 748,00 15 000,00
191 391,00 8 609,00 200 000,00
-21 038,00 96 038,00 75 000,00
44 864,50 1 455 135,50 1 500 000,00
858,00 7 142,00 8 000,00
-3 097,84 713 097,84 710 000,00
0,00 6 000,00 6 000,00
-71 731,87 1 248 731,87 1 177 000,00
37 858,00 162 142,00 200 000,00
129 312,00 270 688,00 400 000,00
-6 548,00 76 548,00 70 000,00
160 038,41 139 961,59 300 000,00
834,00 13 166,00 14 000,00
5 503,00 69 497,00 75 000,00
224 781,87 1 275 218,13 1 500 000,00
1 667,00 13 333,00 15 000,00
18 696,00 271 304,00 290 000,00
18 162,65 151 837,35 170 000,00
1 405,60 13 594,40 15 000,00
528 348,54 800 651,46 1 329 000,00
-18 988,30 18 988,30 0,00
-437 386,04 437 386,04 0,00
-1 779 625,66 1 779 625,66 0,00
272,51 150 727,49 151 000,00
-2 000 099,45 17 200 099,45 15 200 000,00
0,00 6 693 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
1641 Emprunts en euros
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280415333 ADM : Projet infrastructure
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
5 032 294,36 33 680 705,64 38 713 000,00
14 798,22 235 201,78 250 000,00
442,09 5 557,91 6 000,00
318 454,50 925 545,50 1 244 000,00
2 849,50 7 657 150,50 7 660 000,00
2 849,50 7 657 150,50 7 660 000,00
339 393,81 16 480 606,19 16 820 000,00
27,60 52 472,40 52 500,00
-753,16 610 753,16 610 000,00
-3 011,05 33 011,05 30 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4816 Frais d'émission des emprunts
041 Opérations patrimoniales (10)
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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231 742 546,93 0,00 16 214 701,76 0,00 7 370 379,62 224 372 167,31 247 957 248,69
0,00
17 200 099,45 4 692 900,55 17 200 099,45 21 893 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17 200 099,45 -2 000 099,45 17 200 099,45 15 200 000,00
0,00 6 693 000,00
214 542 447,48 0,00 11 521 801,21 0,00 7 370 379,62 207 172 067,86 226 064 248,69
5 003 895,18 768 004,82 0,00 1 485 310,86 3 518 584,32 5 771 900,00
189 900,00 0,00 189 900,00 189 900,00
215 204,99 157 795,01 0,00 0,00 215 204,99 373 000,00
4 598 790,19 610 209,81 0,00 1 485 310,86 3 113 479,33 5 209 000,00
209 538 552,30 0,00 10 753 796,39 0,00 5 885 068,76 203 653 483,54 220 292 348,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 809 450,60 0,00 2 591 449,40 0,00 201 791,40 59 607 659,20 62 400 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 003 257,37 1 581 742,63 0,00 0,00 23 003 257,37 24 585 000,00
82 412 316,95 2 487 683,05 0,00 14 172,89 82 398 144,06 84 900 000,00
44 313 527,38 0,00 4 092 921,31 0,00 5 669 104,47 38 644 422,91 48 406 448,69
231 742 546,93 0,00 16 214 701,76 0,00 7 370 379,62 224 372 167,31 247 957 248,69
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 244 461 150,00 242 555 085,92 3 052 991,92 0,00 -1 146 927,84
013 Atténuations de charges (3) 740 000,00 1 208 662,42 0,00 0,00 -468 662,42
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
15 797 900,00 13 633 632,92 2 120 082,39 0,00 44 184,69
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 121 670,00 105 851 666,00 0,00 0,00 270 004,00
731 Fiscalité locale 106 766 000,00 104 613 879,68 500 000,00 0,00 1 652 120,32
74 Dotations et participations
(3)
8 601 080,00 8 884 077,14 0,00 0,00 -282 997,14
75 Autres produits de gestion
courante (3)
3 514 000,00 3 244 906,22 432 909,53 0,00 -163 815,75
Total des recettes de gestion des
services
241 540 650,00 237 436 824,38 3 052 991,92 0,00 1 050 833,70
76 Produits financiers 5 000,00 22 347,68 0,00 0,00 -17 347,68
77 Produits spécifiques (3) 0,00 2 258 310,98 0,00 0,00 -2 258 310,98
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
1 780 500,00 1 780 500,00 0,00
Total des recettes financières 1 785 500,00 4 061 158,66 0,00 0,00 -2 275 658,66
Total des recettes réelles 243 326 150,00 241 497 983,04 3 052 991,92 0,00 -1 224 824,96
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 135 000,00 1 057 102,88 77 897,12
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 135 000,00 1 057 102,88 77 897,12
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 496 098,69
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
247 957 248,69 246 051 184,61 3 052 991,92 0,00 -1 146 927,84
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
2 666 344,92 0,00 368 474,17 0,00 813 721,78 1 852 623,14 3 034 819,09
344 623,87 0,00 88 400,57 0,00 59 061,80 285 562,07 433 024,44
111 957,85 0,00 1 733,54 0,00 4 411,41 107 546,44 113 691,39
1 362 694,42 0,00 14 502,31 0,00 17 447,28 1 345 247,14 1 377 196,73
3 038,64 0,00 2 072,56 0,00 1 555,20 1 483,44 5 111,20
792 563,73 0,00 138 314,24 0,00 108 354,46 684 209,27 930 877,97
516 722,15 0,00 8 038,78 0,00 48 021,76 468 700,39 524 760,93
1 254 876,10 0,00 18 476,79 0,00 14 193,36 1 240 682,74 1 273 352,89
26 481,18 0,00 40 419,89 0,00 10 784,00 15 697,18 66 901,07
5 478,01 0,00 0,00 0,00 0,00 5 478,01 5 478,01
465 144,37 0,00 66 885,84 0,00 88 113,16 377 031,21 532 030,21
13 471 250,62 0,00 1 133 843,71 0,00 2 244 782,91 11 226 467,71 14 605 094,33
905 762,00 0,00 37 889,66 0,00 35 528,88 870 233,12 943 651,66
274 392,46 0,00 7 379,33 0,00 0,00 274 392,46 281 771,79
5 207,94 0,00 193,65 0,00 12,28 5 195,66 5 401,59
2 351,44 0,00 2 414,02 0,00 0,00 2 351,44 4 765,46
140 429,52 0,00 405,90 0,00 8 147,84 132 281,68 140 835,42
99 228,84 0,00 16 273,13 0,00 3 675,56 95 553,28 115 501,97
292 933,45 0,00 349,68 0,00 51 369,06 241 564,39 293 283,13
85 286,47 0,00 92,66 0,00 6 168,96 79 117,51 85 379,13
113 346,35 0,00 36 508,64 0,00 6 419,42 106 926,93 149 854,99
117 699,22 0,00 13 669,52 0,00 9 811,95 107 887,27 131 368,74
234 901,26 0,00 9 338,53 0,00 943,00 233 958,26 244 239,79
115 907,45 0,00 20 856,59 0,00 16 536,83 99 370,62 136 764,04
190 223,91 0,00 0,00 0,00 31 515,65 158 708,26 190 223,91
8 082,68 0,00 44 693,32 0,00 0,00 8 082,68 52 776,00
1 714 676,47 0,00 34 949,74 0,00 542 359,09 1 172 317,38 1 749 626,21
7 195 627,71 0,00 469 378,69 0,00 420 975,10 6 774 652,61 7 665 006,40
934 292,81 0,00 78 323,77 0,00 42 853,08 891 439,73 1 012 616,58
44 338,00 0,00 2,00 0,00 0,00 44 338,00 44 340,00
44 313 527,38 0,00 4 092 921,31 0,00 5 669 104,47 38 644 422,91 48 406 448,69
231 742 546,93 0,00 16 214 701,76 0,00 7 370 379,62 224 372 167,31 247 957 248,69
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
992,40 0,00 4 554,00 0,00 93,16 899,24 5 546,40
965 429,95 0,00 95 748,81 0,00 0,00 965 429,95 1 061 178,76
97,44 0,00 76,28 0,00 0,00 97,44 173,72
710 389,93 0,00 194,07 0,00 0,00 710 389,93 710 584,00
361 337,17 0,00 8 507,14 0,00 10 483,20 350 853,97 369 844,31
1 588 096,19 0,00 37 553,73 0,00 255 553,21 1 332 542,98 1 625 649,92
567 812,59 0,00 16 333,00 0,00 63 913,24 503 899,35 584 145,59
102 818,36 0,00 15 830,64 0,00 4 500,00 98 318,36 118 649,00
42 472,04 0,00 3 127,96 0,00 11,12 42 460,92 45 600,00
327 716,81 0,00 101 683,19 0,00 14 024,19 313 692,62 429 400,00
89 413,87 0,00 13 937,03 0,00 14 875,59 74 538,28 103 350,90
50 819,34 0,00 23,44 0,00 1 421,81 49 397,53 50 842,78
3 363,50 0,00 3 736,50 0,00 3 396,00 -32,50 7 100,00
660 964,23 0,00 5 696,36 0,00 21 058,96 639 905,27 666 660,59
32 893,44 0,00 2,20 0,00 0,00 32 893,44 32 895,64
24 316,34 0,00 2 853,04 0,00 4 070,00 20 246,34 27 169,38
520 252,31 0,00 35 331,83 0,00 16 943,57 503 308,74 555 584,14
17 374,15 0,00 1 102,39 0,00 0,00 17 374,15 18 476,54
5 192,93 0,00 0,57 0,00 0,00 5 192,93 5 193,50
615 803,00 0,00 70 034,75 0,00 41 041,92 574 761,08 685 837,75
85 732,95 0,00 13 788,05 0,00 5 564,00 80 168,95 99 521,00
9 560,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 9 560,00 25 710,00
3 941,20 0,00 558,80 0,00 0,00 3 941,20 4 500,00
239 916,97 0,00 23 911,38 0,00 66 232,00 173 684,97 263 828,35
543,31 0,00 256,69 0,00 0,00 543,31 800,00
0,00 0,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
2 582 311,04 0,00 491 171,05 0,00 300 521,32 2 281 789,72 3 073 482,09
5 010,00 0,00 17 560,70 0,00 350,00 4 660,00 22 570,70
274 005,57 0,00 202 653,43 0,00 224 682,89 49 322,68 476 659,00
122 115,24 0,00 97,79 0,00 13 198,47 108 916,77 122 213,03
284 385,56 0,00 57 754,15 0,00 20 406,00 263 979,56 342 139,71
107 527,77 0,00 22 359,05 0,00 0,00 107 527,77 129 886,82
0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
415 057,94 0,00 4 942,06 0,00 0,00 415 057,94 420 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 386 135,37 923 864,63 0,00 0,00 4 386 135,37 5 310 000,00
15 558 042,00 241 958,00 0,00 0,00 15 558 042,00 15 800 000,00
2 705 411,00 194 589,00 0,00 0,00 2 705 411,00 2 900 000,00
1 074,00 2 926,00 0,00 0,00 1 074,00 4 000,00
345 559,00 154 441,00 0,00 0,00 345 559,00 500 000,00
6 814,00 63 186,00 0,00 0,00 6 814,00 70 000,00
222,00 778,00 0,00 0,00 222,00 1 000,00
23 003 257,37 1 581 742,63 0,00 0,00 23 003 257,37 24 585 000,00
58 170,39 1 829,61 0,00 0,00 58 170,39 60 000,00
260 841,77 39 158,23 0,00 1 499,58 259 342,19 300 000,00
543 943,48 4 056,52 0,00 0,00 543 943,48 548 000,00
74 599,40 4 400,60 0,00 0,00 74 599,40 79 000,00
114 936,24 10 763,76 0,00 0,00 114 936,24 125 700,00
753 488,51 6 711,49 0,00 0,00 753 488,51 760 200,00
10 219 053,37 644 946,63 0,00 0,00 10 219 053,37 10 864 000,00
9 048 888,28 376 111,72 0,00 0,00 9 048 888,28 9 425 000,00
241 243,63 74 056,37 0,00 0,00 241 243,63 315 300,00
515 715,00 2 285,00 0,00 0,00 515 715,00 518 000,00
14 803 635,32 43 364,68 0,00 0,00 14 803 635,32 14 847 000,00
1 339,67 460,33 0,00 0,00 1 339,67 1 800,00
1 050 884,67 79 115,33 0,00 0,00 1 050 884,67 1 130 000,00
10 383 836,86 682 163,14 0,00 0,00 10 383 836,86 11 066 000,00
179 732,55 11 267,45 0,00 0,00 179 732,55 191 000,00
1 338 683,90 36 316,10 0,00 0,00 1 338 683,90 1 375 000,00
30 421 131,07 243 868,93 0,00 0,00 30 421 131,07 30 665 000,00
681 527,86 53 472,14 0,00 0,00 681 527,86 735 000,00
222 016,37 11 983,63 0,00 0,00 222 016,37 234 000,00
1 411 420,95 48 579,05 0,00 0,00 1 411 420,95 1 460 000,00
87 227,66 112 772,34 0,00 12 673,31 74 554,35 200 000,00
82 412 316,95 2 487 683,05 0,00 14 172,89 82 398 144,06 84 900 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
215 204,99 157 795,01 0,00 0,00 215 204,99 373 000,00
215 204,99 157 795,01 0,00 0,00 215 204,99 373 000,00
56 580,60 93 419,40 0,00 1 485 310,86 -1 428 730,26 150 000,00
4 542 209,59 516 790,41 0,00 0,00 4 542 209,59 5 059 000,00
4 598 790,19 610 209,81 0,00 1 485 310,86 3 113 479,33 5 209 000,00
209 538 552,30 0,00 10 753 796,39 0,00 5 885 068,76 203 653 483,54 220 292 348,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 664,35 0,00 106 335,65 0,00 9 147,00 929 517,35 1 045 000,00
22 712,22 0,00 37,78 0,00 0,00 22 712,22 22 750,00
500,00 0,00 300,00 0,00 0,00 500,00 800,00
638 795,51 0,00 36 404,49 0,00 0,00 638 795,51 675 200,00
13 917,72 0,00 1 082,28 0,00 0,00 13 917,72 15 000,00
359 325,52 0,00 204 894,48 0,00 139 607,62 219 717,90 564 220,00
4 055 270,90 0,00 84 729,10 0,00 47 992,20 4 007 278,70 4 140 000,00
1 046 602,00 0,00 98,00 0,00 0,00 1 046 602,00 1 046 700,00
1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
11 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050 000,00 11 050 000,00
5 300 000,00 0,00 16 450,00 0,00 0,00 5 300 000,00 5 316 450,00
78 064,00 0,00 121 436,00 0,00 0,00 78 064,00 199 500,00
32 029 346,00 0,00 1 885 654,00 0,00 0,00 32 029 346,00 33 915 000,00
1 747 334,04 0,00 2 665,96 0,00 2 255,00 1 745 079,04 1 750 000,00
588,86 0,00 4 211,14 0,00 0,00 588,86 4 800,00
15 397,62 0,00 102,38 0,00 0,00 15 397,62 15 500,00
1 401,62 0,00 298,38 0,00 0,00 1 401,62 1 700,00
59,20 0,00 29 940,80 0,00 2 285,00 -2 225,80 30 000,00
23 600,76 0,00 34 899,24 0,00 0,00 23 600,76 58 500,00
4 284,46 0,00 8 115,54 0,00 0,00 4 284,46 12 400,00
527 481,06 0,00 11 518,94 0,00 0,00 527 481,06 539 000,00
46 767,00 0,00 39 613,00 0,00 0,00 46 767,00 86 380,00
837,76 0,00 1 662,24 0,00 504,58 333,18 2 500,00
8 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 8 500,00 9 500,00
59 809 450,60 0,00 2 591 449,40 0,00 201 791,40 59 607 659,20 62 400 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
56 580,60
1 428 730,26
17 200 099,45 4 692 900,55 17 200 099,45 21 893 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
52 472,40 27,60 52 472,40 52 500,00
14 760 899,56 235 600,44 14 760 899,56 14 996 500,00
1 779 625,66 -1 779 625,66 1 779 625,66 0,00
456 374,34 -456 374,34 456 374,34 0,00
150 727,49 272,51 150 727,49 151 000,00
17 200 099,45 -2 000 099,45 17 200 099,45 15 200 000,00
6 693 000,00
214 542 447,48 0,00 11 521 801,21 0,00 7 370 379,62 207 172 067,86 226 064 248,69
5 003 895,18 768 004,82 0,00 1 485 310,86 3 518 584,32 5 771 900,00
189 900,00 0,00 189 900,00 189 900,00
189 900,00 0,00 189 900,00 189 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6688 Autres
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 485 310,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
-2 719,30 0,00 0,00 21 419,30 18 700,00
112 122,47 0,00 0,00 91 577,53 203 700,00
-1 925,00 0,00 0,00 1 925,00 0,00
-17 566,25 0,00 27 344,05 80 622,20 90 400,00
-107 985,61 0,00 588 652,54 80 633,07 561 300,00
136 430,80 0,00 573 772,20 550 697,00 1 260 900,00
-3 126,65 0,00 0,00 3 126,65 0,00
-3 411,40 0,00 0,00 8 411,40 5 000,00
-8 550,24 0,00 0,00 8 550,24 0,00
-13 180,84 0,00 0,00 68 180,84 55 000,00
69 920,77 0,00 103 000,00 544 079,23 717 000,00
360 624,34 0,00 631 474,96 2 446 900,70 3 439 000,00
-3 801,24 0,00 0,00 26 301,24 22 500,00
-177 071,52 0,00 87 562,40 1 599 509,12 1 510 000,00
-180 315,07 0,00 69 113,02 2 531 202,05 2 420 000,00
96 681,82 0,00 0,00 1 103 318,18 1 200 000,00
-353 303,79 0,00 0,00 2 553 303,79 2 200 000,00
115 412,10 0,00 39 163,22 1 877 824,68 2 032 400,00
-1 453,50 0,00 0,00 3 453,50 2 000,00
27 402,80 0,00 0,00 32 597,20 60 000,00
44 184,69 0,00 2 120 082,39 13 633 632,92 15 797 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-68 116,48 0,00 0,00 163 116,48 95 000,00
-379 598,94 0,00 0,00 1 024 598,94 645 000,00
-2 030,60 0,00 0,00 2 030,60 0,00
-17 760,00 0,00 0,00 17 760,00 0,00
-1 156,40 0,00 0,00 1 156,40 0,00
-468 662,42 0,00 0,00 1 208 662,42 740 000,00
-1 146 927,84 0,00 3 052 991,92 242 555 085,92 244 461 150,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs
629 RRR obtenus / autres services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
-2 258 310,98 0,00 0,00 2 258 310,98 0,00
-18 236,00 0,00 0,00 21 236,00 3 000,00
888,32 0,00 0,00 1 111,68 2 000,00
-17 347,68 0,00 0,00 22 347,68 5 000,00
1 050 833,70 0,00 3 052 991,92 237 436 824,38 241 540 650,00
153 979,49 0,00 43 867,44 496 153,07 694 000,00
-54 563,09 0,00 0,00 114 563,09 60 000,00
-7 513,27 0,00 0,00 17 513,27 10 000,00
-255 718,88 0,00 389 042,09 2 616 676,79 2 750 000,00
-163 815,75 0,00 432 909,53 3 244 906,22 3 514 000,00
-15 775,00 0,00 0,00 125 775,00 110 000,00
-369,00 0,00 0,00 16 569,00 16 200,00
-1 007,40 0,00 0,00 1 607,40 600,00
-21 630,00 0,00 0,00 262 630,00 241 000,00
-4 415,00 0,00 0,00 9 415,00 5 000,00
-198 759,21 0,00 0,00 5 951 839,21 5 753 080,00
-30 895,92 0,00 0,00 1 686 695,92 1 655 800,00
-3 479,42 0,00 0,00 5 879,42 2 400,00
-5 349,97 0,00 0,00 365 349,97 360 000,00
-676,00 0,00 0,00 100 676,00 100 000,00
-640,22 0,00 0,00 357 640,22 357 000,00
-282 997,14 0,00 0,00 8 884 077,14 8 601 080,00
-14 031,74 0,00 0,00 544 031,74 530 000,00
1 033 072,12 0,00 0,00 4 291 927,88 5 325 000,00
-154 826,12 0,00 0,00 2 629 826,12 2 475 000,00
9 886,34 0,00 0,00 27 113,66 37 000,00
340 861,72 0,00 500 000,00 1 159 138,28 2 000 000,00
695 243,00 0,00 0,00 6 804 757,00 7 500 000,00
-190 966,00 0,00 0,00 1 039 966,00 849 000,00
-67 119,00 0,00 0,00 88 117 119,00 88 050 000,00
1 652 120,32 0,00 500 000,00 104 613 879,68 106 766 000,00
270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
4,00 0,00 0,00 105 851 666,00 105 851 670,00
270 004,00 0,00 0,00 105 851 666,00 106 121 670,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
0,00
0,00
77 897,12 1 057 102,88 1 135 000,00
0,00 0,00 0,00
77 897,12 1 057 102,88 1 135 000,00
77 897,12 1 057 102,88 1 135 000,00
-1 224 824,96 0,00 3 052 991,92 241 497 983,04 243 326 150,00
0,00 1 780 500,00 1 780 500,00
0,00 1 780 500,00 1 780 500,00
-2 236 000,00 0,00 0,00 2 236 000,00 0,00
-22 310,98 0,00 0,00 22 310,98 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 12 500 000,00
0,00 0,00 4 043 000,00 165 000,00 838 254,00 0,00 74 673,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 679 201,92
0,00 0,00 4 043 000,00 165 000,00 838 254,00 0,00 74 923,96 30 179 201,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 305 631,02 5 581 964,98 5 851 910,47 478 556,11 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 637 777,80 3 613 735,05 3 147 027,57 407 956,85 0,00 5 133 156,02 0,00
0,00 20 000,00 49 000,00 0,00 321 532,63 0,00 2 003 398,00 0,00
0,00 2 400,00 169 000,56 55 944,38 0,00 0,00 1 447 925,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 769 721,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 965 808,82 9 413 700,59 9 054 882,42 1 208 045,59 0,00 8 584 479,65 11 769 721,45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 14 390 911,87 313 283,09 0,00 2 960 830,09 59 661 663,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 13 200,00 13 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 769 721,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 319 694,34 0,00 0,00 14 436,00 2 009 400,91
204 Subventions d'équipement versées 200 539,00 0,00 0,00 20 009,24 2 614 478,87
21 Immobilisations corporelles 8 650 335,47 313 283,09 0,00 2 381 367,93 25 284 639,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 220 343,06 0,00 0,00 531 816,92 17 970 222,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 887 589,00 130 240,38 577 175,60 19 950,00 47 915 334,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 17 679 201,92
13 Subventions d'investissement 11 887 589,00 128 920,00 577 175,60 19 950,00 17 734 562,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 320,38 0,00 0,00 12 501 570,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 769 721,45
1641 Emprunts en euros 11 073 138,62
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 696 582,83
RECETTES 30 179 201,92
10222 FCTVA 5 529 802,04
10226 Taxe d'aménagement 39 140,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 110 259,08
1641 Emprunts en euros 12 500 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 818 479,03 0,00 0,00 463 416,52 21 553,95 222 444,28 0,00 0,00
2031 Frais d'études 633 949,48 0,00 0,00 26 943,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 777 636,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 719 485,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 444,28 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 615 428,26 0,00 0,00 0,00 21 162,34 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 350 262,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 518 179,20 0,00 0,00 108 682,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 91 078,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 41 250,03 0,00 0,00 177 235,39 391,61 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 511 587,59 0,00 0,00 131 471,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 467 178,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 882 204,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 54 122,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 41 374,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 101 946,53 0,00 0,00 19 084,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 923,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 67 673,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 440,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 145,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 145,54
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 440,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 584 479,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 892,95
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 396,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753 398,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 636,68
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 485,83
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 444,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 590,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 262,49
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 861,21
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 145,54
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 078,16
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 877,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 059,03
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 178,94
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 204,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 122,64
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 374,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 471,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 923,96
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 673,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 948 905,51 250 872,63 8 267,45 0,00 1 208 045,59
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 250 872,63 0,00 0,00 250 872,63
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 70 660,00 0,00 0,00 0,00 70 660,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 72 781,49 0,00 0,00 0,00 72 781,49
21538 Autres réseaux 0,00 305 048,10 0,00 0,00 0,00 305 048,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 208,85 0,00 0,00 0,00 3 208,85
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 267,45 0,00 8 267,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 650,96 0,00 0,00 0,00 18 650,96
2313 Constructions 0,00 478 556,11 0,00 0,00 0,00 478 556,11
RECETTES 0,00 838 254,00 0,00 0,00 0,00 838 254,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 237 150,00 0,00 0,00 0,00 237 150,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 301 104,00 0,00 0,00 0,00 301 104,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 485 973,91 1 262 485,77 1 188 165,09 6 118 257,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 340,00 6 356,64 29 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 9 063,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 161 642,14 1 202 295,38 846 615,08 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 16 355,90 14 600,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 296 635,87 25 828,33 6 781,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 791,72 2 679,66 145 213,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 224,54 45 889,95 111 529,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 388,96 63 171,87 14 383,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 193 843,02 5 658 067,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054
882,42
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 880,64
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 063,74
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390
552,60
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 956,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 245,71
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 684,56
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 644,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 944,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 851
910,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 49 000,00 423 957,04 75 790,13 42 938,30 122 262,98 0,00 0,00 311 577,59 0,00
2031 Frais d'études 0,00 52 638,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 3 147,68 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 52 651,20 0,00 0,00 36 979,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 157 343,58 1 283,52 32 824,29 35 378,11 0,00 0,00 2 667,66 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 74 506,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,27 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 260,70 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 12 535,92 0,00 8 355,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 30 045,81 0,00 0,00 14 636,81 0,00 0,00 50 302,42 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 52 050,80 0,00 0,00 31 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 3 199,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 63 277,99 0,00 1 302,23 3 848,70 0,00 0,00 149 118,86 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 052 688,35 407 859,10 5 585 402,09 0,00 286 048,81 0,00
2031 Frais d'études 15 088,32 0,00 8 040,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 498,85 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 019 458,53 200 635,77 308 957,88 0,00 217 031,18 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 186,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 1 558,80 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 166 606,20 0,00 713,12 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 145 798,56 198 538,08 287 640,91 0,00 55 576,43 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 807,20 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 83 163,00 0,00 19 100,14 0,00 2 634,00 0,00
2313 Constructions 622 573,74 0,00 4 959 391,24 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 043 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 4 043 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 44 677,66 4 425,14 7 073,40 0,00 0,00 0,00 9 413 700,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 370,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 630,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498,85
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 580,52
21318 Autres bâtiments publics 44 677,66 0,00 2 204,40 0,00 0,00 0,00 123 575,07
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,27
2138 Autres constructions 0,00 2 178,48 0,00 0,00 0,00 0,00 109 997,98
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 2 246,66 0,00 0,00 0,00 0,00 190 457,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 539,02
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 470,80
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 481,89 0,00 0,00 0,00 15 488,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 387,11 0,00 0,00 0,00 325 832,03
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 581 964,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 305 631,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 62 296,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 356,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 336 069,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 616,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 164 438,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 945 808,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305 631,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 296,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 356,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
336 069,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 616,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 164 438,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 965 808,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 875 655,39 3 058 140,48 1 445 252,08 0,00 0,00 5 602 815,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 35 124,00 271 880,34 0,00 0,00 0,00 12 690,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 532 464,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 235 770,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590 125,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 56 032,58 393 121,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 109 479,11 1 445 252,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 852,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 62 728,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 037 236,99 1 657 938,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 494 638,82 5 878,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 24 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 437 589,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00 9 000 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 60 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 1 331 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 45 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 208 509,92 200 539,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 539,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 92 958,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 115 551,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 390 911,87
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 694,34
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 539,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 464,60
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 958,13
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 551,79
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825 895,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 153,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554 731,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 852,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 728,06
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 695 175,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 517,27
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 887 589,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 448,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 325,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 045 816,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 995,31 0,00 0,00 0,00 304 228,22 7 059,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 797,80 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 943,34 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 127,48 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 995,31 0,00 0,00 0,00 43 359,60 7 059,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 240,38 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 920,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,38 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 283,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 797,80
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 943,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 127,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 414,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 240,38
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 920,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 577 175,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 175,60
1322 Subv. non transf. Régions 577 175,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 175,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632 284,24 0,00 315 345,85 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 436,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 20 009,24 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 431 312,13 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608 826,73 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 345,85 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,62 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 384,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 421 739,89 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 077,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 950,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 950,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960
830,09
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 436,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 009,24
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 312,13
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608
826,73
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 345,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 384,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 739,89
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 077,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 950,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 950,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 310,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,68 21 236,00
0,00 17 174,73 71 930,21 431 572,73 445 567,64 0,00 1 387 244,29 70 590,81
0,00 7 314 619,24 176 120,12 325 169,14 138 840,00 0,00 164 801,97 731 968,62
0,00 0,00 109 463,40 0,00 0,00 0,00 0,00 98 055 548,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 851 666,00
0,00 4 205 971,51 4 411 085,73 678 756,13 0,00 0,00 69 362,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 506,02 0,00
0,00 11 537 765,48 4 768 599,46 1 435 498,00 584 407,64 0,00 2 852 337,28 206 511 510,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 204,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598 790,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 393 769,00 14 447 889,99 6 279 457,56 1 747 334,04 0,00 2 693 447,77 32 045 332,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 003 035,37
0,00 19 277 684,23 14 752 606,11 16 997 408,48 4 027 241,97 0,00 20 767 770,41 0,00
0,00 4 336 392,73 12 036 036,25 4 489 048,23 1 471 520,49 0,00 8 800 201,07 0,00
0,00 26 007 845,96 41 236 532,35 27 765 914,27 7 246 096,50 0,00 32 476 624,24 59 837 058,04
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
1 780 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 258 310,98 0,00 0,00 0,00 2 236 000,00 0,00
22 347,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 677 815,75 1 900,20 0,00 1 109 501,06 142 334,08 0,00
8 884 077,14 32 558,05 0,00 0,00 0,00 0,00
105 113 879,68 6 927,70 0,00 6 921 754,00 20 185,96 0,00
105 851 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 753 715,31 4 542 738,77 138 397,34 16 478,72 1 690 924,77 0,00
1 208 662,42 1 156,40 0,00 0,00 0,00 0,00
244 550 974,96 4 585 281,12 138 397,34 8 047 733,78 4 089 444,81 0,00
189 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 598 790,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 809 450,60 78 064,00 83 235,76 40 920,00 0,00 0,00
23 003 257,37 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 412 316,95 230,42 3 842 959,35 785 857,22 1 960 558,76 0,00
44 313 527,38 1 697 690,06 4 237 002,22 1 577 562,78 5 668 073,55 0,00
214 542 447,48 1 776 206,48 8 163 197,33 2 404 340,00 7 628 632,31 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 59 837 058,04
6541 Créances admises en non-valeur 15 397,62
6542 Créances éteintes 588,86
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 32 029 346,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 542 209,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 56 580,60
6688 Autres 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68126 Dot.amort. frais d'émission des emprunts 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 189 900,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 6 814,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 345 559,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 1 074,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 705 411,00
739331 Communes 15 558 042,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 4 386 135,37
RECETTES 206 511 510,05
73111 Impôts directs locaux 88 117 119,00
73118 Autres contributions directes 1 039 966,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 6 804 757,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 659 138,28
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 434 568,34
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00
744 FCTVA 357 640,22
74611 DGD des communes et EPCI 100 676,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 9 415,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 262 630,00
748388 Autres 1 607,40
75888 Autres 70 590,81
7688 Autres 21 236,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 780 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 26 210 044,58 -120,42 1 612 922,70 1 312 217,13 589 592,44 408 131,49 1 697 730,37 0,00
60611 Eau et assainissement 28 378,93 0,00 0,00 4 643,31 2 274,38 6 307,44 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 615 058,61 0,00 0,00 199 945,51 65 112,83 8 049,37 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain -796 557,34 0,00 0,00 23 078,40 25 000,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 190 223,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 11 687,01 0,00 0,00 66 752,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 163 466,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 108 858,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 803,50 0,00 0,00 7 306,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 46 851,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 82 206,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 548,79 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 008,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 382 433,84 0,00 0,00 34 204,54 0,00 0,00 783,96 0,00
611 Contrats de prestations de services 46 486,65 0,00 0,00 0,00 1 384,70 158 200,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 23 849,79 0,00 0,00 0,00 10 305,19 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 5 478,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 854,13 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 27 244,24 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 318 452,05 0,00 0,00 0,00 439,02 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 555,20 0,00 0,00 1 483,44 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 110 048,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 51 083,75 0,00 0,00 10,04 0,00 0,00 3 633,07 0,00
6156 Maintenance 1 103 029,73 0,00 537,60 2 629,06 23 057,54 0,00 14 274,00 0,00
6161 Multirisques 415 057,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 107 527,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 195 864,10 0,00 10 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 63 322,21 0,00 53 764,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 246 017,57 0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6188 Autres frais divers 556 702,95 0,00 61 740,00 53 286,57 1 950,00 0,00 5 368,92 0,00
6218 Autre personnel extérieur 26 466,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 72 397,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 941,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 74 284,95 0,00 8 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 280 045,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 4 757,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 039,75 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 022,63 0,00 457 623,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 12 224,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 8 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 30 925,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 88 584,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,95 0,00
6262 Frais de télécommunications 327 716,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 39 811,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 93 419,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 179 681,65 0,00 0,00 5 837,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 723 321,46 0,00 0,00 2,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 500,00 -120,42 0,00 329 419,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 278 196,04 0,00 18 041,27 4 229,92 5 131,20 4 086,60 27 556,52 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 739,86 0,00 2 836,57 667,07 807,26 642,52 4 331,09 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 147 991,55 0,00 8 507,71 1 999,08 2 422,54 1 929,90 13 033,91 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 97,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 955 851,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 627 180,69 0,00 224 576,53 82 635,92 164 972,75 126 394,46 736 277,89 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 231 821,28 0,00 11 792,73 3 760,92 7 188,48 6 011,88 28 564,08 0,00
64113 NBI 43 930,33 0,00 0,00 1 181,40 4 157,57 1 473,44 16 324,17 0,00
64118 Autres indemnités 2 478 774,82 0,00 94 605,78 53 784,92 62 697,61 28 355,37 289 620,43 0,00
64131 Rémunérations 3 337 802,60 0,00 349 846,94 57 769,50 0,00 5 542,85 149 905,19 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 87 904,58 0,00 7 803,01 998,15 0,00 162,15 4 667,98 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 55 491,25 0,00 36 300,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 814 741,30 0,00 138 695,67 27 759,90 23 401,63 19 518,55 149 316,85 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 954 624,51 0,00 88 153,99 28 925,94 52 573,46 40 195,84 240 508,28 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 753 488,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 783,60 0,00 863,97 320,06 629,29 485,30 2 789,33 0,00
6472 Prestations familiales directes 8 976,84 0,00 0,00 0,00 0,00 775,82 1 946,96 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 7 351,92 0,00 0,00 16 382,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 260 841,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 58 170,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 837,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 046 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 93 260,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 327 047,06 0,00 21 358,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 638 795,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 13,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 8 205,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 215 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 348 096,84 0,00 0,00 1 285 806,72 0,00 36 050,70 182 383,02 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 760,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 2 030,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 024 598,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 163 116,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 597,20 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,50 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 2 057,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00
706888 Autres 8 967,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 20 240,53 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,05 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
74718 Autres participations Etat 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 157,97 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 569,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 775,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 265 566,19 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 114 563,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 115,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 111,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 310,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 628 591,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 929,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 283,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 892,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 759,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 527 481,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 284,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 23 600,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 59,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 401,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 514,29 32 476 624,24
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 604,06
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 166,32
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -748 478,94
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 223,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 368,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 466,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 858,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 110,23
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 851,52
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 755,01
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 670,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 071,35
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 154,98
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 478,01
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 254,13
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 244,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 891,07
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,64
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 048,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 726,86
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 527,93
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 057,94
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 527,77
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 472,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 086,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 365,57 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 681 928,44
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 466,72
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 397,42
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941,20
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 140,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 9 578,29 298 907,35
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 757,93
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,40 15 358,15
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 646,03
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 224,30
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 737,60 33 662,95
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 862,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 716,81
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 811,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 419,36
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 519,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 323,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 798,86
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 134,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 024,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 884,69
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,44
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 851,19
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 962 038,24
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 139,37
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 066,91
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007 838,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900 867,08
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 535,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 791,92 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212 193,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404 982,02
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 488,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 871,55
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 699,62
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 734,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 841,77
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 170,39
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,76
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 481,06
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284,46
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,76
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,20
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,62
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 602,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 260,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 405,52
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 795,51
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,97
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 204,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852 337,28
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 760,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,60
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 598,94
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 116,48
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 597,20
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,50
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,22
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 967,84
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 240,53
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,05 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 457,97
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 569,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 775,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 566,19
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 563,09
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 115,01
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 310,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 046 763,12 4 348 021,52 1 747 334,04 103 977,82 0,00 7 246 096,50
6042 Achats de prestations de services 42 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 798,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 593,04 0,00 0,00 0,00 3 593,04
60612 Energie - Electricité 0,00 68 713,12 0,00 0,00 0,00 68 713,12
60613 Chauffage urbain 0,00 540,99 0,00 0,00 0,00 540,99
60623 Alimentation 23 426,49 0,00 0,00 0,00 0,00 23 426,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 923,44 0,00 0,00 0,00 4 923,44
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 60 475,14 0,00 0,00 0,00 60 475,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 20 405,38 0,00 0,00 0,00 20 405,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 73 537,66 0,00 73 537,66
61358 Autres 0,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 335,20 0,00 0,00 0,00 2 335,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 591,60 0,00 3 907,20 0,00 4 498,80
6156 Maintenance 0,00 166 422,64 0,00 0,00 0,00 166 422,64
6188 Autres frais divers 980 538,63 9 978,00 0,00 8 208,96 0,00 998 725,59
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 18 324,00 0,00 18 324,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 292,72 0,00 0,00 0,00 2 292,72
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 10 508,28 0,00 0,00 0,00 10 508,28
6331 Versement mobilité 0,00 56 949,20 0,00 0,00 0,00 56 949,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 960,77 0,00 0,00 0,00 8 960,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 26 830,95 0,00 0,00 0,00 26 830,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 685 397,26 0,00 0,00 0,00 1 685 397,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 69 086,00 0,00 0,00 0,00 69 086,00
64113 NBI 0,00 5 929,38 0,00 0,00 0,00 5 929,38
64118 Autres indemnités 0,00 1 187 665,43 0,00 0,00 0,00 1 187 665,43
64131 Rémunérations 0,00 139 957,62 0,00 0,00 0,00 139 957,62
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 698,16 0,00 0,00 0,00 2 698,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 283 097,18 0,00 0,00 0,00 283 097,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 551 150,28 0,00 0,00 0,00 551 150,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 7 298,67 0,00 0,00 0,00 7 298,67
6472 Prestations familiales directes 0,00 429,57 0,00 0,00 0,00 429,57 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 791,50 0,00 0,00 0,00 1 791,50
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 747 334,04 0,00 0,00 1 747 334,04
RECETTES 138 840,00 445 222,64 0,00 0,00 345,00 584 407,64
74718 Autres participations Etat 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participation départements 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
747888 Autres 99 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 840,00
752 Revenus des immeubles 0,00 442 880,76 0,00 0,00 0,00 442 880,76
75888 Autres 0,00 2 341,88 0,00 0,00 345,00 2 686,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 572 508,36 7 968 798,22 8 094 967,97 1 309 393,85 0,00 6 993,13 12 597,64 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 75 681,63 181 600,93 20 581,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 181 322,23 931 153,39 161 681,46 0,00 0,00 12 597,64 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 284 614,91 455 727,52 194 235,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 303,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 297,13 5 023,63 313,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 60 593,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 058,50 0,00 69,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 83 768,85 173 452,84 17 170,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 566,85 16 619,29 38 063,23 4 166,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 268,13 36 261,62 12 873,31 7 770,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 14 496,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 66 323,69 19 145,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 694,80 29 300,32 298 895,75 2 380,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 052,87 16 332,02 25 440,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 430 876,83 4 558,80 3 598,80 961,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 404,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 673,95 0,00 0,00 2 217,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 993,13 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 3 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 165,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 368,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6331 Versement mobilité 51 593,05 126 036,85 110 569,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 106,44 19 817,36 17 383,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 557,61 59 925,29 52 414,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 675,00 1 698,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 106 780,63 3 280 604,94 2 280 518,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 41 514,77 159 521,85 104 553,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 11 340,01 590,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 352 132,04 691 265,92 456 176,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 089 468,29 898 106,40 1 340 900,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 24 323,88 63 440,33 83 982,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 337 479,94 730 390,00 736 335,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 366 560,02 1 075 941,00 742 477,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 056,95 12 158,15 8 408,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 3 473,41 13 451,97 7 349,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 485 844,75 12 840,65 3 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 142 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 837 252,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 354 024,45 148 317,90 38 530,32 215 869,20 31 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 31 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 325 169,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 855,31 103 120,92 11 328,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 45 196,98 27 201,72 215 869,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 300 000,00 1 093,79 0,00 496 622,63 2 938,68 0,00 27 765
914,27
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 864,54
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286
754,72
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 577,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 303,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 633,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 593,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,81
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,74 0,00 0,00 165,74
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 392,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 416,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 173,16
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,88
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 842,00 0,00 0,00 13 842,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 468,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938,68 0,00 337 209,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 824,93
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 995,63
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 404,87
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 553,31 0,00 0,00 366 444,66
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,31 0,00 0,00 543,31
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 993,13
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 518,27 0,00 0,00 131 518,27
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165,11 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 368,16
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 199,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 307,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 897,26
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 373,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 667
903,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 590,03
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 930,65
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499
574,83
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 093,79 0,00 0,00 0,00 0,00 3 329
569,13
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 746,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804
205,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184
978,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 623,96
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 275,19
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 607,40
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300
000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 205,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 252,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 746,13 0,00 0,00 1 435
498,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 010,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 043,23 0,00 0,00 647 043,23
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,90 0,00 0,00 702,90
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 169,14
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 304,83
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 267,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 598 886,63 9 180 950,96 4 417,07 1 951 591,71 515 459,03 0,00 2 695 719,84 329 685,64 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 16 836,71 0,00 6 667,06 7 544,07 0,00 0,00 467,26 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 93 246,89 0,00 107 538,42 42 006,40 0,00 0,00 195 791,67 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 924,59 0,00
60623 Alimentation 0,00 7 589,54 0,00 0,00 1 952,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 101,11 0,00 0,00 237,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 771,46 0,00 0,00 3 376,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 5 996,36 349,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 137 633,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 40 140,03 1 476,47 0,00 1 514,68 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 5 229 577,16 0,00 156,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 2 686,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 28 982,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 5 517,54 2 940,60 3 180,07 4 398,92 0,00 0,00 2 491,46 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 177,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,53 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6156 Maintenance 0,00 59 080,19 0,00 1 796,69 530,40 0,00 3 214,02 17 733,05 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 781,24 0,00 0,00 -527,33 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 1 139,25 0,00 0,00 3 889,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 91 562,43 0,00 22 662,11 32 052,00 0,00 0,00 511,08 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 17 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 219,52 6 229,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 20 559,30 0,00 0,00 18 385,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 356,64 0,00 0,00 5 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 -32,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 1 203,00 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 550,90 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 207 342,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 31 033,52 55 253,36 0,00 29 264,20 6 673,38 0,00 57 093,59 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 878,78 8 689,54 0,00 4 586,33 1 049,83 0,00 8 972,87 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 621,92 25 930,56 0,00 13 786,61 3 170,22 0,00 26 758,74 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 203,00 216,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 346,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
455 357,00 991 602,56 0,00 774 036,99 117 299,82 0,00 202 057,61 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64112 SFT, indemnité de résidence 19 274,61 39 396,20 0,00 24 190,40 3 457,09 0,00 8 518,87 0,00 0,00
64113 NBI 6 584,84 2 362,86 0,00 15 734,42 590,64 0,00 3 102,59 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 246 842,27 267 257,00 0,00 194 641,27 37 716,97 0,00 113 647,64 0,00 0,00
64131 Rémunérations 559 333,02 706 921,10 0,00 182 609,18 97 656,08 0,00 1 574 949,70 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 7 908,83 17 718,38 0,00 4 998,12 2 455,77 0,00 37 514,53 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 868,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 234 416,32 396 070,28 0,00 162 498,20 45 798,23 0,00 526 072,69 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
163 356,90 319 612,11 0,00 254 663,23 41 701,95 0,00 127 456,92 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 681,37 3 447,00 0,00 2 967,67 450,56 0,00 684,40 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
4 111,11 0,00 0,00 0,00 6 728,67 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
2 843 397,90 484 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 7 585,67 0,00 0,00 6 212,05 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 9 970,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 123,30 1 462 060,02 0,00 30 232,24 5 590,00 0,00 357,39 1 292 959,35 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 1 415 321,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 993,10 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 26 301,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 8 411,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 966,25 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 2 509,25 0,00 3 931,00 5 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
73174 Taxe locale sur la publicité
extérieure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 5 879,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 147 123,30 23 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 122,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 5 697,78 0,00 0,00 0,00 0,00 357,39 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 939 585,32 1 671 907,08 3 085 855,00 0,00 1 290 920,89 149 133,88
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 90 578,85 3 155,81 159 000,00 0,00 14 164,73 0,00
60612 Energie - Electricité 607 881,70 458 318,04 287 982,75 0,00 586 478,58 0,00
60613 Chauffage urbain 546 576,10 0,00 339 761,69 0,00 103 075,86 0,00
60623 Alimentation 0,00 402,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 16,07 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 502,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 845,24 3 156,72 2 751,08 0,00 4 475,34 666,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 5 796,68 6 910,39 0,00 3 936,55 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 950,05 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 694,99 3 163,11 2 347,57 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,18 0,00 9 780,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 16 882,33 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297,60 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 104 400,00 0,00 0,00 38 370,70 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 586,81 1 184,40 1 515,24 0,00 26 626,50 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 909,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 914,08 0,00 12 837,50 0,00 6 649,08 0,00
6156 Maintenance 274 485,61 1 323,65 247 942,76 0,00 567,60 0,00
617 Etudes et recherches 10 064,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 17 274,32 3 837,60 -1 334,07 0,00 0,00 13 879,25 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 7 767,68 0,00 996,00 111 381,33
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 684,80
6238 Divers 0,00 0,00 5 515,17 0,00 0,00 522,50
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 216,48 0,00 443,60 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 382 293,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 567 253,99 0,00 846,14 0,00 442,20 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 574,79 16 350,23 34 758,35 0,00 9 552,55 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 393,15 2 571,46 5 439,01 0,00 1 504,32 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 183,39 7 722,25 16 192,20 0,00 4 407,70 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 123,00 0,00 0,00 6 515,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 620 774,71 454 991,48 518 159,08 0,00 121 188,15 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 29 472,44 19 491,94 33 357,12 0,00 5 300,79 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 275,83 0,00 2 508,53 0,00
64118 Autres indemnités 285 427,57 255 911,44 265 757,41 0,00 32 904,55 0,00
64131 Rémunérations 88 387,11 78 512,72 586 313,76 0,00 174 796,96 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 806,50 4 880,75 12 549,10 0,00 6 508,64 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 47 185,24 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 113 376,62 88 274,87 253 069,79 0,00 72 092,61 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 196 380,45 144 004,45 190 870,72 0,00 47 023,48 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 358,63 1 726,27 1 971,28 0,00 464,01 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 196,00 2 195,98 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 2 239,38 0,00 746,93 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 22 698,25 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 025,51 3 640,00 1 199 020,82 0,00 347 541,76 122 163,55
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 127 891,03 0,00 1 199 020,82 0,00 295 564,00 12 700,15
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 463,40
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 855,00 3 640,00 0,00 0,00 51 977,76 0,00
75888 Autres 6 279,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 681 466,55 106 847,42 34 105,33 0,00 0,00 0,00 41 236 532,35
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
60611 Eau et assainissement 507,64 0,00 745,47 0,00 0,00 0,00 299 667,60
60612 Energie - Electricité 11 864,41 0,00 9 114,29 0,00 0,00 0,00 2 400 223,15
60613 Chauffage urbain 25 876,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 214,56
60623 Alimentation 0,00 0,00 662,54 0,00 0,00 0,00 10 607,22
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 841,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 746,23 0,00 0,00 0,00 24 788,60
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 643,62
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 346,02
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 633,62
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 336,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242 513,86
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 082,33
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 279,83
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 770,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 775,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 217,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 293,14 0,00 0,00 0,00 0,00 46 422,17
6156 Maintenance 6 237,49 48 436,21 142,80 0,00 0,00 0,00 661 490,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 318,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 028,69
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 660,72
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 464,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 594,40
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 630,08
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 993,37
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 669,64
6245 Transports de personnes extérieures 87 050,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 050,01
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -32,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 399,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 293,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 884,49
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 12 654,00 0,00 0,00 0,00 12 803,00
6331 Versement mobilité 8 003,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 557,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 259,56 743,76 0,00 0,00 0,00 0,00 43 088,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 778,55 370,68 0,00 0,00 0,00 0,00 126 922,82
63512 Taxes foncières 0,00 2 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 415,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,40
64111 Rémunération principale titulaires 214 837,15 25 384,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 495 688,90
64112 SFT, indemnité de résidence 7 902,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 361,81
64113 NBI 3 839,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 999,47
64118 Autres indemnités 105 154,05 7 473,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812 733,94
64131 Rémunérations 38 772,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088 251,69
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 340,62
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 053,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 277,97 5 231,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940 178,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 501,37 7 960,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563 532,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 828,90 97,50 0,00 0,00 0,00 0,00 16 677,59
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 391,98
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 826,09 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
65131 Bourses 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 11 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342 923,90
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 797,72
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 698,25
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 970,12
RECETTES 0,00 0,00 20 885,52 0,00 0,00 0,00 4 768 599,46
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 315,07
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 20 885,52 0,00 0,00 0,00 1 656 061,52
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 301,24
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 411,40
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 966,25
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 030,25
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 463,40
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 879,42
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 240,70
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 595,56
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 334,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 8 141,26 0,00 23 686,18 28 380,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 401,68 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 18 712,13 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 351,37 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 057,26 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 -1 696,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 221,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 612 845,42 0,00 6 328,72 0,00 0,00 20 715 176,22 0,00 340,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 808,42 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 330,58 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 822,05 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 115,53 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 176,29 0,00 0,00 10 720,45 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 851,91 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 432,43 0,00 0,00 2 363,47 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,70 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,92 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 470,02 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677 241,26 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 140,76 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 729,07 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 998,16 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 553,36 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 363,86 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,60 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 060,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers -969,00 0,00 4 960,00 0,00 0,00 15 350,18 0,00 220,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 760,94 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 727,80 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 421,45 0,00 0,00 0,00 0,00 54,80 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 040,88 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6331 Versement mobilité 46 931,91 0,00 0,00 0,00 0,00 288 328,97 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 381,10 0,00 0,00 0,00 0,00 45 334,70 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 822,90 0,00 0,00 0,00 0,00 136 432,02 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 742,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 099 302,13 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796 218,92 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 47 699,38 0,00 0,00 0,00 0,00 301 045,69 0,00 0,00
64113 NBI 16 532,72 0,00 0,00 0,00 0,00 23 998,61 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 400 465,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 999,15 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 884,67 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339,67 0,00 0,00
64131 Rémunérations 396 112,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 445,60 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 11 976,75 0,00 0,00 0,00 0,00 66 849,44 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 375,87 0,00 0,00 0,00 0,00 92 021,88 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 277 113,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778 866,65 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 513,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237 638,19 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 156,92 0,00 0,00 0,00 0,00 25 898,94 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 6 008,42 0,00 0,00 0,00 0,00 18 356,50 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,90 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 46 167,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 050,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 871 757,03 0,00 0,00 0,00 0,00 10 410 169,63 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 078 375,66 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. -24 008,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 895 765,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 455,22 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 829 164,02 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 392,45 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,28 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 307 917,30 0,00 305 030,06 0,00 26 007 845,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 176,40 0,00 0,00 0,00 97 386,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 44 197,44 0,00 0,00 0,00 479 240,15
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 822,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 115,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 676,74
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 851,91
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795,90
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,70
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 470,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677 241,26
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 140,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 080,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 998,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 553,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 177,60 0,00 0,00 0,00 119 598,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 015,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 060,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 801,94 0,00 13 064,04
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 760,94
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 727,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 479,04 0,00 0,00 0,00 49 519,92 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 039,35 0,00 0,00 0,00 339 300,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 635,72 0,00 0,00 0,00 53 351,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 906,43 0,00 0,00 0,00 160 161,35
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 963,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 124 059,86 0,00 0,00 0,00 8 019 580,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 647,43 0,00 0,00 0,00 353 392,50
64113 NBI 0,00 0,00 490,56 0,00 0,00 0,00 41 021,89
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 30 191,10 0,00 0,00 0,00 2 062 655,95
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 884,67
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339,67
64131 Rémunérations 0,00 0,00 19 468,09 0,00 0,00 0,00 2 159 026,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 484,65 0,00 0,00 0,00 79 310,84
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 397,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 21 705,11 0,00 0,00 0,00 2 077 684,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 52 635,75 0,00 0,00 0,00 2 661 787,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 426,77 0,00 0,00 0,00 30 482,63
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 2 196,00 0,00 0,00 0,00 26 560,92
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,90
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 767,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 309 832,00 0,00 446 882,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 0,00 0,00 255 838,82 0,00 0,00 0,00 11 537 765,48
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 078 375,66
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 27 135,29 0,00 0,00 0,00 3 126,65
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 228 703,53 0,00 0,00 0,00 1 124 469,20
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 455,22
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 829 164,02
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 392,45
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 24 690,00 116 134,93 4 236 241,94 2 187 470,26 0,00 0,00 305 418,33 13 527,71
60611 Eau et assainissement 0,00 1 387,46 121 646,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 8 615,77 295 577,83 1 203 242,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 8 082,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 22 736,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 37 895,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 202 222,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 814 728,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 3 065,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 829,33 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 373 951,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 173 216,28 984 227,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 97 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 32 191,70 88 866,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 740,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 72 330,00 5 890,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 527,71
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 246,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 24 476,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 237,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 113,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 33 420,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 253,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 720,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 083,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 859 609,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 33 393,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64113 NBI 0,00 0,00 5 807,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 281 758,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 244 052,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 807,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 193 384,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 276 910,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 245,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 2 196,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 669 285,61 22 069,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 639,16
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 639,16
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 669 285,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 20 185,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 1 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 745 149,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 700,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 82 896,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 13 928,76 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 8 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 97 009,01 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 116 485,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 423 943,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 376 450,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 121 036,12 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 19 413,96 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 2 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 628 632,31
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 734,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 332,59
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 082,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 288,53
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 895,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 222,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 728,02
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 928,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 698,08
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 838,34
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 951,45
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 444,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 253,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 057,76
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 950,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 748,51
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 731,55
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 476,56
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,48
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,10
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 724,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 420,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 253,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 720,35
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 026,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 609,10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 393,44
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 758,92
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 052,69
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 384,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 910,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245,03
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089 444,81
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 639,16
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 285,61
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 185,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 036,12
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 297,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 851 744,35 282 951,17 0,00 0,00 1 233 361,00 36 283,48
60611 Eau et assainissement 0,00 26,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 746,03 0,00 0,00 0,00 234 325,16 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 504,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 197,05 0,00 0,00 0,00 0,00 414,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,69 12 732,60
6132 Locations immobilières 0,00 99 827,20 0,00 0,00 0,00 122 998,44 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 35 995,05 0,00 0,00 0,00 725 469,47 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 912,72 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,41 0,00
6156 Maintenance 0,00 -52,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171,20
617 Etudes et recherches 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 84 244,62 0,00 0,00 0,00 51 197,50 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 10 490,94 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,67 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 218,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 598,00
6331 Versement mobilité 0,00 11 088,63 3 158,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 744,17 497,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 217,16 1 507,32 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 103 093,00 0,00 0,00 44 976,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 9 578,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 170 020,99 68 675,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 039,56 2 029,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 777,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 62 590,88 24 940,83 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
64131 Rémunérations 0,00 198 141,54 34 892,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 512,85 1 136,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 81 211,86 19 492,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 61 017,58 23 263,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 636,75 263,72 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 675,78 6 931 058,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 174,72 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 304,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629 826,12
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291 927,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 942,97 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 513,27 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 044,82 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404 340,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 071,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 280,29
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 825,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 464,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 912,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 442,12
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,67
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,14
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 598,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 247,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 724,48
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 069,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 578,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 696,12
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 069,44
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,08 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 531,71
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 033,75
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 649,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 703,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 281,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,47
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047 733,78
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 174,72
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 304,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629 826,12
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291 927,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 942,97
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 513,27
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 044,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 291 234,29 214 501,63 1 949,81 0,00 0,00 0,00 7 653 959,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 441,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015 244,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 51 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 145 352,62 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 421,81 0,00 0,00 0,00 815,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 413,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 601,27 0,00 0,00 0,00 0,00 65 011,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 566,86 0,00 0,00 0,00 0,00 10 221,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 700,55 0,00 0,00 0,00 0,00 30 685,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 119 303,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 913,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 883,93 0,00 0,00 0,00 0,00 84 767,38
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,09
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 30 616,65 0,00 0,00 0,00 0,00 413 460,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 877,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 626,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 16 418,84 0,00 0,00 0,00 0,00 421 021,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 36 956,50 0,00 0,00 0,00 0,00 454 474,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 453,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 152,40
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046,08
65888 Autres 0,00 83 235,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 634,10 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 70 634,10 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES -6 775,50 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 8 163
197,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 804,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015
244,44
617 Etudes et recherches -6 775,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 775,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 60 062,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 880,62
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,51
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,31
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 612,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 788,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 385,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492
216,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 651,31
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,09
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 077,15
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 877,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 626,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 439,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 430,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605,92
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046,08
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 235,76
RECETTES 59 213,00 8 550,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 397,34
706888 Autres 59 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 213,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
7078 Autres marchandises 0,00 8 550,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,24
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 634,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 195 858,08 134 515,02 246 537,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 134 515,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 195 858,08 0,00 246 537,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 22 835,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 22 835,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 902 762,55 0,00 218 468,96 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 89 416,41 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 106 277,69 0,00 135 848,78 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,85 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 60 503,95 0,00 24 782,52 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 38 622,17 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 15 155,39 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 353 348,07 0,00 23 392,80 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 -500,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 185 251,49 0,00 19 998,73 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 133,28 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 234,96 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 230,42 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 562 445,93 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156,40 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 886 116,80 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553 303,79 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 318,18 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 6 927,70 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 9 722,86 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,20 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 064,00 0,00 1 776
206,48
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 416,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 126,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,85
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 286,47
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 622,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 155,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 740,87
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 515,02
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 250,22
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 133,28
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 234,96
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 395,95
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,42
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 064,00 0,00 78 064,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585
281,12
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156,40
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 116,80
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553
303,79
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103
318,18
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 927,70
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 722,86 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 835,19
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 500 000,00 0,00 19 101,16 0,00 250 000,00
353 20/12/2006 1 092 602,23 0,00 41 270,86 0,00 746 019,40
358-Tirage Eonia 12/12/2008 500 000,00 0,00 26 847,91 0,00 400 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 092 602,23 0,00 87 219,93 0,00 1 396 019,40
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
12 000 000,00
10 650 000,00
2 600 000,00
2 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
205 522 877,99
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
217 522 877,99
1641 Emprunts en euros (total)
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 2006-12-22 22/12/2007 F Taux fixe à 3.905
%
3,910 3,960 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 2007-12-28 01/12/2008 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,680 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 2007-12-28 01/12/2008 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,680 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 2009-06-30 01/01/2010 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 2012-01-04 04/04/2012 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,510 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 2012-05-01 01/08/2012 V Euribor 3M + 1.98 2,690 2,760 EUR T C O A-1
362 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
25/11/2011 2012-05-31 01/09/2012 V Euribor 3M + 1.19 1,860 1,900 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 2012-06-18 18/09/2012 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,560 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 2012-04-30 30/07/2012 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,240 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 2012-04-23 05/10/2012 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,100 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 2012-04-30 31/07/2012 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,620 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 2012-12-14 01/12/2013 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 2012-11-15 05/03/2013 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,980 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 2013-04-17 05/06/2014 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 2013-05-22 05/09/2014 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,360 EUR A C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
7 000 000,00
4 800 000,00
14 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
630 000,00
7 235 000,00
18 300 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 2013-06-03 01/10/2013 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,260 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 2014-06-16 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 2014-07-01 01/10/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 2014-07-01 01/10/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 2014-06-12 01/10/2014 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,610 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 2014-08-01 01/11/2014 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,510 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 2014-12-31 24/03/2015 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,110 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 2015-12-29 01/04/2016 V Euribor 3M + 1 0,870 0,890 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 2016-12-09 20/03/2017 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,300 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 2018-09-25 01/10/2019 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 2019-07-25 01/08/2020 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,390 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 2019-06-30 30/09/2019 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,270 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 2019-09-16 16/09/2029 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,360 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 2019-09-16 16/09/2030 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,420 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 2020-04-20 01/11/2020 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 2020-11-22 15/03/2021 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,470 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2022 2022-12-22 22/03/2023 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,740 2,810 EUR T C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/03/2023 2023-03-30 15/08/2023 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,930 4,030 EUR S C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
12 000 000,00
0,00
6 000 000,00
7 807 877,99
6 500 000,00
6 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
398 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2023 2024-01-04 04/07/2024 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,910 EUR S X O A-1
399 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2023 2023-12-12 12/06/2024 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
4,760 4,890 EUR S X O A-1
400 SFIL CAFFIL 31/07/2024 2024-09-01 01/01/2025 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 3,620 EUR T P O A-1
401 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/07/2024 2024-07-26 26/10/2024 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,670 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 2005-12-28 31/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,450 2,510 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 2006-12-20 20/12/2012 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,700 3,820 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 2008-12-23 12/12/2019 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,950 3,990 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
252 522 877,99
0,00
0,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
35 000 000,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
368 Deutsche Bank 27/11/2012 2012-12-03 03/12/2032 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 2013-05-23 23/05/2033 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 2013-05-23 23/05/2031 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 2013-06-05 05/06/2034 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 2013-06-05 05/06/2035 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
1 000 000,00 100 627 062,67 11 769 721,45 3 279 684,59 48 111,00 872 327,53
1641 Emprunts en euros (total) 1 000 000,00 99 231 043,27 11 073 138,62 3 192 464,66 48 111,00 872 327,53
354 N 0,00 A-1 691 987,50 1,98 F Taux fixe à 3.905
%
3,960 326 249,96 40 424,88 0,00 675,55
356 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,670 0,00 48 899,06 0,00 0,00
357 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,670 0,00 48 899,06 0,00 0,00
359 N 0,00 A-1 1 684 446,71 4,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,460 294 905,13 88 477,03 0,00 75 085,62
360 N 0,00 A-1 525 000,00 2,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,430 233 333,33 29 804,01 0,00 5 608,16
361 N 0,00 A-1 583 333,50 2,33 V Euribor 3M +
1.98
5,770 233 333,32 43 190,77 0,00 4 901,95
362 N 0,00 A-1 1 035 917,00 2,00 V Euribor 12M +
1.19
4,780 345 305,69 62 710,20 0,00 49 501,78
363 N 0,00 A-1 864 984,68 2,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,470 319 904,63 47 758,53 0,00 1 291,71
364 N 0,00 A-1 500 000,00 2,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,140 200 000,00 32 215,63 0,00 4 365,83
365 N 0,00 A-1 1 550 000,00 7,51 F Taux fixe à 4.93
%
5,000 200 000,00 83 953,80 0,00 18 466,96
366 O 1 000 000,00 A-1 1 000 000,00 2,33 F Taux fixe à 2.15
%
4,140 400 000,00 100 000,96 48 111,00 6 923,33
369 N 0,00 A-1 497 918,30 2,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 153 521,97 25 731,89 0,00 1 584,35
370 N 0,00 A-1 1 040 000,00 7,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,890 130 000,00 54 944,98 0,00 3 620,36 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
373 N 0,00 A-1 2 840 000,00 3,35 F Taux fixe à 3.63
%
3,620 710 000,00 128 865,00 0,00 67 296,17
378 N 0,00 A-1 3 200 000,00 3,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,310 800 000,00 132 800,00 0,00 33 937,78
379 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.22
%
3,210 915 000,00 158 772,83 0,00 0,00
380 N 0,00 A-1 4 763 041,53 19,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,810 241 166,68 187 463,88 0,00 44 923,60
381 N 0,00 A-1 414 750,00 19,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,810 21 000,00 16 323,74 0,00 3 911,80
382 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,50 V Euribor 3M + 1.3 5,080 200 000,00 108 957,06 0,00 22 802,33
383 N 0,00 A-1 975 000,00 9,50 V Euribor 3M +
1.32
5,100 100 000,00 54 713,21 0,00 11 460,31
384 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,58 V Euribor 3M + 1.3 5,060 200 000,00 108 333,56 0,00 14 157,00
385- N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 200 000,00 44 412,50 0,00 696,67
386 N 0,00 A-1 2 250 000,00 11,00 V Euribor 3M + 1 4,780 200 000,00 117 459,06 0,00 24 604,13
388 N 0,00 A-1 1 928 571,44 5,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,010 321 428,57 83 722,50 0,00 62 051,78
389 N 0,00 A-1 2 399 999,98 13,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 266 666,67 37 333,33 0,00 8 306,67
390 N 0,00 A-1 2 666 666,65 14,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,270 266 666,67 133 931,60 0,00 42 627,55
391 N 0,00 A-1 2 533 333,26 14,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,190 266 666,68 113 545,72 0,00 218,36
392 N 0,00 A-1 3 000 000,00 4,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,360 0,00 10 675,00 0,00 437,50
393 N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,420 0,00 12 505,00 0,00 512,50
394 N 0,00 A-1 6 896 548,00 14,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 689 656,00 20 758,62 0,00 3 164,75
395 N 0,00 A-1 10 266 666,72 15,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 933 333,32 49 910,00 0,00 1 967,78
396 N 0,00 A-1 3 840 000,00 12,98 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,440 480 000,00 185 560,17 0,00 3 350,40 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
397 N 0,00 A-1 6 300 000,01 13,12 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
4,260 700 000,00 300 926,50 0,00 96 263,22
398 N 0,00 A-1 6 283 333,34 19,01 F Taux fixe à 3.79
% Taux fixe à
3.79 %
3,780 216 666,66 123 175,00 0,00 116 423,19
399 N 0,00 A-1 6 066 666,66 18,95 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
4,630 433 333,34 301 009,58 0,00 10 918,31
400 N 0,00 A-1 7 807 877,99 13,25 F Taux fixe à 3.57
%
3,560 0,00 0,00 0,00 92 139,46
401 N 0,00 A-1 5 925 000,00 19,57 F Taux fixe à 3.62
%
3,580 75 000,00 54 300,00 0,00 38 130,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 1 396 019,40 696 582,83 87 219,93 0,00 0,00
350 N 0,00 A-1 250 000,00 1,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.1125)-Floor
-0.1125 sur
?STR(Postfixé)
3,810 250 000,00 19 101,16 0,00 0,00
353 N 0,00 A-1 746 019,40 1,97 V (?STR(Postfixé)
+ 0.099)-Floor
-0.099 sur
?STR(Postfixé)
3,810 346 582,83 41 270,86 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N 0,00 A-1 400 000,00 3,95 V (?STR(Postfixé)
+ 1.685)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
5,410 100 000,00 26 847,91 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 983,33
368 N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,92 F Taux fixe à 4 % 3,990 0,00 280 000,00 0,00 21 479,45
374 N 0,00 A-1 7 000 000,00 8,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00
375 N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N 0,00 A-1 7 000 000,00 9,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22
377 N 0,00 A-1 7 000 000,00 10,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 000 000,00 135 627 062,67 11 769 721,45 4 569 084,59 48 111,00 1 485 310,86
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 135 627 062,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
100,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 000 000,00
Swap-366 366 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 1 000 000,00 30/04/2012 30/04/2027
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 1 000 000,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 891 558,94 0,00
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,170 Euribor 3M 3,090 891 558,94 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 891 558,94 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 256 570,95 915 000,00 0,00
356 2007 P SFIL CAFFIL 0,00 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
4.61
%
4,670 0,00 48 899,06 0,00 0,00
357 2007 P SFIL CAFFIL 0,00 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
4.61
%
4,670 0,00 48 899,06 0,00 0,00
379 2013 C SFIL CAFFIL 0,00 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
3.22
%
3,210 0,00 158 772,83 915 000,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
7 807 877,99 7 807 877,99 0,00 0,00 92 139,46
400 2024 P SFIL CAFFIL 7 807 877,99 7 807 877,99 13,25 T F Taux
fixe à
3.57
%
3,560 0,00 0,00 92 139,46
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 €
12/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 10 12/10/2022
L Frais d'études 5 12/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 12/10/2022
L Frais d'insertion 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 12/10/2022
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 12/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 12/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 12/10/2022
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 12/10/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/10/2022
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings en 2013 24 12/10/2022
L Construction immeuble de rapport 30 12/10/2022
L Aménagement des constructions bâtiments publics 20 12/10/2022
L Réseaux de voirie 10 12/10/2022
L Installations de voirie 10 12/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 10 12/10/2022
L Réseaux cablés 10 12/10/2022
L Réseaux d'électrification 10 12/10/2022
L Réseaux divers 10 12/10/2022
L Matériel roulant d'incendie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 12/10/2022
L Matériel roulant de voirie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 12/10/2022
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 12/10/2022
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 12/10/2022
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 12/10/2022
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 12/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 12/10/2022
L Autre matériel informatique 4 12/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels et mobiliers 12 12/10/2022
L Matériel de téléphonie 4 12/10/2022
L Cheptel 7 12/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 15 12/10/2022
L Aménagement des constructions bâtiments privés 20 25/11/2024 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 690 900,00 189 900,00 1 780 500,00 1 100 300,00
Provisions pour litiges 2 534 900,00 189 900,00 1 780 500,00 944 300,00
Provisions pour litiges - affaires n°2007012 + Médiation n° 2100906 01/01/2020 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaires n°2004756 + Médiation n° 2100903 01/01/2020 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 01/01/2020 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102405 01/01/2020 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 01/01/2020 14 700,00 0,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 01/01/2020 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 01/01/2020 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 01/01/2020 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 01/01/2022 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaires n°2012647 et n° 2207174 + Médiation n° 2212829 01/01/2022 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°22/02756 01/01/2023 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208306 01/01/2023 35 000,00 15 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111777 01/01/2023 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114596 01/01/2023 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114609 01/01/2023 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2112965 01/01/2023 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2201489 01/01/2023 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2202519 01/01/2023 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207529 01/01/2023 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 01/01/2023 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2211229 01/01/2023 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - Loyers locaux commerciaux 19/06/2023 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°22215280 04/12/2023 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2300994 01/01/2024 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207726 01/01/2024 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2210252 01/01/2024 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 01/01/2024 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2211404 01/01/2024 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour litiges - affaire n°2303243 01/01/2024 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2303761 01/01/2024 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°23040308 01/01/2024 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2212894 01/01/2024 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°23056430 01/01/2024 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2214366 01/01/2024 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2212419 01/01/2024 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2301004 01/01/2024 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2216617 01/01/2024 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°COM 01/01/2024 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2200350 01/01/2024 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2314939 19/06/2024 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2215411 19/06/2024 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315507 19/06/2024 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315701 19/06/2024 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2315516 19/06/2024 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2400565 19/06/2024 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°RG23/A8782 19/06/2024 0,00 27 900,00 0,00 27 900,00
Provisions pour litiges - affaire n°2404668 19/06/2024 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2403218 19/06/2024 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2313972 19/06/2024 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
Provisions pour compte épargne temps 01/01/2020 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 2 690 900,00 189 900,00 1 780 500,00 1 100 300,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2) VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 2 690 900,00 189 900,00 1 780 500,00 1 100 300,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 210 815 800,13 117 953 628,81 7 757 683,12
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
10 586
733,50
9 244
031,53
452
957,55
160 798,57
HOPITAL HOSPICE BERTHELOT 2012 P Logirys - Création d'un
EHPAD avenue
Marceau
Crédit
Foncier
10 586
733,50
9 244
031,53
27,92 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 A-1 EUR 452
957,55
160 798,57
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
200 229
066,63
108 709
597,28
2 694
301,79
4 449 625,21
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 552
077,44
508 506,01 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,190 A-1 EUR 19
645,43
0,00
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 1 375
468,30
1 246
246,31
28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,390 A-1 EUR 4
897,46
4 521,27
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90
logements et 106
places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 352
353,00
341 235,62 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14
024,78
0,00
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90
logements et 106
places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 3 470
102,00
3 416
753,47
57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 140
428,57
0,00
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES 2022 P Fauvelles - PTP 166
logements 111 rue des
Fauvelles
CDC 2 338
000,00
2 366
295,10
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 66
256,26
26 358,41
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89
logements sis 9 rue de
l'Abreuvoir
CDC 10 250
000,00
7 347
186,13
21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 264
498,70
132 099,08
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2002 P CDC 82
144,75
52 528,55 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1
943,56
871,72 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 3 369
246,21
1 782
068,54
10,42 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 A-1 EUR 48
869,11
147 908,53
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 208
514,63
110 287,69 10,42 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 A-1 EUR 3
024,39
9 153,73
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2012 C Acquisition de 43
logements "Le Sully"
sis bld Verdun / bld
Saint Denis
ARKEA 3 666
253,00
785 625,69 2,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
4,090 A-1 EUR 32
132,09
261 875,21
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2020 P CDC 1 423
781,49
1 287
905,29
28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 50
228,31
22 925,15
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 1 134
332,00
1 060
963,02
12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 31
934,99
61 213,09
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 502
770,00
470 250,67 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 14
154,55
27 131,47
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 667
449,00
623 089,64 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16
200,33
37 028,94
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961
742,81
641 161,85 7,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,900 A-1 EUR 22
062,30
80 134,97
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 740
803,21
493 868,81 7,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,900 A-1 EUR 16
993,96
61 725,70
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961
678,19
641 118,83 7,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.66
0,900 A-1 EUR 22
060,83
80 129,59
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2021 P Acquisition de 41
logements en PLI - 8
avenue Dubonnet
CDC 4 820
162,50
4 267
896,48
12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 172
849,81
255 880,34
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 788
629,00
784 090,01 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 25
098,61
0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 884
065,00
884 065,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 19
985,62
0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 140
588,00
139 778,84 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 4
474,30
0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 542
446,00
542 446,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 12
262,81
0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 846
915,00
846 915,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 19
145,79
0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 755
490,00
748 723,01 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20
873,74
0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 357
397,00
355 339,98 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 11
374,38
0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 1 040
206,00
0,00 61,51 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,740 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 54
254,00
0,00 41,51 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 1 386
719,00
0,00 61,51 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
1,740 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.14
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 740
756,00
0,00 41,51 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA 35
Logements Ecoquartier
Village Delage Lot A4A
CDC 315
000,00
0,00 40,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA de
52 logements rue Paul
Bert la Fabrique
CDC 12 232
885,00
0,00 50,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA de
52 logements rue Paul
Bert la Fabrique
CDC 9 251
303,00
0,00 35,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HLM LE LOGIS SOCIAL 2015 P Opération de
rénovation de 51
logements 48 rue du
Capitaine Guynemer
CDC 149
396,00
107 372,24 16,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3
865,40
4 688,85 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 232
424,00
115 773,69 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 4
283,63
6 460,59
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 129
826,00
92 367,35 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 3
417,59
1 829,52
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 3 074
005,79
2 357
904,34
13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 94
316,17
128 904,21
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 2 111
064,53
1 871
087,85
28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 74
843,51
35 326,02
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 153
000,00
143 798,13 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 3
249,84
1 040,69
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 100
000,00
92 026,97 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
392,70
1 380,55
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 237
000,00
219 224,80 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6
817,89
2 925,86
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 116
000,00
109 023,42 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 2
463,93
789,02
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 26
000,00
23 712,42 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 426,82 424,33
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 90
000,00
90 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 164
000,00
164 000,00 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 4
566,81
0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 59
000,00
59 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
124,00
110,80 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 161
000,00
161 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6
536,60
63,62
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 105
000,00
105 000,00 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
3,290 A-1 EUR 2
923,87
0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 50
000,00
50 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 2
030,00
19,76
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16
rue Barbès
CDC 619
000,00
619 000,00 60,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16
rue Barbès
CDC 366
000,00
366 000,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16
rue Barbès
CDC 417
000,00
417 000,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16
rue Barbès
CDC 655
000,00
655 000,00 60,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16
rue Barbès
CDC 1 274
000,00
1 274
000,00
30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16
rue Barbès
CDC 1 708
000,00
1 708
000,00
50,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 214
000,00
214 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 917,44 3 105,14
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 30
000,00
30 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 120,78 225,38
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 117
000,00
117 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 110
000,00
110 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 442,85 826,38
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 118
000,00
118 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 505,88 1 712,18
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 222
000,00
222 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 A-1 EUR 890,13 1 673,74
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 60
000,00
60 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 A-1 EUR 240,58 452,36
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 90
000,00
90 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 866
000,00
866 000,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5
119,73
10 007,73
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 1 209
000,00
1 209
000,00
59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 6
755,91
6 388,70
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 248
000,00
248 000,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
144,06
3 440,97
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 396
000,00
396 000,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 2
212,86
2 092,58
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 108
000,00
108 000,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 987
000,00
987 000,00 59,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 A-1 EUR 5
243,22
5 558,60 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 690
000,00
690 000,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4
079,23
7 973,82
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 841
000,00
841 000,00 59,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 A-1 EUR 4
467,63
4 736,35
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 601
000,00
601 000,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
772,49
8 338,80
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 117
000,00
117 000,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 1 667
000,00
1 667
000,00
39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11
228,17
17 092,59
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 4 560
000,00
4 560
000,00
49,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 30
714,14
28 866,88
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 8 000,00 8 000,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 36,91 75,22
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 522
000,00
522 000,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 3 416
000,00
3 416
000,00
39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 23
008,66
35 025,96
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue
Auguste
CDC 35
658,30
27 703,20 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 969,61 325,44 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue
Auguste
CDC 1 589
859,54
893 190,76 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,770 A-1 EUR 37
159,70
35 068,39
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue
Auguste
CDC 74
939,89
40 765,30 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1
508,32
2 274,85
LOGIREP 2018 P Construction 43
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 929
995,59
727 893,33 20,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
4,120 A-1 EUR 22
710,27
29 586,46
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en
EHPAD 39-43 avenue
Marceau
CDC 1 039
174,17
849 315,66 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 34
567,15
10 903,45
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en
EHPAD 39-43 avenue
Marceau
CDC 742
667,58
645 412,31 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 26
268,28
3 329,61
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en
EHPAD 39-43 avenue
Marceau
CDC 1 457
007,72
1 168
997,12
29,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42
083,90
16 833,41
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2013 P Réhabilitation 303
logements au 10/22
Square des Saisons et
11/37 Square des
Corolles
CE 2 600
000,00
1 345
969,17
6,73 A F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 F Taux fixe
à 3.1 %
Taux fixe
à 3.06 %
3,100 A-1 EUR 50
784,41
206 877,84
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2014 P Travaux de
réhabilitation de la
résidence 53/57 rue
Ségoffin
CE 3 000
000,00
1 717
914,74
7,69 T F Taux fixe
à 3.02 %
3,050 F Taux fixe
à 3.02 %
Taux fixe
à 3.02 %
3,050 A-1 EUR 49
632,29
199 817,55
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2016 P Réaménagement de
prêt
SFIL 8 150
940,98
4 935
806,20
7,42 A F Taux fixe
à 3.66 %
3,710 F Taux fixe
à 3.66 %
3,710 A-1 EUR 183
661,35
535 672,36
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard
Aristide Briand - rue
M.Winburn
Crédit
Foncier
387
487,00
351 325,52 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14
439,48
4 614,09 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard
Aristide Briand - rue
M.Winburn
Crédit
Foncier
551
604,00
431 805,50 20,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17
747,21
15 285,90
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 3 200
000,00
1 907
406,97
8,48 T F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 A-1 EUR 29
438,89
211 117,23
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 4 500
000,00
3 529
626,91
18,40 T F Taux fixe
à 1.93 %
1,940 F Taux fixe
à 1.93 %
1,940 A-1 EUR 66
965,83
160 363,37
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2015 P Acquisition de 11
logements en VEFA 77
rue de Colombes / 61
rue Kilford
Crédit
Foncier
1 164
000,00
1 023
013,97
31,16 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 42
045,87
19 965,91
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Réhabilitation de la
résidence situé 24-28
Aristide Briand
BANQUE
POSTALE
1 600
000,00
1 410
164,06
17,46 T F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 A-1 EUR 8
150,42
76 721,30
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 75
000,00
75 000,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 A-1 EUR 442,50 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 251
953,00
244 344,73 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7
421,28
0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 18
logements en VEFA
1-7 rue des Vieilles
Vignes
CDC 84
432,00
80 632,53 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
257,71
1 216,53
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 230
682,00
227 460,35 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 7
094,56
0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 33
801,00
33 801,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 946,43 509,96
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue
de la République
CDC 253
047,00
249 681,70 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5
258,23
0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 299
143,00
294 965,24 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9
200,06
0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P CDC 618
521,27
417 365,02 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 17
946,70
97 004,93
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 1992 P CDC 1 632
734,60
291 792,20 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 12
547,06
67 819,02
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 1992 P CDC 1 642
280,40
293 511,81 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 12
621,01
68 218,68
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 1993 P CDC 2 065
770,62
445 932,25 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 19
175,09
80 867,17
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 1993 P CDC 2 313
526,78
499 414,70 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 21
474,83
90 565,90
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 1993 P CDC 329
798,56
71 189,39 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 3
061,14
12 909,78
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 1995 P CDC 10 073
414,99
2 882
093,71
6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 123
930,03
354 696,63
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 1994 P CDC 2 888
859,61
723 020,83 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 31
089,90
106 523,30
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2006 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 3 551
067,00
641 055,90 2,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 23
398,54
204 447,26
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2004 P Réhabilitation de la
résidence 2 rue
Massenet
CDC 932
000,00
55 324,01 0,41 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2
310,65
0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 18
logements en VEFA
1-7 rue des Vieilles
Vignes
CDC 1 011
940,00
998 689,40 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 31
790,35
0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2007 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 1 100
000,00
254 627,55 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 8
784,65
60 211,71 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 18
logements en VEFA
1-7 rue des Vieilles
Vignes
CDC 230
945,00
222 093,14 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7
995,35
2 821,07
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 105
000,00
105 000,00 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 A-1 EUR 619,50 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 18
logements en VEFA
1-7 rue des Vieilles
Vignes
CDC 496
928,00
490 421,10 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 15
611,12
0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2021 P Opération de 18
logements en VEFA
1-7 rue des Vieilles
Vignes
CDC 270
000,00
270 000,00 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 A-1 EUR 1
593,00
0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Réhabilitation
résidence68/14 Rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 0,00 0,00 30,07 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Réhabilitation
résidence-8/14 rue
Gaultier et 28/36 Bld
Mission Marchand
CDC 0,00 0,00 35,07 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Réhabilitation
résidence rue Fallet
CDC 3 597
889,00
0,00 35,07 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires
Capitaine Guynemer
CDC 1 250
922,00
0,00 82,53 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires
Capitaine Guynemer
CDC 1 052
159,00
0,00 82,53 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires
Capitaine Guynemer
CDC 667
545,00
0,00 42,53 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires
Capitaine Guynemer
CDC 1 509
539,00
0,00 82,53 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires
Capitaine Guynemer
CDC 1 415
397,00
0,00 42,53 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Acquisition en VEFA 27
log. sociaux et 50 log.
intermédiaires 45-49
rue C.Guynemer
CDC 2 000
000,00
0,00 52,53 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Acquisition VEFA 27
Logements sociaux et
50 Logements
intermédiaires
Capitaine Guynemer
CDC 732
019,00
0,00 42,53 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Réhabilitation de 242
logements résidence
Gaultier et Bld Mission
Marchand
CDC 6 623
000,00
0,00 32,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH RIVES DE SEINE HABITAT 2024 P Réhabilitation de 242
logements résidence
Gaultier et Bld Mission
Marchand
CDC 4 624
000,00
0,00 37,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 2 300
000,00
2 300
000,00
39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,780 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,670 A-1 EUR 18
031,54
0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 4 949
826,00
4 949
826,00
79,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27
604,38
39 171,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 49
788,00
49 788,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 277,66 0,00
SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT 2016 P Opération rénovation
de 67 logements 4-6
rue Arletty
CDC 975
048,69
534 383,99 7,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 12
023,64
56 277,32 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM TRANSPORT 2002 P Acquisition de 40
logements immeuble
INFRA-LES-DAMIERS
DEXIA CL 1 695
233,07
770 189,08 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 A-1 EUR 36
583,98
70 570,75
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 166
157,53
163 317,19 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4
554,40
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 110
837,67
109 500,84 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
466,31
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 309
408,06
306 737,49 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8
332,45
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 428
584,49
422 759,17 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13
720,60
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 578
410,00
541 729,36 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13
660,40
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 265
999,00
243 738,82 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6
824,69
824,17
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 524
682,00
487 505,65 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17
550,20
18,79
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 817
183,00
775 697,00 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23
252,42
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 1 590
622,00
1 519
091,60
45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 49
521,98
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 801
840,00
749 873,23 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 28
923,43
0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 418
705,00
391 568,98 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 15
103,25
0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration de 10
logements 53 rue de la
Sablière
BANQUE
POSTALE
2 937
079,00
2 862
761,18
28,87 T F Taux fixe
à 1.82 %
1,830 F Taux fixe
à 1.82 %
1,830 A-1 EUR 51
587,68
75 679,68
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 45
000,00
45 000,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 97
283,72
97 283,72 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 212
491,91
212 491,91 80,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 191
854,18
191 854,18 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 369
135,86
369 135,86 80,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 210 815
800,13
117 953
628,81
3 147
259,34
4 610 423,78
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 613 756,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 290 695,04
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 904 451,15
Recettes réelles de fonctionnement II 244 550 974,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,91
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 6 921 754,00 6 921 754,00 0,00
Total 0,00 6 921 754,00 6 921 754,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 2 629 826,12
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 4 291 927,88
Total 6 921 754,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
011-012-65-21 Service municipal du tourisme 43 343,04
2312 Aménagement des parcs et jardins 1 657 938,80
611 Contrats de prestations de services 218 533,79
6232 Animations (Festivals des mots libres, Atmosphère) 615 803,00
7398 Autres reversements (taxe additionnelle CD92,SGP et IDFM) 4 386 135,37
Total 6 921 754,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 27 548 287,80
Personnes de droit privé 4 005 270,90
Associations 4 005 270,90
4L Trophast 1 000,00
5Eme RI Navarre 460,00
A La Rencontre De La Chine 0,00 Plus 572,62 euros de mise à disposition d'équipements
A.C.E.P. 0,00 Plus 191,18 euros de mise à disposition d'équipements
A.D.A.M Association D'Enfants Atteints De Médulloblastome 0,00 Plus 135,18 euros de mise à disposition d'équipements
A.J.I 0,00 Plus 12 338,71 euros de mise à disposition d'équipements
A.P.I.F.A. 0,00 Plus 9,54 euros de mise à disposition d'équipements
ASF 92 4 000,00
Accueil Des Villes Francaises 2 000,00 Plus 4 689,67 euros de mise à disposition d'équipements
Acpg Catm 350,00
Actume 21 600,00 Plus 27,72 euros de mise à disposition d'équipements
Adavip 92 2 000,00
Aeio De Scenes 14 500,00 Plus 498,02 euros de mise à disposition d'équipements
Afed92 800,00
Afsc 0,00 Plus 788,62 euros de mise à disposition d'équipements
Aikido Courbevoie Sports 4 840,00 Plus 50 670,00 euros de mise à disposition d'équipements
Alcyone 0,00 Plus 38,17 euros de mise à disposition d'équipements
Alef B 0,00 Plus 1 913,01 euros de mise à disposition d'équipements
Alma Latina 1 500,00 Plus 20,86 euros de mise à disposition d'équipements
Alpha-Dialogue 1 500,00 Plus 6 332,34 euros de mise à disposition d'équipements
Amap - Les Consom' Acteurs 0,00 Plus 220,29 euros de mise à disposition d'équipements
Amicale Des Donneurs De Sang Bénévoles De Courbevoie 1 700,00 Plus 4,17 euros de mise à disposition d'équipements
Amicale Des Seniors De Courbevoie 28 000,00
Amicale Du Personnel de Courbevoie 20 000,00
Amis Du Conservatoire De Courbevoie 8 000,00
Amnesty International 0,00 Plus 12,72 euros de mise à disposition d'équipements
Anglais Plaisir 0,00 Plus 3 322,48 euros de mise à disposition d'équipements
Animacoeur 15 000,00 Plus 4,60 euros de mise à disposition d'équipements
Anr 92 0,00 Plus 14,94 euros de mise à disposition d'équipements
Apei Bno 6 000,00
Apsef 0,00 Plus 1 167,71 euros de mise à disposition d'équipements
Arteurope 0,00 Plus 187,51 euros de mise à disposition d'équipements
Ass Culturelle Portugaise - Acpcg 4 300,00 Plus 1 935,71 euros de mise à disposition d'équipements
Association Aurore Les Ateliers De La Garenne 4 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Capucine 2 000,00 Plus 8 388,60 euros de mise à disposition d'équipements
Association De Readaptation Et Defense Des Devenus Sourds 3 500,00 Plus 320,83 euros de mise à disposition d'équipements
Association Des Parents De L Ecole Europeenne Paris La Defense 135 905,00 Plus 41,72 euros de mise à disposition d'équipements
Association Espaces 0,00 Plus 233,25 euros de mise à disposition d'équipements
Association Foyer Les Hypoquets (Jeunes Travailleurs) 8 000,00
Association Francilienne De Krav Maga 0,00 Plus 17 010,00 euros de mise à disposition d'équipements
Association Futsal De Courbevoie 20 000,00 Plus 85 820,00 euros de mise à disposition d'équipements
Association Jeunesse Internationale 2 400,00
Association Krav Maga Défense 0,00 Plus 29 225,00 euros de mise à disposition d'équipements
Association Leba 0,00 Plus 156,43 euros de mise à disposition d'équipements
Association Pour La Section Internationale Japonaise 0,00 Plus 943,28 euros de mise à disposition d'équipements
Association Pour Le Souvenir Des Fusillés du Mont Valérien et de l'IDF 500,00
Association Sportive Du Jeu D'Échecs De Courbevoie 0,00 Plus 21 579,61 euros de mise à disposition d'équipements
Association Sportive Lycée Des Métiers Paul Painlevé 250,00
Atelier Au Long Cours 0,00 Plus 851,71 euros de mise à disposition d'équipements
Atelier Nicole Bataille 0,00 Plus 241,65 euros de mise à disposition d'équipements
Au Fil Des Cultures 8 531,00 Plus 2 911,70 euros de mise à disposition d'équipements
Auxiliaires Des Aveugles 350,00
Aviseine Courbevoie 0,00 Plus 907,17 euros de mise à disposition d'équipements
Azbouka 0,00 Plus 4 107,68 euros de mise à disposition d'équipements
Badminton Club Courbevoie 20 000,00 Plus 368 221,00 euros de mise à disposition d'équipements
Becon Village 30 000,00
Bien Vivre Son Handicap 3 000,00 Plus 7 531,92 euros de mise à disposition d'équipements
Bollywood Fever 0,00 Plus 116,82 euros de mise à disposition d'équipements
Bowling Club Olympique De Courbevoie 14 357,00
Centre Culturel 0,00 Plus 921,89 euros de mise à disposition d'équipements
Cercle Philatélique Et Cartophile De Courbevoie 0,00 Plus 501,85 euros de mise à disposition d'équipements
Choeur Vox Beata 2 000,00
Cifdff 14 000,00
Ciroco 2 000,00 Plus 3,34 euros de mise à disposition d'équipements
Clic Archipel 61 000,00
Club Art De Vivre 0,00 Plus 405,43 euros de mise à disposition d'équipements
Club De Scrabble 0,00 Plus 685,53 euros de mise à disposition d'équipements
Club Océanaute De Courbevoie - Plongée 4 025,00 Plus 27 360,00 euros de mise à disposition d'équipements
Club Olympique De Courbevoie 276 243,00 Plus 690 571,03 euros de mise à disposition d'équipements
Club Pyramide Khephren 0,00 Plus 550,30 euros de mise à disposition d'équipements
Cocorical 13 795,00
Comite Entente Des Asso Anciens Combattant Et Patriotique 4 400,00
Compagnie Benoit Marbot 15 245,00
Compagnie Kwest 12 000,00
Cosplay On Stage Association 2 000,00
Courb Esport By Pandore 20 000,00 Plus 10 445,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Athlétisme Club Et Loisir 178 885,00 Plus 541 695,00 euros de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Courbevoie Boxe Anglaise 48 500,00 Plus 360 440,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Escrime 46 696,00 Plus 267 865,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Fit 0,00 Plus 52 017,50 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Gym Rythmique 62 903,00 Plus 439 662,50 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Handball 112 223,00 Plus 402 399,60 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Kung-Fu 16 167,00 Plus 102 380,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Musculation 0,00 Plus 18 175,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Natation 29 000,00 Plus 6 240,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Philo 0,00 Plus 432,99 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Pétanque 9 000,00
Courbevoie Savate Boxe Française 28 000,00 Plus 164 015,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Sports Basket 189 439,00 Plus 821 344,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Sports Cyclisme 4 434,00 Plus 3 100,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Sports Football 303 500,00 Plus 1 077 387,50 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Sports Tennis 27 092,20 Plus 432 776,17 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Sports Tennis De Table 155 398,00 Plus 304 334,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Sports Vtt 36 234,00 Plus 16 090,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Triathlon 43 958,00 Plus 4 560,00 euros de mise à disposition d'équipements
Courbevoie Volley 71 229,00 Plus 332 548,70 euros de mise à disposition d'équipements
Courbveoie Sports Karaté 69 513,00 Plus 154 560,00 euros de mise à disposition d'équipements
Court Circuit 10 000,00
Curvia Swing 13 000,00 Plus 1 920,91 euros de mise à disposition d'équipements
Danse Club 92 39 163,00 Plus 12 040,00 euros de mise à disposition d'équipements
Danse Et Forme 0,00 Plus 2 093,05 euros de mise à disposition d'équipements
Daruma 0,00 Plus 1 711,08 euros de mise à disposition d'équipements
Dong Fang Wushu 5 564,00 Plus 51 750,00 euros de mise à disposition d'équipements
Désir Belcanto 0,00 Plus 887,90 euros de mise à disposition d'équipements
E.S.A 0,00 Plus 13,13 euros de mise à disposition d'équipements
Ecole D'Art Martiaux De Courbevoie 115 000,00
Elan Gymnique De Courbevoie 114 849,00 Plus 253 440,00 euros de mise à disposition d'équipements
Elles Sans Frontières 0,00 Plus 69,02 euros de mise à disposition d'équipements
Ensemble Khora 1 050,00
Ensemble Orchestral Des Hauts De Seine 86 691,00
Ensemble À Plectres Des Hauts De Seine 5 500,00
Epheta 3 000,00
Escale 9 000,00
Esplanade Photo 2 200,00 Plus 463,99 euros de mise à disposition d'équipements
F.C.P.E 0,00 Plus 50,07 euros de mise à disposition d'équipements
Fest Femmes Pas Oubliées 25 000,00
Fit & Fab 0,00 Plus 31 220,38 euros de mise à disposition d'équipements
Fitnesse- Fyls 0,00 Plus 30 755,00 euros de mise à disposition d'équipements
Fnaca 650,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
France Alzheimer 2 500,00 Plus 80,10 euros de mise à disposition d'équipements
France Bénévolat 0,00 Plus 37,55 euros de mise à disposition d'équipements
Frederica 2 500,00 Plus 682,31 euros de mise à disposition d'équipements
Front Line Théatre 6 000,00 Plus 683,40 euros de mise à disposition d'équipements
G.N.V 0,00 Plus 478,96 euros de mise à disposition d'équipements
Glissandi 9 000,00
Grenier De Courbevoie 4 000,00
Guides Et Scouts De France 2 500,00
Généalogie 92 0,00 Plus 469,34 euros de mise à disposition d'équipements
Impact Sport Academy 0,00 Plus 14 004,05 euros de mise à disposition d'équipements
Jade 0,00 Plus 704,01 euros de mise à disposition d'équipements
Jeune Chambre Economique 0,00 Plus 8,96 euros de mise à disposition d'équipements
Jeux De Peinture 0,00 Plus 747,88 euros de mise à disposition d'équipements
Jncp 0,00 Plus 5,90 euros de mise à disposition d'équipements
Kaishin Kai Kendo Courbevoie 7 000,00 Plus 38 024,00 euros de mise à disposition d'équipements
Karaté Ryuma 0,00 Plus 16 765,00 euros de mise à disposition d'équipements
Kavadenn 21 000,00 Plus 5,01 euros de mise à disposition d'équipements
Kodokan Club Courbevoie 102 946,00 Plus 334 887,50 euros de mise à disposition d'équipements
L'Acteur Studieux 0,00 Plus 406,26 euros de mise à disposition d'équipements
L'Arabe Sans Frontières 0,00 Plus 339,67 euros de mise à disposition d'équipements
L'Atelier Ouvert 0,00 Plus 331,68 euros de mise à disposition d'équipements
La Canopée 0,00 Plus 523,41 euros de mise à disposition d'équipements
La Clef Des Chants 15 500,00 Plus 373,83 euros de mise à disposition d'équipements
La Compagnie Du Rouge Gorge 9 000,00
La Courbevoisienne Harmonie Municipale 31 000,00
La Croix Rouge Francaise - Unité Locale De Courbevoie 14 400,00
La Création Du Bout Des Doigts 0,00 Plus 1 599,83 euros de mise à disposition d'équipements
La Fabrique Des Arts 7 000,00 Plus 372,27 euros de mise à disposition d'équipements
La Rivière Du Souffle 0,00 Plus 1 039,65 euros de mise à disposition d'équipements
Lab Opera Hauts-De-Seine 75 000,00
Le Jardin De Musique 47 830,00
Le Sac De Billes 0,00 Plus 1 824,53 euros de mise à disposition d'équipements
Le Théatre Spontané 0,00 Plus 165,42 euros de mise à disposition d'équipements
Le Théâtre Du Caravansérail 12 000,00 Plus 102,73 euros de mise à disposition d'équipements
Les Acteurs Du Développement Durable De Courbevoie 4 000,00 Plus 17,92 euros de mise à disposition d'équipements
Les Amis De St Pierre St Paul 6 500,00
Les Blouses Roses 400,00
Les Mains Du Marionnettiste 3 500,00
Les Multibaladins 2 200,00 Plus 631,19 euros de mise à disposition d'équipements
Les Myosotis 3 000,00
Les Petits Papiers De Sophie 2 500,00
Les Échecs 0,00 Plus 35,81 euros de mise à disposition d'équipements
Ligue Nationale Contre Le Cancer 3 682,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Lire Et Faire Lire 700,00 Plus 44,22 euros de mise à disposition d'équipements
Liste Independante Parents Eleves LIPE 1 000,00 Plus 41,82 euros de mise à disposition d'équipements
Lud'Eveil Courbevoie 2 000,00
Ludofield 0,00 Plus 857,33 euros de mise à disposition d'équipements
Ma Compagnie 0,00 Plus 787,08 euros de mise à disposition d'équipements
Mat3Amclub 6 000,00
Mf Expression 5 561,00 Plus 812,62 euros de mise à disposition d'équipements
Mini Schools 0,00 Plus 929,63 euros de mise à disposition d'équipements
Mouvement Européen 0,00 Plus 161,31 euros de mise à disposition d'équipements
Nady La Fée 0,00 Plus 20,16 euros de mise à disposition d'équipements
Nouvel Hay 0,00 Plus 941,49 euros de mise à disposition d'équipements
Occe 500,00
Opsi Opla Opera 4 750,00
Oriental Sunshine 0,00 Plus 571,49 euros de mise à disposition d'équipements
Pas À Pas 700,00 Plus 71,16 euros de mise à disposition d'équipements
Protection Civile Courbevoie 9 000,00
Prévention Routière Comité 92 350,00
Pupilles De L Etat 300,00
Question D Enfance Parole De Parents 2 000,00
Racine Carre 28 000,00
Rencontre Avec La Langue Française 0,00 Plus 4 613,08 euros de mise à disposition d'équipements
Restos Du Coeur 6 500,00
Retraite Sportive 0,00 Plus 42 374,05 euros de mise à disposition d'équipements
Rivages Culturels 4 500,00
Rugby Club De Courbevoie 405 615,00 Plus 807 183,50 euros de mise à disposition d'équipements
Rêve D'Enfant 0,00 Plus 4 288,52 euros de mise à disposition d'équipements
SNL 92 0,00 Plus 161,31 euros de mise à disposition d'équipements
Sais 2 000,00 Plus 50,65 euros de mise à disposition d'équipements
Savoir Sport Santé 0,00 Plus 30,04 euros de mise à disposition d'équipements
Secours Catholique 4 000,00
Secours Populaire Francais 12 000,00 Plus 1 548,37 euros de mise à disposition d'équipements
Shanti 0,00 Plus 171,32 euros de mise à disposition d'équipements
Sitaara 25 000,00
Societe Historique De Courbevoie 3 000,00 Plus 3,34 euros de mise à disposition d'équipements
Société Courbevoisienne De Tir 8 649,00 Plus 375 321,59 euros de mise à disposition d'équipements
Société Nautique De La Basse Seine 99 964,00 Plus 240 150,46 euros de mise à disposition d'équipements
Sous Les Ponts De Paris 1 000,00
Stade Français Olympique De Courbevoie 87 439,70 Plus 63 840,00 euros de mise à disposition d'équipements
Starinux 0,00 Plus 1 213,16 euros de mise à disposition d'équipements
Ste Nat Entraide De La Medaille Militaire 350,00
Sté D'Entraide Des Membres De La Légion D'Honneur 200,00
Sunfitcécé 0,00 Plus 46 655,96 euros de mise à disposition d'équipements
Team Copro 0,00 Plus 113,84 euros de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Tempo Music 0,00 Plus 708,52 euros de mise à disposition d'équipements
Temps D'Ecoute 1 500,00
Theatraverse 22 500,00 Plus 181,93 euros de mise à disposition d'équipements
Theatre De La Promesse 12 000,00
Théâtre Des Dunes 0,00 Plus 195,56 euros de mise à disposition d'équipements
Toi Et Moi Le Coeur Et La Raison 2 000,00
Toute L'Enfance En Plein Air 118 000,00
Trampoline Club De Courbevoie 52 845,00 Plus 153 945,00 euros de mise à disposition d'équipements
Twirling Bâton 0,00 Plus 24 835,00 euros de mise à disposition d'équipements
Union Nationale Des Amis Et Familles Et Malades Psychiques - Unafam 200,00 Plus 167,28 euros de mise à disposition d'équipements
Union Nle Combattants 300,00
Valentin Hauy 0,00 Plus 70,85 euros de mise à disposition d'équipements
Vin Compris 0,00 Plus 85,11 euros de mise à disposition d'équipements
Yoga Vinyasa 0,00 Plus 33 777,50 euros de mise à disposition d'équipements
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 23 543 016,90
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 2 094 292,90
Préfecture de police de Paris - Contingent incendie 2 094 292,90
Communes 5 550 000,00
Cantine - Budget Annexe 5 550 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 870 660,00
Etablissement Public Paris La Défense 2 870 660,00
Autres 13 028 064,00
CCAS 1 900 000,00
Syndicat Velib 78 064,00
VAL 11 050 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 1,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 1,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 325,00 3,00 328,00 196,00 81,00 277,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 76,00 0,00 76,00 65,00 2,00 67,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 43,00 0,00 43,00 32,00 0,00 32,00
Adjoint administratif territorial C 50,00 2,00 52,00 29,00 18,00 47,00
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 63,00 0,00 63,00 22,00 39,00 61,00
Attaché hors classe A 7,00 1,00 8,00 5,00 1,00 6,00
Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 12,00 6,00 18,00
Directeur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 32,00 0,00 32,00 17,00 10,00 27,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 6,00 3,00 9,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 8,00 2,00 10,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 069,00 2,00 1 071,00 772,00 238,00 1 010,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 172,00 0,00 172,00 162,00 0,00 162,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 219,00 0,00 219,00 206,00 5,00 211,00
Adjoint technique territorial C 531,00 2,00 533,00 312,00 196,00 508,00
Agent de maitrise C 35,00 0,00 35,00 29,00 3,00 32,00
Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 33,00 1,00 34,00
Ingénieur A 19,00 0,00 19,00 2,00 13,00 15,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Technicien B 11,00 0,00 11,00 4,00 6,00 10,00
Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 4,00 2,00 6,00
Technicien principal de 2ème classe B 19,00 0,00 19,00 6,00 12,00 18,00
FILIERE SOCIALE (d) 221,00 0,00 221,00 56,00 4,00 60,00
Agent social C 145,00 0,00 145,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent spec princ de 2ème classe des
écoles mat
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc princ de 1ère classe des
écoles mat
C 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00
Assistant socio-éducatif A 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 16,00 0,00 16,00 9,00 2,00 11,00
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 180,00 5,00 185,00 95,00 21,00 116,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
C 50,00 0,00 50,00 27,00 9,00 36,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
C 68,00 0,00 68,00 50,00 0,00 50,00
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmière en soins généraux A 10,00 0,00 10,00 4,00 1,00 5,00
Infirmière en soins généraux hors
classe
A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00
Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 5,00 5,00 10,00 1,00 8,00 9,00
Psychologue hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice A 17,00 0,00 17,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien paramédical de classe
normale
B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 25,00 58,00 9,00 40,00 49,00
Conseiller des activités phys et
sportives
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS B 18,00 15,00 33,00 3,00 29,00 32,00
Educateur des APS principal 1ère
classe
B 4,00 2,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Educateur des APS principal 2ème
classe
B 10,00 8,00 18,00 3,00 10,00 13,00
FILIERE CULTURELLE (h) 108,00 84,00 192,00 75,00 78,00 153,00
Adjoint du patrimoine C 10,00 4,00 14,00 9,00 2,00 11,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 4,00 2,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 12,00 18,00 30,00 2,00 22,00 24,00
Assistant d'enseignement artistique
princ 1ère cl
B 16,00 6,00 22,00 13,00 1,00 14,00
Assistant d'enseignement artistique
princ 2ème cl
B 15,00 45,00 60,00 11,00 43,00 54,00
Assistant de conservation B 8,00 2,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 8,00 2,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliothèques en
chef
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
clas norm
A 6,00 4,00 10,00 4,00 6,00 10,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 24,00 38,00 6,00 19,00 25,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation territorial C 1,00 2,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Animateur B 2,00 6,00 8,00 1,00 5,00 6,00
Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 1,00 7,00 8,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 6,00 7,00 1,00 6,00 7,00
FILIERE POLICE (j) 61,00 0,00 61,00 44,00 0,00 44,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 28,00 0,00 28,00
Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale
princ 1ère cl
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale
princ 2ème cl
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien brigadier C 25,00 0,00 25,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 50,00 13,00 63,00 0,00 42,00 42,00
Animateur (technique et sportif) 0,00 13,00 13,00 0,00 10,00 10,00
Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 29,00 29,00
Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
2 061,00 156,00 2 217,00 1 253,00 523,00 1 776,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 388 à IB 558
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise C TECH IB 372 à IB 562
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise principal C TECH IB 390 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant maternel OTR 0,00 332-10 CDI en application de l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant socio-éducatif A S IB 444 à IB 714
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché hors classe A ADM IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Conservateur du patrimoine A CULT IB 525 à IB 912
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint des Services A OTR IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Directeur Général des Services A OTR 1er chevron 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la FPT
(emplois fonctionnels de
direction)
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A S IB 444 à IB 714
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice A MS IB 489 à IB 886
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2013 - Concession SAGS (Gestion du stationnement sur voirie et des parcs de stationnement)
SA 0,00
01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE (Marchés aux comestibles)
SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE (chauffage Urbain) SAS 0,00
01/08/2020 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Armand Silvestre)
SAS 206 833,30
01/08/2020 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Crèche le Petit Prince)
SAS 161 787,81
01/08/2022 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Les Galopins)
SARL 237 794,79
01/08/2023 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Crèche les Bout'chous)
SAS 140 061,25
Détention d’une part du capital
- SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL
SPL Société publique locale 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH 40 493 024,93
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 750 231,05
- 3F RESIDENCES SA HLM 3 757 989,09
- OPH RIVES DE SEINE HABITAT OPH 47 359 348,10
- LOGIREP SA HLM 698 306,87
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 923 990,59
- HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 083 232,97
- BATIGERE SAREL SA HLM 7 215 087,05
- SA HLM IRP SA HLM 7 260 443,00
- BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES OPH 2 339 936,69
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 9 413 523,54
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 699 618,33
- LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 632 658,62
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 27 573 050,62
- SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT SA HLM 478 106,67 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 187
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 102 683,39
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - CONTINGENT INCENDIE
Etat 2 094 292,90
- Subvention SYNDICAT VELIB Etablissement Public 78 064,00
- Subvention PARIS LA DEFENSE Etablissement Public 2 870 660,00
04/12/2023 - Subvention CCAS Etablissement Public 1 900 000,00
04/12/2023 - Subvention BUDGET ANNEXE CANTINE Budget annexe 5 550 000,00
15/10/2024 - Subvention VAL COURBEVOIE Etablissement Public 11 050 000,00
25/11/2024 - Subvention Rugby Club De Courbevoie Association 405 615,00
25/11/2024 - Subvention Courbevoie Sports Football Association 303 500,00
25/11/2024 - Subvention Club Olympique De Courbevoie Association 276 243,00
25/11/2024 - Subvention Courbevoie Sports Basket Association 189 439,00
25/11/2024 - Subvention Courbevoie Athlétisme Club Et Loisir Association 178 885,00
25/11/2024 - Subvention Courbevoie Sports Tennis De Table Association 155 398,00
25/11/2024 - Subvention Association Des Parents De L Ecole Europeenne Paris La Def
Association 135 905,00
25/11/2024 - Subvention Toute L'Enfance En Plein Air Association 118 000,00
25/11/2024 - Subvention Ecole D'Art Martiaux De Courbevoie Association 115 000,00
25/11/2024 - Subvention Elan Gymnique De Courbevoie Association 114 849,00
25/11/2024 - Subvention Courbevoie Handball Association 112 223,00
25/11/2024 - Subvention Kodokan Club Courbevoie Association 102 946,00
25/11/2024 - Subvention Société Nautique De La Basse Seine Association 99 964,00
25/11/2024 - Subvention Stade Français Olympique De Courbevoie
Association 87 439,70
25/11/2024 - Subvention Ensemble Orchestral Des Hauts De Seine
Association 86 691,00
25/11/2024 - Subvention Lab Opera Hauts-De-Seine Association 75 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION (SIPPEREC) 01/01/1924 sans fiscalité propre 0,00
GENERIA (ex SICUDEF) 01/01/1965 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 20/02/1996 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 22/05/2006 sans fiscalité propre 0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS SPA non
Etablissement public V.A.L. SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 21/03/2002 21920026800494 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 46 856 735,89 828 398,00
Acquisitions à titre onéreux 46 856 735,89 828 398,00
01/01/2024 MATELAS MULTI ACCUEIL LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000042535 102,54 0,00 1
01/01/2024 FAUTEUIL AVEC TABLETTE MULTI ACCUEIL FRIPOUNETS - CC010 AUT0000000042092 102,70 0,00 1
01/01/2024 CV ACHAT D UN SYSTEME DE PORTAGE A DOS - EV038 AUT0000000041115 104,83 0,00 1
01/01/2024 PORTE SAC POUBELLE INOX MULTI ACCUEIL PTITS LOUPS - CC020 AUT0000000042307 126,70 0,00 1
01/01/2024 INVESTISSEMENT ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000042920 129,74 0,00 1
01/01/2024 ASSISES DE SOL ET MIROIR MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000042114 152,21 0,00 1
01/01/2024 SIGNALISATIN VERTICALE-PANNEAU DE RUE - VR000 AUT0000000041554 160,50 0,00 1
01/01/2024 DESTRUCTEUR REFEX MOMENTUM X410 COUPE CROISEE AUT0000000042606 168,00 0,00 1
01/01/2024 CHARIOT DE MENAGE MERMOZ - EMI01 AUT0000000041759 168,82 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEUR MULTI ACCUEIL LES GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000042536 170,70 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEUR POUSSIERE MULTI ACCUEIL PETIT POUCET - HG007 AUT0000000042853 170,70 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEUR POUSSIERE MULTI ACCUEIL CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000042922 170,70 0,00 1
01/01/2024 MAISON DES ASSOCIAT° MOLIERE FOURNITURE ET PROGRAMMAT°
DE VINGT BADGES - BS002
AUT0000000041996 196,13 0,00 1
01/01/2024 MATERIELS ET LUMIERES POUR SPECTACLE THEATRE DE VERDURE
- BP047
AUT0000000041038 214,00 0,00 1
01/01/2024 BORNE POUR LES 70 ANS APPEL DU 1ER FEVRIER 1954 - BP047 AUT0000000041116 234,96 0,00 1
01/01/2024 PESE BEBE ET PESE PERSONNE MULTI ACCUEIL PLEIADES - CC006 AUT0000000042113 246,24 0,00 1
01/01/2024 TABLE RECTANGULAIRE MULTI ACCUEIL MARMOTTES - cc011 AUT0000000042091 247,56 0,00 1
01/01/2024 JOUETS IMITATIONS MAC FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000042534 247,96 0,00 1
01/01/2024 COFFRET PERCEUSE + FORET SALLE SACHA GUITRY AUT0000000042575 249,80 0,00 1
01/01/2024 COMMANDE DE PLANTES - EV038 AUT0000000041060 256,03 0,00 1
01/01/2024 MOBILIER DIVERS DECORATIONS EVENEMENTS AUT0000000042611 271,00 0,00 1
01/01/2024 FAUTEUIL AVEC TABLETTE MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000041999 283,10 0,00 1
01/01/2024 FAUTEUIL AVEC TABLETTE MULTI ACCUEIL CHAT BOTTE - cc009 AUT0000000042090 294,98 0,00 1
01/01/2024 INVESTISSEMENT ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000042921 296,44 0,00 1
01/01/2024 MACHINE A COUDRE MULTI ACCUEIL LES DOMINOS - CC002 AUT0000000041159 301,20 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 CLAUDEL - EMI03 AUT0000000041761 325,07 0,00 1
01/01/2024 SALLE H.REEVES-FOURNITURE ET POSE PLAQUE INAUGURATION
BL034
AUT0000000042964 327,68 0,00 1
01/01/2024 ACHAT DE WC/LAVABO/CHASSES URINOIRS (BIBLIO LES
VIOLETTES/JA - BP000
AUT0000000042237 327,89 0,00 1
01/01/2024 CENT. ADM. PLEIADES CREA. PLANS DE SECURITE INCENDIE
NORMES ET REGLEM. - BP056
AUT0000000042104 351,12 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 ED-REGUL-EMA MUSSET-REMPLACEMENT DES BATTERIES SUITE A
LA DE - EMA16
AUT0000000042990 351,65 0,00 1
01/01/2024 MASSICOT DE BUREAU A4 IDEAL 1135 CAPACITE 25 FEUILLES AUT0000000042608 357,48 0,00 1
01/01/2024 VITRINES DE NOEL CHARRAS AUT0000000043011 362,57 0,00 1
01/01/2024 GUITARE ALHAMBRA - BL015 AUT0000000043022 364,50 0,00 1
01/01/2024 MAISON DES MILLENAIRE-MISE EN CONFORMITE SSI - BA008 AUT0000000042878 391,61 0,00 1
01/01/2024 ACHAT DE PIEDS POUR ENCEINTES (FEVRIER 2024). - BP016 AUT0000000042088 392,00 0,00 1
01/01/2024 PERFORMANCE ENERGETIQUE P3 - BL014 AUT0000000042603 406,29 0,00 1
01/01/2024 DESTRUCTEUR REFEX MOMENTUM X415 COUPE CROISEE AUT0000000042605 408,00 0,00 1
01/01/2024 ASSISTANCE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE - BL034 AUT0000000042965 460,33 0,00 1
01/01/2024 ACHAT COR D HARMONIE PETITES MAINS EN FA HR212F - AMO47 AUT0000000043080 474,00 0,00 1
01/01/2024 HABILLAGE MURAL POUR POTENCE KAKEMINO MURAL - BL006 AUT0000000041097 487,20 0,00 1
01/01/2024 MATERIELS FETE DE L AUTOMNE AUT0000000042402 500,00 0,00 1
01/01/2024 LOGEMENT JP TIMBAUD-RENOVATION DE LA CUISINE - LI013 AUT0000000043167 534,13 0,00 1
01/01/2024 ACHAT D'UN PACK DE DEMARRAGE DEWALT BATTERIES - BP016 AUT0000000042018 556,80 0,00 1
01/01/2024 LOCAL FROID ALIMENTATION MACHINE BP078 AUT0000000042602 562,13 0,00 1
01/01/2024 BATIM. COLOMBES-MISE EN CONFORM. PORTE AUTOMATIQUE PAR
MISE EN PLACE - S0014
AUT0000000042924 576,00 0,00 1
01/01/2024 ETAGERES A PATERES MULTI ACCUEIL PTITS LOUPS - CC020 AUT0000000042102 601,70 0,00 1
01/01/2024 MEUBLE DE RANGEMENT POUR SALLE PEDAGOGIQUE BL006 AUT0000000042599 602,12 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL SPORTIF - JOACHIM DU BELLAY - EMA06 AUT0000000042890 633,48 0,00 1
01/01/2024 ED CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE VERIFICATION -
CC001
AUT0000000041387 706,80 0,00 1
01/01/2024 CENTRE ADMINISTRATIF PLEIADES DEMANDE DE MODIFICAT° DU
PROFIL ASCENSEUR - BP056
AUT0000000042103 714,00 0,00 1
01/01/2024 RENOVATION LOGEMENT FRONT DE SEINE INSTALLATION D'UN
CONVECT - BP000
AUT0000000042036 719,11 0,00 1
01/01/2024 ACQUISITION DE LA LICENCE ARCOPOLE BUILDER POUR LE SIG -
BP047
AUT0000000041161 720,00 0,00 1
01/01/2024 BOX PLIABLES AVEC COUVERCLE POUR RANGEMENT BL006 AUT0000000043015 73,11 0,00 1
01/01/2024 RADIO CD MULTI ACCUEIL FAMILIALE FBG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000041158 73,30 0,00 1
01/01/2024 POSE D'UN DISJONCTEUR POUR CLIMATISATION - CC014 AUT0000000041275 746,52 0,00 1
01/01/2024 ACHAT DE PACKS WC/EVIER/CHAUFFE-EAU - BP000 AUT0000000043151 75,24 0,00 1
01/01/2024 RADIOS CD MULTI ACCUEIL LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000042101 83,20 0,00 1
01/01/2024 MARQUAGE AU SOL- BP055 AUT0000000041469 98,18 0,00 1
23/01/2024 ACHAT VEHICULES TRAFIC IMMAT GR 166 SW - BP030 AUT0000000041188 31 006,76 2 914,00 10
23/01/2024 MATERIEL SENSORIEL ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 AUT0000000041304 512,90 0,00 1
23/01/2024 ETHYLOTEST COMPLET POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000041185 654,00 0,00 1
24/01/2024 SIGNALETIQUE EXPO COURBEVOIE ET LA SEINE - BL006 AUT0000000041118 110,40 0,00 0
24/01/2024 ACHAT D'UN KANGOO VAN E-TECH ELECTRIQUE - GS 452 ZG - BP030AUT0000000041187 37 762,16 4 423,00 8
25/01/2024 MOBILIER DE BUREAU POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION - BP047 AUT0000000041186 1 764,36 137,00 12
25/01/2024 FAUTEUILS DE BUREAU POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000041189 1 994,88 155,00 12 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/01/2024 ACHAT LICENCE MANAGEENGINE ADSELFSERVICE (MFA) - BP047 AUT0000000041191 11 127,07 2 073,00 5
26/01/2024 ACHATS DE TELEPHONES MOBILES SFR -BP047 AUT0000000041190 11 232,00 2 616,00 4
26/01/2024 MISE EN CONFORMITE DU SSI AVEC CHANGEMENT CARTE EDMA4 -
S0023
AUT0000000041117 2 706,96 252,00 10
26/01/2024 ACHATS DE COPIEURS - BP047 AUT0000000041180 342 983,45 79 888,00 4
26/01/2024 CHARGES DE L'ANNEE 2024-TRAVAUX SPRINKLERS - VR197 AUT0000000041181 58 606,79 7 405,00 20
26/01/2024 CONVENTION VIDEOPROTECTION AVEC PLD - BP047 AUT0000000041192 70 660,00 13 166,00 5
27/01/2024 PARC DE BECON-MISE EN CONFORMITE PORTE D'ACCES DES
TOILETTES PMR, REPRISE POU
AUT0000000041910 1 370,87 0,00 0
27/01/2024 MOBILIER DE BUREAU POUR LE SERVICE INCENDIE - BP056 AUT0000000041193 4 760,95 368,00 12
30/01/2024 ENCEINTE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000041305 100,00 0,00 1
30/01/2024 MISE EN CONFORMITE SSI PAR PROGRAMMATION CARTE CPU -
S0001
AUT0000000041110 1 102,50 101,00 10
30/01/2024 POSE D'UNE BARRIERE ANTI INONDATION DEVANT LA PORTE
ASCENCEUR TERRAIN 6 - S0006
AUT0000000041113 2 207,87 0,00 0
30/01/2024 POSE DE QUATRES MOTEURS POUR MOTORISAT° VOLET ROULANT -
ECOLE VANETTE EMA20
AUT0000000041112 6 130,54 0,00 0
30/01/2024 ACHAT EQUIPEMENT STADES ET GYMNASES - S0001 AUT0000000041114 6 498,85 299,00 20
30/01/2024 TRAVAUX D EXTENSION DE L ALARME INCENDIE ESOACE DE TRAVAIL
- S0006
AUT0000000041111 6 642,96 611,00 10
31/01/2024 LOCAL AL JARDINIERS CARRE ST LO-POSE D'UN VITRAGE ISOLANT
DE SECURITE - BP059
AUT0000000041913 1 162,98 0,00 0
31/01/2024 CRECHE LE ZODIAQUE-SUITE A UN CONTROLE TECHNIQUE DE
SOCOTEC - CC001
AUT0000000042010 1 303,54 0,00 0
31/01/2024 APPAREIL CDG79-ASCENSEUR CENTRE COMMERCIAL CHARRAS -
VA000
AUT0000000042008 1 689,60 77,00 20
31/01/2024 CRECHE LES GLOBE TROTTEURS-FOURNITURE, POSE ET
RACCORDEMENTS DE 4 NOUV - CC021
AUT0000000042011 2 015,15 0,00 0
31/01/2024 APPAREIL N°WA814- ASCENSEUR AUGUSTE BEAU - VA000 AUT0000000042013 3 457,14 158,00 20
31/01/2024 TVX ESCALIER MECANIQUE APPAREIL N°
CDH73-WA862-DOW15-WA865 - VA000
AUT0000000042007 5 004,60 229,00 20
31/01/2024 CRECHE FRONT DE SEINE-FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEL AXE
DE MOTEUR, DE N - CC003
AUT0000000042012 864,38 0,00 0
31/01/2024 PARTICIPATION BSPP INVEST 4E TR 2023 - BP047 AUT0000000041306 89 049,68 2 725,00 30
31/01/2024 PARKING CHARRAS-ENTREE PRINCIPALE DU CENTRE COMMERCIAL
REFECT.COMPLET - PA001
AUT0000000041912 9 123,44 0,00 0
01/02/2024 SIGNALISATION VERTICALE - VR000 AUT0000000041196 22 111,66 2 023,00 10
01/02/2024 CAMPAGNE DE REPRISE TROTTOIR ASPHALTE - VR000 AUT0000000041197 31 499,70 2 883,00 10
01/02/2024 MOBILIER POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000041194 3 341,66 254,00 12
01/02/2024 HALLE CHARRAS - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE SIGNALETIQ -
BP013
AUT0000000042014 42 086,40 1 284,00 30
01/02/2024 DIVERSES RUES - SIGNALISATION VERTICALE - VR000 AUT0000000041195 857,52 78,00 10
03/02/2024 HALTE GARDERIE HAUSSMANN - 10 BORDURE A ARRONDIR - HG005 AUT0000000042015 1 374,72 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/02/2024 MARCHE CHARRAS-MISE EN OEUVRE D UN RESEAU D ALIMENTATION
ELECTRIQUE - BP013
AUT0000000042016 15 345,57 465,00 30
03/02/2024 MOBILIER DE BUREAU POUR LA CUISINE CENTRALE - BP017 AUT0000000041198 2 557,20 193,00 12
03/02/2024 ACHAT MATERIEL PARTIE II PISCINE ELISATH - S0019 AUT0000000041285 34 375,46 7 819,00 4
03/02/2024 PASSWORD MANAGER PRO - BP047 AUT0000000041286 4 433,15 806,00 5
05/02/2024 ACHAT DE 13 EXTINCTEURS - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 AUT0000000041144 1 112,04 100,00 10
05/02/2024 REMISE EN PEINTURE COMPLETE DU PALIER 1ER ETAGE - C.
CULTURE FBG ARCHE - BL033
AUT0000000041152 2 372,52 0,00 0
05/02/2024 NETTOYAGE PAR RESTAURATRICE SPECIALISEE STELE NAPOLEON
DE 1940 - MUSEE - BL006
AUT0000000041148 6 400,20 0,00 0
05/02/2024 CENT. D HEB. CHALET BARTAVELLES MISE EN PLACE D UNE ALIM
DEFIBRILATEUR - BL001
AUT0000000041154 958,80 0,00 0
05/02/2024 MODIF. PORTE A 2 VANTAUX CF ADAPTAT° NEW PARQUET - CENTRE
CULTUREL - BL017
AUT0000000041149 977,76 0,00 0
06/02/2024 MANAGEENGINE ADSELFSERVICE MISE EN PLACE - BP047 AUT0000000041289 1 080,00 194,00 5
06/02/2024 FOURNITURE ET POSE DE PORTES ET CHASSIS DE MENUISEIRES
EXT EN ALU - EMA22
AUT0000000041106 117 644,89 0,00 0
06/02/2024 AVENUE DU PARC FREUDENSTADT - MOBILIER URBAIN - VR166 AUT0000000041288 13 450,80 1 212,00 10
06/02/2024 CARREFOUR BEZONS/BELFORT/ALMA - FOURNITURE ET POSE DE
DALLES PODO - VR000
AUT0000000041287 16 685,28 1 504,00 10
06/02/2024 REMPLACEMENT PORTES SALLE POLYVALENT+MISE CONFORMITE
PMR - EMA26
AUT0000000041108 25 087,72 0,00 0
06/02/2024 WA864-ESCALIER FBG ARCHE-MISE EN CONFORM. PAR REMPLACEM.
MAIN COURANTE - VA007
AUT0000000042017 5 602,80 252,00 20
06/02/2024 ACHAT LECTEUR CODE BARRE POUR PISCINE MUNICIPALE - S0019 AUT0000000043284 930,24 55,00 15
07/02/2024 MOBILIER URBAIN-2 BARRIERES A PIEDS EMBARQUES AVEC NIVEAU -
VR000
AUT0000000041290 14 016,00 1 259,00 10
07/02/2024 ACHAT MATERIEL POUR TERRAIN HONNEUR (TRACAGE) - S0001 AUT0000000041104 2 795,57 167,00 15
07/02/2024 MISE EN CONFORMITE DU SSI ET DU DESENFUMAGE - S0027 AUT0000000041103 38 252,60 3 438,00 10
07/02/2024 ACHAT MOBILIER URBAIN RECURRENT - VR000 AUT0000000041199 68 427,76 6 151,00 10
09/02/2024 FOURNITURE ET POSE DE 3 NOUVEAUX STORES EXTERIEURS -
CC003
AUT0000000041101 15 810,96 0,00 0
09/02/2024 REALISATION DE SOCLES BETON POUR BACS A SEL - S0006 AUT0000000041099 1 595,70 0,00 0
09/02/2024 REALISATION D UNE TRANCHEE POUR SYSTEME ARROSAGE - S0001 AUT0000000041102 2 443,68 0,00 0
09/02/2024 REALISATION D'UNE FOUILLE, TERRASSEMENT, MODIFICATION -
S0006
AUT0000000041098 25 749,42 0,00 0
09/02/2024 AMELIORATION DU DESEMBUAGE PAR MISE EN PLACE D'UN
CAISSON D'EXTRACTION - S0019
AUT0000000041100 9 573,08 0,00 0
10/02/2024 CABLE VIDEO POUR NOUVELLES STATIONS DE TRAVAIL - BP047 AUT0000000041291 241,92 0,00 1
13/02/2024 MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE : ACHAT DE BORNES FIXES GIGA G12 -
VR000
AUT0000000041293 2 013,00 177,00 10
13/02/2024 RENOUVELLEMENT DE MATERIEL RESEAU - BP047 AUT0000000041292 34 050,00 7 512,00 4
13/02/2024 DIVERSES RUES - MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE - VR000 AUT0000000041294 5 156,82 455,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/02/2024 G4 -DALLE CH. DE GAULLE REMPLACEMENT DE 7 CANDILABRES -
VC002
AUT0000000041296 12 859,02 1 131,00 10
14/02/2024 LICENCES MICROSOFT ECOLLECTIF ET EDUCATIF - BP047 AUT0000000041298 1 347,84 237,00 5
14/02/2024 LICENCES MICROSOFT POUR LES DIRECTEURS D ECOLE - BP047 AUT0000000041297 2 156,54 379,00 5
14/02/2024 G4 -DALLE CH. DE GAULLE REMPLACEMENT DE 3 CANDILABRES -
VR000
AUT0000000041295 7 403,58 651,00 10
15/02/2024 VERSEMENT SOLDE ACOMPTE EXPROPRIATION NOVACO - BP047 AUT0000000041299 2 715 125,00 0,00 0
15/02/2024 ACHAT 1 VEHICULE - GT 763 WC RENAULT TRAFIC - BP030 AUT0000000041300 37 430,16 3 282,00 10
16/02/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 AUT0000000041095 12 572,84 0,00 0
16/02/2024 REMISE EN SECURITE DE LA STRUCTURE GONFLABLE COURT
NUMERO 1 - S0006
AUT0000000041096 29 432,40 0,00 0
16/02/2024 IMPRIMANTE DISQUE DUR ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000041309 449,98 0,00 1
16/02/2024 CAPOT ET BOBINES FILAMENTS POUR IMPRIMANTE 3D - BP092 AUT0000000043283 934,80 54,00 15
17/02/2024 CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE FOURNITURE D
UNE BANQUETTE IPE - CC001
AUT0000000042021 29 260,80 0,00 0
17/02/2024 GARAGE MUNICIPAL-MISE EN CONFO. INSTALLAT° GAINES DE
DESENFUMAGE-SIT 2 - BP030
AUT0000000042025 31 450,19 2 741,00 10
17/02/2024 CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE ZODIAQUE COMPLEMENT DE
LAMES - CC001
AUT0000000042019 5 280,00 0,00 0
17/02/2024 MAIRIE-SALLE MUNICIPALITE-FRE ET POSE MOQUETTE - BP047 AUT0000000042026 8 409,50 0,00 0
17/02/2024 MAISON ASSO GAULTIER-FRE ET POSE 1 NOUVEAU SOL SOUPLE
PMR - BA003
AUT0000000042027 9 045,43 0,00 0
17/02/2024 MAISON ASSO GAULTIER-MISE EN PEINTURE ENSEMBLE CAGE
ESCALIER - BA003
AUT0000000042024 9 324,53 0,00 0
17/02/2024 MAISON ASSO GAULTIER-FRE ET POSE 1 SOL SOUPLE NORMES PMR
1 ET 2EME ETG - BA003
AUT0000000042020 9 441,42 0,00 0
21/02/2024 CENTRE CULTUREL HDV TRAVAUX DIVERS TOUT CORPS D'ETAT -
BL017
AUT0000000041150 24 448,16 0,00 0
21/02/2024 BIBLIO LES VIOLETTES CREAT° ET MISE JOUR PLANS SECURITE -
BL009
AUT0000000041151 4 206,00 361,00 10
21/02/2024 VAL A. BEAU CREAT° ET MISE A JOUR PLAN SECU INCENDIE - BL004 AUT0000000041155 504,00 0,00 1
22/02/2024 HOTEL DE VILLE DEPANNAGE DU CONTROLE D ACCES - BP047 AUT0000000042035 1 005,60 172,00 5
22/02/2024 ACHAT D'ENCEINTES / PIEDS D'ENCEINTES BP047 AUT0000000042029 1 299,00 222,00 5
22/02/2024 ACHAT D'ENCEINTES / PIEDS D'ENCEINTES - BP047 AUT0000000042031 1 663,00 285,00 5
22/02/2024 ACHAT DE VITRINES - BP016 AUT0000000042030 2 125,20 364,00 5
22/02/2024 SQUARE MERMOZ - FOURNITURE DE COPEAUX DANS L'ALLEE DE
L'AIRE DE JEUX - EV025
AUT0000000041147 3 607,80 154,00 20
22/02/2024 HDV-REHABILITATION SERVICE COMMUNICATION - BP047 AUT0000000042033 38 815,50 0,00 0
22/02/2024 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX INSTALLATION DE BOUCLES A
INDU - BP049
AUT0000000042032 6 045,38 0,00 0
22/02/2024 APPAREIL N° CDG80- REMPLCT PANNEAU PORTE CABINE - VA000 AUT0000000042028 6 944,23 297,00 20
22/02/2024 SK DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX INSTALLATION DE BOUCLES A
INDU - BC001
AUT0000000042034 7 154,62 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/02/2024 ATELIERS DE MISE EN PRATIQUE IMPRIMANTE 3D - BP092 AUT0000000041314 2 040,00 116,00 15
23/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE - ECOLE FONTANES - EMA10 AUT0000000041313 430,00 0,00 1
27/02/2024 FRE/POSE 17 BOITIERS DE SOL INOX CFO CFA POUR CHARGE
LOURDE AU RDC - CEC - BL034
AUT0000000041145 13 834,71 0,00 0
27/02/2024 ETAGERES, PRESENTOIRS ET MATERIELS - BP047 AUT0000000041302 2 104,33 118,00 15
27/02/2024 INSTALLATION POMPE A CHALEUR - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 AUT0000000041134 21 313,27 3 598,00 5
27/02/2024 ENGAGEMENT TRAVAUX LOT 2 SEBASTOPOL - VR143 AUT0000000041303 32 908,96 2 778,00 10
27/02/2024 MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE : ACHAT DE SUPPORTS A
TROTTINETTE - VR000
AUT0000000041331 5 156,82 435,00 10
27/02/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE ELEMENTAIRE R. DE LISLE -
EEL11
AUT0000000041301 53 485,02 0,00 0
27/02/2024 CREATION AIRE DE JEUX PARC DU MILLENAIRE- EV111 AUT0000000041142 55 145,54 4 655,00 10
27/02/2024 CHARIOTS ET DIABLE POUR LE CLSPD - BP090 AUT0000000041330 564,00 0,00 1
27/02/2024 ACHAT DE LICENCE ADVANCED INSTALLER - BP047 AUT0000000041329 6 374,88 1 076,00 5
28/02/2024 ACCES PARC DES BRUYERES - MISE AUX NORMES PMR DU BATEAUX
- EV031
AUT0000000041328 6 041,88 508,00 10
29/02/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION - PISCINE - S0019 AUT0000000041023 1 201,18 67,00 15
29/02/2024 MONOBROSSE BASSE VITESSE - PISCINE - S0019 AUT0000000041024 2 170,92 121,00 15
29/02/2024 DEMANDE DE CONTR. POUR EXTENSION DE RESEAUX - VR000 AUT0000000041327 28 268,45 2 371,00 10
29/02/2024 NETTOYEUR PERCHE 5 M PISCINE - S0019 AUT0000000041025 3 360,00 187,00 15
02/03/2024 AJOUT D'UN 3E SERVEUR VXRAIL POUR LES BASES ORACLE - BP047AUT0000000041326 11 765,20 2 451,00 4
02/03/2024 ACHAT ECRAN SALLE DE REUNION SERVICE COM ET POLICE
MUNICIPALE - BP047
AUT0000000041332 12 409,46 2 585,00 4
02/03/2024 RENOUVELLEMENT LICENCES FIREWALL - BP047 AUT0000000041325 13 040,78 2 716,00 4
02/03/2024 MANAGEENGINE SERVICEDESK - BP047 AUT0000000041334 15 150,47 2 525,00 5
02/03/2024 ACHAT STATION DE TRAVAIL POUR ECOLLECTIF + ECRANS
CONSERVATOIRE - BP092
AUT0000000041511 1 882,11 392,00 4
02/03/2024 ACHAT STATION DE TRAVAIL POUR ECOLLECTIF + ECRANS
CONSERVATOIRE - AM047
AUT0000000041512 303,17 0,00 1
02/03/2024 ACHAT DE SWITCHS POUR LES CRECHES ET CONSERVATOIRE -
BP047
AUT0000000041324 9 372,74 520,00 15
04/03/2024 INSTALLATION DE 4 NOUVELLES CAMERAS RUE DU MOULIN DES
BRUYERES - VR110
AUT0000000041137 110 136,62 9 117,00 10
04/03/2024 ARBUSTES - 430 UNITES - EV000 AUT0000000041136 11 257,40 931,00 10
04/03/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT SQUARE DES 3 FRERES ENGHELS - EV077 AUT0000000041021 13 914,00 1 151,00 10
04/03/2024 ACHAT DE PENDERIES ET CASIERS - SERRES PEPINIERES - EV038 AUT0000000041026 3 813,59 210,00 15
04/03/2024 SUPPORT ZTOOL ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 AUT0000000041135 416,88 0,00 1
05/03/2024 RESTAURATION MONUMENT TRANCHE 3 - BC003 AUT0000000041335 15 000,00 0,00 0
06/03/2024 RENOUVELLEMENT PARC PC ECOLES MATERNELLES - EMA00 AUT0000000041336 73 124,78 15 034,00 4
07/03/2024 RENOVATION DE LA COUVERTURE DU MUSEE POUR CONSERVATION
DU PATRIMOINE - BL006
AUT0000000041014 17 177,52 0,00 0
07/03/2024 CTR CULT. HAUSSMANN RENOV. APPAREILS + BOSSELAGES DES 2
PILIERS ENTREES - BL019
AUT0000000041013 6 227,40 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/03/2024 PARKING CARPEAUX-FOURNITURE ET POSE D'UNE GRILLE
D'AERATION - PA016
AUT0000000041022 921,36 0,00 0
09/03/2024 MISE EN SECURITE DE FAUX PLAFOND AVEC POSE TRAPPE DE
VISITE - S0001
AUT0000000041087 1 499,40 0,00 0
09/03/2024 TABLEAU - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000041317 163,93 0,00 1
09/03/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE MATERNELLE WATTEAU -
EMA22
AUT0000000041084 16 392,71 0,00 0
09/03/2024 MISE EN OEUVRE ETANCHEITE ZONES CARRELEES EN RIVES PETIT
BASSIN - S0019
AUT0000000041091 17 954,40 0,00 0
09/03/2024 ACQUISITION LICENCE ORACLE ULA (UNLIMITED LICENCE
AGREEMENT) - BP047
AUT0000000041338 27 650,51 4 502,00 5
09/03/2024 BATIMENT LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE DE BATTERIE DE
REMPLACMENT - BP056
AUT0000000042038 29 871,30 4 864,00 5
09/03/2024 CAMPAGNE REMPLACEMENT 12 STORES VETUSTES - S0018 AUT0000000041088 31 402,99 0,00 0
09/03/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE ELEMENTAIRE A.
SYLVESTRE - EEL12
AUT0000000041086 34 134,75 0,00 0
09/03/2024 REMPL. DU SYSTEME D ALARME DEFECTUEUX ET OBSOLETE - EEL01 AUT0000000041092 4 071,94 663,00 5
09/03/2024 HDV INSTAL. D UNE ALARME AGRESSION RELIEE A LA POLICE
MUNICIPALE - BP047
AUT0000000042039 4 985,22 811,00 5
09/03/2024 PREAU/REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU - EMA27 AUT0000000041085 57 232,02 0,00 0
09/03/2024 ETUDE ET DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE PAR OUVERTURE DE
VOILE - EMA01
AUT0000000041083 5 940,00 0,00 0
09/03/2024 REFECTION DES FAUX PLAFONDS DES TOILETTES PMR 3EME ETAGE
- S0004
AUT0000000041090 619,32 0,00 0
09/03/2024 CRE. LE ZODIAQUE-DEPOSE DE REHAUSSES EN BETON POUR
REPRISE D'ETANCHEIT - CC001
AUT0000000042045 6 447,60 0,00 0
09/03/2024 REGUL DE MOTS PAYANTS BD CLEMENCEAU / MISE EN PLACE DE
RESINE POUR PISTE - VR000
AUT0000000041337 664,22 0,00 1
09/03/2024 MAISON ASSO GAULTIER-CREATION LOCAUX STOCKAGE COUPE FEU
DANS PARKING - BA003
AUT0000000042044 8 819,71 0,00 0
12/03/2024 ACHAT OUTILLAGE POUR SITES SPORTIFS - S0001 AUT0000000041080 11 041,80 593,00 15
12/03/2024 ACHAT APPAREIL DE CHAUFFAGE MOBILE ET D UN THERMOSTAT
AMBIANCE - EV038
AUT0000000041081 1 688,57 90,00 15
12/03/2024 COMMANDE ARBRES - EV038 AUT0000000043303 2 790,42 224,00 10
12/03/2024 MICRO ONDES MULTI ACCUEIL LES FRIPOUNETS - CC010 AUT0000000042046 396,00 0,00 1
12/03/2024 FOURNITURE DE CLOUS DE REPERAGE DE PAROURS RUNNING -
VR069
AUT0000000041082 4 680,00 377,00 10
13/03/2024 TABLEAU - ECOLE LES AJONCS - EEL04 AUT0000000041318 279,71 0,00 1
13/03/2024 AJOUT DE PRISES RESEAUX SUR SITES - BP030 AUT0000000041514 309,00 0,00 1
13/03/2024 AJOUT DE PRISES RESEAUX SUR SITES - BC003 AUT0000000041515 309,00 0,00 1
13/03/2024 AJOUT DE PRISES RESEAUX SUR SITES - BP047 AUT0000000041513 617,77 0,00 1
13/03/2024 TRAVAUX CABLAGE ECOLE EUROPEENNE - BS037 AUT0000000041339 7 036,54 565,00 10
13/03/2024 MOBILIER ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 AUT0000000041319 759,34 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/03/2024 HALTE GARDERIE HAUSSMANN-REPRISE COMPLETE ETANCHEITE
CHENEAUX - HG005
AUT0000000042049 1 045,32 0,00 0
14/03/2024 CRECHE FRONT DE SEINE-POSE D'UN DISJONCTEUR ET
PREPARATION ELECTRIQUE P. - CC003
AUT0000000042048 1 164,66 186,00 5
14/03/2024 PARKING CHARRAS- MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET REFECT°
- PA001
AUT0000000042047 12 415,70 0,00 0
14/03/2024 TAPIS D'EVOLUTION MAC LE FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000042052 1 601,65 85,00 15
14/03/2024 TAPIS D'EVOLUTION MAC LES DOMINOS - CC002 AUT0000000042050 196,52 0,00 1
14/03/2024 CHAUFFEUSE COSY MULTI ACCUEIL FAMILIAL FBG ARCHE - CF007 AUT0000000042054 197,11 0,00 1
14/03/2024 TRANSAT BEBE MOUSSE MULTI ACCUEIL HAUSSMANN - HG005 AUT0000000042053 220,26 0,00 1
14/03/2024 113 BOULEVARD SAINT DENIS - POSE DE BLOC _VERTUO_ - VR134 AUT0000000041400 24 496,44 1 961,00 10
14/03/2024 TAPIS D'EVOLUTION MAC LES PLEIADES - CC006 AUT0000000042051 336,34 0,00 1
14/03/2024 CCC HDV-FRE ET POSE 1 PAQUET AMORTISSANT CONFORME REGLE
- BL017
AUT0000000041399 46 647,72 0,00 0
14/03/2024 REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DU PREAU - EMA27 AUT0000000041079 6 879,95 0,00 0
15/03/2024 FOURNITURE ET POSE DE FAIENCE BLANCHE POUR PROTEGER LES
MURS - EMA23
AUT0000000041069 1 404,00 0,00 0
15/03/2024 REMPLACEMENT DES SPOTS DANS LE HALL D'ENTREE - S0014 AUT0000000041071 2 642,76 0,00 0
15/03/2024 INTER SUR RESEAU ELEC SECOURU ET ECLAIRAGE AVEC
PROTECTIONS - S0019
AUT0000000041077 38 617,57 6 161,00 5
15/03/2024 COMPAGNE REMPLACEMENT 14 STORES VETUSTES - S0004 AUT0000000041072 41 471,82 0,00 0
15/03/2024 INSTALLATION D'ALIMENTATION ELECTRIQUE DES ORGANES DU
SYSTEME - S0019
AUT0000000041075 43 202,64 6 893,00 5
15/03/2024 POSE STORES RIDEAUX ET FILM - EMI01 AUT0000000041078 47 576,92 0,00 0
15/03/2024 MISE EN CONFORMITE DES PROTECTIONS ELECTRIQUES DU TGBT -
S0019
AUT0000000041076 52 314,76 8 347,00 5
15/03/2024 CHANGEMENT SOURCES CENTRALES ELECTRIQUES PISCINE ET
PATINOIRE - S0019
AUT0000000041073 9 525,11 1 519,00 5
16/03/2024 CENTRE CULTUREL ANNEXE JOFFRE-RECONSTRUCTION DE FAUX
PLAFOND - BL021
AUT0000000041401 1 657,80 0,00 0
16/03/2024 ACHAT D'ACCUMULATEURS/RECEVEURS DE
DOUCHE/BONDES/RIDEAUX (ST - BP000
AUT0000000042057 2 730,00 434,00 5
16/03/2024 ACHAT DE RECEVEUR DE DOUCHE/MEUBLE/LAVABO/MITIGEURS
(LOGT CR - BP000
AUT0000000042055 476,20 0,00 1
16/03/2024 MARCHE VILLEBOIS MAREUIL-TRAVAUX D'ETANCHEITE AVEC MISE
EN PLACE - BP014
AUT0000000042058 6 424,80 170,00 30
16/03/2024 ACHAT D'ACCUMULATEURS/RECEVEURS DE
DOUCHE/BONDES/RIDEAUX (ST - BP000
AUT0000000042056 800,58 0,00 1
18/03/2024 PARKING GAULTIER DEPOSE PORTE DE COMPARTIMENTAGE POUR
INSTAL° RIDEAU CF - PA007
AUT0000000041011 1 612,80 254,00 5
18/03/2024 PARKING CHARRAS TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT - PA001 AUT0000000041010 77 159,18 0,00 0
19/03/2024 REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS - BC003 AUT0000000041402 17 900,00 0,00 0
19/03/2024 ESC. MECANIQUE RENAISSANCE COTE DROIT- MISE EN PLACE
CARTE ELECTRONIQUE - VA002
AUT0000000042059 2 508,00 98,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/03/2024 CIMETIERE FAUVELLES-FRE ET POSE 1 FAUX PLAFOND+ISOLATION
MURS INTERIEURS - BC003
AUT0000000042060 25 717,86 0,00 0
19/03/2024 CREMATIONS RELIQUAIRES - BC003 AUT0000000041403 5 999,08 0,00 0
19/03/2024 MOBILIER SPECIFIQUE ELEVE ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000043289 891,49 58,00 12
19/03/2024 DEMONTAGE ET REMONTAGE DE MONUMENT FUNERAIRE - BC003 AUT0000000041404 940,00 0,00 0
19/03/2024 FOURN./POSE NOUVEAUX FERME-PORTES + CYLINDRE A BOUTON
CTR EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000041009 981,74 0,00 0
20/03/2024 RENOUVELLEMENT DE MATERIEL INFORMATIQUE - BP047 AUT0000000041382 10 768,43 2 111,00 4
20/03/2024 MOBILIER - LES VANETTES - EMA20 AUT0000000041321 456,91 0,00 1
20/03/2024 TROISIEME ANNEE DE LA CONVENTION UGAP MICROSOFT - BP047 AUT0000000041398 482 443,63 75 661,00 5
20/03/2024 G3NP, BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND, REMPLACEMENT 1
CANDELABRE - VR108
AUT0000000041396 5 675,63 445,00 10
20/03/2024 OT AMO POUR LA GESTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET DES
INSTALLA - VR000
AUT0000000041397 9 924,00 778,00 10
21/03/2024 SURCHARGE FONCIERE RUE DES VIELLES VIGNES - BP047 AUT0000000041005 127 298,00 3 315,00 30
21/03/2024 RENOUVELLEMENT DE MATERIEL INFORMATIQUE - BP047 AUT0000000041058 146 101,36 28 541,00 4
21/03/2024 ACHAT ARMOIRES REFRIGEREES - S0001 AUT0000000041056 21 345,13 1 111,00 15
21/03/2024 REMPLACEMENT D'UN CANDELABR - VR000 AUT0000000041385 2 249,75 175,00 10
21/03/2024 G3 P INTERVENTIONS DU 01 AU 31 AOUT 2023 - VR000 AUT0000000041063 28 461,96 2 224,00 10
21/03/2024 SERRES MUNICIPALES - COMMANDE D'ARBUSTES EV038 AUT0000000043196 32 795,80 2 562,00 10
21/03/2024 REMPLACEMENT D'UN CANDELABR - VR047 AUT0000000041384 3 424,78 267,00 10
21/03/2024 G3NP, RUE VICOTOR HUGO ANGLE FICATIER, REMPLACEMENT D'UN
CANDEL - VR150
AUT0000000041065 3 808,00 297,00 10
21/03/2024 SQUARE DU CHATEAU DU LOIR, DEPOSE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC -
VR042
AUT0000000041061 3 868,79 302,00 10
21/03/2024 SURCHARGE FONCIERE 16 RUE DE ROUEN - BP047 AUT0000000041007 73 241,00 1 907,00 30
21/03/2024 CV ACHAT DE POTS DE FLEURS - EV038 AUT0000000041062 8 629,02 449,00 15
22/03/2024 DIVERSES CRECHES - LIVRAISON ET MONTAGE DE CLOTURES -
EV000
AUT0000000042063 1 267,20 0,00 0
22/03/2024 CIM. LES FAUVELLES-REAMENAGEMENT DU PAVILLON DU GARDIEN
EN SALLE F - BC003
AUT0000000042062 14 331,67 0,00 0
22/03/2024 CRECHE DES FRONT DE SEINE - APPROVIS DES JARDINIERES ET
FOURNITURE - CC003
AUT0000000042064 1 523,28 0,00 0
22/03/2024 CIM. DES FAUVELLES-REBOUCHAGE DES TROUS MURS ET SOLS ET
COFFRAGE PAN. - BC003
AUT0000000042061 2 199,00 0,00 0
23/03/2024 TRAVAUX DE SCIAGE CREATION DE TREMIES EN PH HOTEL DE VILLE
II - BP047
AUT0000000042067 1 958,90 0,00 0
23/03/2024 LOT DE BATTERIES AGM - S0001 AUT0000000041055 2 521,20 391,00 5
23/03/2024 HOTEL DE VILLE-FOURNITURE MATERIEL SONORISATION DE
CONFERENCE - BP047
AUT0000000042065 4 619,52 716,00 5
23/03/2024 MAIRIE-PASSAGE DE LIGNES D'ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR LE
REMPLACEMENT - BP047
AUT0000000042066 5 884,98 913,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/03/2024 BIBLIO FREGATE FOURNITURE ET POSE D'UN STORE A ROULEAU
VERTICALE - BL023
AUT0000000041008 368,80 0,00 1
26/03/2024 PARC FREUDENSTADT - APPORT DE COPEAUX - EV026 AUT0000000041051 13 683,00 525,00 20
26/03/2024 POSE DE DISJONCTEURS POUR CIRCUITS DE CLIMATISATION - CC005 AUT0000000041042 1 413,86 217,00 5
26/03/2024 PARC DES PLEIADES - APPORT DE SABLE - EV029 AUT0000000041052 1 531,20 58,00 20
26/03/2024 AJOUT DE PRISES VAL COLOMBES CITE DES LOISIRS - S0001 AUT0000000041049 2 027,47 155,00 10
26/03/2024 INTERVENTION SUR 9 PIEDS D'ARBRES - EEL06 AUT0000000041054 2 547,60 0,00 0
26/03/2024 TAPIS D'EVOLUTION MAC LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000041044 259,46 0,00 1
26/03/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D ETAT ECOLE MAT. S. DELAUMAY - EMA28 AUT0000000041053 26 282,71 0,00 0
26/03/2024 AJOUT DE PRISES SALLE DE REUNION DRH - BP047 AUT0000000041516 2 788,25 214,00 10
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - EMA26 AUT0000000041517 308,37 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - BP090 AUT0000000041525 308,37 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - CC001 AUT0000000041518 308,38 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - BP075 AUT0000000041519 308,38 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - AM032 AUT0000000041520 308,38 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - S0019 AUT0000000041521 308,38 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - BP030 AUT0000000041522 308,38 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - BP005 AUT0000000041523 308,38 0,00 1
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 9 SITES - BP049 AUT0000000041524 308,38 0,00 1
26/03/2024 CREATION LIGNE ELEC PROTEGEE POUR ALIMENTER MACHINE
BILLET ENTREE - S0019
AUT0000000041040 3 993,13 0,00 0
26/03/2024 TAPIS D'EVOLUTION MAC LES OURSONS - CC004 AUT0000000041047 800,50 0,00 1
26/03/2024 KIT DE MOTRICITE MOUSSE ET PISCINE A BALLES MAC MARCEAU -
HG002
AUT0000000041046 808,86 41,00 15
26/03/2024 AJOUT DE PRISE DANS LES VAL 3 ECOLES - BP047 AUT0000000041048 8 174,27 627,00 10
26/03/2024 JEUX XXL - BP047 AUT0000000043282 881,50 45,00 15
26/03/2024 AJOUT DE PRISE AU GARAGE - BP030 AUT0000000041050 986,44 75,00 10
27/03/2024 BAC A COUVERCLE POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 AUT0000000041045 1 124,64 57,00 15
28/03/2024 ACHAT DE MATERIEL DIVERS - BP047 AUT0000000041043 1 877,30 357,00 4
29/03/2024 MISE EN CONFORMITE CHASSIS DE DESENFUMAGE - S0019 AUT0000000041037 10 606,03 805,00 10
29/03/2024 MISE EN CONFORMITE DU SSI - S0013 AUT0000000041036 13 070,09 992,00 10
29/03/2024 ESPACE CARPEAUX REAMENAGEMENT DU BAR ET DE L'ESTRADE -
BL014
AUT0000000041133 14 425,22 0,00 0
29/03/2024 AJOUT DE PRISES AU FOYER SCHWEITZER - BS014 AUT0000000041041 2 724,76 206,00 10
29/03/2024 MATERIELS DE BUREAUX POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000041039 5 030,40 254,00 15
30/03/2024 TRAVAUX ELECTRIQUES POUR ALIMENTER LES 22 STORES - EMA26AUT0000000041027 1 997,94 0,00 0
30/03/2024 MISE EN PLACE D'UNE INTERPHONIE VIDEOPHONE - S0029 AUT0000000041031 2 150,38 0,00 0
30/03/2024 REPRISE RESEAU DES LUMINAIRES SUR LE PAS DE TIR DU 25M -
S0024
AUT0000000041034 2 222,34 0,00 0
30/03/2024 MPGP BATIMENT COMMUNAUX - S000 AUT0000000041035 4 276,69 647,00 5
30/03/2024 LEVEES DES RESERVES DU BUREAU DE CONTROLE - S0002 AUT0000000041032 5 458,21 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/03/2024 MISE EN CONFORMITE PAR INSTALLATION D'UNE PORTE COUPE FEU
1 H - S0001
AUT0000000041028 5 932,06 0,00 0
30/03/2024 REPRISE DU RESEAU DES ECLAIRAGES DE LA BULLE SUR COURT
N°6 - S0006
AUT0000000041033 6 356,36 0,00 0
30/03/2024 CENTRE OMNISPORT J. BLOT-DEPANNAGE RESEAU ELECTRIQUE ET
REMPLACEMENT - S0004
AUT0000000041029 6 751,03 0,00 0
03/04/2024 RACCORDEMENT DE NOUVELLES CAMERAS INSTALLEES PARC DE
BECON - EV028
AUT0000000041132 22 868,48 1 705,00 10
03/04/2024 2 FAUTEUILS ET BANQUETTE 4 PLACES - CRECHE LES PLEIADES -
CC006
AUT0000000041130 267,33 0,00 1
03/04/2024 4 FAUTEUILS EN BOIS CRECHE LES GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000041129 359,04 0,00 1
03/04/2024 TABLE DE REUNION POUR LE SERVICE DES FINANCES - BP056 AUT0000000041383 395,15 0,00 1
03/04/2024 FAUTEUIL+ 2 CHAISES + 2 CHAISES NOURRICE - CRECHE FAMILIALE
NORD - CF007
AUT0000000041128 404,97 0,00 1
03/04/2024 TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT - ECOLE MATERNELLE T. GAUTIER -
EMA11
AUT0000000041074 62 231,15 0,00 0
03/04/2024 POSE DE CABLE FIBRE OPTIQUE POUR DESATURATION DE LA
LIAISON CSU - VR000
AUT0000000041131 6 347,78 473,00 10
05/04/2024 MAISON DE LA FAMILLE 2-REMPLACEMENT DE 38 LUMINAIRES,
CREATION - MAF02
AUT0000000042080 10 338,36 0,00 0
05/04/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 AUT0000000041165 12 212,22 0,00 0
05/04/2024 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ACHAT DE MOBILIER LES
FLANEUSE - BP000
AUT0000000042068 22 790,00 1 124,00 15
05/04/2024 CPE-P3-ECL-BATCOM-2023 - BP000 AUT0000000042069 23 090,38 3 419,00 5
05/04/2024 CRECHE LES MARMOTTES-MISE EN CONFORMITE PAR REPRISE
MACONNERIE DES FIS - CC011
AUT0000000042081 2 337,30 0,00 0
05/04/2024 ESC. MECANIQUE RENAISSANCE COTE DROIT- MISE EN PLACE
CARTE ELECTRONIQUE - VA002
AUT0000000042070 2 606,40 96,00 20
05/04/2024 FOURNITURE ET POSE DE 4 DOUBLE PORTES PMR AVEC SECURITE
VAL PERRAULT - EMA17
AUT0000000041450 26 584,18 0,00 0
05/04/2024 HALTE GARDERIE EDITH CAVELL-FOURNITURE ET POSE D'UNE
MOUSTIQUAIRE - HG004
AUT0000000042083 356,04 0,00 0
05/04/2024 MAIRIE PLEIADES-R+4 DSI-MODIFICATION DE CLOISONS
MODULAIRES - BP056
AUT0000000042074 3 682,80 0,00 0
05/04/2024 EDR MANAGE INTRINSEC SOUSCRIPTION EDITEUR 1 AN - BP047 AUT0000000041405 37 574,69 5 564,00 5
05/04/2024 ANCIENNE MAIRIE-SONORISATION DU HALL PRINCIPAL DE
L'ANCIENNE MAIRIE - BP049
AUT0000000042073 3 958,42 586,00 5
05/04/2024 PORTEMANTEAUX POUR LES SERVICES - BP056 AUT0000000041406 476,71 0,00 1
05/04/2024 MAIRIE PLEIADES DSI-MODIFICATIONS ET INSTALLATIONS DE
POSTES DE TRAVAIL, - BP056
AUT0000000042075 5 169,98 0,00 0
05/04/2024 ESCALIER MECANIQUE PERRONET - VP014 AUT0000000042071 5 602,80 207,00 20
05/04/2024 RENOVATION THERMIQUE ET REQUALIFICATION FACADES - EMI01 AUT0000000041163 5 715,00 0,00 0
05/04/2024 CPE-P3-BATENF-REGULARISATION PERIODE 01/01/2023 AU 31/12/23 -
CC000
AUT0000000042079 6 091,36 902,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/04/2024 HOTLE DE VILLE-FOURNITURE ET POSE DE FILMS MIROIR SUR
SURFACES VITREES - BP047
AUT0000000042076 6 351,00 0,00 0
05/04/2024 ASCENSEUR_JP RIVES - S0001 AUT0000000042072 6 756,00 250,00 20
05/04/2024 LEVEES DES RESERVES EN ELECTRICITE - EMA17 AUT0000000041164 9 408,25 0,00 0
06/04/2024 MARCHE VILLEBOIS MAREUIL-MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU
ELECTRIQUE CONFORM - BP014
AUT0000000042084 13 594,88 334,00 30
06/04/2024 MARCHE VILLEBOIS MAREUIL-TRAVX DE REMPLACE. PARTIEL DE
CARRELAGE DEGRA - BP014
AUT0000000042085 3 066,00 75,00 30
06/04/2024 CRE.LES OURSONS-FOURNITURE ET POSE DE 6 NOUVX STORES
EXTERIEURS DE GRA - CC004
AUT0000000042087 42 345,88 0,00 0
06/04/2024 MARCHE BECON-TRX DE MISE EN CONFORMITE DU TGBT-REFECT°
COMPLETE ARMOIRE - BP014
AUT0000000042086 9 532,09 234,00 30
09/04/2024 TRAVAUX DE LA MARRE PARC NELSON MANDELA - EV120 AUT0000000041157 125 057,10 4 561,00 20
09/04/2024 ARMOIRE ELECTRIQUE ACCUEIL RCH PETIT BASSIN - S0019 AUT0000000041160 23 569,36 3 438,00 5
10/04/2024 OUVERTURE, DEPOSE EN CONSERVATION DES PAVES - BL034 AUT0000000041276 1 459,17 0,00 0
10/04/2024 MISE EN PLACE DE NOUVELLES PRISES DE COURANT AU DROIT -
BL014
AUT0000000041278 239,90 0,00 0
10/04/2024 FOURNITURE ET POSE DE 2 VITRAGES ISOLANT ET SECURITE - BL014 AUT0000000041279 3 366,84 0,00 0
12/04/2024 CREATION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE POUR ALIMENTER LA
NOUVELLE SURFACEUSE - S0021
AUT0000000041270 1 032,56 0,00 0
12/04/2024 CCC SONO POUR SALLE DE MUSIQUE BEL CANTO - BL017 AUT0000000041263 1 047,02 50,00 15
12/04/2024 MATERIELS DE BUREAUX POUR LE GARAGE - BP030 AUT0000000041386 129,19 0,00 1
12/04/2024 CONFORMITE PAR CHANGEMENT D'UN DISJONCTEUR DEFAILLANT -
BP047
AUT0000000041274 1 740,96 251,00 5
12/04/2024 PORTE CORBEILLE POUR UN AGENT DES ECOLES - BP047 AUT0000000041526 334,80 0,00 1
12/04/2024 TRAVAUX D'ELECTRICITE VESTIAIRES ET TOILETTES - BP005 AUT0000000041272 3 821,53 0,00 0
12/04/2024 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET REPRISE D'ETANCHEITE -
S0001
AUT0000000041268 3 913,80 0,00 0
12/04/2024 MICROS POUR LES SPECTACLES SACHA GUITRY - BL017 AUT0000000041264 3 933,19 189,00 15
12/04/2024 POINT D'ACCES AUX DROITS-FOURNITURE ET POSE LEDS
SUPPLEMENTAIRE - BP041
AUT0000000041271 4 644,43 0,00 0
12/04/2024 TABLEAU LIEGE POUR LES ESPACES VERT - BP056 AUT0000000041527 52,79 0,00 1
12/04/2024 TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UNE ETANCHEITE SUR FISSURES
PAR INJECTION - S0019
AUT0000000041269 5 389,08 0,00 0
12/04/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN CAISSON VMC AVEC MOTEUR
D'EXTRACTION - S0020
AUT0000000041265 5 756,98 830,00 5
12/04/2024 MISE EN SECURITE DE 2 PORTES D'ACCES DES ESCALIERS DE
SECOURS - S0013
AUT0000000041266 6 950,59 0,00 0
12/04/2024 TRAVAUX DE RECONFIGURATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION -
BP041
AUT0000000041273 8 348,16 0,00 0
12/04/2024 REMPLACEMENT DE L'ENSEMBLE DES TUBES NEONS PAR DES LED -
S0013
AUT0000000041267 9 784,91 0,00 0
13/04/2024 ACHAT D'ACCUMULATEUR/PACKS WC - BP016 AUT0000000041262 1 195,82 171,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 203
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/04/2024 ELEMENT GONFLABLE - S0019 AUT0000000041250 1 569,60 75,00 15
13/04/2024 PART PARIS LA DEFENSE INVEST 1ER SEMESTRE 2024 - BP047 AUT0000000041344 1 753 398,00 41 998,00 30
13/04/2024 TRVX PASSAGE DE RESEAUX ELECTRIQUE POUR ALIMENTER LES
VOLETS ROULANTS - EMA23
AUT0000000041252 2 615,24 0,00 0
13/04/2024 MISE EN OEUVRE D'UNE ETANCHEITE AU DROIT DE LA POUTRE
SOUS PEDILUVE - S0019
AUT0000000041258 27 335,35 0,00 0
13/04/2024 TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR JOINT DE DILATATION DU BATIMENT
APRES PIOCHAGE - S0019
AUT0000000041257 29 490,97 0,00 0
13/04/2024 DEPOSE ET MISE EN CONFORMITE DES ANCIENNES LIGNE
D'ALIMENTATION - S0020
AUT0000000041259 41 473,54 0,00 0
13/04/2024 TRAVAUX DE RECONFIGURATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE
DISTRIB GENERAL - S0004
AUT0000000041256 41 801,21 0,00 0
13/04/2024 PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES DE SECOURS AU DEPART TGBT -
S0001
AUT0000000041255 42 387,80 0,00 0
13/04/2024 TRAVAUX DIVERS COPRS D'ETAT ECOLE MAT A. DE MUSSET - EMA16 AUT0000000041254 4 568,71 0,00 0
13/04/2024 LEVEES DES RESERVES ELECTRIQUES SUITE A LA VISITE BUREAU
CONTROLE - EMA01
AUT0000000041251 5 624,28 0,00 0
13/04/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE MATERNELLE LA
FARANDOLE - EMA07
AUT0000000041253 59 897,58 0,00 0
13/04/2024 FOURNITURE POSE DE 4 BLOCS PORTES ACIER SECURISEES POUR
LES VESTIAIRES - S0020
AUT0000000041260 9 817,30 0,00 0
13/04/2024 ACHAT DE MEULEUSE/ENROULEURS/MANDRIN/BATTERIE - BP016 AUT0000000043299 988,06 142,00 5
16/04/2024 EDR MANAGE INTRINSEC MISE EN OEUVRE ET DEPLOIEMENT - BP047 AUT0000000041529 15 790,43 2 243,00 5
16/04/2024 PARKING RUE A. BEAU - INSTAL. 2 PRISES DE COURANT VEHICULE
ELECTRIQUE - PA039
AUT0000000041456 3 148,44 0,00 0
16/04/2024 FOURNITURE ET POSE NOUVEAU PLAN VASQUE EN CORIAN CENTRE
EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000041452 3 364,12 0,00 0
16/04/2024 ACHAT 1 VEHICULE ELECTRIQUE IMMAT : GV 734 VT - BP030 AUT0000000041395 38 134,17 3 386,00 8
16/04/2024 INSTAL. ALIM. ELECTRIQUES SECOURUES DES ORGANES DU SSI
ESPACE CARPEAUX - BL014
AUT0000000041451 41 146,32 5 845,00 5
16/04/2024 ACHAT 1 VEHICULES ELECTRIQUES IMMAT : GT 470 SV - BP030 AUT0000000041394 41 374,17 3 673,00 8
18/04/2024 PARTICIPATION 1ER TRIM 2024 BSPP INVESTISSEMENT - BP047 AUT0000000041357 161 822,95 3 802,00 30
18/04/2024 SUBV INVESTISSEMENT SOCIETE COURB TIR - AS088 AUT0000000041345 49 000,00 1 151,00 30
18/04/2024 EQUIPEMENT DE MONITORAGE DU TRAFIC - DEPOT VOIRIE - BP005 AUT0000000043302 900,00 63,00 10
19/04/2024 TABOURETS MULTI ACCUEIL LES DOMINOS - CC002 AUT0000000042093 1 004,15 58,00 12
19/04/2024 PANNEAUX ET SIGNALETIQUE INTERIEURE - BP047 AUT0000000041340 2 473,39 115,00 15
19/04/2024 MATERIEL INFORMATIQUE - ECOLE LES VANETTES - EMA20 AUT0000000041342 299,99 0,00 1
19/04/2024 FAUTEUILS CHAISES MULTI ACCUEIL FAMILIAL COEUR DE VILLE -
CF004
AUT0000000043287 920,71 53,00 12
20/04/2024 RENOVATION DE L'ESCALATOR CHARRAS - VA000 AUT0000000042322 1 186,28 165,00 5
20/04/2024 ACHAT DE PASSAGES DE CABLE (FETES/CEREMONIES) (MARS 2024).
- BP016
AUT0000000042100 1 930,50 270,00 5
20/04/2024 ACHAT DE FICHES/PROLONGATEURS - ATELIERS - BP016 AUT0000000042323 3 164,52 442,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/04/2024 ACHAT DE BONNETTES/SYSTEME HF/ACCUS/CHARGEURS/CORDONS
- BP016
AUT0000000042099 3 220,93 450,00 5
20/04/2024 FAUTEUIL ET KIT CHAUFFEUSES MULTI ACCUEIL LES OURSONS -
CC004
AUT0000000043286 807,45 47,00 12
20/04/2024 MOBILIER MULTI ACCUEIL LE FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000043285 834,63 48,00 12
20/04/2024 ACHAT DE REGLES POUR SCIE PLONGEANTE/PISTOLET
MASTIC/SERRE-J - BP016
AUT0000000043295 904,48 126,00 5
20/04/2024 ACHAT DE REGLES POUR SCIE PLONGEANTE/PISTOLET
MASTIC/SERRE-J - BP016
AUT0000000043296 938,62 131,00 5
23/04/2024 PARC JACQUES CARTIER REMPLACEMENT DES TAMBOURS PAR UN
JEU MUSICAL - EV139
AUT0000000041455 11 080,79 382,00 20
23/04/2024 ACHAT MOBILIER URBAIN RECURRENT - VR000 AUT0000000041209 12 854,40 592,00 15
23/04/2024 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL - EV133 AUT0000000041528 13 746,96 950,00 10
23/04/2024 MICROS POUR SPECTACLES ATELIERS SACHA GUITRY - CENTRE
CULTUREL HDV - BL017
AUT0000000041432 1 539,76 70,00 15
23/04/2024 LOGOS 30 KM/H (B14) DANS LA TOTALITE DES RUES ST LO ET DES
ETUDIANTS - EV121
AUT0000000041392 1 577,16 109,00 10
23/04/2024 COMMANDE DE BACS PLASTIQUES - SERRES PEPINIERES - EV038 AUT0000000041437 1 790,22 82,00 15
23/04/2024 SUPPRESSION D'UNE JARDINIERE - VR107 AUT0000000041390 2 663,76 184,00 10
23/04/2024 MOBILIER URBAIN - VR081 AUT0000000041381 478,80 0,00 1
23/04/2024 MISE AUX NORMES DU PASSAGES PIETONS - VR085 AUT0000000041389 5 003,88 345,00 10
23/04/2024 FOURNITURES ET POSE DE BANDES PODOTACTILES DANS DIVERSES
RUE - VR000
AUT0000000041393 51 736,75 3 576,00 10
23/04/2024 REMPLACEMENT DE BORNES INCENDIE VETUSTES ET
INDISPONIBLES - VR000
AUT0000000041391 70 907,40 4 901,00 10
23/04/2024 ACHAT D'UN TABLEAU PLANNING POUR LES DECORATIONS - CENTRE
HORTICOLE - EV038
AUT0000000043308 975,00 44,00 15
24/04/2024 SQUARE BRUNETTES KRUGER - APPORT DE SABLE - EV145 AUT0000000041438 1 634,40 56,00 20
24/04/2024 ACHAT DE PENDERIE ET CASIERS - SERRES PEPINIERES - EV038 AUT0000000041430 1 668,79 76,00 15
24/04/2024 AMENAGEMENT CLOTURE ECOLE CHARLES PERRAULT - EMA17 AUT0000000041444 18 867,38 1 299,00 10
24/04/2024 CENT. HEB. LES BARTAVELLES POSE D'UNE PAROIE DE DOUCHE -
BL001
AUT0000000041453 2 178,48 0,00 0
24/04/2024 RESTAURATION ANNEAUX OLYMPIQUES - MUSEE - BL006 AUT0000000041431 3 000,00 0,00 0
24/04/2024 DIVERSES ECOLES ACHAT DE DIX CAPTEURS ENREGISTREURS A
LED - EEL00
AUT0000000041448 3 018,00 415,00 5
24/04/2024 SERRES MUNICIPALES - COMMANDE D'ARBUSTES ET GRIMPANTES -
EV038
AUT0000000041447 635,38 0,00 1
25/04/2024 CAFETIERES POUR LES RELATIONS PUBLIQUES - BP047 AUT0000000041379 642,61 0,00 1
26/04/2024 CREAT° ET MISE A JOUR PLANS SECURITE INCENDIE - ECOLE MAT.
LES AJONCS - EMA01
AUT0000000041433 1 068,00 72,00 10
26/04/2024 CREAT° ET MISE A JOUR PLANS SECURITE INCENDIE - CINEMA A.
GANCE - BL012
AUT0000000041436 1 281,01 87,00 10
26/04/2024 MUSEE ROYBET FOULD REPRODUCTION DE DEUX TABLEAUX EN
RELIE - BL006
AUT0000000042105 2 586,65 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/04/2024 CREAT° ET MISE A JOUR PLANS SECURITE INCENDIE - ES. SPORTIF
J-P. RIVES - S0001
AUT0000000041434 3 426,00 234,00 10
26/04/2024 TRANSFORMAT° D'UN COURT EN MOQUETTE PAR DE LA TERRE
BATTUE TENNIS BOROTRA- S0006
AUT0000000041429 34 690,69 0,00 0
26/04/2024 CTRE D'HEB. LES BARTAVELLES GARAGE:SONDAGES BETON SOL
DANS LES 2 ANGLES - BL001
AUT0000000041445 600,00 0,00 0
26/04/2024 ACHAT DE MATERIELS POUR LE CENTRE SPL - BL034 AUT0000000041380 93 173,21 4 242,00 15
26/04/2024 D'ARBUSTES ET GRIMPANTES - EV038 AUT0000000042949 944,29 64,00 10
27/04/2024 POUFS ET FUTONS MULTI ACCUEIL LES GLOBES TROTTEURS - CC021 AUT0000000042167 1 077,60 48,00 15
27/04/2024 REMPLACEMENT DE MOBILIER VOIRIE - VR000 AUT0000000041377 125 055,48 8 507,00 10
27/04/2024 LIVRAISON 42 ARBRES - EV038 AUT0000000041372 12 721,27 865,00 10
27/04/2024 CREATION DE PISTE VELO EN RESINE GRAVILLONNEE RUE
BERTHELOT - VR030
AUT0000000041374 15 731,96 1 070,00 10
27/04/2024 MEUBLE FAUTEUILS MULTI ACCUEIL LES CHERUBINS - CC014 AUT0000000042168 1 721,80 97,00 12
27/04/2024 CPE-P3-BATENF-2023 - C0000 AUT0000000042112 18 274,08 2 486,00 5
27/04/2024 TABOURETS POUR LES AGENTS DE LA CRECHE - CC000 AUT0000000041373 2 010,10 113,00 12
27/04/2024 MAINTENANCE DES ESCALIERS MECANIQUES 4EME TRIM 2023 -
VR000
AUT0000000042108 23 407,50 796,00 20
27/04/2024 PLANTATION ARBRES PHASE 2 - ARBRES RAJOUTES - EV000 AUT0000000041371 24 077,68 1 638,00 10
27/04/2024 SET DE PRATICABLES DE SCENE POUR EVENEMENT - BL006 AUT0000000041378 3 453,90 156,00 15
27/04/2024 MOBILIER - LOGE - LES VANETTES - EMA20 AUT0000000041333 362,28 0,00 1
27/04/2024 G3NP-RUE DE BEZON-REMPLACEMENTCANDELABRE ACCIDENTE -
VR031
AUT0000000041375 3 808,00 259,00 10
27/04/2024 CC-DOMINOS-FOURNITURE ET POSE D UN NOUVEAU SECHE LINGE -
CC002
AUT0000000042110 4 009,20 181,00 15
27/04/2024 ACHAT DE MOBILIER URBAIN - EV000 AUT0000000042111 5 883,60 0,00 0
27/04/2024 CPE-P3-BATCOM-DIV-2023 - BP000 AUT0000000042109 6 145,85 836,00 5
27/04/2024 REMPLACEMENT DU SIGNAL PIETONS - VR000 AUT0000000041376 839,45 57,00 10
29/04/2024 REFECT° ENDUITS MURETS CLOTURE ENTRE LES 2 PORTAILS CC
ANNEXE HAUSSMANN - BL019
AUT0000000041423 11 205,00 0,00 0
29/04/2024 RENOVATION PEINTURE CLOMPLETE DE L ATELIER DU PAVILLON
DES INDES - BL022
AUT0000000041424 1 283,52 0,00 0
29/04/2024 VIDEOPROTECTION REMPLACT DES ECRANS DES POSTES
OPERATEURS DIVERSES RUES - VR000
AUT0000000041426 2 263,54 152,00 10
29/04/2024 30 CADRES 60X80 EXPOSITION AFFICHES+ACCROCHE COULOIR DES
ELUS - MAIRIE - BP047
AUT0000000041420 3 529,69 158,00 15
29/04/2024 OPERATION HALLE CHARRAS-CONCEPT° SIGNALITIQUE EXTERIEURE
- BP091
AUT0000000041457 3 711,84 0,00 0
29/04/2024 ACHAT DRAPEAUX BUREAU DE M. LE MAIRE - BP049 AUT0000000041421 977,28 43,00 15
29/04/2024 VIDEOPROTECTION - MODIFICATION RACCORDEMENT HALTE
GARDERIE MARCEAU - HG002
AUT0000000041425 9 848,54 664,00 10
30/04/2024 RUE ALMA - BEZONS ALIMENTATION DEFINITIVE C122 - VR012 AUT0000000041419 2 346,62 157,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 206
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/05/2024 G3NP, PROMENADE PAUL DOUMER, REMPLACEMENT D'UN CANDEL -
VR126
AUT0000000041369 1 138,42 76,00 10
01/05/2024 DEPOSE LUMINAIRES SUR FACADE TRAVAUX ET RECABLAGE
ECLAIRAGE EXTERIEUR - EMI01
AUT0000000041244 11 917,94 0,00 0
01/05/2024 G3NP, RUE HENRI REGNAULT, REMPLACEMENT D'UN CANDEL -
VR073
AUT0000000041370 1 800,91 120,00 10
01/05/2024 SIGNALISATION VERTICALE - VR081 AUT0000000041367 29 762,28 1 992,00 10
01/05/2024 TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'ETANCHEITE SUR JOINT DE
DILATATION FACADE - S0001
AUT0000000041245 3 483,48 0,00 0
01/05/2024 POSE DE 14 DALLES LUMINEUSE A LED BASSE CONSOMMATION EN
REMPLACEMEN - S0021
AUT0000000041247 4 487,76 0,00 0
01/05/2024 MISE EN CONFORMITE PAR POSE DE BAES ET GLOBES
ANTIVANDALES - S0019
AUT0000000041246 4 790,17 0,00 0
01/05/2024 FOURNITURE ET POSE DE CARRELAGE ET FAIENCE LOCAL
POUBELLE - EEL01
AUT0000000041243 5 422,80 0,00 0
01/05/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN TABLIER DE VOLET ROULANT - EMA20 AUT0000000041242 618,85 0,00 0
03/05/2024 COUCHETTES MULTI FAMILIAL FAUBOURG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000042170 126,80 0,00 1
03/05/2024 MNE-FOURNITURE ET POSE D'UN AXE MOTORISE - BP030 AUT0000000042165 1 548,00 205,00 5
03/05/2024 PERFORMANCE ENERGETIQUE DALKIA - EMA00 AUT0000000041235 23 087,44 3 065,00 5
03/05/2024 PERFORMANCE ENERGETIQUE DALKIA - EMI00 AUT0000000041236 23 087,44 3 065,00 5
03/05/2024 LOCAL JARDINIERS BECON-POSE DE VERRES ARMES GRANDE
MAILLES EN TOITURE - BP089
AUT0000000042162 2 778,30 0,00 0
03/05/2024 ASSISES CARREES POUF MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 AUT0000000042171 301,75 0,00 1
03/05/2024 CCC PROJECTEURS POUR LA SALLE SACHA GUITRY - BL017 AUT0000000041240 3 694,37 163,00 15
03/05/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN RAIL DE GUIDAGE + FOURNITURE ET
POSE - S0013
AUT0000000042163 4 233,60 562,00 5
03/05/2024 STETHOSCOPE ENFANT MULTI ACCUEIL MARCEAU - HG002 AUT0000000042169 45,96 0,00 1
03/05/2024 PERFORMANCE ENERGETIQUE DALKIA - EEL00 AUT0000000041234 45 352,56 6 022,00 5
03/05/2024 MNE-FOURNITURE ET POSE D'UN RECEPTEUR GSM - S0016 AUT0000000042166 456,00 0,00 1
03/05/2024 MNE-FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU METALIQUE - BP013 AUT0000000042164 4 680,00 621,00 5
03/05/2024 PERFORMANCE ENERGETIQUE DALKIA - S000 AUT0000000041237 55 485,70 7 367,00 5
03/05/2024 FAUTEUIL AVEC TABLETTE MULTI ACCUEIL ZODIAQUE - CC001 AUT0000000042172 604,66 0,00 1
03/05/2024 EGLISE ST PIERRE ST PAUL-INSTALLAT° ET MISE.OEUVRE D'UN
RESEAU D'ECLAIRA - BC001
AUT0000000042161 74 506,61 0,00 0
03/05/2024 PERFORMANCE ENERGETIQUE DALKIA - EMI00 AUT0000000043300 822,32 109,00 5
04/05/2024 ACHAT DE DECORATIONS DE NOEL POUR DIVERSES
MANIFESTATIONS - EV038
AUT0000000041233 6 301,08 277,00 15
07/05/2024 TRAVAUX PREPARATOIRES AU TAPIS DE CHAUSSEE - VR154 AUT0000000041224 10 126,08 661,00 10
07/05/2024 CREAT° BRANCHEM ARROSAGE DIAMETRE 40 RUE SEBASTOPOL -
VR143
AUT0000000041418 12 904,39 842,00 10
07/05/2024 CREATION PARKING VELO RUE CHARCOT ET QUAI PAUL DOUMER -
VR078
AUT0000000041223 2 514,36 164,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/05/2024 REDUCTION DE LA JARDINIERE POUR PLACE DE STATIONNEMENT -
VR090
AUT0000000041228 3 538,08 231,00 10
07/05/2024 ASSEMBLAGE ET FIXATION DARRIERE PITVOTANATE ET SAS
PIETONS - VR000
AUT0000000041226 3 964,80 258,00 10
07/05/2024 POSE DE MOBILIER URBAIN - VR108 AUT0000000041227 4 139,88 270,00 10
07/05/2024 JOAQUIM DU BELLAY-TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE - EMA06 AUT0000000041232 4 243,04 554,00 5
07/05/2024 FOURNITURE ET POSE DE BLOC PORTE ACIER - S0001 AUT0000000041222 5 224,80 0,00 0
07/05/2024 MODIFICATION DE L ENTREE CHARETIERE - VR090 AUT0000000041229 6 957,12 454,00 10
07/05/2024 FOURNITURE ET POSE DE 21 BORDURES ANTI-STATIONNEME - VR110 AUT0000000041225 7 281,84 475,00 10
07/05/2024 REPRISE DU TAPIS DE CHAUSSEE EN BB0/10 NOIR - VR154 AUT0000000041230 80 775,24 5 274,00 10
07/05/2024 MARCHEPIED POUR LE SERVICE TOURISME - BP047 AUT0000000041667 84,36 0,00 1
07/05/2024 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - DIVERSES
BIBLIOTHEQUE - BL000
AUT0000000041413 9 720,84 1 269,00 5
07/05/2024 REALISATION BETON DESACTIVE-REPRISE PLACE STATIONNEMENT -
VR143
AUT0000000041231 994,68 64,00 10
08/05/2024 ESCALIERS MECANIQUE-CHARRAS - BP013 AUT0000000042174 26 616,00 865,00 20
08/05/2024 ASSISES CARREES POUF MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 AUT0000000042175 342,39 0,00 1
08/05/2024 ESCALIER MECANIQUE N°44972677-ESCALIER PERRONET-BAS
GAUCHE DESCENTE - VP014
AUT0000000042173 5 719,20 185,00 20
11/05/2024 SOPROMAT BATTERIE AUTO LAVEUSE A FRANCE - EEL03 AUT0000000041346 773,09 0,00 1
13/05/2024 TRAVAUX ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 AUT0000000041407 196 439,23 0,00 0
13/05/2024 ACHAT D UN ASPIRATEUR ELECTRIQUE DECHETS GLUTTON
COLLECT 2411 - BP030
AUT0000000041366 23 797,70 1 893,00 8
14/05/2024 ACHAT LICENCES SIP TRUNK POUR LA TELEPHONIE ET LICENCES
AVAYA - BP047
AUT0000000041343 12 296,80 1 558,00 5
14/05/2024 ACHAT MOBILIER POUR RESTAURATION CUISINE TENNIS BOROTRA -
S0006
AUT0000000041364 1 419,00 179,00 5
14/05/2024 RENOUVELLEMENT LICENCES SKETCHUP - BP047 AUT0000000041354 2 975,28 377,00 5
14/05/2024 VIDEOPROJECTEURS POUR MUSEE ROYBET FOULD - BL006 AUT0000000041363 728,40 0,00 1
14/05/2024 ACHAT ASPIRATEUR VHS40 30 L - S0006 AUT0000000041365 781,44 0,00 1
14/05/2024 ACHAT DE 20 TEPV SAMSUNG XCOVER 5 POUR LA PM - BP011 AUT0000000041356 8 337,12 1 321,00 4
14/05/2024 LICENCES MICROSOFT POUR POSTES UTILISATION BASIQUE - BP047 AUT0000000041355 8 923,20 1 131,00 5
16/05/2024 PUISSANCE 3 GEANT MURAL + JEU OXO MURAL - ECOLE ELEM A.
DUMAS - EEL02
AUT0000000041412 1 184,89 49,00 15
16/05/2024 FAUTEUILS TABLES TRANSATS ADULTES MAC WATTEAU - CC005 AUT0000000042179 1 649,11 86,00 12
16/05/2024 DIVERSES ECOLES AMENAGEMENT BANC MADRID JUNIOR - EEL00 AUT0000000041417 2 582,40 162,00 10
16/05/2024 ACHAT POTEAU + PANNEAU INSECTE ECOLE ELEM. P. DE RONSARD -
EEL10
AUT0000000041411 3 074,76 128,00 15
16/05/2024 ASSISES AU SOL ET MAXI COUSSINS MAC LES MARMOTTES - CC011AUT0000000042176 337,01 0,00 1
16/05/2024 AMENAGEMENT EN ASSISES MODULABLES CUBE ECOLE ELEM. A.
SILVESTRE - EEL12
AUT0000000041414 4 327,20 271,00 10
16/05/2024 AMENAGEMENT EN ASSISES CUBE ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 AUT0000000041416 4 484,40 281,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 208
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2024 AMENAGEMENT EN ASSISES MODULABLES CUBE ECOLE ELEM
ROUGET DE LISLE - EEL11
AUT0000000041415 4 944,00 310,00 10
16/05/2024 BARRIERE DE SEPARATION MULTI ACCUEIL DOMINOS - CC002 AUT0000000042178 530,10 0,00 1
16/05/2024 SECHE DESSIN MURAL MULTI ACCUEIL WATTEAU - CC005 AUT0000000042177 84,39 0,00 1
17/05/2024 MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE - VR081 AUT0000000041352 11 831,65 740,00 10
17/05/2024 G3NP, RUE WATTEAU, REMPLACEMENT D'UN CANDEL - VR157 AUT0000000041353 1 336,57 83,00 10
17/05/2024 PASSERELLE NEUILLY - LA DEFENSE - VP015 AUT0000000041607 20 009,24 417,00 30
17/05/2024 LIVRAISON ETFOURNITURE DE MOBILIER URBAIN - VR000 AUT0000000041351 3 270,00 204,00 10
18/05/2024 PANNEAUX ET BACHE EXTERIEURE - BP047 AUT0000000041347 1 600,34 66,00 15
18/05/2024 CC LES CHERUBINS-FOURNITURE ET POSE ADOUCISSEUR POUR
BUANDERIE - CC014
AUT0000000042127 1 709,52 71,00 15
18/05/2024 CRE. MUN. COLL. LE ZODIAQUE FOURN. ET INSTAL. D UNE ARMOIRE.
DESINFECT° - CC001
AUT0000000042128 4 248,00 176,00 15
18/05/2024 POUSSETTES TRIPLE M.A.FAMILIAL COEUR DE VILLE - CF004 AUT0000000043309 807,50 33,00 15
18/05/2024 COLONNE A BULLES 105CM RELAIS PETIT ENFANCE - BS001 AUT0000000042180 98,01 0,00 1
22/05/2024 CREATION DE 2 VESTIAIRES - S0020 AUT0000000041471 13 623,60 0,00 0
22/05/2024 CRECHE WATTEAU-ETUDE STRUCTURE AVANT TRAVX DANS.CADRE
DE LA RENOVAT° - CC005
AUT0000000042126 14 040,00 0,00 0
22/05/2024 VIDEOPROJECTEURS MUSEE ROYBET FOULD - BL006 AUT0000000041349 1 643,68 251,00 4
22/05/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MULTI ACCUEIL LES PLEIADES - CC006 AUT0000000042183 208,07 0,00 1
22/05/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MULTI ACCUEIL WATTEAU - CC005 AUT0000000042185 215,69 0,00 1
22/05/2024 LEVEES DES RESERVES EN SECURITE ELECTRIQUE DU RAPPORT
BUREAU - S0001
AUT0000000041470 23 372,60 0,00 0
22/05/2024 MATERIEL BPE 2023 ACODIS ronsard - BP047 AUT0000000041473 2 390,71 97,00 15
22/05/2024 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - P3 ESPACE
CARPEAUX - BL014
AUT0000000043298 2 721,83 333,00 5
22/05/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MAC TOM POUCE - CC012 AUT0000000042188 275,90 0,00 1
22/05/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MULTI ACCUEIL LES OURSIONS -
CC004
AUT0000000042184 365,17 0,00 1
22/05/2024 RENOVATION DES LOCAUX (VOIRIE/PAVILLON DES INDES/MAIRIE) -
BP000
AUT0000000042182 4 076,87 499,00 5
22/05/2024 MOBILIER CLASSE ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000041348 6 011,68 306,00 12
22/05/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MAC LES ANGELOTS - CC016 AUT0000000042186 624,16 0,00 1
22/05/2024 KIT SENSORIEL EXPLORATION MULTI ACCUEIL GLOBE TROTTEURS -
CC021
AUT0000000042187 696,18 0,00 1
22/05/2024 LAMPE AQUARIUM MULTI ACCUEIL LES CHERUBINS - CC014 AUT0000000042189 76,75 0,00 1
22/05/2024 ACQUISITION D'UN FIREWALL - BP047 AUT0000000041341 7 948,30 1 216,00 4
23/05/2024 ESCALIERS-KE 784-MISE EN CONFORMITE AVEC REFECTION MOTO
REDUCTEUR - VA007
AUT0000000042190 11 860,80 361,00 20
23/05/2024 IGLOO SENSORIEL MULTI ACCUEIL FAMILIAL FBG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000042193 215,69 0,00 1
23/05/2024 BATIMENT LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE DE 2
DESHUMIDIFICATEURS - BP056
AUT0000000042192 2 192,54 267,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 209
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/05/2024 ESC. BP457 SAINTE MARIE-REMISE EN CONFORM. AVEC REMPT
MARCHES ROUILLEES - VR138
AUT0000000042191 28 898,40 880,00 20
23/05/2024 ACHAT DE LICENCE UPDF - BP047 AUT0000000041388 4 494,60 547,00 5
24/05/2024 DEMOLITION DES ENTREES CHARRETIERES ET REPRISE DES
TROTTOIRS - VR000
AUT0000000041537 11 180,76 678,00 10
24/05/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MULTI ACCUEIL LES MARMOTTES -
CC011
AUT0000000042196 215,69 0,00 1
24/05/2024 R.G - CPE G4 CONTROLE PHOTOMETRIQUE - VR000 AUT0000000041532 27 000,00 1 637,00 10
24/05/2024 G3NP, RUE DE L'ALMA FACE HALLE MAR CHARRA, REMPLACEMENT
D'UN CANDEL - VR012
AUT0000000041533 3 808,00 230,00 10
24/05/2024 REPRISE DANS SA TOTALITE DU MARQUAGE AU SOL DE LA RUE
VISIEN SUITE - VR154
AUT0000000041535 4 223,38 256,00 10
24/05/2024 REALISATION DE 3 SONDAGES AVEC ASPIRATRICE-RUE VOLTA
DEVANT LE COLLEGE - VR155
AUT0000000041536 4 887,36 296,00 10
24/05/2024 GALET LUMINEUX MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000042195 55,23 0,00 1
24/05/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MULTI ACCUEIL FRIPOUNETS - CC010AUT0000000042194 626,02 0,00 1
24/05/2024 ACHAT MOBILIER URBAIN RECURRENT - VR081 AUT0000000041534 79 902,60 4 846,00 10
25/05/2024 ACHAT DE CABLES ANALOGIQUES/CAISSON DE BASSE - BP016 AUT0000000042197 704,45 0,00 1
29/05/2024 MOBILIER RESTAURANT ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 AUT0000000041458 10 338,77 510,00 12
29/05/2024 MOTRICITE/ COUCHETTES/ TRANSATS MAF COEUR DE VILLE - CF004 AUT0000000042198 1 153,28 45,00 15
29/05/2024 REGULARISATION CENTRE OLYMPIQUE CHARRAS REPRISE DU
DOSSIER - VR197
AUT0000000041466 1 260,00 74,00 10
29/05/2024 PASSERELLE DE MOTRICITE MULTI ACCUEIL PLEIADES - CC006 AUT0000000042199 133,68 0,00 1
29/05/2024 RADIO CD MULTI ACCUEIL LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000042200 166,39 0,00 1
29/05/2024 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE COMMUNICATION DU GTB -
S0020
AUT0000000041461 16 990,82 2 014,00 5
29/05/2024 CC LES OURSONS-FOURNITURE ET POSE D'UN ADOUCISSEUR -
CC004
AUT0000000042123 1 709,52 67,00 15
29/05/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE MATERNELLE J. VERNE -
EMA21
AUT0000000041463 18 307,05 0,00 0
29/05/2024 FOURNITURE DE PLAQUES COMMEMORATIVES - S0001 AUT0000000041465 2 024,40 0,00 0
29/05/2024 REMPL. DU SYSTEME D ALARME EN DEFAUT ET OBSOLETTE - EMA01 AUT0000000041467 3 968,60 470,00 5
29/05/2024 CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE WATTEAU DIAGNOSTIC AMIANTE -
CC005
AUT0000000042125 456,00 0,00 0
30/05/2024 CHEVALETS POUR LA DEMOCRATIE LOCALE - BP047 AUT0000000041538 324,00 0,00 1
30/05/2024 ARMOIRES - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000041460 472,35 0,00 1
31/05/2024 TRAVAUX D'ELECTRICITE POUR LA RECONFIGURATION DES VES -
S0006
AUT0000000041627 10 450,60 0,00 0
31/05/2024 MISE EN CONFORMITE DU RESEAUX D'ECLAIRAGE EXTERIEUR -
EMA01
AUT0000000041626 11 347,09 0,00 0
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% ESPACE CARPEAUX - BL014 AUT0000000042227 116,74 0,00 1
31/05/2024 PARAMETRAGE PASTELL EN REMPLACANT DE TELIOS - BP047 AUT0000000041543 13 869,00 1 629,00 5
31/05/2024 AJOUT DE PRISES RESEAUX AU CABINET DU MAIRE - BP047 AUT0000000041544 1 581,29 92,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 210
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/05/2024 ASSISTANCE ESSAI GROUPE ELECTROGENE-COC CHARRAS - S0019AUT0000000041630 170,10 0,00 1
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% - CEC - BL034 AUT0000000042226 1 742,57 102,00 10
31/05/2024 ACHAT DE TABLES MULTIFONCTIONS - BP016 AUT0000000042203 228,23 0,00 1
31/05/2024 ACHAT DE WC/LAVABO/CHASSES URINOIRS (BIBLIO LES
VIOLETTES/JA - BP000
AUT0000000042239 2 621,75 308,00 5
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% - CEC - BL034 AUT0000000042218 281,89 0,00 1
31/05/2024 ACHAT DE WC/LAVABO/CHASSES URINOIRS (BIBLIO LES
VIOLETTES/JA - BP000
AUT0000000042238 3,43 0,00 1
31/05/2024 CAISSON DE BUREAU POUR LES FINANCES - BP056 AUT0000000041540 339,43 0,00 1
31/05/2024 MARQUAGE AU SOL - EEL02 AUT0000000041629 3 566,18 209,00 10
31/05/2024 SUPPRESSION DU LOCAL POUBELLE-CREATION D'UN PARKING
VELOS - VR029
AUT0000000041541 3 925,68 230,00 10
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% - CINEMA A. GANCE - BL012 AUT0000000042225 431,28 0,00 0
31/05/2024 REDUCTION JARDINIERE AU N°16 - VR150 AUT0000000041542 4 678,80 274,00 10
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% ESPACE CARPEAUX - BL014 AUT0000000042221 57,56 0,00 0
31/05/2024 REFECTION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE CLASSE N°1 - EMA14 AUT0000000041625 7 200,84 0,00 0
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% ESPACE CARPEAUX - BL014 AUT0000000042224 7 381,56 0,00 0
31/05/2024 ACHAT DE TABLES MULTIFONCTIONS - BP016 AUT0000000042201 7 854,00 922,00 5
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% ESPACE CARPEAUX - BL014 AUT0000000042222 80,27 0,00 1
31/05/2024 FOURN./POSE ECLAIRAGE EXTERIEUR ETANCHE AMELIOR°
SECURITE NUIT CC FBG - BL033
AUT0000000041668 817,50 0,00 0
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% - CEC - BL034 AUT0000000042223 818,31 0,00 0
31/05/2024 REGULARISATION TVA CEC 2023 75% ESPACE CARPEAUX - BL014 AUT0000000042228 852,78 33,00 15
31/05/2024 LEVEES DE RESERVES ELECTRIQUES - EMA27 AUT0000000041624 8 832,97 0,00 0
31/05/2024 MOBILIER POUR LE SERVICE FONCIER - BP047 AUT0000000043288 893,85 43,00 12
01/06/2024 CIMETIERE DES FAUVELLES-FOURNITURE ET POSE DE STORES
VENITIENS - BC003
AUT0000000042241 1 112,35 0,00 0
01/06/2024 ACHAT D'ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE (PLOMBERIE /
ASTREINTES - BP016
AUT0000000042243 1 137,12 132,00 5
01/06/2024 VITRINES POUR L'ACCUEIL DE LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000041548 1 387,20 54,00 15
01/06/2024 BATIMENTS PLEIADES-CREATION D'UNE LIGNE 32A POUR UNE
NOUVELLE IMPRIM - BP056
AUT0000000042242 1 568,21 0,00 0
01/06/2024 FAUTEUILS DE BUREAU POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000041547 2 938,32 143,00 12
01/06/2024 THEATRE DE VERDURE PARC DE BECON INSTALLATION D UN BATIME
- BL011
AUT0000000042240 37 523,71 0,00 0
01/06/2024 TAPIS DE PROTECTION MULTI ACCUEIL WATTEAU - CC005 AUT0000000042244 496,32 0,00 1
01/06/2024 100 CLES YUBIKEY - BP047 AUT0000000041545 6 533,28 955,00 4
01/06/2024 ARMOIRE POUR LE SERVICE DU TOURISME - BP047 AUT0000000041546 972,02 47,00 12
04/06/2024 FOURNITURE ET POSE DE 2 BLOCS PORTE DONT UN TIERCE - S0019AUT0000000041623 10 422,00 0,00 0
04/06/2024 REVETEMENT DE CANIVEAU EN ASPHALTE NOIR - VR000 AUT0000000041549 3 174,60 183,00 10
04/06/2024 INSTALLATION D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION - S0004 AUT0000000041622 6 792,04 0,00 0
05/06/2024 SIGNALISATION VERTICALE-FOURNITURE DE PANNEAUX FLEURS D
OR - VR081
AUT0000000041550 1 078,92 61,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 211
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/06/2024 SERRES MUNICIPALES - FRE ET POSE VITRAGE AUX SERRES - EV028 AUT0000000042246 1 151,02 0,00 0
05/06/2024 CHARIOT DE SERVICE 2 PLATEAUX INOX MAC GLOBE TROTTEURS -
CC021
AUT0000000042247 155,10 0,00 1
05/06/2024 ASSISES AU SOL ET MAXI COUSSINS MAC LES MARMOTTES - CC011AUT0000000042248 242,16 0,00 1
05/06/2024 TRAVAUX POLICE MUNICIPALE SUITE A AMENAGEMENT - BP066 AUT0000000041672 31 780,18 0,00 0
05/06/2024 H.SOU-REALISATION BETON DESACTIVE-REPRISE PLACE
STATIONNEMENT - VR018
AUT0000000041551 5 146,20 295,00 10
05/06/2024 FOURN./POSE DE 35 BAES SUITE COMMISSION SECU - CTRE
EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000041671 8 388,68 0,00 0
05/06/2024 FOURNITURE ET POSE D'ADHESIFS D'INTIMITE SUR LES VITRAGES
CC HDV - BL017
AUT0000000041670 933,90 0,00 0
07/06/2024 DEMONTAGE DE LA STRUCTURE GONFLABLE COURT N°1 - S0006 AUT0000000041615 1 437,60 0,00 0
07/06/2024 CCC MATERIEL POUR LES ATELIERS DE COUTURE - AM032 AUT0000000041617 1 704,60 64,00 15
07/06/2024 ACHATS DE MATERIELS DIVERS - BP047 AUT0000000041552 1 980,43 281,00 4
07/06/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE ELEMENTAIRE M. ACHARD -
EEL01
AUT0000000041612 26 227,78 0,00 0
07/06/2024 JOUETS IMITATION CUISINE MULTI ACCUEIL CHERUBINS - CC014 AUT0000000042249 301,27 0,00 1
07/06/2024 MISE EN PLACE D'EQUIPEMENTS BAES ET ECLAIRAGE DE SECOURS -
S0001
AUT0000000041613 30 292,00 0,00 0
07/06/2024 JOUETS IMITATION CUISINE MULTI ACCUEIL LE ZODIAQUE - CC001 AUT0000000042250 403,65 0,00 1
07/06/2024 TRAVAUX DE LEVEES DES RESERVES DU RAPPORT ELECTRICITE -
S0001
AUT0000000041614 47 655,11 0,00 0
07/06/2024 CCC ASPIRATEURS - AM032 AUT0000000041618 618,41 0,00 1
07/06/2024 ACHAT BACHE BLEUE DE PROTECTION POUR STRUCTURE
GONFLABLE - S0006
AUT0000000041619 6 180,00 702,00 5
07/06/2024 HAUSSMANN ATELIERS COUTURE MARIE COTIN - BL019 AUT0000000041616 649,00 0,00 1
07/06/2024 MEUBLE FAUTEUILS TRANSATS MULTI ACCUEIL ANGELOTS - CC016 AUT0000000042251 747,62 0,00 1
08/06/2024 FOURNITURE ET POSE DE MAINS COURANTES - S0016 AUT0000000041610 13 320,00 0,00 0
08/06/2024 ASSISES AU SOL/CHEVALET/SECHE DESSIN MAC HAUSSMANN -
HG005
AUT0000000042264 135,95 0,00 1
08/06/2024 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX INOX MAC HAUSSMANN - HG005 AUT0000000042252 179,58 0,00 1
08/06/2024 MON KIT COIN REFUGE MULTI ACCUEIL PTITS LOUPS - CC020 AUT0000000042262 364,80 0,00 1
08/06/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MAC TOM POUCE - CC012 AUT0000000042253 519,55 0,00 1
08/06/2024 ALIMENTATION ELECTRIQUE DES CASIERS DANS LES VESTIAIRES
F/H - S0019
AUT0000000041611 5 511,30 0,00 0
08/06/2024 GRANDE LAMPE AQUARIUM MULTI ACCEUIL ANGELOTS - CC016 AUT0000000042263 94,70 0,00 1
11/06/2024 BARTAVELLES REMP. FACE AVANT CONSOLE EXPLOIT° DU CENTRE
DETECT° INCENDIE - BL001
AUT0000000041673 2 246,66 125,00 10
11/06/2024 VAL COLOMBES EQUIPEMENT PPMS - BP085 AUT0000000041674 9 703,20 0,00 0
12/06/2024 MON KIT COIN REFUGE MULTI ACCUEIL ZODIAQUE - CC001 AUT0000000042270 364,80 0,00 1
12/06/2024 JOUETS IMITATION CUISINE MULTI ACCUEIL PTITS LOUPS - CC020 AUT0000000042267 536,64 0,00 1
13/06/2024 ML - PLANTATIONS ARBES PHASE 2 - EV000 AUT0000000041496 143 018,62 7 893,00 10
13/06/2024 REABIL.HDV LOT 4-MENUISERIES EXTE - BP047 AUT0000000042273 19 152,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 212
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/06/2024 CRE. LES GLOBE-TROTTEURS-FOURNITURE ET POSE D'UNE
NOUVELLE ETANCHEITE - CC021
AUT0000000042119 23 390,40 0,00 0
13/06/2024 ML-TRANPLANTATION D UN ARBRE BD SAINT DENIS - EV000 AUT0000000041497 3 198,73 176,00 10
13/06/2024 RENOVAT° ET AGRANDISSEMENT DE LA CRE. WATTEAU MISSI°
CONTROLE TECHNIQ - CC005
AUT0000000042120 3 822,00 0,00 0
13/06/2024 CRECHE LES CHERUBINS-INSTALLAT° D'UN SYSTEME DE
CLIMATISAT° DES LOCAUX - CC014
AUT0000000042121 43 824,25 4 837,00 5
13/06/2024 ATELIERS MUNICIPAUX-INSTALLATION DE QUATRE RADIATEURS
ELECTRIQUES - BP016
AUT0000000042272 4 649,39 513,00 5
13/06/2024 DIVERS MATERIEL SENSORIEL MULTI ACCUEIL LES MARMOTTES -
CC001
AUT0000000042271 73,64 0,00 1
13/06/2024 CREATION DE 4 MASSIFS BETONS-DIVERSES RUES - VR000 AUT0000000041555 9 774,72 539,00 10
13/06/2024 HALTE DE GARDERIE EDITH CAVELL - FOURNITURE ET POSE DE
CORNIERES - HG004
AUT0000000042122 983,81 0,00 0
14/06/2024 MOBILIER 3EME CLASSE MAT ECOLE DELAGE AUT0000000041758 104 785,81 4 795,00 12
14/06/2024 BIBLIO CHARCOT REFECTION DE LA LUCARNE EN ZINC ARRACHES
ET LES 4 BACS - BL013
AUT0000000041675 14 285,09 0,00 0
14/06/2024 FOURN/POSE DE MOBILIERS DE JARDIN ECOLE MIXTE C. CLAUDEL -
EMI03
AUT0000000042327 1 520,64 83,00 10
14/06/2024 CLIC ARCHIPEL-DEMOLITION ET CREATION DE NOUVELLES
CLOISONS - LP028
AUT0000000042301 15 822,30 0,00 0
14/06/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE MATERNELLE LA MARELLE -
EMA14
AUT0000000041676 35 056,48 0,00 0
14/06/2024 HOTEL DE VILLE-TRAVAUX DE RECONFIGURATION ET MISE EN
CONFORMITE DU TGBT - BP047
AUT0000000042300 42 786,05 0,00 0
14/06/2024 FOURN/POSE DE MOBILIERS DE JARDIN ECOLE A. SILVESTRE - EEL12 AUT0000000042326 760,32 0,00 1
14/06/2024 FOURN/POSE DE MOBILIERS DE JARDIN ECOLE ROUGET DE LISLE -
EEL11
AUT0000000042325 952,32 52,00 10
15/06/2024 ESCALIER MECANIQUE-AVENUE DE L4ARCHE-BAS DROIT MONTEE -
VR169
AUT0000000042298 11 340,00 309,00 20
15/06/2024 CHALET DES CHATS-REMISE EN PEINTURE DES BOISERIES ET
REPARATION AGGLOS - T0012
AUT0000000042294 1 344,00 0,00 0
15/06/2024 LOCAL ESPACE VERT A. SILVESTRE-FOURNIT. ET POSE DE FERME
PORTES, PORTE P - EV000
AUT0000000042292 1 693,94 0,00 0
15/06/2024 THEATRE DE VERDURE PARC DE BECON . VESTIAIRES - BL011 AUT0000000042297 19 762,44 0,00 0
15/06/2024 ESCALIER MECANIQUE PERRONET MONTANT-TRAVAUX REMISE EN
SERVICE - VP014
AUT0000000042299 2 260,85 61,00 20
15/06/2024 CIMETIERE DES FAUVELLES-PONCAGE ET VITRIFICATION DU
PARQUET - BC003
AUT0000000042290 2 457,00 0,00 0
15/06/2024 ACHAT OUTILLAGE POUR SITES SPORTIFS - S0001 AUT0000000041556 4 758,90 173,00 15
15/06/2024 CIMETIERE DES FAUVELLES-MISE EN PLACE ECHAFAUDAGE, TRAIT.
ANTI ROUILLE - BC003
AUT0000000042291 6 049,44 0,00 0
15/06/2024 HOTEL DE VILLE-REMPLACEMENT D'UN HAUT PARLEUR SALLE
MARIUS GUERRE - BP047
AUT0000000043294 933,36 102,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 213
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/06/2024 CLIC ARCHIPEL-REFECTION DES PLAFONDS SUSPENDUS - LP028 AUT0000000042293 9 731,28 0,00 0
18/06/2024 PROXY APPLICATIF ECOLE-ECOLLECTIF-GP - EEL00 AUT0000000041557 2 371,20 85,00 15
18/06/2024 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX VICTOIRES DU PAYSAGE 2024 -
VR143
AUT0000000041558 960,00 51,00 10
19/06/2024 G3NP-REMPLACEMENT POTELET PIETONS ACCIDENTE - VR037 AUT0000000041562 1 196,40 64,00 10
19/06/2024 FROUNITURE ET POSE D'UN CHASSIS EN ALUMINIUM AVEC VERRE
ISOL - S0019
AUT0000000041564 12 932,40 0,00 0
19/06/2024 G3P-INTERVENTION DU 01 AU 31 JANVIER 2024 - VR000 AUT0000000041559 14 988,50 802,00 10
19/06/2024 G3NP-REMPLACEMENT POTELET PIETONS ACCIDENTE - VC055 AUT0000000041561 1 628,88 87,00 10
19/06/2024 G3P-MODIF TEMPS DE VERT SUR 2 CARREFOUR A FEUX
TRICOLORES-AXE CLEMENCEAU - VC029
AUT0000000041560 2 421,91 129,00 10
19/06/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN VITRAGE ISOLANT DE SECURITE - S0019 AUT0000000041563 3 908,40 0,00 0
21/06/2024 FOURNITURE CASIER PISCINE 2024 - S0019 AUT0000000041565 105 480,00 0,00 0
21/06/2024 JEUX NUMERIQUE - ECOLE LES VANETTES - EMA AUT0000000041730 129,74 0,00 1
21/06/2024 FAUTEUIL AVEC TABLETTE MULTI ACCUEIL MARCEAU - HG002 AUT0000000042285 147,45 0,00 1
21/06/2024 PLASTIFIEUSE - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 AUT0000000041691 155,95 0,00 1
21/06/2024 G3P-INTERVENTION DU 01 AU 29 FEVRIER 2024 - VR000 AUT0000000041566 1 573,75 83,00 10
21/06/2024 CHARIOT A POIGNEE MULTI ACCUEIL MARCEAU - HG002 AUT0000000042286 477,97 0,00 1
21/06/2024 JOUETS IMITATION CUISINE MAF FAUBOURG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000042287 589,68 0,00 1
21/06/2024 JOUETS IMITATION CUISINE MULTI ACCUEIL OURSONS - CC004 AUT0000000042288 628,68 0,00 1
21/06/2024 ACHAT D'ASPIRATEURS/BATTERIES/CHARGEURS DEWALT (STOCK
MAGASIN) - BP016
AUT0000000043304 948,60 100,00 5
22/06/2024 FOURNITURE ET POSE DE 60 PIEDS REGLABLES EN ACIER
GALVANISE - S0020
AUT0000000041567 23 742,14 0,00 0
25/06/2024 CADRES POUR LES AFFICHES MAISON DES ASSOCIATIONS - BA003 AUT0000000041574 141,00 0,00 1
25/06/2024 CANAPE UNE PLACE POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000041573 2 013,00 87,00 12
25/06/2024 VESTIAIRES POUR LES AGENTS ASVP ET ASPJ A LA PM - BP066 AUT0000000041571 5 992,56 259,00 12
25/06/2024 ACHAT MATERIEL POUR EQUIPEMENTS GYMNASE DALLIER - S0016 AUT0000000041570 6 333,84 219,00 15
25/06/2024 FONTAINE A EAU FROIDE/EAU TEMPEREE - S0019 AUT0000000041568 660,90 0,00 1
25/06/2024 RIDEAU NUMERIQUE - S0019 AUT0000000041569 6 884,40 238,00 15
25/06/2024 PORTEMANTEAUX POUR TOUS LES SERVICES - BP047 AUT0000000041572 715,07 0,00 1
26/06/2024 PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES DE SECOURS AU DEPART TGBT -
BL034
AUT0000000041731 39 056,13 0,00 0
27/06/2024 CIM. FAUVELLES-FRE ET POSE 1 MARQUISE EXTERIEURE SUITE AU
DESAMIANTAGE - BC003
AUT0000000042281 12 087,23 0,00 0
27/06/2024 CHALET DES CHATS-FOURNIT. ET POSE DE REVETEMENT PVC AU
SOL ET EN REMONTE - T0012
AUT0000000042283 13 039,20 0,00 0
27/06/2024 BATIMENTS-TRAVX DE RACCORDEMENT DES SYSTEMES DE
REGULAT° - BP000
AUT0000000042282 15 984,00 0,00 0
27/06/2024 ASPIRATEUR MULTI ACCUEIL LES DOMINOS - CC002 AUT0000000042279 170,70 0,00 1
27/06/2024 ACHAT DE CHARIOTS POUR TABLES - BP016 AUT0000000042302 1 766,40 181,00 5
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 MOLIERE - EMA15 AUT0000000042340 238,45 0,00 1
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 LES AJONCS - EMA01 AUT0000000042341 238,45 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 214
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 RONSARD - EEL10 AUT0000000042344 238,45 0,00 1
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 R DE LISLE - EEL11 AUT0000000042347 238,45 0,00 1
27/06/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE MATERNELLE LES
FAUVELLES - EMA08
AUT0000000041701 25 869,83 0,00 0
27/06/2024 MISE A DISPOSITION D'UN GROUPE ELECTROGENE - BP011 AUT0000000041733 3 208,85 329,00 5
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 LA MARELLE - EMA14 AUT0000000042339 325,07 0,00 1
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 PERRAULT - EMA17 AUT0000000042342 325,07 0,00 1
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 FARANDOLE - EMA07 AUT0000000042343 325,07 0,00 1
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 ACHARD - EEL01 AUT0000000042346 325,07 0,00 1
27/06/2024 APPEL TRAVAUX SECURISATION PARKINGS - VR197 AUT0000000041608 38 471,75 988,00 20
27/06/2024 MISE EN PLACE DE GAINES AERAULIQUES DE 400MM DE DIAMETRE -
EMA22
AUT0000000041732 5 580,86 573,00 5
27/06/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 DUMAS - EEL02 AUT0000000042345 563,52 0,00 1
28/06/2024 FOURNITURE ET POSE DE 2 BLOCS PORTES - S0006 AUT0000000041602 1 542,36 0,00 0
28/06/2024 MISE EN OEUVRE D'ALIMENTATION ELECTRIQUE - S0001 AUT0000000041601 16 572,77 0,00 0
28/06/2024 ACHAT D'UN WC/KIT DE SCELLEMENT/ACCUMULATEURS - BP016 AUT0000000042278 2 088,12 213,00 5
28/06/2024 ACHAT D'UN WC/KIT DE SCELLEMENT/ACCUMULATEURS - BP000 AUT0000000042276 312,34 0,00 1
28/06/2024 MONTAGE D'ECHAFAUDAGE POUR ALIMENTER LES VOLETS
ELECTRIQUES - S0004
AUT0000000041600 3 491,98 0,00 0
28/06/2024 CHANGEMENT DE FONTE D'EVACUATION EN SECTION - S0019 AUT0000000041603 4 004,88 0,00 0
28/06/2024 ACHAT D'UN WC/KIT DE SCELLEMENT/ACCUMULATEURS - BP016 AUT0000000042277 501,60 0,00 1
28/06/2024 MONTAGE ECHAFFAUDAGE POUR ALIMENTER LES STORES
ELECTRIQUE - S0018
AUT0000000041599 6 101,10 0,00 0
28/06/2024 CREATION DE DEUX DOUCHES POUR LE PERSONNEL - S0020 AUT0000000041606 6 890,66 0,00 0
28/06/2024 ALIMENTATION ELECTRIQUE ECRAN VIDEO SURVEILLANCE DANS
VESTIAIRES - S0020
AUT0000000041605 721,10 0,00 0
28/06/2024 FOURNITURE ET POSE DE 10 NOUVEAUX PANNEAUX DE DOUCHE -
S0019
AUT0000000041604 9 857,10 0,00 0
29/06/2024 CRECHE WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE NOUVEAU SOLS
SOUPLES - CC005
AUT0000000042118 26 453,14 0,00 0
29/06/2024 CRECHE WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE TOUS LES LUMINAIRES
DE LA CRECHE - CC005
AUT0000000042117 70 463,83 0,00 0
03/07/2024 TRAV. SUPP. PREVENT. DE LA STRUCTURE GONFLABLE COURT N°1 -
S0006
AUT0000000041657 2 688,00 0,00 0
03/07/2024 ECOLE MAT. C. PERRAULT CREATION PLANS SECURITE INCEDIE -
EMA17
AUT0000000041690 3 132,00 155,00 10
03/07/2024 MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE PAR UN CHEMIN
TECH.PROT - BP034
AUT0000000041734 35 200,45 1 750,00 10
04/07/2024 CREATION DE PISTE DE VELO - VR144 AUT0000000041650 1 235,31 61,00 10
04/07/2024 CREATION DE MARQUAGE AU SOL DANS LA RAMPE - VR023 AUT0000000041653 1 417,07 70,00 10
04/07/2024 BICYCLETTES MULTI ACCUEIL FAMILIAL FGB DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000042275 148,78 0,00 1
04/07/2024 FOURNITURE DE 2 FLECHES DIRECTIONNEL ET 2 NUMERO VOIE -
VR081
AUT0000000041656 151,68 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 215
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2024 CHARIOT DE MENAGE RODIN - EMI02 AUT0000000041760 168,82 0,00 1
04/07/2024 CHARIOT DE MENAGE SILVESTRE - EEL12 AUT0000000041763 168,82 0,00 1
04/07/2024 CHARIOT DE MENAGE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000041764 168,82 0,00 1
04/07/2024 CHARIOT DE MENAGE GUYNEMER - EEL04 AUT0000000041765 168,82 0,00 1
04/07/2024 CHARIOT DE MENAGE WATTEAU - EMA22 AUT0000000041768 168,82 0,00 1
04/07/2024 CHARIOT DE MENAGE MOZART - EMA27 AUT0000000041769 168,82 0,00 1
04/07/2024 ACHAT DE 2 BARRIERES A PIEDS - VR081 AUT0000000041655 19 956,00 986,00 10
04/07/2024 DCH-FOURNITURE ET POSE DE 3 PLAQUES SIGNALETIQUE
-FAUBOURG D. - MAF01
AUT0000000042115 2 214,00 0,00 0
04/07/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 DOLTO - EMA23 AUT0000000041772 238,45 0,00 1
04/07/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 FAUVELLES - EMA08 AUT0000000041773 238,45 0,00 1
04/07/2024 ACQUISITION DE CHARIOTS CANTONNIERS - VR081 AUT0000000041649 2 549,10 84,00 15
04/07/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 ECOLE EUROPEENNE - BS037 AUT0000000041762 325,07 0,00 1
04/07/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 MALRAUX - EEL09 AUT0000000041766 325,07 0,00 1
04/07/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 A FRANCE - EEL03 AUT0000000041767 325,07 0,00 1
04/07/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 ST EXUPERY - EMA19 AUT0000000041771 325,07 0,00 1
04/07/2024 DETARTRAGE APPLICATION PRODUIT PROTECTION - VC006 AUT0000000041648 3 834,00 189,00 10
04/07/2024 ED HALTE GARD. HAUSSMANN CR. ET MISE A JOUR PLANS SEC.
INCE. - HG005
AUT0000000042116 4 020,00 198,00 10
04/07/2024 MOBILIER POUR LA RH - BP047 AUT0000000041647 4 051,20 166,00 12
04/07/2024 CREATION DE PISTE DE VELO - EV062 AUT0000000041651 455,11 0,00 1
04/07/2024 CHARIOT DE MENAGE JULES VERNE - EMA21 AUT0000000041770 493,89 0,00 1
04/07/2024 2 PLACEMENTS DE STATIONNEMENT PMR - VR104 AUT0000000041652 558,38 0,00 1
04/07/2024 CREATION DISQUES FLECHE DIRECTIONNELLES - VR120 AUT0000000041654 855,05 42,00 10
04/07/2024 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES TUYAUTERIE DEFECTUEUSES -
EMA28
AUT0000000041735 8 912,30 881,00 5
05/07/2024 SUPPRESSION D'UNE JARDINIERE-APPLICATION ENROBES - VR090 AUT0000000041637 1 070,70 52,00 10
05/07/2024 SUPPLEMENT POUR FABICATION D'ENSEIGNE LUMINEUSE - S0001 AUT0000000041645 12 124,32 0,00 0
05/07/2024 POSE ARCEAUX DE PROTECTION - BP013 AUT0000000041641 1 469,52 72,00 10
05/07/2024 REFECTION DES ECLAIRAGES DES COURSIVES - S0004 AUT0000000041644 17 989,80 0,00 0
05/07/2024 REPRISE PARTIELLE DU TROTTOIR - VR065 AUT0000000041639 24 978,24 1 228,00 10
05/07/2024 FOURNITURE ET POSE DE BOITIERS ELECTRIQUES - S0004 AUT0000000041646 2 629,92 0,00 0
05/07/2024 SUPPRESSION 1 JARDINIERE - VR000 AUT0000000041638 3 792,36 186,00 10
05/07/2024 TRAVAUX DIVERS PISCINE - S0019 AUT0000000041642 53 775,65 5 289,00 5
05/07/2024 FORMATION DES UTILISATEURS ET DES ADMINISTRATEURS A FLORA
- BL006
AUT0000000041643 8 970,00 882,00 5
06/07/2024 FAUBOURG DE L ARCHE ASPIRATEUR - BL033 AUT0000000042337 193,84 0,00 1
06/07/2024 ASPIRATEUR POUSSIERE ET EAU MAF COEUR DE VILLE - CF004 AUT0000000042280 252,00 0,00 1
06/07/2024 CONTOUR DE MATELAS MATELAS MAC LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000042303 313,92 0,00 1
06/07/2024 HG PETIT POUCET-MISE EN CONFORMITE PAR COFFRAGE DE GAINE
EN CIRCULATION - HG007
AUT0000000042132 348,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 216
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/07/2024 CRECHE LE ZODIAQUE - CLOTURE AU NIVEAU DE LA PETITE COUR -
CC001
AUT0000000042130 4 187,44 0,00 0
06/07/2024 AMENAGEMENT CRECHE WATTEAU - CC005 AUT0000000042134 64 950,00 0,00 0
06/07/2024 CRECHE WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE PORTES ET BLOC
PORTES - CC005
AUT0000000042133 80 360,66 0,00 0
09/07/2024 300640-CPE-P3-ECL-BATCOM ET BATCULT- BP000 AUT0000000042265 12 858,99 1 236,00 5
09/07/2024 CENTRE ADMIN. PLEIADES SERVICE REPROGRAPHIE ACHAT D UNE
PLASTIFIEUSE - BP056
AUT0000000042268 1 381,20 132,00 5
09/07/2024 ESCALIER MECANIQUE-POSE 2 ANTI PASSAGE CENTRAUX ET 1
EXTERIEUR BAS - VC003
AUT0000000042159 1 644,24 39,00 20
09/07/2024 DIV. BATIMENTS COMMUNAUX ACHAT DE SURFACES LATERALES DE
COMMUNICAT° - BP000
AUT0000000042269 2 460,00 78,00 15
09/07/2024 APP-EMA33-CLSPD-TRAVX DE MISE EN CONFORMITE TECHNIQUE ET
REGLEMENTAIRE - BP090
AUT0000000042261 2 512,80 60,00 20
09/07/2024 MOBILIER ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000041774 5 942,16 238,00 12
10/07/2024 POLE D'ACTIVITES EXTERIEUR MULTI ACCUEIL HAUSSMANN - HG005 AUT0000000042257 138,06 0,00 1
10/07/2024 CASES COLUMBARIUM - BC003 AUT0000000041709 18 935,52 0,00 0
10/07/2024 TROTTEURS TRICYCLES MULTI ACCUEIL MARCEAU - HG002 AUT0000000042258 196,09 0,00 1
10/07/2024 COZY COUPE (VOITURE A PEDALES) MULTI ACCUEIL MARMOTTES -
CC011
AUT0000000042254 196,24 0,00 1
10/07/2024 COZY COUPE (VOITURE A PEDALE) MULTI ACCUEIL PTITS LOUPS -
CC020
AUT0000000042256 261,65 0,00 1
10/07/2024 FOURNITURE ET LIVRAISON DE FAUTEUILS POUR LE JARDIN AUX
PAPILLONS - EV146
AUT0000000041708 3 120,00 149,00 10
11/07/2024 NC-RUE DU CAYLA-REPARATION FOURNITURE ET POSE DE
CLOTURES BA - VR040
AUT0000000041778 12 168,84 289,00 20
11/07/2024 C.V - ACHAT DE GANIVELLES - TU AUT0000000043138 13 321,56 316,00 20
11/07/2024 ML-PLANTATION DE 3 ARBRES-PARC DE BECON-PR ST
NICOLAS-JARDIN - EV135
AUT0000000041776 4 166,88 198,00 10
11/07/2024 CRE. MUN. COLL. WATTEAU DEVOIEMENT CHEMIN DE CABLE
PARKING WATTEAU - CC005
AUT0000000042135 8 400,00 0,00 0
11/07/2024 NC-ANGLE DE RUES SEBASTOPOL/JP TIMBAUD-FOURNITURE ET
POSE DE - EV133
AUT0000000041777 9 353,69 222,00 20
12/07/2024 BATIMENTS LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE DE 7 STORES
EXTER. ANTI CHAL - BP056
AUT0000000042157 10 847,00 0,00 0
12/07/2024 CLIC ARCHIPEL-MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - LP028 AUT0000000042142 13 299,04 0,00 0
12/07/2024 CHALET DES CHATS-REMPLACEM. PRISES DE COURANT ET MISE EN
PLACE DE PROJEC - T0012
AUT0000000042141 1 556,70 0,00 0
12/07/2024 LAMPES DE BUREAUX POUR LES SERVICES - BP056 AUT0000000041711 211,44 0,00 1
12/07/2024 ACQUISITION 2NDE LICENCE ACCURIOPRO FLUX POUR LA PRESSE
NUMERIQUE - BP047
AUT0000000041712 4 614,00 436,00 5
12/07/2024 VESTIAIRES PARC BECON-RACCORDEMENT EN ELECTRIC. D'UN
MODULE SERVANT DE - BP089
AUT0000000042158 4 675,07 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 217
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/07/2024 ACHAT D UNE BOUTEILLE DE MARINIER REPRENSENTANT LE
RETOUR DES CENDRES - BL006
AUT0000000042232 1 200,00 0,00 0
13/07/2024 HG MARCEAU-ACQUISITION D UN SECHE-L - HG002 AUT0000000042136 2 148,00 67,00 15
13/07/2024 MUSEE ROYBET FOULD-REMISE EN PEINTURE HALL ENTREE - BL006 AUT0000000042235 3 060,66 0,00 0
13/07/2024 CHARIOT A PRESSE DE MENAGE MULTI ACCUEIL ZODIAQUE - CC001AUT0000000042231 310,80 0,00 1
13/07/2024 CIMETIERE DES FAUVELLES-REMPLACEMENT DU SOL SANITAIRES -
BC003
AUT0000000042153 657,60 0,00 0
13/07/2024 FORUM CHARRAS-REQUALIFICAT° DE 3 GRANDES JARDINIERES PAR
TRVX DECAPAGE - BP013
AUT0000000042155 66 509,56 0,00 0
13/07/2024 CC VILLEBOIS MAREUIL-FOURNITURE ET POSE.NOUVEL AXE
ELECTRIQUE COMPLE - BL018
AUT0000000042234 703,25 0,00 0
13/07/2024 SL-DIVERS TRAVAUX A EXECUTER POUR LE PASSAGE DES VILLES ET
V - EV000
AUT0000000041780 81 377,40 3 824,00 10
13/07/2024 MAISON ASSO GAULTIER-MISE EN PEINTURE - BA003 AUT0000000042156 9 054,87 0,00 0
13/07/2024 CIMETIERE DES FAUVELLES-REALISATION DES PEINTURES
INTERIEURES - BC003
AUT0000000042154 9 131,27 0,00 0
16/07/2024 FAUTEUIL POIRE MULTI ACCUEIL LES ANGELOTS - CC016 AUT0000000042230 109,38 0,00 1
16/07/2024 ACHAT DE RECEVEUR/PAROI DE DOUCHE/ACCUMULATEUR - BP016 AUT0000000042236 1 708,44 157,00 5
16/07/2024 ACHAT DE PAVILLONS - BP016 AUT0000000042229 260,40 0,00 1
17/07/2024 CHARIOT DE MENAGE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000041781 168,82 0,00 1
17/07/2024 CHARIOT DE MENAGE TH GAUTIER - EMA11 AUT0000000041784 168,82 0,00 1
17/07/2024 ACHAT TABLEAU DE FERDINAND ROYBET - BL006 AUT0000000042255 25 000,00 0,00 0
17/07/2024 CHARIOT DE MENAGE LA BRUYERE - EEL05 AUT0000000041782 272,34 0,00 1
17/07/2024 CHARIOT DE MENAGE DELAUNAY - EMA28 AUT0000000041783 272,34 0,00 1
17/07/2024 MATERIEL DIVERS DE BUREAU - ECOLE CLAUDEL - EMI03 AUT0000000041785 689,83 0,00 1
18/07/2024 ACHAT DE DEUX OEUVRES DE FLORIAN MERMIN - BL006 AUT0000000042260 14 400,00 0,00 0
18/07/2024 ESCALIER MECANIQUE-PLACE CHARLES DE GAULLE-MISE EN
CONFORMITE - VC003
AUT0000000042148 1 644,24 37,00 20
18/07/2024 CLIC ARCHIPEL-FOURNITURE ET POSE DE FAIENCE, CARRELAGE ET
PLINTHES - LP028
AUT0000000042147 1 995,00 0,00 0
18/07/2024 ACHAT D UN THERMOHYGROMETRE - BL006 AUT0000000042259 394,80 0,00 1
18/07/2024 CRECHE ZODIAQUE-MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CAISSON VMC
DEBIT 3000M3 - CC001
AUT0000000042137 7 232,35 660,00 5
18/07/2024 IMPRIMANTE ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 AUT0000000043290 899,97 102,00 4
20/07/2024 CNVVF-2024-REPRISE DES MURETS A PROXIMITE DE L'OFFICE DE
TOURISME - BP047
AUT0000000041791 1 180,78 53,00 10
20/07/2024 S.L - PARC DE BECON - DEPOSE ET EVACUATION DU KIOSQUE -
EV038
AUT0000000041789 1 236,24 27,00 20
20/07/2024 VESTIAIRES PARC BECON-REPRISE D'ETANCHEITE SUR LA TOITURE
DU VESTIAIRE - BP089
AUT0000000042006 1 925,04 0,00 0
20/07/2024 NETTOYEUR VAPEUR MULTI ACCUEIL LES CHERUBINS - CC014 AUT0000000042002 208,97 0,00 1
20/07/2024 COUCHETTES ROULETTES ET CANNE MAC MARCEAU - HG002 AUT0000000042001 265,02 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 218
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/07/2024 S.L - SKATE PARC DES FAUVELLES - BANQUETTE BETON -
REMPLACEMENT CORNIERE - EV137
AUT0000000041788 3 008,04 67,00 20
20/07/2024 CLIC ARCHIPEL-FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENTS DE SOL
PVC - LP028
AUT0000000042005 3 560,10 0,00 0
20/07/2024 LOGT GARDIEN CHE. DES ECOLIERS-REFECTION DES REVETEMENTS
DE SOLS - LF114
AUT0000000042145 5 223,96 78,00 30
20/07/2024 CLIC ARCHIPEL-MISE EN PEINTURE DES LOCAUX - LP028 AUT0000000042004 7 137,19 0,00 0
20/07/2024 CNVVF-2024-RAVALEMENT MURETS RUE DE COLOMBES - EV010 AUT0000000041790 8 239,87 371,00 10
20/07/2024 CANAPE MULTI ACCUEIL LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000042000 83,90 0,00 1
20/07/2024 ACHAT DE RECEVEUR DE DOUCHE/MEUBLE/LAVABO/MITIGEURS
(LOGT CR - BP000
AUT0000000042003 863,53 77,00 5
23/07/2024 DEPOT VOIRIE-MISE EN PLACE D'UN CAISSON D'EXTRACTION VMC
AVEC MOTEU - BP005
AUT0000000041993 1 414,32 125,00 5
23/07/2024 ANCIENNE MAIRIE FOURN. ET POSE MODULE DE TRANSMISS° POUR
ALARME INTRUS° - BP049
AUT0000000041997 1 654,26 146,00 5
23/07/2024 MAISON DES ASSOCIAT° VINCI FOURNITURE ET PROGRAMMAT° DE
VINGT BADGES - BA010
AUT0000000041995 196,13 0,00 1
23/07/2024 ATELIERS MUNICIPAUX-INSTALLATION D UN 2EME AEROTHERME
DANS LE MAGASIN - BP016
AUT0000000041994 6 315,42 559,00 5
23/07/2024 VC-COMMANDE DE MATERIEL - EV038 AUT0000000041792 8 163,54 240,00 15
23/07/2024 CENT. CULT. SQUARE DE HOTEL DE VILLE INSTAL. BOUCLES A IN -
BL017
AUT0000000041998 9 354,00 0,00 0
24/07/2024 ECOLE LOGIE - REFECTION DE LA COUR DE L'ECOLE - EEL08 AUT0000000041989 1 074,44 0,00 0
24/07/2024 MNE-FOURNITURE ET POSE D'UNE BARRIERE LEVANTE ANTI
VANTALE L - PA001
AUT0000000041793 15 240,00 1 340,00 5
24/07/2024 ECOLE LOGIE-REFECTION DU FAUX PLAFOND CLASSES - EEL08 AUT0000000041988 16 017,24 0,00 0
24/07/2024 ECOLE DUMAS-TRAVX MODIFICAT° DES TUYAUTERIE ET DEPLACEM.
DE RADIATEUR - EEL02
AUT0000000041992 17 767,56 1 563,00 5
24/07/2024 SCOOTER ET BICYCLETTE MULTI ACCUEIL CHERUBINS - CC014 AUT0000000041972 199,13 0,00 1
24/07/2024 EEL ANDRE MALRAUX-TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA
TUYAUTERIE - EEL09
AUT0000000041991 2 146,54 188,00 5
24/07/2024 CRECHE LES DOMINOS FOURNITURE ET POSE D UNE ECHELLE AVEC
SUPPORT - CC002
AUT0000000041979 2 245,34 197,00 5
24/07/2024 CRECHE LES ANGELOTS-FOURNITURE ET POSE D'UN DOUBLE
PORTILLON EN BAS D - CC016
AUT0000000041977 2 529,60 0,00 0
24/07/2024 TRANSATS BEBE MULTI ACCUEIL LE ZODIAQUE - CC001 AUT0000000041970 278,38 0,00 1
24/07/2024 REMPLACEMENT PORTE METALLIQUE CRECHE DOMINOS - CC002 AUT0000000041976 2 841,60 0,00 0
24/07/2024 ACHAT D'OUTILLAGE ANNUEL DES OUVRIERS - BP016 AUT0000000041975 3 000,00 263,00 5
24/07/2024 ECO. LA MARELLE-FOURNIT. ET POSE DE GARDE CORPS
BARREAUDES S/ LE MURET - EMA14
AUT0000000041985 4 389,60 0,00 0
24/07/2024 DIVERSES CRECHES NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES -
CC012
AUT0000000041983 453,60 0,00 0
24/07/2024 CC WATTEAU-REAMENAGEM. FOURNITURE ET POSE NOUV. SOCLE
LAVE VAISSELLE - CC005
AUT0000000041978 4 622,10 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 219
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2024 ECOLE ALLIE-REMPLACEMENT D'UNE GRILLE DE VENTILATION DANS
LA COUR DE RE - EMA02
AUT0000000041986 560,40 0,00 0
24/07/2024 ECOLE WATTEAU-REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU - EMA22 AUT0000000041987 5 776,80 0,00 0
24/07/2024 DIVERSES CRECHES NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES -
CC016
AUT0000000041984 595,20 0,00 0
24/07/2024 CRE. MUN. COLL. ANGELOTS REMPLACE. DU SYST. ALARME INTRUS°
DEFECTUEUX - CC016
AUT0000000041982 7 069,72 621,00 5
24/07/2024 EEL LA BRUYERE-TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION
D ECS - EEL05
AUT0000000041990 8 280,00 728,00 5
24/07/2024 BANQUETTE 2 PLACES ET COUCHETTES MAC LES OURSONS - CC004 AUT0000000041971 95,10 0,00 1
25/07/2024 ECOLE LA MARELLE-FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU
OCCULTANT DANS LA LOGE - EMA14
AUT0000000041956 1 188,14 0,00 0
25/07/2024 PISCINE CHARRAS-FOURNITURE ET POSE D UN SYSTEME DE
MAINTIEN DE PRESSION - S0019
AUT0000000041967 12 568,44 1 098,00 5
25/07/2024 ECOLE A. DUMAS-RAVALEMENT SOUBASSEMENT FACADE RUE -
EEL02
AUT0000000041960 1 453,67 0,00 0
25/07/2024 ECOLE C. CLAUDEL-FOURNITURE ET POSE SUR SURFACE VITREE
D'UN FILM ADHESI - EMA26
AUT0000000041959 189,42 0,00 0
25/07/2024 ECO.DELAUNAY-REMPLACEM. DES ECLAIRAGES FLUOS OBSOLETES
DES SALLES DE. - EMA28
AUT0000000041957 22 331,84 0,00 0
25/07/2024 SOUFFLEUR / DEBROUSSAILLEUSE - S0019 AUT0000000041798 2 322,90 67,00 15
25/07/2024 CENTRE OMNISPORT J. BLOT-LIAISONS FIBRES OPTIQUES POUR LE
FOYER FOO - S0004
AUT0000000041962 2 885,16 0,00 0
25/07/2024 ERW PARK. CHARRAS PROJET DU C. L. S. P. D. REFECTION DE LA D -
PA001
AUT0000000041796 29 014,60 0,00 0
25/07/2024 TENNIS BOROTRA-TRAVAUX DE CREATION D UN PURGEUR D AIR EN
POINT HAUT - S0006
AUT0000000041966 3 043,54 266,00 5
25/07/2024 CENTRE OMNISPORT JEAN BLOT-NIVEAU -1 REFECTION DES
SANITAIRES PUBLIC H/F - S0004
AUT0000000041961 5 518,50 0,00 0
25/07/2024 ECOLE MOLIERE-FOURNITURE ET POSE DE STORES DANS LES
CLASSES 3-8 - EMA15
AUT0000000041955 7 738,01 0,00 0
25/07/2024 ERW CE. OMN. DOCT. J. BLOT PROJET DU C. L. S. P. D. REF. MUR -
SA0004
AUT0000000041797 8 860,68 0,00 0
25/07/2024 PISCINE-RECONFIGURATION ACCUEIL-REMISE EN PEINTURE LOCAL
PERSONNE - S0019
AUT0000000041965 902,53 0,00 0
25/07/2024 CENTRE OMNISPORTS JEAN BLOT-REFEC° DES PLAFONDS
SUSPENDUS DES SANITAI - S0004
AUT0000000041964 939,72 0,00 0
25/07/2024 ECOLE RODIN-FOURNITURE ET POSE DE STORES ET FILMS SUR LES
FENETRES ET. - EMI02
AUT0000000041954 9 419,29 0,00 0
26/07/2024 LOCAUX 41-43 RUE DES MINIMES-TRAVX DE REPRISE D'ETANCHEITE
DANS CHENEAU - BP098
AUT0000000041953 2 624,88 0,00 0
26/07/2024 ECOLE A. FRANCE-FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE EN
ALUMINIUM FACE A L' - EEL03
AUT0000000041952 4 356,76 0,00 0
27/07/2024 FOURNITURE ET POSE CLIMATISATION - CC012 AUT0000000041949 23 194,87 2 002,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 220
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2024 CPE-P3-ECL-BATSPORT-2023-2EME TRIMESTRE 2023 - S000 AUT0000000041945 4 276,69 369,00 5
27/07/2024 FOURNITURE ET POSE CLIMATISATION - CC002 AUT0000000041948 55 029,84 4 751,00 5
27/07/2024 RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE ECOLES - EEL00 AUT0000000041801 57 225,60 6 175,00 4
27/07/2024 CPE-P3-BATCOM-DIV-2024 - BP000 AUT0000000041950 6 198,56 535,00 5
30/07/2024 ACHAT DE PROTECTIONS CIRCULAIRES DE POTEAUX/LISSES DE
BLOCAG - S0013
AUT0000000042336 1 008,00 85,00 5
30/07/2024 AGRAFEUSE - CRECHE TOM POUCE - CC012 AUT0000000041692 138,25 0,00 1
30/07/2024 ANCIENNE MAIRIE ALARME INTRUS° REMPLACEMENT ET
DEPLACEMENT DU CLAVIER - BP049
AUT0000000041944 1 452,20 123,00 5
30/07/2024 FOURN/POSE RIDEAUX OCCULTANTS - ECOLE ELEM. P. DE RONSARD
- EEL10
AUT0000000041694 23 638,52 667,00 15
31/07/2024 REMPLACEMENT BALLON D'EAU CHAUDE - LI031 AUT0000000043297 836,37 70,00 5
01/08/2024 GRAND ESCALIER ACCES DALLE CHARRAS. DECAPAGE DE
L'ENSEMBLE - VC002
AUT0000000041738 144 658,01 0,00 0
01/08/2024 ASPIRATEURS ECOLES 2024 - EMA16 AUT0000000041802 168,82 0,00 1
01/08/2024 TRAVAUX DE REPRISE D'ETANCHEITE SUR JOINT DE DILATATION -
PA001
AUT0000000041737 62 268,89 0,00 0
02/08/2024 S.L - SQUARE DU CAYLA - RENOVATION DE LA PETITE ET GRANDE
STRUCTURE - EV149
AUT0000000041804 10 547,98 219,00 20
02/08/2024 SB-REMPLACEMENT DISJONCTEUR DIFFERENTIEL FONTAINE PLACE
HEROLD - EV008
AUT0000000041803 422,40 0,00 1
02/08/2024 CONCEPTION ET REFONTE DU SITE INTERNET - BP047 AUT0000000041739 49 603,20 4 120,00 5
03/08/2024 REMPLACEMENT DU GROS GRAVILLON TOITURE TERRASSE 3E
ETAGE - BP047
AUT0000000041939 23 304,96 0,00 0
03/08/2024 ACHAT D'UN FLIGHT CASE DOUBLE CAPOT POUR UN ECRAN - BP047AUT0000000041943 2 424,00 200,00 5
03/08/2024 BATIMENT LES PLEIADES-MISE EN CONFORMITE SYSTEME DE
DETECT°.GAZ PAKING - BP056
AUT0000000041942 29 897,10 2 466,00 5
03/08/2024 PARKING HOTEL DE VILLE-MISE EN CONFORMITE SYSTEME DE
DETECT°.GAZ PARKING - BP047
AUT0000000041941 54 906,17 4 530,00 5
03/08/2024 BATIMENTS COMMUNAUX-MIGRATION DU CONTROLE D'ACCES
SALTO - BP047
AUT0000000041940 67 465,00 5 566,00 5
05/08/2024 REMPLACEMENT DE 5 BORNES ENERGIE ESCAMOTABLES - VR000 AUT0000000041742 11 047,20 449,00 10
05/08/2024 POUTRES BARRE ASYMETRIQUES HOUSSES MOUSSES GYMNASE
DALLIER - S0016
AUT0000000041696 15 573,12 422,00 15
05/08/2024 TK-G3P INTERVENTION DU 01 AU 31 MARS 2024 - VR000 AUT0000000041741 16 547,54 673,00 10
05/08/2024 AVENUE DE L ARCHE-AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC DEVANT LA
PISCINE - VR169
AUT0000000041746 171 206,88 6 969,00 10
05/08/2024 SIGNALISATION VERTICALE - BP005 AUT0000000041744 19 183,32 780,00 10
05/08/2024 PETITS MATERIELS POUR LE SERVICE VOIRIE - BP056 AUT0000000041740 28,69 0,00 1
05/08/2024 SIGNALISATION VERTICALE-FOURNITURE PANNEAUX SIGNALISATION
- VR081
AUT0000000041745 2 973,42 121,00 10
05/08/2024 SUPPRRESSION D UNE BRANCHEMENT ELECTRICITE POUR LE CITY
FOOT - VR042
AUT0000000041747 344,08 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 221
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/08/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE ELEMENTAIRE LOGIE -
EEL08
AUT0000000041705 34 715,35 0,00 0
05/08/2024 PORTE CARTE BATIMENT LES PLEIADES - BL056 AUT0000000041693 35,51 0,00 1
05/08/2024 TS-G3P-PROMENADE PAUL DOUMER-CONFECTION TRANCHEE -
EV002
AUT0000000041743 8 616,50 350,00 10
05/08/2024 ABEL GANCE-POSE D'UNE HORLOGE EXTERIEUR - VC011 AUT0000000041748 872,28 35,00 10
06/08/2024 ACQUISITION LICENCE DU WIDGET ARCOPOLE CADASTRE ADS/SIG -
BP047
AUT0000000041749 13 021,20 1 053,00 5
06/08/2024 CRECHE FAMILIALE COEUR DE VILLE-NOUVEAU PIVOT POUR LA
PORTE D'ENTREE - CF004
AUT0000000041936 1 345,20 0,00 0
06/08/2024 ACQUISITION PLACES DE STATIONNEMENT ECOLE DELAGE/SAS
PAUL BERT - EMI05
AUT0000000041806 180 000,00 0,00 0
06/08/2024 ASSISES DE SOL ET MIROIR MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000041933 181,62 0,00 1
06/08/2024 NETTOYEUR VAPEUR MULTI ACCUEIL GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000041932 208,97 0,00 1
06/08/2024 HALTE GARDERIE MARCEAU-FOURNITURE DE NOUVELLES
ALIMENTATIONS ELECTR - HG002
AUT0000000041935 3 295,19 0,00 0
06/08/2024 MISE EN OEUVRE PLOTS BETON TERRASSE DES ENFANTS - CF004 AUT0000000041937 3 708,00 0,00 0
06/08/2024 LE VIADUC MOTRICITE MULTI ACCUEIL LES CHERUBINS - CC014 AUT0000000041934 392,44 0,00 1
06/08/2024 LYRE ASSERVIE ROBE ROBIN ESPRITE - ESPACE CARPEAUX - BL014AUT0000000041695 55 092,87 1 485,00 15
06/08/2024 CP-TECHNO BAM-2 BORNES DE PIEGAGE DE MOUSTIQUES - BC003 AUT0000000041938 8 267,45 278,00 12
07/08/2024 CCWATTEAU-FOURNITURE ET POSE D UN LAVE LINGE - CC005 AUT0000000041930 11 964,00 320,00 15
07/08/2024 CC ZODIAQUE-FOURNITURE ET POSE ADOUCISSEUR POUR LAVE
LINGE - CC001
AUT0000000041931 1 427,52 38,00 15
07/08/2024 CHAISES ET TABOURETS ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000041807 285,70 0,00 1
07/08/2024 MATERIEL DE SPORT SET HALTERES MULTIPRESS BANC POLICE
MUNICIPALE - BP066
AUT0000000041687 3 683,52 98,00 15
07/08/2024 MATERIEL RESEAUX ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000042213 42 711,00 1 715,00 10
07/08/2024 BACS DE STOCKAGE NAVETTE POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000041688 495,18 0,00 1
08/08/2024 ECOLE MATERNELLE J. DU BELLAY TRAVAUX DIVERS CORPS D ETAT
- EMA06
AUT0000000041685 125 902,94 0,00 0
08/08/2024 GROUPE SCOLAIRE DELAGE INSTALLATION D EXTINCTEUR - EMI05 AUT0000000041686 1 522,80 60,00 10
08/08/2024 KIT ALTERNAT MOTO - BP066 AUT0000000042334 2 362,56 62,00 15
08/08/2024 AIRBAG MOTO POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000042335 3 919,95 104,00 15
09/08/2024 ACHAT DE LICENCES ADOBE CREATIVE CLOUD - BP047 AUT0000000041808 19 815,84 1 570,00 5
12/08/2024 REPRISE ET MODIFICATION GAINES PERCEES - EMI02 AUT0000000041751 5 092,46 395,00 5
12/08/2024 FRE ET POSE D'UN EXTRACTEUR POUR LES SANITAIRES - EEL12 AUT0000000041750 5 346,00 414,00 5
13/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE STORE ROULEAU - EEL03 AUT0000000041752 1 397,05 35,00 15
13/08/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE ELEMENTAIRE GUYNEMER -
EEL04
AUT0000000041704 19 849,77 0,00 0
13/08/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE ELEMENTAIRE A. DUMAS -
EEL02
AUT0000000041702 67 135,20 0,00 0
13/08/2024 TRAVAUX DIVERS CORPS D'ETAT ECOLE ELEMENTAIRE J. DE LA
FONTAINE - EEL06
AUT0000000041703 74 534,51 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 222
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/08/2024 ACQUISITION DE LA LICENCE ARCOPOLE BUILDER POUR LE SIG -
BP047
AUT0000000041718 1 380,00 105,00 5
14/08/2024 COMMANDE DE TELEPHONES PORTABLES SFR - BP047 AUT0000000041719 13 800,00 1 319,00 4
14/08/2024 AMENAGEMENT WORKSTATION - BP096 AUT0000000041713 1 995,31 50,00 15
14/08/2024 CREATION DE MARQUAGE AU SOL RUES NORMANDIE- SEGOFFIN ET
SERPENTINE - VR000
AUT0000000041715 2 171,94 83,00 10
14/08/2024 RENOUVELLEMENT LICENCES VADE SECURE - BP047 AUT0000000041720 25 200,00 1 927,00 5
14/08/2024 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE D'UN MOTEUR SUR L'EXTRACTEUR
CUISINE - CC001
AUT0000000041928 4 792,00 366,00 5
14/08/2024 ACHAT DE MATERIELS DIVERS - BP047 AUT0000000041717 557,14 0,00 1
14/08/2024 FAUTEUILS ERGONOMIQUES POUR DAG ET CCAS - BP047 AUT0000000041714 5 649,05 180,00 12
15/08/2024 MISE EN PLACE D'UN DECLENCHEUR MANUEL - S0019 AUT0000000041722 1 044,18 39,00 10
15/08/2024 NC-PARVIS DE L APPEL DU 1ER FEVRIER 1954-FOURNITURE ET POSE
DECLOTURES BAS - VC006
AUT0000000041809 10 492,67 199,00 20
15/08/2024 AJOUT DE PRISES POUR WIFI SUR LOGIE - EEL08 AUT0000000041728 11 821,49 448,00 10
15/08/2024 SG CITE DES LOISIRS TERRAIN VTT FOURNITURE ET POSE D UNE
CLO - S0001
AUT0000000041810 15 631,67 296,00 20
15/08/2024 ASPIRATEUR POUR ENTRETIEN DES COLLECTIONS - BL006 AUT0000000041921 168,04 0,00 1
15/08/2024 SUPPORT MURAL POUR VIDEOPROJECTEUR - BL006 AUT0000000041920 198,00 0,00 1
15/08/2024 ACHAT DE DEUX LETTRES AUTOGRAPHES - BL006 AUT0000000041925 220,00 0,00 0
15/08/2024 S.L - CITY STADE PARC DES COURONNES - REFECTION DE GAZON
SYN - EV030
AUT0000000041813 25 065,60 475,00 20
15/08/2024 INTERVENTION ET CONSERVATION OEUVRE ROYBET FOULD - BL006AUT0000000041922 2 695,80 0,00 0
15/08/2024 ASSISTANCE IMUSE CENTRES CULTURELS - AM032 AUT0000000041729 3 048,00 231,00 5
15/08/2024 SG POLICE MUN. LAMBRECHTS REPRISE DE LA CLOTURE DEP. EN
CON - BP066
AUT0000000041811 3 146,14 59,00 20
15/08/2024 DEPOT VOIRIE-INSTALLATION DE SECURITE INCENDIE - BP005 AUT0000000041917 3 236,74 122,00 10
15/08/2024 REFECTION COMPLETE DES PLAFONDS SUSPENDUS - S0004 AUT0000000041726 34 535,00 0,00 0
15/08/2024 REQUALIFICATION DES SANITAIRES ET DOUCHES VESTIAIRES -
S0004
AUT0000000041727 39 265,79 0,00 0
15/08/2024 XE115-PATINOIRE-FRE ET POSE D'UN CAISSON D'EXTRACTION CE5 -
S0020
AUT0000000041721 4 969,63 377,00 5
15/08/2024 ACHAT TABLEAU CANNICCIONI - BL006 AUT0000000041923 5 000,00 0,00 0
15/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE PIERRES AGRAFEES EN FACADE - S0001 AUT0000000041725 5 724,00 0,00 0
15/08/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN SANDOW (PORTE MAIRIE) - BP047 AUT0000000041918 576,00 0,00 1
15/08/2024 INTERVENTION SONORISATION PAR MESSAGE PARLE -REGUL 2023 -
S000
AUT0000000041723 5 969,83 226,00 10
15/08/2024 MUSEE ROYBET FOULD-INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE -
BL006
AUT0000000041926 6 776,81 257,00 10
15/08/2024 REALISATION DU CITYFOOT TAILLE DE LA HAIE - EV014 AUT0000000041724 7 056,00 0,00 0
15/08/2024 BIBLIOTHEQUE DAMIERS- MISE EN PLACE D UNE CENTRALE SSI
NOUVELLE GENERAT° - BL008
AUT0000000041927 8 355,78 317,00 10
15/08/2024 NC-REGUL-DIVERS TRAVAUX EFFECTUES SUR LA VILLE - EV000 AUT0000000041814 8 886,84 168,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/08/2024 SG - JARDINS PARTAGES - FOURNITURE ET POSE DE PORTAIL ET
POT - EV106
AUT0000000041812 9 658,37 183,00 20
17/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE 8 SEPRATIONS D'URINOIRS - EEL01 AUT0000000041844 1 591,10 0,00 0
17/08/2024 DIVERS TRAVAUX DANS SANITAIRES ECOLE ELEM. RONSARD - EEL10 AUT0000000041845 16 313,05 0,00 0
17/08/2024 REMPLACEMENT DE STYLE ACCIDENTÉE SUITE CHUTE D'ARBRE -
VR152
AUT0000000041852 1 678,52 62,00 10
17/08/2024 POSE DE CABLAGE ET PRISES RESEAUX - S0004 AUT0000000041846 21 016,18 0,00 0
17/08/2024 CPE GA ANNEE 1 RENOVATION POSTE TRANSFO FOCH ALMA - IT001AUT0000000041849 233 548,26 8 742,00 10
17/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE 3 SEPARATIONS D'URINOIRS ET 2 CABINES
- EMA06
AUT0000000041843 2 506,02 0,00 0
17/08/2024 TRAVAUX VILLE QUARTIER DE L ARCHE-PHASE 1 - VR000 AUT0000000041848 253 674,27 9 495,00 10
17/08/2024 MNE-REMPLACEMENT DE L'AMPLI BOUCLE AU PARKING CHARRAS P3
- PA001
AUT0000000041822 315,00 0,00 0
17/08/2024 CPE G4 ANNEE 1 AUDIT DU PATRIMOINE - VR000 AUT0000000041850 43 696,43 1 635,00 10
17/08/2024 CPE G4 GEOREFERENCEMENT 10% - VR000 AUT0000000041847 72 225,23 2 703,00 10
20/08/2024 RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE - BP047 AUT0000000041853 152 893,20 13 994,00 4
20/08/2024 ACHAT IPHONE- BP047 AUT0000000041851 970,80 88,00 4
21/08/2024 ASPIRATEURS LOGIE 2024 - EEL08 AUT0000000041818 168,82 0,00 1
21/08/2024 ACHAT ADHESIFS PANNEAUX PUBLICITAIRES GRAND STADE JP
RIVES - S0001
AUT0000000041854 671,40 0,00 1
22/08/2024 FAUTEUILS DE BUREAU POUR LES AGENTS PREVENTION DE LA
SANTE - BP047
AUT0000000041855 2 675,23 80,00 12
23/08/2024 CREATION MOBILIER URBAIN-POTELETS - VR027 AUT0000000041865 1 027,32 36,00 10
23/08/2024 AMENAGEMENT TROTTOIR- VR131 AUT0000000041866 106 702,92 3 819,00 10
23/08/2024 COMPLEXE CHARRAS-CHANGEMENT DE 4 ECLAIRAGES - VR197 AUT0000000041858 1 170,47 0,00 0
23/08/2024 TRAVAUX DE PEINTURES DES ALCOVES DU PETIT BASSIN - S0019 AUT0000000041872 11 738,82 0,00 0
23/08/2024 CRATION D UN PARKING VELO DE 10 ARCEAUX - VR108 AUT0000000041868 1 238,16 44,00 10
23/08/2024 REPARATION TERRAIN AIRFIBR 4M2 - S0001 AUT0000000041869 1 380,00 49,00 10
23/08/2024 REALISATION DU PLATEAU EN BB0/10NOIR-CARREFOUR RUE BITCHE
- VR032
AUT0000000041862 17 113,80 612,00 10
23/08/2024 REPRISE DU TAPIS DE CHAUSSEE EN BB0/10 NOIR-RUE GALLIEN -
VR068
AUT0000000041860 17 618,28 630,00 10
23/08/2024 DESAMIANTAGE SOUS SECTION 3 TRAITEMENT PLOMB ENSEMBLE -
BC003
AUT0000000041875 22 648,86 0,00 0
23/08/2024 FOURNITURE ET POSE D UNE BATTERIE DE DEMARRAGE - S0004 AUT0000000041871 2 340,00 0,00 0
23/08/2024 POSE DE 8 BORNES DE VALORISATION DU PATRIMOINE VILLE - VR000 AUT0000000041863 2 443,68 87,00 10
23/08/2024 REPRISE DE L AFFAISSEMENT - S0001 AUT0000000041861 3 818,40 136,00 10
23/08/2024 REFECTION DE PEINTURES ESCALIERS - S0004 AUT0000000041874 42 029,83 0,00 0
23/08/2024 COMPLEXE CHARRAS BOUTIQUE MAC STORE-FOURNITURE DE 2
PORT - VR197
AUT0000000041856 5 400,00 0,00 0
23/08/2024 COMPLEXE CHARRAS-PASSAGE D'ALIMENTATION POUR ENSEIGNE
LUMINEUSE - VR197
AUT0000000041864 619,84 0,00 0
23/08/2024 COMPLEXE CHARRAS-DEPOSE ET POSE D'UNE GLACE 10MM - VR197 AUT0000000041857 7 155,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/08/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN PANNEAU BULLETIN BOARD - BP047 AUT0000000041876 794,88 0,00 0
23/08/2024 REFECTION COMPLETE DES PEINTURES DANS LES ESCALIERS -
S0001
AUT0000000041873 80 092,18 0,00 0
23/08/2024 REFECTION COMPLETE DU REVETEMENT DE SOL DE LA PISTE -
S0020
AUT0000000041870 80 448,41 0,00 0
23/08/2024 INSTALLATION DE 10 BOX PROPORETE - VR000 AUT0000000041867 9 495,00 339,00 10
24/08/2024 FOURNITURE POSE D UNE ECHELLE ALU A CRINOLINE - S0018 AUT0000000041877 10 184,21 723,00 5
24/08/2024 REPRISE MARQUAGE AU SOL - VR152 AUT0000000041882 1 335,79 47,00 10
24/08/2024 REPRISE MARQUAGE AU SOL - VR023 AUT0000000041880 1 444,25 51,00 10
24/08/2024 COMBLEMENT JOINT TROTTOIR PAR EMULSION
PORPHYRE-SECTEUR BLAYAGE N°15 - VR000
AUT0000000041902 30 154,34 1 071,00 10
24/08/2024 DEPLACEMENT SIGNAL PIETON - VC035 AUT0000000041879 3 545,45 125,00 10
24/08/2024 AMENAGEMENT D UN PLATEAU AU CARREFOUR - VR032 AUT0000000041883 37 893,72 1 345,00 10
24/08/2024 REPRISE MARQUAGE AU SOL - VR097 AUT0000000041881 3 873,77 137,00 10
24/08/2024 INTERVENTION REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR MONO - VC011 AUT0000000041878 719,87 0,00 1
24/08/2024 REVETEMENT DE CANIVEAU EN ASPHALTE NOIR - VR000 AUT0000000041884 746,76 0,00 1
26/08/2024 DEPLACEMENT DU SSI MISE EN SECURITE NOUVEAU PC CENTRE
EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000042212 134 650,24 4 709,00 10
26/08/2024 CHEVALET/SECHE DESSIN/ASSISE AU SOL HALTE GARDERIE
HAUSSMANN - HG005
AUT0000000042209 205,47 0,00 1
26/08/2024 FOURN/POSE D'UN NOUVEL ENSEMBLE SERRURE ET TRIGLE PORTE
ARRIERE - MUSEE - BL006
AUT0000000042208 2 750,40 0,00 0
26/08/2024 PORTE SAC POUBELLE ET CHARIOT DE SERVICE CRECHE LES
MARMOTTES - CC011
AUT0000000042210 281,80 0,00 1
26/08/2024 CEC INSTAL. 2 PORTES COUPE-FEU DOUBLE VANTAUX- RENFORCER
SECU SALLE BLEU - BL034
AUT0000000042211 8 486,73 0,00 0
27/08/2024 BARRES DE DANSE POUR SALLE BROADWAY - AM032 AUT0000000041885 1 128,00 26,00 15
28/08/2024 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC DEVANT LA PISCINE - VR169 AUT0000000041888 219 421,08 7 553,00 10
28/08/2024 DIABLE POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 AUT0000000041889 223,38 0,00 1
28/08/2024 REFECTION DES PEINTURES RENOVATION DU LOCAL - AA029 AUT0000000041887 5 392,61 0,00 0
29/08/2024 MISE EN PLACE D'UN DAI - PAVILLON DES INDES - BL022 AUT0000000042205 1 553,11 53,00 10
29/08/2024 PROMENADE ST NICOLAS-REMPLACEMENT CANDERALE - EV135 AUT0000000041891 2 479,70 84,00 10
29/08/2024 REMPLACEMENT CANDELABRE ACCIDENTE - VC017 AUT0000000041890 2 504,15 85,00 10
29/08/2024 AF116-14 RUE CARPEAUX-TRAVAUX DE REPRISE DES MURS
FISSURES - EV041
AUT0000000042206 28 222,52 0,00 0
29/08/2024 PARC DE BECON-INSTALLATION D'UN DEFIBRILLATEUR SUR TOTEM
EN EXTERIEUR - EV028
AUT0000000042078 3 349,80 0,00 0
29/08/2024 TRANSFORMAT° SYSTEMES TELEALARME ET TELESURVEILLANCE
ASCENSEUR - BP000
AUT0000000042204 69 360,00 1 184,00 20
29/08/2024 MATERIEL DE MUSCULATION POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000041893 850,80 19,00 15
30/08/2024 MOBILIER CLASSE ECOLE GUYNEMER - EEL04 AUT0000000041820 11 831,96 334,00 12
30/08/2024 MOBILIER ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000041821 588,07 0,00 1
30/08/2024 TRAVAUX REMPLACEMENT PORTE CABINE - BL033 AUT0000000041892 6 230,40 105,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 225
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/08/2024 REPRISE DES FISSURATIONS, PIOCHAGE ET TRAITEMENT - S0004 AUT0000000041894 9 504,00 0,00 0
31/08/2024 ENTREE D'HONNEUR PRINCIPALE EN RESINE DE SOL ROUGE - S0001 AUT0000000041896 102 317,18 0,00 0
31/08/2024 CHANGEMENT DES LUMINAIRES POUR RENOVATION - AA029 AUT0000000041895 10 249,74 0,00 0
31/08/2024 PROJECTEUR ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 AUT0000000042331 250,42 0,00 1
31/08/2024 MD-REGUL-ACHAT ARBUSTES POUR LE SALON JARDINS JARDIN -
EV000
AUT0000000042333 321,84 0,00 1
03/09/2024 ECOLECTIF A. BRIAND-FOURNITURE ET POSE D'UN CADRE GRILLAGE
DE DEFENSE - BP092
AUT0000000042144 2 204,40 0,00 0
03/09/2024 DISTRIBUTEURS DE SACS A DEJECTIONS CANINES - VR081 AUT0000000041897 2 746,57 60,00 15
03/09/2024 ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE LIGIER POUR LE SERVICE VOIRIE
GY-072-FG - BP030
AUT0000000041903 30 553,54 1 252,00 8
03/09/2024 CCAS SEGOFFIN-REFECT° DES PLAFONDS SUSPENDUS DANS LE
CADRE DE LA RENO. - AA029
AUT0000000042143 9 659,28 0,00 0
04/09/2024 PLASTIFIEUSE IMPRIMANTE CISAILLE ECOLE ROUGET DE LISLE -
EEL11
AUT0000000041898 1 246,08 27,00 15
04/09/2024 MOBILIER - EMI03 AUT0000000041899 126,55 0,00 1
04/09/2024 MATERIEL AUDIOVISUEL - EMI03 AUT0000000041901 293,98 0,00 1
06/09/2024 CHARIOT A LINGE MULTI ACCUEIL MARCEAU - HG002 AUT0000000042305 270,00 0,00 1
06/09/2024 MATERIELS SONS POUR EXPO ECRIRE LA VILLE. FAIRE PAYSAGE -
BL006
AUT0000000042403 4 977,00 318,00 5
07/09/2024 PRIME INSTALLATION DR FRIESSE AUT0000000042597 10 000,00 105,00 30
07/09/2024 REVETEMENT ASPHALTE DE TROTTOIR - VR065 AUT0000000041900 11 608,22 367,00 10
09/09/2024 ECOLE LAMARTINE-FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU - EEL07 AUT0000000042379 1 174,60 24,00 15
09/09/2024 ECOLE GUYNEMER FOURN./POSE DE FILM SOLAIRES DANS 2 CAGES
ESCALIERS - EEL04
AUT0000000042380 3 514,80 72,00 15
10/09/2024 CATALOGUE EN LIGNE - BL006 AUT0000000042308 13 633,36 841,00 5
11/09/2024 CC-LES FRIPOUNETS-FOURNITURE ET POSE D UN ADOUCISSEUR
POUR LAVE LINGE - CC010
AUT0000000042139 2 015,52 41,00 15
11/09/2024 CRE. LES DOMINOS-TRAVAUX ET SONDAGES PR. L'OUVERTURE
D'UNE TREMIE CARR - CC002
AUT0000000042140 3 780,00 0,00 0
11/09/2024 CCWATTEAU-RENOVAT°-AGRANDISSEMENT-ORDONNANCE ET
PILOTAGE. CHANTIER - CC005
AUT0000000042138 5 366,40 0,00 0
11/09/2024 REFECTION COMPLETE DES PEINTURES DU HALL D'ENTREE - S0016AUT0000000041968 7 976,05 0,00 0
11/09/2024 BANQUETTE 2 PLACES ET COUCHETTES MAC LES OURSONS - CC004 AUT0000000042306 88,98 0,00 1
12/09/2024 ACHAT D'UN SUPER TRICYCLE ECOLE MAT. F. DOLTO - EMA23 AUT0000000042388 140,81 0,00 1
12/09/2024 MACHINE A TAILLER ET MACHINE A DECOUPER ECOLE MIXTE
MERMOZ - EMI01
AUT0000000042386 189,12 0,00 1
12/09/2024 ACHAT OCTOPLAY GEANT + BOOKINOU - ECOLE MAT DOLTO - EMA23 AUT0000000042382 281,76 0,00 1
12/09/2024 INSTALLAT° CENTRALE SSI DE NOUVELLE GENERATION ECOLE MAT
T. GAUTIER - EMA11
AUT0000000042387 7 298,70 221,00 10
13/09/2024 INSTALLATION DE CLOTURES - EV000 AUT0000000042364 11 126,05 167,00 20
13/09/2024 TRAVAUX DE PLANTATION - EV034 AUT0000000042365 2 148,25 32,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/09/2024 MODIFICATION TEMPS DE VERT SUR FEUX TRICOLORES SUR AXE
CLEMENCEAU - VR071
AUT0000000042363 2 421,91 72,00 10
17/09/2024 COFFRE-FORT DE DEPOT POUR LE CENTRE CULTUREL - AM032 AUT0000000042373 1 152,48 22,00 15
17/09/2024 RENFORCEMENT DE LA COUVERTURE WIFI DANS LA SALLE MARIUS
GUERRE - BP047
AUT0000000042371 1 750,02 50,00 10
17/09/2024 POSE DRAPEAUX POUR LE 14 JUILLET-MISE HS ECLAIRAGE ET SLT -
VR000
AUT0000000042369 2 484,29 71,00 10
17/09/2024 ACHAT DE 2 VTT POUR LE SERVICE ASPJ - BP030 AUT0000000042372 4 634,86 223,00 6
17/09/2024 MATERIEL D'EQUIPEMENT - EMI01 AUT0000000042367 630,52 0,00 1
17/09/2024 POSE PANNEAUX PUBLICITAIRES PASSAGE DE LA FLAMME - VR000 AUT0000000042368 7 038,82 203,00 10
17/09/2024 TABLEAU PLASTIFIEUSE GRILLES - EEL03 AUT0000000042366 764,53 0,00 1
17/09/2024 REMPLACEMENT DE TRANSFORMATEUR ET JONCTION PROTECTION
HS - VC014
AUT0000000042370 846,24 24,00 10
18/09/2024 CIMETIERE FAUVELLES-CURAGE DU RDC L'ANCIEN PAVILLON DU
GARDIEN - BC003
AUT0000000042404 7 416,00 0,00 0
19/09/2024 DIABLE PLIANT ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000042439 108,90 0,00 1
19/09/2024 CHARIOT CAMILLE CLAUDEL 2024 - EMI03 AUT0000000042432 168,82 0,00 1
19/09/2024 CHARIOT ECOLE EURO 2024 - BS037 AUT0000000042433 168,82 0,00 1
19/09/2024 CHARIOT DUMAS 2024 - BS032 AUT0000000042434 168,82 0,00 1
19/09/2024 CHARIOT ANATOLE FRANCE 2024 - EEL03 AUT0000000042435 168,82 0,00 1
19/09/2024 CHARIOT LES FAUVELLES 2024 - EMA08 AUT0000000042437 168,82 0,00 1
19/09/2024 CHARIOT LA MARELLE 2024 - EMA14 AUT0000000042438 168,82 0,00 1
19/09/2024 MATERIEL D'EQUIPEMENT - EMA22 AUT0000000042375 215,63 0,00 1
19/09/2024 VELO - EMA14 AUT0000000042374 248,83 0,00 1
19/09/2024 ROLL SECURITE ARMOIRE RANGEMENT ECOLE A.FRANCE - EEL03 AUT0000000042440 2 687,04 50,00 15
19/09/2024 CHARIOT RONSARD 2024 - EEL10 AUT0000000042436 441,16 0,00 1
19/09/2024 MATERIEL NUMERIQUE - ECOLE CHARLES PERRAULT - EMA17 AUT0000000042441 549,00 0,00 1
20/09/2024 CRE. DOMINOS-FOURNITURE ET POSE D'UN NOUV. FAUX PLAFOND
ET D'UNE JOU - CC002
AUT0000000042524 2 016,24 0,00 0
20/09/2024 CRECHE WATTEAU-TRAVAUX DE MACONNERIE, DEMOLITION ,
DEPOSE - CC005
AUT0000000042526 212 801,22 0,00 0
20/09/2024 HOTEL DE VILLE-TRAVAUX DE REFECTION COMPLETE D'ETANCHEITE
ELASTOMERE - BP047
AUT0000000042405 236 983,86 0,00 0
20/09/2024 CRECHE LES DOMINOS-OUVERTURE D'UNE TREMIE DANS LA DALLE -
CC002
AUT0000000042525 6 840,00 0,00 0
21/09/2024 BANQUETTES ECOLE GUYNEMER - EEL05 AUT0000000042443 1 242,43 23,00 15
21/09/2024 CC. LES PLEIADES-FRE, CABLAGE, POSE ET RACCORDEMENT DE
NOUVEAUX LUMIN - CC006
AUT0000000042530 20 147,34 0,00 0
21/09/2024 MOBILIERS DE SIGNALITIQUE - BL006 AUT0000000042528 2 076,00 0,00 0
21/09/2024 RESTAURATION OEUVRE ROYBET FOULD SUR 50 JOURS D
INTERVENTION - BL006
AUT0000000042527 26 160,00 0,00 0
21/09/2024 CASIERS ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 AUT0000000042444 370,80 0,00 1
21/09/2024 MOBILIER ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000042445 4 270,62 99,00 12 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/09/2024 CRECHE WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE FAUX PLAFONDS -
CC005
AUT0000000042533 57 039,67 0,00 0
21/09/2024 MATERIEL D'EQUIPEMENT - MOLIERE - EMA15 AUT0000000042442 594,00 0,00 1
21/09/2024 CC.WATTEAU-REMPLACE. DE FENETRES, PORTES-FENETRES ET
HUBLOTS OUVRA - CC005
AUT0000000042531 69 587,54 0,00 0
21/09/2024 CC CHAT BOTTE-MISE EN PLACE CENTRALE SSI NOUVELLE
GENERATION - CC009
AUT0000000042529 8 856,61 246,00 10
24/09/2024 ECOLE LOGIE-FRE ET POSE DE STORE A ROULEAU VERTICAL EOS
500M - EEL08
AUT0000000042381 12 216,32 220,00 15
24/09/2024 REVETEMT ASPHALTE DE TROTTOIR-CARREFOUR RUE DE BITCHE
ANGLE SEGOFFIN - VR032
AUT0000000042383 13 926,70 376,00 10
24/09/2024 ECOLE BRUYERE FOURN./POSE AU 2E ETAGE-CHAMBRE ENFANT
VOLET ROULANT - LI031
AUT0000000042378 1 526,01 27,00 15
24/09/2024 REVETEMENT ASPHALTE DE TROTTOIR-RUE DE ROUEN - VR131 AUT0000000042384 20 587,74 556,00 10
24/09/2024 FORUM CHARRAS-RAVALEMENT DES MURS EN PERIPHERIE DE LA
CRECHE ZODIAQUE - VC002
AUT0000000042390 25 663,86 0,00 0
24/09/2024 MOBILIER - ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 AUT0000000042446 260,28 0,00 1
24/09/2024 BUREAU VAL TVX D'ETANCHEITE AU DROIT DE LA PORTE FENETRE
DU BUREAU RDC - BL041
AUT0000000042391 4 062,60 0,00 0
25/09/2024 H.G HAUSSMANN-REALISATION D'UN RAVALEMENT COMPLET DES
FACADES - HG005
AUT0000000042540 108 041,83 0,00 0
25/09/2024 CRECHE LES CHERUBINS-FRE ET POSE DE 4 DEPARTS POUR
CLIMATISATION - CC014
AUT0000000042537 1 136,64 60,00 5
25/09/2024 CRECHE WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE 3 BARRIERES DE
PROTECTION - CC005
AUT0000000042539 12 626,16 0,00 0
25/09/2024 HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET-DEPLACEMENT DU BOUTON
D'OUVERTURE - HG007
AUT0000000042542 165,36 0,00 0
25/09/2024 CRECHE LES PETITS LOUPS-LEVEES DE RESERVES EN ELECTRICITE
ET SECURI - CC020
AUT0000000042543 2 123,88 0,00 0
25/09/2024 CC. LES DOMINOS-FOURNITURE ET POSE D'UN LANTERNEAU
OUVRANT EN VERRE - CC002
AUT0000000042538 4 846,20 0,00 0
25/09/2024 HALTE GARDERIE MARCEAU TRAVEAUX - HG002 AUT0000000042545 5 015,62 0,00 0
25/09/2024 CRECHE WATTEAU-LEVEES DE RESERVES EN ELECTRICITE ET
SECURITE INCEND - CC005
AUT0000000042544 8 618,82 0,00 0
26/09/2024 INSTALLATION CAMERA C415 VILLA FLEUR/RUE DU MOULIN DES
BRUYERES - VR199
AUT0000000042395 10 337,51 273,00 10
26/09/2024 INSTALLAT° 2 CAMERAS POUR LECTURE PLAQUE IMMAT. CAMERA
106 - VR000
AUT0000000042392 12 007,03 318,00 10
26/09/2024 MISE EN PLACE D UNE CENTRALE SSI NOUVELLE GENERATION
ECOLE MAT. WATTEAU- EMA22
AUT0000000042385 14 600,20 386,00 10
26/09/2024 INSTALLATION CAMERA C410 RUE LATERALE/RUE DU MOULIN DES
BRUYERES - VR110
AUT0000000042393 14 714,03 389,00 10
26/09/2024 PLASTIFIEUSE - ECOLE JULES VERNE - EMA21 AUT0000000042447 155,95 0,00 1
26/09/2024 MATERIEL DE SPORT - LA FARANDOLE - EMA07 AUT0000000042449 175,54 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2024 INSTALLATION CAMERA C413 RUE AV MICHEL RICARD /RUE MOULIN
DES BRUYERES - VR110
AUT0000000042394 17 682,97 468,00 10
26/09/2024 MATERIEL DE SPORT - LA FARANDOLE - EMA07 AUT0000000042448 361,60 0,00 1
27/09/2024 TENNIS ET GYMNASE-REMPLACEMENT DE BATTERIE - S0006 AUT0000000042549 121,66 0,00 1
27/09/2024 TENNIS ET GYMNASE-REMPLACEMENT DE BATTERIE - S0006 AUT0000000042547 243,31 0,00 1
27/09/2024 TENNIS ET GYMNASE-REMPLACEMENT DE BATTERIE - S0013 AUT0000000042550 243,31 0,00 1
27/09/2024 CV-CENTRE HORTICOLE-COMMANDE DE PLANTES - EV038 AUT0000000042451 3 251,47 56,00 15
27/09/2024 GYMNASE C. CLAUDEL-TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE PAR
MISE EN OEUVRE DE. - S0029
AUT0000000042552 4 757,82 0,00 0
27/09/2024 TENNIS ET GYMNASE-REMPLACEMENT DE BATTERIE - S0013 AUT0000000042548 486,63 0,00 1
27/09/2024 S.L-DIVERSES ECOLES-REFECTION DU SOL SOUPLE - EMA28 AUT0000000042450 6 828,84 89,00 20
27/09/2024 C.V - COMMANDE DE MATERIEL - EV000 AUT0000000042452 8 264,03 144,00 15
28/09/2024 CRECHES DIVERSES-FOURNITURE ET POSE DE BAAS ET BAAL -
CC006
AUT0000000042564 1 083,63 18,00 15
28/09/2024 CC HDV-MISE EN PEINTURE DU BUREAU DES ARTS MARTIAUX AU
R+1 - BL017
AUT0000000042562 1 223,93 0,00 0
28/09/2024 JOUETS IMITATION BLOC CUISINE MAC GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000042553 157,75 0,00 1
28/09/2024 DCH-CENTRE EVENEMENTIEL COURBEVOIE-FOURNITURE ET POSE
DE PRO - BL034
AUT0000000042453 16 826,37 0,00 0
28/09/2024 TELEPHONE URGENCE POUR ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000042455 186,00 0,00 1
28/09/2024 ECOLE EUROPEENNE-REMPLACEMENT DES BATTERIES - BS037 AUT0000000042554 189,35 0,00 1
28/09/2024 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE-RELAMPING DE TOUS LES
LUMINAIRES DES WC - BL015
AUT0000000042561 3 061,44 0,00 0
28/09/2024 POINT D'ACCES AU DROITS-FOURNITURE ET POSE DE 7
MOUSTIQUAIRES - PB041
AUT0000000042558 3 173,46 0,00 0
28/09/2024 REABIL. HDV LOT 3-ELECTRICITE - BP047 AUT0000000042555 3 791,90 0,00 0
28/09/2024 CC FRONT DE SEINE-REMPLACEMENT SYSTEME DETECTION
INCENDIE- CC003
AUT0000000042567 44 057,32 1 143,00 10
28/09/2024 CRECHES DIVERSES-FOURNITURE ET POSE DE BAAS ET BAAL -
CC005
AUT0000000042563 509,21 0,00 1
28/09/2024 ACHAT DE PROTECTIONS CIRCULAIRES DE POTEAUX/LISSES DE
BLOCAG - BP016
AUT0000000042559 5 588,40 290,00 5
28/09/2024 CENTRE NAUTIQUE SNBS-REMPLACEMENT SYSTEME DETECTION
INCENDIE - AS090
AUT0000000042560 78 812,94 2 045,00 10
28/09/2024 CHALET DES CHATS-REPRISE D'ETANCHEITE EN TOITURE BARDEAU
BITUME - T0012
AUT0000000042557 7 971,72 0,00 0
28/09/2024 SALLE ESPERET-RAVALEMENT DE LA CAGE D'ESCALIER - BP032 AUT0000000042556 8 480,46 0,00 0
28/09/2024 CRECHES DIVERSES-FOURNITURE ET POSE DE BAAS ET BAAL -
CC006
AUT0000000042566 900,70 15,00 15
01/10/2024 ACQUISITION D'UN PROLOGICIEL DE GESTION ET SUIVI DES
MARCHES - BP047
AUT0000000042409 14 672,00 737,00 5
01/10/2024 ORDINATEURS ET ECRANS POUR POINTAGE PETITE ENFANCE -
BP047
AUT0000000042407 24 120,00 1 515,00 4 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/10/2024 MATERIEL PROJET CONTRAT DE QUARTIER GAMBETTA AUT0000000043198 3 440,33 57,00 15
01/10/2024 LICENCE GOOGLE CHROME OS FLEX - BP047 AUT0000000042408 6 907,20 347,00 5
02/10/2024 REMISE A NIVEAU DE LA BOUCHE INCENDIE - VR032 AUT0000000042412 2 960,40 73,00 10
02/10/2024 MATERIEL D'EQUIPEMENT - WATTEAU - EMA22 AUT0000000042463 313,84 0,00 1
02/10/2024 RG RUE ALEXIS SEON POSE DE DEUX BARRIERES PIVOTANTES -
VR202
AUT0000000042410 3 818,40 94,00 10
02/10/2024 JEUX IMITATION ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000042462 399,52 0,00 1
02/10/2024 MOBILIER - ECOLE LOUIS HUBERT ALLIE - EMA02 AUT0000000042461 420,71 0,00 1
02/10/2024 RG BOULEVARD DE LA MISSION MARCHANDE INSTALLATION DE
MATS - VR108
AUT0000000042411 4 887,36 121,00 10
02/10/2024 REPRISE DU TAPIS DE CHAUSSEE - VR131 AUT0000000042415 49 235,04 1 224,00 10
02/10/2024 CREATION D UN AIR DE LIVRAISON - VR138 AUT0000000042413 542,32 0,00 1
02/10/2024 CREATION DE 2 AIRES DE LIVRAISON RUE VICTOR HUGO - VR150 AUT0000000042414 763,87 0,00 1
03/10/2024 APPEL TRAVAUX 2/2 - VR197 AUT0000000042477 17 370,46 213,00 20
03/10/2024 VIDEOPROTECTION MODIF RACCORDEMENT HALTE GARDERIE -
VR000
AUT0000000042475 3 408,00 83,00 10
03/10/2024 RG-TRAVAUX DE LA RUE SEBASTOPOL POSE UNE STATION VELIB -
EV133
AUT0000000042476 3 800,00 93,00 10
04/10/2024 REVETEMENT SOL SOUPLE LOCAL PC DU RDC - BL034 AUT0000000042419 1 420,41 0,00 0
04/10/2024 CHANGEMENT LUMINAIRES PAR MODELE A LED CINEMA ABEL - BL012 AUT0000000042418 1 905,67 0,00 0
04/10/2024 CREATION PURGE RESEAU EAU GLACEE - BL014 AUT0000000042417 5 629,35 273,00 5
05/10/2024 LICENCES POUR REMPLACEMENT BORNE DE POINTAGE PETITE
ENFANCE - BP047
AUT0000000042478 8 850,00 425,00 5
08/10/2024 ELARGISSEMENT D UN ENTOURAGE D ARBRE - VR097 AUT0000000042492 10 906,26 253,00 10
08/10/2024 TABLE BCD ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 AUT0000000043307 1 141,64 22,00 12
08/10/2024 REMPLACEMENT D'UN BALLON ECS - S0014 AUT0000000042482 1 182,42 0,00 0
08/10/2024 POSE BARRIERES-REPRISE TROTTOIR-REPRISE - VR150 AUT0000000042494 12 778,20 296,00 10
08/10/2024 REMPLACEMENT DE DALLE LED ET MULTI INTERVENTIONS - EV004 AUT0000000042490 1 690,88 39,00 10
08/10/2024 CISAILLE ECOLE ANATOLE FRANCE - EMI05 AUT0000000042467 208,88 0,00 1
08/10/2024 REMPLACEMENT DE 2 LANTERNES - VR012 AUT0000000042487 2 146,08 49,00 10
08/10/2024 CREATION DE 2 PARKINGS VELOS - VR134 AUT0000000042493 2 434,32 56,00 10
08/10/2024 REPRISE MARQUAGE AU SOL-RUE DE ROUEN - VR131 AUT0000000042495 2 568,46 59,00 10
08/10/2024 REMPLACEMENT DE DALLE LED ET MULTI INTERVENTIONS - VC006 AUT0000000042489 325,92 0,00 1
08/10/2024 DIVERS TRAVAUX REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR - S0014 AUT0000000042483 341,10 0,00 0
08/10/2024 REPARATION ET REMPLACEMENT DE ROBINET DE LAVABO - S0013 AUT0000000042484 345,36 0,00 0
08/10/2024 TRAVAUX DE PLOMBERIE VESTIAIRE - S0013 AUT0000000042485 3 658,44 0,00 0
08/10/2024 LIT INFIRMERIE ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000042471 370,25 0,00 1
08/10/2024 VESTIAIRE ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000042469 512,32 0,00 1
08/10/2024 CISAILLE ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 AUT0000000042468 533,88 0,00 1
08/10/2024 REMPLACEMENT DE DALLE LED ET MULTI INTERVENTIONS - VR124 AUT0000000042491 536,63 0,00 1
08/10/2024 PISCINE-FRE ET POSE DE DALLES LED ET MISE EN PLACE DE
DETECTIONS - S0019
AUT0000000042481 7 492,72 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/10/2024 PISCINE CHARRAS FRE ET POSE 1 POMPE DOSEUSE ACIDE - S0019 AUT0000000042480 767,46 0,00 1
08/10/2024 MEUBLE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000042470 768,14 0,00 1
08/10/2024 CURAGE D'ENDUIT CIMENT SOUFFLE ET REPRISE DE JONCTION -
PA001
AUT0000000042486 8 246,40 0,00 0
09/10/2024 FESTIVAL CINEMA PLEINE AIR-LIVRAISON ET ENLEVEMENT - VR000 AUT0000000042500 1 374,72 31,00 10
09/10/2024 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE PEINTURE DANS LES ESCALIES -
S0001
AUT0000000042497 13 854,72 0,00 0
09/10/2024 ENROBES PARKING VELO - VR134 AUT0000000042503 1 482,84 34,00 10
09/10/2024 MISE EN OEUVRE ENROBES A LA MAIN-RUE ULBACH - VR097 AUT0000000042501 2 131,20 48,00 10
09/10/2024 MISE EN OEUVRE ENROBES A LA MAIN-RUE VICTOR HUGO - VR150 AUT0000000042502 2 131,20 48,00 10
09/10/2024 HOTEL DE VILLE MISE EN PLACE DE CARTES MASTERBOARD - BP047 AUT0000000042568 252,00 0,00 1
09/10/2024 CREATION D'UN CITYFOOT5 - VR000 AUT0000000042496 5 415,36 0,00 0
09/10/2024 ACHATS 1 VEHICULE UTILITAIRE B AUT0000000042498 59 043,60 1 355,00 10
09/10/2024 ACHAT SCOOTER YAMAHA XMAX 125 AUT0000000042510 6 062,70 231,00 6
09/10/2024 DECROUTAGE ASPHALTE ET BETON SOUS APHALTE - VR131 AUT0000000042499 8 563,08 196,00 10
10/10/2024 REABIL. HDV LOT 3-CVC PLOMBERIE - BP047 AUT0000000042574 10 079,72 0,00 0
10/10/2024 MAIL MOLIERE-RAVALEMENT DU PUITS DE LUMIERE - BP018 AUT0000000042589 16 447,26 0,00 0
10/10/2024 BAT. COMMUNAUX-PASSAGE D'ALIMENTAT° ELECTRIQUES DANS LES
ERP DE CATEGO - BP000
AUT0000000042609 17 973,90 0,00 0
10/10/2024 MINIS TABLES PIQUE NIQUE MAC LE FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000042569 184,08 0,00 1
10/10/2024 HDV LOT 2-CORPS D'ETAT ARC - BP047 AUT0000000042587 184 560,00 0,00 0
10/10/2024 JEUX NUMERIQUE - ECOLE MOZART - EMA27 AUT0000000042474 194,62 0,00 1
10/10/2024 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000042504 25 486,32 577,00 10
10/10/2024 CRECHE WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE NOUVEAU SOLS
SOUPLES - CC005
AUT0000000042573 32 331,60 0,00 0
10/10/2024 CRECHE LES GLOBE-TROTTERS-INSTALLATION D UNE
CLIMATISATION SELON CPE - CC021
AUT0000000042570 36 343,61 1 648,00 5
10/10/2024 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE D'UN DISJONCTEUR SUR DEPART
TGBT CHARRAS - CC001
AUT0000000042571 3 694,02 167,00 5
10/10/2024 CRECHE WATTEAU-REMISE EN PEINTURE DE TOUTES LES PIECES
DE LA CRECHE - CC005
AUT0000000042572 51 351,26 0,00 0
10/10/2024 ESCAL. MECANIQUES DES GEMEAUX-SECURISAT° COMPLETE DES
DEUX ESCALIERS - VA003
AUT0000000042588 52 362,72 593,00 20
10/10/2024 ACHAT NOUVELLE INFRASTRUCTURE ORACLE ET VIRTUELLE - BP047 AUT0000000042506 8 160,00 462,00 4
11/10/2024 ED HALTE GARD. MARCEAU CREA. ET MISE A JOUR PLANS SEC. INCE.
- HG002
AUT0000000042628 1 146,00 25,00 10
11/10/2024 JEUX NUMERIQUE - ECOLE JULES VERNE - EMA21 AUT0000000042514 129,74 0,00 1
11/10/2024 41-43 RUE DES MINIMES-REMPLACEMENT FONTE EP PAR UNE
EVACUAT° DE SECT° - BP098
AUT0000000042615 1 368,66 0,00 0
11/10/2024 TRAVAUX VILLE QUARTIER DE L ARCHE-PHASE 1 - VR000 AUT0000000042508 144 820,76 3 244,00 10
11/10/2024 MUSEE ROYBET FOULD DECOUPE DE TISSU ADHES - BL006 AUT0000000042622 1 578,00 0,00 0
11/10/2024 ACQUISITION DE SOUFFLEURS A FEUILLES - BP005 AUT0000000042512 1 704,60 25,00 15
11/10/2024 UNE RAMPE MOBILE POUR PASSE CABLE - BL000 AUT0000000042625 174,30 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/10/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE - ECOLE MUSSET - EMA16 AUT0000000042515 194,62 0,00 1
11/10/2024 REMPLACEMENT 11 CANDELABRES - VC002 AUT0000000042509 20 740,74 464,00 10
11/10/2024 EQUIPEMENT POUR COUR - ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 AUT0000000042516 227,64 0,00 1
11/10/2024 ECOLE A. DAUDET-RENOVATION SANITAIRE - EMA05 AUT0000000042618 2 608,02 0,00 0
11/10/2024 ACHAT DE RADIO PM - BP011 AUT0000000042519 26 926,50 1 508,00 4
11/10/2024 DRAISIENNE ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000042513 273,52 0,00 1
11/10/2024 DCH MUSEE ROYBET FOULD DEPLACEMENT ET PRISES DE COTES -
BL006
AUT0000000042621 300,00 0,00 0
11/10/2024 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE-REMISE EN PEINTURE DES MURS ET
DES PLAFONDS - BL015
AUT0000000042627 31 573,60 0,00 0
11/10/2024 AUDIT DU PATRIMOINE 90%-ANNEE 1 - VR000 AUT0000000042507 316 580,60 7 092,00 10
11/10/2024 BM-VIOLETTES-INSTALLATION DE QUATRE RADIATEURS
ELECTRIQUES - BL009
AUT0000000042626 3 434,16 153,00 5
11/10/2024 DEPOT VOIRIE-COMPLEMENT MESURES CONSERVATOIRES
D'ETANCHEITE - BP005
AUT0000000042616 3 949,69 0,00 0
11/10/2024 HOTEL DE VILLE-REMPLACEMENT DE L'ECHELLE A CRINOLINE -
BP047
AUT0000000042619 4 041,60 0,00 0
11/10/2024 CRE. MUN. COLL. WATTEAU FOURN. ET INSTAL. D UNE ARMOIRE -
CC005
AUT0000000042629 4 200,00 0,00 0
11/10/2024 DEP. VOIRIE-MESURES CONSERVATOIRES AU NIV. DE LA
COUVERTURE DU PAVILLON - BP005
AUT0000000042617 4 797,46 0,00 0
11/10/2024 ETABLISSEMENT D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE - BP018 AUT0000000042612 480,00 0,00 0
11/10/2024 CCWATTEAU-RENOVATION-AGRANDISSEMENT-ORDONNANCE ET
PILOTA - CC005
AUT0000000042630 5 366,40 0,00 0
11/10/2024 FOURNITURE ET POSE DE 5 BALLONS - S0001 AUT0000000042518 5 906,46 264,00 5
11/10/2024 REABIL.HDV LOT 1 - BP047 AUT0000000042614 60 857,70 0,00 0
11/10/2024 PISCINE CHARRAS FRE ET POSE 1 POMPE RELEVAGE FOSSE BASSIN
- S0019
AUT0000000043293 805,31 36,00 5
11/10/2024 REVETEMENT ASPHALTE DE TROTTOIRES - VR044 AUT0000000042511 812,52 18,00 10
12/10/2024 GARAGE MUNICIPAL-REMISE EN ETAT DES GARDE-CORPS
COULISSANTS DES FOSSES - BP030
AUT0000000042631 6 408,00 0,00 0
15/10/2024 FAUTEUILS DE BUREAUX POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000042520 2 918,83 51,00 12
16/10/2024 MINI FOUR ENCEINTE CREPIERE MICRO ECOLE MALRAUX - EEL09 AUT0000000042719 1 309,96 18,00 15
16/10/2024 WISC POUR PSY ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000042728 1 388,40 19,00 15
16/10/2024 NM-ECOLE LA FONTAINE-RAVALEMENT BATIMENT COTE RUE - EEL06 AUT0000000042721 156 341,24 0,00 0
16/10/2024 WISC POUR PSY ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000042720 160,74 0,00 1
16/10/2024 N.C - ECOLE JOACHIM DU BELLAY - RENOVATION COUR D'ECOLE - CO
- EMA06
AUT0000000043194 180,00 0,00 0
16/10/2024 GM67-ECOLE T. GAUTIER-FOURNITURE ET POSE DE STORES ET
RIDEAU - EMA28
AUT0000000042724 18 147,28 0,00 0
16/10/2024 TABOURET - ECOLE DELAUNAY - EMA28 AUT0000000042723 187,08 0,00 1
16/10/2024 OE-APP-CDF39-EEL GUYNEMER-TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE AUT0000000042722 1 873,20 78,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/10/2024 COMPLEX. CHARRAS-CHANGEMENT DE TGBT ET DEPOSE DES
CIRCUITS SOUS TENS° - VR197
AUT0000000042635 22 006,48 0,00 0
16/10/2024 ARMOIRES A CLES 6700/204 R 13180 - VR197 AUT0000000042632 254,00 0,00 0
16/10/2024 COMPLEXE CHARRAS BOUTIQUE BEAUTY-DEPOSE ET POSE DE 2
VITRES 8MM - VR197
AUT0000000042633 3 722,40 0,00 0
16/10/2024 VISUALISEUR ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000042718 732,72 0,00 1
16/10/2024 COMPLEXE CHARRAS-FOURNITURE ET POSE DE PARCLOSE. LA
VITRE DE L'ASSOS - VR197
AUT0000000042634 770,00 0,00 0
17/10/2024 FORUM CHARRAS-PASSAGE ACCES VERSEAU-TRAVAUX
DECAPAGE+RAVALEMENT - BP013
AUT0000000042637 16 531,03 0,00 0
17/10/2024 HALTE GARDERIE HAUSSMAN-TERRASSEMENT ET REMBLAI D'UNE
FOUILLE - HG005
AUT0000000042636 2 443,68 0,00 0
17/10/2024 CIMETIERE DES FAUVELLES-CREATION DE 2 RAMPES PMR - BC003 AUT0000000042638 6 285,00 0,00 0
18/10/2024 GM85-ECOLE LES AJONCS-REMPLACEMENT DU PORTAIL A 2
VANTAUX - EMA01
AUT0000000042739 10 457,40 0,00 0
18/10/2024 LOGICIEL DE TRANSFERT DE GROS FICHIERS - BP047 AUT0000000042522 3 600,00 147,00 5
18/10/2024 CAMERA DOMES POUR SURVEILLANCE SALLE INFORMATIQUE -
BP047
AUT0000000042521 446,36 0,00 1
18/10/2024 GM70-ECOLE T. GAUTIER-ACCUEIL, DORTOIR, REFECTOIRE, WC. 10 P
- EMA11
AUT0000000042737 50 264,80 0,00 0
18/10/2024 GM70-ECOLE T. GAUTIER-ACCUEIL, DORTOIR, - EMA11 AUT0000000042738 6 500,00 0,00 0
18/10/2024 SB-DIVERSES ECOLES-DIVERS TRAVAUX - EMA00 AUT0000000042735 6 826,56 0,00 0
18/10/2024 GM124-REGUL-ECOLE LES VANETTES-REFECTION DE L'ECLAIRAGE
DANS - EMA20
AUT0000000042736 7 282,07 0,00 0
18/10/2024 LOGICIEL POUR LES BIBLIOTHEQUES - BL000 AUT0000000042523 735,00 0,00 1
19/10/2024 GM75-FORUM CHARRAS-MISE EN PEINTURE DES GARDE CORPS ET
ASSIS - VC002
AUT0000000042743 13 246,61 0,00 0
19/10/2024 GM34-FORUM CHARRAS-RAVALEMENT DES MURETS
PERIPHERIQUES EN BE - VC002
AUT0000000042730 23 281,54 0,00 0
19/10/2024 VISUALISEUR ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000042731 24,00 0,00 1
19/10/2024 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC WATTEAU - CC005 AUT0000000042680 245,67 0,00 1
19/10/2024 ACHAT DE PACKS WC/EVIER/CHAUFFE-EAU - BP000 AUT0000000042685 249,28 0,00 1
19/10/2024 ACHAT DE PACKS WC/EVIER/CHAUFFE-EAU - BP000 AUT0000000042684 284,23 0,00 1
19/10/2024 ACHAT DE PACKS WC/EVIER/CHAUFFE-EAU - BP000 AUT0000000042683 382,10 0,00 1
19/10/2024 ACHAT DE PACKS WC/EVIER/CHAUFFE-EAU - BP000 AUT0000000042682 468,86 0,00 1
19/10/2024 GM71-FORUM CHARRAS-RAVALEMENT EDICULES. DECAPAGE DES
FONDS - VC002
AUT0000000042744 57 858,77 0,00 0
19/10/2024 VISUALISEUR ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000042740 594,00 0,00 1
19/10/2024 GM30-FORUME CHARRAS-RAVALEMENT DES MURETS DES 6
GRANDES JARD - VC002
AUT0000000042745 63 689,88 0,00 0
19/10/2024 ACHAT D'UNE CUVETTE WC - EEL04 AUT0000000042681 85,28 0,00 1
19/10/2024 GM33-FORUM CHARRAS-TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU
PASSAGE VER
AUT0000000042742 8 601,30 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/10/2024 MD-ACHAT D'ARBUSTES TOUS SECTEURS 80 UNITES - EV038 AUT0000000042822 10 152,69 196,00 10
22/10/2024 SUPPRESSION D ARMOIRES INFORMATIQUE - EMA12 AUT0000000042592 1 100,16 21,00 10
22/10/2024 NC-PARC NELSON MANDELA-RENOVATION MAINS COURANTES DU
PONTON - EV120
AUT0000000042824 12 776,40 123,00 20
22/10/2024 CV-DIVERS SITES-ACHAT DE BALCONNIERES-BACS DE CULTURE -
VR000
AUT0000000042759 1 380,00 26,00 10
22/10/2024 SG-TRAVAUX SQUARE DES 3 FRERES ENGHELS - EV077 AUT0000000043301 1 408,60 27,00 10
22/10/2024 MATERIELS SYSTEME SONORISATION ATELIERS DE DANSE AUT0000000042577 1 557,00 20,00 15
22/10/2024 PARKING GAULTIER : TRAVAUX EN COURS DE MISE EN CONFORM -
PA007
AUT0000000042686 24 471,12 0,00 0
22/10/2024 REFECTION ASPHALTES DE TROTTOIRS - VR150 AUT0000000042593 27 695,08 537,00 10
22/10/2024 POSE VITROPHANIE CENTRE COMMERCIALE CHARRAS - COM01 AUT0000000042579 35 859,60 463,00 15
22/10/2024 MATERIEL JEUX ECLAIRAGE SALLE SACHA GUITRY AUT0000000042576 3 804,60 49,00 15
22/10/2024 CV-ACHAT ESSENCE ET HUILE - EV038 AUT0000000042757 39,40 0,00 1
22/10/2024 EQUIPEMENT DE MOTRICITE - EMA08 AUT0000000042591 749,63 0,00 1
22/10/2024 MD-ACHAT D'ARBUSTES TOUS SECTEURS 80 UNITES - EV038 AUT0000000042821 901,67 17,00 10
22/10/2024 TABLEAU MAGNETIQUE - EMA28 AUT0000000042590 95,99 0,00 1
23/10/2024 M.D - DIVERS SITES - REMPLACEMENT TELEGESTION ARROSAGE
AUTOM - EV000
AUT0000000042826 105 175,31 2 011,00 10
23/10/2024 NC-ECOLE JOACHIM DU BELLAY-RENOVATION DE LA COUR EN
ASPHALTE - EMA06
AUT0000000042831 151 730,76 0,00 0
23/10/2024 CRECHE WATTEAU-AMELIORATION DES EQUIPEMENTS CVC - CC005AUT0000000042804 15 375,36 588,00 5
23/10/2024 MD-AMENAGEMENT ECOLE MERMOZ-PLANTATION ET
ENGAZONNEMENT - EV000
AUT0000000042828 18 391,14 175,00 20
23/10/2024 N.C - ECOLE LA FARANDOLE - RENOVATION DE LA COUR EN
ASPHALTE - EMA07
AUT0000000042832 25 324,44 0,00 0
23/10/2024 MD - DIVERS SITES - CAMPAGNE DE PLANTATION HIVER 2023 - EV000 AUT0000000042829 32 216,72 616,00 10
23/10/2024 CIMET. FAUVELLES-DESAMIANTAGE SOUS SECTION 3 + TRAIT.
PLOMB ENSEMBLE - BC003
AUT0000000042808 47 970,00 0,00 0
23/10/2024 MD-ACHAT D'ARBUSTE POUR TOUS SECTEURS-50 UNITES - VR000 AUT0000000042827 491,81 0,00 1
23/10/2024 CDF59-CRH. LES ANGELOTS-FOURNITURE ET POSE D UNE PORTE
PALIERE AU RDC - CC016
AUT0000000042801 6 096,00 0,00 0
23/10/2024 CRH. WATTEAU-TRAVAUX D'INSTALLAT° DE RESEAUX ET ORGANES
TECHNIQUES CVC - CC005
AUT0000000042805 90 010,40 3 443,00 5
24/10/2024 300640-P3ECL-BATCULT-2024 - BL000 AUT0000000043291 1 033,38 38,00 5
24/10/2024 300640-P3 ECL-BATCOM-2024 - BL000 AUT0000000043292 1 033,40 38,00 5
24/10/2024 ASSISTANCE A LA RECEPTION DE TRAVAUX - S0019 AUT0000000042647 1 098,90 20,00 10
24/10/2024 300640-P3 ECL-BATCOM-2024 - BP000 AUT0000000042810 11 151,32 420,00 5
24/10/2024 DISQUE DUR EXTERNE ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 AUT0000000042833 134,99 0,00 1
24/10/2024 FOURNITURE ET POSE D UN DETENDEUR PLUS PERFORMANT SUR
GF - S0019
AUT0000000042644 14 944,56 563,00 5
24/10/2024 RIDEAUX - TRINGLE MULTI ACCUEIL HAUSSMANN - HG005 AUT0000000042815 180,25 0,00 1
24/10/2024 REFECTION DES DALLES BETONS ACCES PRINCIPAL - S0004 AUT0000000042649 1 816,80 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/10/2024 300640-P3-BATENF-2024 - CC000 AUT0000000042814 18 430,86 694,00 5
24/10/2024 INSTALLATION SIRENE - S0019 AUT0000000042646 209,12 0,00 1
24/10/2024 ACHAT D'UN BOXER FOURGON PEUGEOT GP-426-LG - BP030 AUT0000000042733 25 734,76 485,00 10
24/10/2024 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE MASSE FILTRANTE ET PROTECTION
CATHODIQUE - S0019
AUT0000000042645 25 920,00 977,00 5
24/10/2024 MISE EN OEUVRE DE CARREAUX SUR FRACADES LATERALES - S0001 AUT0000000042650 28 405,94 0,00 0
24/10/2024 CHAISE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000042835 316,70 0,00 1
24/10/2024 REMPLACEMENT FAIENCE MURALE EXTERIEURE DEGRADEE - S0001 AUT0000000042651 33 033,60 0,00 0
24/10/2024 REMPLACEMENT TAMPON - VR119 AUT0000000042652 3 757,99 70,00 10
24/10/2024 ETUDE STRUCTURE POUR LA SUPRESSION DE L'EDICULE CENTRALE
- PA007
AUT0000000042643 3 780,00 0,00 0
24/10/2024 300640-P3ECL-BATCULT-2024 - BP000 AUT0000000042813 3 806,37 143,00 5
24/10/2024 REMPLACEMENT TAMPON GALVA PAR TAMPON FONTE - VR122 AUT0000000042653 4 193,14 79,00 10
24/10/2024 CV-ACHAT DE BACHES - EV038 AUT0000000042834 4 646,28 58,00 15
24/10/2024 CLOTURES DU TERRAIN CITYFOOT - VR042 AUT0000000042648 52 749,02 0,00 0
24/10/2024 RIDEAUX - TRINGLE MA FAMILIAL FAUBOURG DE L ARCHE - CF007 AUT0000000042816 540,43 0,00 1
24/10/2024 ACHAT NOUVELLE INFRASTRUCTURE VIRTUELLE - BP047 AUT0000000042642 7 140,00 336,00 4
25/10/2024 MISE EN CONFORMITE INCENDIE PAR REMPLACEMENT 2 PORTES
COUPE-FEU - S0001
AUT0000000042663 10 668,00 0,00 0
25/10/2024 MISE EN CONFORMITE HYDRODYNAMIQUE DES CANALISATIONS -
S0006
AUT0000000042657 12 258,00 0,00 0
25/10/2024 300640-P3-BATCOM-2024 - BP000 AUT0000000042843 12 628,19 469,00 5
25/10/2024 P3 ECL CPE SPORT - 2024 - S000 AUT0000000042655 12 940,02 480,00 5
25/10/2024 CRECHES DIVERSES-FOURNITURE ET POSE DE BAAS ET BAAL -
CC009
AUT0000000042934 1 593,20 19,00 15
25/10/2024 FILETS BRISE VENT COURTS TENNIS S0006 AUT0000000042600 15 949,79 592,00 5
25/10/2024 CRECHES DIVERSES-FOURNITURE ET POSE DE BAAS ET BAAL -
CC006
AUT0000000042932 1 916,77 23,00 15
25/10/2024 FOURNITURE ET POSE DE VINGT PRISES DE RECHARGE VELO -
BP066
AUT0000000042658 2 665,44 0,00 0
25/10/2024 ALIMENTATION ELECTRIQUE NOUVEAU COMPRESSEUR ET DEPOSE
ANCIENNE INSTAL - S0019
AUT0000000042661 2 693,28 0,00 0
25/10/2024 FOURNITURE ET POSE D'ABRI POUR 2 ROUES - BP066 AUT0000000042654 29 811,91 0,00 0
25/10/2024 MUSEE ROYBET FOULD-CABLAGE,POSE ET RACCORD. DE 2
SUPPORTS DE VIDEO PR - BL006
AUT0000000042879 3 041,69 0,00 0
25/10/2024 SALLE ESPERET-REFECTION PEINTURES WC ET COULOIR - BP032 AUT0000000042844 3 177,07 0,00 0
25/10/2024 ECOLE A. DAUDET-PRISES ELECTRIQUES, INFORMATIQUES ET
LUMINAIRES - EMA05
AUT0000000042845 3 400,92 0,00 0
25/10/2024 SB-PLACE DES 3 FRERES ROCQUINY-AMENAGEMENT DU RESEAU D
ARROS - EV097
AUT0000000042836 3 881,40 72,00 10
25/10/2024 CC WATTEAU-REAMEN. FOURNITURE ET POSE NOUVEAU SOCLE
LAVE VAISSELLE - CC005
AUT0000000042880 4 068,82 0,00 0
25/10/2024 MISE AUX ACCESSIBILITE PMR DES ESCALIERS - S0016 AUT0000000042664 4 137,12 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2024 ECOLE A. DAUDET-FRE ET POSE DE CLOISONS ET D'UNE PORTE
PLEINE - EMA05
AUT0000000042875 4 142,40 0,00 0
25/10/2024 MAIRIE-MISE EN CONFORMITE DES 8 ARMOIRES DE PUISSANCE -
BP047
AUT0000000042851 49 849,22 1 852,00 5
25/10/2024 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PMR - VR059 AUT0000000042659 558,38 0,00 1
25/10/2024 MAIRIE-FOURNITURE ET POSE DE TELECOMMANDES CVC NOUVELLE
GENERATION - BP047
AUT0000000042877 5 878,62 218,00 5
25/10/2024 MAIRIE-MIGRATION DES REGULATIONS DES VRV VERS L'ITOUCH
MANAGER - BP047
AUT0000000042876 59 421,41 2 208,00 5
25/10/2024 PAVILLON BUVETTE PARC BECON-REMPLACEMENT DE LA PORTE
DES WC FEMMES - EV143
AUT0000000042858 6 015,60 0,00 0
25/10/2024 FOURNITURE ET POSE DE 3 VENTILATEURS SUR LE DRY - S0019 AUT0000000042660 6 153,77 0,00 0
25/10/2024 300640-P3-BATCULT-2024 - BL000 AUT0000000042842 7 353,15 273,00 5
25/10/2024 RANGEMENTS MOBILES POUR MATERIEL S0001 AUT0000000042601 8 220,00 305,00 5
25/10/2024 CRECHES DIVERSES-FOURNITURE ET POSE DE BAAS ET BAAL -
CC005
AUT0000000042933 900,71 11,00 15
25/10/2024 FOURNITURE ET POSE DE PROTECTIONS MURALES DECOWOOD -
S0014
AUT0000000042662 9 110,22 0,00 0
25/10/2024 DEPOSE RESEAU GAZ STADE JEAN PIERRE RIVES - S0001 AUT0000000042656 9 775,92 363,00 5
26/10/2024 BAT.COMMUNAUX-PASSAGE D'ALIMENTAT° ELECTRIQUES DANS LES
ERP DE CATEGO - BP000
AUT0000000042866 21 099,32 0,00 0
26/10/2024 CRECHE LES PLEIADES-FRE ET POSE DE FAUX PLAFONDS - CC006 AUT0000000042882 26 880,07 0,00 0
26/10/2024 MAIRIE-PASSAGE LIGNE POUR ALIMENTATION CELLULES - BP047 AUT0000000042881 6 405,19 234,00 5
29/10/2024 ACHAT PARE-BALLE POLICE MUNICIPALE BP066 AUT0000000043200 5 250,22 61,00 15
29/10/2024 ETUDE ET CREATION MARQUE TERRITORIALE MUSEE DE FRANCE
BL006
AUT0000000042598 7 000,00 244,00 5
30/10/2024 RENOVAT° ET AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE WATTEAU MISS°DE
CONTROLE TECH.-CC005
AUT0000000042886 1 528,80 0,00 0
30/10/2024 RENOVAT° ET AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE WATTEAU MISS°DE
CONTROLE TECH.-CC005
AUT0000000042884 2 293,20 0,00 0
30/10/2024 ASC-CDF42-PARKING CHARRAS-FOURNITURE ET POSE DE PORTES
PALIERES+CABINE - PA001
AUT0000000042870 40 419,60 347,00 20
31/10/2024 APP-WA510-ASC. -VILLEBOIS MAREUIL-REMPLT PORTES PALIERES ET
CONFORMITE - BP014
AUT0000000042872 11 046,00 93,00 20
31/10/2024 PISCINE CHARRAS-CREATION D UN BY PAS - S0019 AUT0000000042857 1 906,56 64,00 5
31/10/2024 MOBILIERS BUREAU AFFAIRES CULTURELLES AUT0000000042610 2 266,26 31,00 12
31/10/2024 300640-CPE-P3-BATSPORT-2024 - S000 AUT0000000042855 35 500,98 1 202,00 5
31/10/2024 APP-WA510-ASCENS. -VILLEBOIS MAREUIL-REMPLT PORTES
PALIERES ET CONFORM. -BP014
AUT0000000042929 3 870,00 32,00 20
31/10/2024 300640-P3-BATSCOL-2024 - EMA00 AUT0000000042848 69 856,02 2 366,00 5
01/11/2024 EEL GUYNEMER-REMPLACEMENT DE RADIATEURS ET MODIFICATION
HYDRAULIQUE - EEL04
AUT0000000042939 1 656,00 55,00 5
01/11/2024 MICRO-ONDE POUR LE SERVICE REGIE VOIRIE - BP005 AUT0000000042666 195,00 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/11/2024 MISE EN PLACE D UN PONT WIFI - EEL12 AUT0000000042668 2 182,65 36,00 10
01/11/2024 MISE EN PLACE D UN PONT WIFI - EV007 AUT0000000042670 2 182,65 36,00 10
01/11/2024 ACHAT D'ASPIRATEURS POUSSIERES DE BOIS CLASSE H/CARTERS -
BP016
AUT0000000042927 2 454,70 81,00 5
01/11/2024 MICRO-ONDE ET CAFETIERE POUR LE GUICHET FAMILLE - BP047 AUT0000000042665 261,18 0,00 1
01/11/2024 REFRIGERATEUR POUR LES AFFAIRES CULTURELLES - BP047 AUT0000000042667 338,99 0,00 1
05/11/2024 ACQUISITION 1 PROLOGICIEL DE GESTION ET SUIVI DES MARCHES -
BP047
AUT0000000042673 2 300,00 71,00 5
05/11/2024 MATERIELS POUR EXPOSITIONS ET VISITEURS - BL006 AUT0000000042672 5 035,34 156,00 5
06/11/2024 TABLE PIQUE NIQUE ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000042837 324,00 0,00 1
06/11/2024 LOGICIEL ANYDESK - BP047 AUT0000000042689 4 135,08 126,00 5
07/11/2024 REPRISE DU MARQUAGE AU SOL SUITE REFECTION TAPIS DE
CHAUSSEE-VR032
AUT0000000042765 3 329,88 50,00 10
07/11/2024 CREATION D UN EMPLACEMENT DE LIVRAISON - VR039 AUT0000000042693 526,74 0,00 1
07/11/2024 DEPOSE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES - VR000 AUT0000000042692 5 700,98 85,00 10
07/11/2024 REPRISE DU MARQUAGE AU SOL SUITE REFECTION TAPIS DE
CHAUSSEE-VR090
AUT0000000042766 6 233,23 93,00 10
07/11/2024 ED CENTRE OMNISP. DU DOCTEUR JEAN BLOT FOURNITURE D
EXTINCT - S0004
AUT0000000042734 748,80 0,00 1
07/11/2024 REMPLACEMENT 1 SIGNAL PIETON ACCIDENTE - VR102 AUT0000000042691 868,82 13,00 10
08/11/2024 AIDE INSTALLATION DR JALOUX AUT0000000043135 10 000,00 49,00 30
08/11/2024 MATS ENTREES DE VILLE - VR000 AUT0000000042703 10 396,92 153,00 10
08/11/2024 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - VR029 AUT0000000042767 1 131,80 16,00 10
08/11/2024 FAUBOURG REMPLACEMENT DU FOUR ATELIERS POTERIE - BL033 AUT0000000042707 12 658,08 124,00 15
08/11/2024 REFERENCE DES RESEAUX ELECTRIQUES EP ET SLT - VR000 AUT0000000042697 13 232,64 195,00 10
08/11/2024 ESCALIER-KE 784-REMPLT DE MARCHES ET. - BP000 AUT0000000042923 137 588,62 1 015,00 20
08/11/2024 CREATION DE MOBILIER URBAIN - VR032 AUT0000000042706 1 754,28 25,00 10
08/11/2024 REPRISE DU TAPIS DE CHAUSSEE EN BB0/10 NOIR - VR032 AUT0000000042699 17 561,88 259,00 10
08/11/2024 INTERVENTION DEPANNAGE SUR 2 DIFFUSEURS SONORES - S0001 AUT0000000042694 179,82 0,00 1
08/11/2024 CREATION DE MOBILIER URBAIN-10 BARRIERES - VR131 AUT0000000042698 2 366,88 34,00 10
08/11/2024 POSE DES PANNEAUX DE JALONNEMENT POUR LES JO PARIS -
VR000
AUT0000000042702 2 443,68 36,00 10
08/11/2024 REMPLACEMENT PLAQUE - VR066 AUT0000000042696 2 809,85 41,00 10
08/11/2024 ASC-CDG79-PARKING CHARRAS-FOURNITURE ET POSE DE PORTES
PALIERES+CABINE - PA001
AUT0000000042871 32 519,60 239,00 20
08/11/2024 SB-FOURNITURE DE PANNEAUX - EV000 AUT0000000042841 376,42 0,00 1
08/11/2024 S.L-DIVERSES ECOLES-REFECTION DU SOL SOUPLE - EV000 AUT0000000042840 3 840,72 28,00 20
08/11/2024 SL-REGUL-PARC DE COURONNES-TERRASSEMENT ET REPRISE
SUPPORT - EV030
AUT0000000042839 4 212,00 31,00 20
08/11/2024 POSE DE BLOC GRANIT-REPRISE BORDURES - VR030 AUT0000000042705 4 811,22 70,00 10
08/11/2024 GM76-FORUM CHARRAS-COURSIVES COTE VERSEAU ANCIEN
MARCHE. REP - VC002
AUT0000000042838 50 091,68 0,00 0
08/11/2024 REPRISE DU TAPIS DE CHAUSSEE EN BB0/10 NOIR - VR090 AUT0000000042700 55 825,44 823,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/11/2024 CREATION DE MOBILIER URBAIN - VR000 AUT0000000042701 6 164,04 90,00 10
08/11/2024 REPRISE 1 AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE - VR026 AUT0000000042704 705,60 0,00 1
08/11/2024 ASC-CDG79-PARKING CHARRAS-FOURNITURE - PA001 AUT0000000042852 7 900,00 58,00 20
08/11/2024 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - VR068 AUT0000000042768 792,71 0,00 1
08/11/2024 DCH CRE. FAM. SECT. NORD REMPLACEMENT DU SYSTEME D
ALARME IN - CF007
AUT0000000042937 864,00 0,00 0
08/11/2024 FOURNITURE MOTIFS D'ILLUMINATION LEBLANC ET BLACHERE -
VR000
AUT0000000042695 87 529,22 2 582,00 5
09/11/2024 COMPLEXE CHARRAS-REALISATION DE 4 SCIAGES DE SOL POUR
POSE DE PRISES - VR197
AUT0000000042894 1 177,50 0,00 0
09/11/2024 ACCUMULATEUR/GROUPE DE SECURITE - EMA28 AUT0000000042849 1 271,59 36,00 5
09/11/2024 COLE A. DAUDET-FRE ET POSE DE REVETEMENTS DE SOL PVC -
EMA05
AUT0000000042908 13 731,18 0,00 0
09/11/2024 CENTRE ADM. LES PLEIADES-INSTALLATION D'UN STORE COMPLET -
BP056
AUT0000000042940 1 549,57 0,00 0
09/11/2024 CLIC ARCHIPEL-FRE ET POSE DE REVETEMENT DE SOL PVC AU
BUREAU D'ACCUE - LP028
AUT0000000042909 1 615,68 0,00 0
09/11/2024 COMPLEXE CHARRAS-FERMETURE DES 4 OUVERTURES DE MURS -
VR197
AUT0000000042898 2 120,00 0,00 0
09/11/2024 COMPLEXE CHARRAS-REPARATION DE PLAFOND - VR197 AUT0000000042902 232,00 0,00 0
09/11/2024 CLIC ARCHIPEL-MODIFICAT° DU CHAUFFAGE ET RECONFIGURAT°
DES SANITAIRES - LP028
AUT0000000042912 2 772,78 0,00 0
09/11/2024 COMPLEXE CHARRAS-INSTALLATION DE PC DANS LA DALLE BETON
CELLULE 89 - VR197
AUT0000000042854 3 527,60 0,00 0
09/11/2024 ECOLE A. DAUDET-PRISES ELECTRIQUES, INFORMATIQUES ET
LUMINAIRES - EMA05
AUT0000000042846 353,00 0,00 0
09/11/2024 IMPRESSION PANNEAUX A0 REAMENAGEMENT AVENUE - BP047 AUT0000000042709 374,40 0,00 1
09/11/2024 BIBLIO. LES VIOLETTES-TRAITEMENT ANTIROUILLE ET REFECTION
PEINTURE DU GR - BL009
AUT0000000042928 4 281,12 0,00 0
09/11/2024 MAIRIE FBG DE L'ARCHE-BAIES INFORMATIQUES-LIAIS.
IFNORMATIQUES ET LIAISO -BP050
AUT0000000042910 4 665,43 0,00 0
09/11/2024 BIBLI. LES VIOLETTES-ENSEIGNE LUMINEUSE TYPE
PAPILLON+ALIMENTATION ELEC - BL009
AUT0000000042869 4 729,78 0,00 0
09/11/2024 ECOLE A. DAUDET-REFECTION DES PEINTURES - EMA05 AUT0000000042926 5 941,34 0,00 0
09/11/2024 COMPLEXE CHARRAS-CHANGEMENT DU TABLEAU ELECTRIQUE -
VR197
AUT0000000042873 6 608,61 0,00 0
09/11/2024 CRECHE WATTEAU-PASSAGE DE CABLE POUR UN LAVE LINGE -
CC005
AUT0000000042925 7 369,44 0,00 0
09/11/2024 IMPRESSION ET POSE N°4 DE VITROPHANIE - COM01 AUT0000000042708 7 500,00 72,00 15
09/11/2024 MATERIEL DE MUSIQUE - EMA28 AUT0000000042710 90,00 0,00 1
09/11/2024 ESCALIER-KE 782-REMPLT DE MARCHES ET. - VA002 AUT0000000042859 90 904,32 658,00 20
09/11/2024 BIBLIOTHEQUE LA FREGATE-FOURNITURE ET POSE DE STORES ET
MECANISMES - BL023
AUT0000000043281 933,43 9,00 15
13/11/2024 TABLETTES INCLINEES POUR LA MEDIATHEQUE PRINCIPALE - BL009AUT0000000042712 455,57 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2024 TABLE HAUTE ET CHAISES HAUTES POUR LE GARAGE - BP030 AUT0000000042711 578,10 0,00 1
14/11/2024 REFECTION DES SANITAIRES HOMME / FEMME - S0004 AUT0000000042715 11 037,00 0,00 0
14/11/2024 SIEGES DE BUREAUX POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 AUT0000000042716 1 914,04 20,00 12
14/11/2024 REFECTION DOUBLAGE ET CARRELAGE VESTIAIRE HOMME - S0006 AUT0000000042713 3 991,80 0,00 0
14/11/2024 S.L ALLEE DES PINS/ALLEE DES TILLEULS-REPRISE DE PIECES DE S -
EV109
AUT0000000042885 8 676,96 113,00 10
14/11/2024 TABLES ET CHAISES PLIANTES MDF FBG DE L'ARCHE - MAF02 AUT0000000042717 960,32 10,00 12
15/11/2024 CV-CIMETIERE DES FAUVELLES-SOUFFLEUR A MAIN THERMIQUE
STIHL - BC003
AUT0000000042888 407,15 0,00 1
15/11/2024 CV-CENTRE HORTICOLE-ACHAT D'UN ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE - EV038
AUT0000000042887 582,00 0,00 1
16/11/2024 REPRISE ASPHALTE SUR TROTTOIRS - VR031 AUT0000000042769 1 328,11 16,00 10
16/11/2024 MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE - BP005 AUT0000000042781 4 777,44 60,00 10
16/11/2024 REPRISE ASPHALTE SUR TROTTOIRS - VR150 AUT0000000042770 761,89 0,00 1
19/11/2024 ACHATS DE LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD - BP047 AUT0000000042774 1 207,08 28,00 5
19/11/2024 FOURNITURE ET POSE DE 2 RIDEAUX POUR LA PISCINE - S0019 AUT0000000042771 13 740,60 0,00 0
19/11/2024 LAMPE EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE BP066 AUT0000000043202 1 740,00 13,00 15
19/11/2024 TRAVAUX REPRISE ETANCHEITE DES JOINTS PAR MORTIER EPOXY
AU DROITE - S0019
AUT0000000042773 18 910,08 0,00 0
19/11/2024 MOBILIER POUR LE CENTRE CULTUREL - AM032 AUT0000000042775 192,92 0,00 1
19/11/2024 FRE ET POSE DE NOUVELLES EVACUATION PV - PA001 AUT0000000042772 3 149,53 0,00 0
20/11/2024 LECTEUR DVD ECOLE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000042893 119,95 0,00 1
20/11/2024 SL-REFECTION DE SOL SOUPLE-VAL PERRAULT - BS033 AUT0000000042897 13 254,54 76,00 20
20/11/2024 DEPLACEMENT POSTE DE SECURITE AU CEC - BL034 AUT0000000042963 14 045,64 0,00 0
20/11/2024 SL-REFECTION DE SOL SOUPLE-SQUARE NOKOVITCH - S0017 AUT0000000042903 15 477,05 88,00 20
20/11/2024 SAXOPHONE SOPRANO ADVENCES - BL015 AUT0000000042961 1 690,00 12,00 15
20/11/2024 MEUBLES ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000042889 1 710,91 16,00 12
20/11/2024 MICRO ONDE CASQUES ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000042892 214,96 0,00 1
20/11/2024 CV-COMMANDE DE BOUTEILLE - EV038 AUT0000000042896 2 399,16 18,00 15
20/11/2024 DIFFUSEURS LUMINEUX SALLES DE MUSIQUE - BL014 AUT0000000042966 2 788,75 32,00 10
20/11/2024 INDEMNITE D'EXPROPRIATION TRAITE MARQUET PARC DELAGE -
EV153
AUT0000000042776 2 875 000,00 0,00 0
20/11/2024 BATIMENTS COMMU.-FRE ET POSE DE 19 BOITIERS ET
DEFIBRILATEURS DANS DIV - VA004
AUT0000000042907 28 898,40 165,00 20
20/11/2024 HOTEL DE VILLE-MISE EN SECURITE FACADE EN PAREMENT DE
PIERRE - BP047
AUT0000000042913 2 952,00 0,00 0
20/11/2024 SL-REGUL-EMA PERRAULT-AGRANDISSEMENT DE LA LONGINE
BETON - EMA17
AUT0000000042899 3 588,00 20,00 20
20/11/2024 MAIL MOLIERE-RAVALEMENT BANDEAU BETON RUE VICTOR HUGO -
BP018
AUT0000000042847 47 908,76 0,00 0
20/11/2024 MNE-FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU (ASSOCIATION GAULTIER) -
BA003
AUT0000000042868 5 109,86 117,00 5
20/11/2024 SL-APPORT DE COPEAUX SQUARE VILLEBOIS MAREUIL - EV023 AUT0000000042901 5 280,00 30,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/11/2024 PM LAMBRECHTS-REFECT° COMPLETE DU COMPLEXE
D'ETANCHEITE. TERRASSE - BP066
AUT0000000042867 70 325,86 269,00 30
20/11/2024 CV-REGUL-CENTRE HORTICOLE-ACHAT D'ARBUSTE - EV038 AUT0000000042895 720,00 0,00 1
20/11/2024 REFECTION TOITURE CINEMA ABEL GANCE - BL034 AUT0000000042962 78 510,23 0,00 0
20/11/2024 MALLES DE RANGEMENT ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000042891 83,04 0,00 1
21/11/2024 CAMERAS PIETONS POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP011 AUT0000000042777 21 571,58 604,00 4
21/11/2024 SECOND COEUR DE RESEAU - BP047 AUT0000000042778 31 325,68 233,00 15
22/11/2024 ED EC. EL. LA FONTAINE CRE. ET MISE A JOUR PLANS SEC. INCE. -
EEL06
AUT0000000042991 1 062,00 11,00 10
22/11/2024 ED-REGUL-EEL ANATOLE FRANCE/LAMARTINE-REMPLACEMENT DES
BATTE - EEL03
AUT0000000042978 1 150,85 12,00 10
22/11/2024 MISE EN CONFORMITE SUITE BUREAU DE CONTROLE LEVEE - EEL10 AUT0000000042793 13 653,66 0,00 0
22/11/2024 MISE EN CONFORMITE SUITE BUREAU DE CONTROLE LEVEE - BS037 AUT0000000042794 13 653,66 0,00 0
22/11/2024 XE59-ECOLE DOLTO-TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE SES
RESEAUX V - EMA23
AUT0000000042989 13 814,60 301,00 5
22/11/2024 LEVEE DE RESERVE ELECTRIQUE SUITE A LA COMMISSION - EMA28 AUT0000000042792 14 545,08 0,00 0
22/11/2024 N.C - ECOLE JOACHIM DU BELLAY - DEPOSE ET REPOSE DE LA
STRUC - EMA06
AUT0000000042984 16 268,05 0,00 0
22/11/2024 MISE EN CONFORMITE SUITE BUREAU DE CONTROLE LEVEE - EEL03 AUT0000000042795 18 034,13 0,00 0
22/11/2024 DIVERSES ECOLES-DIVERS TRAVAUX - EEL00 AUT0000000042789 2 165,76 0,00 0
22/11/2024 ACHAT TROMBONE A COULISSE / CONTREBASSE 3/4 ET ACCESOIRES
- BL015
AUT0000000042779 2 206,90 16,00 15
22/11/2024 REFECTION NIDS DE POULES COURS - EEL12 AUT0000000042788 2 600,88 0,00 0
22/11/2024 MANAGEENGINE ENDPOINT CENTRAL - BP047 AUT0000000042783 26 875,00 587,00 5
22/11/2024 PROTECTION D OEUVRES DE LA COLLECTION DU MUSEE ROYBET
FOULD - BL006
AUT0000000042782 3 096,00 67,00 5
22/11/2024 FRE ET POSE DE NOUVEAU SPOTS A LED ENCASTRES DANS LE
PLAFOND - EEL05
AUT0000000042790 3 178,08 0,00 0
22/11/2024 ED-REGUL-EEL ANATOLE FRANCE/LAMARTINE-REMPLACEMENT DES
BATTE - EEL03
AUT0000000042985 404,93 0,00 1
22/11/2024 NM-LOGT INST 10 CHEMIN DES ECOLIERS-MISE EN PLACE D'UN
ECHAF - LI031
AUT0000000042981 4 110,00 29,00 15
22/11/2024 COUPE-BORDURES POUR LE JARDIN DE L'ECOLLECTIF - BP092 AUT0000000042905 412,31 0,00 1
22/11/2024 GM133-REGUL-ECOLE LES FAUVELLES-REFECTION DU PLAFOND DE
LA C - EMA08
AUT0000000042977 4 519,68 0,00 0
22/11/2024 10 CAMERAS EN STOCK DE MAINTENANCE - BP011 AUT0000000042786 46 336,56 506,00 10
22/11/2024 VIDEOPROTECTION - PROGRAMME 2023 - VR000 AUT0000000042785 46 750,42 510,00 10
22/11/2024 REFECTION DES ECLAIRAGES DE LA CLASSE 6 - EMA08 AUT0000000042791 6 424,02 0,00 0
22/11/2024 GM130-REGUL-ECOLE FAUVELLES-RENOVATION DE LA CLASSE
5-REMPLA - EMA08
AUT0000000042992 6 452,82 0,00 0
22/11/2024 CN-EMA DU BELLAY-CONTROLE INDEPERNDANT CONFORMITE
STRUCTURE - EMA06
AUT0000000043193 780,00 0,00 0
22/11/2024 REFECTION DES ASPHALTES DE TROTTOIRS JOINT PAVES - VR044 AUT0000000042787 79 261,43 866,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/11/2024 REPRISE REVETEMENT ENTREE CHARRETIER - PA002 AUT0000000042784 8 055,56 0,00 0
22/11/2024 FOURNITURES ET POSE D UNE PAIRE DE BUTS DE FOOTBALL A 8
RABATTABLES - S0004
AUT0000000042780 8 819,40 192,00 5
23/11/2024 NM-ECOLE RONSARD-REPRISE ENDUIT PLASTERNE SUR MUR
EXTERIEUR - EEL10
AUT0000000042993 1 812,00 0,00 0
23/11/2024 SL-REFECTION DE SOL SOUPLE-EMI RODIN - EMI02 AUT0000000042994 18 238,74 0,00 0
23/11/2024 SL-REFECTION DE SOL SOUPLE-EMA MARELLE - EMA14 AUT0000000042996 23 826,96 0,00 0
23/11/2024 REFECTION D'UN SOL SOUPLE-CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000042856 27 257,40 0,00 0
23/11/2024 BATIMENTS COMMU.-FRE ET POSE DE 19 BOITIERS ET
DEFIBRILATEURS DANS DIV - BP000
AUT0000000042906 42 019,20 0,00 0
23/11/2024 GM127-ECOLE LA FARANDOLE-REMPLACEMENT DU BLOC PORTE
D'ACCES - EMA07
AUT0000000042995 5 267,40 0,00 0
23/11/2024 SL-REFECTION DE SOL SOUPLE- EMA AJONCS - EMA01 AUT0000000042998 58 237,79 0,00 0
23/11/2024 N.C - JOACHIM DU BELLAY - REFECTION DU SOL SOUPLE - EMA06 AUT0000000042997 6 208,80 0,00 0
26/11/2024 REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR DES PARK ETANCHES A LEDS
- S0024
AUT0000000042799 10 739,04 0,00 0
26/11/2024 RECONFIGURATION ACCUEIL-REMISE PEINTURE CIRCULATION
ARRIERE - S0019
AUT0000000042800 1 128,60 0,00 0
26/11/2024 MOBILIER ECOLLECTIF - BP092 AUT0000000043001 1 481,89 12,00 12
26/11/2024 BANQUETTES CHAUFFEUSES ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000042999 1 523,82 12,00 12
26/11/2024 CHAISES ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000043002 2 060,64 16,00 12
26/11/2024 REMPLACEMENT DE LUMINAIRE AVEC DETECTION - S0004 AUT0000000042802 2 149,48 0,00 0
26/11/2024 MOBILIER - ECOLE JULES VERNE - EMA21 AUT0000000042818 316,70 0,00 1
26/11/2024 FRE ET POSE D'UN GLOBE DE DETECTION - S0004 AUT0000000042803 433,18 0,00 0
26/11/2024 FOURNITURE ET POSE VITRAGE TREMPE SECURISE - S0020 AUT0000000042798 5 758,80 0,00 0
26/11/2024 SUPPRESSION CHAUDIERE MURALE GS LOGIE - EEL08 AUT0000000043000 7 890,00 155,00 5
26/11/2024 SALLE DE REUNION 3E ET COULOIR DU SOUS - BP066 AUT0000000042796 8 523,96 0,00 0
26/11/2024 MODIFICATION ET MISE EN CONFORMITE ARMOIRE MNS - S0019 AUT0000000042797 8 692,32 171,00 5
28/11/2024 COMMANDES DE MOBILES SFR - BP047 AUT0000000042918 15 186,00 352,00 4
28/11/2024 REALISATION D'UN MUR COUPE FEU - PA031 AUT0000000042915 2 733,00 0,00 0
28/11/2024 REALISATION D'UN MUR COUPE FEU - PA005 AUT0000000042916 2 733,00 0,00 0
28/11/2024 REALISATION D'UN MUR COUPE FEU - PA033 AUT0000000042917 2 733,00 0,00 0
29/11/2024 BORNES WIFI POUR AMELIORATION COUVERTURE - BP047 AUT0000000042943 9 894,00 59,00 15
30/11/2024 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE RAVALEMENT FACADE DES 2 PETITS
RET - S0016
AUT0000000042947 11 090,29 0,00 0
30/11/2024 ACQUISITION DE SOUFFLEURS A FEUILLES - VR081 AUT0000000042944 1 704,58 9,00 15
30/11/2024 TRAVAUX SUPL. RAVALEMENT FACADE DES 2 PETITS RETOURS
COTE - S0016
AUT0000000042948 17 699,63 0,00 0
30/11/2024 REMPLACEMENT D'UN COUDE EN FONTE DE DIAMETRE 125 - PA004 AUT0000000042945 376,42 0,00 0
30/11/2024 INTERVENTION DEPANNAGE DETECTEUR INCENDIE HORS SERVICE -
S0001
AUT0000000042946 419,58 0,00 1
30/11/2024 FOURNITURE ET POSE DE PROTECTIONS MURALE EN PANNEAUX -
S0014
AUT0000000042950 8 168,50 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/12/2024 INVESTISSEMENT ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000043007 1 020,72 5,00 15
04/12/2024 MOBILIER ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000043005 1 149,72 7,00 12
04/12/2024 MAIRIE FBG DE L'ARCHE-CREATION D'UNE NOUVELLE BANQUE
D'ACCUEIL - BP050
AUT0000000043139 12 676,62 0,00 0
04/12/2024 NM-REGUL-ECOLE LA BRUYERE-MISE EN CONFORMITE SUITE
BUREAU DE - EEL05
AUT0000000043004 15 315,42 0,00 0
04/12/2024 GM91-ECOLE C. CLAUDEL-REMPLACEMENT D'UN CAILLEBOTIS DANS
LE - EMI03
AUT0000000043006 1 557,00 0,00 0
04/12/2024 ACQUISITION D UN LOGICIEL ANCV CONNECT SUR 4 TPE CENTRE
CULTUREL - AM032
AUT0000000042959 254,40 0,00 1
04/12/2024 TABLETTES MEUBLE + BACS ECOLE GUYNEMER - EEL04 AUT0000000043003 477,04 0,00 1
04/12/2024 REMONTAGE DE LA STRUCTURE GONFLABLE COURT N° 1 - S0006 AUT0000000042960 5 628,00 0,00 0
04/12/2024 FOURNITURE DE RIDEAUX ANTI-RETOUR - S0024 AUT0000000042958 7 580,16 0,00 0
05/12/2024 REMPLACEMENT POTELET PIETONS - VR000 AUT0000000042974 1 703,40 12,00 10
05/12/2024 MARCHE CHARRAS-FRE ET REMPLACEMENT DE CHARNIERES
INVISIBLES - BP013
AUT0000000043140 1 893,60 4,00 30
05/12/2024 REALISATION 1 MUR COUPE FEU 1H - PA025 AUT0000000042973 2 733,00 0,00 0
05/12/2024 REFECTION DE LA MOQUETTE DE LA SALLE FREUDENSTADT - S0001AUT0000000042971 27 798,01 0,00 0
05/12/2024 RAVALEMENT DE LA FACADE DU BATIMENT COTE BD ST DENIS -
S0016
AUT0000000042972 33 933,02 0,00 0
05/12/2024 TRAVAUX SUR GAINE TECHNIQUE ET CARROTAGE POUR PLOMBIER -
S0001
AUT0000000042970 6 931,80 0,00 0
05/12/2024 TRAITEMENT ANTICORROSION EXTERIEUR DES 3 FILTRES - S0019 AUT0000000042969 6 943,27 102,00 5
05/12/2024 CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ARROSAGE AVEC COMPTEUR -
VR131
AUT0000000042975 7 065,01 52,00 10
06/12/2024 EQUIPEMENT VISIO SALLE MUNICIPALITE - BP047 AUT0000000043033 10 149,60 180,00 4
06/12/2024 ACHAT D'UN MEUBLE SOUS-EVIER - EEL00 AUT0000000043175 105,86 0,00 1
06/12/2024 MOBILIERS SALLE NAUTILUS BP099 AUT0000000043019 10 807,20 63,00 12
06/12/2024 STETHOSCOPE PEDIATRIQUE MAC LES ANGELOTS - CC016 AUT0000000043144 112,61 0,00 1
06/12/2024 CTR.CULTUREL HAUSSMANN-FRE ET POSE DE STORES PAR SOLEIL
SUR LES NOUV. - BL019
AUT0000000043142 1 502,93 0,00 0
06/12/2024 2 PANNEAUX JARDIN DES TROIS SENS AUT0000000043013 1 573,01 7,00 15
06/12/2024 BAT. COLOMBES-TRAVAUX DE MAINTENANCE TRANSFORMATEUR
HAUTE TENS° - BP081
AUT0000000043150 1 663,40 0,00 0
06/12/2024 ORGUE ET ACCESOIRES BL015 AUT0000000043018 16 824,00 79,00 15
06/12/2024 TRAVAUX DE MAINTENANCE TRANSFORMEUR HAUTE TENSION -
S0004
AUT0000000043031 1 698,40 24,00 5
06/12/2024 TRAVAUX DE MAINTENANCE TRANSFORMEUR HAUTE TENSION -
VR197
AUT0000000043032 1 708,99 0,00 0
06/12/2024 CTR. CULTUREL HOTEL DE VILLE-REQUALIFICAT° TRAVAUX
DECAPAGE+RAVALEMENT - BL017
AUT0000000043143 17 555,08 0,00 0
06/12/2024 GESTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS
CONNEXES - VR000
AUT0000000042976 1 794,00 12,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2024 CRECHE WATTEAU-MISE A JOUR PLAN INTERVENTION ET EVACUAT° -
CC005
AUT0000000043145 1 830,00 13,00 10
06/12/2024 ACHAT DE RAYONNAGES MI-LOURD/SABOTS DE PROTECTION -
BP016
AUT0000000043172 2 144,88 30,00 5
06/12/2024 ACHAT D'UNE CREDENCE - BP005 AUT0000000043173 230,40 0,00 1
06/12/2024 PATINS A GLACE S0020 AUT0000000043017 2 634,00 12,00 15
06/12/2024 ACHAT DE PERFORATEURS/PERCEUSES/BOITES
COMPARTIMENTS/ACCUS - BP016
AUT0000000043171 2 835,60 40,00 5
06/12/2024 CENTR. ADM. PLEIADES-FENETRE FRANCAISE 2 VANTAUX SOUS
IMPOSTE A SOUFFLE - BP056
AUT0000000043169 3 288,34 0,00 0
06/12/2024 ECOLLECTIF-TRAVAUX DE MODIFICATION GAINE EXTRACTEUR.
DEGAT DES EAUX - BP092
AUT0000000043166 4 769,63 67,00 5
06/12/2024 MAIRIE-ESCALIER EXTERIEUR PARC PLEIADES VERS RAMPE
CHARRAS - BP046
AUT0000000043170 5 252,10 0,00 0
06/12/2024 SK HOTEL DE VILLE FOURNITURE DE TROIS RAMPES MOBILES -
BP047
AUT0000000043148 528,84 0,00 0
06/12/2024 NETTOYAGE DECAPAGE+RAVALEMENT LIMON ESCAL. JOIGNANT
MAIL RUE V.HUGO - BP047
AUT0000000043168 5 834,09 0,00 0
06/12/2024 -CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES-DEPANNAGE ALIMENTATION
SSI - BP056
AUT0000000043149 6 211,98 44,00 10
06/12/2024 CREATION D'UN BANCHEMENT D'ARROSAGE AVEC COMPTEUR -
VR131
AUT0000000043030 7 065,01 50,00 10
06/12/2024 MISE EN SECURITE DE PLANCHER - CADRE DES TRX DE RENO IMM. 5
RUE ADELAID - LL029
AUT0000000043146 7 230,00 0,00 0
06/12/2024 TRANSFERT DE DONNEE VERS LA BASE D MUSE AUT0000000043016 7 376,00 104,00 5
06/12/2024 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU 300L SUR PIED - BP000 AUT0000000043174 743,69 0,00 1
06/12/2024 PANNEAU AMENAGEMENT DU PARC DELAGE - EV153 AUT0000000043280 877,94 4,00 15
07/12/2024 ESCALIER MECANIQUE-TOUR EGEE-TRAVAUX DE REMPLACEMENT -
VA000
AUT0000000043182 104 067,36 355,00 20
07/12/2024 COMPL. CHARRAS-DEPOSE ET MODIFICAT° DE L'OUVERTURE. LA
BOUTIQUE TENDAN - VR197
AUT0000000043177 10 518,00 0,00 0
07/12/2024 LOGEMENT JP TIMBAUD-FRE ET POSE DE STORE COFFRE EN ALU -
LI013
AUT0000000043185 1 775,27 4,00 30
07/12/2024 CRECHE WATTEAU-BARRIERE DE PROTECTION DE L'ESPACE REPAS
DES BEBES R+1 - CC005
AUT0000000043178 1 783,20 0,00 0
07/12/2024 MARCHE DU FAUBOURG DE L ARCHE FOURNITURE D UN ENSEMBLE
MODULAIRE - BP087
AUT0000000043181 24 488,40 334,00 5
07/12/2024 CRECHE LES OURSONS-FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU
VITRAGE SECURISE. - CC004
AUT0000000043179 2 477,52 0,00 0
07/12/2024 CV-COMMANDE DE TAPIS DE NEIGE - EV000 AUT0000000043009 3 238,20 14,00 15
07/12/2024 ASCENSEURN°449888916-GYMNASE JEAN BL - S0004 AUT0000000043184 34 236,00 116,00 20
07/12/2024 COMPL. CHARRAS-CHANGE. DES DALLES DE FAUX PLAF. ET REPRISE
D'OSSATURE - VR197
AUT0000000043176 4 698,80 0,00 0
07/12/2024 C.V-ACHAT DE POTS DE FLEURS - EV000 AUT0000000043010 5 850,97 26,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/12/2024 MARCHE FAUBOURG DE L ARCHE-CREAT° ET FONDAT° LOCAUX
POUBEL. SANITAIRE - BP087
AUT0000000043180 60 451,08 825,00 5
07/12/2024 ASC-CTS39-MARCHE VILLEBOIS-FOURNITURE ET POSE. PORTE
PALIERE AU S.SOL - BP014
AUT0000000043183 6 096,00 20,00 20
07/12/2024 DECROUTAGE ET MISE EN OEUVRE D UN ENROBES ROUGE - VR000 AUT0000000043034 7 433,64 50,00 10
07/12/2024 ML-PLANTATION ARBRE 2024-2025 - EV038 AUT0000000043048 8 650,79 59,00 10
10/12/2024 MANAGEENGINE ADSELFSERVICE - BP047 AUT0000000043036 2 130,20 25,00 5
10/12/2024 EQUIPEMENT VISIO SALLE DES CONFERENCES - BP047 AUT0000000043035 4 038,60 60,00 4
11/12/2024 MUSEE ROYBET FOULD-FRE ET POSE D'UN NOUVEAU DISQUE DUR
ENREGISTREUR - BL006
AUT0000000043208 1 069,64 0,00 0
11/12/2024 INSTALLATION VIDEOSURVEILLANCE 43 RUE KILFORD - LP028 AUT0000000043040 1 102,79 3,00 20
11/12/2024 ACHAT D'UN ANTENNE DIRECTIONNELLE/REPARTITEUR D'ANTENNE -
BP016
AUT0000000043209 1 266,00 14,00 5
11/12/2024 TENNIS BOROTRA-REMPLACEMENT DES PHARES EN LEDS - S0006 AUT0000000043038 14 677,80 0,00 0
11/12/2024 CR. WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ET STORES
ROULANTS. MOUSTI. - CC005
AUT0000000043201 17 398,96 0,00 0
11/12/2024 POTEAUX DE VOLLEY ET TENNIS - S0001 AUT0000000043021 20 533,20 78,00 15
11/12/2024 PERFORATRICE A MOTIFS POUR L'ECOLLECTIF - BP092 AUT0000000043037 21,68 0,00 1
11/12/2024 CINEMA ABEL GANCE-FRE ET POSE D'UN SYSTEME D'INTERPHONE
BL012
AUT0000000043203 2 610,10 0,00 0
11/12/2024 CRECHE LES PLEIADES-SALLE CHANGE GRANDS-DEPOSE
+FRE+POSE FAIENCE - CC006
AUT0000000043199 3 369,60 0,00 0
11/12/2024 MARIMBA CONCORDE - BL015 AUT0000000043023 3 900,00 14,00 15
11/12/2024 VITRINE DE NOEL PLACE HEROLD AUTOMATES BL0047 AUT0000000043020 5 884,80 22,00 15
11/12/2024 CC DE L'ARCHE-FRE ET POSE DE 4 NOUVEAUX SECHE MAINS
ELECTRIQUE - BL033
AUT0000000043204 6 435,59 0,00 0
11/12/2024 ESPACE CARPEAUX-TRAVAUX CREATION LIGNE TGBT ET TAGS
CABLAGE INVERSEUR - AM054
AUT0000000043207 7 470,88 85,00 5
11/12/2024 MISE AUX NORMES PMR - S0013 AUT0000000043039 914,54 0,00 0
12/12/2024 GM35-ECOLE WATTEAU-FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE
EXTERIEU - EMA22
AUT0000000043058 136 114,63 0,00 0
12/12/2024 GM164-REGUL-ECOLE WATTEAU-FRE ET POSE SUR SURFACE
VITREES DE - EMA22
AUT0000000043057 1 498,78 0,00 0
12/12/2024 LOGT JP TIMBAUD-RENOVATION TCE DU LOGEMENT PEINTURE -
LI013
AUT0000000043211 15 098,91 27,00 30
12/12/2024 GM154-REGUL-ECOLE J. VERNE-MISE EN PLACE D'UN PLAT EN
ALUMIN - EMA21
AUT0000000043191 165,00 0,00 0
12/12/2024 DECORATION-VITRINE DE CHARRAS- COMO01 AUT0000000043044 1 947,84 7,00 15
12/12/2024 NC-ECOLE LA FARANDOLE-REGUL-MISE EN PLACE DE 2 MOTIFS
THERMO - EMA07
AUT0000000043054 2 330,83 0,00 0
12/12/2024 GM137-ECOLE T. GAUTIER-FRE ET POSE D'UN STORE VERTICAL
SANS - EMA11
AUT0000000043052 2 662,96 0,00 0
12/12/2024 CASQUE MAINTIEN DE L'ORDRE AVEC VISIERE ET BAVOLET - BP066 AUT0000000043238 2 987,64 10,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2024 GM141-REGUL-ECOLE C. CLAUDEL-DEVIS SUPPLEMENTAIRE - EMI03AUT0000000043059 3 216,42 0,00 0
12/12/2024 GM ECOLE MATERNELLE JULES VERNE REMP. DU SYSTEME D
ALARME IN - EMA21
AUT0000000043060 3 492,05 38,00 5
12/12/2024 XE154-ECOLE M. ACHARD-CREATION ALIMENTATION POUR
RADIATEURS - EEL01
AUT0000000043053 3 593,24 39,00 5
12/12/2024 ED-REGUL-ECOLE EUROPEENNE-REMPLACEMENT DE BATTERIE
SUITE A L - BS037
AUT0000000043050 364,97 0,00 1
12/12/2024 LICENCES MICROSOFT POUR TEAM PRENIUM - BP047 AUT0000000043042 438,79 0,00 1
12/12/2024 XE-ECOLE FONTANES-MODIFICATION RESEAU AERAULIQUE AVEC
TRAPPE - EMA10
AUT0000000043056 4 465,38 48,00 5
12/12/2024 GM REGULAR. ECOLE MIXTE AUGUSTE RODIN REMPL. DU SYSTEME
INTR - EMI02
AUT0000000043055 5 470,42 59,00 5
12/12/2024 VITRIBULLES GONFLABLES DECORATION NOEL QUARTIER DELAGE AUT0000000043045 6 448,80 23,00 15
12/12/2024 REPARATION FUITE - S0001 AUT0000000043041 673,28 0,00 1
12/12/2024 GM157-ECOLE LA FARANDOLE-REMPLACEMENT DE DEUX
CHARNIERE A RE - EMA07
AUT0000000043192 686,40 0,00 0
12/12/2024 SK DIV. BATI. COM. ACHAT D EQUIPEMENTS MOBILES POUR DE LA TR
- BP000
AUT0000000043210 7 804,07 0,00 0
12/12/2024 GM REGULAR. ECOLE MIXTE AUGUSTE RODIN REMPL. DU SYSTEME
INTR - EMI02
AUT0000000043305 864,00 9,00 5
12/12/2024 GM ECOLE MATERNELLE JULES VERNE REMP. DU SYSTEME D
ALARME IN - EMA21
AUT0000000043306 864,00 9,00 5
13/12/2024 HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET-CPLT DU BON 5709 PLUS VALUE
- HG007
AUT0000000043243 118,50 0,00 0
13/12/2024 ACHAT CASQUE DE MOTO ASPJ ET ASVP - BP066 AUT0000000043064 1 562,59 5,00 15
13/12/2024 ACHAT PARE-BALLE POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000043065 174,00 0,00 1
13/12/2024 GM72-FORUM CHARRAS-PEINTURE PALIERS TOUR CIEL. REPRISE DE
L' - VC002
AUT0000000043156 20 098,22 0,00 0
13/12/2024 VESTIAIRE - ECOLE MOZART - EMA27 AUT0000000043154 220,58 0,00 1
13/12/2024 VESTIAIRE - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000043157 220,58 0,00 1
13/12/2024 S.B - FOURNITURE DE PANNEAUX - EV000 AUT0000000043061 282,31 0,00 1
13/12/2024 M.L -PLANTATION D'UN CEDRE SQUARE VILLEBOIS MAREUIL - EV038AUT0000000043062 390,20 0,00 1
13/12/2024 GM74-FORUM CHARRAS-COURSIVES COTE TOUR DES POISSONS
DECAPAGE - VC002
AUT0000000043155 61 074,92 0,00 0
13/12/2024 14 RUE CARPEAUX-TRAVAUX COMPLEMENTAIRE REPRISE DU MUR
SOUTENEMENT - EV041
AUT0000000043212 7 908,00 0,00 0
14/12/2024 MARCHE DU FAUBOURG DE L ARCHE INSTALL. D UN MONOBLOC
SANI. - BP087
AUT0000000043213 13 188,00 129,00 5
14/12/2024 ACHAT VEHICULES LEGERS FULL HYBRIDES HA 953 RR - BP030 AUT0000000043066 35 797,76 220,00 8
14/12/2024 ACHAT VEHICULES LEGERS FULL HYBRIDES HA 027 RS - BP030 AUT0000000043067 35 797,76 220,00 8
14/12/2024 CIMETIERE DES FAUVELLES-REMISE EN ETAT DU PORTAIL D'ENTREE
- BC003
AUT0000000043214 5 606,40 0,00 0
14/12/2024 CRECHE ZODIAQUE-FOURNITURE ET POSE DE CANISSES BAMBOU
SUR CLOTURE - CC001
AUT0000000043221 577,33 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/12/2024 CAFETIERE SENSO - SCE RP AUT0000000043074 108,30 0,00 1
17/12/2024 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX - S0001 AUT0000000043082 191 960,22 1 573,00 5
17/12/2024 DEFROISSEURS VAPEUR LAURASTAR - SCE RP AUT0000000043078 207,30 0,00 1
17/12/2024 LICENCES MICROSOFT ECOLLECTIF ET EDUCATIF 2024-2025 - BP047AUT0000000043083 2 156,54 17,00 5
17/12/2024 DEFROISSEURS PHILIPS - SCE RP AUT0000000043077 227,60 0,00 1
17/12/2024 CLIC ARCHIPEL-CREATION DE POSTE DE TRAVAIL DANS LA SALLE
REUNION - LP028
AUT0000000043233 2 652,47 0,00 0
17/12/2024 ECOLE A. DAUDET-CREATION D'UNE FENETRE A 2 VANTAUX - EMA05 AUT0000000043241 2 767,49 0,00 0
17/12/2024 SONO MOBILE IBIZA + MICRO - SCE RP AUT0000000043072 325,20 0,00 1
17/12/2024 MACHINE BARBE A PAPA - SCE RP AUT0000000043069 351,50 0,00 1
17/12/2024 CREPIERE ROYAL CATERING - SCE RP AUT0000000043075 351,50 0,00 1
17/12/2024 INSTALLATION DE NOUVELLES CANALISATION - PA001 AUT0000000043081 3 931,70 0,00 0
17/12/2024 CLIC ARCHIPEL-TRAVAUX CFA - LP028 AUT0000000043235 437,28 0,00 0
17/12/2024 ACHAT TROMPETTE PICCOLO YAMAHA YTR 9835 ET ACCESOIRES -
AM047
AUT0000000043079 4 805,96 13,00 15
17/12/2024 ETIQUETEUSE INDUSTRIELLE - SCE RP AUT0000000043076 57,90 0,00 1
17/12/2024 ACHAT 1 VEHICULE FOURGONS UTILITAIRE HA 984 SJ - BP030 AUT0000000043084 60 048,84 246,00 10
17/12/2024 CHALET DES CHATS-FRE ET POSE DE 2 PARKS ETANCHES LED
EXTERIEURS - T0012
AUT0000000043240 672,54 0,00 0
17/12/2024 BOUILLOIRES 1.7L - SCE RP AUT0000000043071 72,18 0,00 1
17/12/2024 ENCEINTES JBL - SCE RP AUT0000000043073 739,02 0,00 1
17/12/2024 DISTRIBUTEURS CHOCOLAT CHAUD AUT0000000043070 901,02 2,00 15
18/12/2024 MATERIEL BPE 2024 GYMNOVA - BP047 AUT0000000043245 1 116,00 2,00 15
18/12/2024 MISE EN PLACE BORNE FONTAINE - EV028 AUT0000000043088 1 128,00 2,00 20
18/12/2024 FOURNITURE DIVERSE POUR LE MAGASIN - VR081 AUT0000000043095 13 762,22 52,00 10
18/12/2024 MISE EN PLACE D'UN TOBBOGAN - EV028 AUT0000000043089 16 481,90 31,00 20
18/12/2024 FOURNITURE DE CORBEILLE DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRE -
EEL00
AUT0000000043086 2 152,50 0,00 0
18/12/2024 MATERIEL D'EQUIPEMENT - EMA11 AUT0000000043097 297,02 0,00 1
18/12/2024 MATERIEL D'EQUIPEMENT - EMA01 AUT0000000043096 392,42 0,00 1
18/12/2024 COMPLEMENT COMMISSION LEVEE DES RESERVES - EMI02 AUT0000000043087 3 978,48 0,00 0
18/12/2024 TRAVAUX DE RAVALEMENT DES VOLUMES EXTERIEURS ESCALIERS -
VC002
AUT0000000043091 46 202,57 0,00 0
18/12/2024 ECOLE MARCEL ARCHARD - POSE DE 4 BANCS - EEL01 AUT0000000043237 503,04 0,00 1
18/12/2024 REFECTION DES SANITAIRES FILLES, REMPLACEMENT
APPAREILLAGES - EEL10
AUT0000000043092 5 245,55 0,00 0
18/12/2024 MISE EN CONFORMITE SUITE BUREAU DE CONTROLE LEVEES -
EMA06
AUT0000000043093 6 123,42 0,00 0
18/12/2024 CRECHE WATTEAU-FRE ET POSE DE FILMS TRANSLUCIDES - CC005 AUT0000000043232 850,74 0,00 0
18/12/2024 ARROSAGE+BORNE FONTAINE-JARDINS DES 3 SENS - EV000 AUT0000000043236 8 844,70 33,00 10
19/12/2024 CHAISES VISITEURS POUR LE SERVICE DAG - BP047 AUT0000000043100 1 830,42 5,00 12
20/12/2024 REFECTION DES PEINTURES DU SANITAIRE DE LA CLASSE 3 - EMA14 AUT0000000043108 1 037,47 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/12/2024 CHATLETS DES CHATS-FRE ET POSE DE PLAQUES D'AGGLO - T0012 AUT0000000043228 1 104,00 0,00 0
20/12/2024 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE ET DES
VENTILLATIONS - EEL01
AUT0000000043109 12 703,99 83,00 5
20/12/2024 TRAVAUX DE REPRISE D ETANCHEITE DU CIRCUIT 2 DU GF1 TRANE -
S0020
AUT0000000043101 12 914,44 84,00 5
20/12/2024 Pose d'un maintien de pression et création de purge BL034 AUT0000000043205 15 001,35 98,00 5
20/12/2024 ACHAT D'ARBUSTES TOUS SECTEURS 68 UNITES - EV038 AUT0000000043107 2 355,64 7,00 10
20/12/2024 PROJET DE TRANSFORMATION EN GAZON SYNTHETIQUE - S0001 AUT0000000043105 3 000,00 0,00 0
20/12/2024 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - S0024 AUT0000000043103 3 065,04 0,00 0
20/12/2024 TRAVAUX CLOTURE - EEL10 AUT0000000043106 37 679,23 0,00 0
20/12/2024 MAIRIE QUARTIER DE L'ARCHE-TRAVAUX DE PEINTURE POSTE
COMMUNALE - BP050
AUT0000000043227 455,78 0,00 0
20/12/2024 MAISON DU TOURISME-MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE POMPE A
CHALEUR - BP093
AUT0000000043230 7 177,94 47,00 5
20/12/2024 REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE PRINCIPALE DU GYMNASE
- S0028
AUT0000000043116 7 686,74 0,00 0
20/12/2024 FOURNITURE DE 2 COROLLES POUR ARBRE URBAIN - EV000 AUT0000000043104 873,60 1,00 20
20/12/2024 FRE ET POSE DETENDEUR ELECTRONIQUE ET FILTRE HUILE CIRCUIT
- S0019
AUT0000000043102 9 032,46 59,00 5
21/12/2024 MATERIEL POUR LE SERVICE INFORMATIQUE - BP056 AUT0000000043112 1 260,05 2,00 15
21/12/2024 FAUTEUILS ACCUEIL PARENTS PSYCHOLOGUES P.ENFANCE - CC000 AUT0000000043113 1 274,11 3,00 12
21/12/2024 MOTRICITE ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000043114 1 868,60 3,00 15
21/12/2024 TABLETTES POUR ACTIONS SIJ ET ESJ - BP092 AUT0000000043115 2 814,40 21,00 4
21/12/2024 MISE EN PLACE D'UN VIDEOPHONE AUX NORMES PMR - BS006 AUT0000000043110 4 327,68 0,00 0
21/12/2024 ACHAT DE 4 BANCS - EV149 AUT0000000043111 6 189,89 9,00 20
22/12/2024 M.D - SERRES MUNICIPALES - COMMANDE D'ARBUSTES - EV038 AUT0000000042820 458,28 0,00 1
23/12/2024 -TRX AMENAGEMENT SQ.ENGHELS - EV077 AUT0000000043137 131 658,11 161,00 20
23/12/2024 MNE-CHARRAS-PLAQUES GRAVOPLY BLEU ECRIT BLANC POUR
NUMEROS B. - VR197
AUT0000000043225 464,10 0,00 0
25/12/2024 AMENAGEMENT SQ DES 3 FRERES ENGHELS - VC016 AUT0000000043158 1 620,00 3,00 10
25/12/2024 RESTAURATION FONDS NAPOLEON PR AUT0000000043136 5 795,00 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX RECONSTRUCTION DE LA HALLE MARCHE CHARRAS -
BP013
AUT0000000040883 100,69 0,00 1
31/12/2024 CONSTRUCTION PARKING CHARRAS - PA001 AUT0000000038638 10 009,08 1,00 20
31/12/2024 INDEMNITES DE CONCOURS PARC DE BECON - EV028 AUT0000000030035 101 020,00 13,00 20
31/12/2024 HALTE GARDERIE HAUSSMANN REMPLACEMENT D UN EQUIPEMENT
ALARME - HG005
AUT0000000040069 1 020,00 0,00 0
31/12/2024 HALTE GARDERIE HAUSSMANN REMPLACEMENT D UN EQUIPEMENT
ALARME - HG005
AUT0000000040549 1 020,00 0,00 0
31/12/2024 MISSION CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT C.
CULTUREL HDV - BL017
AUT0000000039447 1 020,00 0,00 0
31/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000039261 102 085,20 0,00 0
31/12/2024 MISE EN PLACE DE CLOTURE - EV028 AUT0000000037770 10 292,93 1,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT PARC DE BECON - EV028 AUT0000000036682 1 060 797,32 144,00 20
31/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - S0001 AUT0000000036015 10 670,93 0,00 5
31/12/2024 PRESTATION D' ACCOMPAGNEMENT ILKI - BP047 AUT0000000037807 107 722,20 58,00 5
31/12/2024 ACHAT D UNITE DE PUB. MISS° DE FAISABILITE ET PROGRAM. - EV038 AUT0000000023100 108,00 0,00 1
31/12/2024 DILATravaux de restructuration du poste de police municipale - BP047 AUT0000000033729 108,00 0,00 0
31/12/2024 TOUR WORKSTATION PROP. DE MISSION DE COOR. DES SYSTEMES -
BP096
AUT0000000039027 1 080,00 0,00 0
31/12/2024 MISE A JOUR DU CLAPET COUPE FEU - VR197 AUT0000000040248 1 080,00 0,00 0
31/12/2024 REHABILITATION PARC DE BECON - EV028 AUT0000000029015 1 092,00 0,00 20
31/12/2024 DIVERSES RUES TEST AMIANTE ET HAP SUR ENROBES - VR000 AUT0000000039823 10 974,00 3,00 10
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE COURS DE L'ECOLE MOZART - EMA27 AUT0000000039608 1 099,62 0,00 0
31/12/2024 MISSION DE COORDINATION SSI - EMA14 AUT0000000038830 1 104,00 0,00 0
31/12/2024 DEVELOPPEMENT DE CBVE CHEZ MOI MAINTIEN OPERATIONNEL -
BP047
AUT0000000036426 111 540,46 60,00 5
31/12/2024 ED CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE MISSION DE
COORD - CC001
AUT0000000039218 1 128,00 0,00 0
31/12/2024 PRESTATION D' ACCOMPAGNEMENT ILKI - BP047 AUT0000000037117 11 527,20 6,00 5
31/12/2024 CONTROLE TECHNIQUE REMPLACT GROUPE ELECTROGENE
E.CARPEAUX - BL014
AUT0000000040414 1 208,29 0,00 0
31/12/2024 DEVELOPPEMENT DE CBVE CHEZ MOI MAINTIEN OPERATIONNEL -
BP047
AUT0000000037134 122 883,16 67,00 5
31/12/2024 RESTRUCTURATION POLICE MUNICIPALE LAMBRECHT - BP066 AUT0000000036694 1 242 085,53 0,00 0
31/12/2024 PERFORMANCE ENERGETIQUE - VR000 AUT0000000040230 1 264,80 0,00 10
31/12/2024 AUDIT INFRASTRUCTURE - BP047 AUT0000000036989 1 275,60 0,00 5
31/12/2024 WORKSTATION MISSION CONTROLE TECHNIQUE - BP096 AUT0000000039030 1 296,00 0,00 0
31/12/2024 DCH TRANSFORMATION DE L EX HALTE GARDERIE MUNICIPALE LES
DOM - HG003
AUT0000000038344 1 320,00 0,00 0
31/12/2024 CREATION D UNE LOGE DE GARDIENNE ET D UN BUREAU DU VAL -
EMA27
AUT0000000040667 1 320,00 0,00 0
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE PARC FRENDENSTADT - EV026 AUT0000000039617 13 309,25 1,00 20
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES AVENUE GAMBETTA - VR069 AUT0000000038444 13 570,20 3,00 10
31/12/2024 RESTAURATION 7 TABLEAUX - BL006 AUT0000000039067 14 112,00 0,00 0
31/12/2024 REMPLACEMENT DE L ALARME INCENDIE - EMA26 AUT0000000040250 1 428,00 0,00 0
31/12/2024 REMPLACEMENT D UN EQUIPEMENT D ALARME - EMA14 AUT0000000040666 1 428,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDES COMPLEMENTAIRE MASSIFS PORTIQUE NDC - VR069 AUT0000000039143 1 440,00 0,00 5
31/12/2024 CRECHE LE ZODIAQUE-MISSION CONTROLE TECHNIQUE
REAMENAGEMENT - CC001
AUT0000000039698 1 440,00 0,00 0
31/12/2024 PROG ET CONCERTATION REHAB PARC BECON - EV138 AUT0000000029001 1 449,00 0,00 20
31/12/2024 PARKING+HALLE CHARRAS-TRAVAUX CONTINUITE FIBRE OPTIQUE
RESTO COIN SALON - BP091
AUT0000000038991 1 452,00 0,00 30
31/12/2024 TVX REAMENAGT ESPACES PUBLICS AVENUE GAMBETTA PARC
FREUDENSTADT - VR069
AUT0000000039677 14 575,61 3,00 10
31/12/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT PARC DE BECON - EV028 AUT0000000034846 1 471 904,77 201,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 BCH EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL MISSIONS COURANTS FORTS
- BC001
AUT0000000039216 1 536,00 0,00 0
31/12/2024 BCH EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL MISSIONS COURANTS FORTS
- BC001
AUT0000000040029 1 536,00 0,00 0
31/12/2024 HALTE GARDERIE MUNICIPALE HAUSSMANN MISSION DE
COORDINATI - HG005
AUT0000000040052 1 545,60 0,00 0
31/12/2024 ENGAGEMENT MARCHE 300684 - BP011 AUT0000000036163 15 541,15 0,00 0
31/12/2024 MISSION DE COORDINATION SSI - EMI03 AUT0000000039920 1 557,60 0,00 0
31/12/2024 DGD TRAVAUX RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU - S0013 AUT0000000038999 158 574,48 0,00 0
31/12/2024 VERIFICATION REGLEMENTAIRE APRES TRAVAUX - EMA17 AUT0000000040289 1 620,00 0,00 0
31/12/2024 MISSION DE COORDINATION SSI - EMA14 AUT0000000039919 1 632,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDE AMO MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - S0019 AUT0000000039407 1 705,31 0,00 0
31/12/2024 HDV MISSION MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCT. DU HALL D
ACCUEIL - BP047
AUT0000000037000 1 724,45 0,00 5
31/12/2024 CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE MISSION DE COORD
- CC001
AUT0000000040053 1 740,00 0,00 0
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE ROUEN - VR131 AUT0000000037005 1 740,96 0,00 10
31/12/2024 INSPECTION TELEVISEE DE L AMIANTE - EEL09 AUT0000000039953 1 800,00 0,00 0
31/12/2024 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2021 - BL034 AUT0000000037510 1 812,26 0,00 0
31/12/2024 INDEMNITE CONCOURS TVX RECONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF
DES RENARDIERES - S0015
AUT0000000038995 18 416,38 0,00 0
31/12/2024 DIVERS BATCOM-AUDIT RACCORDEMENT SYSTEME DE REGULATION
- BP000
AUT0000000039784 18 510,89 0,00 0
31/12/2024 AVANCE FORFAITAIRE TRAVAUX ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 AUT0000000037989 188 863,20 0,00 0
31/12/2024 WORKSTATION-MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES EQUIP. DE
SECURITE - BP096
AUT0000000040340 1 890,00 0,00 0
31/12/2024 DCH REG. ATELIERS MUN. DIAGN. PLOMB AVANT TRAV. DANS LE
CADR - BP016
AUT0000000039263 1 920,00 0,00 0
31/12/2024 AVANCE FORFAITAIRE REABILIT° 3EME ETAGE HDV - BP047 AUT0000000039510 19 283,92 0,00 0
31/12/2024 PHASE N°1 PROGRAMMAT° ET CONCERTAT° POUR LA
REHABILITATION P - EV028
AUT0000000025570 1 950,00 0,00 20
31/12/2024 MISE EN PLACE D UNE DSP A LA PISCINE DES FAUVELLES - VR169 AUT0000000039171 19 680,00 0,00 5
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - PLACE DES 3 FRERES ENGHELS - VC016 AUT0000000040904 1 976,94 0,00 10
31/12/2024 RESTRUCTURATION POSTE POLICE MUNICIPAL - BP011 AUT0000000030832 1 999,87 0,00 0
31/12/2024 ETAT DES LIEUX SOLS PLUS INVENTAIRES DE BIODIVERSITE - EV000 AUT0000000036530 20 377,20 0,00 5
31/12/2024 TRAVAUX REPRISE ALIMENTATION EF LOGEMENTS - BP011 AUT0000000039397 20 613,01 0,00 0
31/12/2024 maintenance et hébergement Axel 2022-2023 - AM032 AUT0000000037806 20 824,37 11,00 5
31/12/2024 PRESTATION ACCOMPAGNEMENT DEPLOIEMENT FIBRE ET RESEAU -
BP047
AUT0000000036446 21 199,20 11,00 5
31/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE - S0019 AUT0000000040734 2 160,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDE ACCOMPAGNEMENT INFRASTUCTURE VxRAIL - BP047 AUT0000000036425 2 192,40 1,00 5
31/12/2024 CRECHE LE ZODIAQUE-MISSION CONTROLE TECHNIQUE
REAMENAGEMENT - CC001
AUT0000000040547 2 292,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 PARKING BRIAND-ETUDE REPARABILITE DU MOTEUR VED PK2 -
PA037
AUT0000000040336 2 297,70 0,00 0
31/12/2024 EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL MISSIONS COURANTS FORTS -
BC001
AUT0000000039981 2 304,00 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION - POLICE MUNICIPALE
LAMBRECHTS - BP066
AUT0000000038952 2 332 871,41 0,00 0
31/12/2024 EXPERT. DES NICHOIRS DE LA VILLE SAISON DE REPRODUCTION 2 -
EV000
AUT0000000038979 2 340,00 0,00 20
31/12/2024 BAT. COLOMBES CUISINE CENTR. MOE SUR TRAV. DE MISE CONFOR -
BP079
AUT0000000040916 2 340,00 0,00 0
31/12/2024 DM-RELEVE TOPOGRAPHIQUE DECHETTERIE FAUVELLES - VR065 AUT0000000039956 2 409,42 0,00 5
31/12/2024 REPARATION D'UN CABLE POUR LE FUTUR COIN BUVETTE - EV028 AUT0000000040371 2 421,50 0,00 20
31/12/2024 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2024 CANTINE - BP079 AUT0000000043311 250 000,00 22,00 30
31/12/2024 GYMNASE DES RENARDIERES AMO ENERGIE PROJET NEUF - S0015 AUT0000000038980 2 520,00 0,00 0
31/12/2024 AMO CONSTRUCTION D UNE PISCINE POUR COURBEVOIE ACC. -
VR169
AUT0000000036818 25 560,00 0,00 0
31/12/2024 RAVALEMENT MUR DE SOUTENEMENT - EV028 AUT0000000038157 25 876,74 3,00 20
31/12/2024 MISE A JOUR DU CLAPET COUPE FEU ET DU DESENFUMAGE - VR197AUT0000000039107 2 640,00 0,00 0
31/12/2024 REAMENAGEMENT PARC DE BECON - EV028 AUT0000000032344 264 219,21 36,00 20
31/12/2024 ARMOIRES HAUTES POUR LA DEMOCRATIE LOCALE - BP047 AUT0000000043160 2 692,02 0,00 12
31/12/2024 DCH CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILLE PRESTATION D
ARCHI - BL017
AUT0000000039187 27 600,00 0,00 0
31/12/2024 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT ILK - BP047 AUT0000000038037 28 597,80 15,00 5
31/12/2024 DCH BASE NAUTIQUE EXPERTISES DES PONTONS - EV143 AUT0000000038832 2 880,00 0,00 0
31/12/2024 RESTAURATION STELE NAPOLEON - BL006 AUT0000000040532 2 940,00 0,00 0
31/12/2024 REHABILITATION PARC DE BECON - EV028 AUT0000000030152 302 857,02 41,00 20
31/12/2024 EC. DELAGE ETUDE ADAPT° REFER. TECH. DU LABEL INTERIEUR SUR
LE TERTIAIRE - EMI05
AUT0000000037006 3 060,00 0,00 0
31/12/2024 CONSTRUCTION DE LA COQUE ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000039302 3 101 659,77 0,00 0
31/12/2024 REHABILITAT° ET EXTENSION POLICE MUNICIPALE LAMBRECHTS -
BP066
AUT0000000032835 320 612,60 0,00 0
31/12/2024 OPERATION MERMOZ-REGUL-DEPOSE, ADAPTATION ET REPOSE DE
CLOTURE - EMI01
AUT0000000040544 3 208,80 0,00 0
31/12/2024 PARC DE BECON PEINTURE SUR MURETS - EV028 AUT0000000038587 3 228,34 0,00 20
31/12/2024 PUBLICAT° REFONTE DU SITE DE LA VILLE - BP047 AUT0000000041479 324,00 0,00 1
31/12/2024 PUBLICAT° RELEVE TOPOGRAPHIQUE ET ETABLISSEMENT DE PLANS
- BP047
AUT0000000041480 324,00 0,00 5
31/12/2024 MOE REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE CENTRE OMNISPORTS
J. BLOT . S0004
AUT0000000038992 3 274,20 0,00 0
31/12/2024 CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILLE DIAGNOSTIC
GEOTECHNIQUE - BL017
AUT0000000039607 3 300,17 0,00 0
31/12/2024 CARTOGRAPHIE DES RESEAUX ECS ET EFS - S0001 AUT0000000037058 33 396,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 BCH REGULARISATION SALLE ESPERET DIAGNOSTIC AMIANTE
AVANT TR - BP032
AUT0000000039020 336,00 0,00 0
31/12/2024 WORKSTATION MISSION CONTROLE TECHNIQUE - BP096 AUT0000000039028 3 360,00 0,00 0
31/12/2024 PROGRAMMA° ET CONCERTAT° REHA PARC DE BECON - EV028 AUT0000000029008 33 939,00 4,00 20
31/12/2024 TOUR WORKSTATION EX-LIBRIS MIS. DE COORD. SSI REL. A AMEN -
BP096
AUT0000000039025 345,60 0,00 0
31/12/2024 CREATION D'UNE ANTENNE EAU FROIDE SANITAIRE POUR
BUNGALOW - EV028
AUT0000000040024 3 452,10 0,00 20
31/12/2024 ALLEE MOZART IMMEUBLE EFIDIS-LEVE DES HEBERGES - VR162 AUT0000000037007 3 482,50 0,00 5
31/12/2024 DIAG. EVALUATION ET LE CALCUL DEBITS THEORIQUES DE
DESENFUMAGE - CEC - BL034
AUT0000000040514 358,39 0,00 0
31/12/2024 MISSION DE COORDINATION SYSTEME DE SEC. INCENDIE - EMA26 AUT0000000039169 360,00 0,00 0
31/12/2024 BIBLIO VIOLETTE-MISSION DE COORDINATION SSI - BL009 AUT0000000040498 360,00 0,00 0
31/12/2024 AMOA OUTILS DE DEMATERIALISATION DES TELESERVICES LIES A LA
POPULATION - BP047
AUT0000000038235 3 600,00 1,00 5
31/12/2024 JEAN MERMOZ MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - EMI01 AUT0000000040288 3 600,00 0,00 0
31/12/2024 LES PLEIADES - ETUDE DE FAISABILITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE -
BP056
AUT0000000036353 3 634,39 0,00 5
31/12/2024 HOTEL DE VILLE RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES CONSEILS -
BP047
AUT0000000039029 3 651,60 0,00 5
31/12/2024 RESTAURATION 2 TABLEAUX - BL006 AUT0000000040259 3 780,00 0,00 0
31/12/2024 ECOLE MIXTE JEAN MERMOZ MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE -
EMI01
AUT0000000038586 3 840,00 0,00 0
31/12/2024 AUDIT SIG POUR EVOLUTION PARC DE LICENCES - BP047 AUT0000000036455 3 840,01 2,00 5
31/12/2024 SUITE A REHAB. ET EXT. DIAGN. AMIANTE - POLICE MUN.
LAMBRECHTS - BP066
AUT0000000031832 3 852,00 0,00 0
31/12/2024 VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES - CEC
- BL034
AUT0000000040890 389,11 0,00 0
31/12/2024 -REVISION MO REALISATION PARKING CHARRAS - PA001 AUT0000000039534 4 035,52 0,00 20
31/12/2024 CHANGEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - EMA10 AUT0000000039101 408,00 0,00 0
31/12/2024 ED REG. CR. MU. COL. LES CHERUBINS MISE EN PLACE FLASHS LUMI
- CC014
AUT0000000039375 408,00 0,00 0
31/12/2024 PHASE N° PROGRAMMAT° ET CONCERTAT° POUR LA
REHABILITATION PA - EV028
AUT0000000025565 4 080,00 0,00 20
31/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - BP081 AUT0000000036012 4 128,25 0,00 0
31/12/2024 DM - RELEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE DE L'ABREUVOIR - VR002 AUT0000000039957 4 166,32 1,00 10
31/12/2024 TOUR WORKSTATION CONV. DE CONTROLE TECHNIQUE ET
CONTRAT - BP096
AUT0000000038831 4 200,00 0,00 0
31/12/2024 DIAGNOSTIC ARBORE SUR LA VILLE - EV000 AUT0000000039948 444,00 0,00 5
31/12/2024 MISSION DE FAISABILIT2 DE PROGR - EV038 AUT0000000029141 4 440,00 0,00 20
31/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - BL034 AUT0000000036017 4 523,42 0,00 5
31/12/2024 RESTAURATION 3 TABLEAUX CANNICCIONI - BL006 AUT0000000040260 4 536,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - EMI01 AUT0000000036014 4 560,31 0,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 MISS° COORDINAT° SSI DETECTEUR DANS RESERVES - ESPACE
CARPEAUX - BL014
AUT0000000039468 460,79 0,00 0
31/12/2024 MP-OPERATION PARKING CHARRAS-CONCEPT° SIGNALITIQUE
EXTERIEU - PA001
AUT0000000040338 4 639,80 0,00 20
31/12/2024 SG PARC DE BECON COMMANDE DE PARASOLS AVEC LEURS
SUPPORTS - EV028
AUT0000000039947 4 760,02 0,00 20
31/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - S0016 AUT0000000036016 4 772,76 0,00 5
31/12/2024 SQUARE HOTEL DE VILLE-RELEVE TOPOGRAPHIQUE - EV004 AUT0000000034707 4 777,92 0,00 5
31/12/2024 CONSTRUCTION ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000038491 4 794 600,00 0,00 0
31/12/2024 PONT LEVALLOIS MISS. MAIT. OEUVRE REL. AU REMPL. ASCENSEUR -
VA001
AUT0000000039031 480,00 0,00 1
31/12/2024 BECON INDEMINTES DE CONCOURS EV028 AUT0000000030126 48 000,00 6,00 20
31/12/2024 PARC DE BECON - INDEMINTES DE CONCOURS - EV136 AUT0000000030172 48 000,00 6,00 20
31/12/2024 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2022 - BL034 AUT0000000040900 484,56 0,00 0
31/12/2024 ETUDE DE REHABILITATION DU PARC DE BECON - EV028 AUT0000000025441 49 060,00 6,00 20
31/12/2024 FAC. REHABILITAT° ET EXTENSION POLICE MUNICIPALE
LAMBRECHTS - BP066
AUT0000000034273 493 010,09 0,00 0
31/12/2024 REAMENAGEMENT ESPACES PUBLICS COEUR DE VILLE - BP091 AUT0000000038639 5 090,74 0,00 30
31/12/2024 TRAVAUX D ETUDE DE PROGRAMMATION - EEL09 AUT0000000039241 5 100,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - BL014 AUT0000000036018 5 102,78 0,00 5
31/12/2024 VITRINE EXTERIEUR POUR L'ESPACE DAUDET - BP047 AUT0000000043161 514,80 0,00 1
31/12/2024 ESPACE CARPEAUX MODIFICATION DU SYSTEME DE SECURITE
INCENDIE - BL014
AUT0000000039301 522,23 0,00 0
31/12/2024 AMO MISE EN PLACE DUNE DSP A LA PISCINE DES FAUVELLES -
VR169
AUT0000000039318 5 280,00 0,00 5
31/12/2024 GYMNASES DIAG. RELATIF A L EVAL. ET CALCUL DEBITS THEOR. DE
DESENFUMAGE - S0027
AUT0000000039846 540,00 0,00 5
31/12/2024 GYMNASES DIAG. RELATIF A L EVAL. ET CALCUL DEBITS THEOR. DE
DESENFUMAGE - S0029
AUT0000000039847 540,00 0,00 5
31/12/2024 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - EMI01 AUT0000000038948 5 400,00 0,00 0
31/12/2024 AMO CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE - S0001 AUT0000000038981 5 508,00 0,00 0
31/12/2024 BCH-EGLISE ST PIERRE ST PAUL-SUIVI PHASE EXCUTION TRAVAUX
EC. - BC001
AUT0000000040584 552,00 0,00 0
31/12/2024 REHABILITATION DU PARC DE BECON LOT2 - EV028 AUT0000000025574 5 620,00 0,00 20
31/12/2024 ASSISTANCE SECURITE INCENDIE PREPARAT° COMMISSION SECU -
C. EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000039458 5 644,16 0,00 0
31/12/2024 PARKING BRIAND-AUDIT DU SYSTEME DE DESENFUMAGE - PA037 AUT0000000040419 5 661,00 0,00 0
31/12/2024 ACC. LORS PHASE DE SELECT. GROU. PROCE. - S0015 AUT0000000039170 5 760,00 0,00 0
31/12/2024 PARKING HALLE CHARRAS-MISSION MOE RENOVAT° RAMPE
D'ENTREE DU PARKING - PA001
AUT0000000040513 5 796,00 0,00 0
31/12/2024 SONDAGE PARKING DALLE DE BETON ARME GYMNASE DES
RENARDIERES - S0015
AUT0000000039459 5 852,40 0,00 0
31/12/2024 5 JOURNEES ETUDE EXCHANGE - BP047 AUT0000000037932 5 940,00 3,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 BUREAU DU MAIRE MISSION D ARCHIT. D INTER - BP047 AUT0000000038907 6 000,00 0,00 0
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES MISE A JOUR PLAN ECOLE MOZART -
EMA27
AUT0000000039516 611,40 0,00 0
31/12/2024 REMPLACEMENT DE L ALARME INCENDIE - EMA26 AUT0000000039924 612,00 0,00 0
31/12/2024 DIVERS BATCOM-AMO POUR ETUDE CONCESSION PHOTOVOLTAIQUE
- BP000
AUT0000000040540 6 123,60 0,00 5
31/12/2024 -REVISION MOE REALISATION HALLE MARCHE CHARRAS - BP091 AUT0000000039533 6 144,95 0,00 30
31/12/2024 ASSIST. SECURITE INCENDIE PREPARATION DE LA COMMISSION
SECURITE CEC - BL034
AUT0000000039004 6 193,02 0,00 0
31/12/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - S0006 AUT0000000039108 648,00 0,00 0
31/12/2024 ETUDE EN CONSEIL INGENIERIE SUIVI TRAVAUX CONTROLE
INFRASTRUCTURES - BP091
AUT0000000039376 696,00 0,00 1
31/12/2024 MISE A JOUR DU CLAPET COUPE FEU - VR197 AUT0000000039921 6 977,30 0,00 0
31/12/2024 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARC DE BECON - EV028 AUT0000000038955 700 842,07 95,00 20
31/12/2024 INDEMN. DE CONCOURS HONO N°1 MAITRISE OEUVRE PARC DE
BECON - EV028
AUT0000000030668 720,00 0,00 1
31/12/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - EEL09 AUT0000000039808 744,00 0,00 0
31/12/2024 AJOUT D UNE BARRE SUR LE GRAND TERRAIN MULTISPORT - EV028AUT0000000039383 7 480,93 1,00 20
31/12/2024 MP-ETUDE ENVIRONNEMENTALE CTM RUE DES MINIMES - VR107 AUT0000000038386 7 800,00 0,00 0
31/12/2024 AVANCE FORFAITAIRE AMENAGEMENT PARC DE BECON - EV028 AUT0000000034787 78 125,48 10,00 20
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE PARC DE BECON - EV028 AUT0000000039618 7 831,68 1,00 20
31/12/2024 MOE POUR RESTRUCTURATION ECOLE - EMI01 AUT0000000040696 8 014,32 0,00 0
31/12/2024 RELEVE GEOMETRE ACCUEIL DE JOUR L'ESCALE AUT0000000037002 803,28 0,00 5
31/12/2024 ECOLE QUARTIER DELAGE : CERTIFICAT DE LABELLISATION - LABEL
R2S - EMI05
AUT0000000037004 8 272,80 0,00 0
31/12/2024 LG DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX MISSION BUR. D ETUDES
TECHN. - BP000
AUT0000000040020 8 280,00 0,00 5
31/12/2024 AVANCE RESTRUCTURATION POLICLE MUNICIPALE LAMBRECHTS -
BP066
AUT0000000036996 8 636,48 0,00 0
31/12/2024 PUBLICATION TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARC DE BECON:
SECTEUR SUD OUEST - EV028
AUT0000000033560 864,00 0,00 20
31/12/2024 PUBLICAT° TVX RESTRUCTURATION DU POSTE DE POLICE
MUNICIPALE - BP066
AUT0000000033561 864,00 0,00 0
31/12/2024 MISSION DE COORDINATION SSI - EMI03 AUT0000000039106 864,00 0,00 0
31/12/2024 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - BP047AUT0000000040231 864,00 0,00 5
31/12/2024 PUBLICAT° ORGANISTATION SEJOUR CLASSE ENVIRONNEMENT -
BP047
AUT0000000041476 864,00 0,00 5
31/12/2024 PUBLICAT° ACHAT DE MATERIEL SCENIQUE POUR POUR CEC - BL034 AUT0000000041477 864,00 0,00 15
31/12/2024 PUBLICAT° ACHAT SURFACEUSE POUR LA PATINOIRE - S0020 AUT0000000041478 864,00 0,00 10
31/12/2024 ETUDE CONSEIL EN INGENIERIE - PA001 AUT0000000039378 870,00 0,00 20
31/12/2024 AFFAIRE ZEBRA SIGNALISATION LETTRE MISSION DU 07/05/2021 -
S0013
AUT0000000039667 927,07 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 QUAI PAUL DOUMER ETUDE ENVIRONNEMENTALE TRANSFORMAT°
PLATEFORME FLUVIALE - VR126
AUT0000000039782 9 669,60 1,00 20
31/12/2024 SUIVI REALISATION TRAVAUX BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE - BL009 AUT0000000039453 9 732,00 0,00 0
31/12/2024 ELABORATION D'UN MARCHE A PERFORMANCE ENERGETIQUE -
VR000
AUT0000000039131 9 832,80 2,00 10
31/12/2024 ED HALTE GARDERIE MUNICIPALE HAUSSMANN MISSION DE
COORDINATI - HG005
AUT0000000039217 984,00 0,00 0
31/12/2024 REHABILITAT° ET EXTENSION POLICE MUNICIPALE LAMBRECHTS -
BP066
AUT0000000030557 9 960,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 254
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 2 236 000,00 1 779 625,66
Cessions à titre
onéreux
2 236 000,00 1 779 625,66
19/12/2024 Appartement 89 91 Boulevard Mission
Marchand
430 000,00 30 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00
19/12/2024 Appartement 25 rue Pierre L lHomme 520 000,00 30 520 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 0,00
19/12/2024 Appartement 4 rue de Rouen 31/12/2003 437 386,04 0 0,00 437 386,04 780 000,00 342 613,96 0,00
19/12/2024 Appartement 135 rue de Normandie 06/04/2016 140 306,97 30 121 318,67 18 988,30 506 000,00 487 011,70 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
31/12/2024 4EME TRIMESTRES 2009 -BSPP INVEST -
BP047
10/04/2010 131 987,51 10 131 987,51 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV EQUIPT REHABIL RESID NORMANDIE
- BP047
16/04/2010 1 200 000,00 10 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER TRIMESTRE 2010 BSPP INVEST - BP047 29/05/2010 33 863,56 10 33 863,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 2 EME TRIM BSPP INVESTI 2010 - BP047 28/08/2010 130 818,07 10 130 818,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV 3 EME TRIMESTRE BSPP INVES 2010
- BP047
20/11/2010 58 813,99 10 58 813,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 4EME TRIMESTRES 2010 -BSPP INVEST -
BP047
31/12/2010 23 926,17 10 23 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1ER TRIMESTRE 2011 BSPP INVEST - BP047 12/05/2011 105 622,81 10 105 622,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT CANTINE 31/12/2011 780 000,00 10 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BSPP INVES 4EME TRI 2011 - AD120 22/02/2012 39 200,76 10 39 200,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 -SUBV EQUIPT STATIONS AUTOLIB - AD122 12/04/2012 160 000,00 10 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BSPP INVEST 1ER TRIMESTRE 2012 - AD120 05/06/2012 93 922,94 10 93 922,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SCI COURBEVOIE VEFA WINBURN - CC023 19/07/2012 244 515,78 10 244 515,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BSPP INV 2EME TRIM 2012 - AD120 21/07/2012 67 319,81 10 67 319,81 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 255
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 BSPP INV 3EME TRIM 2012 - AD120 10/11/2012 52 091,70 10 52 091,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT BUDGET
CANTINE
31/12/2012 360 000,00 10 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOLDE SUBVENTION CAPRICORNE - BP047 16/03/2013 460 052,42 10 460 052,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOLDE SUBVENTION VICTOR HUGO OPH
COURBEVOIE - BP047
16/03/2013 477 048,78 10 477 048,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BSPP INVEST 2013 - AD120 21/08/2013 208 699,50 10 208 699,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACOMPTE SUB D EQUIPEMENT KILFORD
COLOMBES - BP047
27/09/2013 324 530,00 10 324 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV EQUIPT STATIONS AUTOLIB - AD122 31/10/2013 20 000,00 10 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUB INVT BUDGET ANNEXE CANTINE -
BP047
31/12/2013 180 206,00 10 180 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 -SUBV EQUIPT STATIONS AUTOLIB - AD122 12/03/2014 10 000,00 10 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT OPH
OPERATION WINBURN - CC023
11/10/2014 155 389,59 10 155 389,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT CONTINGENT
INCENDIE - BP047
31/12/2014 298 839,35 10 298 839,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION D EQUIPEMENT CANOTS -
SNBS - S0022
25/06/2015 13 000,00 5 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SELON DELIB N 2015-8C CM DU7 7/04/2015 -
AA006
26/06/2015 30 000,00 5 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT - ASSOCIATION
PERCE NEIGE - AA153
07/08/2015 163 350,00 5 163 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RESTE A PAYER AMIS ORGUE DE BECON -
BP047
08/12/2015 36 488,77 5 36 488,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC
VERSE A DEFACTO
24/12/2015 1 437 895,54 5 1 437 895,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOLDE SUBV INVEST REST ORGUE EGLISE
ST MAURICE DE BECON - BP047
24/12/2015 23 203,92 5 23 203,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOUTE L ENFANCE EN PLEIN AIR - AA093 20/02/2016 14 000,00 5 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACOMPTE SUBVENTION EQUIPEMENT -
AA073
08/04/2016 28 000,00 5 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV EQUIPEMENT SOCIETE NAUTIQUE
BASSE SEINE AS090
13/07/2016 14 000,00 5 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS -
BP047
27/08/2016 56 781,00 5 56 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 80 82 RUE MOULIN DES BRUYERES - LP018 27/08/2016 70 000,00 5 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOUTE L ENFANCE EN PLEIN AIR - AA093 23/02/2017 11 000,00 5 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION - BP047 23/02/2017 163 350,00 5 163 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SOLDE EHPAD MARCEAU - BP047 26/04/2017 93 313,57 5 93 313,57 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 256
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 SUBVENTION A CARACTERE
ADMINISTRATIF CONTRIBUTION DEFACTO -
BP047
25/05/2017 496 153,85 5 496 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CONSTRUCTION 28 LOGEMENTS - BP047 16/12/2017 35 000,00 5 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VERSEMENT SOLDE FOYER LES
HYPOQUETS - AA073
21/12/2017 15 219,00 5 15 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV INVESTISSEMENT TTE L ENFANCE
EN PLE - AA093
08/01/2018 58 300,00 5 58 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBV D EQUIPEMENT LA JEUNESSE
TERRIBLE - BP047
25/01/2018 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT
SUR VOIRIE- BP047 -
21/06/2018 602 537,00 5 602 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUB SURCHARGE FONCIERE
CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS
SOCIAUX - BP047
20/11/2018 27 454,00 5 27 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 APPEL DE FONDS INVESTISSEMENT
2018-2027 - BP047
04/12/2018 1 386 000,00 5 1 386 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 - BP047 12/02/2019 4 120 465,13 5 4 120 465,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUBVENTION INVESTISSEMENT PLD 2019 -
BP047
25/10/2019 876 699,00 5 876 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VILLAGE DELAGE ETUDES PRE
OPERATIONNELLES - BP047
31/12/2019 10 123,20 5 10 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. RAMEAU -
EMA18
31/12/2019 1 020,00 5 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAMPAGNE DE DETECTION D AMIANTE -
DIVERSES VOIES - VR000
31/12/2019 10 305,00 5 10 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RUE DES ETUDIANTS RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - VR023
31/12/2019 1 032,00 5 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT MISSION 2 ETUDE BIBLIOTHEQUE -
BP047 -
31/12/2019 10 320,00 5 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES - GYMNASE G.
POMPIDOU - S0013
31/12/2019 1 036,80 5 1 036,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENTRETIEN ET MAIT EQUI SPORT AIRES
JEUX - SPORTS
31/12/2019 107,64 5 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHATS D UNITES - BP047 31/12/2019 1 076,40 5 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT ET LIVRAISON DE PETIT MATERIELS
- BP047
31/12/2019 108,00 5 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT D UNITE DE PUB. ACHAT ET
LIVRAISON DE PETITS MATERIELS - BP047
31/12/2019 108,00 5 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISE EN PLACE D UN ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL - BP047
31/12/2019 108,00 5 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 257
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 ACHAT UNITE DE PUBLICATION EUROPEEN
- BP047
31/12/2019 108,00 5 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUE INTERIEURS
DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX -
BP000
31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REALISATION NOTICES TECHNIQUES POUR
VERIFICATION SSI - DIVERS BATIMENTS -
BP000
31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHATS UNITE PUBLICATION - BP047 31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNIT PUBLIC EUROP FOURN LIVRE
SCOLNON SCOL - BP047
31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FOURN PRODUITS VOIRIE RELANCE -
DIVERS RUES - VR000
31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNITE PUB ACHAT/ LOCAT°
VEHICULE BESOIN VILLE COURBEVOIE -
MAIRIE - BP047
31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNITE PUBLICATION EUROPE 31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNITE PUBLICATION EUROPE 31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MO REGROUPEMENT ECOLES MUSSET ET
DUMAS - EEL00
31/12/2019 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Marché : 15M021, Société : 1 - BP047 31/12/2019 10 848,00 5 10 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROCEDURE DECLARATIN DE PROJET -
BP047
31/12/2019 111 114,70 5 111 114,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE DE MISE EN PLACE DU PARAPHEUR
ELECTRONIQUE - BP047
31/12/2019 1 122,00 5 1 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DELAGE-MODIFICATIONS DE PIECES
GRAPHIQUES - BP047
31/12/2019 1 128,00 5 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS - DIVERS BAT. COM. PRESTATIONS
S/LIGNES ADSL - BP047
31/12/2019 11 354,40 5 11 354,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REUNION DE COORDINATION BP047 31/12/2019 11 400,00 5 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE ASSISTANCE EN VIRTUALISATION -
BP047
31/12/2019 11 531,26 5 11 531,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE D AUDIT DES INFRASTRUCTURES
VMWARE VSPHERE - BP047
31/12/2019 11 647,50 5 11 647,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- RELEVE DE LA RUE D'ESTIENNE
D'ORVES - VR059
31/12/2019 1 188,00 5 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - ECOLE MAT
LA FARANDOLE - EMA07
31/12/2019 11 950,97 5 11 950,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ORANGERIE ETUDE DIAGNOSTIC
STRUCTURE - EV028
31/12/2019 11 960,00 5 11 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASCULEMENT PRODUCTION
NOUVEAU-BP047
31/12/2019 1 200,00 5 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 258
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 QUARTIER DELAGE ETUDES DE
CIRCULATION - VR110
31/12/2019 12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPO ANGLE V.HUGO/BLD DE
VERDUN - VR150
31/12/2019 1 207,44 5 1 207,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VILLAGE DELAGE LABELLISATION ECO
QUARTIER - BP047
31/12/2019 12 112,80 5 12 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BP047 VILLAGE DELAGE ETUDE 31/12/2019 12 117,60 5 12 117,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE FAISABILITE ECOLE ALFONSE
DAUDET - EMA05
31/12/2019 12 610,33 5 12 610,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EV038 MISSION FAISABILITE PROGRAM
CTRE HORTICOLE
31/12/2019 12 638,40 5 12 638,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAIS D INSERTION - ENQUETE MODIF PLU
- BP047
31/12/2019 1 304,42 5 1 304,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPOGRAPHIQUE AV
GAMBETTA - VR000
31/12/2019 13 560,00 5 13 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 T ENERGETIQUES CPE - HALTE GARDERIE
EDITH CAVELL - HG004
31/12/2019 1 369,40 5 1 369,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES - ECOLE ELE. A.
DUMAS - EEL02
31/12/2019 1 382,40 5 1 382,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES - ECOLE ELE. J. DE
LA BRUYERE - EEL05
31/12/2019 1 382,40 5 1 382,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PUBLICATION - BP047 31/12/2019 1 404,00 5 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCOMPAGNEMENT DEFINITION SCHEMA
EVOLUTION INFRASTRUCTURE - BP047
31/12/2019 14 319,00 5 14 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE L
INDUSTRIE - VR077
31/12/2019 1 440,00 5 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE
E.CARON - VR061
31/12/2019 1 476,00 5 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CRECHE WATTEAU LEVER
TOPOGRAPHIQUE - CC005
31/12/2019 15 264,01 5 15 264,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASCULEMENT PRODUCTION NOUVEAU
BP047
31/12/2019 1 530,00 5 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASCULEMENT PRODUCTION NOUVEAU 31/12/2019 1 530,00 5 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE TOM POUCE -
CC012
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE P.
CHAPERONS R. - CC022
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - H.G. LECLERC- HG001
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 259
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - H.G. MARCEAU - HG002
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - H.G. LES DOMINOS -
HG003
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - H.G. HAUSSMANN -
HG005
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - H.G. LES PETITS
POUCETS - HG007
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - H.G. LES CHATONS -
HG008
31/12/2019 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE DE REAMENAGEMENT - PARTIE
BASSE DU PARC DIDEROT - EV085
31/12/2019 15 768,83 5 15 768,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU PARC
J.CARTIER - EV139
31/12/2019 1 581,00 5 1 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BP047 ETUDES 31/12/2019 1 581,76 5 1 581,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AMO COEUR DE VILLE - BP047 31/12/2019 159 660,00 5 159 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - ECOLE MAT
LES GENETS - EMA12
31/12/2019 16 219,48 5 16 219,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 EP VILLAGE DELAGE -PLU-BP047 31/12/2019 1 637,73 5 1 637,73 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE J MOULIN -
VR080 -
31/12/2019 1 656,00 5 1 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NOTE D HONORAIRE 2 - BP047 31/12/2019 16 800,00 5 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-SQ BRUNETTES -KRUGER RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - EV145
31/12/2019 1 728,00 5 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS DIVERSES RUES DIAGNOSTIC AMIANTE
- VR000
31/12/2019 17 602,32 5 17 602,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DU
LOGICIEL PYTHEAS - BP047
31/12/2019 1 782,00 5 1 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE PROJET GMAO/GP IORGA - BP047 31/12/2019 17 844,00 5 17 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - H.G. EDITH CAVELL -
HG004
31/12/2019 1 800,00 5 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-REGUL BDC N°15/7295 RELEVE RUE
LATER - VR091
31/12/2019 1 800,00 5 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU SKATE
PARK - EV137
31/12/2019 1 812,00 5 1 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- RELEVE TOPOGRAPHIG DE LA RUE
MINIMES - VR107
31/12/2019 1 968,00 5 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 260
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 SELON MANDAT NUMERO 5 796 / 1 703 DU
14/05/2016 - BP047
31/12/2019 19 776,00 5 19 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU SQUARE
CHATEAU DU LOIR - EV014
31/12/2019 1 980,00 5 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PARUTION LE MONITEUR 5877 RUBRIQUE
ETUDES - BP056
31/12/2019 2 019,60 5 2 019,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. A. BRIAND
- EMA03
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. A. DAUDET
- EMA05
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. J. DU
BELLAY - EMA06
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LA
FARANDOLE - EMA07
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LES
GENETS - EMA12
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. MOLIERE -
EMA15
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. A. DE
MUSSET - EMA16
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. C.
PERRAULT - EMA17
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. ST
EXUPERY - EMA19
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LES
VANETTES - EMA20
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. DOLTO -
EMA23
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. KLEBERT -
EMA24
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 261
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. MOZART -
EMA27
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MIXTE MERMOZ
- EMI01
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MIXTE C.
CLAUDEL - EMI03
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LE ZODIAQUE
- CC001
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES DOMINOS
- CC002
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE FRONT DE
SEINE - CC003
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES OURSONS
- CC004
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LE CHAT
BOTTE - CC009
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE FRIPOUNETS -
CC010
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES
MARMOTTES - CC011
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES
CHERUBINS - CC014
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES
CANAILLOUS - CC015
31/12/2019 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MARCHE CHANTIER INSERTION - BS028 31/12/2019 2 084,04 5 2 084,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Marché : 15M138, Société : 1 - BP047 31/12/2019 21 000,00 5 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Marché : 15M140, Société : 1 - BP047 31/12/2019 2 109,00 5 2 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCOMPAGNEMENT MISE A JOUR DES
SERVEURS - BP047
31/12/2019 21 157,50 5 21 157,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ANNONCE 2013 MAINTENANCE DES G 31/12/2019 2 152,80 5 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 262
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 ETUDE ACCOMPAGNEMENT CONCERTO
OPUS - BP047
31/12/2019 2 196,00 5 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MODIF PIECES GRAPHIQUES PROJETS
OAP - BP047
31/12/2019 2 198,40 5 2 198,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCOMPAGN 2016 REGUL 04/2016 ET
INTERV 05/2016 - BP047
31/12/2019 22 123,13 5 22 123,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PRESTATION ASSISTANCE EN
VIRTUALISATION - BP047
31/12/2019 22 290,00 5 22 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-VILLA DE LA MUSIQUE RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - VR172
31/12/2019 228,00 5 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NOTE D HONORAIRE N°1 INVESTIGATION
ET ETUDES HYDROLOGIQUES - BP047
31/12/2019 22 800,00 5 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BP047 ETUDES 31/12/2019 22 845,00 5 22 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE DE PERFORMANCE CITRXDESKTOP
- BP047
31/12/2019 22 848,76 5 22 848,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCOMPAGNEMENT DEFINITION SCHEMA
EVOLUTION INFRASTRUCTURE - BP047
31/12/2019 23 064,00 5 23 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU JARDIN
DES TOURNELLES - EV113
31/12/2019 2 331,00 5 2 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT.
FONTANES - EMA10
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. T.
GAULTIER - EMA11
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LA
MARELLE - EMA14
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. WATTEAU
- EMA22
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MIXTE RODIN -
EMI02
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE WATTEAU -
CC005
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES PLEIADES
- CC006
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES
ANGELOTS - CC016
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 263
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE LES PETITS
LOUPS - CC020
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Marché : 13M167, Société : 1 - BP047 31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDES EN VUE DE LA REALISATION
TELEPROCEDURE - BP047
31/12/2019 2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BP047 AMO VILLAGE DELAGE 31/12/2019 24 108,00 5 24 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TOPOGRAPHIQUE DU PARC MILLENAIRE -
EV111
31/12/2019 2 424,00 5 2 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- RELEVE DE LA RUE DES LILAS
D'ESPAGNE - VR210
31/12/2019 243,60 5 243,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PARKING FILIGRANE - BP047 31/12/2019 2 430,00 5 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 INSERTION MODIF 4 ET REVISION PLU -
RLP - BP047
31/12/2019 244,20 5 244,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NOTE D HONORAIRE N°1 INVESTIGATION
ET ETUDES HYDROLOGIQUES - BP047
31/12/2019 24 516,00 5 24 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCOMPAGNEMENT 2016 INTERV AOUT
2016 BP047
31/12/2019 24 601,20 5 24 601,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU SQ
DESCHANEL - EV106
31/12/2019 247,80 5 247,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE DE DEPLOIEMENT CMO - MAIRIE -
BP047
31/12/2019 2 520,00 5 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- PARC N. MANDELA RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - EV120
31/12/2019 2 532,00 5 2 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - SQUARE
NOKOVITCH - EV090
31/12/2019 2 555,98 5 2 555,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 INVESTIGATION ET ETUDES
HYDROLOGIQUES GEOTECHNIQUE ET DE
POL - BP047
31/12/2019 25 964,40 5 25 964,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT.LES
FAUVELLES - EMA08
31/12/2019 2 760,00 5 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. J. VERNES
- EMA21
31/12/2019 2 760,00 5 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE GROBE
TROTTEURS - CC021
31/12/2019 2 760,00 5 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE GEOMETRE CENTRE CULTUREL
HAUSSMANN - BL019
31/12/2019 2 771,16 5 2 771,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS - EC. SILVESTRE ET WATTEAU -
SONDAGES - VR000
31/12/2019 279,32 5 279,32 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 264
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 OS-RELEVE TOPOGRAPH. DU SQ ANGLE
RUE SILVESTREET CAYLA - S0030
31/12/2019 280,50 5 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCOMPAGNEMENT 2016 INTERVENTION
07/2016 - BP047
31/12/2019 28 081,06 5 28 081,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-LES PLEIADES RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - BP056
31/12/2019 2 814,00 5 2 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENTRTIEN DES VOIES COMMUNALES -
VR000
31/12/2019 2 837,52 5 2 837,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 NOTE HONORAIRES AMO - VR000 31/12/2019 28 484,64 5 28 484,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAIS D INSERTION - LE PARISIEN MODIF 3
- BP047
31/12/2019 289,87 5 289,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASSIST DEFINITION GUICHE UNIQUE
NUMER CITOYEN - BP047
31/12/2019 2 899,87 5 2 899,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUE - HALTE
GARDERIE EDITH CAVELL - HG004
31/12/2019 2 952,25 5 2 952,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAIS D INSERTION - ENQUETE PUBLIQUE -
BP047
31/12/2019 3 017,04 5 3 017,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HONORAIRE INDEMNITE DE CONCOURS -
S0035
31/12/2019 302 953,33 5 302 953,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. ALLIE -
EMA02
31/12/2019 3 060,00 5 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CENT. ADM. LES PLEIADES AUDIT
ENERGETIQUE - BP056
31/12/2019 3 078,00 5 3 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ANALYSE POTENTIALITES HORTICOLES
TERRAIN RUE LOUVAIN - EV028
31/12/2019 3 109,60 5 3 109,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPORGAPHIQUE RUE
AMBROISE THOMAS - VR016
31/12/2019 312,00 5 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LES
AJONCS - EMA01
31/12/2019 3 120,00 5 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. S.
DELAUNAY - EMA28
31/12/2019 3 120,00 5 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE PROJET METROPLE / GRAND PARIS
- BP047
31/12/2019 32 340,00 5 32 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIAGNOSTIC PERFORMANCE
ENERGETIQUE - HOTEL DE VILLE - BP047
31/12/2019 3 240,00 5 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE ASSISTANCE VIRTUALISATION -
BP047
31/12/2019 3 240,00 5 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SITUATION 3 AMO COEUR DE VILLE - BP047 31/12/2019 32 640,00 5 32 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 265
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 ETUDE GEOMETRE AV DE L ARCHE ET L.
DE VINCI ET PLACE 3 FRERES BOEUF -
VR000
31/12/2019 3 337,79 5 3 337,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES AV ARCHE ET
AV L. DE VINCI + PMACE 3 FRERE LEBEUF -
VR000
31/12/2019 3 337,79 5 3 337,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 T ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT. J.
VERNE - EMA21
31/12/2019 3 357,30 5 3 357,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PLAN TOPOGRAPHIQUE 31/12/2019 3 360,00 5 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 T ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT.
WATTEAU - EMA22
31/12/2019 3 385,30 5 3 385,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 T ENERGETIQUES CPE - CRECHE LE
ZODIAQUE - CC001
31/12/2019 3 431,60 5 3 431,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE DE MISE EN PLACE DE LINC - BP047 31/12/2019 3 480,00 5 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-AVENUE DE L'ARCHE RELEVE
TOPOGRAPHIQUE - VR169
31/12/2019 3 486,00 5 3 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VILLAGE DELAGE LABELISATION ECO
QUARTIER
31/12/2019 35 280,00 5 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASE BIEN - COMMANDE FORFAIT INITIAL -
BP047
31/12/2019 360,00 5 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 T ENERGETIQUES CPE - CRECEH
WATTEAU - CC005
31/12/2019 3 672,40 5 3 672,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPO DU TERRAIN RUE
ADELAIDE - VR004
31/12/2019 370,50 5 370,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VILLAGE DELAGE- PROCEDURE
DECLARATION DE PROJET MEC PLU -
BP047
31/12/2019 3 763,20 5 3 763,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS- RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE
CONDORCET - VR046
31/12/2019 384,00 5 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE CONSTRUCTION GYM PONT DE
COURBEVOIE - S0035
31/12/2019 3 840,00 5 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BASCULEMENT PRODUCTION NOUVEAUX
SERVEURS LOGICIEL ASTRE - BP047
31/12/2019 3 930,00 5 3 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE LA RUE
HOCHE - VR014
31/12/2019 399,60 5 399,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACCOMPAGNEMENT METIER TABLEAU DE
BORD - BP047
31/12/2019 40 560,00 5 40 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE LOGICIEL DE TAXATION NOVA SLIT -
BP047
31/12/2019 4 080,00 5 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 T ENERGETIQUES CPE - GYMNASE
RENARDIERE - S0015
31/12/2019 4 131,60 5 4 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 COEUR DE VILLE - AFFICHES ET
INSERTION JOURNAUX - BP047
31/12/2019 4 168,32 5 4 168,32 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 266
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 MULTI -SITES ASSIT MAITRE OUVRAGE
CRECHES - CC000
31/12/2019 4 177,63 5 4 177,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASSISTANCE MIGRATION DE BAL VERS
EXCHANGE 2013 - BP047
31/12/2019 4 185,00 5 4 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE CHEMIN DES
ECOLIERS - VR208
31/12/2019 420,00 5 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 T ENERGETIQUES CPE - GYMNASE
POMPIDOU - S0013
31/12/2019 4 230,40 5 4 230,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES - HALTE GARDERIE
LECLERC - HG001
31/12/2019 432,00 5 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES - HALTE GARDERIE
EDITH CAVELL - HG004
31/12/2019 432,00 5 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISSION D ASSISTANCE MAITRISE D
OUVRAGE - CPE - DIVERS BATIMENTS -
BP000
31/12/2019 4 440,00 5 4 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISSION ARCHITECTE URBANISTE
CONSEIL SUR DIVERS SITE DE LA VILLE -
BP047
31/12/2019 44 880,00 5 44 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE ASSISTANCE ET PARAMETRAGE
GEOMAP - BP047
31/12/2019 4 500,00 5 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE RUE HENRI REGNAULT - VR073 31/12/2019 4 512,00 5 4 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX -
NOTICES - BP000
31/12/2019 4 620,00 5 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AMO COEUR DE VILLE - BP047 31/12/2019 46 860,00 5 46 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE INFORMATIQUE - BP047 31/12/2019 47 700,00 5 47 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE DE COUVERTURE WIFI HDV
/CENTRE ADMINISTRATIF - BP047
31/12/2019 4 890,00 5 4 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISS ASSIST MO SUIVI COORD PROJET
COEUR VILLE - BP047
31/12/2019 5 040,00 5 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - HALTE
GARDERIE LECLERC - HG001
31/12/2019 5 079,16 5 5 079,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE COMPLEMENTAIRE LOGICIEL GTA -
BP047
31/12/2019 5 100,00 5 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BP047 ETUDE PARAMETRAGE LOGICIEL
COURRIER POUR PERMIS DE CONSTRUIR
31/12/2019 5 100,00 5 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAIS D INSERTION - ENQUETE PUBLIQUE -
BP047
31/12/2019 5 110,34 5 5 110,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 INVENTAIRES DES HABITATS ET DE L
AVIFAUNE - EV000
31/12/2019 5 200,00 5 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - VILLA DES
GENETS - VR187
31/12/2019 5 204,93 5 5 204,93 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 267
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 RELEVE TOPGRAPHIQUE - PLACE DE
FUNES - VC058
31/12/2019 5 204,93 5 5 204,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRAVAUX ENTRETIEN - BP000 31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 GROUPEMENT TRAVAUX ENTRETIEN -
BP000
31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHATS D UNITE - BP047 31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNITE PUBLICATION EUROPEEN -
BP047
31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHATS UNITE PUBLICATION EUROP 31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHATS UNITE PUBLICATION EUROP 31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNITE PUBLICATION EUROPE 31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHATS UNITE MAITRISE OEUVRE R 31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT D'UNITES DE PUBLICATION
EUROPEEN - BP047 -
31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ANNONCES ET INSERTIONS DI - BP047 31/12/2019 540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DIVERS CRECHES EVALUATION QUALITE
DE L AIR AVT TRVX - C0000
31/12/2019 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURE DE SURVEILLANCE - C0000 31/12/2019 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SECTEUR CHARRAS ETUDE FONCIERE
BP047
31/12/2019 54 990,60 5 54 990,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE SUR LE CONTRAT ENERGETIQUE -
BP047
31/12/2019 5 669,04 5 5 669,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE ET MISE EN OEUVRE HORODATAGE
SIGNATURE DOCUMENT - BP047
31/12/2019 5 700,00 5 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ASSISTAN. TECHNI. EXPERTISE
THERMIQUE GYM. LE PENNEC - E.SPORTIF
JP RIVE - S0001
31/12/2019 5 820,00 5 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISSION DIAGNOSTIQUE ETANCHEITE DE
LA COUR - ECOLE MAT. J. DU BELLAY -
EMA06
31/12/2019 5 820,00 5 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU
STREETBALL - VR207
31/12/2019 583,20 5 583,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE TRANSFERT MAINT PARC
INFORMATIQUE DES ECOLES - EEL00
31/12/2019 5 840,40 5 5 840,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DELAGE - ETUDE SUR LA BIODIVERSITE
LES SOLS ET LES MILLIEUX - BP047
31/12/2019 5 925,00 5 5 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HONORAIRES OPER AMENAG ZONE DITE
DES BRUYERES - BP047
31/12/2019 6 000,00 5 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS -RELEVE TOPOGRAPHIQUE DES
BERGES DE SEINE - EV143
31/12/2019 6 246,00 5 6 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ZAC DES FAUVELLES MISSION ASSIST.
TECHNIQUE - VR227
31/12/2019 6 600,00 5 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 268
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 ETUDE PARAMETRAGE DU LOGICIEL DES
CRECHES - BP047
31/12/2019 6 615,00 5 6 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ENQUETE MODIF N°4 PLU - BP047 31/12/2019 671,98 5 671,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VILLAGE DELAGE - BP047 31/12/2019 6 840,00 5 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Marché : 15M021, Société : 1 - BP047 31/12/2019 7 056,00 5 7 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUE DE UTILISATION, DE
L EXPLOITATI° LES PLEIADES - BP056
31/12/2019 7 182,00 5 7 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BP047 REALISATION PARKING 31/12/2019 7 200,00 5 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 CAMPAGNE DETECTION AMIANTE -
DIVERSES VOIES - VR000
31/12/2019 7 425,00 5 7 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OS-MISE A JOUR PLACE SARRAIL - VC014 31/12/2019 748,80 5 748,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT DE CONSOMMATION ELECTRIQUE -
MARIE - BP047
31/12/2019 7 560,00 5 7 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE FAMILIALE
PAIX - CF005
31/12/2019 780,00 5 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L AIR - CRECHE F. LA
CAPRICORNE - CF001
31/12/2019 780,00 5 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 PROLONGATION ENQUETE DPMEC - BP047 31/12/2019 783,97 5 783,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE LOGICIEL GESTION DU TEMPS -
BP047
31/12/2019 7 935,00 5 7 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE LOGICIEL GESTION DU TEMP 31/12/2019 7 935,00 5 7 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 FRAIS INSERTION POUR PARUTION
JOURNAL LE PARISIEN - BP047
31/12/2019 810,33 5 810,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - DIVERS
BATIMENTS COMMUNAUX - BP000
31/12/2019 816,00 5 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES - CRECHE
WATTEAU - CC005
31/12/2019 820,80 5 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISE EN COMPATIBILITE DU PLU -
DECLARATION DE PROJET - BP047
31/12/2019 83 201,93 5 83 201,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DONNEES NUMERIQUES SIG BOULEVARD
SAINT DENIS - VR134
31/12/2019 8 539,98 5 8 539,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISSION ARCHITECTE-URBANISME
CONSEIL POUR LA VILLE DE COURBE -
BP047
31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNITE PUBLICATION NATIONAL -
BP000
31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MAT DE SONORISATION CTR EVE - BP000 31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT UNITE PUBLICATION EUROPE 31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHATS PUBLICATION EUROPEEN 31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 269
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 ENTRETIEN ET TRAVAUX DE CLOTURES
METAL BP047
31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REGROUPEMENT DES ECOLES MUSSET ET
DUMAS - BP047 -
31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRAVAUX ENTRETIEN PATRIMOINE
COURBEVOIE - BP047-
31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ACHAT D UNITE PUB FOURNITURE DE
MOBILIER - MAISON DE LA JEUNESSE
BIRAND - BP092
31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRAVAUX ET REAMENAGEMENTDE LA
RUEDE LA SABLIERE - BP047
31/12/2019 864,00 5 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BIBL. PRIN. LES VIOLETTES ETUDE DE
FAISABILITE - BL009
31/12/2019 8 700,00 5 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BIBL. PRIN. LES VIOLETTES ETUDE DE
FAISABILITE - BL009
31/12/2019 8 700,00 5 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 MISSION DE PROGRAMMATION CONST 31/12/2019 8 790,60 5 8 790,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 RECONNAISSANCE RESEAUX 31/12/2019 8 940,00 5 8 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 INTERVENTION TECHNICIEN SUR SITE -
BP047
31/12/2019 900,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 REDACTION DU PROGRAMME PHASE 3 -
BP047 -
31/12/2019 900,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES - CRECHE LE
ZODIAQUE - CC001
31/12/2019 907,20 5 907,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DELAGE-REUNIONS DE COORDINATION -
BP047
31/12/2019 9 120,00 5 9 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 BP 047 DELAGE - ETUDE ACOUSTIQUE 31/12/2019 9 324,00 5 9 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 DONNEES NUMERIQUE SIG RUE ADAM
LEDOUX - VR003
31/12/2019 9 546,80 5 9 546,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ABONNEMENTS JOURNAUX - BP047 31/12/2019 9 556,80 5 9 556,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 HONORAIRES MIISION ASSIST PROJET
COEUR VILLE - BP047
31/12/2019 960,00 5 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE VIDEOPROTECTION PARTAGE D
OUVRAGE ORANGE - PLACE RASPAIL -
VC014
31/12/2019 979,87 5 979,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ANALYSE DESZ OFFRES DE MARCHES DE
TRAVAUX D ENTRETIEN - BP047
31/12/2019 9 792,00 5 9 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 VILLAGE DELAGE LABELLISATION ECO
QUARTIER - BP047
31/12/2019 9 878,40 5 9 878,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 ETUDE VIDEOPROTECTION PARTAGE D
OUVRAGE ORANGE - RUE DE L HOTEL DE
VILLE - VR075
31/12/2019 998,28 5 998,28 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 270
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
31/12/2024 ETUDE TECHNIQUE SUITE A DEMANDE DE
PARTAGE OUVRAGE APPARTEMENT A
ORANGE - BP047
31/12/2019 999,22 5 999,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 271
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 834 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 236 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 456 374,34
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 272
12 643 760,85
8 643 725,67 8 643 725,67
12 110 259,08 12 110 259,08 12 110 259,08
-3 466 533,41 -3 466 533,41
4 000 035,18 -3 555 455,29 7 555 490,47 17 519 562,00
29 128 314,80 8 746 000,00 20 382 314,80 32 977 500,00
25 128 279,62 12 301 455,29 12 826 824,33 15 457 938,00
8 643 725,67
-3 466 533,41
12 110 259,08
-3 466 533,41
0,00
-3 466 533,41
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 273 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 274
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 15 457 938,00 I 12 826 824,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 076 000,00 11 769 721,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 379 000,00 11 073 138,62
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 697 000,00 696 582,83
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 381 938,00 1 057 102,88
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 1 096 938,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 135 000,00 1 057 102,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 275
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 977 500,00 III 20 382 314,80
Ressources propres externes de l’année (a) 5 401 000,00 5 568 942,84
10222 FCTVA 5 051 000,00 5 529 802,04
10226 Taxe d'aménagement (2) 350 000,00 39 140,80
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 27 576 500,00 14 813 371,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 329 000,00 800 651,46
28033 Frais d'insertion 15 000,00 13 594,40
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 151 837,35
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 290 000,00 271 304,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 13 333,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 500 000,00 1 275 218,13
280415333 ADM : Projet infrastructure 75 000,00 69 497,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 14 000,00 13 166,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 300 000,00 139 961,59
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 70 000,00 76 548,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400 000,00 270 688,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 200 000,00 162 142,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 177 000,00 1 248 731,87
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 000,00 6 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 710 000,00 713 097,84
281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 7 142,00
281321 Immeubles de rapport 1 500 000,00 1 455 135,50
281351 Bâtiments publics 75 000,00 96 038,00
281352 Bâtiments privés 200 000,00 8 609,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 12 748,00
28151 Réseaux de voirie 200 000,00 1 200 586,11
28152 Installations de voirie 295 000,00 238 289,97
281533 Réseaux câblés 80 000,00 85 700,45
281538 Autres réseaux 1 500 000,00 1 530 644,49
281568 Autre matériel, outillage incendie 500 000,00 602 644,41
2815731 Matériel roulant 2 000,00 2 498,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 354,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 500 000,00 2 141 907,74
281828 Autres matériels de transport 480 000,00 570 151,78
281831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 43 084,87
281838 Autre matériel informatique 450 000,00 640 287,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 000,00 94 758,41
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 160 784,93
28185 Matériel de téléphonie 30 000,00 33 011,05
28188 Autres immo. corporelles 610 000,00 610 753,16
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 472,40
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 834 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 693 000,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 278
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022/1 AMENAGEMENT VILLAGE DELAGE 20, 21 52 000 000,00 0,00 43 264 593,38 0,00 0,00 43 264 593,38 11 657 665,75 31 606 927,63
2016/2 AXE GAMBETTA POUR EOLE 23 23 400 000,00 0,00 12 574 884,32 0,00 0,00 12 574 884,32 530 519,58 12 044 364,74
2020/1 CENTRE HORTICOLE 20 5 200 000,00 0,00 4 574 139,71 0,00 0,00 4 574 139,71 5 878,45 4 568 261,26
2021/1 EQUIPEMENTS PUBLICS AUDRAN 20, 21, 23 49 600 000,00 0,00 47 009 970,35 0,00 0,00 47 009 970,35 842 576,76 46 167 393,59
2021/1 EQUIPEMENTS PUBLICS
FAUVELLES
20 29 800 000,00 0,00 13 061 628,47 0,00 0,00 13 061 628,47 4 959 391,24 8 102 237,23
2020/1 EXTENSION LOCAUX PM ET CSU 23 5 100 000,00 0,00 666 629,73 0,00 0,00 666 629,73 478 556,11 188 073,62
2020/1 REAMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS COEUR VILLE
20, 21 5 884 956,80 0,00 3 736 480,03 0,00 0,00 3 736 480,03 1 494 638,82 2 241 841,21
2018/1 REAMENAGEMENT PARC BECON 20, 23 14 200 000,00 0,00 9 605 307,09 0,00 0,00 9 605 307,09 1 657 938,80 7 947 368,29
TOTAL 185 184 956,80 0,00 134 493 633,08 0,00 0,00 134 493 633,08 21 627 165,51 112 866 467,57
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 269 183,00 9 408 366,00 2 719 710,00 19 915 217,00 34 312 476,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 389,00 4 367 575,00 1 494 639,00 11 958 892,00 17 835 495,00
0,00 0,00 289 651,00 177 528,00 467 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 420,00 470 097,00 755 420,00 1 017 536,00 2 428 473,00
945 701,00 4 110 726,00 180 000,00 6 682 266,00 11 918 693,00
0,00 459 968,00 0,00 78 995,00 538 963,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 123 673,00 0,00 0,00 0,00 1 123 673,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 269 183,00 9 408 366,00 2 719 710,00 0,00 19 915 217,00 34 312 476,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 389,00 4 367 575,00 1 494 639,00 0,00 11 958 892,00 17 835 495,00
0,00 0,00 289 651,00 0,00 177 528,00 467 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 420,00 470 097,00 755 420,00 0,00 1 017 536,00 2 428 473,00
945 701,00 4 110 726,00 180 000,00 0,00 6 682 266,00 11 918 693,00
0,00 459 968,00 0,00 0,00 78 995,00 538 963,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 123 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 673,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 269 183,00 9 408 366,00 2 719 710,00 19 915 217,00 34 312 476,00
89 745,00 665 608,00 755 420,00 1 199 609,00 2 710 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 186,00 0,00 0,00 0,00 2 186,00
250 618,00 4 821 575,00 1 494 639,00 5 907 490,00 12 474 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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51 011,00 477 039,00 0,00 1 098 937,00 1 626 987,00
1 052 971,00 6 499,00 0,00 5 581 965,00 6 641 435,00
296 386,00 1 939 864,00 180 000,00 5 949 688,00 8 365 938,00
17 647,00 478 556,00 0,00 0,00 496 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
508 619,00 1 019 225,00 289 651,00 177 528,00 1 995 023,00
2 269 183,00 9 408 366,00 2 719 710,00 0,00 19 915 217,00 34 312 476,00
89 745,00 665 608,00 755 420,00 0,00 1 199 609,00 2 710 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,00
250 618,00 4 821 575,00 1 494 639,00 0,00 5 907 490,00 12 474 322,00
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51 011,00 477 039,00 0,00 0,00 1 098 937,00 1 626 987,00
1 052 971,00 6 499,00 0,00 0,00 5 581 965,00 6 641 435,00
296 386,00 1 939 864,00 180 000,00 0,00 5 949 688,00 8 365 938,00
17 647,00 478 556,00 0,00 0,00 0,00 496 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
508 619,00 1 019 225,00 289 651,00 0,00 177 528,00 1 995 023,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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8 Transports
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Commune Location de locaux SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès (Centre
évènementiel).
SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 SPIC VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ADENIS Jean Christophe Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité
DJEBBARI Charazed Elues locales 1 000,00 23 novembre 2024 Paris Journée nationale des femmes élues
ELIE Jean Philippe Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité
ELOM Flavienne Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité
FITOUSSI Laurent Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité
FRATELLIA Dominique Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité
GEORGES Bénédicte BEC 50,00 9 octobre 2024 Le Port Marly Universités des mairies de l'Ouest parisien
GEROUDET Marie BEC 50,00 9 octobre 2024 Le Port Marly Universités des mairies de l'Ouest parisien
HUMRUZIAN Pascal BEC 50,00 9 octobre 2024 Le Port Marly Universités des mairies de l'Ouest parisien
KOSSOWSKI Jacques BEC 50,00 9 octobre 2024 Le Port Marly Universités des mairies de l'Ouest parisien
KOSSOWSKI Jacques AMF 95,00 20 novembre 2024 Paris 106ème Congrès de l'Association des Maires de France
RIVIERE Isabelle Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité
SOARES Stéphanie Institut Democratia 1 100,00 13 et 14 septembre 2024 Amiens Université d'été
STUDNIA Sidney Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité
TAQUILLAIN Aurélie Solutions citoyennes 400,00 28-sept.-2024 Formation budgétaire : Analyse en amont des documents budgétaires de la collectivité VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 024 899,08 77 199 372,64 12 301 455,29 13 524 071,15
RECETTES 103 024 899,08 81 596 040,50 8 746 000,00 12 682 858,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 247 957 248,69 231 742 546,93 0,00 16 214 701,76
RECETTES 247 957 248,69 245 608 077,84 0,00 2 349 170,85
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CANTINE/ N°SIRET : 21920026800494
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 775 031,54 704 423,05 25 413,40 45 195,09
RECETTES 775 031,54 545 738,67 0,00 229 292,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 036 495,42 8 826 296,23 0,00 210 199,19
RECETTES 9 036 495,42 8 889 111,17 0,00 147 384,25
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 799 930,62 77 903 795,69 12 326 868,69 13 569 266,24
RECETTES 103 799 930,62 82 141 779,17 8 746 000,00 12 912 151,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 256 993 744,11 240 568 843,16 0,00 16 424 900,95
RECETTES 256 993 744,11 254 497 189,01 0,00 2 496 555,10 VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 799 930,62 77 903 795,69 12 326 868,69 13 569 266,24
RECETTES 103 799 930,62 82 141 779,17 8 746 000,00 12 912 151,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 256 993 744,11 240 568 843,16 0,00 16 424 900,95
RECETTES 256 993 744,11 254 497 189,01 0,00 2 496 555,10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 360 793 674,73 318 472 638,85 12 326 868,69 29 994 167,19
TOTAL GENERAL DES RECETTES 360 793 674,73 336 638 968,18 8 746 000,00 15 408 706,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 523 652 822,00 3,85 16,58 0,00 83 958 811,00 3,87
TFPNB 97 649,00 2,77 12,58 0,00 12 284,00 2,77
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21 944 114,00 -11,17 14,52 0,00 3 186 285,00 -11,17
TOTAL 545 694 585,00 3,15 87 157 381,00 3,23
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE COURBEVOIE - 2024 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.