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Conseil Municipal - CA 2023 VILLE VOTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2023 VILLE VOTE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE COURBEVOIE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920026800015
POSTE COMPTABLE : SGC DE COURBEVOIE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : 2023 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 31
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 130
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 137
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 142
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 154
B7.8 - Autres engagements donnés 155
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 156
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 162
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 172
B11.2 - Liste des établissements publics créés 173
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 174
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 175
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 235
B13 - Opérations liées aux cessions 236
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 237
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 238
C2.1 - Situation des AP 241
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 242
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 243
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 244
D11 - Décisions en matière de taux 246
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 247
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 82 145
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3 072,68
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 555 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 912 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 506 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 636 € 5 DGF / population 1€ 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 38,6% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,7% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17,4% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 56,2 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.3%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 282 438 749,44 306 924 405,99 -12 345 832,19 A1 12 139 824,36
Investissement 57 094 331,86 67 033 863,22 (2) -13 406 064,77 A2 -3 466 533,41
Dont 1068 22 308 814,49
Fonctionnement 225 344 417,58 239 890 542,77 (3) 1 060 232,58 A3 15 606 357,77
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 11 786 865,67 III + IV 3 143 140,00 B1 -8 643 725,67
Investissement I 11 786 865,67 III 3 143 140,00 B2 -8 643 725,67
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 496 098,69
Investissement A2 + B2 -12 110 259,08
Fonctionnement A3 + B3 15 606 357,77
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 786 865,67
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 096 938,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 302 111,37
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 119 749,68
21 Immobilisations corporelles (3) 7 367 844,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 900 221,90
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 143 140,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 834 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 308 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 225 344 417,58 G 239 890 542,77
Section d’investissement B 57 094 331,86 H 67 033 863,22
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 060 232,58
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 13 406 064,77 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 295 844 814,21 = G + H + I + J 307 984 638,57
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 786 865,67 L 3 143 140,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 11 786 865,67 = K + L 3 143 140,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 225 344 417,58 = G + I + K 240 950 775,35
Section d’investissement = B + D + F 82 287 262,30 = H + J + L 70 177 003,22
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 307 631 679,88 = G + H + I + J + K + L 311 127 778,57
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 8 905 915,05
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 13 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 791 345,23 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 2 842 679,57 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 21 154 796,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 15 743 878,45 0,00
Total des réalisations d’équipement 41 532 699,33 22 405 915,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 132 657,20 5 751 704,25
13 Subventions d'investissement (1) (5) 1 800 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 816 682,43 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 6 480,00 0,00
Total des réalisations financières 13 755 819,63 5 751 704,25
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 55 288 518,96 II 28 157 619,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 724 789,52 15 486 406,05
041 Opérations patrimoniales (8) 1 081 023,38 1 081 023,38
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 805 812,90 IV 16 567 429,43
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 57 094 331,86 II + IV 44 725 048,73
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 13 406 064,77 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 22 308 814,49
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 70 500 396,63 II + IV + VI + VII 67 033 863,22
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -3 466 533,41
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 43 441 519,28 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
15 817 986,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
81 120 685,61 73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 124 956,00
731 Fiscalité locale 99 461 175,35
74 Dotations et participations (1) 8 945 650,24
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
60 325 941,76 75 Autres produits de gestion
courante (1)
6 515 357,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 19 064 383,14 013 Atténuations de charges (1) 913 524,56
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 203 952 529,79 Total recettes de gestion des services 237 778 649,30
66 Charges financières 4 128 208,58 76 Produits financiers 16 958,95
67 Charges spécifiques (1) 45 473,16 77 Produits spécifiques (1) 763 420,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 731 800,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
606 725,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 209 858 011,53 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 239 165 753,25
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
15 486 406,05 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
724 789,52
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 15 486 406,05 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 724 789,52
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 225 344 417,58 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 239 890 542,77
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 060 232,58
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 225 344 417,58 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 240 950 775,35
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 15 606 357,77
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 132 657,20 0,00 132 657,20
13 Subventions d'investissement (3) 1 800 000,00 724 789,52 2 524 789,52
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 816 682,43 0,00 11 816 682,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 791 345,23 0,00 1 791 345,23
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 842 679,57 0,00 2 842 679,57
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 21 154 796,08 441 228,20 21 596 024,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 15 743 878,45 639 795,18 16 383 673,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 480,00 0,00 6 480,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 55 288 518,96 1 805 812,90 57 094 331,86
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 13 406 064,77
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 43 441 519,28 43 441 519,28
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 81 120 685,61 81 120 685,61
014 Atténuations de produits 19 064 383,14 19 064 383,14
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 60 325 941,76 0,00 60 325 941,76
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 128 208,58 0,00 4 128 208,58
67 Charges spécifiques (9) 45 473,16 763 420,00 808 893,16
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 731 800,00 14 722 986,05 16 454 786,05
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 209 858 011,53 15 486 406,05 225 344 417,58
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 751 704,25 0,00 5 751 704,25
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 905 915,05 0,00 8 905 915,05
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 500 000,00 0,00 13 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 689 889,32 689 889,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 846 872,52 846 872,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 73 530,68 73 530,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 234 150,86 234 150,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 670 513,65 14 670 513,65
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 52 472,40 52 472,40
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 28 157 619,30 16 567 429,43 44 725 048,73
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 22 308 814,49
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 913 524,56 913 524,56
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 817 986,04 15 817 986,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 124 956,00 106 124 956,00
731 Fiscalité locale 99 461 175,35 99 461 175,35
74 Dotations et participations (8) 8 945 650,24 8 945 650,24
75 Autres produits de gestion courante(8) 6 515 357,11 0,00 0,00
76 Produits financiers 16 958,95 0,00 16 958,95
77 Produits spécifiques (8) 763 420,00 724 789,52 1 488 209,52
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 606 725,00 0,00 606 725,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 239 165 753,25 724 789,52 239 890 542,77
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 060 232,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 79 772 329,72 57 094 331,86 11 786 865,67 10 891 132,19 16 371 991,40 40 722 340,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 743 863,04 1 791 345,23 1 302 111,37 1 650 406,44 255 172,78 1 536 172,45
204 Subventions d'équipement
versées (7)
4 020 984,00 2 842 679,57 1 119 749,68 58 554,75 0,00 2 842 679,57
21 Immobilisations corporelles 30 437 652,16 21 154 796,08 7 367 844,72 1 915 011,36 458 677,77 20 696 118,31 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
23 014 862,52 15 743 878,45 900 221,90 6 370 762,17 15 658 140,85 85 737,60
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 62 217 361,72 41 532 699,33 10 689 927,67 9 994 734,72 16 371 991,40 25 160 707,93
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 229 938,00 132 657,20 1 096 938,00 342,80 132 657,20
13 Subventions d'investissement 1 825 000,00 1 800 000,00 0,00 25 000,00 1 800 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 190 030,00 11 816 682,43 0,00 373 347,57 11 816 682,43
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
10 000,00 6 480,00 0,00 3 520,00 0,00 6 480,00
Total des dépenses financières 15 254 968,00 13 755 819,63 1 096 938,00 402 210,37 0,00 13 755 819,63
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 77 472 329,72 55 288 518,96 11 786 865,67 10 396 945,09 16 371 991,40 38 916 527,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
800 000,00 724 789,52 75 210,48 724 789,52
041 Opérations patrimoniales (6) 1 500 000,00 1 081 023,38 418 976,62 1 081 023,38
Total des dépenses d’ordre 2 300 000,00 1 805 812,90 494 187,10 1 805 812,90
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
13 406 064,77
Total des dépenses
d’investissement cumulées
93 178 394,49 70 500 396,63 11 786 865,67 10 891 132,19 16 371 991,40 40 722 340,46
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 93 178 394,49 67 033 863,22 3 143 140,00 23 001 391,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 078 130,00 8 905 915,05 1 308 640,00 3 863 574,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
24 375 000,00 13 500 000,00 0,00 10 875 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 38 453 130,00 22 405 915,05 1 308 640,00 14 738 574,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 995 614,49 28 060 518,74 0,00 -64 904,25
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 434 500,00 1 834 500,00
Total des recettes financières 33 460 114,49 28 060 518,74 1 834 500,00 3 565 095,75
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 71 913 244,49 50 466 433,79 3 143 140,00 18 303 670,70
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 4 765 150,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 15 000 000,00 15 486 406,05 -486 406,05
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500 000,00 1 081 023,38 418 976,62
Total des recettes d’ordre 21 265 150,00 16 567 429,43 4 697 720,57
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 93 178 394,49 67 033 863,22 3 143 140,00 23 001 391,27
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 79 772 329,72 57 094 331,86 11 786 865,67 10 891 132,19 16 371 991,40 40 722 340,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 743 863,04 1 791 345,23 1 302 111,37 1 650 406,44 255 172,78 1 536 172,45
2031 Frais d'études 3 217 213,31 907 996,48 903 292,73 1 405 924,10 255 172,78 652 823,70 2033 Frais d'insertion 34 500,00 10 428,78 0,00 24 071,22 0,00 10 428,78 2051 Concessions, droits similaires 1 342 149,73 842 919,97 398 818,64 100 411,12 0,00 842 919,97 2088 Autres immobilisations incorporelles 150 000,00 30 000,00 0,00 120 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 4 020 984,00 2 842 679,57 1 119 749,68 58 554,75 0,00 2 842 679,57
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 350 000,00 203 337,57 89 049,68 57 612,75 0,00 203 337,57 20415332 ADM : Bâtiments, installations 1 754 000,00 1 753 398,00 0,00 602,00 0,00 1 753 398,00 2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
71 000,00 0,00 70 660,00 340,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 842 561,00 642 021,00 200 540,00 0,00 0,00 642 021,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 988 923,00 229 423,00 759 500,00 0,00 0,00 229 423,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 14 500,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
21 Immobilisations corporelles 30 437 652,16 21 154 796,08 7 367 844,72 1 915 011,36 458 677,77 20 696 118,31
2128 Autres agencements et
aménagements
955 709,11 644 867,16 172 490,65 138 351,30 0,00 644 867,16
21311 Bâtiments administratifs 1 450 082,78 1 125 802,18 303 530,24 20 750,36 0,00 1 125 802,18 21312 Bâtiments scolaires 4 722 757,37 3 898 710,95 748 832,52 75 213,90 0,00 3 898 710,95 21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 064 505,63 2 056 090,28 939 165,85 69 249,50 0,00 2 056 090,28 21316 Equipements du cimetière 303 745,36 141 610,20 129 694,71 32 440,45 0,00 141 610,20 21318 Autres bâtiments publics 2 664 520,46 1 875 941,93 479 690,64 308 887,89 0,00 1 875 941,93 21321 Immeubles de rapport 225 317,83 150 241,62 70 939,47 4 136,74 0,00 150 241,62 21351 Bâtiments publics 942 199,00 556 061,02 292 283,74 93 854,24 0,00 556 061,02 21352 Bâtiments privés 120 000,00 93 502,76 0,00 26 497,24 0,00 93 502,76 2138 Autres constructions 2 208 532,94 2 001 683,51 139 818,45 67 030,98 458 677,77 1 543 005,74 2151 Réseaux de voirie 3 046 012,23 2 142 959,34 587 146,55 315 906,34 0,00 2 142 959,34 2152 Installations de voirie 325 658,24 198 556,07 122 346,66 4 755,51 0,00 198 556,07 21533 Réseaux câblés 147 688,85 102 323,20 8 272,31 37 093,34 0,00 102 323,20 21538 Autres réseaux 2 463 723,13 1 303 283,16 1 052 426,16 108 013,81 0,00 1 303 283,16 21568 Autre matériel, outillage incendie 1 165 585,46 1 019 010,82 140 219,86 6 354,78 0,00 1 019 010,82 215731 Matériel roulant 6 050,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 202 642,70 1 296 965,01 653 399,84 252 277,85 0,00 1 296 965,01 21621 Biens sous-jacents 183 561,60 87 092,98 3 000,00 93 468,62 0,00 87 092,98 21828 Autres matériels de transport 1 137 841,72 576 308,78 558 599,85 2 933,09 0,00 576 308,78 21831 Matériel informatique scolaire 130 973,71 11 210,82 83 993,21 35 769,68 0,00 11 210,82 21838 Autre matériel informatique 1 065 066,32 434 519,18 596 453,06 34 094,08 0,00 434 519,18 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 66 812,41 66 812,40 0,00 0,01 0,00 66 812,40 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
378 893,43 353 450,81 17 275,94 8 166,68 0,00 353 450,81 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2185 Matériel de téléphonie 30 100,85 18 868,85 11 232,00 0,00 0,00 18 868,85 2188 Autres immobilisations corporelles 1 429 671,03 992 873,05 257 033,01 179 764,97 0,00 992 873,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 23 014 862,52 15 743 878,45 900 221,90 6 370 762,17 15 658 140,85 85 737,60
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 576 194,52 751 406,63 751 400,00 73 387,89 731 852,23 19 554,40
2313 Constructions 19 338 437,00 14 115 111,69 48 821,90 5 174 503,41 14 093 580,41 21 531,28 2315 Install., matériel et outill. technique 456 600,00 14 575,61 0,00 442 024,39 14 575,61 0,00 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 35 368,00 25 368,00 0,00 10 000,00 0,00 25 368,00 238 Avances commandes immo
corporelles
1 608 263,00 837 416,52 100 000,00 670 846,48 818 132,60 19 283,92
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 62 217 361,72 41 532 699,33 10 689 927,67 9 994 734,72 16 371 991,40 25 160 707,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 229 938,00 132 657,20 1 096 938,00 342,80 132 657,20
10226 Taxe d'aménagement 133 000,00 132 657,20 0,00 342,80 132 657,20 10228 Autres fonds d'investissement 1 096 938,00 0,00 1 096 938,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 825 000,00 1 800 000,00 0,00 25 000,00 1 800 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
12 190 030,00 11 816 682,43 0,00 373 347,57 11 816 682,43
1641 Emprunts en euros 11 469 900,00 11 131 474,55 0,00 338 425,45 11 131 474,55 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 680 100,00 680 078,88 0,00 21,12 680 078,88 165 Dépôts et cautionnements reçus 40 030,00 5 129,00 0,00 34 901,00 5 129,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 6 480,00 0,00 3 520,00 0,00 6 480,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 6 480,00 0,00 3 520,00 0,00 6 480,00
Total des dépenses financières 15 254 968,00 13 755 819,63 1 096 938,00 402 210,37 0,00 13 755 819,63
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 77 472 329,72 55 288 518,96 11 786 865,67 10 396 945,09 16 371 991,40 38 916 527,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
800 000,00 724 789,52 75 210,48 724 789,52
Reprise sur autofinancement antérieur 800 000,00 724 789,52 75 210,48 724 789,52
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 600,00 7 591,84 8,16 7 591,84 13913 Subv. transf. Départements 2 800,00 2 732,68 67,32 2 732,68 139158 Subv. transf. Autres groupements 3 802,20 3 802,20 0,00 3 802,20 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
785 797,80 710 662,80 75 135,00 710 662,80
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500 000,00 1 081 023,38 418 976,62 1 081 023,38
2128 Autres agencements et
aménagements
436 106,75 17 130,13 418 976,62 17 130,13
21311 Bâtiments administratifs 42 947,92 42 947,92 0,00 42 947,92 21312 Bâtiments scolaires 211 227,55 211 227,55 0,00 211 227,55 21314 Bâtiments culturels et sportifs 61 163,02 61 163,02 0,00 61 163,02 21316 Equipements du cimetière 1 824,00 1 824,00 0,00 1 824,00 21318 Autres bâtiments publics 27 109,46 27 109,46 0,00 27 109,46 21351 Bâtiments publics 17 004,40 17 004,40 0,00 17 004,40 2138 Autres constructions 2 128,77 2 128,77 0,00 2 128,77 2151 Réseaux de voirie 45 661,42 45 661,42 0,00 45 661,42 2152 Installations de voirie 864,00 864,00 0,00 864,00 21538 Autres réseaux 13 195,53 13 195,53 0,00 13 195,53 2188 Autres immobilisations corporelles 972,00 972,00 0,00 972,00 2313 Constructions 639 795,18 639 795,18 0,00 639 795,18
Total des dépenses d’ordre 2 300 000,00 1 805 812,90 494 187,10 1 805 812,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 93 178 394,49 67 033 863,22 3 143 140,00 23 001 391,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 078 130,00 8 905 915,05 1 308 640,00 3 863 574,95
1312 Subv. transf. Régions 6 330,00 6 917,80 0,00 -587,80 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 161 000,00 658 311,60 0,00 502 688,40 1322 Subv. non transf. Régions 1 905 300,00 531 577,62 1 039 770,00 333 952,38 1323 Subv. non transf. Départements 1 572 000,00 1 566 451,46 120 000,00 -114 451,46 13258 Subv. non transf. Autres groupements 7 824 200,00 5 988 237,57 148 870,00 1 687 092,43 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 609 300,00 154 419,00 0,00 1 454 881,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 24 375 000,00 13 500 000,00 0,00 10 875 000,00
1641 Emprunts en euros 24 375 000,00 13 500 000,00 0,00 10 875 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 38 453 130,00 22 405 915,05 1 308 640,00 14 738 574,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 995 614,49 28 060 518,74 0,00 -64 904,25
10222 FCTVA 5 340 000,00 5 382 256,96 0,00 -42 256,96 10226 Taxe d'aménagement 346 800,00 369 447,29 0,00 -22 647,29 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 308 814,49 22 308 814,49 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 434 500,00 1 834 500,00
Total des recettes financières 33 460 114,49 28 060 518,74 1 834 500,00 3 565 095,75
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 71 913 244,49 50 466 433,79 3 143 140,00 18 303 670,70
021 Virement de la section de fonctionnement 4 765 150,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 15 000 000,00 15 486 406,05 -486 406,05
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 689 889,32 -689 889,32 2138 Autres constructions 0,00 73 530,68 -73 530,68 28031 Frais d'études 1 450 000,00 1 440 363,03 9 636,97 28033 Frais d'insertion 12 200,00 12 162,00 38,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 163 895,50 6 104,50 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 310 000,00 271 304,00 38 696,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 13 333,00 1 667,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 450 000,00 1 496 485,00 -46 485,00 280415333 ADM : Projet infrastructure 70 000,00 69 497,00 503,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 212 500,00 0,00 212 500,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 65 000,00 267 708,20 -202 708,20 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 68 818,00 -68 818,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 295 000,00 363 552,00 -68 552,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 260 000,00 177 747,00 82 253,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 200 000,00 1 152 283,98 47 716,02 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 249,00 -1 249,00 28128 Autres aménagements de terrains 920 000,00 687 326,05 232 673,95 281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 7 142,00 858,00 281321 Immeubles de rapport 1 450 000,00 1 436 166,42 13 833,58 281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 754,58 -754,58 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 12 748,00 2 252,00 28151 Réseaux de voirie 286 400,00 259 468,00 26 932,00 28152 Installations de voirie 295 000,00 234 828,81 60 171,19 281533 Réseaux câblés 75 000,00 79 959,97 -4 959,97 281538 Autres réseaux 1 441 300,00 1 512 786,96 -71 486,96 281568 Autre matériel, outillage incendie 480 000,00 521 361,08 -41 361,08 2815731 Matériel roulant 1 600,00 1 926,00 -326,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 354,00 146,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 600 000,00 2 526 225,14 73 774,86 281828 Autres matériels de transport 470 000,00 484 973,61 -14 973,61 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 17 806,47 -17 806,47 281838 Autre matériel informatique 520 000,00 474 727,37 45 272,63 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 63 921,34 -63 921,34 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 133 943,35 46 056,65 28185 Matériel de téléphonie 0,00 24 286,20 -24 286,20 28188 Autres immo. corporelles 625 000,00 621 410,59 3 589,41 4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 472,40 27,60
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 1 081 023,38 418 976,62
2031 Frais d'études 1 500 000,00 840 716,52 659 283,48 2033 Frais d'insertion 0,00 6 156,00 -6 156,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 234 150,86 -234 150,86
Total des recettes d’ordre 21 265 150,00 16 567 429,43 4 697 720,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 235 704 915,58 217 117 294,63 8 227 122,95 0,00 10 360 498,00 0,00 225 344 417,58
011 Charges à caractère général (3) 46 722 090,00 36 778 121,18 6 663 398,10 0,00 3 280 570,72 0,00 43 441 519,28
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
81 300 000,00 81 097 672,40 23 013,21 0,00 179 314,39 81 120 685,61
014 Atténuations de produits 19 089 300,00 19 064 383,14 0,00 0,00 24 916,86 19 064 383,14
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
62 575 275,58 60 213 960,38 111 981,38 0,00 2 249 333,82 0,00 60 325 941,76
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
209 686 665,58 197 154 137,10 6 798 392,69 0,00 5 734 135,79 0,00 203 952 529,79
66 Charges financières 4 150 000,00 2 699 478,32 1 428 730,26 0,00 21 791,42 4 128 208,58
67 Charges spécifiques (3) 371 300,00 45 473,16 0,00 0,00 325 826,84 45 473,16
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 731 800,00 1 731 800,00 0,00 1 731 800,00
Total des dépenses financières 6 253 100,00 4 476 751,48 1 428 730,26 0,00 347 618,26 5 905 481,74
Total des dépenses réelles 215 939 765,58 201 630 888,58 8 227 122,95 0,00 6 081 754,05 0,00 209 858 011,53
023 Virement à la section
d'investissement
4 765 150,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
15 000 000,00 15 486 406,05 -486 406,05 15 486 406,05
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 19 765 150,00 15 486 406,05 4 278 743,95 15 486 406,05
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 235 704 915,58 217 117 294,63 8 227 122,95 0,00 10 360 498,00 0,00 225 344 417,58
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 234 644 683,00 237 323 065,27 2 567 477,50 0,00 -5 245 859,77
013 Atténuations de charges (3) 686 000,00 913 524,56 0,00 0,00 -227 524,56 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
15 270 960,00 14 099 039,54 1 718 946,50 0,00 -547 026,04
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 124 670,00 106 124 956,00 0,00 0,00 -286,00 731 Fiscalité locale 100 771 173,00 98 828 724,35 632 451,00 0,00 1 309 997,65 74 Dotations et participations
(3)
7 461 490,00 8 874 570,24 71 080,00 0,00 -1 484 160,24
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 923 665,00 6 370 357,11 145 000,00 0,00 -3 591 692,11
Total des recettes de gestion des
services
233 237 958,00 235 211 171,80 2 567 477,50 0,00 -4 540 691,30
76 Produits financiers 0,00 16 958,95 0,00 0,00 -16 958,95 77 Produits spécifiques (3) 0,00 763 420,00 0,00 0,00 -763 420,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
606 725,00 606 725,00 0,00
Total des recettes financières 606 725,00 1 387 103,95 0,00 0,00 -780 378,95
Total des recettes réelles 233 844 683,00 236 598 275,75 2 567 477,50 0,00 -5 321 070,25
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
800 000,00 724 789,52 75 210,48
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 724 789,52 75 210,48
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 060 232,58
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
235 704 915,58 238 383 297,85 2 567 477,50 0,00 -5 245 859,77
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 235 704 915,58 217 117 294,63 8 227 122,95 0,00 10 360 498,00 0,00 225 344 417,58
011 Charges à caractère général (4) 46 722 090,00 36 778 121,18 6 663 398,10 0,00 3 280 570,72 0,00 43 441 519,28
6042 Achats de prestations de services 51 595,00 51 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 595,00
60611 Eau et assainissement 1 011 323,87 940 100,23 0,00 0,00 71 223,64 0,00 940 100,23
60612 Energie - Electricité 6 796 862,55 5 451 394,31 834 085,27 0,00 511 382,97 0,00 6 285 479,58
60613 Chauffage urbain 4 286 163,96 3 264 251,75 995 387,49 0,00 26 524,72 0,00 4 259 639,24
60622 Carburants 204 972,82 201 398,42 3 574,19 0,00 0,21 0,00 204 972,61
60623 Alimentation 164 483,06 128 088,15 23 016,04 0,00 13 378,87 0,00 151 104,19
60628 Autres fournitures non stockées 256 973,36 238 009,73 44,77 0,00 18 918,86 0,00 238 054,50
60631 Fournitures d'entretien 147 141,72 137 800,20 6 599,83 0,00 2 741,69 0,00 144 400,03
60632 Fournitures de petit équipement 169 051,73 133 278,80 29 300,14 0,00 6 472,79 0,00 162 578,94
60633 Fournitures de voirie 90 935,95 90 935,53 0,00 0,00 0,42 0,00 90 935,53
60636 Habillement et vêtements de travail 270 867,70 194 383,39 76 182,67 0,00 301,64 0,00 270 566,06
6064 Fournitures administratives 113 766,28 110 156,94 501,91 0,00 3 107,43 0,00 110 658,85
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 144 605,84 130 203,61 12 717,01 0,00 1 685,22 0,00 142 920,62
60661 Médicaments 2 875,20 2 388,88 0,00 0,00 486,32 0,00 2 388,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 6 313,76 6 041,17 0,00 0,00 272,59 0,00 6 041,17
6067 Fournitures scolaires 276 713,35 272 727,07 2 335,45 0,00 1 650,83 0,00 275 062,52
6068 Autres matières et fournitures 916 983,02 843 489,96 44 380,34 0,00 29 112,72 0,00 887 870,30
611 Contrats de prestations de services 13 755 944,10 10 921 829,22 2 227 453,05 0,00 606 661,83 0,00 13 149 282,27
6132 Locations immobilières 539 061,50 364 211,04 93 809,30 0,00 81 041,16 0,00 458 020,34
61358 Autres 192 404,73 93 367,42 42 285,60 0,00 56 751,71 0,00 135 653,02
614 Charges locatives et de copropriété 569 140,03 487 167,91 68 943,73 0,00 13 028,39 0,00 556 111,64
61521 Entretien terrains 559 180,83 491 132,98 40 538,65 0,00 27 509,20 0,00 531 671,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 622 273,96 512 816,43 27 240,25 0,00 82 217,28 0,00 540 056,68
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 753,04 6 216,43 0,00 0,00 536,61 0,00 6 216,43
615231 Entretien, réparations voiries 1 344 884,86 1 177 720,90 110 617,57 0,00 56 546,39 0,00 1 288 338,47
61551 Entretien matériel roulant 157 854,01 152 003,66 4 198,09 0,00 1 652,26 0,00 156 201,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 270 565,46 123 480,19 61 956,94 0,00 85 128,33 0,00 185 437,13
6156 Maintenance 2 366 236,76 1 236 275,14 812 786,10 0,00 317 175,52 0,00 2 049 061,24
6161 Multirisques 142 000,00 141 571,73 0,00 0,00 428,27 0,00 141 571,73
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 168 240,00 0,00 0,00 0,00 168 240,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 132 775,11 126 569,63 351,93 0,00 5 853,55 0,00 126 921,56
617 Etudes et recherches 191 336,55 12 747,96 60 445,89 0,00 118 142,70 0,00 73 193,85
6182 Documentation générale et technique 131 625,31 121 812,48 4 774,61 0,00 5 038,22 0,00 126 587,09
6184 Versements à des organismes de
formation
397 315,85 163 969,16 232 782,19 0,00 564,50 0,00 396 751,35 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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6185 Frais de colloques et de séminaires 14 909,00 9 689,00 0,00 0,00 5 220,00 0,00 9 689,00
6188 Autres frais divers 3 172 351,59 2 287 974,66 366 182,30 0,00 518 194,63 0,00 2 654 156,96
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 14 153,00 14 120,87 0,00 0,00 32,13 0,00 14 120,87
62268 Autres honoraires, conseils 153 767,37 61 039,51 25 228,20 0,00 67 499,66 0,00 86 267,71
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 742,00 5 117,00 0,00 0,00 1 625,00 0,00 5 117,00
6228 Divers 18 970,08 7 295,88 6 637,18 0,00 5 037,02 0,00 13 933,06
6231 Annonces et insertions 96 892,42 65 152,59 1 296,00 0,00 30 443,83 0,00 66 448,59
6232 Fêtes et cérémonies 525 946,93 473 686,85 39 539,98 0,00 12 720,10 0,00 513 226,83
6233 Foires et expositions 7 005,50 7 005,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005,50
6234 Réceptions 6 070,88 2 063,29 0,00 0,00 4 007,59 0,00 2 063,29
6236 Catalogues et imprimés 684 870,54 563 196,15 37 473,33 0,00 84 201,06 0,00 600 669,48
6238 Divers 28 275,85 17 472,04 181,50 0,00 10 622,31 0,00 17 653,54
6241 Transports de biens 5 760,00 3 876,00 1 524,00 0,00 360,00 0,00 5 400,00
6245 Transports de personnes extérieures 641 357,53 562 261,80 41 354,52 0,00 37 741,21 0,00 603 616,32
6248 Divers 2 758,51 275,81 58,66 0,00 2 424,04 0,00 334,47
6251 Voyages, déplacements et missions 53 794,90 42 194,37 5 117,00 0,00 6 483,53 0,00 47 311,37
6261 Frais d'affranchissement 105 868,96 76 202,79 0,00 0,00 29 666,17 0,00 76 202,79
6262 Frais de télécommunications 376 041,37 336 743,87 31 791,83 0,00 7 505,67 0,00 368 535,70
627 Services bancaires et assimilés 34 240,00 32 152,81 0,00 0,00 2 087,19 0,00 32 152,81
6281 Concours divers (cotisations) 134 440,00 107 502,50 0,00 0,00 26 937,50 0,00 107 502,50
6282 Frais de gardiennage 548 795,25 506 238,52 41 768,47 0,00 788,26 0,00 548 006,99
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 514 667,69 1 238 395,03 239 621,72 0,00 36 650,94 0,00 1 478 016,75
6288 Autres services extérieurs 359 322,84 348 315,58 9 314,40 0,00 1 692,86 0,00 357 629,98
63512 Taxes foncières 639 247,50 637 160,50 0,00 0,00 2 087,00 0,00 637 160,50
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 38,46 24,70 0,00 0,00 13,76 0,00 24,70
6358 Autres droits 1 109 344,14 1 037 828,26 0,00 0,00 71 515,88 0,00 1 037 828,26
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 236,42 5 999,88 0,00 0,00 1 236,54 0,00 5 999,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
81 300 000,00 81 097 672,40 23 013,21 0,00 179 314,39 81 120 685,61
6218 Autre personnel extérieur 195 500,00 169 812,56 20 699,63 0,00 4 987,81 190 512,19
6331 Versement mobilité 1 292 188,00 1 292 187,44 0,00 0,00 0,56 1 292 187,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 222 992,00 218 539,53 0,00 0,00 4 452,47 218 539,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 689 908,00 689 907,73 0,00 0,00 0,27 689 907,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 000,00 440,00 0,00 0,00 1 560,00 440,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 602 123,03 29 578 837,40 0,00 0,00 23 285,63 29 578 837,40
64112 SFT, indemnité de résidence 1 376 267,00 1 376 266,02 0,00 0,00 0,98 1 376 266,02
64113 NBI 206 980,00 206 979,59 0,00 0,00 0,41 206 979,59
64118 Autres indemnités 11 421 547,00 11 421 546,47 0,00 0,00 0,53 11 421 546,47
64121 Rémunération principale 1 119 393,00 1 102 265,69 0,00 0,00 17 127,31 1 102 265,69
64128 Autres indemnités 1 336,00 1 335,94 0,00 0,00 0,06 1 335,94
64131 Rémunérations 13 684 948,00 13 684 378,19 0,00 0,00 569,81 13 684 378,19 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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64132 SFT, indemnité de résidence 475 276,00 475 275,72 0,00 0,00 0,28 475 275,72
64168 Autres emplois aidés 19 747,00 0,00 0,00 0,00 19 747,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 340 248,00 294 594,02 0,00 0,00 45 653,98 294 594,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 877 048,00 8 824 753,68 0,00 0,00 52 294,32 8 824 753,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 123 981,05 10 118 993,10 0,00 0,00 4 987,95 10 118 993,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 743 692,97 743 692,97 0,00 0,00 0,00 743 692,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 120 188,00 116 043,56 0,00 0,00 4 144,44 116 043,56
6472 Prestations familiales directes 58 445,00 58 444,87 0,00 0,00 0,13 58 444,87
64731 Allocations chômage versées
directement
468 781,00 468 780,12 0,00 0,00 0,88 468 780,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 201 874,00 199 062,93 2 313,58 0,00 497,49 201 376,51
6478 Autres charges sociales diverses 55 536,95 55 534,87 0,00 0,00 2,08 55 534,87
014 Atténuations de produits 19 089 300,00 19 064 383,14 0,00 0,00 24 916,86 19 064 383,14
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 65 300,00 65 291,00 0,00 0,00 9,00 65 291,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 664 500,00 664 467,05 0,00 0,00 32,95 664 467,05
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 344 000,00 343 202,00 0,00 0,00 798,00 343 202,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
2 825 000,00 2 821 556,00 0,00 0,00 3 444,00 2 821 556,00
739331 Communes 14 815 500,00 14 813 313,00 0,00 0,00 2 187,00 14 813 313,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 375 000,00 356 554,09 0,00 0,00 18 445,91 356 554,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
62 575 275,58 60 213 960,38 111 981,38 0,00 2 249 333,82 0,00 60 325 941,76
65131 Bourses 5 000,00 3 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 000,00
65132 Prix 10 240,00 7 249,00 1 072,00 0,00 1 919,00 0,00 8 321,00
65181 Primes, dots 99 500,00 60 384,89 0,00 0,00 39 115,11 0,00 60 384,89
65311 Indemnités de fonction 554 251,00 505 316,42 0,00 0,00 48 934,58 0,00 505 316,42
65312 Frais de mission et de déplacement 12 502,00 1 834,00 0,00 0,00 10 668,00 0,00 1 834,00
65313 Cotisations de retraite 50 358,00 23 784,88 0,00 0,00 26 573,12 0,00 23 784,88
65315 Formation 30 000,00 3 898,20 7 620,80 0,00 18 481,00 0,00 11 519,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 914,00 0,00 0,00 0,00 914,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 23 265,00 22 980,84 0,00 0,00 284,16 0,00 22 980,84
6542 Créances éteintes 4 342,84 3 949,96 0,00 0,00 392,88 0,00 3 949,96
6553 Service d'incendie 1 705 000,00 1 606 658,77 98 341,23 0,00 0,00 0,00 1 705 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 34 680 861,03 33 416 685,00 0,00 0,00 1 264 176,03 0,00 33 416 685,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 156 028,00 154 683,57 0,00 0,00 1 344,43 0,00 154 683,57
657362 Subv. fonct. CCAS 1 900 000,00 1 670 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 1 670 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 16 320 000,00 15 930 000,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 15 930 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 046 700,00 1 046 602,00 0,00 0,00 98,00 0,00 1 046 602,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 870 385,00 3 753 853,00 0,00 0,00 116 532,00 0,00 3 753 853,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 272 703,97 226 988,93 4 185,10 0,00 41 529,94 0,00 231 174,03
65818 Autres 5 805,16 3 381,99 0,00 0,00 2 423,17 0,00 3 381,99
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 85 885,58 51 793,08 0,00 0,00 34 092,50 0,00 51 793,08
6584 Amendes fiscales et pénales 375,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 741 159,00 1 720 915,85 762,25 0,00 19 480,90 0,00 1 721 678,10
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 209 686 665,58 197 154 137,10 6 798 392,69 0,00 5 734 135,79 0,00 203 952 529,79
66 Charges financières 4 150 000,00 2 699 478,32 1 428 730,26 0,00 21 791,42 4 128 208,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 850 000,00 3 839 995,29 0,00 0,00 10 004,71 3 839 995,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 300 000,00 -1 140 516,97 1 428 730,26 0,00 11 786,71 288 213,29
67 Charges spécifiques (4) 371 300,00 45 473,16 0,00 0,00 325 826,84 45 473,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 371 300,00 45 473,16 0,00 0,00 325 826,84 45 473,16
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 731 800,00 1 731 800,00 0,00 1 731 800,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 731 800,00 1 731 800,00 0,00 1 731 800,00
Total des charges financières et spécifiques 6 253 100,00 4 476 751,48 1 428 730,26 0,00 347 618,26 5 905 481,74
Total des dépenses réelles 215 939 765,58 201 630 888,58 8 227 122,95 0,00 6 081 754,05 0,00 209 858 011,53
023 Virement à la section d'investissement 4 765 150,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
15 000 000,00 15 486 406,05 -486 406,05 15 486 406,05
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 73 530,68 -73 530,68 73 530,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 689 889,32 -689 889,32 689 889,32
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 947 500,00 14 670 513,65 276 986,35 14 670 513,65
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
52 500,00 52 472,40 27,60 52 472,40
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 19 765 150,00 15 486 406,05 4 278 743,95 15 486 406,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 428 730,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 140 516,97
= Différence ICNE N – ICNE N-1 288 213,29 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 234 644 683,00 237 323 065,27 2 567 477,50 0,00 -5 245 859,77
013 Atténuations de charges (4) 686 000,00 913 524,56 0,00 0,00 -227 524,56
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 15 982,28 0,00 0,00 -15 982,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 500 000,00 783 540,69 0,00 0,00 -283 540,69
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 180 000,00 114 001,59 0,00 0,00 65 998,41
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 270 960,00 14 099 039,54 1 718 946,50 0,00 -547 026,04
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 75 090,58 16 188,50 0,00 -31 279,08
70312 Redevances funéraires 0,00 215,00 0,00 0,00 -215,00
70323 Red. occupation dom. public 1 455 400,00 2 578 216,32 166 054,82 0,00 -1 288 871,14
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 936,04 0,00 0,00 -936,04
70383 Redevance de stationnement 1 960 000,00 2 342 641,11 0,00 0,00 -382 641,11
70384 Forfait de post-stationnement 800 000,00 843 340,08 0,00 0,00 -43 340,08
7062 Redevances services à caractère culturel 2 330 000,00 2 503 297,07 0,00 0,00 -173 297,07
70631 Redevances services à caractère sportif 1 481 200,00 1 288 920,57 174 077,58 0,00 18 201,85
70632 Redevances services à caractère loisir 24 500,00 22 129,85 0,00 0,00 2 370,15
7066 Redevances services à caractère social 3 906 500,00 2 917 636,87 279 363,78 0,00 709 499,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 672 995,00 589 771,88 64 900,58 0,00 18 322,54
706888 Autres 300 000,00 127 119,00 0,00 0,00 172 881,00
7078 Autres marchandises 0,00 9 756,86 0,00 0,00 -9 756,86
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 11 345,00 0,00 0,00 655,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 416 502,65 0,00 -416 502,65
70843 Mise à dispo personnel CCAS 1 285 950,00 411 857,00 0,00 0,00 874 093,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 558 820,00 4 434,45 573 811,63 0,00 -19 426,08
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 197 095,00 142 700,97 28 046,96 0,00 26 347,07
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 1 925,00 0,00 0,00 75,00
70878 Remb. frais par des tiers 203 000,00 213 589,29 0,00 0,00 -10 589,29
7088 Produits activités annexes (abonnements) 21 500,00 14 116,60 0,00 0,00 7 383,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 106 124 670,00 106 124 956,00 0,00 0,00 -286,00
73211 Attribution de compensation 105 851 670,00 105 851 666,00 0,00 0,00 4,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 273 000,00 273 290,00 0,00 0,00 -290,00
731 Fiscalité locale 100 771 173,00 98 828 724,35 632 451,00 0,00 1 309 997,65
73111 Impôts directs locaux 86 213 000,00 85 604 371,00 0,00 0,00 608 629,00
73118 Autres contributions directes 0,00 149 491,00 0,00 0,00 -149 491,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 9 000 000,00 7 450 347,24 0,00 0,00 1 549 652,76
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 420 000,00 1 284 789,69 632 451,00 0,00 502 759,31 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73154 Droits de place 35 000,00 24 605,99 0,00 0,00 10 394,01
731721 Taxe de séjour 2 129 880,00 3 156 285,85 0,00 0,00 -1 026 405,85
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 643 293,00 826 223,27 0,00 0,00 -182 930,27
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 330 000,00 332 610,31 0,00 0,00 -2 610,31
74 Dotations et participations (4) 7 461 490,00 8 874 570,24 71 080,00 0,00 -1 484 160,24
74111 Dotation forfaitaire des communes 70 350,00 70 350,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 600,00 5 616,00 0,00 0,00 -16,00
744 FCTVA 320 000,00 318 814,37 0,00 0,00 1 185,63
74611 DGD des communes et EPCI 100 000,00 101 808,00 0,00 0,00 -1 808,00
74718 Autres participations Etat 368 550,00 368 682,60 0,00 0,00 -132,60
7472 Participation régions 0,00 6 202,00 0,00 0,00 -6 202,00
7473 Participation départements 1 478 412,21 1 651 907,49 0,00 0,00 -173 495,28
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 71 080,00 0,00 -71 080,00
747888 Autres 4 787 297,79 5 948 320,38 0,00 0,00 -1 161 022,59
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 5 268,00 0,00 0,00 -5 268,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 241 000,00 220 189,00 0,00 0,00 20 811,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 0,00 21 590,00 0,00 0,00 -21 590,00
748388 Autres 0,00 1 607,40 0,00 0,00 -1 607,40
7484 Dotation de recensement 16 000,00 16 215,00 0,00 0,00 -215,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 74 280,00 138 000,00 0,00 0,00 -63 720,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 2 923 665,00 6 370 357,11 145 000,00 0,00 -3 591 692,11
752 Revenus des immeubles 2 380 335,00 2 230 031,55 145 000,00 0,00 5 303,45
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 800,00 0,00 0,00 -800,00
756 Libéralités reçues 0,00 412,65 0,00 0,00 -412,65
75888 Autres 543 330,00 4 139 112,91 0,00 0,00 -3 595 782,91
Total des recettes de gestion des services 233 237 958,00 235 211 171,80 2 567 477,50 0,00 -4 540 691,30
76 Produits financiers 0,00 16 958,95 0,00 0,00 -16 958,95
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 5 258,88 0,00 0,00 -5 258,88
7688 Autres 0,00 11 700,07 0,00 0,00 -11 700,07
77 Produits spécifiques (4) 0,00 763 420,00 0,00 0,00 -763 420,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 763 420,00 0,00 0,00 -763 420,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 606 725,00 606 725,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 606 725,00 606 725,00 0,00
Total des recettes réelles 233 844 683,00 236 598 275,75 2 567 477,50 0,00 -5 321 070,25
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 800 000,00 724 789,52 75 210,48
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 800 000,00 724 789,52 75 210,48
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 724 789,52 75 210,48
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 11 944 210,63 8 917 375,91 0,00 3 256 215,40 8 358 023,67 12 848 999,92 1 093 245,02 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 132 657,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 811 553,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 221 371,64 0,00 0,00 148 117,92 234 892,97 11 577,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 948 398,00 0,00 203 337,57 0,00 14 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 728 322,35 0,00 699 393,41 4 873 044,20 3 660 098,06 1 046 788,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 19 283,92 0,00 2 353 484,42 3 336 861,55 8 939 508,89 34 878,54 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 560 518,74 22 942,01 0,00 670 319,26 770 000,00 1 238 461,60 154 419,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 060 518,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 22 942,01 0,00 670 319,26 770 000,00 1 238 461,60 154 419,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 776 856,80 285 694,76 0,00 3 807 896,85 55 288 518,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 132 657,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 129,00 0,00 0,00 0,00 11 816 682,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 289,50 30 000,00 0,00 31 095,60 1 791 345,23
204 Subventions d'équipement versées 676 444,00 0,00 0,00 0,00 2 842 679,57
21 Immobilisations corporelles 2 935 708,78 249 214,76 0,00 1 962 225,64 21 154 796,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 045 285,52 0,00 0,00 14 575,61 15 743 878,45
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6 480,00 0,00 0,00 6 480,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 512 324,98 0,00 30 018,20 507 430,00 50 466 433,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 28 060 518,74
13 Subventions d'investissement 5 512 324,98 0,00 30 018,20 507 430,00 8 905 915,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 944 210,63
10226 Taxe d'aménagement 132 657,20
1641 Emprunts en euros 11 131 474,55
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 680 078,88
RECETTES 41 560 518,74
10222 FCTVA 5 382 256,96
10226 Taxe d'aménagement 369 447,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 308 814,49
1641 Emprunts en euros 13 500 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 264 773,58 0,00 6 516,77 1 044 285,22 31 021,61 141 610,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 408 858,73 0,00 0,00 14 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 428,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 1 753 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 788 031,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 125 802,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 610,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 875 544,28 0,00 0,00 0,00 31 021,61 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 213 386,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 151,36 0,00 0,00 841 079,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 102 323,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 45 266,53 0,00 0,00 73 600,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 469 845,73 0,00 0,00 87 168,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 576 308,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 421 796,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 131 147,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 18 868,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 107 331,34 0,00 6 516,77 28 383,82 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 19 283,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 942,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 22 942,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 587,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 580,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 580,93
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 587,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 917 375,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 910,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 428,78
20415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753 398,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 031,87
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 802,18
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 610,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 565,89
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 386,56
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 231,06
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 580,93
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 323,20
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 867,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 014,69
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 308,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 796,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 147,11
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 868,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 819,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 283,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 942,01
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 942,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 041 357,83 203 337,57 11 520,00 0,00 3 256 215,40
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 203 337,57 0,00 0,00 203 337,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 46 642,17 0,00 0,00 0,00 46 642,17
21538 Autres réseaux 0,00 407 007,42 0,00 0,00 0,00 407 007,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 118,40 0,00 0,00 0,00 1 118,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 69 104,48 0,00 11 520,00 0,00 80 624,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 164 000,94 0,00 0,00 0,00 164 000,94
2313 Constructions 0,00 2 353 484,42 0,00 0,00 0,00 2 353 484,42
RECETTES 0,00 670 319,26 0,00 0,00 0,00 670 319,26
1312 Subv. transf. Régions 0,00 6 917,80 0,00 0,00 0,00 6 917,80
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 112 500,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 232 451,46 0,00 0,00 0,00 232 451,46
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 318 450,00 0,00 0,00 0,00 318 450,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 806 173,22 1 226 461,88 2 763 299,05 3 562 089,52 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 100,72 0,00 5 100,00 107 917,20 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 81 036,06 1 192 177,96 2 599 856,73 25 640,20 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 448 545,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 234 902,65 3 694,39 15 250,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 11 210,82 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 831,59 47 155,80 13 825,01 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 588,00 24 757,94 95 936,22 66 634,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 101 659,77 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 235 201,78 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 358 023,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 117,92
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 898 710,95
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 545,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 847,34
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 210,82
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 812,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 916,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 101 659,77
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 201,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 14 500,00 394 734,03 100 698,96 275 648,61 109 174,04 0,00 0,00 455 340,72 0,00
2031 Frais d'études 0,00 61 483,37 0,00 10 092,00 0,00 0,00 0,00 19 127,91 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 34 320,00 0,00 0,00 20 568,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 167 982,72 0,00 261 314,79 30 237,96 0,00 0,00 3 703,52 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 100 698,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,64 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 907,25 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 12 803,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 9 207,22 0,00 4 241,82 0,00 0,00 0,00 20 090,42 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 57 092,98 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 12 074,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 20 464,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 19 304,99 0,00 0,00 2 999,98 0,00 0,00 101 347,98 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 25 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 458 891,90 290 194,62 7 436 373,16 0,00 183 546,05 0,00
2031 Frais d'études 60 501,59 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 708 765,18 278 143,29 489 058,22 0,00 116 884,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 388,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 6 776,92 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 226 595,21 0,00 11 644,93 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 108 568,55 0,00 167 068,43 0,00 50 359,31 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 639,99 552,73 167 705,15 0,00 16 302,14 0,00
2313 Constructions 1 765 890,56 0,00 6 565 319,51 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 582 930,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 605 811,60 68 650,00 564 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 605 811,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 68 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 564 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 38 605,03 0,00 91 292,80 0,00 0,00 0,00 12 848 999,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 004,87
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 888,10
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056 090,28
21318 Autres bâtiments publics 38 605,03 0,00 85 968,92 0,00 0,00 0,00 227 661,51
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,64
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 684,17
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 043,25
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 535,75
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 092,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 074,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 464,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 323,88 0,00 0,00 0,00 319 176,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331 210,07
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 368,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 930,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 461,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 811,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 650,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 245,02 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 577,60 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 894,93 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 554,77 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 427,99 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 771,45 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 139,74 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 878,54 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 419,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 419,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 245,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 577,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 894,93
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 554,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 427,99
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 771,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 139,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 878,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 419,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 419,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 492 100,10 2 239 663,31 680 918,02 0,00 0,00 485 377,77 7 642,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 7 958,70 79 630,80 0,00 0,00 0,00 26 700,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 52,20 641 754,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 385 090,51 0,00 0,00 0,00 0,00 458 677,77 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 65 959,91 247 248,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 207 715,40 680 918,02 0,00 0,00 0,00 7 642,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 51 067,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 19 554,40 731 852,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 13 484,38 280 394,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 60 409,42 115 484,11 0,00 0,00 0,00 5 336 431,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 7 909,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 115 484,11 0,00 0,00 0,00 5 336 431,45
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 194 711,28 676 444,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 447 021,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 229 423,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 96 079,52 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 93 502,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 776 856,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 129,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 289,50
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 021,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 423,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 807,16
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 079,52
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 502,76
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 768,28
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 207,95
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 275,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 067,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 406,63
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 878,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 512 324,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909,42
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 451 915,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 164 620,38 0,00 0,00 0,00 106 662,94 14 411,44
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 52 177,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 162,10 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 020,84 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 112 442,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 763,44
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 694,76
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 177,43
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 162,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 020,84
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 442,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 763,44
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 018,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 018,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 30 018,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 018,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 340,78 0,00 198 556,07 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 31 095,60 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 339 510,82 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 170,46 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 556,07 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 988,29 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 14 575,61 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 507 430,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 312 500,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 194 930,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 807
896,85
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800
000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 095,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 510,82
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401
170,46
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 556,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 988,29
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 575,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 430,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 500,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 930,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 58 368 007,52 32 634 241,58 0,00 7 347 736,45 28 179 636,07 39 511 264,04 25 134 881,57 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 869 160,67 0,00 1 350 566,72 5 319 044,02 11 166 165,81 4 021 869,54 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 19 986 251,34 0,00 4 292 169,73 16 694 219,30 14 491 330,10 19 068 247,14 0,00
014 Atténuations de produits 19 064 383,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 443 615,80 2 733 356,41 0,00 1 705 000,00 6 166 372,75 13 853 768,13 2 044 764,89 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 128 208,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 45 473,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 731 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 206 228 525,51 2 775 607,33 0,00 628 900,40 1 476 006,52 4 487 934,56 11 295 743,88 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 897 542,28 0,00 0,00 0,00 996,49 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 184 386,34 0,00 0,00 655 943,79 4 177 463,50 4 025 360,30 0,00
73 Impôts et taxes 105 851 666,00 273 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 95 454 060,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 739 626,77 162 215,50 0,00 187 140,00 334 248,10 182 724,16 7 239 829,33 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 564 747,43 1 139 494,33 0,00 441 760,40 485 814,63 126 750,41 30 554,25 0,00
76 Produits financiers 11 700,07 5 258,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 113 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 606 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 6 619 589,75 2 217 903,19 8 246 907,74 1 597 843,62 209 858 011,53
011 Charges à caractère général 0,00 4 716 261,43 1 198 192,80 4 357 315,16 1 442 943,13 43 441 519,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 903 328,32 907 979,39 3 776 943,37 216,92 81 120 685,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 064 383,14
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 111 731,00 112 649,21 154 683,57 60 325 941,76
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128 208,58
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 473,16
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731 800,00
RECETTES 0,00 2 043 415,78 4 646 541,54 267 403,55 5 315 674,18 239 165 753,25
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,79 913 524,56
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 887 707,18 5 152,52 267 403,55 4 614 568,86 15 817 986,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 124 956,00
731 Fiscalité locale 0,00 17 272,84 3 982 509,12 0,00 7 333,15 99 461 175,35
74 Dotations et participations 0,00 0,00 71 080,00 0,00 28 786,38 8 945 650,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 138 435,76 587 799,90 0,00 0,00 6 515 357,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 958,95
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 763 420,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 725,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 73 854 413,57
6541 Créances admises en non-valeur 22 980,84
6542 Créances éteintes 3 949,96
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 33 416 685,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 839 995,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 288 213,29
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 73 530,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 689 889,32
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 670 513,65
68126 Dot.amort. frais d'émission des emprunts 52 472,40
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 731 800,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 65 291,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 664 467,05
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 343 202,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 821 556,00
739331 Communes 14 813 313,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 356 554,09
RECETTES 206 953 315,03
73111 Impôts directs locaux 85 604 371,00
73118 Autres contributions directes 149 491,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 7 450 347,24
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 917 240,69
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 332 610,31
73211 Attribution de compensation 105 851 666,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 70 350,00
744 FCTVA 318 814,37
74611 DGD des communes et EPCI 101 808,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 5 268,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 220 189,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 21 590,00
748388 Autres 1 607,40
75888 Autres 3 564 747,43
7688 Autres 11 700,07
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 724 789,52
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 606 725,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 26 216 273,43 464,40 1 689 442,28 1 269 050,22 549 432,50 472 644,55 1 745 042,14 0,00
60611 Eau et assainissement 28 259,51 0,00 0,00 3 200,79 1 360,72 6 619,72 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 119 702,12 0,00 0,00 61 416,69 37 774,87 77 544,19 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 663 049,03 0,00 0,00 182 154,60 40 721,40 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 204 972,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 10 933,04 0,00 0,00 117 899,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 161 730,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 133 822,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 45 166,80 0,00 0,00 33 979,61 0,00 810,71 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 260 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 61 570,22 0,00 10 496,49 0,00 0,00 0,00 26 456,66 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 263,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 362 696,93 0,00 0,00 54 798,13 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 75 002,80 0,00 0,00 -181 142,89 0,00 181 343,39 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 93 302,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 31 765,14 0,00 0,00 95 152,75 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 29 967,28 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 202 281,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -534,96 0,00 0,00 448,71 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 155 481,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 423,59 0,00 0,00 -750,58 0,00 0,00 4 025,64 0,00
6156 Maintenance 976 635,05 0,00 60 857,97 0,00 20 987,60 0,00 20 862,00 0,00
6161 Multirisques 141 571,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 126 921,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -21 263,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 69 250,42 0,00 55 240,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 382 931,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 647 201,98 0,00 26 853,60 47 730,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 190 512,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 37 098,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 63 056,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 176 567,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 485,58 0,00 553 452,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 12 403,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 780,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers -183,02 0,00 0,00 0,00 0,00 371,80 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 33 098,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 75 340,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 368 535,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 30 539,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 92 720,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 198 809,86 0,00 0,00 14 614,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 740 053,96 0,00 0,00 442,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 216,84 464,40 0,00 317 029,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 241 214,90 0,00 16 018,82 5 609,09 5 006,98 3 322,98 26 226,04 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 871,84 0,00 2 714,95 950,66 848,63 563,28 4 445,09 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 149 721,60 0,00 8 145,11 2 847,97 2 547,78 1 684,83 13 352,14 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 24,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 028 484,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 236,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 294 048,37 0,00 205 950,96 91 662,90 163 709,20 104 421,05 734 472,18 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 243 975,90 0,00 12 609,88 4 624,41 8 105,55 3 931,32 29 840,26 0,00
64113 NBI 53 140,66 0,00 0,00 1 415,18 6 740,59 1 023,92 17 629,39 0,00
64118 Autres indemnités 2 586 582,63 0,00 100 321,06 54 452,41 64 340,84 31 137,69 316 862,72 0,00
64131 Rémunérations 2 842 975,69 0,00 345 322,34 95 147,49 0,00 7 182,29 142 424,12 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 78 393,59 0,00 7 574,12 2 491,59 0,00 170,21 3 215,58 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 97 420,85 0,00 26 845,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 657 474,47 0,00 130 442,88 41 944,89 26 188,84 18 434,05 158 272,51 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 909 677,71 0,00 82 592,23 35 070,19 53 684,22 33 665,45 241 883,18 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 743 692,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 485,09 0,00 821,55 366,50 652,00 417,67 2 911,47 0,00
6472 Prestations familiales directes 8 877,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,16 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 13 537,85 0,00 0,00 8 924,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 201 376,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 55 534,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 046 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 73 460,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 196 386,53 0,00 27 467,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 51 793,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 794 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45 473,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 465 726,72 0,00 0,00 1 057 443,68 0,00 91 865,88 160 571,05 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 783 540,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 114 001,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 279,08 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 2 055,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 936,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00 0,00
706888 Autres 13 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 67 711,47 0,00 371,80 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 996,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,55 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 273 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 140,50 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 215,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 989 732,21 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 412,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 148 549,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 5 258,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 113 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 615 559,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 283,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 531,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 23 045,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 875,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 566,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 825,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 505 316,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 23 784,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 11 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 76 332,93 32 634 241,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 440,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 437,87
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 925,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 972,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 116,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 730,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 822,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 957,12
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 262,73
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 055,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 540,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 203,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 132,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 794,89
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 967,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 281,12
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -86,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 481,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 698,65
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 342,62
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 571,73
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 921,56
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 263,98
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 490,71
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 931,35
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 759,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 61 441,54 783 228,11
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 512,19
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 098,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 396,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 8 884,30 191 327,43
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948,09 1 948,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 938,04
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 403,61
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,01
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,78
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 059,00 37 157,76
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 340,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 535,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 539,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 720,74
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 424,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 496,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 710,48
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 965,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 394,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 299,43
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,70
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 484,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 236,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 594 264,66
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 087,32
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 949,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153 697,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 051,93
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 845,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 266,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069 582,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356 572,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 692,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 654,28
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,83
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 462,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 376,51
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 534,87
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 316,42
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 784,88
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 519,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 602,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 460,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 854,03
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 793,08
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 222,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 473,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775 607,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 540,69
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 001,59
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 279,08
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,67
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 083,27
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,28
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 290,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,50
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 215,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 732,21
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,65
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 549,47
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 420,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 997 874,48 4 569 928,98 1 705 000,00 74 932,99 0,00 7 347 736,45
6042 Achats de prestations de services 46 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 561,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 735,29 0,00 0,00 0,00 5 735,29
60612 Energie - Electricité 0,00 54 925,09 0,00 0,00 0,00 54 925,09
60613 Chauffage urbain 0,00 7 392,00 0,00 0,00 0,00 7 392,00
60623 Alimentation 9 702,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 702,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 848,73 0,00 0,00 0,00 6 848,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 544,93 0,00 0,00 0,00 19 544,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 69 826,03 0,00 69 826,03
61358 Autres 800,00 -16 430,66 0,00 0,00 0,00 -15 630,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 634,30 0,00 0,00 0,00 10 634,30
6156 Maintenance 0,00 174 239,57 0,00 0,00 0,00 174 239,57
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 176,00 0,00 1 176,00
6188 Autres frais divers 940 811,14 2 364,00 0,00 3 930,96 0,00 947 106,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 763,91 0,00 0,00 0,00 2 763,91
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 8 684,41 0,00 0,00 0,00 8 684,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 057,68 0,00 0,00 0,00 1 057,68
6331 Versement mobilité 0,00 57 661,16 0,00 0,00 0,00 57 661,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 773,17 0,00 0,00 0,00 9 773,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 29 346,30 0,00 0,00 0,00 29 346,30
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 736 063,16 0,00 0,00 0,00 1 736 063,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 71 489,45 0,00 0,00 0,00 71 489,45
64113 NBI 0,00 6 036,81 0,00 0,00 0,00 6 036,81
64118 Autres indemnités 0,00 1 254 010,71 0,00 0,00 0,00 1 254 010,71
64131 Rémunérations 0,00 213 904,11 0,00 0,00 0,00 213 904,11
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 721,23 0,00 0,00 0,00 3 721,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 332 982,49 0,00 0,00 0,00 332 982,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 566 631,26 0,00 0,00 0,00 566 631,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 6 938,54 0,00 0,00 0,00 6 938,54
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 610,28 0,00 0,00 0,00 1 610,28
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 001,06 0,00 0,00 0,00 2 001,06
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 705 000,00 0,00 0,00 1 705 000,00
RECETTES 187 140,00 441 760,40 0,00 0,00 0,00 628 900,40
74718 Autres participations Etat 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
7473 Participation départements 66 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00
747888 Autres 99 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 840,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
752 Revenus des immeubles 0,00 438 759,27 0,00 0,00 0,00 438 759,27
75888 Autres 0,00 3 001,13 0,00 0,00 0,00 3 001,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 265 078,33 9 000 516,69 7 869 038,68 1 281 435,71 0,00 7 350,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 65 843,20 117 500,28 14 462,28 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 319 098,24 725 379,15 133 640,83 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 342 155,93 702 780,41 290 585,77 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 896,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 613,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 89 572,14 161 196,33 24 294,05 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 520,70 21 915,80 9 131,90 7 212,93 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 047,15 11 614,78 5 713,30 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 13 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 20 148,34 270,41 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 880,74 49 811,68 229 112,29 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 776,28 -444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 293 832,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 946,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 30 502,86 0,00 0,00 1 303,80 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 873,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 45 912,53 115 519,10 102 159,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 781,61 19 578,97 17 314,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 494,54 58 859,20 51 981,61 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 610,00 1 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 062 405,58 3 203 709,18 2 217 570,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 39 822,90 172 742,17 99 329,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 11 707,60 196,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 390 064,89 859 059,07 567 254,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 065 651,14 769 704,12 1 288 245,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 23 912,71 50 591,88 82 650,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 320 092,96 722 995,94 731 692,06 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6453 Cotisations aux caisses de retraites 352 783,92 1 028 645,03 726 166,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 048,09 12 557,13 8 484,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 410,76 5 905,62 7 824,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 398 838,01 17 043,64 9 512,09 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 124 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 804 222,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES 355 818,91 139 035,25 38 759,12 286 449,45 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 328 632,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 186,81 103 443,22 10 946,28 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 35 592,03 27 812,84 280 833,45 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 5 230 000,00 0,00 3 725,38 522 491,28 0,00 0,00 28 179 636,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 805,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 178 118,22
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 522,11
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 44,09 0,00 0,00 44,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,64
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 332,32 0,00 0,00 332,32
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 3 725,38 0,00 0,00 0,00 3 725,38
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 062,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 781,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 375,23
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 13 440,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 12 056,00 0,00 0,00 12 056,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 418,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 804,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 332,28
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 832,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946,39
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 377 188,84 0,00 0,00 408 995,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 1 152,42 0,00 0,00 1 152,42
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 131 417,61 0,00 0,00 131 417,61
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 873,78
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 590,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 674,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 335,35
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 479,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 483 684,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 894,15
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 904,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816 378,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123 601,06 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 155,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774 780,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107 595,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 089,33
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 140,64
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 393,74
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 5 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 800,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 222,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 655 943,79 0,00 0,00 1 476 006,52
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 654 645,46 0,00 0,00 654 645,46
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 1 298,33 0,00 0,00 1 298,33
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 632,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 576,31
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 238,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 330 660,99 9 125 447,13 5 680,70 1 886 607,67 583 251,13 0,00 2 772 953,95 463 939,90 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 17 642,20 0,00 13 276,71 8 542,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 93 564,52 0,00 79 926,30 35 186,51 0,00 0,00 297 858,50 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 759,71 0,00
60623 Alimentation 0,00 8 389,42 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 114,80 0,00 0,00 236,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 101,30 0,00 1 591,87 637,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 7 738,74 1 251,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 140 252,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 47 979,91 4 842,42 0,00 12 263,29 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 5 119 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,05 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 852,37 0,00 0,00 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 54 459,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 5 785,56 687,08 1 996,49 1 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 093,69 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,86 0,00
6156 Maintenance 0,00 57 082,83 0,00 712,80 0,00 0,00 0,00 7 303,84 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 944,30 0,00 0,00 1 287,62 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 409,15 0,00 0,00 1 182,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 0,00 157 599,80 0,00 22 540,88 38 632,08 0,00 0,00 4 297,94 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 645,02 0,00 0,00 0,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 961,10 75 391,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 7 005,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 197,00 0,00 0,00 20 655,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 850,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 74,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 145,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 753,58 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 862,62 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 081,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 140 352,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 28 782,33 50 479,90 0,00 25 963,18 6 935,96 0,00 54 117,36 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 878,35 8 555,69 0,00 4 400,38 1 175,54 0,00 9 172,38 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 490,01 33 319,67 0,00 13 188,17 3 545,13 0,00 27 329,98 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,00 200,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 763,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
428 746,85 1 001 495,46 0,00 804 030,69 168 151,10 0,00 241 687,24 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 18 240,67 40 425,89 0,00 26 100,67 5 065,58 0,00 12 185,64 0,00 0,00
64113 NBI 7 247,74 2 928,50 0,00 16 774,07 1 172,63 0,00 4 374,64 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 227 400,46 261 423,54 0,00 241 891,99 55 861,84 0,00 152 802,63 0,00 0,00
64131 Rémunérations 561 058,76 667 815,23 0,00 71 048,39 67 112,30 0,00 1 566 728,18 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 8 448,50 17 182,08 0,00 1 463,89 1 680,91 0,00 38 486,18 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 883,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 231 115,18 384 890,93 0,00 146 278,49 45 564,06 0,00 516 376,92 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
158 196,00 313 348,92 0,00 262 527,52 56 603,52 0,00 141 296,27 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 649,49 3 482,10 0,00 3 205,58 670,79 0,00 860,11 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,80 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 10 835,37 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract.
adm.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
2 630 917,00 505 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 812,23 0,00 0,00 2 569,76 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 10 584,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143 310,01 1 519 614,79 0,00 22 129,85 8 415,00 0,00 1 273,02 1 253 716,41 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 1 467 932,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 365,01 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 22 129,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 11 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 747,93 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 1 454,50 0,00 0,00 5 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 141 190,01 30 184,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 603,47 0,00
75888 Autres 2 120,00 7 329,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273,02 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 721 904,35 1 414 537,40 2 730 811,51 0,00 947 664,51 82 040,76
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 96 228,75 1 993,40 156 781,64 0,00 21 410,07 0,00
60612 Energie - Electricité 502 329,38 277 056,16 0,00 0,00 289 356,61 0,00
60613 Chauffage urbain 713 498,46 0,00 551 285,64 0,00 138 686,85 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 327,79 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 258,52 7 679,39 672,00 0,00 616,32 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 377,69 9 355,20 967,93 0,00 -552,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 895,68 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 404,52 0,00 1 234,08 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 169,72 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 729,54 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,07 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 99 175,60 0,00 0,00 48 096,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 978,00 2 377,40 9 400,60 0,00 2 050,80 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 457,51 0,00 0,00 262,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 566,41 0,00 -3 627,92 0,00 4 703,35 0,00
6156 Maintenance 93 993,54 0,00 175 903,48 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 163,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 39 022,80 7 975,92 3 490,22 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 042,80 0,00 1 810,00 82 040,76
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 030,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 3 369,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 613,61 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 334 582,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 523 632,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 435,47 14 584,42 30 449,08 0,00 7 837,54 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 463,77 2 471,90 5 131,63 0,00 1 320,81 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 082,25 7 493,28 15 424,17 0,00 3 941,28 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 119,00 0,00 0,00 6 103,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 569 026,51 398 893,27 462 899,27 0,00 108 177,71 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27 600,96 19 357,51 33 369,03 0,00 4 533,35 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 366,74 0,00 4 164,89 0,00
64118 Autres indemnités 286 190,02 237 196,98 247 298,16 0,00 37 234,03 0,00
64131 Rémunérations 114 465,16 97 996,04 560 748,90 0,00 148 106,57 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 573,19 3 095,12 12 660,06 0,00 5 824,52 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 25 827,64 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 124 229,38 90 990,13 237 654,41 0,00 62 028,85 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 186 520,21 130 297,37 174 020,95 0,00 42 548,15 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 279,95 1 592,29 1 844,54 0,00 430,72 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 069,54 2 069,52 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 1 520,64 0,00 581,68 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 131 868,98 10 496,49 1 035 513,50 0,00 348 892,80 12 703,71
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 996,49 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 124 537,50 0,00 1 027 163,50 0,00 298 593,44 12 703,71
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 315,00 9 500,00 0,00 0,00 50 223,36 0,00
75888 Autres 7 016,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 351 190,29 52 465,42 42 108,33 0,00 0,00 0,00 39 511 264,04
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
60611 Eau et assainissement 496,48 0,00 709,52 0,00 0,00 0,00 317 081,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9 988,26 0,00 0,00 0,00 1 585 266,24
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 230,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 328,87 0,00 0,00 0,00 10 847,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 577,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 889,41 0,00 0,00 0,00 41 369,20
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,21
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 252,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 88,77 0,00 0,00 0,00 74 812,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 127 415,77
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 929,54
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 121,06
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 271,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 159,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 402,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 996,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 395,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,33
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 3 580,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 559,64
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 12 968,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 968,45
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 845,02
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 246,41
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005,50 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 883,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 219,85
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
6245 Transports de personnes extérieures 84 437,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 511,60
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,69
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,58
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862,62
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,61
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 081,76
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 582,79
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 985,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 20 123,50 0,00 0,00 0,00 20 123,50
6331 Versement mobilité 8 382,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 967,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 420,73 225,84 0,00 0,00 0,00 0,00 42 217,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 258,45 359,72 0,00 0,00 0,00 0,00 133 432,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 893,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,78
64111 Rémunération principale titulaires 240 299,04 23 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 447 293,14
64112 SFT, indemnité de résidence 10 690,13 18,32 0,00 0,00 0,00 0,00 197 587,75
64113 NBI 3 811,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 840,60
64118 Autres indemnités 114 157,71 14 557,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 014,70
64131 Rémunérations 40 816,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895 895,67
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 414,45
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 711,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 49 845,61 3 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 690,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 78 648,96 7 553,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 561,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 957,37 95,46 0,00 0,00 0,00 0,00 17 068,40
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 257,86
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 937,69
65131 Bourses 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 10 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 136 802,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 381,99
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 584,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487 934,56
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,49
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503 297,07
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 998,15 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 129,85
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 747,93
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 374,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 011,83
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 738,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 20 877,54 0,00 23 202,71 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 359,41 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 18 373,39 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 052,94 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 731,91 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 740,60 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 9 084,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 738,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 111 571,08 0,00 6 085,36 0,00 505,05 20 518 871,84 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 489,90 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 796,11 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 569,44 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 951,67 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 364,10 0,00 0,00 7 776,69 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 321,26 0,00 0,00 2 346,38 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056,56 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,89 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 893,55 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698 301,24 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 561,98 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 344,45 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 045,29 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 314,48 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 401,71 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977,20 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 505,05 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 820,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 301,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 17 381,25 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 118,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 603,39 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 39 330,72 0,00 0,00 0,00 0,00 271 307,98 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 665,99 0,00 0,00 0,00 0,00 45 948,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 029,49 0,00 0,00 0,00 0,00 137 855,24 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 190,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 013 715,44 0,00 0,00 0,00 0,00 6 804 462,67 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 40 748,05 0,00 0,00 0,00 0,00 318 238,18 0,00 0,00
64113 NBI 17 134,73 0,00 0,00 0,00 0,00 33 642,21 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 379 443,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002 077,44 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 265,69 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,94 0,00 0,00
64131 Rémunérations 315 097,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 396,31 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 10 794,39 0,00 0,00 0,00 0,00 49 315,52 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 014,52 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 250 353,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730 024,78 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 337 696,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273 974,07 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 000,81 0,00 0,00 0,00 0,00 27 265,76 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 140,67 0,00 0,00 0,00 0,00 19 082,43 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006,84 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 59 784,89 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00
RECETTES 580 214,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 461 182,23 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197 000,65 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 303 403,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 276 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 933,33 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 819 694,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 692,85 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861,40 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 260 747,99 0,00 193 020,00 0,00 25 134 881,57
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 89,93 0,00 0,00 0,00 49 939,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 11 776,27 0,00 0,00 0,00 332 945,77
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 569,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 951,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 193,73
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667,64
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056,56
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 893,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698 301,24
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 561,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 076,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 045,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 314,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 142,31
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,05
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 820,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 640,00 0,00 45 206,25
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 603,39
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 666,63 0,00 0,00 0,00 314 305,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 621,49 0,00 0,00 0,00 53 235,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 869,78 0,00 0,00 0,00 159 754,51
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 928,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 130 535,91 0,00 0,00 0,00 7 948 714,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 936,25 0,00 0,00 0,00 364 922,48
64113 NBI 0,00 0,00 515,23 0,00 0,00 0,00 51 292,17
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 37 204,75 0,00 0,00 0,00 2 418 725,90 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 265,69
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,94
64131 Rémunérations 0,00 0,00 5 272,12 0,00 0,00 0,00 1 756 766,41
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 158,15 0,00 0,00 0,00 60 268,06
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 014,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 972,94 0,00 0,00 0,00 2 000 351,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 40 551,39 0,00 0,00 0,00 2 652 221,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 507,63 0,00 0,00 0,00 31 774,20
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 2 069,52 0,00 0,00 0,00 25 292,62
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006,84
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 384,89
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 181 380,00 0,00 314 380,00
RECETTES 0,00 0,00 248 145,07 0,00 0,00 0,00 11 295 743,88
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197 000,65
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 113 099,07 0,00 0,00 0,00 416 502,65
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 135 046,00 0,00 0,00 0,00 411 857,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 933,33
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 819 694,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 692,85
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 14 496,25 3 902 437,10 1 641 394,99 0,00 0,00 261 655,26 52 507,22
60611 Eau et assainissement 0,00 1 025,60 193 374,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 974,10 161 896,81 766 921,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 064,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 219 659,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 678 297,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 426,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 442,26 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 384 400,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 6 302,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 130 709,66 874 473,02 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 88 145,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 442,49 87 401,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00 34 680,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 7 985,40 0,00 0,00 0,00 0,00 17 827,22
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 470,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 751,38 9 481,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 16 672,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 296,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 10 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 30 129,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 105,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 303,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 523,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 814 182,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 31 920,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 311 012,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 227 467,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 464,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 191 096,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 262 195,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 172,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 2 069,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 578 246,08 17 636,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 461,10
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 461,10
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 578 246,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 17 272,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 740 398,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 653,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 135 466,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 6 697,85 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 6 984,70 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 185 887,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 765,63 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 11 853,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 390 090,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 138 071,76 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 126 515,98 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 11 555,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 6 619 589,75
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 053,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 258,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 659,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 297,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 697,85
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 411,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 329,41
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 400,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,63
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 302,68
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 182,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 145,05
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 844,01
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 812,62
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 323,99
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 233,06
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 672,90
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 296,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 129,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 303,66
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 613,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 182,55
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 920,81
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 012,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 467,85
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 464,41 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 096,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 195,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 172,43
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043 415,78
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 461,10
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 246,08
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 272,84
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 515,98
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 919,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 972 837,95 352 268,13 0,00 0,00 870 953,24 21 843,87
60611 Eau et assainissement 0,00 1 146,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 968,81 0,00 0,00 0,00 612 163,86 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 437,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 442,46 0,00 0,00 0,00 0,00 181,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 107,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 536,00 0,00 0,00 0,00 46 544,04 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 95 804,85 0,00 0,00 0,00 117 657,90 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 32 618,23 0,00 0,00 0,00 2 653,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909,78 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 062,20 0,00 0,00 0,00 198,00 1 651,20
617 Etudes et recherches 0,00 13 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 71 858,84 0,00 0,00 0,00 6 915,86 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 207,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,13
6238 Divers 0,00 1 030,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6331 Versement mobilité 0,00 11 604,32 4 425,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 966,80 750,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 897,30 2 224,60 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 101 623,00 0,00 0,00 44 118,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 9 344,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 145 099,58 71 161,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 441,53 2 184,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 638,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 67 994,49 25 778,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 241 296,67 74 658,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 545,53 4 906,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 602,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 96 046,07 34 139,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 57 644,78 30 133,11 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 578,07 283,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 978,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 70 611,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 046,60 3 983 494,94
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 166,70 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,82
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156 285,85
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 223,27
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 080,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 743,10 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 056,80 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 217 903,19
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 132,67
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 107,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 080,04
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 462,75
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 272,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909,78
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 911,40
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 320,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 774,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207,87
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,13
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 029,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 121,90
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 741,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 344,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 260,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 626,35
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 772,79
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 954,97
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 451,96
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 602,02 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 185,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 777,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862,06
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 978,54
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 411,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 646 541,54
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 166,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,82
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156 285,85
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 223,27
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 080,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 743,10
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 056,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 292 582,63 320 584,18 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614 026,35
6042 Achats de prestations de services 0,00 2 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157 394,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 39 177,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 137 772,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 655,13 0,00 0,00 0,00 0,00 57 883,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 619,47 0,00 0,00 0,00 0,00 9 802,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 862,39 0,00 0,00 0,00 0,00 29 452,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 124 382,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 991,36
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 657,48 0,00 0,00 0,00 0,00 83 080,23
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 108,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 41 330,88 0,00 0,00 0,00 0,00 456 602,67
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 736,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 955,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 118,30 0,00 0,00 0,00 0,00 413 966,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 123 462,29 0,00 0,00 0,00 0,00 410 975,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 495,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,80
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,12
65888 Autres 0,00 112 649,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 144 207,69 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 144 207,69 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 19 742,54 0,00 0,00 0,00 -27,96 0,00 0,00 0,00 8 246
907,74
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157
394,16
617 Etudes et recherches 19 742,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 742,54
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -27,96 0,00 0,00 0,00 39 149,24
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 772,22
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 538,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 422,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 314,47
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338
374,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 737,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 108,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 933,55
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 736,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 955,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 084,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 437,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 267,40
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,12
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 649,21
RECETTES 113 439,00 9 756,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 403,55
706888 Autres 113 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 439,00
7078 Autres marchandises 0,00 9 756,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,86
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 207,69
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 126 325,65 90 796,22 254 481,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 90 796,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 126 325,65 0,00 254 481,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 28 786,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 28 786,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 685 228,56 0,00 286 328,17 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 131 898,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 38 922,96 0,00 115 471,85 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,82 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 49 915,33 0,00 41 020,20 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 407,65 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,06 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 214 995,80 0,00 23 392,80 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 926,75 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 174 090,29 0,00 109 065,50 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 248,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 52 324,80 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 216,92 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 286 887,80 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,79 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 587,67 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 342 641,11 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 843 340,08 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 7 333,15 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 683,57 0,00 1 597
843,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 898,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 394,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,82
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 935,53
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 407,65
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 388,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 796,22
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,75
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 155,79
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 248,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 324,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 807,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,92
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 683,57 0,00 154 683,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 315
674,18
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,79
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428
587,67
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 342
641,11
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 340,08
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 333,15
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 786,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 750 000,00 0,00 25 206,93 0,00 500 000,00
353 20/12/2006 1 422 681,11 0,00 47 217,35 0,00 1 092 602,23
358-Tirage Eonia 12/12/2008 600 000,00 0,00 29 436,75 0,00 500 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 772 681,11 0,00 101 861,03 0,00 2 092 602,23
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
206 715 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 194 715 000,00
349 Societe Financiere de la NEF 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,809 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905
%
3,905 3,962 EUR A X O A-1
356 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
357 SFIL CAFFIL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,508 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 3M + 1.98 2,688 2,755 EUR T C O A-1
362 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.19 1,863 1,904 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,556 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07
%
5,070 5,244 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,097 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 3M + 2.85 3,570 3,618 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,981 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,630 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32
%
3,320 3,362 EUR A C O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 3,259 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,507 1,538 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.32 1,580 1,613 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur
Euribor 3M
1,509 1,540 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09
%
2,090 2,106 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1 0,869 0,885 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,300 0,304 EUR A C O A-1
389 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/09/2018 01/10/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,400 EUR A C O A-1
390 SFIL CAFFIL 04/09/2018 25/07/2019 01/08/2020 4 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A X O A-1
391 ARKEA 07/02/2019 30/06/2019 30/09/2019 4 000 000,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.27)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,270 0,274 EUR T C O A-1
392 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2029 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 0,356 EUR X F O A-1
393 SOCIETE GENERALE 12/09/2019 16/09/2019 16/09/2030 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR X F O A-1
394 SFIL CAFFIL 20/09/2019 20/04/2020 01/11/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.28
%
0,280 0,280 EUR S X O A-1
395 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/11/2020 22/11/2020 15/03/2021 14 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,468 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2022 22/12/2022 22/03/2023 4 800 000,00 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,740 2,809 EUR T C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/03/2023 30/03/2023 15/08/2023 7 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,760 3,851 EUR S C O A-1
398 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/12/2023 04/01/2024 04/07/2024 6 500 000,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,914 EUR X X O A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
399 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2023 12/12/2023 12/06/2024 6 500 000,00 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
4,760 4,888 EUR S X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0275)-Floor
-0.0275 sur
EONIA(Postfixé)
2,448 2,512 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.014)-Floor
-0.014 sur
EONIA(Postfixé)
3,704 3,823 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 12/12/2019 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.6
3,952 3,993 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 35 000 000,00
368 Deutsche Bank 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR X F N A-1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 3,620 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,640 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 241 715 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 400 000,00 99 396 056,64 11 811 553,43 2 583 701,40 44 806,18 815 805,61
1641 Emprunts en euros (total) 1 400 000,00 97 303 454,41 11 131 474,55 2 481 840,37 44 806,18 815 805,61
349 N 0,00 B-1 0,00 0,00 C Taux fixe 4.74%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12M
(Marge de
0.05%)
0,000 253 526,00 12 184,04 0,00 0,00
354 N 0,00 A-1 1 018 237,46 2,98 F Taux fixe à 3.905
%
3,948 313 931,14 52 743,70 0,00 994,05
356 N 0,00 A-1 1 388 575,26 3,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 309 759,95 79 380,66 0,00 5 334,45
357 N 0,00 A-1 1 388 575,26 3,92 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 309 759,95 79 380,66 0,00 5 334,45
359 N 0,00 A-1 1 979 351,84 5,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 282 286,91 101 095,25 0,00 88 231,26
360 N 0,00 A-1 758 333,33 3,01 F Taux fixe à 4.37
%
4,419 233 333,34 40 057,32 0,00 8 100,69
361 N 0,00 A-1 816 666,82 3,33 V Euribor 3M +
1.98
5,164 233 333,32 46 143,03 0,00 8 101,34
362 N 0,00 A-1 1 381 222,69 3,00 V Euribor 12M +
1.19
4,528 345 305,69 12 113,51 0,00 62 538,39
363 N 0,00 A-1 1 184 889,31 3,46 F Taux fixe à 4.48
%
4,471 305 965,38 61 697,78 0,00 1 769,43
364 N 0,00 A-1 700 000,00 3,33 F Taux fixe à 5.07
%
5,126 200 000,00 42 404,92 0,00 6 112,17
365 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,51 F Taux fixe à 4.93
%
4,985 200 000,00 93 717,93 0,00 20 849,80
366 O 1 400 000,00 A-1 1 400 000,00 3,33 F Taux fixe à 2.15
%
4,143 400 000,00 113 267,57 44 806,18 9 683,33
369 N 0,00 A-1 651 440,27 3,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 147 688,28 31 565,58 0,00 2 072,85
370 N 0,00 A-1 1 170 000,00 8,93 F Taux fixe à 4.82
%
4,874 130 000,00 61 141,37 0,00 4 072,90 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
373 N 0,00 A-1 3 550 000,00 4,35 F Taux fixe à 3.63
%
3,623 710 000,00 154 638,00 0,00 84 120,21
378 N 0,00 A-1 4 000 000,00 4,68 F Taux fixe à 3.32
%
3,311 800 000,00 159 360,00 0,00 42 422,22
379 N 0,00 A-1 5 795 000,00 4,50 F Taux fixe à 3.22
%
3,213 1 220 000,00 211 151,50 0,00 46 131,42
380 N 0,00 A-1 5 004 208,21 20,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,557 241 166,68 171 228,51 0,00 47 198,21
381 N 0,00 A-1 435 750,00 20,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,557 21 000,00 14 910,02 0,00 4 109,86
382 N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,50 V Euribor 3M + 1.3 4,532 200 000,00 87 034,47 0,00 28 559,47
383 N 0,00 A-1 1 075 000,00 10,50 V Euribor 3M +
1.32
4,552 100 000,00 43 739,14 0,00 14 347,66
384 N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,58 V Euribor 3M + 1.3 4,494 200 000,00 93 581,38 0,00 18 877,00
385- N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,98 F Taux fixe à 2.09
%
2,085 200 000,00 48 592,50 0,00 766,33
386 N 0,00 A-1 2 450 000,00 12,00 V Euribor 3M + 1 4,230 200 000,00 90 748,35 0,00 30 686,59
388 N 0,00 A-1 2 250 000,01 6,22 V (Euribor 12M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,893 321 428,57 7 821,43 0,00 65 404,63
389 N 0,00 A-1 2 666 666,65 14,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,396 266 666,67 41 066,67 0,00 9 229,63
390 N 0,00 A-1 2 933 333,32 15,58 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,670 266 666,67 46 200,89 0,00 55 621,87
391 N 0,00 A-1 2 799 999,94 15,50 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,641 266 666,68 108 068,00 0,00 336,70
392 N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,71 F Taux fixe à 0.35
%
0,354 0,00 10 645,83 0,00 437,50
393 N 0,00 A-1 3 000 000,00 6,71 F Taux fixe à 0.41
%
0,415 0,00 12 470,83 0,00 512,50
394 N 0,00 A-1 7 586 204,00 15,83 F Taux fixe à 0.28
%
0,279 689 656,00 22 689,64 0,00 3 481,23
395 N 0,00 A-1 11 200 000,04 16,96 F Taux fixe à 0.46
%
0,459 933 333,32 54 203,33 0,00 2 146,67
396 N 0,00 A-1 4 320 000,00 13,98 V Euribor 3M +
0.65-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,847 480 000,00 175 903,23 0,00 4 935,60
397 N 0,00 A-1 6 650 000,00 14,12 V (Euribor 6M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 6M
4,210 350 000,00 100 893,33 0,00 116 955,76
398 N 0,00 A-1 0,00 20,01 F Taux fixe à 3.79
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
399 N 0,00 A-1 6 500 000,00 19,95 V Euribor 6M +
0.75-Floor -0.75
sur Euribor 6M
4,813 0,00 0,00 0,00 16 329,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 092 602,23 680 078,88 101 861,03 0,00 0,00
350 N 0,00 A-1 500 000,00 2,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.1125)-Floor
-0.1125 sur
€STR(Postfixé)
3,350 250 000,00 25 206,93 0,00 0,00
353 N 0,00 A-1 1 092 602,23 2,97 V (€STR(Postfixé)
+ 0.099)-Floor
-0.099 sur
€STR(Postfixé)
3,332 330 078,88 47 217,35 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N 0,00 A-1 500 000,00 4,95 V (€STR(Postfixé)
+ 1.685)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
4,939 100 000,00 29 436,75 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 924,65
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 0,00 612 924,65
368 N 0,00 A-1 7 000 000,00 8,92 F Taux fixe à 4 % 3,988 0,00 280 000,00 0,00 21 420,77
374 N 0,00 A-1 7 000 000,00 9,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 0,00 252 000,00 0,00 151 900,00
375 N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,39 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 0,00 249 200,00 0,00 150 212,22
376 N 0,00 A-1 7 000 000,00 10,43 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 0,00 253 400,00 0,00 144 297,22 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
377 N 0,00 A-1 7 000 000,00 11,43 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 0,00 254 800,00 0,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 400 000,00 134 396 056,64 11 811 553,43 3 873 101,40 44 806,18 1 428 730,26
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
349 Societe Financiere de la
NEF
3 000 000,00 0,00 1 17,00 Taux fixe à
4.74 %
Taux fixe à
4.74 %
0,00 0,000 12 184,04 0,00 0,00
TOTAL (B) 3 000 000,00 0,00 0,00 12 184,04 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 0,00 0,00 12 184,04 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 99,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 134 396 056,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 1 400 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 1 400 000,00 30/04/2012 30/04/2027 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 912 794,94 0,00
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,167 Euribor 3M 4,011 912 794,94 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 912 794,94 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 €
12/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Documents d'urbanisme 10 12/10/2022
L Frais d'études 5 12/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 12/10/2022
L Frais d'insertion 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens mobiliers, matériel ou études) 5 12/10/2022
L Subventions versées (Biens immobiliers ou installations) 30 12/10/2022
L Subventions versées (Projets d'infrastructures d'interêt national) 40 12/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 12/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 12/10/2022
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 12/10/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/10/2022
L Construction Autres bâtiments publics - biens transférés des parkings en 2013 24 12/10/2022
L Construction immeuble de rapport 30 12/10/2022
L Aménagement des constructions 20 12/10/2022
L Réseaux de voirie 10 12/10/2022
L Installations de voirie 10 12/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 10 12/10/2022
L Réseaux cablés 10 12/10/2022
L Réseaux d'électrification 10 12/10/2022
L Réseaux divers 10 12/10/2022
L Matériel roulant d'incendie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 12/10/2022
L Matériel roulant de voirie 10 12/10/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 12/10/2022
L Autres installations, materiel et outillage technique 5 12/10/2022
L Matériel de transport (Voitures, deux roues motorisés) 6 12/10/2022
L Matériel de transport (Véhicules utilitaires légers) 8 12/10/2022
L Matériel de transport (Camions, cars et véhicules industriels) 10 12/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 12/10/2022
L Autre matériel informatique 4 12/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels et mobiliers 12 12/10/2022
L Matériel de téléphonie 4 12/10/2022
L Cheptel 7 12/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 15 12/10/2022 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 545 825,00 1 731 800,00 606 725,00 2 670 900,00
Provisions pour litiges 1 389 825,00 1 731 800,00 606 725,00 2 514 900,00
Provisions pour litiges - affaire n°1705129 01/01/2018 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1708481 01/01/2018 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1709027 01/01/2018 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1703269 01/01/2019 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1710072 01/01/2019 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806021 01/01/2019 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811346 01/01/2019 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1802436 01/01/2019 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1805409 01/01/2019 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804850 01/01/2019 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801302 01/01/2019 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
Provisions pour litiges -Free Mobile- affaires
n°1808112-n°1808110-n°1808108-n°1808105-n°1806854
01/01/2019 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1804355 01/01/2019 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1809501 01/01/2019 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1806976 01/01/2019 24 374,00 0,00 24 374,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1711625 01/01/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801449 01/01/2020 16 948,00 0,00 16 948,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904071 01/01/2020 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901887 01/01/2020 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1811570 01/01/2020 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1901351 01/01/2020 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904702 01/01/2020 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905616 01/01/2020 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905075 01/01/2020 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1905195 01/01/2020 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904915 01/01/2020 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904061 01/01/2020 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1801281 01/01/2020 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902916 01/01/2020 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902248 01/01/2020 1 525,00 0,00 1 525,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°423972 01/01/2020 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour litiges - affaire n°1904082 01/01/2020 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1913310 01/01/2020 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004165 01/01/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002403 01/01/2020 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012101 01/01/2020 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°447889 01/01/2020 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2100722 01/01/2020 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1902558 01/01/2020 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912315 01/01/2020 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2001156 01/01/2020 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904043 01/01/2020 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000529 01/01/2020 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2004919 01/01/2020 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaires n°2007012 + Médiation n° 2100906 01/01/2020 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
Provisions pour litiges - affaires n°2004756 + Médiation n° 2100903 01/01/2020 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000306 01/01/2020 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2010257 01/01/2020 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/01590 01/01/2020 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012250 01/01/2020 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012328 01/01/2020 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012330 01/01/2020 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2013076 01/01/2020 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012501 01/01/2020 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102405 01/01/2020 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2103357 01/01/2020 14 700,00 0,00 0,00 14 700,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102526 01/01/2020 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2101456 01/01/2020 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
Provisions pour litiges - affaire n°2104169 01/01/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1912572 01/01/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2000013 01/01/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2102085 01/01/2020 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2012583 01/01/2020 2 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°1914079 01/01/2020 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002973 01/01/2020 57 650,00 0,00 57 650,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2002963 01/01/2020 57 650,00 0,00 57 650,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire RG.F.21/0152 01/01/2022 578,00 0,00 578,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2107724 01/01/2022 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2106784 01/01/2022 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2108715 01/01/2022 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111774 01/01/2022 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour litiges - affaire n°2100228 01/01/2022 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°20/02040 01/01/2022 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904871 01/01/2022 5 250,00 0,00 5 250,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904774 01/01/2022 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°2006848 01/01/2022 12 750,00 0,00 12 750,00 0,00
Provisions pour litiges - affaire n°1904875 01/01/2022 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00
Provisions pour litiges - affaires n°2012647 et n° 2207174 + Médiation n° 2212829 01/01/2022 721 700,00 928 300,00 0,00 1 650 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°22/02756 01/01/2023 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208306 01/01/2023 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2111777 01/01/2023 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114596 01/01/2023 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges - affaire n°2114609 01/01/2023 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2112965 01/01/2023 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2201489 01/01/2023 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2202519 01/01/2023 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2207529 01/01/2023 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2208890 01/01/2023 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - affaire n°2211229 01/01/2023 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provisions pour litiges - Loyers locaux commerciaux 19/06/2023 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provisions pour litiges - affairen°22215280 04/12/2023 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
Provisions pour compte épargne temps 01/01/2020 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 545 825,00 1 731 800,00 606 725,00 2 670 900,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 545 825,00 1 731 800,00 606 725,00 2 670 900,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 141 376 441,46 95 788 084,90 7 215 221,44
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 586 733,50 9 244 031,53 460 468,63 153 287,48
HOPITAL
HOSPICE
BERTHELOT
2012 P Logirys Crédit Foncier 10 586 733,50 9 244 031,53 27,92 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,887 A-1 EUR 460 468,63 153 287,48
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
130 789 707,96 86 544 053,37 1 787 700,73 4 813 764,60
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 552 077,44 508 506,01 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,053 A-1 EUR 15 011,61 9 135,84
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 1 375 468,30 1 246 246,31 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,977 A-1 EUR 25 554,85 31 496,26
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 352 353,00 341 235,62 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,360 A-1 EUR 7 300,81 4 774,29
3F RESIDENCES 2020 P Opération 90 logements
et 106 places/lits 1 allée
Botticelli
CDC 3 470 102,00 3 416 753,47 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,620 A-1 EUR 72 485,72 18 588,71 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2022 P CDC 2 338 000,00 2 366 295,10 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,865 A-1 EUR 0,00 0,00
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89
logements sis 9 rue de
l'Abreuvoir
CDC 10 250 000,00 7 347 186,13 21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,740 A-1 EUR 121 813,30 266 145,40
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2002 P CDC 82 144,75 52 528,55 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,676 A-1 EUR 924,88 1 876,39
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 3 369 246,21 1 782 068,54 10,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,706 A-1 EUR 13 256,75 143 795,96
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2010 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 208 514,63 110 287,69 10,42 A F Taux fixe
à 0.71 %
0,707 F Taux fixe
à 0.71 %
0,706 A-1 EUR 820,43 8 899,22
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2012 C Acquisition de 43
logements "Le Sully" sis
bld Verdun / bld Saint
Denis
ARKEA 3 666 253,00 785 625,69 2,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
2,945 A-1 EUR 21 892,77 261 875,21
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 423 781,49 1 287 905,29 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,877 A-1 EUR 25 098,63 33 075,14
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 1 134 332,00 1 060 963,02 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,002 A-1 EUR 19 964,24 73 368,98
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 502 770,00 470 250,67 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,002 A-1 EUR 8 848,75 32 519,33
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 P Acquisition de 34
logements en VEFA -
Rue Michel Ricard
CDC 667 449,00 623 089,64 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 9 010,56 44 359,36
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 742,81 641 161,85 7,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
5,711 A-1 EUR 41 272,73 80 145,24
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 740 803,21 493 868,81 7,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
5,711 A-1 EUR 31 791,22 61 733,60
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 P Construction de 83
logements boulevard
Verdun - OPIEVOY
CDC 961 678,19 641 118,83 7,83 T V Inflation
Livret A +
0.49
0,376 V Inflation
Livret A +
0.49
5,711 A-1 EUR 41 269,97 80 139,84
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 P Acquisition de 41
logements en PLI - 8
avenue Dubonnet
CDC 4 820 162,50 4 267 896,48 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,441 A-1 EUR 138 233,79 264 358,90 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 788 629,00 784 090,01 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,629 A-1 EUR 19 952,31 4 538,99
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 884 065,00 884 065,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,127 A-1 EUR 19 543,37 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 140 588,00 139 778,84 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,629 A-1 EUR 3 556,88 809,16
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 542 446,00 542 446,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,127 A-1 EUR 11 991,45 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 846 915,00 846 915,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,127 A-1 EUR 18 722,12 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 755 490,00 748 723,01 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,036 A-1 EUR 13 598,82 6 766,99
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2022 P Acquisition de 15
logements 3 place de
Belgique
CDC 357 397,00 355 339,98 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,629 A-1 EUR 9 042,14 2 057,02
HLM LE LOGIS
SOCIAL
2015 P Opération de rénovation
de 51 logements 48 rue
du Capitaine Guynemer
CDC 149 396,00 107 372,24 16,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,594 A-1 EUR 1 797,54 4 973,80
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 232 424,00 115 773,69 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,999 A-1 EUR 2 091,75 7 270,64
IMMOBILIERE 3F 2002 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 129 826,00 92 367,35 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,014 A-1 EUR 1 611,88 2 449,04
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 3 074 005,79 2 357 904,34 13,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,296 A-1 EUR 50 052,39 144 715,15
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction de
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 2 111 064,53 1 871 087,85 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,311 A-1 EUR 38 367,51 47 287,81
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 153 000,00 143 798,13 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,254 A-1 EUR 1 116,91 3 163,98
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 100 000,00 92 026,97 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 1 042,25 2 722,67 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 237 000,00 219 224,80 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,101 A-1 EUR 3 627,65 6 095,20
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 116 000,00 109 023,42 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,254 A-1 EUR 846,81 2 398,83
IMMOBILIERE 3F 2017 P Acquisition 11
logements 51 rue de
Normandie
CDC 26 000,00 23 712,42 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,795 A-1 EUR 73,46 775,73
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 90 000,00 90 000,00 37,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 164 000,00 164 000,00 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,426 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 59 000,00 59 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,361 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 161 000,00 161 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
0,511 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 105 000,00 105 000,00 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
0,426 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 P Acquisition de 10
logements en VEFA -
124 rue Armand
Silvestre
CDC 50 000,00 50 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
0,511 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 0,00 0,00 60,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 0,00 0,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 0,00 0,00 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 0,00 0,00 60,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.21
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 0,00 0,00 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 17
logements situés 16 rue
Barbès
CDC 0,00 0,00 50,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 214 000,00 214 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,488 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 30 000,00 30 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,334 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 117 000,00 117 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,488 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 13
Logements 26/28 rue
Edith Cavell
CDC 110 000,00 110 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,334 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 118 000,00 118 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,488 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 222 000,00 222 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,325 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 60 000,00 60 000,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,325 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition VEFA 10
Logements 4/6 rue
Gaultier
CDC 90 000,00 90 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,488 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 59,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 59,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 59,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
3,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.23
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 25
logements situés 70/78
rue du Moulin des
Bruyères
CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 0,00 0,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 0,00 0,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P Acquisition de 58
logements situés 3-5
rue Jean Baptiste
Charcot
CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 35 658,30 27 703,20 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,653 A-1 EUR 706,00 536,75
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 1 589 859,54 893 190,76 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,162 A-1 EUR 20 837,84 53 983,96
LOGEMENT
FRANCILIEN
2007 P Acquisition amélioration
immeuble 1 rue Auguste
CDC 74 939,89 40 765,30 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,663 A-1 EUR 736,53 2 560,08
LOGIREP 2018 P Construction 43
logements ZAC des
Fauvelles
CDC 929 995,59 727 893,33 20,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
3,111 A-1 EUR 12 446,32 40 398,12
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 039 174,17 849 315,66 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,808 A-1 EUR 24 522,80 20 287,07
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 742 667,58 645 412,31 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,808 A-1 EUR 18 491,39 10 310,66
LOGIRYS SAHLM 2013 P Opération réhabilitation
2 immeubles en EHPAD
39-43 avenue Marceau
CDC 1 457 007,72 1 168 997,12 29,42 T V Livret
A(Préfixé)
2,350 V Livret
A(Préfixé)
2,211 A-1 EUR 23 426,83 30 182,03
OPH A LOYER
MODERE
2008 P Travaux amélioration
diverses Résidences
SG 1 200 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 4.56 %
4,560 F Taux fixe
à 4.56 %
4,317 A-1 EUR 4 521,69 107 695,51
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2013 P CE 2 600 000,00 1 326 190,93 6,73 A F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 F Taux fixe
à 3.1 %
3,092 A-1 EUR 46 438,79 171 834,67
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Travaux de
réhabilitation de la
résidence 53/57 rue
Ségoffin
CE 3 000 000,00 1 717 914,74 7,61 T F Taux fixe
à 3.02 %
3,054 F Taux fixe
à 3.02 %
3,012 A-1 EUR 55 554,57 193 895,27
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2016 P Réaménagement de
prêt
SFIL 8 150 940,98 4 935 806,20 7,42 A F Taux fixe
à 3.66 %
3,713 F Taux fixe
à 3.66 %
3,701 A-1 EUR 202 272,92 515 069,58 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 387 487,00 351 325,52 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,349 A-1 EUR 11 065,73 4 485,79
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2014 P Acquisition de 8
logements en VEFA
30-32 boulevard Aristide
Briand - rue M.Winburn
Crédit Foncier 551 604,00 431 805,50 20,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,345 A-1 EUR 13 891,32 14 860,88
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 3 200 000,00 1 907 406,97 8,48 T F Taux fixe
à 1.61 %
1,620 F Taux fixe
à 1.61 %
1,606 A-1 EUR 32 803,95 207 752,17
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2017 P Opération réhabilitation
résidences Regnault /
Charcot / Briand
CE 4 500 000,00 3 529 626,91 18,40 T F Taux fixe
à 1.93 %
1,944 F Taux fixe
à 1.93 %
1,925 A-1 EUR 70 023,87 157 305,33
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2015 P Acquisition de 11
logements en VEFA 77
rue de Colombes / 61
rue Kilford
Crédit Foncier 1 164 000,00 1 023 013,97 31,16 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,766 A-1 EUR 21 995,16 19 410,77
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Réhabilitation de la
résidence situé 24-28
Aristide Briand
BANQUE
POSTALE
1 600 000,00 1 410 164,06 17,46 T F Taux fixe
à 0.59 %
0,591 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 8 601,42 76 270,30
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 75 000,00 75 000,00 37,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 442,50 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 251 953,00 244 344,73 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,907 A-1 EUR 3 961,43 3 244,73
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 84 432,00 80 632,53 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,622 A-1 EUR 659,54 1 809,63
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 230 682,00 227 460,35 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,073 A-1 EUR 2 860,19 1 354,63
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 33 801,00 33 801,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,626 A-1 EUR 270,41 0,00
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Acquisition 5 logements
en VEFA 113 avenue de
la République
CDC 253 047,00 249 681,70 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,058 A-1 EUR 4 012,40 1 093,41
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 299 143,00 294 965,24 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,073 A-1 EUR 3 709,02 1 756,66 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P CDC 618 521,27 417 365,02 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,503 A-1 EUR 16 986,84 97 387,68
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 632 734,60 291 792,20 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,412 A-1 EUR 7 999,78 68 086,60
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1992 P CDC 1 642 280,40 293 511,81 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,347 A-1 EUR 7 389,03 72 026,46
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 065 770,62 445 932,25 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,272 A-1 EUR 10 691,92 87 276,21
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 2 313 526,78 499 414,70 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,272 A-1 EUR 11 974,25 97 743,59
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1993 P CDC 329 798,56 71 189,39 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,245 A-1 EUR 1 832,23 13 108,90
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1995 P CDC 10 073 414,99 2 882 093,71 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,314 A-1 EUR 65 023,99 400 719,02
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
1994 P CDC 2 888 859,61 723 020,83 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,219 A-1 EUR 16 745,21 117 588,30
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2006 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 3 551 067,00 641 055,90 2,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,991 A-1 EUR 22 360,82 202 748,53
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2004 P Réhabilitation de la
résidence 2 rue
Massenet
CDC 932 000,00 55 324,01 0,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,016 A-1 EUR 2 422,94 54 809,75
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 1 011 940,00 998 689,40 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,163 A-1 EUR 13 456,50 5 526,79
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2007 P Réhabilitation
logements du groupe
ABG
CDC 1 100 000,00 254 627,55 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,856 A-1 EUR 4 582,38 61 398,68
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 230 945,00 222 093,14 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,420 A-1 EUR 3 621,08 4 224,40
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 7
logements en VEFA 16
rue de Rouen
CDC 105 000,00 105 000,00 57,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 619,50 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 496 928,00 490 421,10 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,163 A-1 EUR 6 608,01 2 714,01
OPH RIVES DE
SEINE HABITAT
2021 P Opération de 18
logements en VEFA 1-7
rue des Vieilles Vignes
CDC 270 000,00 270 000,00 57,08 A F Taux fixe
à 0.59 %
0,590 F Taux fixe
à 0.59 %
0,588 A-1 EUR 1 593,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 2 300 000,00 2 300 000,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,571 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 4 949 826,00 4 949 826,00 79,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,571 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM IRP 2022 P 164 Logements
étudiants rue Paul Bert
CDC 49 788,00 49 788,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,571 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE
MOULIN VERT
2016 P Opération rénovation de
67 logements 4-6 rue
Arletty
CDC 975 048,69 534 383,99 7,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,498 A-1 EUR 2 968,80 59 376,00
SAHLM
TRANSPORT
2002 P Acquisition de 40
logements immeuble
INFRA-LES-DAMIERS
DEXIA CL 1 695 233,07 770 189,08 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.75
4,556 A-1 EUR 23 032,89 67 370,64
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 166 157,53 163 317,19 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,648 A-1 EUR 498,47 3 112,20
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 110 837,67 109 500,84 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,349 A-1 EUR 332,51 1 518,18
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 309 408,06 306 737,49 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,737 A-1 EUR 3 403,49 3 172,82
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2020 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 65
avenue Gambetta
CDC 428 584,49 422 759,17 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,032 A-1 EUR 4 714,43 6 521,03
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 578 410,00 541 729,36 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,853 A-1 EUR 9 814,96 3 546,46 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 265 999,00 243 738,82 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,875 A-1 EUR 4 442,01 3 039,44
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 524 682,00 487 505,65 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,673 A-1 EUR 12 789,49 4 397,94
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 817 183,00 775 697,00 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,626 A-1 EUR 20 233,48 2 513,94
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 1 590 622,00 1 519 091,60 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,024 A-1 EUR 45 804,31 2 646,38
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 801 840,00 749 873,23 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,070 A-1 EUR 22 738,52 5 559,23
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2019 P Construction de 28
logements 80/82
boulevard de la Mission
Marchand
CDC 418 705,00 391 568,98 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,070 A-1 EUR 11 873,60 2 902,92
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration de 10
logements 53 rue de la
Sablière
BANQUE
POSTALE
2 937 079,00 2 862 761,18 28,87 T F Taux fixe
à 1.82 %
1,832 F Taux fixe
à 1.82 %
1,815 A-1 EUR 54 137,42 74 317,82
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODER
2022 P Acquisition et
amélioration 15
Logements 53 rue de la
Sablière
CDC 45 000,00 45 000,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,622 A-1 EUR 1 170,00 0,00
TOTAL GENERAL 141 376 441,46 95 788 084,90 2 248 169,36 4 967 052,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 613 756,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 15 684 654,83
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 298 410,94
Recettes réelles de fonctionnement II 239 165 753,25
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,81
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 3 982 509,12 3 982 509,12 0,00
Total 0,00 3 982 509,12 3 982 509,12 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 3 156 285,85 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 826 223,27
Total 3 982 509,12
Dépenses
Article Libellé article Montant
011-012-65-21 Service municipal du tourisme 102 824,17 2312 Aménagement des parcs et jardins 751 406,63 611 Contrats de prestations de services 2 298 037,38 6232 Animations (Festivals des mots libres, Atmosphère) 473 686,85 7398 Autres reversements (taxe additionnelle CD92 et SGP) 356 554,09
Total 3 982 509,12
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 24 658 476,14
Personnes de droit privé 3 753 853,00
Associations 3 753 853,00
5EME RI NAVARRE 460,00 A La Rencontre de la Chine 0,00 Plus 1827,20 € de mise à disposition d'équipements A.C.E.P. 0,00 Plus 140,88 € de mise à disposition d'équipements A.D.A.M ASSOCIATION D'ENFANTS ATTEINTS DE MÉDULLOBLASTOME 0,00 Plus 315,92 € de mise à disposition d'équipements A.J.I 0,00 Plus 12021,93 € de mise à disposition d'équipements A.R.D.D.S 0,00 Plus 512,30 € de mise à disposition d'équipements ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 1 500,00 Plus 2557,22 € de mise à disposition d'équipements ACPG CATM 300,00 ACTION MUSICALE INTERNATIONNALE 16 200,00 ACTUME 9 300,00 Plus 119,54 € de mise à disposition d'équipements ADDC 0,00 Plus 23,48 € de mise à disposition d'équipements AEIO DE SCENES 3 000,00 Plus 587,01 € de mise à disposition d'équipements AFED92 800,00 AFSC 0,00 Plus 734,29 € de mise à disposition d'équipements ALEF B 0,00 Plus 2655,41 € de mise à disposition d'équipements AMAP - Les Consom' Acteurs 0,00 Plus 465,34 € de mise à disposition d'équipements AMICALE DES SENIORS 20 000,00 AMICALE DES SENIORS DE COURBEVOIE 5 000,00 ANIMACOEUR 15 000,00 Plus 8,54 € de mise à disposition d'équipements APEI BNO 6 000,00 ASF 4 000,00 ASS CULTURELLE PORTUGAI 3 800,00 Plus 1596,66 € de mise à disposition d'équipements ASS FRANC SCLEROSES EN 200,00 ASS RACINE CARRE 18 300,00 ASSO POUR LA PREVENTION DES RISQUES DE LA SANTE 2 000,00 Plus 1029,93 € de mise à disposition d'équipements ASSOCIATION AURORE LES ATELIERS DE LA GARENNE 4 000,00 ASSOCIATION CAPUCINE 3 000,00 Plus 7287,44 € de mise à disposition d'équipements ASSOCIATION DE READAPTATION ET DEFENSE DES DEVENUS SOURDS 3 500,00 ASSOCIATION DES PARENTS DE L ECOLE EUROPEENNE PARIS LA DEF 120 000,00 Plus 143,02 € de mise à disposition d'équipements ASSOCIATION FOYER LES HYPOQUETS (JEUNES TRAVAILLEURS) 8 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE INTERNATIONALE 2 400,00 ASSOCIATION PAROLES D ORTHOPHONISTES 200,00 AUXILIAIRES DES AVEUGLES 350,00 AVF 0,00 Plus 42,69 € de mise à disposition d'équipements AVF Loisirs 0,00 Plus 3944,69 € de mise à disposition d'équipements AVF tarot 0,00 Plus 614,76 € de mise à disposition d'équipements Aikido Courbevoie Sports 4 840,00 Plus 53 750 € de mise à disposition d'équipements Alcyone 0,00 Plus 74,71 € de mise à disposition d'équipements Alma latina 0,00 Plus 61,90 € de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Alpha-Dialogue 0,00 Plus 9965,26 € de mise à disposition d'équipements Amicale des Epadiens 0,00 Plus 25,61 € de mise à disposition d'équipements Amicale du Liban 0,00 Plus 12,81 € de mise à disposition d'équipements Amicale du Personnel Courbevoie 15 000,00 Anglais plaisir 0,00 Plus 4333,19 € de mise à disposition d'équipements Arteurope 0,00 Plus 471,74 € de mise à disposition d'équipements Association Espaces 0,00 Plus 25,61 € de mise à disposition d'équipements Association Futsal de Courbevoie 15 000,00 Plus 125 305 € de mise à disposition d'équipements Association Leba 0,00 Plus 281,76 € de mise à disposition d'équipements Association Sportive Lycée des métiers Paul Painlevé 250,00 Association des Résidents Leclerc 0,00 Plus 44,83 € de mise à disposition d'équipements Association pour la section Internationale japonaise 0,00 Plus 2416,34 € de mise à disposition d'équipements Atelier au Long Cours 0,00 Plus 574,20 € de mise à disposition d'équipements Atelier nicole bataille 0,00 Plus 1058,75 € de mise à disposition d'équipements Au fil des cultures 20 235,00 Plus 2816,57 € de mise à disposition d'équipements Aviseine Courbevoie 0,00 Plus 1929,66 € de mise à disposition d'équipements Azbouka 0,00 Plus 4745,16 € de mise à disposition d'équipements BECON VILLAGE 30 000,00 BIEN VIVRE SON HANDICAP 2 000,00 Plus 4680,06 € de mise à disposition d'équipements Badminton Club Courbevoie 40 000,00 Plus 421 857 € de mise à disposition d'équipements Bollywood Fever 0,00 Plus 347,94 € de mise à disposition d'équipements Bowling Club Olympique de Courbevoie 14 957,00 CIDFF 13 000,00 CIROCO 1 000,00 Plus 17,08 € de mise à disposition d'équipements CLIC ARCHIPEL 58 000,00 CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 241 984,00 Plus 523 325 de mise à disposition d'équipements COCORICAL 12 800,00 COMITE ENTENTE DES ASSO ANCIENS COMBATTANT ET PATRIOTIQUE 4 400,00 COMPAGNIE BENOIT MARBOT 5 500,00 Plus 179,30 € de mise à disposition d'équipements COMPAGNIE KWEST 7 000,00 COMPAGNIE OLIVIER LACUT 3 000,00 COURB ESPORT BY PANDORE 10 000,00 Plus 3 600 de mise à disposition d'équipements COURBEVOIE APPRENDRE AUTREMENT 300,00 Plus 29,88 € de mise à disposition d'équipements COURBEVOIE BOXE ANGLAISE 34 500,00 Plus 307 185 € de mise à disposition d'équipements COURBEVOIE ESCRIME 31 444,00 Plus 252 570 € de mise à disposition d'équipements COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE 62 336,00 Plus 467 015 € de mise à disposition d'équipements COURT CIRCUIT 10 000,00 Centre Culturel 0,00 Plus 1174,02 € de mise à disposition d'équipements Cercle d'échecs 0,00 Plus 30097,50 € de mise à disposition d'équipements Cercle philatélique et cartophile de Courbevoie 0,00 Plus 397,03 € de mise à disposition d'équipements Ciel rouge 0,00 Plus 38,42 € de mise à disposition d'équipements Club Art de Vivre 0,00 Plus 1579,59 € de mise à disposition d'équipements Club Océanaute de Courbevoie - plongée 4 075,00 Club Pyramide Khephren 0,00 Plus 1314,90 € de mise à disposition d'équipements Club de scrabble 0,00 Plus 966,96 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Athlétisme Club et Loisir 170 000,00 Plus 477 453 de mise à disposition d'équipements Courbevoie Handball 112 223,00 Plus 445 031 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Kung-Fu 10 205,00 Plus 113 740 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Philo 0,00 Plus 478,14 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Savate Boxe Française 26 000,00 Plus 187 390 € de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Courbevoie Sports Basket 161 785,00 Courbevoie Sports Cyclisme 4 434,00 Plus 6 000 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Sports Football 282 264,00 Plus 1 113 140 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Sports Tennis 12 966,00 Plus 68 930 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Sports Tennis de Table 146 523,00 Plus 325 625 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Sports VTT 35 677,00 Plus 2 800 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Triathlon 43 958,00 Plus 316 215 € de mise à disposition d'équipements Courbevoie Volley 64 029,00 Plus 320 721 € de mise à disposition d'équipements Courbveoie Sports Karaté 61 513,00 Plus 173 298 € de mise à disposition d'équipements Curvia Swing 6 000,00 Plus 4 275 € de mise à disposition d'équipements D.D.E.N 0,00 Plus 10,67 € de mise à disposition d'équipements DONG FANG WUSHU 4 024,00 Plus 51 740 € de mise à disposition d'équipements DONNEURS DE SANG 1 700,00 Plus 9,61 € de mise à disposition d'équipements Danse Club 92 38 163,00 Plus 226 293 € de mise à disposition d'équipements Danse et forme 0,00 Plus 3575,41 € de mise à disposition d'équipements Daruma 0,00 Plus 3139,96 € de mise à disposition d'équipements Désir Belcanto 0,00 Plus 768,45 € de mise à disposition d'équipements E.S.A 0,00 Plus 44,83 € de mise à disposition d'équipements ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 96 634,00 Plus 236 563 € de mise à disposition d'équipements ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE 78 591,00 ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE 2 162,00 EPHETA 3 000,00 ESCALE 7 000,00 Ecole d'art martiaux de Courbevoie 111 000,00 Ensemble pour la réussite 0,00 Plus 239,07 € de mise à disposition d'équipements Ensemble à Plectres des Hauts de Seine 11 456,00 Esplanade Photo 2 200,00 Plus 584,87 € de mise à disposition d'équipements F.C.P.E 0,00 Plus 145,15 € de mise à disposition d'équipements FEST FEMMES PAS OUBLIEE 17 000,00 FNACA 600,00 FREDERICA 2 500,00 Plus 1058,75 € de mise à disposition d'équipements Fit & Fab 0,00 Plus 44 282,64 € de mise à disposition d'équipements France Alzheimer 2 200,00 Plus 166,50 € de mise à disposition d'équipements France bénévolat 0,00 Plus 148,35 € de mise à disposition d'équipements Front Line Théatre 5 500,00 Plus 933,88 € de mise à disposition d'équipements G.N.V 0,00 Plus 1418,42 € de mise à disposition d'équipements GLISSANDI 9 000,00 Généalogie 92 0,00 Plus 341,53 € de mise à disposition d'équipements Impact sport academy 0,00 Plus 7138,02 € de mise à disposition d'équipements Jade 0,00 Plus 565,66 € de mise à disposition d'équipements Jardin partagé 0,00 Plus 143,02 € de mise à disposition d'équipements Jeux de peinture 0,00 Plus 891,18 € de mise à disposition d'équipements KAVADENN 20 600,00 Plus 10,67 € de mise à disposition d'équipements KODOKAN CLUB COURBEVOIE 109 502,00 Plus 319 093 € de mise à disposition d'équipements L'Arabe sans frontières 0,00 Plus 1148,40 € de mise à disposition d'équipements L'Atelier Ouvert 0,00 Plus 1018,19 € de mise à disposition d'équipements LA COMPAGNIE DU ROUGE GORGE 8 500,00 LAB OPERA HAUTS-DE-SEINE 103 000,00 LE GRENIER DE COURBEVOIE 5 000,00 LE JARDIN DE MUSIQUE 43 144,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AMIS DE ST PIERRE ST PAUL 4 500,00 LES BLOUSES ROSES 400,00 LES CREATRICES DE BECON 0,00 Plus 256,15 € de mise à disposition d'équipements LES MAINS DU MARIONNETTISTE 2 000,00 LES MULTIBALADINS 350,00 Plus 1291,42 € de mise à disposition d'équipements LES MYOSOTIS 3 000,00 LES PETITS PAPIERS DE SOPHIE 2 500,00 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 4 230,00 LIRE ET FAIRE LIRE 650,00 Plus 112,07 € de mise à disposition d'équipements LISTE INDEPENDANTE PARENTS ELEVES LIPE 1 000,00 Plus 24,55 € de mise à disposition d'équipements LOUANGE SOLIDARITE 0,00 Plus 65,10 € de mise à disposition d'équipements LUD'EVEIL Courbevoie 5 000,00 Plus 19,21 € de mise à disposition d'équipements La Canopée 0,00 Plus 448,26 € de mise à disposition d'équipements La Courbevoisienne Harmonie municipale 30 000,00 La Fabrique des Arts 6 000,00 Plus 971,23 € de mise à disposition d'équipements La Rivière du Souffle 0,00 Plus 1117,45 € de mise à disposition d'équipements La clef des chants 2 400,00 Plus 354,34 € de mise à disposition d'équipements La croix rouge francaise - unité locale de courbevoie 6 500,00 La création du bout des doigts 0,00 Plus 1543,30 € de mise à disposition d'équipements Le Zébuphile 0,00 Plus 9,61 € de mise à disposition d'équipements Le sac de billes 0,00 Plus 2029,98 € de mise à disposition d'équipements Le théatre spontané 0,00 Plus 375,69 € de mise à disposition d'équipements Les Fous rires de Courbevoie 40 000,00 MAISON DES ADOLESCENTS 500,00 MF Expression 0,00 Plus 1235,92 € de mise à disposition d'équipements Ma compagnie 0,00 Plus 1155,87 € de mise à disposition d'équipements Mini Schools 0,00 Plus 1546,50 € de mise à disposition d'équipements Mouvement européen 0,00 Plus 38,42 € de mise à disposition d'équipements N'Zup 0,00 Plus 298,84 € de mise à disposition d'équipements Nouvel hay 0,00 Plus 204,92 € de mise à disposition d'équipements OCCE 1 500,00 OPSI OPLA OPERA 3 800,00 Oriental Sunshine 0,00 Plus 738,56 € de mise à disposition d'équipements PARTENAIRE POUR EMPLOI MISSION LOCALE 59 611,00 PASSERELLE INTERCULTURELLE 0,00 Plus 358,61 € de mise à disposition d'équipements PROTECT CIVILE COURBEVO 8 500,00 PUPILLES DE L ETAT 300,00 Pas à pas 700,00 Plus 29,88 € de mise à disposition d'équipements Puzzle Mania 0,00 Plus 102,46 € de mise à disposition d'équipements QUALIMERAPRO 15 000,00 QUESTION D ENFANCE PAROLE DE PARENTS 2 000,00 Plus 12,81 € de mise à disposition d'équipements R.L.F 0,00 Plus 1798,38 € de mise à disposition d'équipements RESTAU DU COEUR 5 500,00 RIVAGES CULTURELS 3 000,00 Rencontre avec la langue Française 0,00 Plus 5869,01 € de mise à disposition d'équipements Retraite sportive 0,00 Plus 79 631,67 € de mise à disposition d'équipements Rotary Club de Courbevoie 2 500,00 Rugby Club de Courbevoie 400 615,00 Plus 1 315 550 de mise à disposition d'équipements Rêve d'enfant 0,00 Plus 5295,17 € de mise à disposition d'équipements SAIS 2 000,00 Plus 76,84 € de mise à disposition d'équipements VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SECOURS CATHOLIQUE 4 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 12 000,00 Plus 3460,15 € de mise à disposition d'équipements SITAARA 15 000,00 SOCIETE HISTORIQUE DE COURBEVOIE 5 000,00 Plus 14,94 € de mise à disposition d'équipements SOUS LES PONTS DE PARIS 1 000,00 STE NAT ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 350,00 Savoir Sport Santé 0,00 Plus 74,71 € de mise à disposition d'équipements Shanti 0,00 Plus 1383,20 € de mise à disposition d'équipements Société Courbevoisienne de Tir 6 449,00 Société Nautique de la Basse Seine 102 164,00 Plus 118 785 € de mise à disposition d'équipements Soyons solidaires 0,00 Plus 8,54 € de mise à disposition d'équipements Stade Français Olympique de Courbevoie 96 066,00 Starinux 0,00 Plus 845,29 € de mise à disposition d'équipements Sunfitcécé 0,00 Plus 47 496,65 € de mise à disposition d'équipements TEMPS D'ECOUTE 3 000,00 THEATRAVERSE 11 500,00 Plus 490,95 € de mise à disposition d'équipements TOI ET MOI LE COEUR ET LA RAISON 1 500,00 TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR 116 500,00 TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE 55 834,00 Plus 174 680 € de mise à disposition d'équipements Team Copro 0,00 Plus 407,70 € de mise à disposition d'équipements Tempo Music 0,00 Plus 1536,89 € de mise à disposition d'équipements Théâtre des dunes 0,00 Plus 224,13 € de mise à disposition d'équipements UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles Malades Psychiq 200,00 UNION NLE COMBATTANTS 250,00 Union nationale des amis et familles et malades psychiques - UNAFAM 0,00 Plus 140,88 € de mise à disposition d'équipements Valentin Hauy 0,00 Plus 93,92 € de mise à disposition d'équipements Vin Compris 0,00 Plus 245,48 € de mise à disposition d'équipements l'acteur studieux 0,00 Plus 375,69 € de mise à disposition d'équipements les fous rires de CBV 0,00 Plus 165,43 € de mise à disposition d'équipements ludofield 0,00 Plus 629,70 € de mise à disposition d'équipements snl 92 0,00 Plus 157,96 € de mise à disposition d'équipements
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 20 904 623,14
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 1 908 337,57
Préfecture de police de Paris - Contingent incendie 1 908 337,57
Communes 5 425 000,00
Cantine - Budget Annexe 5 425 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 046 602,00
Etablissement Public Paris La Défense 1 046 602,00
Autres 12 524 683,57 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CCAS 1 670 000,00 Syndicat Velib 154 683,57 VAL 10 700 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 1,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 1,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 335,00 3,00 338,00 208,00 79,00 287,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 48,00 0,00 48,00 38,00 2,00 40,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 71,00 0,00 71,00 69,00 0,00 69,00
Adjoint administratif territorial C 60,00 2,00 62,00 40,00 19,00 59,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 63,00 0,00 63,00 18,00 39,00 57,00 Attaché hors classe A 7,00 1,00 8,00 6,00 1,00 7,00 Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 11,00 5,00 16,00 Directeur A 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 15,00 8,00 23,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 7,00 4,00 11,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 162,00 1,00 1 163,00 805,00 176,00 981,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 52,00 0,00 52,00 38,00 0,00 38,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 391,00 0,00 391,00 258,00 6,00 264,00
Adjoint technique territorial C 572,00 1,00 573,00 414,00 148,00 562,00 Agent de maitrise C 47,00 0,00 47,00 36,00 0,00 36,00 Agent de maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 29,00 1,00 30,00 Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 4,00 8,00 12,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Technicien B 9,00 0,00 9,00 3,00 3,00 6,00 Technicien principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 4,00 3,00 7,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 6,00 7,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 84,00 0,00 84,00 59,00 7,00 66,00
Agent social C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Agent spec. princ. de 2ème classe
des écoles mat.
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc. princ. de 1ère classe des
écoles mat.
C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
Assistant socio-éducatif A 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 20,00 0,00 20,00 13,00 4,00 17,00 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 22,00 0,00 22,00 17,00 0,00 17,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 214,00 6,00 220,00 93,00 24,00 117,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
C 73,00 0,00 73,00 27,00 11,00 38,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
C 68,00 0,00 68,00 49,00 0,00 49,00
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux A 25,00 0,00 25,00 4,00 2,00 6,00 Infirmière en soins généraux hors
classe
A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Médecin de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin de 2ème classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Médecin hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 2,00 6,00 8,00 2,00 6,00 8,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 17,00 0,00 17,00 0,00 2,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Technicien paramédical de classe
normale
B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 42,00 24,00 66,00 11,00 36,00 47,00
Conseiller des activités phys.et
sportives
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS B 16,00 17,00 33,00 4,00 24,00 28,00 Educateur des APS principal 1ère
classe
B 13,00 1,00 14,00 3,00 2,00 5,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur des APS principal 2ème
classe
B 12,00 6,00 18,00 4,00 10,00 14,00
FILIERE CULTURELLE (h) 126,00 94,00 220,00 79,00 92,00 171,00
Adjoint du patrimoine C 10,00 5,00 15,00 11,00 2,00 13,00 Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 10,00 1,00 11,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 20,00 22,00 42,00 3,00 25,00 28,00 Assistant d'enseignement artistique
princ. 1ère cl
B 16,00 6,00 22,00 13,00 1,00 14,00
Assistant d'enseignement artistique
princ. 2ème cl
B 15,00 45,00 60,00 12,00 43,00 55,00
Assistant de conservation B 13,00 7,00 20,00 9,00 11,00 20,00 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 9,00 1,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Attaché de conservation du
patrimoine
A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur des bibliothèques en
chef
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique
clas. norm
A 8,00 6,00 14,00 8,00 6,00 14,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 20,00 38,00 6,00 16,00 22,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation territorial C 2,00 1,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 3,00 6,00 9,00 1,00 5,00 6,00 Animateur principal de 1ère classe B 7,00 9,00 16,00 1,00 7,00 8,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 3,00 6,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 73,00 0,00 73,00 49,00 0,00 49,00
Brigadier chef principal C 31,00 0,00 31,00 26,00 0,00 26,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale
princ. 1ère cl.
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service de police municipale
princ. 2ème cl.
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 37,00 0,00 37,00 20,00 0,00 20,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 50,00 13,00 63,00 0,00 44,00 44,00
Animateur (technique et sportif) 0,00 13,00 13,00 0,00 10,00 10,00 Assistant maternel 40,00 0,00 40,00 0,00 29,00 29,00 Coordinateur technique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Adjoint 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Intervenant en langue B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Professeur de musique A 6,00 0,00 6,00 0,00 4,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
2 104,00 161,00 2 265,00 1 310,00 474,00 1 784,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM IB 388 à IB 558
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint du patrimoine C CULT IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH IB 368 à IB 486
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH IB 367 à IB 432
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agent de maitrise principal C TECH IB 390 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Animateur principal de 1ère classe B ANIM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Animateur principal de 2ème classe B ANIM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère cl B CULT IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème cl B CULT IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Assistant maternel OTR 0,00 332-10 CDI en application de l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Assistant socio-éducatif A S IB 444 à IB 714
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché hors classe A ADM IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Attaché principal A ADM IB 593 à IB 1015
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Attaché principal de conservation du patrimoine A CULT IB 593 à IB 1015
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS IB 389 à IB 610
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Conservateur du patrimoine A CULT IB 525 à IB 912
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint des Services A OTR IB 799 à IB 1027
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Directeur Général des Services A OTR 3ème chevron
0,00 343-1_343-3 Emplois
supérieurs de la FPT
(emplois fonctionnels de
direction)
CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur de jeunes enfants A S IB 444 à IB 714
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS B SP IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 1ère classe B SP IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Educateur des APS principal 2ème classe B SP IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Infirmière en soins généraux A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Ingénieur A TECH IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Médecin de 2ème classe A MS IB 542 à IB 977
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique clas. norm A CULT IB 450 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Psychologue de classe normale A MS IB 444 à IB 821
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 489 à IB 886
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Puéricultrice de classe normale A MS IB 489 à IB 886
0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-10 CDI en application de
l'article L 332-8
CDI contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH IB 389 à IB 597
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 1ère classe B TECH IB 446 à IB 707
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH IB 401 à IB 638
0,00 332-14 Vacance temporaire
d'un emploi
CDD contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Courbevoie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2013 - Concession SAGS (Gestion du stationnement sur voirie et des parcs de stationnement)
SA 70 000,00
01/08/2015 - Concession LIVELI - (crèche Armand Silvestre) SAS 180 498,83 01/08/2017 - Concession LES PETITS CHAPERONS ROUGES (crèche Les Galopins)
SARL 223 572,09
01/01/2018 - Concession EGS COURBEVOIE (Marchés aux comestibles)
SARL 0,00
22/03/2018 - Concession SEINERGIE (chauffage Urbain) SAS 0,00 01/08/2018 - Concession LIVELI (Crèche les Bout'chous) SAS 149 053,55 01/08/2020 - Concession LIVELI (Crèche le Petit Prince) SAS 161 690,15 04/05/2023 - Concession SNCDR (Gestion de la fourrière automobile)
SARL 2 310,00
Détention d’une part du capital
09/02/2015 - Capital SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL
SPL Société publique locale 188 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH 16 518 122,90 - 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 754 752,32 - OPH A LOYER MODERE OPH 0,00 - 3F RESIDENCES SA HLM 3 757 989,09 - OPH RIVES DE SEINE HABITAT OPH 26 500 671,36 - LOGIREP SA HLM 727 893,33 - LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 961 659,26 - HOPITAL HOSPICE BERTHELOT CH 9 244 031,53 - BATIGERE SAREL SA HLM 7 347 186,13 - SA HLM IRP SA HLM 7 299 614,00 - BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES OPH 2 366 295,10 - SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SA HLM 8 619 280,51
- SAHLM TRANSPORT SA HLM 770 189,08 - LOGIRYS SAHLM SA HLM 2 663 725,09 - IMMOBILIERE 3F SA HLM 6 614 918,97 - SAHLM IMMOBILIERE MOULIN VERT SA HLM 534 383,99 - HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 107 372,24
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention CCAS Etablissement Public 1 670 000,00 - Subvention Val Courbevoie Etablissement Public 10 700 000,00 - Subvention Budget annexe cantine Budget annexe 5 425 000,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention Paris La Défense Etablissement Public 1 046 602,00 - Subvention Vélib Etablissement Public 154 683,57 - Subvention Préfecture de police de Paris - Contingent incendie
Etat 1 908 337,57
- Subvention ASSOCIATION DES PARENTS DE L ECOLE EUROPEENNE PARIS LA DEF
Association 120 000,00
- Subvention CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 241 984,00 - Subvention Courbevoie Athlétisme Club et Loisir Association 170 000,00 - Subvention Courbevoie Handball Association 112 223,00 - Subvention Courbevoie Sports Basket Association 161 785,00 - Subvention Courbevoie Sports Football Association 282 264,00 - Subvention Courbevoie Sports Tennis de Table Association 146 523,00 - Subvention Ecole d'art martiaux de Courbevoie Association 111 000,00 - Subvention ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE Association 96 634,00 - Subvention ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE
Association 78 591,00
- Subvention KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association 109 502,00 - Subvention LAB OPERA HAUTS-DE-SEINE Association 103 000,00 - Subvention Rugby Club de Courbevoie Association 400 615,00 - Subvention Société Nautique de la Basse Seine Association 102 164,00 - Subvention Stade Français Olympique de Courbevoie
Association 96 066,00
- Subvention TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR Association 116 500,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SI PERIPHERIE DE PARIS ELECTRICITE RESEAUX COMMUNICATION (SIPPEREC) 01/01/1924 sans fiscalité propre /cotisation 40 000,00
GENERIA (ex SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE - SICUDEF) 01/01/1965 sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 20/02/1996 sans fiscalité propre /cotisation 8 300,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 22/05/2006 sans fiscalité propre /cotisation 6 000,00
METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre / AC 105 851 666,00 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 fiscalité propre / FCCT 33 416 685,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public CCAS SPA non Etablissement public V.A.L. SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Service de la cantine 01/01/2002 21/03/2002 21920026800494 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 41 545 659,33 612 244,00
Acquisitions à titre onéreux 41 545 659,33 612 244,00
11/01/2023 REMPLACEMENT D UN BOUTON POUSSOIR KNX ROTONDE - BL001 AUT0000000038934 342,89 0,00 1
23/01/2023 ACHAT D'UN KANGOO VAN E-TECH ELECTRIQUE - GL 346 MZ - BP030 AUT0000000038668 36 044,97 4 234,00 8
24/01/2023 AMOA DES OUTILS DE DEMATERIALISATION DES TELESERVICES -
BP047
AUT0000000038857 35 880,00 0,00 5
24/01/2023 MANUTAN ARMOIRE MURALE AUT0000000038594 1 275,98 0,00 15
24/01/2023 ETHYLOTEST COMPLET POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000038669 1 308,00 0,00 1
24/01/2023 MATERIELS DE SONORISATION POUR LES AFFAIRES CULTURELLES -
AM032
AUT0000000038670 4 560,00 284,00 15
24/01/2023 LAMPES DE BUREAU POUR LES SERVICES - BP056 AUT0000000038671 1 534,44 95,00 15
24/01/2023 CAFETIERE POUR LES RELATIONS PUBLIQUES - BP047 AUT0000000038672 70,80 0,00 1
25/01/2023 CONTREMARCHES CHARRAS IMPRESSION ET POSE - BP091 AUT0000000039627 735,60 0,00 1
26/01/2023 TOUR WORKSTATION CONV. DE CONTROLE TECHNIQUE ET CONTRAT
- BP096
AUT0000000038831 4 200,00 0,00 0
26/01/2023 PONT LEVALLOIS MISS. MAIT. OEUVRE REL. AU REMPL. ASCENSEUR -
VA001
AUT0000000039031 480,00 0,00 0
26/01/2023 REFRIGERATEUR LOGE ECOLE GUYNEMER - EEL04 AUT0000000038617 289,00 0,00 1
26/01/2023 CHAISES POUR LE MUSEE - BL006 AUT0000000038673 350,59 0,00 1
26/01/2023 MATERIELS ERGONOMIQUES POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000038674 952,99 0,00 1
26/01/2023 ARMOIRES A RIDEAUX POUR LA DAG - BP047 AUT0000000038675 1 043,17 80,00 12
26/01/2023 MOBILIER POUR LE SERVICE PREVENTION DE LA DELINQUANCE -
BP047
AUT0000000038676 516,22 0,00 1
26/01/2023 MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 AUT0000000038677 2 589,56 0,00 1
26/01/2023 MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 AUT0000000038678 4 417,20 342,00 12
26/01/2023 BARRIERES POUR LES ECOLES - BP047 AUT0000000038679 683,70 0,00 1
26/01/2023 CAFETIERE POUR LE SERVICE DES SPORTS - EV083 AUT0000000038680 102,30 0,00 1
26/01/2023 MOBILIER POUR LE CENTRE CULTUREL - AM032 AUT0000000038681 443,27 0,00 1
26/01/2023 MAIRIE-FRE ET POSE UN NOUVEAU SOL DANS BUREAU AMICALE DE
COURBEVOIE - BP047
AUT0000000038746 2 412,62 0,00 0
26/01/2023 MAIRIE-RENOVATION BUREAU COMMERCE-MISE EN PEINTURE DE
L'ENSEMBLE - BP047
AUT0000000038749 2 236,73 0,00 0
26/01/2023 ERB HOTEL DE VILLE R 2 MOBIL AUT0000000038754 3 241,75 201,00 15
26/01/2023 CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES ACHAT D UNE CAMERA
THERMIQUE - BP056
AUT0000000038755 1 189,80 0,00 0
26/01/2023 ACHAT DE CAFETIERES - S0001 AUT0000000038969 552,73 0,00 1
26/01/2023 ENCEINTES POUR INTERVENANTS SCOLAIRES - BL015 AUT0000000038970 903,00 56,00 15
26/01/2023 STAND DE TIR FOURNITURE ET POSE DE POMPES DE RELEVAGE -
S0024
AUT0000000039626 3 738,14 0,00 0
27/01/2023 PRESTATION D' ACCOMPAGNEMENT ILKI - BP047 AUT0000000038838 16 363,20 0,00 5
27/01/2023 MOBILIER ASSISE POUR LE DEVECO WORKSTATION - BP096 AUT0000000038682 15 669,14 1 212,00 12 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/01/2023 MOBILIER ASSISE POUR LE DEVECO WORKSTATION - BP096 AUT0000000038682 15 669,14 1 212,00 12
27/01/2023 ACHAT DE BORNE WIFI POUR COUVERTURE DES ECOLES - EEL00 AUT0000000038683 4 998,78 309,00 15
27/01/2023 ACQUISITION MODULE CLASSIFICATION VARONIS - BP047 AUT0000000038684 9 637,49 1 790,00 5
27/01/2023 ACHAT DE STATION D'ACCUEIL LENOVO - BP047 AUT0000000038685 3 043,78 706,00 4
27/01/2023 ACHATS DE VIDEOPROJECTEURS ET SES ACCESSOIRES POUR LES
ECOLE - EEL00
AUT0000000038686 2 334,84 542,00 4
27/01/2023 ACHAT LICENCES SIP TRUNK POUR LA TELEPHONIE - BP047 AUT0000000038687 1 024,73 190,00 5
27/01/2023 ACHAT DE LICENCES TELEPHONIQUES POUR LE TELETRAVAIL - BP047 AUT0000000038688 23 534,78 4 371,00 5
27/01/2023 ACQUISITION D'ORDINATEURS PORTABLES ET SACOCHES MAIRIE ET
ECOLES - BP047
AUT0000000038741 36 329,15 8 435,00 4
27/01/2023 ACQUISITION D'ORDINATEURS PORTABLES ET SACOCHES MAIRIE ET
ECOLES - EEL00
AUT0000000038742 53 676,68 12 463,00 4
27/01/2023 ACHAT REFRIGERATEUR - BP047 AUT0000000038966 587,60 0,00 1
27/01/2023 COMMANDE DE MOBILIER POUR LA COUR - EEL07 AUT0000000038967 5 828,40 0,00 0
27/01/2023 MISE AUX NORMES PMR TAPIS TUFFTIGUARD - EMA21 AUT0000000038968 895,13 0,00 0
28/01/2023 TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION - POLICE MUNICIPALE
LAMBRECHTS - BP066
AUT0000000038952 2 332 871,41 0,00 0
28/01/2023 SMART EXTRUDER PLUS - BP092 AUT0000000038618 400,68 0,00 1
28/01/2023 ACHAT DE DEUX TABLEAUX DE JEAN-BAPTISTE SECHERET - BL006 AUT0000000038964 7 500,00 0,00 0
28/01/2023 FOURNITURE ET POSE DE PILIERS DE PROTECTION - EEL09 AUT0000000038965 11 670,00 2 161,00 5
30/01/2023 OUTILLAGE POUR LE FABLAB DE L'ECOLLECTIF - BP092 AUT0000000038620 226,90 0,00 1
30/01/2023 MOBILIER PISCINE MARCHE INOX POLYESTER - S0019 AUT0000000038900 934,73 0,00 1
31/01/2023 PRESTATION MIGRATION ACCES SALTO - BP047 AUT0000000038689 55 356,78 10 161,00 5
31/01/2023 COMMANDE D'ARBUSTES - EV038 AUT0000000038937 604,29 0,00 1
31/01/2023 REFECTION PEINTURES SALLE & LOCAL RANGEMENT - S0004 AUT0000000038963 3 987,34 0,00 0
31/01/2023 ACHAT BILLARD EXTERIEUR ANIMATION DES QUARTIERS - BP047 AUT0000000039623 2 499,00 152,00 15
31/01/2023 MUSEE R. FOULD - FOURNITURE ET POSE D'UN ECS DE TYPE MEZZO -
BL006
AUT0000000039624 7 333,33 673,00 10
31/01/2023 C. CULTUREL HAUSSMANN - FRE ET POSE NV FAUX-PLAFOND+
ISOLATION PHONIQUE - BL019
AUT0000000039625 6 927,86 0,00 0
01/02/2023 MAIRIE-FRE 1 SONO MOBILE 40 MICROS SYSTEME BOSH POUR
CONSEILS MUNICI - BP047
AUT0000000038773 28 206,00 5 162,00 5
01/02/2023 LOGT DE FONCTION DIVERS-POSE FAIENCE DS SALLE DE BAIN +
CREATION MARCHE - FL000
AUT0000000038774 5 313,72 162,00 30
01/02/2023 -ECOLE MAT. MOLIERE-MISE EN PLACE DES CANALISATIONS SOUS
DALLE - EMA15
AUT0000000038775 3 448,68 105,00 30
01/02/2023 HDV-R+2-REVETEMENT DE SOL- PEINTURE - BP047 AUT0000000038776 43 153,72 0,00 0
01/02/2023 MAISON ASSO GAULTIER-FRE ET POSE MIROIRS DANS SALLE POLO -
BA003
AUT0000000038777 2 940,31 0,00 0
01/02/2023 MAIRIE BECON-FRE ET POSE FILMS OCCULTANTS SUR PORTE VITREE
LATERALE - BP048
AUT0000000038780 478,58 0,00 0
01/02/2023 CENTRE LES PLEIADES-WC PMR 4EME ETG-OURNITURE ET POSE DES
PORTES PMR - BP056
AUT0000000038781 2 380,32 0,00 0
01/02/2023 BCH-IMMEUBLE WORKSTATION TRAVAUX SSI POUR L AMENAGEMENT
- BP096
AUT0000000038782 6 064,31 554,00 10
01/02/2023 DIVERS SITES : MOBILIERS DIVERS - EV000 AUT0000000038783 20 461,80 0,00 0
01/02/2023 IMMEUBLE WORKSTATION TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CVC-
BP096
AUT0000000038784 18 582,82 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/02/2023 CC LE CHAT BOTTE-ACQUISITION D UN ADOUCISSEUR RONDEO -
CC009
AUT0000000038785 1 249,20 76,00 15
01/02/2023 CC LES CANAILLOUS-ACQUISITION D UN ADOUCISSEUR RONDEO -
CC015
AUT0000000038786 1 275,60 77,00 15
01/02/2023 300640-MAINT-P3-ECL-4 EME TRIMESTRE-2022 - BP000 AUT0000000038839 3 463,61 633,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-ECL-4 EME TRIMESTRE-2022 - S000 AUT0000000038840 3 924,87 718,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-ECL-4 EME TRIMESTRE-2022 - BL000 AUT0000000038841 470,16 0,00 1
01/02/2023 300640-MAINT-P3-ECL-3EME TRIMESTRE-2022 - BP000 AUT0000000038842 3 463,61 633,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-ECL-3EME TRIMESTRE-2022 - S000 AUT0000000038843 3 924,87 718,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-ECL-3EME TRIMESTRE-2022 - BL000 AUT0000000038844 470,16 0,00 1
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 4EME TRIMESTRE 2022 - BP000 AUT0000000038845 5 891,83 1 078,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 4EME TRIMESTRE 2022 - S000 AUT0000000038846 10 767,92 1 970,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 4EME TRIMESTRE 2022 - C0000 AUT0000000038847 5 590,30 1 023,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 4EME TRIMESTRE 2022 - EMA00 AUT0000000038848 20 936,72 3 831,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 4EME TRIMESTRE 2022 - BL000 AUT0000000038849 2 230,30 408,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 3EME TRIMESTRE 2022 - C0000 AUT0000000038850 5 590,30 1 023,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 3EME TRIMESTRE 2022 - BP000 AUT0000000038851 5 891,83 1 078,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 3EME TRIMESTRE 2022 - S000 AUT0000000038852 10 767,92 1 970,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 3EME TRIMESTRE 2022 - EMA00 AUT0000000038853 20 936,72 3 831,00 5
01/02/2023 300640-MAINT-P3-CPE- 3EME TRIMESTRE 2022 - BL000 AUT0000000038854 2 230,30 408,00 5
01/02/2023 ACHAT PLAQUE SEULE PISTE DE TUMBLING BOIS - S0016 AUT0000000038959 2 310,00 140,00 15
01/02/2023 ACHAT DE MATERIEL DE GYMNASTIQUE - S0016 AUT0000000038960 1 588,80 96,00 15
01/02/2023 POSE D'1 CHASSIS ALU A SOUFFLET - S0018 AUT0000000038961 3 062,06 0,00 0
01/02/2023 TRAVAUX DE SEPARATION VESTIAIRE SCOLAIRE - S0009 AUT0000000038962 5 682,72 0,00 0
01/02/2023 P3ECL - TVX ET SUIVI DE MAINTENANCE ESPAC CARPEAUX - BL014 AUT0000000039257 826,40 0,00 1
02/02/2023 AMO CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE - S0001 AUT0000000038981 5 508,00 0,00 0
02/02/2023 ASSIST. SECURITE INCENDIE PREPARATION DE LA COMMISSION
SECURITE CEC - BL034
AUT0000000039004 6 193,02 0,00 10
02/02/2023 WORKSTATION MISSION CONTROLE TECHNIQUE - BP096 AUT0000000039030 1 296,00 0,00 0
02/02/2023 MAISON ASSO GAULTIER-FRE ET POSE MIROIRS DANS NOUVELLE
SALLE DE DANSE - BA003
AUT0000000038787 3 707,02 0,00 0
02/02/2023 MAIRIE-CREAT° D'1 COMPTOIR ACCEUILLIR PUBLIC AUX AFFAIRES
CULTURELLES - BP047
AUT0000000038788 5 323,75 0,00 0
02/02/2023 REHABILITATION SERVICE COMMUNICATION - BP047 AUT0000000038789 406 212,65 0,00 0
02/02/2023 REMPLACEMENT TELEGESTION ARROSAGE AUTO - EV000 AUT0000000038950 80 685,50 7 361,00 10
02/02/2023 MISE EN CONFORMITE DISCONNECTEURS - EV000 AUT0000000038951 6 403,20 584,00 10
02/02/2023 AJOUT D UN CABLE BAS TERRAIN MULTISPORTS - EV028 AUT0000000038957 2 184,12 199,00 10
02/02/2023 AMELIORATION HYDRAULIQUE POUR ISOLEMENT DES BALLONS ECS -
S0001
AUT0000000038958 7 948,80 1 450,00 5
02/02/2023 RUE KRUGER FOURNITURE ET POSE DE VIDEOSURVEILLANCE -
VR125
AUT0000000039444 5 580,00 509,00 10
02/02/2023 36 BD DE LA MISSION MARCHAND FOURNITURE ET POSE DE
VIDEOSURVEILLANCE - VR108
AUT0000000039445 6 055,20 552,00 10
03/02/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - EMI01 AUT0000000038948 5 400,00 0,00 0
03/02/2023 -REVISION MO REALISATION PARKING CHARRAS - PA001 AUT0000000039534 4 035,52 0,00 0
03/02/2023 TRAVAUX RECONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF DES
RENARDIERES - S0015
AUT0000000038953 1 602 894,19 0,00 0
03/02/2023 -REVISION MOE REALISATION HALLE MARCHE CHARRAS - BP091 AUT0000000039533 6 144,95 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/02/2023 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 AUT0000000038621 370,72 0,00 1
03/02/2023 ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE - BP005 AUT0000000038690 12 165,72 1 106,00 10
03/02/2023 RENOVATION AIRE A CHIEN - VR000 AUT0000000038691 2 355,62 214,00 10
03/02/2023 CREATION ZONES VELOS+2 ROUES+MOT PAYANT+B6D+BANDES
PODOTACTILES - VR000
AUT0000000038692 1 771,08 161,00 10
03/02/2023 SECTEUR DE BALAYAGE N°21-RENOVATION DES JOINTS DE
TROTTOIR EN ASPHALTE - VR000
AUT0000000038693 17 948,40 1 632,00 10
03/02/2023 SECTEUR DE BALAYAGE N°18-RENOVATION DES JOINTS DE
TROTTOIR EN ASPHALTE - VR000
AUT0000000038694 20 419,49 1 857,00 10
03/02/2023 REMPLACEMENT STRUCTURE JEUX - EV139 AUT0000000038947 4 768,28 216,00 20
03/02/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - EEL03 AUT0000000038949 2 376,00 432,00 5
04/02/2023 EASYTIS BEEBOT MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000038622 636,00 0,00 1
04/02/2023 ACHAT MOBILIER URBAIN RECURRENT - VR081 AUT0000000038696 1 939,44 175,00 10
04/02/2023 CREATION D'UNE GRILLE AVALOIR - EMA23 AUT0000000038945 5 260,03 0,00 0
04/02/2023 REMPLACEMENT STRUCTURE JEUX - EV030 AUT0000000038946 25 575,26 1 159,00 20
06/02/2023 DGD MOE TRAVAUX EXTENTION ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 AUT0000000039513 27 979,37 0,00 0
07/02/2023 MOBILIER POUR LE CMJ - BP047 AUT0000000038697 1 638,34 122,00 12
07/02/2023 MOBILIER POUR LE SERVICE BUREAU D'ETUDES - BP056 AUT0000000038698 820,80 0,00 1
08/02/2023 CONSTRUCTION CENTRE HORTICOLE - EV038 AUT0000000038954 134 967,57 0,00 0
08/02/2023 ACQUISITION D'UN FIREWALL - BP047 AUT0000000038699 33 089,88 7 411,00 4
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - BP047 AUT0000000038733 3 463,80 310,00 10
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL03 AUT0000000038734 1 497,97 134,00 10
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL05 AUT0000000038735 1 497,97 134,00 10
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL06 AUT0000000038736 1 497,97 134,00 10
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL08 AUT0000000038737 1 497,97 134,00 10
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL09 AUT0000000038738 1 497,97 134,00 10
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EMA17 AUT0000000038739 1 497,97 134,00 10
08/02/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - S0020 AUT0000000038740 1 497,94 134,00 10
08/02/2023 GUITARE CLASSIQUE+HOUSE ET TUBAS PLASTIQUES
CONSERVATOIRE - BL015
AUT0000000039508 745,65 0,00 1
08/02/2023 MISE EN CONF. RESEAU ALLUMAGE ELEC. INSTAL ECLAIRAGE H.
PERFORF - S0001
AUT0000000039512 45 629,64 0,00 0
08/02/2023 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR MURETS RDC + R+1 ECOLE MAT.
LES AJONCS - EMA01
AUT0000000039531 21 683,75 0,00 0
10/02/2023 DEVELLOPEMENT COURBEVOIE CHEZ MOI: MAINTIEN EN CONDITION
OPERATIONNEL - BP047
AUT0000000038858 99 495,53 0,00 5
10/02/2023 HOTEL DE VILLE RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES CONSEILS -
BP047
AUT0000000039029 3 651,60 0,00 0
10/02/2023 PLAQUE D'INFORMATION CONNECTEE - BP047 AUT0000000038700 960,00 56,00 15
10/02/2023 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE CENTRALE - BL026 AUT0000000038701 405,43 0,00 1
10/02/2023 CRECHE LES MARMOTTES-REGUL-REPRISES ETANCHEITE DU TOIT
TERRASSE - CC011
AUT0000000038790 1 434,60 0,00 0
10/02/2023 HALTE GARDERIE HAUSSMANN-FOURNITURE ET POSE 9 FENETRES -
HG005
AUT0000000038791 16 333,66 0,00 0
10/02/2023 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE 2 NOUVEAUX TABLIERS POUR
VOLETS ROULANTS - CC001
AUT0000000038792 1 698,53 0,00 0
10/02/2023 CRE. MARMOTTES-FRE ET POSE NV PLACARD DE RANGE. A 3
VANTAUX EN LINGERIE - CC011
AUT0000000038793 2 586,91 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2023 BUREAU WORKSTATION CREATION LA PARTIE DSI ALIMENTATION DE
WIFI ET ECRAN - BP096
AUT0000000038795 16 293,91 0,00 0
10/02/2023 PASSERELLE PLEIADES-REGUL-MISE EN PLACE 1 CANALISATION
EVACUATION EAUX - BP047
AUT0000000038796 5 712,00 0,00 0
10/02/2023 BATIMENTS COMMUNAUX-RAVALEMENT FACADE MAISON DES
PROJETS - BP093
AUT0000000038797 15 744,94 0,00 0
10/02/2023 HDV-R+2 - VOILAGE RIDEAUX ET TRINGLE - BP047 AUT0000000038804 20 155,99 0,00 0
10/02/2023 MAIRIE-REFECTION DE LA TOITURE GRAVILLONNEE 3EME ETAGE -
BP047
AUT0000000038814 88 386,08 0,00 0
10/02/2023 CENTRE LES PLEIADES-CREATION D'UN WC PMR AU 4EME
ETAGE-MACONNERIE - BP056
AUT0000000038816 12 225,18 0,00 0
10/02/2023 MP REGUL OPERAT° PARK HALLE CHARRAS POSE BARRIERES HERAS
- PA001
AUT0000000038855 3 737,34 0,00 0
10/02/2023 -VM255-EMI RODIN-FOURNITURE ET POSE DE NOUVELLES BARRES -
VA000
AUT0000000038856 3 829,10 170,00 20
10/02/2023 CDF57-ASCENSEUR CRECHE ANGELOTS-REVISION MOTEUR - VA000 AUT0000000038859 10 781,52 480,00 20
10/02/2023 COUVERTURE LESTEE + PLAQUE +DALLE MAC TOM POUCE - CC012 AUT0000000038912 204,70 0,00 1
10/02/2023 COLONNE A BULLES - CABANNE ESPACE BLANC MAF COEUR DE VILLE
- CF004
AUT0000000038913 190,60 0,00 1
10/02/2023 GALET LUMINEUX ET LAMPE AQUARIUM - CF007 AUT0000000038915 134,64 0,00 1
10/02/2023 PATINOIRE REPRISE DE PROTECTION CARRELEE - S0020 AUT0000000039530 3 986,64 0,00 0
10/02/2023 ALLEE RODIN ACHAT DE 2 ARBRES URBAINS (STRUCTURE POUR
PLANTE GRIMPANTES - VR216
AUT0000000039535 2 121,60 188,00 10
11/02/2023 ACHAT D'OUTILLAGE ANNUEL DES OUVRIERS AU TITRE DE L'ANNEE
20 - BP016
AUT0000000038860 2 601,30 461,00 5
11/02/2023 ACHAT DE MEULEUSES - BP016 AUT0000000038861 1 404,12 249,00 5
13/02/2023 COUVERTURE LESTEE + PLAQUE +DALLE MAC TOM POUCE - CC012 AUT0000000038925 55,90 0,00 1
13/02/2023 TORTUE GALET LUMINEUX PROJECTEUR AMBIANCE - CC009 AUT0000000038926 281,40 0,00 1
13/02/2023 POUSSETTE DOUBLE MULTI ACCUEIL - CF007 AUT0000000038927 357,00 0,00 1
13/02/2023 POUSSETTE DOUBLE MULTI ACCUEIL - CF004 AUT0000000038928 357,00 0,00 1
13/02/2023 TORTUE LUMINEUSE ET IGLOO SENSORIEL - CC002 AUT0000000038929 274,86 0,00 1
14/02/2023 ACHAT SOLUTION GEDIVOTE - BP047 AUT0000000038702 8 206,20 1 443,00 5
14/02/2023 ARMOIRE A RIDEAUX POUR LE SERVICE DU TOURISME - BP047 AUT0000000038703 342,12 0,00 1
14/02/2023 ARMOIRE A RIDEAUX POUR LE SECRETARIAT GENERAL - BP047 AUT0000000038704 516,22 0,00 1
14/02/2023 MOBILIER ERGONOMIQUE POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000038705 4 157,42 304,00 12
14/02/2023 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR 200L. - BP016 AUT0000000038862 309,60 0,00 1
14/02/2023 CRECHE LES MARMOTTES-FOURNITURE ET POSE DE 2
EXTRACTEURS - CC011
AUT0000000038923 16 018,87 2 817,00 5
15/02/2023 WORKSTATION MISSION CONTROLE TECHNIQUE - BP096 AUT0000000039028 3 360,00 0,00 0
15/02/2023 MATERIELS POUR LA BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE - BL013 AUT0000000038664 1 187,52 0,00 1
15/02/2023 MACHINES A COUDRE POUR LE CENTRE CULTUREL - AM032 AUT0000000038665 1 920,00 112,00 15
15/02/2023 MATERIELS ET MOBILIERS POUR LE SERVICE DES SPORTS - EV083 AUT0000000038666 1 042,95 76,00 12
15/02/2023 RESTAURATION DES MONUMENTS COMMEMORATIFS DU CIMETIERE -
BC003
AUT0000000038732 17 000,00 0,00 0
15/02/2023 ESCALIER BP457-SAINTE MARIE-REMPLACEMENT DU SYSTEME D
ENTRAINEMENT MC - VA004
AUT0000000038889 13 135,93 575,00 20
15/02/2023 CENTRE LES PLEIADES-CREATION ECLAIRAGE DANS COURSIVE
EXTERIEUR - BP056
AUT0000000038918 7 926,41 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/02/2023 DIRECT° DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CREATION UN FAUX
PLAFOND EN - BP047
AUT0000000038920 760,51 0,00 0
15/02/2023 CRECHE GLOBE-TROTTEURS-MISE EN PLACE DE 4 NOUVELLES
VANNES - CC021
AUT0000000038921 1 892,40 0,00 0
15/02/2023 CYLINDRE SPHERE LUMINEUSE CABANE MAC CHERUBINS - CC014 AUT0000000038922 234,70 0,00 1
15/02/2023 GARAGE MUNICIPAL-ETANCHEITE RESINE HAUTE PERFORM. NIVEAU
AIRE LAVAGE - BP030
AUT0000000038924 7 045,20 0,00 0
15/02/2023 ESPACE WORKSTATION FOURNITURE ET POSE DE CLOISONS - BP096 AUT0000000038931 10 057,63 0,00 0
15/02/2023 -REMPLACEMENT SYSTEME FILTRATION - EV030 AUT0000000038939 4 095,02 359,00 10
15/02/2023 JEUX DIABOLO ET PANNEAU INFO BUISSON - EMA00 AUT0000000038942 79 442,84 0,00 0
15/02/2023 REMPLACEMENT ENSEIGNE DE L'ENTREE PRINCIPALE - EMA26 AUT0000000038943 2 200,50 0,00 0
15/02/2023 ETANCHEITE FUYARDE SOUS CARRELAGE ZONE ACCES - S0019 AUT0000000038944 16 860,24 0,00 0
15/02/2023 ENCEINTES POUR CONSERVATOIRE - BL015 AUT0000000038971 816,34 47,00 15
15/02/2023 ACHAT PERCEUSE/VISSEUSE + BOITE A OUTILS - SERVICE DES
SPORTS - BP047
AUT0000000040950 624,01 0,00 1
16/02/2023 TRAVAUX RESEAU SPRINKLERS PARKING - COMPLEXE CHARRAS -
VR197
AUT0000000038662 93 502,76 0,00 0
16/02/2023 TRX ET AMENAGEMENTS DE VOIRIE - VR143 AUT0000000038663 73 303,43 6 406,00 10
16/02/2023 ANCIENNE MAIRIE INSTALLATION DE VENTILO-CONVECTEURS - BP049 AUT0000000038888 10 635,16 1 858,00 5
16/02/2023 SERRES MUNICIPALES-FOURNITURE ET POSE DE VERRES - EV028 AUT0000000038890 11 309,98 0,00 0
16/02/2023 MAISON DES PROJETS-FOURNITURE ET POSE DE 3 VITRAGES - BP093 AUT0000000038910 1 041,79 0,00 0
16/02/2023 COMMISSARIAT-RAJOUT 1 URINOIR DANS SANITAIRES ACCESSIBLES
AUX PMR - BP001
AUT0000000038917 821,40 0,00 0
17/02/2023 REMISE EN ETAT DES CAISSONS DE VENTILATION - EMA28 AUT0000000038972 30 175,31 5 257,00 5
17/02/2023 RESTAURATION BRONZE DE J.-B. CARPEAUX - BL006 AUT0000000038973 1 080,00 0,00 0
17/02/2023 ACQUISITION D UN LAVE VERRES - CC001 AUT0000000038976 5 673,60 329,00 15
17/02/2023 ACQUISITION D UN LAVE VAISSELLE A CAPOT - CC016 AUT0000000038977 5 839,20 339,00 15
17/02/2023 FOURNITURE ET POSE LAVE-LINGE 9KG - CC011 AUT0000000038978 5 087,84 295,00 15
18/02/2023 TC - ACHAT MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE - VR000 AUT0000000040865 13 921,77 1 209,00 10
21/02/2023 AUDIT INSTALLATION CPL DANS LES ECOLES - EEL00 AUT0000000038837 3 441,60 0,00 10
21/02/2023 EXPERT. DES NICHOIRS DE LA VILLE SAISON DE REPRODUCTION 2 -
EV000
AUT0000000038979 2 340,00 0,00 10
21/02/2023 POUFS POUR CLASSE SENSORIELLE CLAUDEL - EMI03 AUT0000000038623 362,90 0,00 1
21/02/2023 ACHAT DE SOURIS ERGONOMIQUE / D'IMPRIMANTES / SCANN - BP047 AUT0000000038661 3 756,44 807,00 4
21/02/2023 REFECTION DES ASSISES POUR LA TRIBUNE - S0002 AUT0000000038975 3 924,00 0,00 0
22/02/2023 GYMNASE DES RENARDIERES AMO ENERGIE PROJET NEUF - S0015 AUT0000000038980 2 520,00 0,00 0
22/02/2023 DPC MOBILIER LES AJONCS - EMA01 AUT0000000038624 2 603,71 186,00 12
22/02/2023 POSE 1 VOLET ROULANT DANS SALLE PRINCIPALE - BS032 AUT0000000038974 1 477,15 0,00 0
23/02/2023 ACHAT DE MATERIELS RESEAUX - BP047 AUT0000000038658 37 499,62 8 013,00 4
23/02/2023 MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT - VR143 AUT0000000038659 6 322,20 540,00 10
23/02/2023 EXTENSION DE RESEAU - VR149 AUT0000000038660 7 850,06 671,00 10
23/02/2023 ACHAT DE 2 MOTEURS POUR BUT BASKET - S0027 AUT0000000038930 5 980,06 1 022,00 5
23/02/2023 ACHAT POUTRE AXIL METEAL - S0016 AUT0000000038932 1 148,88 196,00 5
23/02/2023 ACHAT D'UN PROMPTEUR DATA VIDEO TP-650 - MAIRIE - BP047 AUT0000000039622 892,80 0,00 1
24/02/2023 BUREAU DU MAIRE MISSION D ARCHIT. D INTER - BP047 AUT0000000038907 6 000,00 0,00 0
24/02/2023 MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS - BL008 AUT0000000038657 788,39 0,00 1
24/02/2023 RENOVATION CHASSIS+VITRAGE MAGASIN - BP005 AUT0000000038908 9 519,42 0,00 0
24/02/2023 DEPOSE FAIENCE ET ETANCHEITE DES SANITAIRES - CC001 AUT0000000038909 1 006,20 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/02/2023 ACCOMPAGNEMENT MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTEME
TELEPHONIQUE - BP047
AUT0000000038836 66 384,00 0,00 5
25/02/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE JARDIN AUX PAPILLONS - EV146 AUT0000000039621 52,20 0,00 1
27/02/2023 COLONNES A BULLES HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005 AUT0000000039519 95,06 0,00 1
28/02/2023 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARC DE BECON - EV028 AUT0000000038955 700 842,07 0,00 20
28/02/2023 TRAVAUX ECOLE MERMOZ - EMI01 AUT0000000038956 1 826 562,52 0,00 0
28/02/2023 FOURN/POSE BARRIERE PHONIQUE ENTRE LE BUREAU RDC ET LE
COULOIR PLEIADES - BP056
AUT0000000039520 691,60 0,00 0
01/03/2023 PROJECTEUR D'AMBIANCE MAC LES FRIPOUNETS - CC010 AUT0000000038656 138,97 0,00 1
01/03/2023 COMMANDE DE VEGETAUX ACHAT D'ARBRES - SERRES PEPINIERES -
EV038
AUT0000000039005 462,00 0,00 1
01/03/2023 MD - COMMANDE D'ARBUSTES - SERRES PEPINIERES - EV038 AUT0000000039006 1 147,08 96,00 10
01/03/2023 DIVERS SITES TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D'
ARROSAGE - EV000
AUT0000000039013 12 951,60 1 085,00 10
01/03/2023 VIGNOBLE CHATEAU BECON FOURN/POSE ARROSAGE GOUTTE A
GOUTTE POUR VIGNES -EV037
AUT0000000039015 1 544,83 129,00 10
01/03/2023 QUAI DU MARECHAL JOFFRE REFECTION DES ARROSEURS AVEC
REMISE A NIVEAU - VR102
AUT0000000039018 3 668,45 307,00 10
01/03/2023 SQUARE VOLTA - FOURNITURE ET POSE BOUCHE D'ARROSAGE -
EV034
AUT0000000039019 1 165,87 97,00 10
01/03/2023 ACHAT D'ARBUSTES DIVERS ESPACES VERTS - EV000 AUT0000000039536 11 289,19 946,00 10
01/03/2023 COMMANDE D'ARBUSTES - SERRES MUNICIPALES - EV038 AUT0000000039537 5 440,03 456,00 10
02/03/2023 PRESTATION D' ACCOMPAGNEMENT ILKI - BP047 AUT0000000038835 584,40 0,00 5
02/03/2023 FOURNITURE SYSTEME RADIO - GEOLOC POLICE - BP011 AUT0000000038654 39 786,48 6 649,00 5
02/03/2023 DESTRUCTEUR DE PAPIER POUR LA DAU - BP047 AUT0000000038655 393,67 0,00 1
02/03/2023 ACHAT D'ENCEINTES/TRANSFO/CABLE/MICROPHONE - ATELIERS -
BP016
AUT0000000039303 3 781,30 631,00 5
03/03/2023 MICRO-ONDE POUR LE CENTRE CULTUREL - AM032 AUT0000000038651 97,08 0,00 1
03/03/2023 ACHAT D'UN ECRAN 27 POUCES - BP047 AUT0000000038652 250,26 0,00 1
03/03/2023 REFECTION MONUMENT AUX MORTS TRANCHE 2 - BC003 AUT0000000038653 17 900,00 0,00 0
03/03/2023 COMPTEUSE DE BILLETS ET PIECES PISCINE - S0019 AUT0000000039514 748,80 0,00 1
07/03/2023 MISSION ETUDE DE PROGRAMMATION - BP047 AUT0000000039144 18 900,00 0,00 5
07/03/2023 ACQUISITION LICENCE ORACLE ULA (UNLIMITED LICENCE
AGREEMENT - BP047
AUT0000000038641 27 650,51 4 545,00 5
07/03/2023 COMPLEMENT FIBRE POUR FIREWALL - BP047 AUT0000000038642 781,64 0,00 1
07/03/2023 MOBILIER POUR LE DEVECO WORKSTATION - BP096 AUT0000000038643 46 968,53 3 217,00 12
07/03/2023 MOBILIER POUR LE SERVICE DES SPORTS - EV083 AUT0000000038644 5 195,72 355,00 12
07/03/2023 REGULARISATION FRAIS NOTARIES - BP047 AUT0000000038645 35 377,77 0,00 0
07/03/2023 FOURN. D UNE BARR. A PIED - BP005 AUT0000000038646 13 384,80 1 100,00 10
07/03/2023 ACHAT MOBILIER URBAIN RECURRENT - VR000 AUT0000000038647 41 426,76 3 404,00 10
07/03/2023 ACHAT MOBILIER URBAIN RECURRENT - VR081 AUT0000000038648 1 392,85 114,00 10
07/03/2023 COMMANDE MICRO ONDES - BP047 AUT0000000038649 94,58 0,00 1
07/03/2023 COMMANDE DECORATION FLORALE - BP047 AUT0000000038650 257,82 0,00 1
07/03/2023 ESCABEAU 3 MARCHES HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005 AUT0000000039529 96,13 0,00 1
08/03/2023 CONSTRUCTION PARKING CHARRAS - PA001 AUT0000000038638 10 009,08 0,00 20
08/03/2023 REAMENAGEMENT ESPACES PUBLICS COEUR DE VILLE - BP091 AUT0000000038639 5 090,74 0,00 20
08/03/2023 APP-RUE DE COLOMBES-REMPLACEMENT DU VARIATEUR POUR
AMELIORATION - VR044
AUT0000000038636 6 540,94 267,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/03/2023 REMPLACEMENT POMPE RELEVAGE FOSSE+INSTALLATION
DEBITMETRE - BP081
AUT0000000038640 7 126,56 0,00 0
08/03/2023 COMMANDE DE VEGETAUX ACHAT D'ARBRES - EV038 AUT0000000038901 34 273,97 2 807,00 10
08/03/2023 ACQUISITION D UN NOUVEAU TUNNEL DE LAVAGE - EEL07 AUT0000000038902 63 343,07 3 459,00 15
08/03/2023 TRANSFORMATION LOGEMENT EN SALLE DE CLASSE - LF076 AUT0000000038903 8 353,95 0,00 0
08/03/2023 NOUVELLE ETANCHEITE SUR FUITE LOCALISEE - EMA08 AUT0000000038904 3 154,56 0,00 0
08/03/2023 INSTALLATION 1 PANNEAU DE DOUCHE SECURITHERM - S0019 AUT0000000038905 1 509,12 0,00 0
08/03/2023 REMPLT CHAUFFE-EAU 100L HORIZONTAL DANS SANITAIRES - EMA10 AUT0000000038906 1 831,74 300,00 5
10/03/2023 OUTILLAGE PATINOIRE - S0019 AUT0000000038898 10 031,26 544,00 15
10/03/2023 MATERIELS PETITS TRAVAUX - S0020 AUT0000000038899 3 766,48 204,00 15
13/03/2023 CYLINDRE SPHERE LUMINEUSE CABANE CRECHES LES CHERUBINS -
CC014
AUT0000000039515 99,90 0,00 1
13/03/2023 PLASTICLOISONS OPAQUES MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 AUT0000000039518 101,81 0,00 1
13/03/2023 ARMOIRE A PHARMACIE METALLIQUE CRECHE LES CANAILLOUS -
CC015
AUT0000000039532 112,32 0,00 1
14/03/2023 BANQUE ACCUEIL HALL POUR ANCIENNE MAIRIE - BP049 AUT0000000038633 1 131,26 75,00 12
14/03/2023 MATERIELS POUR LE CENTRE CULTUREL - AM032 AUT0000000038634 8 045,65 430,00 15
14/03/2023 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000038635 3 108,67 0,00 1
14/03/2023 POSE SUR SURFACES VITREES FILMS ADHESIFS ANTI-CHALEUR -
EEL12
AUT0000000038897 1 218,67 65,00 15
14/03/2023 MISE EN CONFORMITE DU PROTEGE COUPE FEU DU RESEAU ELEC
GENERAL - CEC - BL034
AUT0000000039000 49 426,23 3 967,00 10
15/03/2023 12 JOURNEES ETUDES EXCHANGE - BP047 AUT0000000038834 14 256,00 0,00 5
15/03/2023 MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE JB CHARCOT - BL013 AUT0000000038631 272,16 0,00 1
15/03/2023 MICRO-ONDE ET CAFETIERE POUR LES SERVICES-MAIRIE DE BECON -
BP048
AUT0000000038632 265,74 0,00 1
15/03/2023 REGULAT° SOUFFLAGECOMPENSAT° A TEMPERATURE CONSTANTE -
BAT PLEIADES - BP056
AUT0000000039509 2 395,15 0,00 0
15/03/2023 HDV-R+2-BIBLIOTHEQUE ET MENUISERIE - BP047 AUT0000000039521 37 871,60 0,00 0
15/03/2023 POSE FAIENCE BLANCHE + MISE EN CONFORMITE ROBINET LAVABO
CRECHE ZODIAQUE - CC001
AUT0000000039528 1 060,20 0,00 0
16/03/2023 REFRIGERATEUR POUR LE SERVICE DEMOCRATIE LOCALE - BP047 AUT0000000038629 698,60 0,00 1
16/03/2023 MOBILIER DE SIGNALISATION - VR000 AUT0000000038630 42 973,80 3 426,00 10
17/03/2023 MOE REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE CENTRE OMNISPORTS J.
BLOT . S0004
AUT0000000038992 3 274,20 0,00 0
17/03/2023 PARKING+HALLE CHARRAS-TRAVAUX CONTINUITE FIBRE OPTIQUE
RESTO COIN SALON - BP091
AUT0000000038991 1 452,00 0,00 1
17/03/2023 CRECHE MUNICIPALE DELAGE DIAGNOSTIC INITIAL DANS
L'ENVIRONNEMENT - CC0XX
AUT0000000038994 3 750,00 0,00 0
17/03/2023 CONFORMITE COMPLETE RESEAU DESENFUMAGE VETUSTE - EMI02 AUT0000000038877 54 559,20 4 334,00 10
17/03/2023 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - EMA17 AUT0000000038878 4 444,80 0,00 0
17/03/2023 DALLES BETON DANS COUR DE RECREATION - EMA26 AUT0000000038887 1 459,50 0,00 0
17/03/2023 FERMETURE PAROIS COUPE FEU 1H - S0016 AUT0000000038891 3 092,40 0,00 0
17/03/2023 REMPLACEMENT 2 CAMERAS A EXTERIEUR ECOLE - EMA26 AUT0000000038892 1 862,65 295,00 5
17/03/2023 POSE DE LISSES BASSES SANS FOURNITURE - VC008 AUT0000000038893 7 120,80 282,00 20
17/03/2023 COMMANDE DE VEGETAUX - EV038 AUT0000000038894 2 301,79 182,00 10
17/03/2023 ETANCHEITE CHENEAU ET RAMPAN-ORANGERIE - EV028 AUT0000000038895 8 034,84 0,00 0
17/03/2023 POSE D'UN FAUX PLAFOND - BP001 AUT0000000038896 400,90 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/03/2023 RUE ALMA -BEZONS ALIMENTATION DEFINITIVE C122 - VR012 AUT0000000038993 5 619,77 446,00 10
17/03/2023 E.CARPEAUX - INSTAL° GROUPE ELECTROGENE 200 KVA ET INSTALL°
DE SECOURS - BL014
AUT0000000039001 222 354,15 0,00 0
17/03/2023 ACHAT DE 2 ARBRES - EV038 AUT0000000039056 446,60 0,00 1
21/03/2023 MISSION DE COORDINATION SSI - EMA14 AUT0000000038830 1 104,00 0,00 10
21/03/2023 Migration M57 Logiciel Finances - BP047 AUT0000000038627 28 857,00 0,00 1
21/03/2023 REMISE CONFORMITE DESENFUMAGE C.OLYMPIQUE - VR197 AUT0000000038711 9 757,37 764,00 10
21/03/2023 POSE D' UN ADOUCISSEUR RONDEO 2CC A EAU CHAUDE - EEL01 AUT0000000038712 3 287,64 171,00 15
21/03/2023 MISE EN CONFORMITE BACS A SABLE - EV000 AUT0000000038753 2 873,45 112,00 20
21/03/2023 PAILLAGE AUTOUR DES AIRES DE JEUX - EV000 AUT0000000038756 15 176,30 594,00 20
21/03/2023 OUVERTURE TRANCHEE ET REMISE EN ETAT MASSIFS - BP013 AUT0000000038757 15 445,04 605,00 20
21/03/2023 AMENAGEMENT PAYSAGER - EMA07 AUT0000000038758 8 382,95 0,00 0
21/03/2023 HABILLAGE ET CONFECTION D'UN BANC - EMA10 AUT0000000038759 2 486,98 0,00 0
21/03/2023 AMENAGEMENT PAYSAGER - EMA10 AUT0000000038760 10 047,05 0,00 0
21/03/2023 APPORT DE TERRE ET PLANTATION + BACHE - EEL08 AUT0000000038761 4 336,84 0,00 0
21/03/2023 CREATION AIRE A CHIENS ET PLATEFORME BETON ZONE DALKIA -
BP013
AUT0000000038762 23 407,14 917,00 20
21/03/2023 AMENAGEMENT DU SQUARE - EV034 AUT0000000038766 26 969,15 1 056,00 20
21/03/2023 ACHAT POTEAUX DE VOLLEY BALL POUR REMPLACEMENT - S0015 AUT0000000038771 6 978,00 1 093,00 5
21/03/2023 ACHAT 10 TALKIES WALKIES - BP047 AUT0000000038871 1 482,11 77,00 15
21/03/2023 HABILLAGE PISCINE RAIL CLIPPANT - S0019 AUT0000000038874 1 851,00 96,00 15
21/03/2023 REFRIGERATEUR MAC LES OURSONS - CC004 AUT0000000038882 440,00 0,00 1
21/03/2023 REGUL DEVIS ASPIRATEUR SANS SAC MAC LES PTITS LOUPS - CC020 AUT0000000038883 224,94 0,00 1
21/03/2023 CREATION DE LA PLATEFORME DE MARQUE DE VILLE DEC
OURBEVOIE - BP047
AUT0000000039620 34 320,00 5 378,00 5
22/03/2023 INDEMNITE CONCOURS TVX RECONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF
DES RENARDIERES - S0015
AUT0000000038995 18 416,38 0,00 0
22/03/2023 TRAVAUX PLOMBERIE FUITE TDT ESCRIME - S0001 AUT0000000038708 1 899,60 0,00 0
22/03/2023 PLOMBERIE VIDANGE DU SITE - S0019 AUT0000000038709 2 167,20 0,00 0
22/03/2023 REPRISE RESEAU ECS ET EF SUITE FUITE DANS FAUX PLAFOND -
S0019
AUT0000000038710 4 629,18 0,00 0
23/03/2023 TOUR WORKSTATION EX-LIBRIS MIS. DE COORD. SSI REL. A AMEN -
BP096
AUT0000000039025 345,60 0,00 0
23/03/2023 TOUR WORKSTATION PROP. DE MISSION DE COOR. DES SYSTEMES -
BP096
AUT0000000039027 1 080,00 0,00 0
23/03/2023 TRAVAUX CONSTRUCTION PISCINE LES FAUVELLES - S0041 AUT0000000038996 6 565 319,51 0,00 0
23/03/2023 ACHAT DE MATERIELS POUR COUVERTURE WIFI DANS LES ECOLES -
EEL00
AUT0000000038625 1 926,26 0,00 1
23/03/2023 ACHAT D'UN KANGOO VAN E-TECH ELECTRIQUE GM 505 GL - BP030 AUT0000000038626 34 366,97 0,00 1
23/03/2023 ESCALIER-SAINTE MARIE-TRAVAUX D AMELIORATION DE LA
SECURITE - VR138
AUT0000000038863 11 572,80 450,00 20
23/03/2023 IMMEUBLE WORKSTATION TRAVAUX DE CLOISONNEMENT RDC IGH -
BP096
AUT0000000038865 1 240,06 0,00 0
23/03/2023 ERB HOTEL DE VILLE R 2 MOBILIERS - BP047 AUT0000000038876 23 968,16 1 243,00 15
23/03/2023 ERB HOTEL DE VILLE R 2 MOBILIERS - BP047 AUT0000000038879 3 766,28 195,00 15
23/03/2023 HDV-FOURNITURE ET POSE 1 ONDULEUR DE SECOURS DE 10KVA -
BP047
AUT0000000038880 10 477,32 1 630,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/03/2023 MARCHE BECON -TRAVAUX REPRISE ETANCHEITE DES TOITURES
TERRASSES - BP014
AUT0000000038881 6 655,20 172,00 30
23/03/2023 CENTRE LES PLEIADES-FRE & POSE ECLAIRAGES LED + DETECTEURS
PARKINGS - BP056
AUT0000000038933 29 201,90 0,00 0
23/03/2023 BATIMENT COLOMBES- REMPLACEMENT FENETRES ET CHASSIS
VETUSTES - BP081
AUT0000000038935 68 456,99 0,00 0
23/03/2023 GYMNASE DELMAS-LEVEES DE RESERVES-MISE EN CONFORMITE
POUR COMMISSION - S0027
AUT0000000038936 17 905,02 0,00 0
24/03/2023 SIGNALETIQUE ET VISUELS POUR DESTINATION COURBEVOIE - BP047 AUT0000000038628 11 827,04 611,00 15
24/03/2023 POSE D' UN ADOUCISSEUR RONDEO 2CC A EAU AUTOMATIQUE -
EEL05
AUT0000000038706 3 244,44 0,00 15
24/03/2023 RENOV THERMIQUE ET REQUALIFICATION FACADES - EMI01 AUT0000000038707 1 530,00 0,00 0
24/03/2023 CHARIOT A LINGE MAC WATTEAU AUT0000000038868 660,00 0,00 1
24/03/2023 CHARIOT A LINGE ET CHARIOT DE LAVAGE MAC GLOBE TROTTEURS -
CC021
AUT0000000038873 499,20 0,00 1
25/03/2023 ELECTROMAN TRACTEUR POUSSEUR POUR BAC POUBELLE - EEL12 AUT0000000038667 6 588,00 0,00 15
25/03/2023 ERB HOTEL DE VILLE R 2 MOBILIERS - BP047 AUT0000000038872 2 077,60 107,00 15
25/03/2023 HALTE PETIT POUCET-FOURNITURE ET POSE DE 2 EXTRACTEURS -
HG007
AUT0000000038875 15 822,07 2 444,00 5
28/03/2023 MOE CONSTRUCTION CENTRE HORTICOLE - EV038 AUT0000000038997 46 800,00 0,00 0
28/03/2023 RENAULT MASTER IMMAT:GM 686 TL - BP030 AUT0000000038716 37 739,16 2 884,00 10
28/03/2023 POSE DE MOBILIER URBAIN - VR055 AUT0000000038717 3 385,00 258,00 10
28/03/2023 DEPOSE BORDURES DOUBLES VUES DU PARKING RESERVE AUX
CARS VR203
AUT0000000038718 5 182,09 396,00 10
28/03/2023 CREATION DU MOBILIER URBAIN - VR000 AUT0000000038720 3 267,89 0,00 1
28/03/2023 CREATION DE STATIONNEMENTS 2 ROUES - VR000 AUT0000000038722 920,54 70,00 10
28/03/2023 MAIRIE-FRE ET POSE 2 STORES SERVICE URBANISME+BUREAU MME
DOGNIN - BP047
AUT0000000038938 1 553,81 0,00 0
28/03/2023 REABIL.HDV LOT 1-CURAGE ET SCIAGE - BP047 AUT0000000038940 79 277,50 0,00 0
29/03/2023 SIGNALISATION VERTICALE : PLAQUES DE RUE - VC003 AUT0000000038730 167,04 0,00 1
29/03/2023 SIGNALISATION VERTICALE : ACQUISITION DE 50 BARRIERES DE
POLICE - VR081
AUT0000000038731 3 780,00 287,00 10
29/03/2023 SUBV PARIS LA DEFENSE INVEST 1ER SEMESTRE 2023 - BP047 AUT0000000038743 1 753 398,00 44 515,00 30
29/03/2023 POSE DE BORDURE T2 EN ENTOURAGE D'ARBRES - EMA19 AUT0000000038745 1 431,78 0,00 0
29/03/2023 REALISATION DE DIVERS TRAVAUX COURS D'ECOLE - EV000 AUT0000000038747 5 722,08 0,00 0
29/03/2023 TRAVAUX ETANCHEITE PETIT BAIN+FOSSE GRAND BAIN - S0019 AUT0000000038748 42 076,66 0,00 0
29/03/2023 CHANGEMENT SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE SECURITE - S0019 AUT0000000038750 44 073,79 0,00 0
29/03/2023 POSE DETECTEURS PRESENCE ECO ENERGIE LUMINEUSE - S0019 AUT0000000038751 17 793,76 0,00 0
29/03/2023 TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE CARRELAGE COTE DRY - S0019 AUT0000000038752 2 797,92 0,00 0
29/03/2023 HALTE DE GARDERIE HAUSSMAN - FOURNITURE ET PLANTATION DE
410 HEDERA - HG005
AUT0000000038886 1 983,74 0,00 0
29/03/2023 DSP LES GALOPINS-FRE +POSE 2 NOUVEAUX TABLIERS POUR
VOLETS ROULANTS - CC017
AUT0000000038941 1 754,56 0,00 0
30/03/2023 LG CE. THERMIQUE CHARRAS MIS. MAIT. OEUVRE PA. PROJET REP. D
- BP057
AUT0000000039024 14 448,00 0,00 0
30/03/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE PARC FRENDENSTADT - EV026 AUT0000000039617 13 309,25 0,00 20
30/03/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE PARC DE BECON - EV028 AUT0000000039618 7 831,68 0,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/03/2023 CPE MODELISATION ANIMATIONDU CHALLENGE EN EFFICACITE
ENERGETIQUE - BP047
AUT0000000039619 9 676,80 0,00 0
30/03/2023 CENTRE HEB. BARTAVELLES REMPLACEMENT D UN BOUTON
POUSSOIR - BL001
AUT0000000038998 800,08 0,00 1
30/03/2023 CEC INSTALLATION ALARME INTRUSION SYSTEME RADIO - BL034 AUT0000000039002 786 975,93 0,00 0
30/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGE ET DE PROGRAMMATION DU CONTROLEUR -
CEC - BL034
AUT0000000039003 3 163,64 120,00 20
30/03/2023 SH BOUCLE THD FO ONDULEURS POUR POINT DE CONCENTRATION -
BP047
AUT0000000040867 7 642,32 579,00 10
31/03/2023 DCH BASE NAUTIQUE EXPERTISES DES PONTONS - EV143 AUT0000000038832 2 880,00 0,00 10
31/03/2023 AVANCE FORFAITAIRE REABILIT° 3EME ETAGE HDV - BP047 AUT0000000039510 19 283,92 0,00 0
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUES SUR 3 SITES - AC022 AUT0000000038798 873,77 66,00 10
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUES SUR 3 SITES - EMA11 AUT0000000038799 873,78 66,00 10
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUES SUR 3 SITES - HG005 AUT0000000038800 873,78 66,00 10
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - BP047 AUT0000000038801 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - CC002 AUT0000000038802 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - CC005 AUT0000000038805 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - CC021 AUT0000000038806 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - EEL02 AUT0000000038807 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - EMA06 AUT0000000038808 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - EMI03 AUT0000000038809 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - HG002 AUT0000000038810 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - S0001 AUT0000000038811 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - S0014 AUT0000000038812 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - S0019 AUT0000000038813 410,02 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 12 SITES - S0029 AUT0000000038815 410,02 0,00 1
31/03/2023 BUREAU INFORMATIQUE DU VAL AUGUSTE BEAU - VR023 AUT0000000038817 707,06 0,00 1
31/03/2023 BUREAU DU VAL INFORMATIQUE ECOLE JEAN MERMOZ - EMI01 AUT0000000038818 757,74 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - BL012 AUT0000000038819 703,33 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - BP047 AUT0000000038820 1 406,66 106,00 10
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - BS037 AUT0000000038821 703,28 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - CC002 AUT0000000038822 1 813,61 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - EEL08 AUT0000000038823 703,33 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - EEL12 AUT0000000038824 703,33 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - EMA05 AUT0000000038825 703,33 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - EMA17 AUT0000000038826 703,33 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - EMA22 AUT0000000038827 703,33 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - EMA28 AUT0000000038828 703,33 0,00 1
31/03/2023 TRAVAUX DE CABLAGES POUR LA 12 SITES DE LA VILLE - HG007 AUT0000000038829 703,33 0,00 1
31/03/2023 REFECTION COMPLETE ETANCHEITE TOITURES TERRASSES - EMA10 AUT0000000038867 89 026,44 0,00 0
31/03/2023 MISE AUX NORMES PMR DES ESCALIERS - S0004 AUT0000000038869 75 479,02 0,00 0
31/03/2023 MISE EN OEUVRE SOL SOUPLE - EV000 AUT0000000038870 51 261,46 1 938,00 20
31/03/2023 ARBUSTES BUDGET PARTICIPATIF ALLEE RODIN - EV038 AUT0000000039086 326,37 0,00 1
31/03/2023 ACHAT PEINTURE POUR GANIV. DE LA MIC. FORET URBAINE - T0046 AUT0000000039395 556,44 0,00 1
01/04/2023 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES INACCESSIBLES - EEL04 AUT0000000038866 8 198,40 0,00 0
01/04/2023 ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE LIGIER GM 379 WP - BP030 AUT0000000039046 22 660,86 2 134,00 8
01/04/2023 HDV-R+2-ELECTRICITE ET RESEAU - BP047 AUT0000000039553 27 582,16 0,00 0
04/04/2023 DGD TRAVAUX RECONSTRUCTION GYMNASE POMPIDOU - S0013 AUT0000000038999 158 574,48 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/04/2023 CREATION DE STATIONNEMENTS 2 ROUES - VR174 AUT0000000038864 2 408,26 179,00 10
04/04/2023 -COMMISSARIAT-MISE EN PLACE DALLES SOL AMORTISSANTES
SUPPLEMENTAIRES - BP001
AUT0000000039023 1 401,19 0,00 0
05/04/2023 TRAVAUX DE CABLAGE ECOLE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 AUT0000000039011 15 977,65 1 186,00 10
05/04/2023 ACHAT MOBILIER URBAIN SPECIFIQUE -BP005 AUT0000000039012 10 396,66 771,00 10
05/04/2023 DIVERS REMPLACEMENTS ECLAIRAGE PUBLIC - VR000 AUT0000000039014 19 346,20 1 436,00 10
05/04/2023 REMPLACEMENT D'UN FEU BOULEVARD DE VERDUN - VC044 AUT0000000039016 2 228,33 165,00 10
05/04/2023 SIEGES POUR LE SERVICE BUREAU D'ETUDES - BP056 AUT0000000039017 429,12 0,00 1
05/04/2023 LOCAL CANTONNIER-FRE ET POSE 1 GARDE COR. FIXE A L'ANGLAISE
SUR ACROTERE - BP057
AUT0000000039022 2 890,80 0,00 0
07/04/2023 BCH REGULARISATION SALLE ESPERET DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT
TR - BP032
AUT0000000039020 336,00 0,00 0
07/04/2023 IMMEUBLE WORKSTATION-FOURNITURE ET POSE D UNE SIRE - BP096 AUT0000000038990 5 242,50 0,00 0
07/04/2023 MAISON A CHATS REALISATION DE PLOTS BETON POUR AUVENT -
S0007
AUT0000000039021 1 647,45 0,00 0
08/04/2023 ACHAT DE VITRINES/DRAPEAUX/PAVILLONS - BP016 AUT0000000038986 2 736,07 401,00 5
08/04/2023 PESE PERSONNE ELECTRONIQUE MAC LES OURSONS - CC004 AUT0000000038987 72,96 0,00 1
08/04/2023 PESE PERSONNE ELECTRONIQUE MAC LES DOMINOS - CC002 AUT0000000038988 53,76 0,00 1
08/04/2023 PESE PERSONNE ELECTRONIQUE MAC MARCEAU - HG002 AUT0000000038989 72,96 0,00 1
08/04/2023 RENOUVELLEMENT LICENCE MICROSOFT 2023 - BP047 AUT0000000039009 481 307,24 70 679,00 5
08/04/2023 FOURNITURE ET POSE DE BORDURES GRANIT LE LONG DU FIL D EAU
- VR210
AUT0000000039010 7 216,44 529,00 10
12/04/2023 ACHAT DE MICRO COL DE CYGNE/PI AUT0000000038984 1 095,22 158,00 5
12/04/2023 CRECHE FRONT DE SEINE-FRE ET POSE TABLIER VOLET ROULANT -
CC003
AUT0000000038985 1 205,82 0,00 0
13/04/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR MADAME KADELINE - BP047 AUT0000000039008 578,68 0,00 1
13/04/2023 RENOVATION ECLAIRAGE RESEAU ALIMENTATION ELECTRIQUE DU
R+1 - EMA16
AUT0000000039072 3 003,89 0,00 0
13/04/2023 ACHAT DE TUTEURS ET GANIV. POUR MICRO FORET URBAINE - T0046 AUT0000000039276 637,50 0,00 1
14/04/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR MONSIEUR CANANNE - BP030 AUT0000000039007 1 912,80 114,00 12
15/04/2023 MATERIELS DE MOTRICITE - ECOLE LA MARELLE - EMA14 AUT0000000039043 436,00 0,00 1
15/04/2023 REFECTION ELECTRIQUES TOILETTES+POSE CAISON ANTI-VANDALE -
S0004
AUT0000000039071 8 325,25 0,00 0
15/04/2023 DEPOT VOIRIE-POSE 1 ECLUSE + 1 BARRIERAGE NIVEAU MEZZANINE -
BP005
AUT0000000039147 11 348,94 0,00 0
15/04/2023 GYMNASE DALLIER-LEVEES DE RESERVES-MISE EN CONFOR-
COMMISSION SECURITE - S0016
AUT0000000039148 12 590,76 0,00 0
15/04/2023 PARKING DES PLEIADES-FRE ET POSE DE PC POUR CHARGE LENTE
VOIT - BP047
AUT0000000039149 17 384,09 0,00 0
15/04/2023 ESCALIER WA858-CC CHARRAS-REMPLT DE MAINS COURANTES -
VC003
AUT0000000039150 13 916,40 497,00 20
15/04/2023 WA862-ESCALIER MEDIAN PERRONET-REMPLACE- CHAINES
MARCHE+BOBINE FREIN - VA007
AUT0000000039151 45 296,71 1 619,00 20
15/04/2023 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE 1 SIPHON DE PARCOURS SUR
RESEAU EVACUAT° - CC001
AUT0000000039153 682,20 0,00 0
17/04/2023 RELEVES TOPOGRAPHIQUES MISE A JOUR PLAN ECOLE MOZART -
EMA27
AUT0000000039516 611,40 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/04/2023 PARKING WATTEAU-TRAVAUX ETANCHEITE AU DROIT PORTE
PARKING ACCES CRECHE - PA005
AUT0000000039527 83 705,72 0,00 0
18/04/2023 REMPLACEMENT PIECE POUR BORNE TACTILE - BP047 AUT0000000039044 648,00 0,00 1
18/04/2023 COMMANDE PUZZLE LUDIQUE - BP047 AUT0000000039045 624,00 0,00 1
18/04/2023 PARE-BALLE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000039047 7 817,94 368,00 15
19/04/2023 ETUDES COMPLEMENTAIRE MASSIFS PORTIQUE NDC - VR069 AUT0000000039143 1 440,00 0,00 10
19/04/2023 ACHAT D'ACCUS/CHARGEUR/ODOMETRE/DECAPEUR - BP016 AUT0000000039154 231,00 0,00 1
19/04/2023 ACHAT D'ACCUS/CHARGEUR/ODOMETRE/DECAPEUR - BP016 AUT0000000039155 548,88 0,00 1
19/04/2023 ACHAT DE PROJECTEURS/PAVES LED/APPAREILS - BP000 AUT0000000039156 1 440,90 202,00 5
19/04/2023 ACHAT D'UN RECEVEUR DE DOUCHE/PIEDS/BONDE - EEL06 AUT0000000039157 326,42 0,00 1
19/04/2023 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR 75L - AM082 AUT0000000039158 306,36 0,00 1
19/04/2023 PLANTE ARTIFICIELLE - PISCINE - S0019 AUT0000000039477 719,52 0,00 1
20/04/2023 CENTRE LES PLEIADES-CREATION D'OUVRANTS DANS SALLE
REUNION AU CMJ - BP056
AUT0000000039159 7 567,31 0,00 0
20/04/2023 MAIRIE-TRAVAUX REHABILITATION SERVICE- BUREAU URBANISME -
BP047
AUT0000000039160 2 919,01 0,00 0
20/04/2023 ERB HOTEL DE VILLE R 2 REHABILITATION DE BUREAU FOURNITURE -
BP047
AUT0000000039161 278,04 0,00 1
20/04/2023 DIVERS BAT REMPLACEMENT DES DETECTEURS VETUSTES - BP046 AUT0000000040958 29 304,54 4 110,00 5
21/04/2023 ACHAT TV POUR DIVERSES MANIFESTATIONS - BP047 AUT0000000039048 1 588,95 74,00 15
21/04/2023 VELO MULTI ACCUEIL FAMILIALE SUD - CF004 AUT0000000039049 74,88 0,00 1
21/04/2023 VELOS MULTI ACCUEIL HAUSSMANN - HG005 AUT0000000039050 224,64 0,00 1
21/04/2023 VELOS MULTI ACCUEIL EDITH CAVELL - HG004 AUT0000000039051 149,76 0,00 1
25/04/2023 IMPRIMANTES ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 AUT0000000039032 559,94 0,00 1
25/04/2023 ACHAT ET INSTALLATION LOGICIEL CAISSE POUR LE TENNIS
BOROTRA - S0006
AUT0000000039039 3 862,68 531,00 5
25/04/2023 ACQUISITION DE LICENCE CLOUDFLARE POUR 1 AN - BP047 AUT0000000039040 8 540,64 1 174,00 5
25/04/2023 DIVERS RENOUVELLEMENTS DE MATS ET D'EQUIPEMENTS
D'ECLAIRAGE PUBLIC - VR000
AUT0000000039041 41 295,42 2 839,00 10
25/04/2023 POSE D'HORLOGES EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES PARCS
ET SQUARES - VR000
AUT0000000039042 45 800,28 3 149,00 10
25/04/2023 LOGT DE FONCTION-REGUL-FOURNITURE ET POSE 1 DOUBLE
VITRAGE - LF000
AUT0000000039179 460,42 0,00 1
25/04/2023 MAIRIE-TRAVAUX REHABILITAT° SERVICE HABITAT - BP047 AUT0000000039180 21 151,85 0,00 0
25/04/2023 CREAT° ALLEE GOUDRONNEE POUR MANUTENTI° EQUIPT SCENIQUE
C. EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000039255 3 106,17 0,00 0
25/04/2023 FOURN./POSE DE STORES NOUVEAU BUREAU DES REGISSEURS C.
EVENEMENTIEL- BL034
AUT0000000039256 2 438,67 0,00 0
25/04/2023 ECOLE DE LAMARTINE-REGUL-FRE ET POSE 1 SONNERIE DANS COUR
RECREATION - EEL07
AUT0000000039313 1 422,90 0,00 0
25/04/2023 MISE EN CONF. ELECTRIQUE ET VERIFICAT° ARMOIRES ELEC. ECOLE
LAMARTINE- EEL07
AUT0000000039314 7 066,98 0,00 0
25/04/2023 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE SUITE COMMIS° DE SECU -
ECOLE MAT. DAUDET - EMA05
AUT0000000039511 1 263,71 0,00 0
26/04/2023 LAMPE ERGO POUR MADAME RAPACCIOLI DE LA DAG BP047 AUT0000000039038 117,36 0,00 1
26/04/2023 REMPLACEMENTPANNEAU DANS LA COUR - EEL11 AUT0000000039068 968,38 0,00 0
26/04/2023 SONDAGES POUR REFECTION COUR - EEL05 AUT0000000039069 843,60 0,00 0
26/04/2023 LEVEES RESERVES POUR COMMISSION SECURITE - BP092 AUT0000000039070 7 143,59 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/04/2023 FOURN./POSE/RACCORDEMT CAMERA VIDEO-PROTECTION 409 RUE
QUINET ANGLE MERY- VR054
AUT0000000039460 78 986,57 5 410,00 10
26/04/2023 FOURN./POSE/RACCORDEMT CAMERA VIDEO-PROTECTION 509 RUE
CHARCOT - VR078
AUT0000000039461 25 776,25 1 765,00 10
26/04/2023 FOURN./POSE/RACCORDEMT CAMERA VIDEO-PROTECTION 411 RUE
ULBACH ANGLE PAIX- VC043
AUT0000000039462 47 936,42 3 283,00 10
26/04/2023 FOURN./POSE/RACCORDEMT CAMERA VIDEO-PROTECTION 329 RUE
COLOMBES ANGLE J.R- VR044
AUT0000000039463 56 356,34 3 860,00 10
26/04/2023 FOURN/POSE/RACCORDEMT CAMERA VIDEO-PROTECT° 517 RUE
CHARCOT ANGLE ST GUI - VR078
AUT0000000039464 28 760,40 1 969,00 10
26/04/2023 FOURN/POSE/RACCORDEMT CAMERA VIDEO-PROTECT° 520 CARREF
CAYLA/HUDRI/FERRY - VR040
AUT0000000039465 27 282,39 1 868,00 10
26/04/2023 FOURN/POSE/RACCORDEMT CAMERA VIDEO-PROTECT° 315 ANGLE
KILFORD/E. D ORVES - VR059
AUT0000000039466 56 640,86 3 879,00 10
27/04/2023 RESTAURATION 7 TABLEAUX - BL006 AUT0000000039067 14 112,00 0,00 0
27/04/2023 MISE EN PLACE 5 MITIGEURS TEMPORISEES A DETECTION - S0006 AUT0000000039052 2 814,00 0,00 0
27/04/2023 POSE 1 CHAUDIERE NOUVELLE GENERATION POUR SAUNA - S0019 AUT0000000039053 6 007,48 819,00 5
27/04/2023 CONFORMITE ELEC ECLAIRAGE LOCAL TECHNIQUE PETIT BASSIN -
S0019
AUT0000000039054 8 760,98 1 195,00 5
27/04/2023 ARBRES ET ARBUSTES MICRO FORET URBAINE - EV000 AUT0000000039055 3 843,87 131,00 20
27/04/2023 INSTALLATION D'UN KIT RACINAIRE ARROSAGE - VT006 AUT0000000039057 12 912,19 880,00 10
27/04/2023 SYSTEME FILTRATION BASSIN PARC DES PLEIADE - EV029 AUT0000000039058 4 566,77 311,00 10
27/04/2023 TRAPPES DEPOT DE SERVICE - BP025 AUT0000000039059 2 637,04 89,00 20
27/04/2023 AMENAGEMENT DE LA PLACE - VC008 AUT0000000039060 4 063,20 138,00 20
27/04/2023 MISE EN OEUVRE DE COPEAUX DANS DIFFERENTS SQUARES - EV000 AUT0000000039061 18 958,80 646,00 20
27/04/2023 ACHAT 40 ARBRES DALLE MONA LISA - VT006 AUT0000000039062 15 831,20 1 079,00 10
27/04/2023 RESTAURATION TABLEAU HENRIETTE DESPORTES - BL006 AUT0000000039063 1 500,00 0,00 0
27/04/2023 RESTAURATION TABLEAU FERDINAND ROYBET - BL006 AUT0000000039065 744,00 0,00 0
27/04/2023 RESTAURATION TABLEAU CONSUELO FOULD - BL006 AUT0000000039066 1 800,00 0,00 0
27/04/2023 POUSSETTE DOUBLE MULTI ACCUEIL FAMILIALE FBG DE L'ARCHE -
CF007
AUT0000000039181 420,00 0,00 1
28/04/2023 REMPLACEMENT GAZON TERRAIN - S0004 AUT0000000039084 11 898,00 0,00 0
28/04/2023 CONFORMITE RESEAU ELECTRIQUE - S0019 AUT0000000039085 37 253,32 5 062,00 5
28/04/2023 BARREAUDAGE TYPE EUROCLO - EV034 AUT0000000039087 2 925,85 198,00 10
28/04/2023 ACHATS DE 102 ARBUSTES - EV038 AUT0000000039088 1 333,55 90,00 10
28/04/2023 CREATION ET MISE A JOUR PLANS DE SECURITE NORMES - EMA28 AUT0000000039127 228,42 0,00 1
28/04/2023 BUREAU ET CAISSON POUR LA DGST - BP056 AUT0000000039137 771,12 0,00 1
28/04/2023 PORTE-MANTEAU POUR LES RELATIONS PUBLIQUES - BP047 AUT0000000039138 69,86 0,00 1
28/04/2023 PORTEMANTEAU POUR LE SERVICE JURIDIQUE - BP056 AUT0000000039139 69,86 0,00 1
28/04/2023 MISE EN OEUVRE DE FIBRALGO - VR126 AUT0000000040061 724,06 0,00 1
29/04/2023 TELEMETRE ET LASER POUR LE MUSEE - BL006 AUT0000000039077 427,20 0,00 1
03/05/2023 TRAVAUX DE TRANSFORMATION LOGEMENT EN SALLE DE CLASSE -
LF076
AUT0000000039081 8 056,40 0,00 0
03/05/2023 REFECTION DES PEINTURES DANS LES SANITAIRES EXTERIEURS -
EMA27
AUT0000000039082 1 486,70 0,00 0
03/05/2023 TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE TOITURE TERRASSE - CLASSE 3 -
EMA22
AUT0000000039083 9 105,48 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/05/2023 BIBLIOTHEQUE VIOLETTES-REMPLACEMENT DE 10 TRANSFO LED HS
SUR ECLAIRAGE - BL009
AUT0000000039182 915,01 0,00 1
03/05/2023 EGLISE ST PIERRE ST PAUL-LEVEES DE RESERVES COMMISSION
SECURITE - BC001
AUT0000000039183 3 907,79 0,00 0
03/05/2023 ATELIERS MUNICIPAUX-FRE ET POSE 3 STORES PARE SOLEIL - BP016 AUT0000000039184 3 556,08 0,00 0
03/05/2023 EPICERIE SOLIDAIRE- REPRISE ELECTRI.+ECLAIRAGE-MODIF.
SANITAIRES+BUREAU - BS004
AUT0000000039185 3 645,17 0,00 0
03/05/2023 MAIRIE-FRE ET POSE NX DETECTEURS+LUMINAIRES+REHABILITATION
ELECTRIQUE - BP047
AUT0000000039186 6 345,83 0,00 0
04/05/2023 ENGAGEMENT TRAVAUX LOT 3 SEBASTOPOL - VR143 AUT0000000039080 261 204,45 17 318,00 10
04/05/2023 PARTICIPATION BSPP INVESTISSEMENT 1ER TRIMESTRE 2023 - BP047 AUT0000000039250 203 337,57 4 493,00 30
06/05/2023 DCH CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILLE PRESTATION D
ARCHI - BL017
AUT0000000039187 27 600,00 0,00 0
06/05/2023 ARMOIRE POUR LE SERVICE DU TOURISME - BP047 AUT0000000039140 1 058,34 57,00 12
06/05/2023 MOBILIER POUR LE SERVICE DES SPORTS - EV083 AUT0000000039141 1 019,04 55,00 12
06/05/2023 ACHAT BUTS DE HANDBALL - S0004 AUT0000000039142 6 081,00 799,00 5
06/05/2023 TAPIS MAC LES MARMOTTES - CC011 AUT0000000039188 558,72 0,00 1
06/05/2023 PISCINE A BALLES MAC FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000039189 720,12 0,00 1
06/05/2023 TAPIS ET KIT DE MOTRICITE MAC PLEIADES - CC006 AUT0000000039190 578,52 0,00 1
06/05/2023 TAPIS MAC LES CHERUBINS - CC014 AUT0000000039191 268,18 0,00 1
06/05/2023 MATELAS DE CHANGE MAF FAUBOURG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000039192 191,66 0,00 1
06/05/2023 TAPIS MULTI ACCUEIL WATTEAU - CC005 AUT0000000039193 205,27 0,00 1
06/05/2023 DIVERS TAPIS MAC LES GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000039194 1 383,79 60,00 15
06/05/2023 DIVERS TAPIS MAF FAUBOURG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000039195 350,70 0,00 1
06/05/2023 TAPIS MAC LE PETIT POUCET - HG007 AUT0000000039196 112,15 0,00 1
06/05/2023 DIVERS TAPIS MAF COEUR DE VILLE - CF004 AUT0000000039197 106,70 0,00 1
06/05/2023 TAPIS MAC LES PTITS LOUPS - CC020 AUT0000000039198 39,66 0,00 1
06/05/2023 TAPIS ET PISCINE EN MOUSSE MAC ZODIAQUE - CC001 AUT0000000039199 1 278,84 56,00 15
06/05/2023 VELOS SCOOTERS MAC LES CHERUBINS - CC014 AUT0000000039200 470,69 0,00 1
06/05/2023 VOITURE PORTEUR POUR ENFANT MAC WATTEAU - CC005 AUT0000000039201 132,72 0,00 1
06/05/2023 FIBRES OPTIQUES UV MULTICOLORE MAC LES DOMINOS - CC002 AUT0000000039202 578,59 0,00 1
06/05/2023 TRANSAT MULTI ACCUEIL HAUSSMANN - HG005 AUT0000000039203 250,21 0,00 1
09/05/2023 ETUDE PARC DELAGE - EV153 AUT0000000039306 35 878,80 0,00 20
10/05/2023 CHANGEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - EMA10 AUT0000000039101 408,00 0,00 10
10/05/2023 REMISE CONFORMITE COMPLETE RESEAU DESENFUMAGE VETUSTE -
EMI02
AUT0000000039096 57 430,74 3 713,00 10
10/05/2023 CREATION DE QUATRE CONDUITS COUPE-FEU DE 1M2 - EEL02 AUT0000000039097 15 017,35 970,00 10
10/05/2023 REMISE EN ETAT ET CONFORMITE DES GAINES DE DESENFUMAGE -
S0019
AUT0000000039098 64 459,28 4 167,00 10
10/05/2023 MISE EN CONFORMITE DU SSI ET DU DESENFUMAGE - VR197 AUT0000000039099 34 029,68 2 200,00 10
10/05/2023 MISE EN CONFORMITE DU SSI ET DU DESENFUMAGE - S0027 AUT0000000039100 1 738,10 112,00 10
10/05/2023 ACHAT MEDAILLON EN BRONZE LE PRINTEMPS - BL006 AUT0000000039102 2 500,00 0,00 0
10/05/2023 VIDEOPROTECTION - LICENCE VMWARE - BP064 AUT0000000039312 7 305,00 472,00 10
11/05/2023 ELABORATION D'UN MARCHE A PERFORMANCE ENERGETIQUE -
VR000
AUT0000000039131 9 832,80 0,00 10
11/05/2023 EQUILIBRAGE+MISE CONFORMITE RESEAU DISTRIBUTION EAU
CHAUDE - S0001
AUT0000000039128 53 628,44 0,00 0
11/05/2023 REFECTION PEINTURE MURETS ENTREE PARKING EXTERIEUR - S0004 AUT0000000039129 4 693,84 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/05/2023 REFECTION ET REPRISE DE FISSURES 1 MUR MITOYEN - S0002 AUT0000000039130 6 834,30 0,00 0
11/05/2023 LIVRAISON ET FOURNITURE DE MOBILER URBAIN - BP005 AUT0000000039132 1 188,00 76,00 10
11/05/2023 MARQUAGE AU SOL - VR000 AUT0000000039133 38 366,90 2 470,00 10
11/05/2023 SALLE ESPERET-DEPOSE CARRELAGE SOUFFLE +PLINTHES DE
SALLES ACTIVITES - BP032
AUT0000000039204 3 789,00 0,00 0
11/05/2023 -LOCAL CANTONNIERS-FRE ET POSE 1 BAC DOUCHE - BP026 AUT0000000039205 2 602,68 0,00 0
11/05/2023 ACHAT DE PROJECTEURS/PAVES LED/APPAREILS - BP000 AUT0000000039206 105,35 0,00 1
11/05/2023 ANCIENNE MAIRIE-MISE AUX NORMES PMR DU WC AU RDC - BP049 AUT0000000039212 2 762,34 0,00 0
11/05/2023 GARAGE MUNICIPAL-REMISE EN CONFORMITE DES INSTALLAT° DE
DESENFUMAGE - BP030
AUT0000000039213 21 303,25 1 371,00 10
11/05/2023 BATIMENT COLOMBES-REMISE EN CONFORMITE DU SSI - BP081 AUT0000000039214 2 552,24 164,00 10
11/05/2023 CRECHE LES DOMINOS-MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE -
CC002
AUT0000000039215 12 429,41 800,00 10
11/05/2023 INSTALLATION DE 2 BOITIERS DE REARMEMENT DE 3 POSITIONS C.
EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000039253 757,54 0,00 1
11/05/2023 FOURNITURE SIGNALETIQUE SECURITE INCENDIE CENTRE
EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000039254 109,16 0,00 1
12/05/2023 BCH EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL MISSIONS COURANTS FORTS
- BC001
AUT0000000039216 1 536,00 0,00 0
12/05/2023 ED HALTE GARDERIE MUNICIPALE HAUSSMANN MISSION DE
COORDINATI - HG005
AUT0000000039217 984,00 0,00 0
12/05/2023 ED CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE MISSION DE
COORD - CC001
AUT0000000039218 1 128,00 0,00 0
12/05/2023 REFECTION+RENOVATION 1 NX SANITAIRE - S0004 AUT0000000039125 9 662,10 0,00 0
12/05/2023 -CREATION PLAFOND SUSPENDU TOILETTE COMMUNE RDC ACCUEIL -
S0004
AUT0000000039126 494,96 0,00 0
12/05/2023 ACHAT D'ACCUMULATEURS/CUVETTE - BP016 AUT0000000039207 72,25 0,00 1
12/05/2023 ACHAT D'ACCUMULATEURS/CUVETTE - BP016 AUT0000000039208 1 664,29 213,00 5
13/05/2023 ACQUISITION DU LOGICIEL SOLUTION ACCURIOPRO FLUX - BP047 AUT0000000039134 6 294,00 803,00 5
13/05/2023 ACHAT DE MATERIEL POUR LA SPL - BL034 AUT0000000039136 17 069,00 726,00 15
15/05/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR MADAME CHANTELOUBE - BP047 AUT0000000039168 318,77 0,00 1
16/05/2023 MISSION DE COORDINATION SSI - EMI03 AUT0000000039106 864,00 0,00 10
16/05/2023 MISE A JOUR DU CLAPET COUPE FEU ET DU DESENFUMAGE - VR197 AUT0000000039107 2 640,00 0,00 10
16/05/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - S0006 AUT0000000039108 648,00 0,00 0
16/05/2023 REMPLACEMENT CABLETTE + CARTE - S0016 AUT0000000039103 2 595,60 0,00 0
16/05/2023 REALISATION DE PIED D'ARBRES - EV000 AUT0000000039104 892,80 0,00 0
16/05/2023 LEVEE DES RESERVES SUITE COMMISSION DE SECURITE - EMA15 AUT0000000039109 5 368,68 0,00 0
16/05/2023 LEVEE RESERVES SUITE COMMISSION SECURITE - EMA16 AUT0000000039110 2 460,34 0,00 0
16/05/2023 LEVEE DES RESERVES SUITE COMMISSION DE SECURITE - EMA26 AUT0000000039111 2 035,50 0,00 0
16/05/2023 DEPOSE CARRELAGE MURALET SOL DES 2 SALLES DE BAIN - EMA01 AUT0000000039112 3 900,00 0,00 0
16/05/2023 TRAVAUX DE RENOVATION DES SANITAIRES DE LA COUR - EMA27 AUT0000000039113 929,52 0,00 0
16/05/2023 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE PLONGE - EMA07 AUT0000000039114 1 970,63 0,00 0
16/05/2023 LOT FAUX PLAFOND- RENOVATION SALLE DE PREPARATION - EMA07AUT0000000039115 1 828,84 0,00 0
16/05/2023 REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU DANS LES SANITAIRES RDC -
EMA11
AUT0000000039116 1 899,73 0,00 0
16/05/2023 POSE 28 NOUVELLES LAMES DE BOIS MASSIF - S0022 AUT0000000039117 4 618,66 0,00 0
16/05/2023 POSE RIDEAUX OCCULTANTS + TRINGLE DANS CLASSE 7 R+2 - EEL10 AUT0000000039118 1 663,42 69,00 15
16/05/2023 APPROVISONNEMENT DE COPEAUX - EV000 AUT0000000039120 4 306,80 135,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 191
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2023 REMISE EN ETAT TERRAIN FORET URBAINE - T0046 AUT0000000039121 21 008,28 661,00 20
16/05/2023 TRAVAUX PRELIMINAIRES ALLEE MOZART - EV035 AUT0000000039122 20 095,20 1 266,00 10
16/05/2023 TRAVAUX DE PLANTATIONS DE L'ALLEE MOZART - EV035 AUT0000000039123 19 706,40 1 241,00 10
16/05/2023 FOURNITURE ET POSE DE VANNES D ARRET - EV087 AUT0000000039124 12 136,80 764,00 10
16/05/2023 CRECHE FAMILIALE SUD-REGUL-FRE & POSE 1 NX CLAVIER SUR LA
PLATINE - CF004
AUT0000000039211 415,30 0,00 0
16/05/2023 HALTE GARDERIE MARCEAU-MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU FAUX
PLAFOND - HG002
AUT0000000039219 1 178,78 0,00 0
16/05/2023 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE 2 RALLONGES MURALES POUR 1
MITIGEUR - CC001
AUT0000000039221 204,00 0,00 0
16/05/2023 CHE CHERUBINS-RAJOUT+REMP. BAES-SUPP. BOITIER VERT.
COMMISSION SECURITE - CC014
AUT0000000039222 2 917,79 0,00 0
16/05/2023 LOCAUX EV MANDELA-REMPLACEMENT
CARTE+TRANSFO+CLIGNOTANT - BP082
AUT0000000039223 2 671,20 0,00 0
17/05/2023 SIGNALISATION VERTICALE - VR000 AUT0000000039164 8 372,16 525,00 10
17/05/2023 MATERIEL POUR SONO THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039165 4 807,12 251,00 12
17/05/2023 RUE DE COLOMBES - REPRISE DE L'ENTREE CHARRETIERE
ASPHALTE ET PAVES - VR044
AUT0000000039311 5 345,57 335,00 10
18/05/2023 MISSION DE COORDINATION SYSTEME DE SEC. INCENDIE - EMA26 AUT0000000039169 360,00 0,00 10
18/05/2023 ACC. LORS PHASE DE SELECT. GROU. PROCE. - S0015 AUT0000000039170 5 760,00 0,00 0
18/05/2023 MISE EN PLACE D UNE DSP A LA PISCINE DES FAUVELLES - VR169 AUT0000000039171 19 680,00 0,00 0
18/05/2023 ACCOMPAGNEMENT DE PROJET DE PLANTATION CITOYENNE - EV034 AUT0000000039172 1 500,00 93,00 10
18/05/2023 ENTREE INSTALLATION 1 SYSTEME VIDEO PROTECTION - S0016 AUT0000000039173 3 288,47 0,00 0
18/05/2023 CHANGEMENT ANCIENS LUMINAIRES DEFFAILLANTS POUR DU LED -
S0029
AUT0000000039174 51 600,00 0,00 0
18/05/2023 MISE EN PLACE DE MODULES RELAIS DANS DOUZE PARCS ET
JARDINS - EV000
AUT0000000039175 2 642,40 165,00 10
18/05/2023 MATERIEL BPE 2023 PICHON - EEL00 AUT0000000039413 216,90 0,00 1
20/05/2023 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL - S0027 AUT0000000039166 2 838,80 0,00 0
20/05/2023 ACHAT DE STATION D'ACCUEIL POUR ORDINATEUR PORTABLE -
BP047
AUT0000000039167 3 112,20 481,00 4
20/05/2023 POUF TABLE ASSISE- ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 AUT0000000039246 72,43 0,00 1
20/05/2023 IMPRIMANTES ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 AUT0000000039248 239,98 0,00 1
23/05/2023 ACQUISITION D'UN FIREWALL - BP047 AUT0000000039280 20 457,48 3 124,00 4
24/05/2023 DESTRUCTEUR DE PAPIER ET VIDEOPROJECTEUR POUR LA PM -
BP066
AUT0000000039281 1 408,38 57,00 15
24/05/2023 C. HEBERGEMT CHALET LES BARTAVELLES ASSISTANCE A LA
COMMISSION SECURITE - BL001
AUT0000000039310 901,20 0,00 1
25/05/2023 RESTAURATION TABLEAUX CANNICCIONI - BL006 AUT0000000039224 5 544,00 0,00 0
26/05/2023 MARCHE BECON-BRANCHEMENT ELECTRIQUE ALIMENTER NOUVEAU
STAND - BP014
AUT0000000039225 2 479,31 49,00 30
26/05/2023 MARCHE CHARRAS-REPRISE ECLAIRAGE 1 STAND+MODIF.
ECLAIRAGE ESCALIERS - BP013
AUT0000000039226 4 320,35 86,00 30
26/05/2023 DIVERS TAPIS MAC MARCEAU - HG002 AUT0000000039227 1 095,96 44,00 15
26/05/2023 MATERIEL BPE 2023 DECATHLON - BP047 AUT0000000039230 10 448,75 419,00 15
26/05/2023 LEVEE DES RESERVES SUITE COMMISSION SECURITE - EMA02 AUT0000000039231 3 411,01 0,00 0
26/05/2023 REMPLACEMENT RESEAU D'EAU FROIDE EN VIDE SANITAIRE - EMA19 AUT0000000039232 3 966,00 0,00 0
26/05/2023 PASSAGE NOUVEAUX CABLES LIAISON VIDEO - EEL09 AUT0000000039233 3 580,30 431,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/05/2023 REMISE EN SECURITE BULLE +CHANGEMENT 2 PRESSOSTATS - S0006 AUT0000000039234 2 859,16 344,00 5
27/05/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE COURS DE L'ECOLE MOZART - EMA27 AUT0000000039608 1 099,62 0,00 0
27/05/2023 MISE EN SECURITE VIGIPIRATE 2 PORTES SORTIES SUR RUE ECOLE
RONSARD - EEL10
AUT0000000039609 6 784,01 0,00 0
27/05/2023 BIBLIOTHEQUE LA FREGATE-MISE EN CONFORMITE ARMOIRE
ELECTRIQUE - BL023
AUT0000000039610 3 326,81 399,00 5
31/05/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS POUR L'ECOLLECTIF - BP092 AUT0000000039228 159,50 0,00 1
31/05/2023 MARQUAGE AU SOL - EV000 AUT0000000039229 7 879,80 0,00 0
31/05/2023 INSTAL° WC+BOUCHE VMC CREAT° ATTENTES DANS LA CUISINE
LOGT 23 RUE ESSLING - LF000
AUT0000000039307 2 483,70 48,00 30
31/05/2023 FRE ET POSE 1 POSTE INTERPHONE DANS SALLE 8 AU CMJ C.ADMIN.
LES PLEIADES - BP056
AUT0000000039308 218,62 0,00 0
31/05/2023 FRE ET POSE EN URGENCE DESCENTE EU ENTRE WC 1ER ET. ET
SOUS-SOL - MAIRIE - BP047
AUT0000000039309 4 774,92 0,00 0
31/05/2023 MISE EN OEUVRE DE PARE VUE-GRIS - EV000 AUT0000000039851 890,40 0,00 1
01/06/2023 TRAVAUX D ETUDE DE PROGRAMMATION - EEL09 AUT0000000039241 5 100,00 0,00 0
01/06/2023 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000039261 102 085,20 0,00 0
01/06/2023 TRAVAUX NIVEAU TOITURE+FACADE+COMBLES - BP049 AUT0000000039236 610,80 0,00 0
01/06/2023 RECHERCHE FUITE+MISE EN PLACE 1 ETANCHEITE NIVEAU CHENEAU
- BP016
AUT0000000039237 1 068,00 0,00 0
01/06/2023 MISE EN SECURITE DIVERS ELEMENTS EN TOITURE - BP016 AUT0000000039238 1 861,20 0,00 0
01/06/2023 DEPOT VOIRIE-FRE ET POSE 1 LANTERNEAU - BP005 AUT0000000039239 5 143,92 0,00 0
01/06/2023 MISE EN PLACE DE CLOISONS SECHES + PORTES - BP082 AUT0000000039240 4 923,00 0,00 0
01/06/2023 TRAVAUX PLOMBERIE POUR REFECTION 1 SANITAIRE-TERRAIN FOOT
- S0004
AUT0000000039242 2 532,36 0,00 0
01/06/2023 CAMPAGNE DE PLANTATION HIVER 2023 - EV000 AUT0000000039243 92 367,36 5 415,00 10
01/06/2023 PLANTATION DE 40 PINUS - EV000 AUT0000000039244 48 510,30 2 844,00 10
01/06/2023 ACHAT TABLEAU AVEC PUPITRE TACTILE - S0004 AUT0000000039245 8 906,40 1 044,00 5
01/06/2023 ACQUISITION 2NDE LICENCE ACCURIOPRO FLUX POUR LA PRESSE
NUMERIQUE - BP047
AUT0000000039282 1 521,37 178,00 5
02/06/2023 TRAVAUX DE RENOVATION DU REFECTOIRE - EMA07 AUT0000000039252 12 565,52 0,00 0
02/06/2023 ACQUISITION SOFADO - CC CHARRAS - BP047 AUT0000000039283 123 300,00 0,00 0
02/06/2023 REFRIGERATEURS ET MICRO-ONDES POUR LE SERVICE CLSPD -
BP090
AUT0000000039284 1 611,59 62,00 15
02/06/2023 MOBILIER POUR LE SERVICE URBANISME - BP047 AUT0000000039285 4 226,53 205,00 12
02/06/2023 VESTIAIRES POUR LES ESPACES VERTS - EV000 AUT0000000039286 798,62 0,00 1
02/06/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR MONSIEUR GALERNE - BP016 AUT0000000039287 688,75 0,00 1
02/06/2023 ADAPTATEUR POUR MICRO THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039427 348,05 0,00 1
03/06/2023 CASQUE ANTI-BRUIT POUR UN AGENT DES ECOLES - EEL12 AUT0000000039288 266,70 0,00 1
03/06/2023 ACHAT VEHICULES IMMAT:GN 982 ZG - BP030 AUT0000000039289 43 999,16 3 194,00 8
03/06/2023 ACHAT D'UN PARC A DEJECTIONS CANINES (CANISITE) - BP005 AUT0000000039290 1 577,77 91,00 10
06/06/2023 DCH REG. ATELIERS MUN. DIAGN. PLOMB AVANT TRAV. DANS LE
CADR - BP016
AUT0000000039263 1 920,00 0,00 30
06/06/2023 TENNIS BOROTRA-REGUL-LEVEE DES RESERVES BATIMENT +BULLE -
S0006
AUT0000000039262 8 845,90 0,00 0
06/06/2023 APPAREIL N°CDF60- ASCENSEUR TENNIS BOROTRA - VA000 AUT0000000039265 7 095,30 203,00 20
06/06/2023 APPAREIL CDF54-ASCENSEUR CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 AUT0000000039266 9 192,00 263,00 20
06/06/2023 POSE FILMS ADHESIF ANTI CH ALEURS-SURFACES VITREES - EMA14 AUT0000000039273 780,83 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/06/2023 REFECTION SEUIL MACONNE+CANIVEAUX FRACTURES - S0001 AUT0000000039274 4 684,20 0,00 0
06/06/2023 TRANSFORMATION APPARTEMENT EN VESTIAIRE - S0006 AUT0000000039275 10 510,58 0,00 0
06/06/2023 CREATION DE DEUX ZONES DE LIVRAISON - VR000 AUT0000000039291 598,80 0,00 1
06/06/2023 PROTECTION ELECTRIQUE POUR LE SITE WORKSTATION - BP047 AUT0000000039295 157,50 0,00 1
06/06/2023 MATERIEL POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039320 134,52 0,00 1
06/06/2023 SOLDE SUBV SURCHARGE FONCIERE - AD119 AUT0000000039323 139 423,00 15 966,00 5
06/06/2023 CHARIOT DE TRANSPORT POUR CAGE DE HOCKEY - S0019 AUT0000000039950 345,60 0,00 1
07/06/2023 DCH CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE DIAGNOSTIC
AMIA - 21318
AUT0000000039268 336,00 0,00 0
07/06/2023 CRECHE DU ZODIAQUE - POSE DE PROTECTIONS DANS LES 3 COURS
- CC001
AUT0000000039269 5 981,89 0,00 0
07/06/2023 REFECTION COMPLETE PEINTURE BUREAU DIRECTION VAL - EEL01 AUT0000000039270 3 438,15 0,00 0
07/06/2023 REMISE EN PEINTURE DES MURS DES BASSINS ET DES ALCOVES -
S0019
AUT0000000039271 10 848,92 1 236,00 5
07/06/2023 REMPLACEMENT CLOTURE AIRE DE JEUX - EV026 AUT0000000039272 49 361,30 1 406,00 20
08/06/2023 ESPACE CARPEAUX MODIFICATION DU SYSTEME DE SECURITE
INCENDIE - BL014
AUT0000000039301 522,23 0,00 1
08/06/2023 CONSTRUCTION CRECHE DELAGE - CC029 AUT0000000039305 9 597,26 0,00 0
08/06/2023 FAUTEUILS DE BUREAUX POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000039294 3 625,68 171,00 12
08/06/2023 CINEMA ABEL GANCE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
COORDINAT° SPS - BL012
AUT0000000039300 286,72 0,00 0
08/06/2023 CRECHE FAMILIALE SUD-FRE & POSE ATTENTES 1 LAVE-VAISSELLE -
CF004
AUT0000000039542 679,44 0,00 0
09/06/2023 CONSTRUCTION DE LA COQUE ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000039302 3 101 659,77 0,00 0
09/06/2023 POLICE MUNICIPALE-AMO-REHABILITATION DE L'EXTENTION POLICE
MUNICIPALE - BP066
AUT0000000039304 2 497,00 0,00 0
09/06/2023 REAMENAGEMENT DU JARDIN (ZONE 1) - EEL07 AUT0000000039321 10 652,29 0,00 0
09/06/2023 TALKIES-WALKIES MOTOROLA - S0019 AUT0000000039436 709,86 0,00 1
13/06/2023 AMO MISE EN PLACE DUNE DSP A LA PISCINE DES FAUVELLES -
VR169
AUT0000000039318 5 280,00 0,00 0
13/06/2023 RENOUVELLEMENT LICENCES 60 TEPV PM/ASVP ET 10 TEFPS ASVP -
BP011
AUT0000000039292 24 261,12 2 685,00 5
13/06/2023 CAFETIERES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000039293 243,77 0,00 1
13/06/2023 HALTE GAR. HAUSSMANN-FRE ET POSE NOUVEAU SOL SOUPLE DANS
REFECTOIRE - HG005
AUT0000000039297 2 287,93 0,00 0
13/06/2023 MAIRIE-REHABILITATION COULOIR LIAISON-PEINTURE - BP047 AUT0000000039298 2 905,20 0,00 0
13/06/2023 DEPOT VOIRIE-REMPLACEMENT RAIL + AXE DE PORTE - BP005 AUT0000000039299 1 631,76 0,00 0
13/06/2023 POSE D'UN PORTAIL SUITE A UN CHOC VEHICULE - PA025 AUT0000000039315 14 828,40 0,00 0
13/06/2023 RENOVATION TERRAIN DE RUGBY - S0001 AUT0000000039316 26 537,64 0,00 0
13/06/2023 RENOVATION TERRAIN DE RUGBY - S0001 AUT0000000039317 4 560,00 0,00 0
13/06/2023 POSE PROTECTION MECANIQUE GOULOTTE CABLE INTERPHONIE -
EMA06
AUT0000000039319 4 445,94 0,00 0
14/06/2023 QUAI PAUL DOUMER ETUDE ENVIRONNEMENTALE TRANSFORMAT°
PLATEFORME FLUVIALE - VR126
AUT0000000039782 9 669,60 0,00 20
14/06/2023 ECOLES CHARLES PERRAULT - SECURISATION - EMA17 AUT0000000039426 24 154,56 1 330,00 10
14/06/2023 HALL HDV-REMPLACEMENT CHARIOTS SUPPORTS PORTE AUTOMATI.
BP047
AUT0000000039545 2 733,06 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 194
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/06/2023 ASSISTANCE SECURITE INCENDIE PREPARAT° COMMISSION SECU - C.
EVENEMENTIEL - BL034
AUT0000000039458 5 644,16 0,00 0
15/06/2023 PARKING CHARRAS-ETAIEMENT PLANCHER CHAUFFERIE - PA001 AUT0000000039525 2 625,36 0,00 0
16/06/2023 MISE AUX NORMES INSTALLATION ELECTRIQUE DU LOGEMENT - LI022 AUT0000000039425 2 166,46 236,00 5
17/06/2023 CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILLE DIAGNOSTIC
GEOTECHNIQUE - BL017
AUT0000000039607 3 300,17 0,00 20
17/06/2023 ACHAT LICENCE PASSWORD MANAGER PRO - BP047 AUT0000000039325 4 475,77 485,00 5
17/06/2023 TRAVAUX DE MISE EN NORMES PMR DES SANITAIRE BIBLIOTHEQUE
LES VIOLETTES - BL009
AUT0000000039540 73 067,67 0,00 0
20/06/2023 MISS° COORDINAT° SSI DETECTEUR DANS RESERVES - ESPACE
CARPEAUX - BL014
AUT0000000039468 460,79 0,00 10
20/06/2023 SUPPORTS PHOTOS - S0019 AUT0000000039421 1 056,00 37,00 15
20/06/2023 ACHAT MATERIEL DE SONS THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039422 3 920,57 174,00 12
20/06/2023 REFECTION DES ECLAIRAGES REFECTOIRE ET PLONGE - EMA07 AUT0000000039423 6 852,41 0,00 0
20/06/2023 FRE ET POSE VOLETS ROULANTS DANS CHAMBRE + CUISINE - LI027 AUT0000000039424 2 352,15 0,00 0
20/06/2023 SALLE ST SAENS REMPLACT DE LA MOTORISAT° PENDRILLON
ESPACE CARPEAUX - BL014
AUT0000000039467 7 096,99 0,00 0
20/06/2023 ENREGISTREUR OLY PACK POUR DEMOCRATIE LOCALE - BP047 AUT0000000039479 201,14 0,00 1
21/06/2023 -AMENAGEMENTS JARDIN DES SENTEURS - EV000 AUT0000000039478 131 663,20 6 997,00 10
21/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE CASES COLUMBARIUM AU CIMETIERE DES
FAUVELLES - BC003
AUT0000000039480 17 569,44 0,00 0
21/06/2023 CRECHE GLOBE-TROTTEURS-FRE + POSE 4 STORES BANNES
PROTECTION SOLAIRE - CC021
AUT0000000039546 21 749,68 0,00 0
21/06/2023 CRECHE FRONT DE SEINE-FRE ET POSE 1 PIVOT+RAIL POUR PORTE
ENTREE - CC003
AUT0000000039547 2 777,35 0,00 0
21/06/2023 COMPLEXE RIVES-VOIE POMPIERS-REMPLACEMENT ECLAIRAGES
EXTE. SECURITE - S0001
AUT0000000039550 1 997,47 0,00 0
21/06/2023 BATIMENT COLOMBES- REGUL. REMPLACEMENT SYSTEME D'ALARME
ANTI-INTRUS° - S0001
AUT0000000039551 15 601,48 1 658,00 5
21/06/2023 HDV R+2 ET R+3 SCIAGE POUR DESENF - BP047 AUT0000000039552 64 094,16 0,00 0
21/06/2023 CHARIOT DE LAVAGE MAC MARCEAU - HG002 AUT0000000039554 315,18 0,00 1
21/06/2023 IMPRESSION 9 PANNEAUX 250X200 ECOQUARTIER VILLAGE DELAGE -
EV153
AUT0000000039606 5 976,00 211,00 15
22/06/2023 CRECHE FRIPOUNETS-ALIMENTAT° 9 STORES EXTER.+FRE ET POSE 1
GACHE - CC010
AUT0000000039555 3 903,34 0,00 0
22/06/2023 CRECHE CANAILLOUS-LEVEES RESERVES COURANT
FORT-REMPLACEMENT 22 BAES - CC015
AUT0000000039556 8 677,57 0,00 0
22/06/2023 HALTE GAR. CAVELL-LEVEES DES RESERVES COURANTS BUREAU -
HG004
AUT0000000039557 1 153,49 0,00 0
23/06/2023 MATERIEL BPE 2023 PICHON - EEL00 AUT0000000039412 12 777,85 448,00 15
23/06/2023 REFECTION SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE DVR+LIAISON CAMERAS
- S0027
AUT0000000039415 12 367,30 0,00 0
23/06/2023 MISE EN CONFORMITE RESEAU EVACUATION PAR JONCTIONS - S0001 AUT0000000039416 763,20 0,00 0
23/06/2023 MISE EN PLACE DE 4 QUATRES BARRES DE DOUCHES PMR - S0001 AUT0000000039417 7 060,80 0,00 0
23/06/2023 REPRISE DE FAIENCE-VESTIAIRE ATHLETISME - S0001 AUT0000000039418 2 464,20 0,00 0
23/06/2023 EQUILIBRAGE+MISE CONFORMITE RESEAU DISTRIBUTION EAU
CHAUDE - S0001
AUT0000000039419 13 407,11 0,00 0
23/06/2023 FRE ET POSE MOSAIQUE EN FACADE AMONT - S0022 AUT0000000039420 10 001,28 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/06/2023 FOURNITURE ET POSE SOL SOUPLE - EMA07 AUT0000000039428 30 227,64 0,00 0
24/06/2023 MISE AU NORMES PMR ESCALIER PATINOIRE SOUS SOL AUT0000000039435 5 451,12 0,00 0
24/06/2023 TRICYCLES ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000039481 788,21 0,00 1
24/06/2023 COUCHETTE STANDARD MAC LES FRIPOUNETS - CC010 AUT0000000039558 544,82 0,00 1
24/06/2023 GRAND MIROIR AVEC BARRE DROITE MAC LES PLEIADES - CC006 AUT0000000039559 243,42 0,00 1
24/06/2023 DIVERS MATERIELS MAC MARCEAU - HG002 AUT0000000039560 415,68 0,00 1
24/06/2023 MATERIEL MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000039561 130,18 0,00 1
24/06/2023 TRANSAT ET MATELAS MAC DOMINOS - CC002 AUT0000000039562 102,25 0,00 1
24/06/2023 DIVERS MATERIELS MAC WATTEAU - CC005 AUT0000000039563 587,76 0,00 1
24/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE 39 NOUVEAUX SPOTS DANS L'AUDITORIUM
CONSRVATOIRE - BL015
AUT0000000039604 8 272,34 0,00 0
24/06/2023 C. CULTUREL HAUSSMANN MISE EN CONF. FRE PORTE ISSUES
SECOURS+FENETRES - BL019
AUT0000000039605 72 202,06 0,00 0
27/06/2023 BACS DE RANGEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000039482 334,80 0,00 1
27/06/2023 RENOUVELLEMENTS DE MATS ET D'EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE
PUBLIC - VR000
AUT0000000039483 8 171,07 420,00 10
27/06/2023 REMPLACEMENTS ECLAIRAGE PUBLIC VR000 AUT0000000039484 17 234,37 887,00 10
27/06/2023 SIGNALISATION VERTICALE-SIGNALETIQUE D ENTREE DE LA VILLE -
VR000
AUT0000000039485 14 243,58 733,00 10
27/06/2023 SIGNALISATION VERTICALE : ACQUISITION DE 50 BARRIERES JAUNES
- VR081
AUT0000000039486 9 444,00 486,00 10
27/06/2023 CREATION DOS D'ANE-AIRE DE LIVRAISON ET AUTOCARS - VR000 AUT0000000039487 1 766,03 90,00 10
27/06/2023 CREATION MARQUAGE AU SOL - VR119 AUT0000000039488 1 669,26 85,00 10
27/06/2023 MISE CONFORMITE FONTE EVACUATION EAU PLUVIALES +TRAVAUX
PARKING CHARRAS - PA001
AUT0000000039524 71 779,88 0,00 0
27/06/2023 CRECHE LES OURSONS-RECUP. ET POSE 1 PLAN DE CHANGE
LOXOS+LAVE-MAIN - CC004
AUT0000000039564 1 430,86 0,00 0
27/06/2023 HG EDITH CAVELL-ACQUISITION D UN SECHE LINGE PROFESSIONNEL
7 KG - HG004
AUT0000000039565 3 665,10 125,00 15
27/06/2023 CONTOUR DE MATELAS COCON MAC LES ANGELOTS - CC016 AUT0000000039566 279,00 0,00 1
27/06/2023 DIVERS MATERIELS MAC LE CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000039567 724,76 0,00 1
27/06/2023 MAXI LOT DEMI LIT COCON ET MATELAS MAC MARMOTTES - CC011 AUT0000000039568 238,96 0,00 1
27/06/2023 HALTE GAR. DOMINOS-REGUL-LEVEES RESERVES SUR INSTALLATION
ELECTRIQUE - HG003
AUT0000000039569 1 522,21 0,00 0
27/06/2023 CIMETIERE FAUVELLES-FRE + POSE CHASSIS ET FENETRES DANS
PAVILLON D'ACCU - BC003
AUT0000000039570 14 339,36 0,00 0
27/06/2023 APPAREIL N°CDH72 - ESCALIER MECANIQUE PERRONET - VA000 AUT0000000039571 4 471,90 115,00 20
27/06/2023 ESCALIER SAINTE MARIE-REMISE EN CONFORMITE AVEC REMPLA. DE
MARCHES - VR138
AUT0000000039572 4 135,20 106,00 20
27/06/2023 APP-CDG79-ASCENSEUR PARKING CHARRAS-TRAVAUX DE REMISE
EN CONFORMITE - PA001
AUT0000000039573 5 746,00 147,00 20
27/06/2023 ESCALIER BP457 SAINTE MARIE-REMISE EN CONFORMITE + REMPT
MARCHES CASS. - VA004
AUT0000000039611 7 226,40 186,00 20
27/06/2023 ESCALIER PERRONET- WA863-REMPLT DE MAINS COURANT. REMISE
EN CONFORMITE -VA007
AUT0000000039612 11 107,20 286,00 20
27/06/2023 OEB- C. PT PRINCE - REMISE EN ETAT ET MISE EN CONFORM. APP1 -
VA000
AUT0000000039613 23 688,00 610,00 20 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/06/2023 PLASTIFIEUSE ET POCHETTES PLASTIFIEES POUR LES RELATIONS
PUBLIQUES - BP047
AUT0000000039489 279,26 0,00 1
28/06/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN CANDELABRE RUE DE BELFORT - VR029AUT0000000039490 4 349,18 222,00 10
28/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL HAUTE TENSION - VR000 AUT0000000039491 62 700,96 3 212,00 10
28/06/2023 AV PASTEUR / BLD G.CLEMENCEAU&RUE GALLIENI-REPRISE DE LA
CHAUSSEE - VR119
AUT0000000039492 33 663,29 1 724,00 10
28/06/2023 RUE D'ESSLING / AV GAMBETTA ET RUE STRASBOURG-REPRISE DE
LA CHAUSSEE - VR058
AUT0000000039493 43 699,21 2 238,00 10
28/06/2023 RUE C.HEBERT / RUE HOTEL DE VILLE & RUE A. BEAU-REPRISE DE LA
CHAUSSEE - VR037
AUT0000000039494 43 411,22 2 224,00 10
28/06/2023 MATERIEL MULTISPORTS - BP047 AUT0000000039517 433,80 0,00 1
28/06/2023 FLIPPER+PUISSANCE 3 GEANT+JEU OXO - BP047 AUT0000000039522 2 426,71 82,00 15
28/06/2023 ACHAT D'UNE CUVETTE WC INDEPENDANTE MATERNELLE. - EMA23 AUT0000000039731 130,00 0,00 1
29/06/2023 SONDAGE PARKING DALLE DE BETON ARME GYMNASE DES
RENARDIERES - S0015
AUT0000000039459 5 852,40 0,00 0
29/06/2023 MOE PLACE DE LA GARE CENTRE-VILLE - VC059 AUT0000000039658 7 488,00 0,00 10
29/06/2023 CHARIOT DE LAVAGE MAC LES ANGELOTS - CC016 AUT0000000038885 384,00 0,00 1
29/06/2023 CABLES POUR CONCERT THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039405 148,82 0,00 1
29/06/2023 VELO AQUABIKE - PISCINE - S0019 AUT0000000039471 3 373,20 114,00 15
29/06/2023 PARC DE FREUDENSTADT - ALIMENTATION DU KIOSQUE - EV026 AUT0000000039472 4 806,74 122,00 20
29/06/2023 TRAVAUX DE SCELLEMENT WC+POSE EVIER EN INOX ECOLE MAT LA
MARELLE - EMA14
AUT0000000039473 1 189,80 0,00 0
29/06/2023 CREATION D'1 BOUCLAGE RESEAU ECS SUR DOUCHES PETIT BAIN
PISCINE - S0019
AUT0000000039475 3 602,94 0,00 0
29/06/2023 CR.FAMILLIALE NORD- CREAT° 1 BOUCLAGE RESEAU ECS-REPRISE
PRODUCT° EAU - CF007
AUT0000000039628 6 465,12 658,00 5
29/06/2023 LIFY-AIR - ACHAT CAPTEURS POLLEN TRANCHE 1 - BP047 AUT0000000039783 11 520,00 489,00 12
30/06/2023 ACHAT D'UN ENREGISTREUR, D'UNE TELECOMMANDE, BONNETTES -
BP016
AUT0000000039614 353,29 0,00 1
30/06/2023 ACHAT D'UN ENREGISTREUR, D'UNE TELECOMMANDE, BONNETTES -
BP016
AUT0000000039616 14,11 0,00 1
01/07/2023 TRICYCLE ECOLE MERMOZ - EMI01 AUT0000000039603 171,72 0,00 1
01/07/2023 DIVERS MATERIELS MAC LES PTITS LOUPS - CC0020 AUT0000000039629 998,31 33,00 15
01/07/2023 COUCHETTE STANDARD MAC HAUSSMANN - HG005 AUT0000000039630 90,80 0,00 1
01/07/2023 DIVERS MOBILIER MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000039631 980,93 41,00 12
04/07/2023 TVX REAMENAGT ESPACES PUBLICS AVENUE GAMBETTA PARC
FREUDENSTADT - VR069
AUT0000000039677 14 575,61 0,00 10
04/07/2023 SUBV INVEST SOCIETE COURBEVOISIENNE TIR - AS088 AUT0000000039655 14 500,00 239,00 30
05/07/2023 MATELAS MULTI ACCUEIL FAMILIALE FBG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000039632 103,16 0,00 1
05/07/2023 SALLE ESPERET-CREATION CHAPE DE MORTIER NIVELEE POUR POSE
NOUVEAU SOL - BP032
AUT0000000039633 3 883,20 0,00 0
05/07/2023 FORUM CHARRAS-REPRISE DU RESEAU D'EVACUAT° EAUX
PLUVIALES-CHANGEMENT. - VR197
AUT0000000039659 23 288,15 0,00 0
05/07/2023 DEPOT VOIRIE-REHABILITAT° SANITAIRES+VESTIAIRES-TRAVAUX
SUPPL. PEINTURE - BP005
AUT0000000039661 572,54 0,00 0
05/07/2023 PAVILLON AUGUSTIN-DESTRUCTION + CREATION DU MUR + POSE
CARRELAGE - BP095
AUT0000000039679 2 201,88 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2023 PAVILLON AUGUSTIN-FRE ET POSE 1 WC GRAND PASSAGE EN INOX
ET CUVETTE PMR - BP095
AUT0000000039680 2 926,86 0,00 0
05/07/2023 MAIRIE-REG.-FRE ET POSE CLOISONS NV. BUREAU RESP. SERVICE
COMPTABILITE - BP047
AUT0000000039681 4 088,09 0,00 0
05/07/2023 MAIRIE-FRE + POSE FAUX PLAF. COULOIR LIAISON ANCIENNE ET
NOUVELLE MAIRIE - BP047
AUT0000000039686 3 546,08 0,00 0
05/07/2023 APPAREIL WA865- ESCALIER MECANIQUE PERRONET - VP014 AUT0000000039687 1 332,04 32,00 20
06/07/2023 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 AUT0000000039341 243,26 0,00 1
06/07/2023 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000039343 380,30 0,00 1
06/07/2023 PARC NELSON MANDELA-MISE CONFORM. RESEAU ALIMENTAT°
EAU-DISCONNECTE - BP082
AUT0000000039688 746,40 0,00 1
06/07/2023 LGT ECOLE FONTANES-MISE EN CONFORMITE CHAUDIERE MURALE -
LL025
AUT0000000039689 2 582,21 42,00 30
06/07/2023 HDV-SECURISATION ELECTRIQUE-FRE ET POSE 1 PACK BATTERIE
POUR ONDULEUR - BP047
AUT0000000039690 4 720,21 0,00 0
06/07/2023 HDV-MISE EN CONFORMITE RESEAU ECS-DEPOSE APPAREILLAGE
PLOMBERIE - BP047
AUT0000000039691 3 183,60 0,00 0
06/07/2023 ACHAT DE CUVETTES WC/ACCUMULATEURS - BP016 AUT0000000039692 2 135,81 209,00 5
06/07/2023 DIVERS MATERIELS MAC LES GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000039693 786,86 0,00 1
07/07/2023 ETUDE AMO MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - S0019 AUT0000000039407 1 705,31 0,00 0
07/07/2023 RENOVATION DU VESTIAIRE FOOT N°3-4EME ETAGE - S0001 AUT0000000039408 17 941,80 0,00 0
07/07/2023 CHANGEMENT LUMINAIRES HS PAR PROJECTEURS LEDS - S0018 AUT0000000039409 7 671,53 0,00 0
07/07/2023 MISE AUX NORMES PMR ECLAIRAGES DANS TOILETTES - S0024 AUT0000000039410 1 391,66 0,00 0
07/07/2023 CONFORMITE RESEAU PVC DEBORDEMENT PLAGES PERIPHERIQUES
- S0019
AUT0000000039411 2 944,62 0,00 0
07/07/2023 FOURNITURE ET POSE RIDEAUX ANTI RETOUR - S0024 AUT0000000039414 49,73 0,00 0
07/07/2023 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX ANTI-RETOUR - S0024 AUT0000000039437 7 726,27 0,00 0
07/07/2023 FRE ET POSE 3 STORES+TABLIER SUR VOLET ROULANT+FERME
IMPOSTE - EEL12
AUT0000000039438 3 115,93 101,00 15
07/07/2023 AMELIORATION RESEAU ECLAIRAGE COULOIR ACCES
EXTERIEUR-LEDS - S0019
AUT0000000039439 6 484,58 632,00 5
07/07/2023 MISE EN CONFORMITE SUPPORTS ECLAIRAGES LED AUTOUR PETIT
BASSIN - S0019
AUT0000000039440 6 765,16 659,00 5
07/07/2023 TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE PAC AU 3EME ETAGE ECOLE MAT
LES AJONCS - EMA01
AUT0000000039441 27 676,60 2 699,00 5
07/07/2023 FRE ET POSE VOLUME VERRIER VITRAGE - S0020 AUT0000000039442 1 001,75 0,00 0
07/07/2023 TRAITEMENT ET MISE EN PEINTURE MUR EXTERIEUR PETIT BASSIN
25M - S0019
AUT0000000039443 10 784,30 0,00 0
07/07/2023 CANALISATION - VR143 AUT0000000039495 12 624,01 615,00 10
07/07/2023 FOURNITURE ET POSE DE CAVURNES AU CIMETIERE DES FAUVELLES
- BC003
AUT0000000039496 6 840,00 0,00 0
07/07/2023 RENOUVELLEMENT DE 7 LICENCES SKETCHUP PRO - BP047 AUT0000000039673 2 241,12 218,00 5
08/07/2023 CRECHE LE ZODIAQUE-MISSION CONTROLE TECHNIQUE
REAMENAGEMENT - CC001
AUT0000000039698 1 440,00 0,00 0
08/07/2023 DEPOT VOIRIE-INSPECT° TRAVAIL-POSE GARDE CORPS NIVEAU
ESCALIER PAVILLON - BP005
AUT0000000039695 1 023,76 0,00 0
08/07/2023 -POLICE NATIONALE-RENOVATION MISE EN PEINTURE DES MURS
BOISERIES ETC - BP001
AUT0000000039696 8 771,65 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/07/2023 DIVERS MATERIELS MAC LES GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000039699 286,54 0,00 1
08/07/2023 CHAUFFEUSE ENFANT MAC OURSONS - CC004 AUT0000000039700 76,77 0,00 1
12/07/2023 CREATION DE TROIS JARDINIERERS - VR000 AUT0000000039398 8 788,44 416,00 10
12/07/2023 TRANSFORMATION LOGEMENT R+3 EN SALLE CLASSE - EMA01 AUT0000000039399 14 877,50 0,00 0
12/07/2023 +REFECTION COUVERTURE LOGEMENT GARDIENNE+REPRISE
PENTES - EEL05
AUT0000000039400 587,10 0,00 0
12/07/2023 CHANGEMENT TUILES+DEGORGEMENT EVACUATION - EEL02 AUT0000000039401 1 584,00 0,00 0
12/07/2023 SUITE ORAGE-NETTOYAGE CHENEAU EN URGENCE - EEL11 AUT0000000039402 2 893,80 0,00 0
12/07/2023 PORTILLON ENTRE PISCINE ET PETIT BAIN - S0019 AUT0000000039403 23,31 0,00 0
12/07/2023 FOURNITURE ET POSE 2 RALLONGES EN INOX EN TUBE 35X35 - S0019 AUT0000000039404 730,44 0,00 0
12/07/2023 CREATION GRILLAGE ANTI INTRUSION DEUX PETITS TERRAINS -
S0002
AUT0000000039406 39 292,94 0,00 0
13/07/2023 TRAVAUX REPRISE ALIMENTATION EF LOGEMENTS - BP011 AUT0000000039397 20 613,01 0,00 0
13/07/2023 CHARIOT A PLATEAUX MAF FBG DE L'ARCHE - CF007 AUT0000000039701 439,56 0,00 1
14/07/2023 REPRISE DU MURET - EV035 AUT0000000039392 4 770,36 223,00 10
14/07/2023 STRATIGRAPHIE OEUVRE F. ROYBET - BL006 AUT0000000039393 1 190,00 0,00 0
14/07/2023 REFECTION DU STABILISE - EV111 AUT0000000039396 9 794,16 229,00 20
14/07/2023 REHAUSSEUR D'EVIER POUR UN AGENT DE LA CRECHE LE ZODIAQUE
- CC001
AUT0000000039702 279,00 0,00 1
14/07/2023 TABLEAU BLANC EFFACABLE POUR LES ESPACES VERTS - BP056 AUT0000000039703 143,16 0,00 1
14/07/2023 MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000039704 270,76 0,00 1
19/07/2023 TABLES BASSES+PARASOLS+CHILIENNE - MARIE - BP047 AUT0000000039599 4 381,34 132,00 15
19/07/2023 GAZON SYNTHETIQUE GREEN PARK + BANDE DE JOINTS SERRES
PEPINIERES - EV038
AUT0000000039601 3 992,80 121,00 15
20/07/2023 TABLE TRADITION CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 AUT0000000039579 316,99 0,00 1
20/07/2023 FAUTEUIL EN BOIS + 2 FAUTEUIL ICEBERG CRECHE LES PLEIADES -
CC006
AUT0000000039580 272,30 0,00 1
20/07/2023 MEUBLE RANGT+ 4 TABLE PLATEAU +CHAUFFEUSE CRECHE
OURSONS - CC004
AUT0000000039581 928,72 0,00 1
20/07/2023 FAUTEUIL EN BOIS+2 CHAISES EN BOIS+2 TABLES +2 FAUTEUIL
CRECHE FAM. NORD - CF007
AUT0000000039582 717,97 0,00 1
20/07/2023 3 FAUTEUILS ICEBERG CRECHE WATTEAU - CC005 AUT0000000039583 344,99 0,00 1
20/07/2023 PETIT BAC ALBUM + 2 FAUTEUIL+POUF ROND HALTE GARDERIE EDITH
CAVELL - HG004
AUT0000000039584 408,34 0,00 1
20/07/2023 TABLE PLATEAU + TABLE EVOLUTION CRECHE LES CHERUBINS -
CC014
AUT0000000039585 428,15 0,00 1
20/07/2023 MEUBLE GRANDES PORTES TABOURET KIT CAMELEON CRECHE
FRONT DE SEINE - CC003
AUT0000000039586 293,53 0,00 1
20/07/2023 4 FAUTEUILS EN BOIS+TABLE TRADITION CRECHE GLOBE
TROTTEURS - CC021
AUT0000000039587 850,61 0,00 1
20/07/2023 CHARIOT DE LAVAGE CRECEH LES GLOBES TROTTEURS - CC021 AUT0000000039588 233,58 0,00 1
20/07/2023 TRANSAT ADULTE+BARRIERE DE PROTECTION CRECHE LES PTITS
LOUPS - CC020
AUT0000000039589 458,96 0,00 1
20/07/2023 CHARIOT A PLATEAUX CRECHE LES ANGELOTS - CC016 AUT0000000039590 142,02 0,00 1
20/07/2023 CHARIOT A PLATEAUX CRECHE LES MARMOTTES - CC011 AUT0000000039591 439,56 0,00 1
20/07/2023 CHARIOT A PLATEAUX CRECHE WATTEAU - CC005 AUT0000000039592 439,56 0,00 1
20/07/2023 AGRAFE+FICELLE SISAL+CROCHET POUR SANDOW DEPOT VOIRIE -
BP005
AUT0000000039593 248,89 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 199
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/07/2023 CREATION DE 2 ILOTS EN BORDURES AVENUE PASTEUR - VR119 AUT0000000039594 6 179,31 279,00 10
20/07/2023 4 RUE EUGENE CARON - REFECTION DE CANIVEAU ASPHALTE - VR061 AUT0000000039595 313,34 0,00 1
20/07/2023 REPRISE D'ASPHALTE TVX DE CREAT° STATIONNEMENT PMR RUE
A.SILVESTRE - VR021
AUT0000000039596 282,02 0,00 1
20/07/2023 REPRISE D'ASPHALTE TVX DE CREAT° STATIONNEMENT PMR RUE J.
RIVIERE - VR084
AUT0000000039597 2 005,46 90,00 10
20/07/2023 COMPLEMENT D'ASPHALTE DE L'ENTREE CHARRETIERE RUE J-P.
TIMBAUD - VR081
AUT0000000039598 3 039,50 137,00 10
20/07/2023 PISCINETTE+3 PISCINES+13 BOUEES - MAIRIE - BP047 AUT0000000039600 148,61 0,00 1
20/07/2023 ADELYA ASPIRATEURS POUSSIERE ET EAU ECOLE MAT J. DU BELLAY
- EMA06
AUT0000000039638 324,50 0,00 1
20/07/2023 ADELYA ASPIRATEURS POUSSIERE ET EAU ECOLE MAT. A. DE
MUSSET - EMA16
AUT0000000039641 233,15 0,00 1
20/07/2023 TAPIS - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000039644 134,20 0,00 1
20/07/2023 BANC 3 CASES + TAPIS - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000039648 149,00 0,00 1
20/07/2023 TABLETTE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000039649 259,99 0,00 1
20/07/2023 ADELYA ASPIRATEURS POUSSIERE ET EAU ECOLE MIXTE - EMI02 AUT0000000039650 233,15 0,00 1
20/07/2023 ADELYA ASPIRATEURS POUSSIERE ET EAU ECOLE MAT DOLTO -
EMA23
AUT0000000039651 324,50 0,00 1
20/07/2023 ENCEINTES ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000039652 499,98 0,00 1
20/07/2023 COLONNE HAUTE MOBINATHAN 12 PLATEAUX BLANCS - ECOLE LES
AJONCS - EMA01
AUT0000000039654 315,00 0,00 1
20/07/2023 OUTILLAGES POUR ECOLES - BP047 AUT0000000039657 178,25 0,00 1
21/07/2023 TRAVAUX CABLAGE LIASON INFORMATIQUE CRECHE LES DOMINOS -
CC002
AUT0000000039538 1 959,85 88,00 10
21/07/2023 TRAVAUX CABLAGE LIASON INFORMATIQUE ECOLES CHARLES
PERRAULT - EMA17
AUT0000000039539 1 056,22 47,00 10
21/07/2023 RECELLEMT DALLES ET ASPHALTAGE DU TROTTOIR MARCHE
VILLEBOIS MAREUIL - BP014
AUT0000000039574 22 165,03 995,00 10
21/07/2023 AV. DE LA REPUBLIQUE ANGLE RUE JP TIMBAUD REPRISE DU
TROTTOIR YC FONDAT° - VC045
AUT0000000039575 3 858,07 173,00 10
21/07/2023 DIVERSES RUES - SIGNALISATION VERTICALE - VR000 AUT0000000039576 938,88 0,00 1
21/07/2023 REAMENAGEMENT DU PLAN D EAU DU PARC NELSON MANDELA -
EV120
AUT0000000039577 22 770,00 511,00 20
21/07/2023 SQUARE VOLTA - REALISATION DES ALLEES EN ASPHALTE BEIGE -
EV034
AUT0000000039578 27 778,13 624,00 20
21/07/2023 H.SOU -SECTEUR DE BALAYAGE N°18-RENOVATION DES JOINTS DE
TROTTOIRS - VR000
AUT0000000040869 4 697,14 211,00 10
25/07/2023 PUBLICATION TVX POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE
HORTICOLE - BP047
AUT0000000039678 1 728,00 0,00 0
25/07/2023 TABOURET ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000039381 152,30 0,00 1
25/07/2023 PRESTATION PHOTOGRAPHIE POUR RESTAURATION TABLEAU
MUSEE R. FOULD - BL006
AUT0000000039454 800,00 0,00 0
25/07/2023 RESTAURATION DU TABLEAU ZULEIKA CONSUELO FOULD - MUSEE -
BL006
AUT0000000039455 3 276,00 0,00 0
25/07/2023 PKG HDV MISE EN CONF. RESEAU ALLUMAGE ELEC. INSTAL
ECLAIRAGE H. PERFORF - BP047
AUT0000000039469 28 803,61 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/07/2023 SUITE TVX RENOVAT° F.PLAFOND INSTALLAT° ECLAIRAGE LED ECOLE
LA FONTAINE - EEL06
AUT0000000039470 7 909,77 0,00 0
25/07/2023 ACHATS DE PANNEAUX INSECTES LUDIQUES DIVERS ESPACEX
VERTS - EV000
AUT0000000039474 2 895,48 84,00 15
25/07/2023 TABLE PLATEAU MELAMINE PIETEMENT METAL CRECHE PTITS LOUPS
- CC020
AUT0000000039476 357,08 0,00 1
25/07/2023 CHAUFFEUSE POUR LE MULTI ACCUEIL FAMILIAL NORD - CF007 AUT0000000039507 197,11 0,00 1
25/07/2023 BALADEURS ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000039643 106,97 0,00 1
25/07/2023 SECTEUR DE BALAYAGE N°22-RENOVATION DES JOINTS DE
TROTTOIR EN ASPHALTE - VR000
AUT0000000039828 11 264,41 493,00 10
26/07/2023 SUIVI REALISATION TRAVAUX BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE - BL009 AUT0000000039453 9 732,00 0,00 0
26/07/2023 ADELYA ASPIRATEURS POUSSIERE ET EAU - BS037 AUT0000000039380 557,65 0,00 1
26/07/2023 DIVERSES ECOLES ACHATS DE CAILLEBOTIS - EEL00 AUT0000000039456 3 450,00 0,00 0
26/07/2023 AV PASTEUR / LA RUE DU 22 SEPTEMBRE - REAMENAGEMENT DU
CARREFOUR - VR153
AUT0000000039504 44 700,78 1 947,00 10
26/07/2023 ACHAT DE MATERIELS DIVERS - BP047 AUT0000000039505 11 512,25 0,00 1
26/07/2023 ACHAT DE STYLET POUR IPAD - BP047 AUT0000000039506 76,87 0,00 1
27/07/2023 REMISE EN CONFORMITE DU SSI BATIMENT COLOMBES - BP081 AUT0000000039449 9 099,22 393,00 10
27/07/2023 FOURNITURE ET POSE D UN FLASH DANS LES SANITAIRES ECOLE
ELEM A. FRANCE - EEL03
AUT0000000039450 880,38 38,00 10
27/07/2023 MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE PAR SEPARATION DES CTA
PATINOIRE - S0020
AUT0000000039451 4 422,60 191,00 10
27/07/2023 BANC GYGOGNE GRAND MODELE HALTE GARDERIE PETIT POUCET -
HG007
AUT0000000039457 103,57 0,00 1
27/07/2023 COMMANDE DE PEINTURE POUR MURET ALLEE MOZART - EV035 AUT0000000039802 350,40 0,00 1
28/07/2023 SYSTEME FILTRATION FUMEES POUR DECOUPE-LASER - BP092 AUT0000000039377 1 096,80 0,00 1
28/07/2023 EQUIPEMENT POUR CLASSE FLEXIBLE ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000039379 336,50 0,00 1
28/07/2023 VOILES D'OMBRAGE 1ER ACHAT MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 AUT0000000039452 206,04 0,00 1
28/07/2023 ACQUISITION PRESSE NUMERIQUE - BP047 AUT0000000039503 82 932,77 8 918,00 4
29/07/2023 ETUDE CONSEIL EN INGENIERIE - PA001 AUT0000000039378 870,00 0,00 30
29/07/2023 ETUDE EN CONSEIL INGENIERIE SUIVI TRAVAUX CONTROLE
INFRASTRUCTURES - BP091
AUT0000000039376 696,00 0,00 30
31/07/2023 MISSION CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT C.
CULTUREL HDV - BL017
AUT0000000039447 1 020,00 0,00 0
31/07/2023 FOURNITURE ET POSE D UN COFFRET DE RELEYAGE - GARAGE
MUNICIPAL - BP030
AUT0000000039448 2 588,35 109,00 10
31/07/2023 ACHAT MATERIEL PHOTO ET VIDEO COMMUNICATION DIGITALE -
BP047
AUT0000000039502 1 994,94 56,00 15
31/07/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EEL02 AUT0000000039938 920,64 0,00 1
01/08/2023 ED REG. CR. MU. COL. LES CHERUBINS MISE EN PLACE FLASHS LUMI -
CC014
AUT0000000039375 408,00 0,00 1
01/08/2023 ACHAT DE BALCONNIERES - VC018 AUT0000000039384 6 488,50 271,00 10
01/08/2023 ACQUISITION D UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE NOSEM - EMI02 AUT0000000039385 6 853,20 191,00 15
01/08/2023 ACQUISITION D UN BAIN MARIE MOBILE A CHARIOT - EMA20 AUT0000000039386 5 594,54 156,00 15
01/08/2023 ACQUISITION DE TROIS ARMOIRES FROIDES POSITIVES CORECO -
EMA07
AUT0000000039387 4 103,40 114,00 15
01/08/2023 ACQUISITION DE TROIS ARMOIRES FROIDES POSITIVES CORECO -
EMA07
AUT0000000039388 4 103,40 114,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 201
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/08/2023 ACQUISITION DE TROIS ARMOIRES FROIDES POSITIVES CORECO -
EMA07
AUT0000000039389 4 103,40 114,00 15
01/08/2023 ACQUISITION D UN LAVE VAISSELLE A CAPOT - EMA01 AUT0000000039390 10 562,40 295,00 15
01/08/2023 ACQUISITION FONTAINE A EAU REFRIGEREE DANS LA CUISINE -
EEL01
AUT0000000039391 2 694,00 75,00 15
02/08/2023 TABLEAU MUSIQUE GD POUR LE CONSERVATOIRE - AM047 AUT0000000039501 255,00 0,00 1
03/08/2023 AJOUT D UNE BARRE SUR LE GRAND TERRAIN MULTISPORT - EV028 AUT0000000039383 7 480,93 0,00 20
04/08/2023 VAL PERRAULT-FRE ET POSE DE 24 STORES PARE-SOLEIL + FILMS
THERMIQUE -EMA17
AUT0000000039446 32 562,48 0,00 0
04/08/2023 CHARIOTS POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 AUT0000000039497 167,22 0,00 1
04/08/2023 ACHAT DE VELOS POUR LE SERVICE SURETE PUBLIQUE - BP030 AUT0000000039499 10 623,67 727,00 6
04/08/2023 BOUCLIER POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000039500 508,03 0,00 1
05/08/2023 ETUDES DE FAISABILITE PORTANT SUR LA MODERNISATION DE LA
PATINOIRE - S0020
AUT0000000039523 3 840,00 0,00 0
08/08/2023 RENOVATION DE LA FOSSE GYMNASE DALLIER - S0016 AUT0000000039636 12 967,20 1 037,00 5
08/08/2023 IMPRESSION DE 8 PANNEAUX 250X200 LES RENARDIERES - S0015 AUT0000000039637 5 336,88 142,00 15
08/08/2023 TRANSAT ET MATELAS CRECHE LES DOMINOS - CC002 AUT0000000039642 543,36 0,00 1
08/08/2023 MICRO POUR LA VIE ASSOCIATIVE - BP047 AUT0000000039675 166,90 0,00 1
08/08/2023 REFRIGERATEURS ET MICRO-ONDE - DEPOT VOIRIE - BP005 AUT0000000039676 1 008,50 26,00 15
09/08/2023 ACHAT DE MATERIEL VIDEO - TREPIED - BP047 AUT0000000039635 759,00 0,00 1
10/08/2023 MISE EN CONF. ELECTRIQUE SUITE COMMISSION SECU CINEMA ABEL
GANCE - BL012
AUT0000000039634 1 562,45 0,00 0
11/08/2023 IMPRESSION 5 PANNEAUX TOTEM PARC DE BECON PHASE 2 - EV028 AUT0000000039639 1 452,00 0,00 1
11/08/2023 TAPIS - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000039640 109,00 0,00 1
11/08/2023 FAUTEUIL EN BOIS + TABLE EVOLUTION CRECHE LES ANGELOTS -
CC016
AUT0000000039645 809,36 0,00 1
11/08/2023 MUSEE R. FOULD FABRICATION ET POSE BANQUE ACCUEIL +VITRINE
HALL ENTREE - BL006
AUT0000000039646 26 269,38 0,00 0
11/08/2023 POUF - ECOLE DU BELLAY - EMA06 AUT0000000039653 195,35 0,00 1
11/08/2023 PLASTIFIEUSE ET MASSICOT POUR LES AFFAIRES CULTURELLES -
BP047
AUT0000000039674 257,83 0,00 1
12/08/2023 VESTIAIRES - PERSONNEL DES ECOLES - ECOLE WATTEAU - EMA22 AUT0000000039647 411,06 0,00 1
18/08/2023 ACHAT MATERIEL POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039664 55,67 0,00 1
18/08/2023 ACHAT MATERIEL POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039665 213,49 0,00 1
18/08/2023 CAISSE DE RANGEMENT POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039666 118,80 0,00 1
18/08/2023 HOTEL DE VILLE-FOURNITURE ET POSE D UN REGULATEUR DE
TENSION SUR LE GE - BP047
AUT0000000039705 6 492,54 483,00 5
19/08/2023 RESTAURATION TABLEAU F. ROYBET - BL006 AUT0000000039706 1 008,00 0,00 0
19/08/2023 RESTAURATION 5 TABLEAUX - BL006 AUT0000000039707 7 308,00 0,00 0
22/08/2023 AFFAIRE ZEBRA SIGNALISATION LETTRE MISSION DU 07/05/2021 -
S0013
AUT0000000039667 927,07 0,00 0
22/08/2023 VESTIAIRES - PERSONNEL DES ECOLES - ECOLE THEOPHILE GAUTIER
- EMA11
AUT0000000039669 1 159,25 0,00 1
23/08/2023 MOE CONSTRUCTION ECOLE ELEM. PROVISOIRE 13 CLASSE SEINE
EUROPE - BP047
AUT0000000040879 1 188,00 0,00 0
23/08/2023 ACHAT MATERIEL POUR CONCERT THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039670 5 454,08 0,00 1
23/08/2023 INSTAL° DE NOUVEAUX CABLES DANS LOCAL GROUPE
ELECTROGENE E. CARPEAUX - BL014
AUT0000000039914 4 600,77 330,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 202
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/08/2023 PATINOIRE CREATION DE PC+MISE CONFORMITE ARMOIRE
ELECTRIQUE - S0020
AUT0000000040447 8 295,84 595,00 5
23/08/2023 PISCINE-FOURNITURE ET POSE D'UN RELAIS DE COMMANDE DE
POMPE - S0019
AUT0000000040448 2 255,84 161,00 5
23/08/2023 PISCINE CREAT° 1 RACCORDEMENT POUR BUVETTE+FRE 1 ARMOIRE
ET RACCORDEMENT - S0019
AUT0000000040450 7 212,91 0,00 0
23/08/2023 CHAISES VISITEURS POUR SALLE DE REUNION MAIRIE 3EME ETAGE -
BP047
AUT0000000040451 1 958,88 58,00 12
23/08/2023 PISCINE FRE ET POSE LAMPES LED NOUVELLE GENERATION
ECONOMIE ENERGIE - S0019
AUT0000000040452 4 553,14 326,00 5
23/08/2023 PISCINE FRE ET POSE 1 HORLOGE SUR POMPE PETIT BAIN - S0019 AUT0000000040454 1 388,62 99,00 5
23/08/2023 PORTEMANTEAU POUR LES RELATIONS PUBLIQUES - BP047 AUT0000000040459 69,86 0,00 1
23/08/2023 VESTIAIRES POUR LES SITES DE LA VOIRIE - BP005 AUT0000000040906 2 400,35 71,00 12
24/08/2023 CRECHE LES DOMINOS-INSTALLATION DISJONCTEURS PROTECTION
CLIMATISEURS - CC002
AUT0000000039708 2 122,22 151,00 5
24/08/2023 CRECHE FRONT DE SEINE-TRAVX MISE CONFORMITE ALIMENTAT°
RADIATEURS ELEC. - CC003
AUT0000000039709 6 915,40 492,00 5
24/08/2023 HDV-PASSAGE CABLES POUR CHAUFFAGE ACCUEIL HALL PRINCIPAL -
BP047
AUT0000000039710 2 356,20 167,00 5
24/08/2023 HDV-PASSAGE CABLE POUR DESSERTE ARMOIRE DIVISIONNAIRE AUX
ETAGES - BP047
AUT0000000039711 7 496,54 0,00 0
24/08/2023 ACHAT SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR RAMBARDES - S0001 AUT0000000039800 289,20 0,00 1
24/08/2023 TRAVAUX DE DISTRIBUTIONN ELECTRIQUE-NOUVEAU VESTIAIRE
TENNIS BOROTRA - S0006
AUT0000000040460 9 335,15 0,00 0
24/08/2023 GARAGE MUNICIPAL MISE EN CONFORMITE PARACHUTE GAUCHE -
BP030
AUT0000000040462 630,00 0,00 0
24/08/2023 BATIMENT PLEIADES-MISE EN CONFORMITE PAR MISE EN PLACE D'UN
KIT SANGLE - BP056
AUT0000000040464 504,00 0,00 0
24/08/2023 COMPLEXE CHARRAS POSE LYRE ET LISSE SUR BARRIERE AUTO.
MAGASIN GAUTIER - VR197
AUT0000000040466 1 701,00 121,00 5
24/08/2023 MAT. LES AJONCS INSTALLATION D'UN CONTROLE D'ACCES AU SOUS
SOL - EMA01
AUT0000000040472 3 288,60 234,00 5
24/08/2023 SNBS TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ET EN CONFORMITE DU PORTAIL
- S0022
AUT0000000040473 4 372,20 0,00 0
24/08/2023 GYMNASE CHABAN DELMAS-CREATION D'UN ACCES PIETON - S0027 AUT0000000040474 4 624,20 329,00 5
24/08/2023 RENOVATION PORTE DE GARAGE DEPOT ATELIERS LOUVAIN - T0026AUT0000000040492 1 902,60 0,00 0
24/08/2023 VAL AUGUSTE BEAU-MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTACTEUR A
CLE - BL004
AUT0000000040496 289,80 0,00 0
24/08/2023 FOURNITURE ET POSE D4UN MOTOREDUCTEUR - POLICE
MUNICIPALE - BP011
AUT0000000040499 3 276,00 0,00 0
24/08/2023 BATIMENT PLEIADES-MISE EN CONFORMITE BOUCLE AU SOL - BP056AUT0000000040501 378,00 0,00 1
25/08/2023 ACHAT PLATEFORME AQUALUDIQUE PISCINE - S0019 AUT0000000039745 149 796,60 3 529,00 15
25/08/2023 REMISE CONFORMITE COMPLETE RESEAU DESENFUMAGE VETUSTE -
EMI02
AUT0000000039746 79 445,84 2 807,00 10
25/08/2023 REFECTION PLAFOND SUSPENDU DANS CLASSE 4 AU R+1 - EMA08 AUT0000000039747 4 774,93 0,00 0
25/08/2023 REFECTION PLAFOND SUSPENDU DANS LOCAL PLONGE - EEL07 AUT0000000039748 3 020,92 0,00 0
25/08/2023 REFECTION DU FAUX-PLAFOND EN MAUVAIS ETAT-SALLE MOTRICITE -
EMA06
AUT0000000039749 16 551,05 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 203
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/08/2023 REFECTION PLAFOND SUSPENDU DU WC COMMUN 3 ETAGE - S0004 AUT0000000039750 288,82 0,00 0
25/08/2023 MISE AUX NORMES ALIMENATION CHAUFFAGE INSTALLATION
PURGEURS - S0006
AUT0000000039751 1 731,96 0,00 0
25/08/2023 INSTALLATION URINOIR-SIPHON ROBINET ARRET APRES DIAGNOSTIC
FUITE - S0022
AUT0000000039752 1 037,10 0,00 0
25/08/2023 MISE EN OEUVRE NOUVEAU RESEAU PVC DIAMETRE 90 - S0019 AUT0000000039753 1 145,34 80,00 5
25/08/2023 ACHAT PORTE MANTEAU NOTA - BLANC/BOIS - BL022 AUT0000000039781 114,18 0,00 1
26/08/2023 EQUIPEMENT POUR CLASSE FLEXIBLE ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000039671 83,80 0,00 1
28/08/2023 REMPLACT SIPHONDE SOL PAR 1 CANIVEAU EN INOX AVEC GRILLE
PARKING CHARRAS - PA001
AUT0000000040500 1 078,80 0,00 0
28/08/2023 ACHAT DE 18 LICENCES ADOBE CREATIVE CLOUD - BP047 AUT0000000040502 17 615,23 1 216,00 5
28/08/2023 RENOVATION TOUT CORPS D'ETATS BIBLIOTHEQUE PRINCIPALE -
BL009
AUT0000000040503 142 626,45 0,00 0
28/08/2023 ACHAT DE COPIEUR DIVERS SERVICES - BP047 AUT0000000040504 13 649,00 1 177,00 4
28/08/2023 TRAVAUX DE REFECTION TOUT CORPS D'ETAT - PARKING CHARRAS -
PA001
AUT0000000040509 81 299,44 0,00 0
29/08/2023 TRAVAUX ARRIVEE EAU SUR PARKING DES LOGEMENTS - EV038 AUT0000000039742 2 874,48 0,00 0
29/08/2023 ADELYA ASPIRATEUR MALRAUX - EEL09 AUT0000000039662 324,50 0,00 1
29/08/2023 ADELYA ASPIRATEUR CLAUDEL - EMI03 AUT0000000039663 233,15 0,00 1
29/08/2023 ADELYA ASPIRATEURS ANATOLE FRANCE - EEL03 AUT0000000039668 233,15 0,00 1
29/08/2023 CRECHE LES ANGELOTS-INSTALLATION DISJONCTEURS PROTECTION
CLIMATISEURS - CC016
AUT0000000039712 1 120,22 76,00 5
29/08/2023 HALTE GAR. HAUSSMANN-REMISE EN PEINTURE SALLE
ACTIVITE-REFECTOIRE - HG005
AUT0000000039713 2 648,18 0,00 0
29/08/2023 HALTE GAR.MARCEAU-FAUX-PLAFONDS RDC+HALL+SALLE SUITE
DEGAT DES EAUX - HG002
AUT0000000039714 2 988,12 0,00 0
29/08/2023 HALTE GAR. MARCEAU-REGUL-FRE ET POSE GACHE ELECTRIQUE +
FILERIE - HG002
AUT0000000039715 1 067,12 0,00 0
29/08/2023 HALTE GAR.MARCEAU-REGUL-CREATION DE 4 ATTENTES
ELECTRIQUES - HG002
AUT0000000039717 954,59 0,00 0
29/08/2023 -LOGT FONCTION -FRE ET POSE SOLS SOUPLES DS CHAMBRES
PALIER+MEZZANINE - LF000
AUT0000000039718 3 810,18 43,00 30
29/08/2023 BCH POINT ACCES AU DROIT BUREAU ACCUEIL MISE EN PLACE DE
BOU - BP065
AUT0000000039719 837,12 0,00 1
29/08/2023 BCH CE. AD. PLEIADES CONS. MUN. DES JEUNES MISE PLACE
SYSTEM - BP065
AUT0000000039720 4 231,34 289,00 5
29/08/2023 HOTEL DE VILLE ADJONCTION DE PROTECTION INTRUSION SUR
PARKING - BP047
AUT0000000039721 8 468,15 580,00 5
29/08/2023 ACHAT D'UN ECHAFAUDAGE TELESCOPIQUE TELETOWER
(INVESTISSEMEN. BP016
AUT0000000039722 2 370,00 162,00 5
29/08/2023 ACHAT DE MARTEAU
PERFORATEUR/VISSEUSE/DEBOUCHEURS/ENSEMBLE. - BP016
AUT0000000039723 202,80 0,00 1
29/08/2023 ACHAT DE MARTEAU
PERFORATEUR/VISSEUSE/DEBOUCHEURS/ENSEMBLE D. - BP016
AUT0000000039724 2 847,68 195,00 5
29/08/2023 ACHAT MATERIEL DE SONS POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039743 2 229,00 50,00 15
29/08/2023 EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000039744 1 560,60 35,00 15
30/08/2023 ACHAT D'UN PC LENOVO - BP047 AUT0000000039682 1 408,43 0,00 1
30/08/2023 EQUIPEMENT MATERIEL HIFI - ECOLE DU BELLAY - EMA06 AUT0000000039683 350,00 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 204
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/08/2023 EQUIPEMENT MATERIEL HIFI - ECOLE PERRAULT - EMA17 AUT0000000039684 350,00 0,00 1
30/08/2023 ADELYA ASPIRATEUR GUYNEMER - EEL04 AUT0000000039685 324,50 0,00 1
30/08/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC CHAT BOTTE - CC009 AUT0000000039725 169,30 0,00 1
30/08/2023 ACHAT DE TRETEAUX/PERFO BURINEUR (INVESTISSEMENT PEINTURE
20. - BP016
AUT0000000039726 268,32 0,00 1
30/08/2023 ACHAT DE TRETEAUX/PERFO BURINEUR (INVESTISSEMENT PEINTURE
20. BP016
AUT0000000039727 681,60 0,00 1
30/08/2023 ACHAT DE MEULEUSE/SCIE/BATTERIES/DREMEL/TRETEAU
(INVESTISSEM. - BP016
AUT0000000039728 1 501,36 102,00 5
30/08/2023 MISE EN PLACE TABLEAU NUMERIQUE NOUVELLE GENERATION -
EEL11
AUT0000000039734 2 281,81 0,00 0
30/08/2023 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE RESEAU ALIMENTATION - BS037AUT0000000039735 3 222,60 0,00 0
30/08/2023 FAUX PLAFOND-RENOVATION 4 CLASSES +LOGE DE L'ECOLE - EMA20 AUT0000000039736 22 092,52 0,00 0
30/08/2023 URGENT REFECTION FAUX PLAFONDS SUSPENDU RISQUE DE CHUTE
- EEL06
AUT0000000039737 19 692,77 0,00 0
30/08/2023 TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DE LA COUR - EEL10 AUT0000000039738 115 515,50 0,00 0
30/08/2023 CHANGEMENT ANCIENS LUMINAIRES DEFFAILLANTS POUR DU LED -
S0029
AUT0000000039739 18 088,38 0,00 0
30/08/2023 CREATION 1 DALLE DE REMPLISSAGE AVEC
ETANCHEITE-PATAUGEOIRE SOLARIUM - S0019
AUT0000000039740 26 266,70 0,00 0
30/08/2023 CREATION COMPLETE RESEAU PRODUCTION+DISTRIBUTION ECS -
EMA19
AUT0000000039741 65 716,78 4 465,00 5
30/08/2023 SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA SOCIETE NAUTIQUE BASSE
SEINE - S0022
AUT0000000039842 54,00 0,00 1
30/08/2023 ADJONCTION DE DETECTION SUR LE BATIMENT CEC - BL034 AUT0000000040505 6 454,12 0,00 0
30/08/2023 PARKING PLEIADES - MISE EN PLACE PRISES DE COURANT CHARGE
VEHICULE ELEC. - BP056
AUT0000000040506 23 793,84 0,00 0
30/08/2023 REFECTION COMPLETE DU SOL DU REFECTOIRE ECOLE ELEM A.
SILVESTRE - EEL12
AUT0000000040507 32 526,67 0,00 0
30/08/2023 MISE EN CONF. SANITAIRE MISE EN PLACE DISCONNECTEUR -
PARKING J. BLOT - PA018
AUT0000000040508 1 330,92 0,00 0
31/08/2023 IMPRIMANTE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000039732 901,80 0,00 1
31/08/2023 MOBILIER ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000039733 1 354,81 0,00 1
31/08/2023 ACHAT PRESENTOIRE ALBA EXPO - BL022 AUT0000000039807 313,80 0,00 1
31/08/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR UN AGENT DE LA PATINOIRE - S0020 AUT0000000039825 330,98 0,00 1
31/08/2023 VIDEOPROJECTEUR POUR LA VIE ASSOCIATIVE - BP056 AUT0000000039826 988,44 22,00 15
31/08/2023 LAMPES TORCHES POUR 2 AGENTS DE SURVEILLANCE MAIRIE -
BP047
AUT0000000039827 30,49 0,00 1
01/09/2023 DIVERSES RUES TEST AMIANTE ET HAP SUR ENROBES - VR000 AUT0000000039823 10 974,00 0,00 15
01/09/2023 TABOURET ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000039754 67,84 0,00 1
01/09/2023 KIT ACCOUSTIQUE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL10 AUT0000000039755 331,50 0,00 1
01/09/2023 ADELYA ASPIRATEURS POUSSIERE ET EAU - EEL07 AUT0000000039757 324,50 0,00 1
01/09/2023 CLASSE FLEXIBLE ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000039758 871,40 0,00 1
01/09/2023 NOUVELLE CLASSE-REFECTION SOL DU PALIER+CIRCULATION R+3 -
EMA01
AUT0000000039759 1 579,02 0,00 0
01/09/2023 NOUVELLE CLASSE-REFECTION PEINTURES PALIER+CIRCULATION
R+3 - EMA01
AUT0000000039760 2 445,24 0,00 0
01/09/2023 REFECTION PEINTURES CLASSE 2 + DORTOIR - EMA20 AUT0000000039761 4 854,70 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 205
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/09/2023 INSTALLATION WC SUSPENDU AVEC BATI SUPPORT - EMA01 AUT0000000039762 4 654,93 0,00 0
01/09/2023 TRAVAUX DE RENOVATION HALL D'ENTREE CIRCULATIONS,REFEC
SAS - EMA07
AUT0000000039763 4 291,40 0,00 0
01/09/2023 REMISE EN PEINTURE COMPLETE-1ER ETAGE - EMA16 AUT0000000039764 4 294,08 0,00 0
01/09/2023 PEINTURES-REFECTION DES PEINTURES CLASSES 1,2 ET VAL - EMI02 AUT0000000039765 5 965,43 0,00 0
01/09/2023 REFECTION DES PEINTURES DU COULOIR DE LA VERRIERE - EMA11 AUT0000000039766 2 501,39 0,00 0
01/09/2023 RAVALEMENT MUR DE DROITE DE LA VERRIERE COTE EXTENSION
BATIMENT - EMA11
AUT0000000039767 8 806,40 0,00 0
01/09/2023 TRAVAUX TOUT COURPS D'ETAT - NOUVELLE CLASSE ECOLE MAT.
LES AJONCS - EMA01
AUT0000000039768 15 544,62 0,00 0
01/09/2023 REFECTION COMPLETE DES SOLS VETUSTES-1ER ETAGE - EMA16 AUT0000000039769 11 334,70 0,00 0
01/09/2023 MISE CONFORMITE PAR REPRISE ETANCHEITE FENETRES TOIT -
EMA14
AUT0000000039770 2 862,06 0,00 0
01/09/2023 REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU DANS LA SALLE POLYVALENTE -
EMI02
AUT0000000039771 4 206,53 0,00 0
01/09/2023 REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU DANS BUREAU DE DIRECTION -
EMA07
AUT0000000039772 1 071,31 0,00 0
01/09/2023 REFECTION DES PLAFONDS SUSPENDUS - EMA20 AUT0000000039773 5 498,35 0,00 0
01/09/2023 FAUX PLAFOND-TRANSFORMATION LOGEMENT EN SALLE DE CLASSE
- EMA01
AUT0000000039774 6 760,16 0,00 0
01/09/2023 REFECTION ECLAIRAGE DE LA PLONGE - EEL07 AUT0000000039775 596,23 0,00 0
01/09/2023 RAVALEMENT COMPLET DES BATIMENTS A ET B - EEL06 AUT0000000039776 197 037,23 0,00 0
01/09/2023 DIVERS TRAVAUX - S0001 AUT0000000039777 19 116,46 0,00 0
01/09/2023 REFECTION PARQUET RDC-ACCUEIL ET DEGAGEMENT - S0004 AUT0000000039778 26 362,98 0,00 0
01/09/2023 TRAVAUX PLOMBERIE REFECTION DOUCHES VESTIAIRES FOOT -
S0004
AUT0000000039779 8 911,92 0,00 0
01/09/2023 REAMENAGEMENT PLAN D'EAU PARC NELSON MANDELA - EV120 AUT0000000039780 73 726,50 1 232,00 20
01/09/2023 ACHAT EVOLUTION INFRASTRUCTURE SOLUTION VXRAIL - BP047 AUT0000000039821 7 672,50 641,00 4
01/09/2023 AJOUT D'UN 3E SERVEUR VXRAIL POUR LES BASES ORACLE - BP047 AUT0000000039822 35 592,00 2 974,00 4
01/09/2023 REFRIGERATEUR POUR LA DIRECTION DU SYSTEME INFORMATIQUE -
BP056
AUT0000000039824 353,63 0,00 1
02/09/2023 DIVERS BATCOM-AUDIT RACCORDEMENT SYSTEME DE REGULATION -
BP000
AUT0000000039784 18 510,89 0,00 0
02/09/2023 ESCALATOR CHARRAS-REGUL-REFECTION ECLAIRAGE DU PASSAGE -
VC003
AUT0000000039785 3 250,12 0,00 0
02/09/2023 MARCHE CHARRAS-REGUL-MISE EN CONFORMITE ETANCHEITE -
BP013
AUT0000000039786 3 417,36 37,00 30
02/09/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC PETIT POUCET - HG007 AUT0000000039787 169,30 0,00 1
02/09/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC MARCEAU - HG002 AUT0000000039788 169,30 0,00 1
02/09/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR RELAIS PETITE ENFANCE - BS001 AUT0000000039789 169,30 0,00 1
02/09/2023 OTOSCOPE MULTI ACCUEIL EDITH CAVELL - HG004 AUT0000000039790 49,76 0,00 1
02/09/2023 PORTE SAC POUBELLE INOX MAC GLOBE TROTTEURS - CC021 AUT0000000039791 116,52 0,00 1
04/09/2023 ACHAT D UNE MOTO POMPE HONDA POUR LA TONNE A EAU DU CA
756 JN - BP030
AUT0000000039820 539,00 0,00 1
05/09/2023 TRAVAUX REFECTION COMPLETE DES REVETEMENTS SOLS CLASSES
3 ET 4 - EMA22
AUT0000000039792 17 977,08 0,00 0
05/09/2023 REVETEMENT SOLS-RENOVATION CLASSES 1 ET 2 - EMI02 AUT0000000039793 19 763,83 0,00 0
05/09/2023 TRAVAUX DE RENOVATION PEINTURE DES 4 CLASSES - EMA20 AUT0000000039794 18 444,18 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 206
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/09/2023 REMPLACEMENT ENTRE MURS PLACARDS EXISTANTS SUITE FUITE
EAU - EEL07
AUT0000000039795 7 612,92 0,00 0
05/09/2023 MISE EN SECURITE DIVERS STORES - EEL05 AUT0000000039796 1 062,18 0,00 0
05/09/2023 ECOLE LA FARANDOLE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE SOL -
EMA07
AUT0000000039797 28 323,45 0,00 0
05/09/2023 REFECTION+RENOVATION 1 SANITAIRE VESTIAIRES FOOT - S0004 AUT0000000039798 34 218,80 0,00 0
05/09/2023 TRANSFORMATION APPARTEMENT EN VESTIAIRE - S0006 AUT0000000039799 32 112,25 0,00 0
05/09/2023 ACHAT SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR PISCINE- S0019 AUT0000000039801 997,20 64,00 5
06/09/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - EEL09 AUT0000000039808 744,00 0,00 0
06/09/2023 ACHAT SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR BATIMENTS- S0001 AUT0000000039805 5 256,00 336,00 5
06/09/2023 MATERIEL BPE 2023 MANUTAN - BP047 AUT0000000039806 966,00 0,00 15
06/09/2023 MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D EVACUATION DES EAUX -
EMA00
AUT0000000039809 29 646,00 0,00 0
06/09/2023 POSE D'UN ADOUCISSEUR RONDEO 2CC A EAU AUTOMATIQUE -
EMA05
AUT0000000039810 1 343,52 0,00 15
06/09/2023 POSE D'UN ADOUCISSEUR RONDEO 2CC A EAU AUTOMATIQUE -
EMA11
AUT0000000039811 1 343,52 28,00 15
06/09/2023 ACHAT PHOTOCOPIEUR POUR LE SERVICE REPROGRAPHIE - BP047 AUT0000000039815 7 540,02 604,00 4
06/09/2023 ACHAT DE LICENCES ANTIVIRUS VADESECURE POUR MESSAGERIE -
BP047
AUT0000000039816 50 400,00 3 231,00 5
06/09/2023 CHAISES POUR MULTI ACCUEIL MARCEAU - CF002 AUT0000000039817 77,62 0,00 1
06/09/2023 CHAISES POUR MULTI ACCUEIL ANGELOTS - CC016 AUT0000000039818 77,62 0,00 1
06/09/2023 TAPIS INTERIEUR POUR LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL - BL015 AUT0000000039819 178,08 0,00 1
06/09/2023 ACHAT CHARGEURS ET CLAVIER POUR PUPITRE TABLEAU
AFFICHAGE - S0001
AUT0000000040060 259,08 0,00 1
07/09/2023 TABLEAU BOITE A LIVRES ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 AUT0000000039910 1 127,50 23,00 15
07/09/2023 BALLONS ASSISES + TAPIS NATURE ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000039911 245,50 0,00 1
07/09/2023 ACHAT D'UNE PONCEUSE A BRAS - BP016 AUT0000000039974 3 747,79 238,00 5
07/09/2023 MODERNISATION DES ECLAIRAGES DANS LE CADRE (INSTALLATION
DE. - BP000
AUT0000000039976 2 153,20 136,00 5
07/09/2023 RENOVATION DES LOCAUX JARDINIERS BECON - BP000 AUT0000000040132 666,31 0,00 1
07/09/2023 ACHAT ARMOIRES + CREDENCES+BANQUETTES - ECOLE ARMAND
SILVESTRE - EEL12
AUT0000000040511 2 170,49 57,00 12
07/09/2023 INSTAL. RESEAU ELECTRIQUE DE SECOURS AVEC DEPART TABLEAU
GENERAL SECU - BL014
AUT0000000040520 49 211,72 0,00 0
08/09/2023 PUBLICATION DILA INVESTISSEMENT - BP047 AUT0000000039829 3 564,00 0,00 15
08/09/2023 EQUIPEMENT DIVERS - ECOLE CLAUDEL - EMI03 AUT0000000039812 398,64 0,00 1
08/09/2023 CHAISES ET SUPPORT ORDINATEUR POUR LE SERVICE PATRIMOINE -
BP056
AUT0000000039813 464,08 0,00 1
08/09/2023 MOBILIER POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PM - BP066 AUT0000000039814 69 104,48 1 814,00 12
08/09/2023 VIDEOPROJECTEUR POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000039830 2 040,00 160,00 4
08/09/2023 POSE 7 ENTREBAILLEURS EN ACIER CHROME SUR FENETRES -
EMA16
AUT0000000039832 584,24 0,00 0
08/09/2023 REMPLACEMENT COMPLET TOITURE PREAU +CREATION CHENEAUX -
EMA16
AUT0000000039833 21 336,08 0,00 0
08/09/2023 POSE GARDE DE CORPS EN GLACE STADIP - EMA01 AUT0000000039834 2 916,78 0,00 0
08/09/2023 TRAVAUX MISE AUX NORMES TERRASSE ACCESSIBLE PAR GARDE
CORPS - EMA01
AUT0000000039835 32 701,92 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 207
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/09/2023 POSE FILMS ADHESIF SUR SURFACES VITREES RDC+R+1 - EMA23 AUT0000000039836 12 404,38 0,00 0
08/09/2023 VERIFICATION FORFAITAIRE DES EXTINCTEURS PORTATIFS - VR197 AUT0000000039848 1 688,40 53,00 10
08/09/2023 VERIFICATION FORFAITAIRE DES EXTINCTEURS PORTATIFS - S0001 AUT0000000039849 1 927,20 60,00 10
08/09/2023 MEUBLE BAS + MEUBLE HAUT ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 AUT0000000039909 794,92 0,00 1
09/09/2023 MOBILIER ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 AUT0000000040172 1 340,95 34,00 12
09/09/2023 JEUX IMITATION ET MATERIEL PEDGOGIQUES - EMA23 AUT0000000040173 380,14 0,00 1
09/09/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE - EMA06 AUT0000000040174 104,70 0,00 1
11/09/2023 ACHAT TUNNEL ACCES JOUEURS COMPLEXE SPORTIF JP RIVES -
S0001
AUT0000000040510 10 116,00 620,00 5
11/09/2023 REFONTE SITE WEB MUSEE - BL006 AUT0000000040512 400,00 0,00 1
12/09/2023 EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL MISSIONS COURANTS FORTS -
BC001
AUT0000000039981 2 304,00 0,00 0
12/09/2023 DIAG. EVALUATION ET LE CALCUL DEBITS THEORIQUES DE
DESENFUMAGE - CEC - BL034
AUT0000000040514 358,39 0,00 0
12/09/2023 BARRIERES POUR LES ECOLES - EMA28 AUT0000000039891 1 284,60 26,00 15
12/09/2023 PORTE SAC POUBELLE INOX MAC ZODIAQUE - CC001 AUT0000000039973 466,08 0,00 1
12/09/2023 PAVILLON DES DOUCEURS-FRE ET POSE SYSTEMES
RAFFRAICHISSEM - BP047
AUT0000000039980 14 939,59 908,00 5
12/09/2023 COMMISSARIAT -REGUL-CREATION ALIMENTATION
BUREAU+FRE+POSE LUMINAIRE - BP001
AUT0000000039984 5 115,68 0,00 0
12/09/2023 VAL PERRAULT LEVEES DE RESERVES ENONCEES DANS RAPPORTS
PRECEDENTS - EMA17
AUT0000000039987 4 215,02 0,00 0
12/09/2023 ATELIERS MUNICIPAUX-LEVEES RESERVES-MIE EN CONFORMITE
INSTALLAT° - BP016
AUT0000000039989 12 755,44 0,00 0
12/09/2023 MAISON DES ASSOCIAT° MILLENAIRE-FOURNITURE ET POSE NV
SYSTEME ENTREE - BA008
AUT0000000039991 827,51 0,00 0
12/09/2023 MAISON DES ASSOCIATIONS GAULTIER - AJOUT D'UN RADAR - BA003AUT0000000039993 856,80 0,00 0
12/09/2023 GYMNASE POMPIDOU-MISE EN CONFORM.MISE EN PLACE DE
SUPPORT ET ROULEM. - S0013
AUT0000000039994 982,80 0,00 0
12/09/2023 STADE JP RIVES-REMPLACEMENT DU MOTEUR DU RIDEAU PAR
NOUVELLE GENERAT° - BP081
AUT0000000039995 1 512,00 0,00 0
12/09/2023 MAIRIE-REGUL-MISE EN CONFORMITE REPRISE MARCHE NIVEAU
AMPHITEATRE - BP047
AUT0000000040000 2 127,00 0,00 0
12/09/2023 MAIRIE-MISE EN PEINTURE DES MURS DE LA SALLE DE MUNICIPALITE
- BP047
AUT0000000040001 3 644,69 0,00 0
12/09/2023 MAIRIE-FRE ET POSE DALLES LUMINEUSES+SPOTS+CABLAGE DANS
LIAISON - BP047
AUT0000000040002 6 019,64 0,00 0
12/09/2023 ESCALIERS-WA852 ET WA854-INSTALLAT° DE CONTACTS D OUVERT.
ET INDICAT. - BP047
AUT0000000040003 1 744,80 26,00 20
12/09/2023 WA510-ASCENSEUR MARCHE VILLEBOIS MAREUIL TRAVAUX.REMISE
EN CONFORMITE - BP014
AUT0000000040004 12 314,40 187,00 20
12/09/2023 ACHAT EQUIPEMENT RESEAUX POUR LA MAIRIE - BP047 AUT0000000040175 27 975,36 567,00 15
12/09/2023 ECOLE LES AJONCS REALISAT° 1 ACCES POMPIER SELON
INSTRUCTION PREFECTURE - EMA01
AUT0000000040445 3 399,00 0,00 0
12/09/2023 FOURN/POSE PORTE EN ACIER A RUPTURE DE PONT THERMIQUE - E.
CARPEAUX - BL014
AUT0000000040519 9 158,46 0,00 0
12/09/2023 ACHATS DE TELEPHONES ANALOGIQUES - BP047 AUT0000000040794 446,76 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 208
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2023 XE-PATINOIRE-MISE EN CONFORMITE CHEMINS CABLES
ELECTRIQUES S - S0020
AUT0000000040870 5 757,18 350,00 5
13/09/2023 GYMNASES DIAG. RELATIF A L EVAL. ET CALCUL DEBITS THEOR. DE
DESENFUMAGE - S0027
AUT0000000039846 540,00 0,00 0
13/09/2023 GYMNASES DIAG. RELATIF A L EVAL. ET CALCUL DEBITS THEOR. DE
DESENFUMAGE - S0029
AUT0000000039847 540,00 0,00 0
13/09/2023 SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA SOCIETE NAUTIQUE BASSE
SEINE - S0022
AUT0000000039841 3 781,20 227,00 5
13/09/2023 POSE D'UN ADOUCISSEUR RONDEO 2CC A EAU AUTOMATIQUE -
EMA08
AUT0000000039843 1 343,52 26,00 15
13/09/2023 RENOVATION THERMIQUE ET REQUALIFICATION FACADES - EMI01 AUT0000000039844 1 530,00 0,00 0
13/09/2023 MATERIEL PEDAGOGIQUE - ECOLE DAUDET - EMA05 AUT0000000039888 293,15 0,00 1
13/09/2023 JEUX D'IMITATION - ECOLE WATTEAU - EMA22 AUT0000000039889 108,25 0,00 1
13/09/2023 WEB RADIO PRO CLASSIQUE - BP047 AUT0000000039890 1 578,00 118,00 4
13/09/2023 FOURN./POSE NEW VENTOUSE+2 BAES DANS ESCALIER VERS SOUS
SOL CABARET JAZZ - BL014
AUT0000000039978 846,49 0,00 0
13/09/2023 ESCALIERS BP457 ET CDH46 RUE SAINTE MARIE-TRAVAUX.REMISE EN
CONFORMITE - VA004
AUT0000000040005 2 004,00 30,00 20
13/09/2023 ESCALIERS CHARRAS-MISE EN CONFORMITE PAR POSE DE PEIGNES
ET BAGUETTES - VA000
AUT0000000040006 7 703,04 116,00 20
13/09/2023 ACHAT D'UNE PINCE SERTISSEUSE/CALIBREUR CHANFREINEUR/SCIE
SA - BP016
AUT0000000040007 2 152,44 129,00 5
13/09/2023 ACHAT DE MARTEAU
PERFORATEUR/VISSEUSE/DEBOUCHEURS/ENSEMBLE - BP016
AUT0000000040008 675,78 0,00 1
13/09/2023 ACHAT D'UN COFFRET TREPAN/TELEMETRE/CHARGEUR DE BATTERIE
- BP016
AUT0000000040009 507,00 0,00 1
13/09/2023 ACHAT DE DISQUES DIAMANT/MEULEUSE DECOUPE
FAIENCE/BETON/NIVE - BP016
AUT0000000040133 450,82 0,00 1
14/09/2023 MATERIELS POUR CONCERT ET SPECTACLE POUR THEATRE DE
VERDURE - BP047
AUT0000000039837 3 565,70 88,00 12
14/09/2023 POSE 5 STORES CLASSES 3-PS/4-MS/GS3+POSE FILM ADHESIF -
EMA23
AUT0000000039838 12 813,90 0,00 0
14/09/2023 POSE 15 STORES PROSCREEN CLASSES GS1,GS3, GMS ET PS2 -
EMA01
AUT0000000039839 26 413,25 0,00 0
14/09/2023 POSE DE 22 STORES DANS SALLE POLYVALANTE - EMA26 AUT0000000039840 26 465,99 0,00 0
14/09/2023 CAISSON MOBILE POUR LES ESPACES VERTS - BP056 AUT0000000039887 254,57 0,00 1
15/09/2023 FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX - EEL05 AUT0000000039852 1 999,20 0,00 0
15/09/2023 REALISATION DE PIEDS D'ARBRE - EEL04 AUT0000000039853 2 076,24 0,00 0
15/09/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC TOM POUCE - CC012 AUT0000000039979 169,30 0,00 1
16/09/2023 AVIS DE PUBLICATION POUR LE PARC BECOM - BP047 AUT0000000040202 265,91 0,00 20
16/09/2023 CONSTRUCTION PARC DELAGE - EV153 AUT0000000040907 1 954,87 0,00 20
16/09/2023 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE MULCH ET PLANTATIONS -
EV034
AUT0000000039850 8 710,80 255,00 10
16/09/2023 POTEAUX DE DANSE POUR LE CENTRE CULTUREL - AM032 AUT0000000039886 2 795,58 54,00 15
16/09/2023 TOISE BEBE POUR TABLE EXAMEN MAC LES OURSONS - CC004 AUT0000000040010 100,00 0,00 1
16/09/2023 STETOSCOPE PEDIATRIQUE MAC LES PLEIADES - CC006 AUT0000000040011 107,24 0,00 1
16/09/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC HAUSSMANN - HG005 AUT0000000040012 169,30 0,00 1
16/09/2023 MOBILIER DE RANGEMENT MAC LE FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000040013 880,49 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 209
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/09/2023 COMPRESSEUR ELECTRIQUE - ECOLE MERMOZ - EMI01 AUT0000000039903 66,18 0,00 1
18/09/2023 CAMERAS PRO ECOLE A.SILVESTRE - EEL12 AUT0000000039905 570,00 0,00 1
18/09/2023 LOT CROSS HOKEY ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000039906 130,68 0,00 1
18/09/2023 BANQUETTES ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000039907 351,50 0,00 1
18/09/2023 PANNEAU D AFFICHAGE EMAILLE BLANC - ECOLE MIXTE MERMOZ -
EMI01
AUT0000000039908 98,20 0,00 1
19/09/2023 DEPOSE DU PAVAGE AUTOUR DES 3 ARBRES - EMA17 AUT0000000039872 3 818,40 108,00 10
19/09/2023 MARQUAGE AU SOL - EMA20 AUT0000000039873 2 813,88 0,00 0
19/09/2023 MARQUAGE AU SOL - EEL10 AUT0000000039874 4 075,80 0,00 0
19/09/2023 MARQUAGE AU SOL - EEL11 AUT0000000039875 1 051,20 0,00 0
19/09/2023 H.SOU-DIVERSES RUES-CREATION DE 2 RALENTISSEURS - VR000 AUT0000000039880 6 067,74 172,00 10
19/09/2023 CREATION DE PLOTS DE FONDATION-POSE DE LA BARRIERES - VR166 AUT0000000039881 3 458,40 98,00 10
19/09/2023 DIVERSES RUES - MARQUAGE AU SOL - VR000 AUT0000000039882 33 055,97 941,00 10
19/09/2023 MARQUAGE AU SOL - VR069 AUT0000000039883 9 669,41 275,00 10
19/09/2023 CREATION DE LOGO A13A ET MARQUAGE AU SOL EN TOTALITE -
VR000
AUT0000000039884 7 325,46 208,00 10
19/09/2023 DIVERSES RUES - POSE DE MOBILIER URBAIN - VR000 AUT0000000039885 12 222,36 348,00 10
19/09/2023 ELABORATION D UNE SIGNALETIQUE ADAPTEE DANS LA BIBL. PRIN -
BL009
AUT0000000040014 5 184,00 0,00 0
19/09/2023 COMMANDE DE VEGETAUX ACHAT D'ARBRES - EV038 AUT0000000040959 2 044,80 58,00 10
20/09/2023 PARKING ET HALLE CHARRAS-ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA TRAN
- BP091
AUT0000000040016 7 140,00 0,00 0
20/09/2023 LG DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX MISSION BUR. D ETUDES
TECHN. - BP000
AUT0000000040020 8 280,00 0,00 0
20/09/2023 PARKING HALLE CHARRAS-MISSION MOE RENOVAT° RAMPE
D'ENTREE DU PARKING - PA001
AUT0000000040513 5 796,00 0,00 0
20/09/2023 IMPRESSION 5 PANNEAUX REHABILITATION PARC DE BECON PHASE 2
- EV028
AUT0000000039904 549,12 0,00 1
20/09/2023 ACHAT TABLEAU F. ROYBET - BL006 AUT0000000039955 1 500,00 0,00 0
20/09/2023 DIVERS ESCALIERS MECANIQUES FOURNITURE DE DEUX ENTREES -
VA000
AUT0000000040015 2 844,00 40,00 20
20/09/2023 HDV-R+2-CVC - BP047 AUT0000000040022 2 715,01 0,00 0
20/09/2023 RENOVATION DES LOCAUX JARDINIERS BECON - EV000 AUT0000000040023 971,21 0,00 1
20/09/2023 SURCHARGES FONCIERE RUE DES VIELLES VIGNES - BP047 AUT0000000040282 273 780,00 2 575,00 30
20/09/2023 SURCHARGES FONCIERE 16 RUE DE ROUEN - BP047 AUT0000000040283 73 241,00 688,00 30
20/09/2023 SURCHARGE FONCIERE 113 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - BP047 AUT0000000040284 100 000,00 940,00 30
20/09/2023 ARMOIRE ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 AUT0000000040957 1 310,16 30,00 12
21/09/2023 INSPECTION TELEVISEE DE L AMIANTE - EEL09 AUT0000000039953 1 800,00 0,00 10
21/09/2023 BCH EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL MISSIONS COURANTS FORTS
- BC001
AUT0000000040029 1 536,00 0,00 0
21/09/2023 HALTE GARDERIE MUNICIPALE HAUSSMANN MISSION DE COORDINATI
- HG005
AUT0000000040052 1 545,60 0,00 0
21/09/2023 CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE MISSION DE COORD
- CC001
AUT0000000040053 1 740,00 0,00 0
21/09/2023 ACHAT CIRCUIT GONFLABLE - BP047 AUT0000000039901 3 204,00 59,00 15
21/09/2023 TRAVAUX DE RENOVATION DE 4 SALLES DE COURS DU R+3
CONSERVATOIRE - BL015
AUT0000000039902 16 556,81 0,00 0
21/09/2023 RESTAURATION TAPISSERIE - BL006 AUT0000000039952 2 448,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 210
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/09/2023 FOURNITURE D UNE BANQUETTE IPE SUR MURET BETON - EMA15 AUT0000000039954 8 112,00 0,00 0
21/09/2023 PORTE SAC POUBELLE INOX MAC OURSONS - CC004 AUT0000000039977 116,52 0,00 1
21/09/2023 ASCENSEUR PONT LEVALLOIS-MISE EN PLACE NOUVEAU RESEAU
ELECTRIQUE - VA001
AUT0000000040030 3 634,60 50,00 20
21/09/2023 REMISE EN PEINTURE LOGT 157 RUE DES FAUVELLES EN VU MISE EN
VENTE - LF000
AUT0000000040031 5 105,47 47,00 30
21/09/2023 LOGEMENT OURSONS-FRE + POSE 1 LAVE-MAIN DANS LE SANITAIRE
DU PERSONNEL - LF040
AUT0000000040032 1 661,04 15,00 30
21/09/2023 ESPACE SPORTIF J-P RIVES-FRE ET POSE SOL SALLE DU PERSONNEL
- S0001
AUT0000000040033 5 347,64 0,00 0
21/09/2023 CR. MU. COL. LES CANAILLOUS CREAT. ET MISE A JOUR PLANS -
CC015
AUT0000000040050 1 380,00 38,00 10
21/09/2023 ERB-POLICE MUNICIPALE-AMO-REHABILITATION DE L'EXTENTION DU
P - BP011
AUT0000000040872 11 777,00 0,00 0
22/09/2023 MISE EN CONF. DES HAUTEURS INEGALES 5 MARCHES EN BETON
CINEMA - BL012
AUT0000000039897 1 888,25 0,00 0
22/09/2023 FOURN/POSE ALIMENTAT° POUR NOUVEAU RIDEAU DE FERMETURE
RENFORCEMENT SECU - BL034
AUT0000000039898 282,07 0,00 0
22/09/2023 TRAVAUX DE MISE NE ACCESSIBILITE DE LA SALLE OUVERT AU
PUBLIC CINEMA - BL012
AUT0000000039899 380,19 0,00 0
22/09/2023 FOURN/POSE PRISE TRIPHASEE EN 63A POUR LE FOUR ESPACE
CATERING - CEC - BL034
AUT0000000039900 620,34 0,00 0
23/09/2023 HALTE GARDERIE HAUSSMANN REMPLACEMENT D UN EQUIPEMENT
ALARME - HG005
AUT0000000040069 1 020,00 0,00 0
23/09/2023 ROLLYNETTES - ECOLE MOLIERE - EMA15 AUT0000000039893 946,13 0,00 1
23/09/2023 TABLEAU ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000039894 705,97 0,00 1
23/09/2023 TABLEAU ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000039895 705,97 0,00 1
23/09/2023 ENCEINTE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000039896 79,99 0,00 1
23/09/2023 APP- WA832-ASCENSEUR BLOT FOURNITURE ET POSE PORTE CABINE
- VA000
AUT0000000040054 9 750,00 133,00 20
23/09/2023 APPAREIL CDH72- FBG DE L'ARCHE -REMPLCT GUIDE 2MC
REGARNISSAGE POULIE - VA000
AUT0000000040055 31 447,80 430,00 20
23/09/2023 DIVERSES CRECHES NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES -
CC010
AUT0000000040137 2 945,28 0,00 0
23/09/2023 HALTE GAR. DOMINOS-REGUL-SUITE INFILTRAT° S-MISE EN
ETANCHEITE DU TOIT - HG003
AUT0000000040138 5 467,20 0,00 0
23/09/2023 HALTE GAR. MARCEAU-FRE ET POSE 1 PLAN DE CHANGE POUR
BUREAU MEDICAL - HG002
AUT0000000040139 3 839,86 0,00 0
23/09/2023 CRECHE CHERUBIN-FRE ET POSE NOUV. SOL SOUPLE EN LIEU ET
PLACE EXISTANT - CC014
AUT0000000040140 4 365,60 0,00 0
23/09/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN ECLAIRAGE POUR LE LOCAL POUBELLE
EXTERIEUR - HG007
AUT0000000040142 524,66 0,00 0
23/09/2023 HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET-FOURNITURE ET POSE DE NOUV.
DISJONCTEUR - HG007
AUT0000000040144 541,49 0,00 0
23/09/2023 ACHAT D UNE SIGNALISATION VERTICALE - BP005 AUT0000000040177 223,68 0,00 1
23/09/2023 REPRISE PARTIELLE DE REVETEMENT ASPHALTE SUITE AU TRAVAUX
- CC005
AUT0000000040178 12 419,30 340,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 211
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/09/2023 ACHAT DE MATERIEL POUR DISTRIBUTEURS A SACS A DEJECTIONS
CANINES - BP005
AUT0000000040179 1 894,01 51,00 10
23/09/2023 MOBILIER POUR LE BUREAU D'ETUDES - BP056 AUT0000000040180 429,07 0,00 1
23/09/2023 CRECHE ZODIAQUE-FRE ET POSE NOUV. POTS. SANITAIRES DES
BEBES+3AUGES - CC001
AUT0000000040412 6 997,68 0,00 0
23/09/2023 CRECHE PLEIADES-DEPOSE +REPOSE 5 CUVETTES-FRE ET POSE 2
ATTENTES EC EF - CC006
AUT0000000040465 3 742,08 0,00 0
23/09/2023 CRECHE LES OURSONS-MISE EN PLACE D'1 PLAN DE CHANGE EN
RESINE - CC004
AUT0000000040476 3 105,36 0,00 0
23/09/2023 DIVERS MATERIELS MAC LES OURSONS - CC004 AUT0000000040497 1 586,13 28,00 15
23/09/2023 CRECHE ZODIAQUE-MISE EN CONFORMITE-REMPLACEMENT FONTE
EVACUAT° - CC001
AUT0000000040548 1 057,80 0,00 0
23/09/2023 RIDEAUX SUR MESURE MAC HAUSMANN - HG005 AUT0000000040598 426,18 0,00 1
26/09/2023 MISSION DE COORDINATION SSI - EMA14 AUT0000000039919 1 632,00 0,00 10
26/09/2023 MISSION DE COORDINATION SSI - EMI03 AUT0000000039920 1 557,60 0,00 10
26/09/2023 MISE A JOUR DU CLAPET COUPE FEU - VR197 AUT0000000039921 6 977,30 0,00 10
26/09/2023 REMPLACEMENT DE L ALARME INCENDIE - EMA26 AUT0000000039924 612,00 0,00 10
26/09/2023 DIAGNOSTIC ARBORE SUR LA VILLE - EV000 AUT0000000039948 444,00 0,00 10
26/09/2023 SG PARC DE BECON COMMANDE DE PARASOLS AVEC LEURS
SUPPORTS - EV028
AUT0000000039947 4 760,02 0,00 20
26/09/2023 MISE EN PLACE DE PLINTHES PERIPHERIQUES DANS 2 REFECTOIRES
- EMA28
AUT0000000039912 1 866,92 0,00 0
26/09/2023 TRAVAUX REFECTION ET MISE EN CONFORMITE COMPLEXE
ETANCHEITE - EEL07
AUT0000000039913 6 212,40 0,00 0
26/09/2023 MISE EN PLACE UN RESEAU EN PEHD SUITE FUITE ARROSAGE - S0001 AUT0000000039915 3 468,00 0,00 0
26/09/2023 REALISATION 1 PUISARD AU SOUS-SOL +POSE CANIVEAU - S0001 AUT0000000039916 4 390,20 0,00 0
26/09/2023 MISE EN PLACE 1 DECTECTEUR +NX ECLAIRAGES - S0001 AUT0000000039917 566,76 0,00 0
26/09/2023 FOURNITURE DE SIGNALETIQUE INCENDIE - VR197 AUT0000000039923 75,42 0,00 1
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - S0002 AUT0000000039925 607,20 0,00 0
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - S0028 AUT0000000039926 2 586,48 0,00 0
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - S0029 AUT0000000039927 3 075,12 0,00 0
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - S0027 AUT0000000039928 5 564,62 0,00 0
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EMI03 AUT0000000039929 2 912,40 154,00 5
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EEL05 AUT0000000039930 1 035,96 55,00 5
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EMI02 AUT0000000039931 3 232,56 171,00 5
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EMA16 AUT0000000039932 786,60 0,00 1
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EMA23 AUT0000000039933 1 659,60 88,00 5
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EEL05 AUT0000000039934 1 054,56 56,00 5
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EMA08 AUT0000000039935 1 324,80 70,00 5
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EEL10 AUT0000000039936 1 707,36 90,00 5
26/09/2023 NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES - EMA06 AUT0000000039937 993,24 52,00 5
26/09/2023 POSE D UN PORTILLON POUR LE LOCAL POUBELLES - EMA15 AUT0000000039939 1 068,00 14,00 20
26/09/2023 CV ACHAT DE GANIVELLES ET DE TUTEURS - EV038 AUT0000000039940 6 745,56 89,00 20
26/09/2023 MD COMMANDE DE BACS ET DE BALCONNIERES - EV038 AUT0000000039941 1 186,82 31,00 10
26/09/2023 CV COMMANDE DE JARDINIERES - EV038 AUT0000000039942 15 402,70 272,00 15
26/09/2023 COMMANDE DE MATERIEL ELECTRIQUE - EV038 AUT0000000039943 7 483,19 132,00 15
26/09/2023 CV COMMANDE DE POTS - EV038 AUT0000000039944 1 919,36 34,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 212
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2023 ACHAT DE PLANTES DECORATIONS DE LA MANIF. RENDEZ-VOUS AUX
JARDINS - EV038
AUT0000000039945 2 643,12 46,00 15
26/09/2023 ACHAT DE PLANTES DECORATIONS DE LA MANIF. RENDEZ-VOUS AUX
JARDINS - BL014
AUT0000000039946 3 274,08 58,00 15
26/09/2023 JETONS DE CADDIE POUR CASIER PISCINE - S0019 AUT0000000039949 1 050,00 18,00 15
26/09/2023 CHARIOT DE TRANSPORT POUR CAGE DE HOCKEY - S0020 AUT0000000039951 2 158,80 38,00 15
26/09/2023 CREATION D UN BUREAU ARTS MARTIAUX - CENTRE CULTUREL HDV -
BL017
AUT0000000039972 5 187,24 0,00 0
26/09/2023 MISE EN CONFORMITE SSI ANCIEN APPARTEMENT GARDIEN BIBLIO
LES VIOLETTES - BL009
AUT0000000039975 5 469,78 145,00 10
26/09/2023 SIRENE MULTITONS 90/95DB FLASH LUMINEUX RADIO ECOLE MAT
AJONCS - EMA01
AUT0000000039982 1 065,60 0,00 0
26/09/2023 SIRENE MULTITONS 90/95DB FLASH LUMINEUX RADIO DIVERS ECOLE
ELEMENTAIRE - EEL00
AUT0000000039983 10 101,60 0,00 0
26/09/2023 SIRENE MULTITONS 90/95DB FLASH LUMINEUX RADIO DIVERSES
ECOLES MAT - EMA00
AUT0000000039985 5 721,60 0,00 0
26/09/2023 MEUBLE SUR MESURE POUR ORDINATEUR SERVICE
COMMUNICATION - BP047
AUT0000000040181 9 717,37 215,00 12
26/09/2023 MOBILIER UGAP POUR LE SERVICE COMMUNICATION - BP047 AUT0000000040182 11 326,82 250,00 12
27/09/2023 DM-RELEVE TOPOGRAPHIQUE DECHETTERIE FAUVELLES - VR065 AUT0000000039956 2 409,42 0,00 0
27/09/2023 DM - RELEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE DE L'ABREUVOIR - VR002 AUT0000000039957 4 166,32 0,00 0
27/09/2023 PERFORMANCE ENERGETIQUE - VR000 AUT0000000040230 1 264,80 0,00 10
27/09/2023 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE EUROPEEENE - BS037 AUT0000000039958 1 352,63 0,00 1
27/09/2023 CHARIOTS 25 CASES - S00019 AUT0000000039965 1 581,00 27,00 15
27/09/2023 ACHAT PUPITRE LOUVRE - BL022 AUT0000000039966 1 554,00 27,00 15
27/09/2023 TRAVAUX DE RENOVATION ELECTRICITE DES 4 CLASSES - EMA20 AUT0000000039967 29 946,20 0,00 0
27/09/2023 REVETEMENT SOLS TRAVAUX RENOVATION 4 SALLES DE L'ECOLE -
EMA20
AUT0000000039968 48 974,10 0,00 0
27/09/2023 TRANSFORMATION LOGEMENT R+3 EN SALLE DE CLASSE - EMA01 AUT0000000039969 25 223,88 0,00 0
27/09/2023 FOURN./POSE DÉTECTEURS/AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMÉE
CRECHE CANAILLOUS - CC015
AUT0000000039970 865,26 0,00 1
27/09/2023 ESPACE CARPEAUX-MISE EN CONFORMITE SSI - BL014 AUT0000000039971 14 194,12 373,00 10
27/09/2023 VESTIAIRES POUR LE MULTI ACCUEIL LES DOMINOS - CC002 AUT0000000040183 511,02 0,00 1
27/09/2023 MOBILIER UGAP POUR LE SERVICE COMMUNICATION - BP047 AUT0000000040184 34 435,25 754,00 12
27/09/2023 ACHAT DE TRETEAUX/PERFO BURINEUR (INVESTISSEMENT
PEINTURE) - BP016
AUT0000000040619 113,21 0,00 1
28/09/2023 MANUTAN ROUTEUR MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000039960 55,56 0,00 1
28/09/2023 CAMERAS PRO ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000039961 90,00 0,00 1
28/09/2023 EQUIPEMENT DIVERS - ECOLE CLAUDEL - EMI03 AUT0000000039962 414,48 0,00 1
28/09/2023 ACHAT 1 VEHICULE - GR 062 GS - BP030 AUT0000000039963 39 942,76 1 299,00 8
28/09/2023 ENCEINTES ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000039964 299,98 0,00 1
28/09/2023 MATERIEL BPE 2023 ALDA MAJUSCULE - BP047 AUT0000000040045 798,00 0,00 1
28/09/2023 REPRISE DE LA CHAUSSEE - VR055 AUT0000000040185 15 001,80 390,00 10
28/09/2023 REPRISE DE LA CHAUSSEE EN BB 0/10 NOIR - VR096 AUT0000000040186 25 968,84 675,00 10
28/09/2023 CRECHE LE ZODIAQUE-FRE ET POSE EN REMPLACEMENT DES SOLS -
CC001
AUT0000000040367 41 799,25 0,00 0
28/09/2023 CRECHE LE ZODIAQUE-MODIFICATION DE CLOISON - CC001 AUT0000000040369 28 341,19 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 213
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/09/2023 CRECHE LES PLEIADES-FRE ET POSE NOUV. PLAN DE CHANGE
ADAPTE AUX GRANDS - CC006
AUT0000000040388 24 744,74 0,00 0
28/09/2023 CRECHE LE ZODIAQUE-FRE ET POSE NOUV.
ECLAIRAGES+MODIFICATION CABLAGES - CC001
AUT0000000040392 22 629,66 0,00 0
28/09/2023 MAISON ASSO GAULTIER-MISE.PEINTURE ENSEMBLE SALLES
R+1+R+2 ET VESTIAIRES - BA003
AUT0000000040397 14 720,82 0,00 0
28/09/2023 STADE JP RIVES-LEVEES DE RESERVES CONFORMITE ELECTRIQUE
SUITE CONTROLE - S0001
AUT0000000040406 10 539,00 0,00 0
28/09/2023 MUSEE ROYBET FOULD ACHAT DE BOUCLES INDUCT. MAGNET. -
BL006
AUT0000000040410 8 076,00 0,00 0
29/09/2023 CREATION D'UNE ANTENNE EAU FROIDE SANITAIRE POUR
BUNGALOW - EV028
AUT0000000040024 3 452,10 0,00 20
29/09/2023 ACHAT DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR PISCINE -
S0019
AUT0000000040018 1 806,00 93,00 5
29/09/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION - S0019 AUT0000000040019 1 201,18 20,00 15
29/09/2023 2 ENCEINTE YAMAHA HS 8 ET EV ETX 15P LARGE - BP047 AUT0000000040021 3 730,00 240,00 4
29/09/2023 REMANIEMENT CLOISONNEMENT DETERIORE - BP081 AUT0000000040025 13 692,90 0,00 0
29/09/2023 REFCTION 1 SANITAIRE NIVEAU +3 TERAIN DE FOOT - S0004 AUT0000000040026 4 725,30 0,00 0
29/09/2023 REFECTION DE LA COUR - EMA20 AUT0000000040027 90 013,74 0,00 0
29/09/2023 ACCOMP MISE EN PLACE SYST / TELEPHONIQUE - BP047 AUT0000000040187 16 596,00 854,00 5
29/09/2023 MATERIEL BPE 2023 ACODIS - BP047 AUT0000000040252 94,79 0,00 1
29/09/2023 LES BARTAVELLES FOURNITURE ET POSE D'UN DEFIBRILATEUR -
BL001
AUT0000000040442 2 703,60 0,00 0
29/09/2023 ESPACE VERTS DIVERS-REMPLACEMENT DE DEUX DEFIBRILATEURS
ET UNE GLACE - EV000
AUT0000000040478 2 683,56 138,00 5
29/09/2023 ERW- PARKING HALLE CHARRAS - CREATION D'UNE GRILLE TYPE
ACOR - PA001
AUT0000000040873 26 810,82 0,00 0
30/09/2023 MATERIEL INFORMATIQUE - ECOLE SONIA DELAUNAY - EMA28 AUT0000000039996 430,00 0,00 1
30/09/2023 MATERIEL NUMERIQUE - ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 AUT0000000039997 652,80 0,00 1
30/09/2023 PACK SENSORIELLE - ECOLE FONTANES - EMA10 AUT0000000039998 435,60 0,00 1
30/09/2023 DCH-MUSEE ROYBET FOULD-REGUL-MISE EN CONFORMITE
NOUVELLE DES - BL006
AUT0000000039999 2 973,37 0,00 0
30/09/2023 REMPLACEMENT POMPE - EV029 AUT0000000040017 3 010,80 76,00 10
30/09/2023 FAUTEUIL DE BUREAU POUR MULTI ACCUEIL OURSONS - CC004 AUT0000000040188 274,51 0,00 1
30/09/2023 SIEGES ERGONOMIQUES POUR LA RH / DGST - BP047 AUT0000000040189 1 877,28 39,00 12
30/09/2023 FAUTEUIL DE BUREAU POUR MULTI ACCUEIL WATTEAU - CC005 AUT0000000040190 239,14 0,00 1
30/09/2023 REABIL.HDV LOT 2-CORPS D'ETAT ARC - BP047 AUT0000000040366 77 619,45 0,00 0
30/09/2023 CR. LE ZODIAQUE-FOURNITURE + POSE DE 3 RADIATEURS ADAPTES
PETITE ENFANCE - CC001
AUT0000000040457 4 366,70 0,00 0
30/09/2023 ESPACE SPORTIF JP RIVES-PEINTURE STUDIO - S0001 AUT0000000040484 2 351,42 0,00 0
30/09/2023 JARDIN EVEIL TOM POUCE-FRE ET POSE 2 PANNEAUX ACOUSTIQUES
ORION LAQUE - CC012
AUT0000000040486 2 297,40 0,00 0
30/09/2023 CRECHE LES OURSONS-LEVEE DE RESERVES ELECTRICITE
VERIFICATION BOITIERS - CC004
AUT0000000040491 1 944,36 0,00 0
30/09/2023 ANCIENNE MAIRIE-DEPOSE FAUX PLAFOND+MODIFICATION+REPOSE -
BP049
AUT0000000040495 1 811,52 0,00 0
30/09/2023 CRECHE CHAT BOTTE-FRE ET POSE 1 GAINE EXTRACTION DE
DIAMETRE 200. - CC009
AUT0000000040522 1 505,32 76,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 214
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/09/2023 LES GALOPINS MISE EN PLACE 1 NOUVEAU RESEAU EVACUATION EN
PVC - CC017
AUT0000000040528 1 158,24 0,00 0
30/09/2023 MAISON ASSO GAULTIER-REGUL-FRE ET POSE COMPAS SUR
FENETRES +REVISION - BA003
AUT0000000040546 1 153,75 0,00 0
30/09/2023 MAIRIE - FRE ET POSE 1 ISOLATION + BARRIERE PHONIQUE-SERVICE
HABITAT - BP047
AUT0000000040553 829,82 0,00 0
30/09/2023 LOGT FONCTION DIVERS-FRE ET POSE PLACO EN SOUS-FACE
MEZZANINE - LF000
AUT0000000040556 695,78 0,00 1
30/09/2023 CR. LES OURSONS-FRE ET POSE 2 TRAPPES DANS 1 GAINE COLONNE
EAU FROIDE - CC004
AUT0000000040605 299,28 0,00 0
30/09/2023 CENTRE LES PLEIADES-REGUL-FRE ET POSE 1 ISOLATION + 1
BARRIERE PHONIQUE - BP056
AUT0000000040607 249,46 0,00 0
03/10/2023 KITS DALLES ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000040034 331,50 0,00 1
03/10/2023 DIVERSES ASSISES ECOLE MARCEL ACHARD CM2 - EEL01 AUT0000000040035 210,36 0,00 1
03/10/2023 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000040036 354,55 0,00 1
03/10/2023 TABLEAU ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 AUT0000000040038 705,97 0,00 1
03/10/2023 REPORT VISIOPHONE LOGE GARDIEN COTRE RUE - EMA28 AUT0000000040039 6 516,40 0,00 0
03/10/2023 MISE EN OEUVRE D'UN RADEAU VEGETALISE - EV120 AUT0000000040040 3 498,00 43,00 20
03/10/2023 COMPLEMENT DES LISSES BASSES - EV026 AUT0000000040041 23 184,00 285,00 20
03/10/2023 PROJET CONTRATS DE QUARTIER ACHAT D UN BANC LONDON TECK
MASSIF - EV034
AUT0000000040042 1 545,86 38,00 10
03/10/2023 REVETEMENT ASPHALTE TROTTOIRS - VR153 AUT0000000040043 6 410,16 158,00 10
03/10/2023 RESTAURATION TABLEAU HENRIETTE DESPORTES - BL006 AUT0000000040044 12 720,00 0,00 0
04/10/2023 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2022 - BL034 AUT0000000040900 484,56 0,00 0
04/10/2023 REALISAT° ETUDE POUR DETERMINER INDEMNITES EVICTION
BLOCBUSTER DELAGE - BP047
AUT0000000040954 7 800,00 0,00 30
04/10/2023 AMENAGEMENT PAYSAGER ALLEE RODIN - VR216 AUT0000000040062 7 059,64 172,00 10
04/10/2023 FAUTEUIL DE BUREAU POUR MULTI ACCUEIL FRONT DE SEINE -
CC003
AUT0000000040191 274,51 0,00 1
04/10/2023 ASSISE DE SOL SURELEVEE MULTI ACCUEIL DOMINOS - CC002 AUT0000000040593 514,60 0,00 1
04/10/2023 MATELAS MULTI ACCUEIL FAMILIALE COEUR DE VILLE - CF004 AUT0000000040621 87,86 0,00 1
04/10/2023 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2022 - BL034 AUT0000000040898 4 380,38 213,00 5
04/10/2023 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2022 - BL034 AUT0000000040899 1 953,06 31,00 15
04/10/2023 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2022 - BL034 AUT0000000040901 4 925,88 120,00 10
04/10/2023 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2022 - BL034 AUT0000000040902 1 435,08 0,00 0
04/10/2023 REGULARISATION TVA CEC EXERCICE 2022 - BL034 AUT0000000040903 5 625,26 0,00 0
05/10/2023 EEL LA BRUYERE-FOURNITURE ET POSE D UNE BA INCONGELABLE
FONTE DN25 - EEL05
AUT0000000040441 892,80 0,00 0
06/10/2023 ENCEINTES ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000040057 179,98 0,00 1
06/10/2023 ARMOIRE ECOLE JULES VERNE - EMA21 AUT0000000040058 450,88 0,00 1
06/10/2023 MEUBLE BAS ECOLE GUYNEMER - EEL04 AUT0000000040059 390,22 0,00 1
07/10/2023 ETUDE ET REALIS. DE MAQUETTE/PROTOYPE POUR LA MISE EN
PLACE - BP047
AUT0000000040196 6 360,00 0,00 5
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE LOCAL FONCIER - BP047 AUT0000000040192 5 526,36 130,00 10
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE ONDULEUR ECOLE PERRAULT AUT0000000040194 546,02 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE - EEL05 AUT0000000040195 2 279,50 53,00 10
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - BP047 AUT0000000040213 3 796,38 89,00 10
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - BA005 AUT0000000040215 632,74 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 215
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - BP079 AUT0000000040216 632,74 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - BP092 AUT0000000040217 632,74 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL03 AUT0000000040218 632,74 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL05 AUT0000000040219 632,74 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EMA01 AUT0000000040220 632,74 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EMA14 AUT0000000040224 632,73 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EMI04 AUT0000000040225 632,73 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - S0001 AUT0000000040226 632,74 0,00 1
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - BP047 AUT0000000040227 2 251,55 53,00 10
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - BL019 AUT0000000040228 1 125,76 26,00 10
07/10/2023 TRAVAUX CABLAGE SUR SITE - EEL05 AUT0000000040229 1 125,76 26,00 10
07/10/2023 CRECHE LES PETITS LOUPS-FRE ET POSE D'UN NOUVEAU
SECHE-LINGE PRO 8 KG - CC020
AUT0000000040428 5 653,20 88,00 15
07/10/2023 CRECHE FAMILIALE SUD-FRE ET POSE D'UN NOUVEAU LAVE LINGE 7
KG - CF004
AUT0000000040446 4 804,80 75,00 15
07/10/2023 CRECHE PLEIADES-FRE ET POSE D'UN ADOUCISSEUR RONDEO POUR
LAVE LINGE - CC006
AUT0000000040524 1 343,52 21,00 15
07/10/2023 ACHAT DE LAVABO/COLONNE/WC (VAL ULBACH/SEGOFFIN/BEAU) -
BP000
AUT0000000040600 397,55 0,00 1
07/10/2023 MICRO ONDE MULTI ACCUEIL LE ZODIAQUE - CC001 AUT0000000040608 212,40 0,00 1
07/10/2023 ACHAT DE LAVABO/COLONNE/WC (VAL ULBACH/SEGOFFIN/BEAU) -
BP000
AUT0000000040617 145,43 0,00 1
07/10/2023 ACHAT DE LAVABO/COLONNE/WC (VAL ULBACH/SEGOFFIN/BEAU) -
BP000
AUT0000000040620 108,19 0,00 1
07/10/2023 ACHAT DE LAVABO/COLONNE/WC (VAL ULBACH/SEGOFFIN/BEAU) -
BP000
AUT0000000040623 43,74 0,00 1
07/10/2023 ACHAT DE LAVABO/COLONNE/WC (VAL ULBACH/SEGOFFIN/BEAU) -
BP000
AUT0000000040624 2,27 0,00 1
07/10/2023 ACHAT DE LAVABO/COLONNE/WC (VAL ULBACH/SEGOFFIN/BEAU) -
BP000
AUT0000000040625 2,27 0,00 1
10/10/2023 ETUDE HYDROLOGIQUE GEOTECHNIQUE ET DE POLLUTION DES
SOLS - EV000
AUT0000000040908 864,00 0,00 20
10/10/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE GRAVE NATURELLE - EV120 AUT0000000040063 20 098,56 228,00 20
10/10/2023 MOBILIER - ECOLE MERMOZ ELEM - EMI01 AUT0000000040078 159,00 0,00 1
10/10/2023 REPRISE CHAUSSEE ET REALISATION DE 2 RALENTISSEURS - T0034 AUT0000000040171 21 392,04 486,00 10
10/10/2023 TABLEAU BLANC EFFACABLE SERVICE ACHAT -BP047 AUT0000000040197 114,36 0,00 1
10/10/2023 CAISSON MOBILE POUR LA RH - BP047 AUT0000000040198 254,57 0,00 1
10/10/2023 REPRISE DE LA CHAUSSEE EN BB0/10 NOIR - VR021 AUT0000000040199 28 692,96 652,00 10
10/10/2023 REPRISE DE 740 M2 DE CHAUSSEE - VR032 AUT0000000040200 38 283,36 870,00 10
10/10/2023 TRAVAUX PREPARATOIRE AU TAPIS DE CHAUSSEE - VR201 AUT0000000040201 12 045,60 273,00 10
11/10/2023 2023M078 HUARD AVANCE FORFAITAIRE ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000040952 213 292,90 0,00 0
12/10/2023 PUBLICATION DILA INVESTISSEMENT - BP047 AUT0000000040231 864,00 0,00 15
13/10/2023 CISAILLE ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 AUT0000000040070 441,60 0,00 1
13/10/2023 ASSISES PRESENTOIRE ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000040071 1 418,80 0,00 1
13/10/2023 DIVERS ASSISES ECOLE RODIN - EMI02 AUT0000000040072 436,38 0,00 1
13/10/2023 SONO ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 AUT0000000040073 350,00 0,00 1
13/10/2023 SOUFFLEURS ECOLES - EEL00 AUT0000000040076 2 557,80 0,00 1
13/10/2023 SOUFFLEURS ECOLES - EMA00 AUT0000000040077 2 557,74 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 216
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/10/2023 MALLES - ECOLE MERMOZ ELEMENTAIRE - EMI01 AUT0000000040079 186,00 0,00 1
13/10/2023 ACHAT DE 1 VEHICULES ELECTRIQUES GR 803 FF - BP030 AUT0000000040170 33 004,75 904,00 8
13/10/2023 RENOVATION DES LOCAUX (HG MARCEAU/PATINOIRE) - BP000 AUT0000000040479 2 548,21 111,00 5
13/10/2023 RENOVATION DES LOCAUX (HG MARCEAU/PATINOIRE) - BP000 AUT0000000040956 1 130,86 49,00 5
14/10/2023 REMPLACEMENT DES DALLES DE PLAFOND SUSPENDU - EMA01 AUT0000000040080 844,07 0,00 0
14/10/2023 POSE D'UNE PORTE+CLOISON 98/48 E160 EN IMPOSTE - EMA01 AUT0000000040081 1 247,16 0,00 0
14/10/2023 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES D'ETANCHEITE - EMA01 AUT0000000040082 6 651,36 0,00 0
14/10/2023 POSE 1 BLOC PORTE TIERCE CF 1H AVEC OCULUS SECURITE - S0019 AUT0000000040083 7 995,52 0,00 0
14/10/2023 DECAPAGE DU SOL DEGRADE +REMISE EN PEINTURE LOCAL
TECHNIQUE - S0019
AUT0000000040084 8 531,14 0,00 0
14/10/2023 DEMOLITION PARTIELLE MARGELLE POUR REPRISE ETANCHEITE +
PROTECTION - S0020
AUT0000000040085 6 618,96 0,00 0
14/10/2023 REALISATION DU SITE WEB - BL006 AUT0000000040086 2 760,00 119,00 5
14/10/2023 BANQUETTE DUO 2 PLACES POUR LE MUSEE - BL006 AUT0000000040169 1 863,60 33,00 12
14/10/2023 CR. ZODIAQUE-REMISE EN PEINTURE SOL EN RESINE + NOUV.
PORTES RESERVE - CC001
AUT0000000040468 3 681,74 0,00 0
14/10/2023 LOGEMENT CAMILLE CLAUDEL-MISE EN PLACE D'UN JOINT
D'ETANCHEITE SUR LOCA. - EMI03
AUT0000000040527 1 195,20 8,00 30
14/10/2023 EGLISE ST PIERRE ST PAUL-REPRISE CHENEAUX APRES RECHECHE
FUITE-ORAGE - BC001
AUT0000000040551 965,40 0,00 0
14/10/2023 HDV R 2-REHABILITATION BUREAU FOURNITURE DE 2 COUSSINS -
BP047
AUT0000000040606 278,04 0,00 1
16/10/2023 CRECHE LE ZODIAQUE - TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE -
CC001
AUT0000000040425 122 277,23 0,00 0
16/10/2023 MAISON DE LA FAMILLE FRE/POSE NOUVEL ENSEMBLE CHASSIS
FIXES ET OUVRANTS - MAF01
AUT0000000040427 16 496,28 0,00 0
16/10/2023 HALTE GAR. CAVELL-FRE ET POSE FENETRES A DOUBLE
VITRAGE-SALLE ACTIVITES - HG004
AUT0000000040429 14 554,10 0,00 0
16/10/2023 CRECHE LES PLEIADES-REMPLACEMENT COMPLET ETANCHEITE
SOUS TOIT-TERRASSE - CC006
AUT0000000040430 46 434,12 0,00 0
16/10/2023 ESCALATOR CHARRAS REFECT° CARRELAGES DE PART ET D'AUTRE
DE L'ESCALATOR - VC003
AUT0000000040433 10 027,20 0,00 0
16/10/2023 PARKING CHARRAS CREAT° DE PLUSIEURS OUVERTURE DANS UN
MUR EN AGGLOMERES - PA001
AUT0000000040436 5 344,20 0,00 0
16/10/2023 FABRICATION D'UNE BANQUE D'ACCUEIL AU RDC BIBLIOTHEQUE
CHARCOT - BL013
AUT0000000040439 12 336,86 0,00 0
17/10/2023 TROTTINETTE - ECOLE CHARLES PERRAULT - EMA17 AUT0000000040088 153,00 0,00 1
17/10/2023 FAUX PLAFOND-TRAVAUX RENOVATION 1ER ETAGE DE L'ECOLE -
EMA16
AUT0000000040089 15 479,39 0,00 0
17/10/2023 ETANCHEITE-TRAVAUX MISE EN CONFORMITE TERRASSE - EMA01 AUT0000000040090 33 464,45 0,00 0
17/10/2023 REFECTION ECLAIRAGE EN PROJECTEUR LED 50W DE LA COUR -
EEL06
AUT0000000040091 2 279,08 0,00 0
17/10/2023 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX MURAUX DE PROTECTION -
S0029
AUT0000000040092 16 243,67 0,00 0
17/10/2023 REPRISE DES SOLS DEGRADES CIRCULATION TECHNIQUES+2
COUCHES PEINTURE - S0019
AUT0000000040093 12 914,92 0,00 0
17/10/2023 DEMOLITION PARTIELLE MARGELLE POUR REPRISE ETANCHEITE -
S0019
AUT0000000040094 15 300,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 217
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/10/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE POMPE SUR RESEAU DE RECYCLAGE -
S0020
AUT0000000040095 3 427,68 0,00 0
17/10/2023 TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR LES ORGANES TECHNIQUES CHAINE
DE TRAITEMENT EAU - S0019
AUT0000000040096 5 390,40 224,00 5
17/10/2023 CHAUFFEUSES ET BABY FOOT POUR LE SERVICE COMMUNICATION -
BP047
AUT0000000040164 2 223,11 38,00 12
17/10/2023 COFFRE DE SECURITE POUR BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS - BP047 AUT0000000040165 373,80 0,00 1
17/10/2023 COFFRE DE SECURITE POUR BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 AUT0000000040166 373,80 0,00 1
17/10/2023 COFFRE DE SECURITE POUR BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 AUT0000000040167 373,80 0,00 1
17/10/2023 AU POISSON VOLANT 12 AV DE LA LIBERTE BP047 AUT0000000040168 30 000,00 1 249,00 5
17/10/2023 MISE EN PLACE D UN RIDEAU METALLIQUE DERRIERE ASCENSEUR -
CEC - BL034
AUT0000000040421 3 648,74 0,00 0
17/10/2023 INSTALLATION DE 4 VENTILO-CONVECTEURS ESPACE CARPEAUX -
BL014
AUT0000000040422 1 621,78 0,00 0
17/10/2023 FOURNITURE ET POSE NOUVEAU LUMINAIRES - ESPACE CARPEAUX -
BL014
AUT0000000040423 16 710,60 0,00 0
18/10/2023 ACHAT LOT PHOTOGRAPHIES - BL006 AUT0000000040104 2 500,00 0,00 0
18/10/2023 MATERIEL BPE 2023 DPC - BP047 AUT0000000040105 2 531,69 34,00 15
18/10/2023 MATERIELS POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 AUT0000000040162 180,63 0,00 1
18/10/2023 CREATION D'UN PARKING VELOS - VR153 AUT0000000040163 2 611,08 53,00 10
19/10/2023 PARKING BRIAND-AUDIT DU SYSTEME DE DESENFUMAGE - PA037 AUT0000000040419 5 661,00 0,00 0
19/10/2023 2023M079 SICRA -AVANCE FORFAITAIRE - ECOLE DELAGE - EMI05 AUT0000000040951 21 908,88 0,00 0
19/10/2023 MEUBLES ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 AUT0000000040097 1 111,06 0,00 1
19/10/2023 BALLON SIEGE TABLE ECOLE RODIN MAT - EMI02 AUT0000000040098 966,12 0,00 1
19/10/2023 RENOVATION DES RESEAUX D ARROSAGE - EV000 AUT0000000040103 19 800,00 401,00 10
19/10/2023 COFFRE DE SECURITE POUR CABINET DU MAIRE - BP047 AUT0000000040158 553,80 0,00 1
19/10/2023 PANNEAU D'AFFICHAGE POUR BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BP066 AUT0000000040159 170,77 0,00 1
19/10/2023 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT PMR - V153 AUT0000000040160 731,88 0,00 1
19/10/2023 FOURNITURE ET POSE DE 6 RALENTISSEURS - VR159 AUT0000000040161 4 457,02 90,00 10
19/10/2023 CENT. HEB. CHALET LES BARTAVELLES POSE DE CABLE POUR
ANTENNE EXTERIEUR - BL001
AUT0000000040418 3 208,84 0,00 0
19/10/2023 PARKING BRIAND-MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE - PA037 AUT0000000040420 9 593,16 0,00 0
20/10/2023 EPLOIEMT NOUVELLES CAMERAS VIDEOPROTECTIONS DIVERSES
RUES - VR000
AUT0000000040515 50 856,62 1 017,00 10
20/10/2023 SERRES MUNICIPALES - VIDEOPROTECTION : INSTALLATION CAMERA
NOMADE - EV038
AUT0000000040516 2 713,94 54,00 10
20/10/2023 RUE JEAN BART - VIDEOPROTECTION - INSTALLATION DE CAMERA
NOMADE - VR079
AUT0000000040517 1 747,70 34,00 10
20/10/2023 VIDEOPROTECTION - REMPLACEMENT DE MAT CAMERA 501 - VR000 AUT0000000040518 1 579,98 31,00 10
21/10/2023 FOURNITURE SCOLAIRE - ALLIE - EMA02 AUT0000000040099 185,00 0,00 1
21/10/2023 EQUIPEMENT DE CLASSE - ECOLE MUSSET - EMA16 AUT0000000040100 174,00 0,00 1
21/10/2023 ACHAT 6 VENTILATEURS - BL022 AUT0000000040101 1 018,00 13,00 15
21/10/2023 RECONSTRUCTION DE LA GAINE DE DESENFUMAGE - S0020 AUT0000000040102 73 231,06 1 444,00 10
24/10/2023 GENERATION 5 VISUALISEUR LAMARTINE - EEL07 AUT0000000040106 450,00 0,00 1
24/10/2023 GENERATION 5 VISUALISEUR LAMARTINE - EEL07 AUT0000000040107 224,90 0,00 1
24/10/2023 PORTEUR 3 SELLES - ECOLE ALLIE - EMA02 AUT0000000040108 209,00 0,00 1
24/10/2023 COIN MUSIQUE - ECOLE LES VANETTES - EMA21 AUT0000000040109 242,20 0,00 1
24/10/2023 EQUIPEMENT DIVERS - ECOLE MUSSET - EMA16 AUT0000000040110 211,80 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 218
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/10/2023 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL - THEOPHILE GAUTIER - EMA11 AUT0000000040111 779,98 0,00 1
24/10/2023 MATERIEL HIFI - ECOLE DELAUNAY - EMA28 AUT0000000040112 520,20 0,00 1
24/10/2023 DIVERS EQUIPEMENT DE CLASSE - ECOLE WATTEAU - EMA22 AUT0000000040113 105,90 0,00 1
24/10/2023 DIVERS EQUIPEMENT DE CLASSE - ECOLE WATTEAU - EMA22 AUT0000000040114 224,90 0,00 1
24/10/2023 EQUIPEMENT DIVERS - ECOLE MOZART - EMA27 AUT0000000040115 186,00 0,00 1
24/10/2023 EQUIPEMENT COIN MUSIQUE - ECOLE MOZART - EMA27 AUT0000000040116 161,20 0,00 1
24/10/2023 MOBILIER - ECOLE FONTANES - EMA10 AUT0000000040117 3 810,40 60,00 12
24/10/2023 ACQUISITION DE 75 ORDINATEURS TOUT EN UN (ALL IN ONE) - BP047AUT0000000040156 50 314,68 2 377,00 4
24/10/2023 TRAVAUX CABLAGE BUREAU 2EME ETAGE COLOMBES - BP085 AUT0000000040157 2 882,45 54,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - BP047 AUT0000000040205 3 216,73 60,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - EEL08 AUT0000000040206 1 608,37 30,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - EMA10 AUT0000000040207 1 608,36 30,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - EMA12 AUT0000000040208 1 608,36 30,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - BP047 AUT0000000040209 3 216,73 60,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - EEL11 AUT0000000040210 1 608,37 30,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - EMA07 AUT0000000040211 1 608,36 30,00 10
24/10/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX - EMA14 AUT0000000040212 1 608,36 30,00 10
24/10/2023 DIVERS BAT. MAIRIE-FOURNITURES DE 20 VENITLATEURS - BP046 AUT0000000040493 1 936,32 73,00 5
24/10/2023 MEUBLE DE RANGEMENT 6 CASES MAC FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000040601 380,57 0,00 1
24/10/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC FRIPOUNETS - CC010 AUT0000000040609 208,97 0,00 1
24/10/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC EDITH CAVELL - HG004 AUT0000000040610 208,97 0,00 1
24/10/2023 MOBILIER RELAIS PETITE ENFANCE - BS001 AUT0000000040612 185,83 0,00 1
25/10/2023 ACHAT MATERIEL DE SONS POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000040121 127,00 0,00 1
26/10/2023 DIVERS BATCOM-AMO POUR ETUDE CONCESSION PHOTOVOLTAIQUE
- BP000
AUT0000000040540 6 123,60 0,00 0
26/10/2023 CRECHE LE ZODIAQUE-MISSION CONTROLE TECHNIQUE
REAMENAGEMENT - CC001
AUT0000000040547 2 292,00 0,00 0
26/10/2023 HALTE GARDERIE HAUSSMANN REMPLACEMENT D UN EQUIPEMENT
ALARME - HG005
AUT0000000040549 1 020,00 0,00 0
26/10/2023 BAT. COLOMBES CUISINE CENTR. MOE SUR TRAV. DE MISE CONFOR -
BP079
AUT0000000040916 2 340,00 0,00 0
26/10/2023 MATERIEL INFORMATIQUE - ECOLE MERMOZ ELEM -EMI01 AUT0000000040149 80,53 0,00 1
26/10/2023 EQUIPEMENT DIVERS - ECOLE WATTEAU - EMA22 AUT0000000040150 741,12 0,00 1
26/10/2023 KIT PLANNING - ECOLE JULES VERNE - EMA21 AUT0000000040152 279,00 0,00 1
26/10/2023 PLASTIFIEUSE ECOLE GUYNEMER - EEL04 AUT0000000040153 439,00 0,00 1
26/10/2023 OT AMO POUR LA GESTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET DES
INSTALLA - VR000
AUT0000000040154 3 168,00 58,00 10
26/10/2023 REABIL. HDV LOT 3-CVC PLOMBERIE - BP047 AUT0000000040368 33 133,91 0,00 0
26/10/2023 FOURNITURE ET POSE DE PORTILLON SUPPLEMENTAIRE CRECHE DU
ZODIAQUE - CC001
AUT0000000040482 2 409,56 0,00 0
26/10/2023 LG REGUL. HOTEL DE VILLE FOURNITURE DE PLAQUES INAUGURALES
- BP047
AUT0000000040525 741,00 0,00 0
27/10/2023 MISE A JOUR DU CLAPET COUPE FEU - VR197 AUT0000000040248 1 080,00 0,00 10
27/10/2023 REMPLACEMENT DE L ALARME INCENDIE - EMA26 AUT0000000040250 1 428,00 0,00 10
27/10/2023 EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000040147 6 724,39 81,00 15
27/10/2023 ACHAT 5 LICENCES SERVICE DESK POUR TECHNICIENS DE LA DSI -
BP047
AUT0000000040148 608,65 0,00 1
27/10/2023 POSE 2 RIDEAUX OCCULTANTS DANS CLASSE VERTE AU RDC - EMA17 AUT0000000040242 875,81 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 219
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/10/2023 FACONNAGE DE LA TOITURE, PREVENTION DES FUITE - EMA16 AUT0000000040243 1 855,80 0,00 0
27/10/2023 MISE EN CONFORMITE DES GOUTTIERES PAR REPRISES - EEL11 AUT0000000040244 3 357,60 0,00 0
27/10/2023 MISE EN CONFORMITE GOUTTIERES PAR REPRISE DIVERSE - EEL06 AUT0000000040245 2 567,88 0,00 0
27/10/2023 PATINOIRE-REHABILITATION DE LA CTA 11 - S0020 AUT0000000040246 5 270,10 190,00 5
27/10/2023 FRE ET POSE 6 RIDEAUX OCCULTANTS DANS LA CLASSE 3 - EMA14 AUT0000000040247 4 051,70 0,00 0
27/10/2023 MISE EN CONFORMITE DU RESEAU DES EAUX USEES - EMA00 AUT0000000040249 29 160,00 0,00 0
28/10/2023 ASSISES ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000040127 843,98 0,00 1
28/10/2023 SALLE ESPERET-MISE EN PEINTURE DE L'ENSEMBLE DE LA SALLE
ESPERET . - BP032
AUT0000000040413 6 943,49 0,00 0
28/10/2023 PAS. PERRONET ESCAL. MEC. WA864 REMP. DU KIT
BROSSES+ENTREE MAIN COUR. - VA007
AUT0000000040449 4 788,00 42,00 20
28/10/2023 BATIMENT PLEIADES-SERVICE INCENDIE-MODIFICATION
CLOISONNEMENT COULOIR - BP056
AUT0000000040470 3 559,00 0,00 0
28/10/2023 MAIRIE-CREATION D'UN POSTE DE TRAVAIL ET D'UN POSTE
INFORMATIQUE - BP047
AUT0000000040487 2 207,27 0,00 0
28/10/2023 LOGEMENT DE FONCT. DIVERS-FOURNITURE ET POSE D'UN MOTEUR
DE VOLET - LF000
AUT0000000040581 614,21 0,00 1
28/10/2023 LOGEMENT CRECHE WATTEAU-REPARATION D'UNE FUITE DANS LA
CUISINE - LF065
AUT0000000040585 548,40 0,00 1
28/10/2023 MOBILIER MULTI ACCUEIL TOM POUCE - CC012 AUT0000000040597 435,25 0,00 1
28/10/2023 LOGEMENT DIRECTRICE ECOLE-TRAITEMENT FUITES SDB LOGEMENT
DIRECTRICE EC - LF064
AUT0000000040602 358,80 0,00 1
28/10/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAC LES DOMINOS - CC002 AUT0000000040611 208,97 0,00 1
28/10/2023 BALAI NETTOYEUR VAPEUR MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 AUT0000000040613 169,30 0,00 1
30/10/2023 VISUALISATEUR ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000040128 70,80 0,00 1
30/10/2023 MOBILIER ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000040129 22 119,02 0,00 1
30/10/2023 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000040130 520,02 0,00 1
31/10/2023 MOBILIER ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 AUT0000000040131 175,10 0,00 1
31/10/2023 RENFORCEMENT DOS TABLEAU MUSEE - BL006 AUT0000000040415 277,38 0,00 0
31/10/2023 RESTAURATION 5 TABLEAUX CANNICCIONI - MUSEE - BL006 AUT0000000040416 10 836,00 0,00 0
31/10/2023 VAL RELAIS CREAT° ET MISE A JOUR PLANS SECU INCENDIE NORME -
BS006
AUT0000000040417 840,00 0,00 1
01/11/2023 CR. LE ZODIAQUE-FOURNITURE ET POSE+REMPLACE. DE LA PORTE
BASCULANTE - CC001
AUT0000000040443 4 948,44 0,00 0
01/11/2023 CRECHE FRIPOUNETS-MISE. 3 VITRES FEUILLETEES + CORNIERES
ANTI-CHUTE - CC010
AUT0000000040456 4 407,00 0,00 0
01/11/2023 CR. PLEIADES-FRE POSE 1 PORTE FENETRE COULISSANTE DANS
BUREAU DIRECT° - CC006
AUT0000000040458 4 185,85 0,00 0
01/11/2023 CR. LES ANGELOTS-REPRISE MACONNERIE DES CHAP. DE MUR
BETON DES COURS - CC016
AUT0000000040467 3 684,90 0,00 0
01/11/2023 CR.LES CHERUBINS-REPRISE BAS DE MURS EN PLACO NON
HYDROFUGE, REMPLAC. - CC014
AUT0000000040481 2 463,00 0,00 0
01/11/2023 CRECHE LE ZODIAQUE-MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE
FERMET. EXUTOIRE - CC001
AUT0000000040521 1 565,76 0,00 0
01/11/2023 HALTE GARDERIE MARCEAU-REMPLACEMENT DU COLLECTEUR DES
EVACUAT° WC - HG002
AUT0000000040550 978,60 0,00 0
01/11/2023 HG. MARCEAU-DEPOSE DES 8 BLOCS-PORTES DU SOUS SOL ET
EVACUA - HG002
AUT0000000040580 653,40 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 220
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/11/2023 CRECHE LES MARMOTTES-FOURNITURE ET POSE DE JOINT SILICONE
LE LONG - CC011
AUT0000000040583 589,68 0,00 0
01/11/2023 CR. LES DOMINOS-FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU TABLIER
POUR UN VOLET - CC002
AUT0000000040588 540,54 0,00 0
01/11/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU POSTE MONITEUR INTERIEUR
PR LE VISIOPH - HG005
AUT0000000040603 316,90 0,00 0
01/11/2023 CHARIOT DE MENAGE MULTI ACCUEIL LES PTITS LOUPS - CC020 AUT0000000040604 310,80 0,00 1
02/11/2023 CONTROLE TECHNIQUE REMPLACT GROUPE ELECTROGENE
E.CARPEAUX - BL014
AUT0000000040414 1 208,29 0,00 0
02/11/2023 DESTRUCTEUR+TABLEAUX EN LIEGE POUR SERVICES MAIRIE - BP047 AUT0000000040389 673,70 0,00 1
02/11/2023 ACHAT PIQUETS ECOPIC 250 UNITES POUR PROTECTION D'ARBUSTE -
EV000
AUT0000000040396 569,40 0,00 1
04/11/2023 OPERATION MERMOZ-REGUL-DEPOSE, ADAPTATION ET REPOSE DE
CLOTURE - EMI01
AUT0000000040544 3 208,80 0,00 0
04/11/2023 EMI CLAUDEL-INSTALLATION D UNE NOUVELLE CENTRALE D ALARME
INCENDIE - EMI03
AUT0000000040361 138 773,33 2 205,00 10
04/11/2023 EMA LA MARELLE-INSTALLATION D UN EQUIPEMENT COMPLET D
ALARME INCENDIE - EMA14
AUT0000000040363 98 293,07 1 561,00 10
04/11/2023 HG HAUSSMANN-INSTALLATION D UN EQUIPEMENT COMPLET D
ALARME INCENDIE - HG005
AUT0000000040364 94 182,30 1 496,00 10
04/11/2023 CRECHE ZODIAQUE-INSTALLATION D UN EQUIPEMENT COMPLET D
ALARME INCENDIE - CC001
AUT0000000040365 86 676,04 1 377,00 10
04/11/2023 EMA LES AJONCS-TRAVAUX D EXTENSION DE L ALARME INCENDIE -
EMA01
AUT0000000040461 3 917,46 62,00 10
04/11/2023 CR. LES PETITS LOUPS-MISE EN CONFORMITE DU SSI AVEC
REMPLACEMENT ALARME - CC020
AUT0000000040483 2 363,76 37,00 10
07/11/2023 LAMPE DE BUREAU LED POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000040145 275,22 0,00 1
07/11/2023 BOITE A CLES SECURISEE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000040146 61,02 0,00 1
09/11/2023 PARKING BRIAND-ETUDE REPARABILITE DU MOTEUR VED PK2 - PA037 AUT0000000040336 2 297,70 0,00 0
09/11/2023 ELECTROMENAGER - ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 AUT0000000040203 265,18 0,00 1
09/11/2023 MATERIEL DE MOTRICITE - ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 AUT0000000040204 538,80 0,00 1
09/11/2023 ACHAT MULTIPLES MATERIEL THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000040233 1 125,70 40,00 4
09/11/2023 CAISSE DE RANGEMENT POUR MATERIEL THEATRE DE VERDURE -
BP047
AUT0000000040234 204,00 0,00 1
09/11/2023 FOURNITURE DE COPEAUX DANS L'AIRE DE JEUX - EV030 AUT0000000040235 10 416,00 75,00 20
09/11/2023 CREATION D'UNE ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR VOLET - EMA01AUT0000000040236 3 838,90 0,00 0
09/11/2023 CREATION D'UNE ALIMENTATION ELECTRIQUE - EMA22 AUT0000000040237 1 113,08 0,00 0
09/11/2023 MISE EN PLACE D'UN BLOC D'ALIMENTATION - S0004 AUT0000000040238 592,70 0,00 0
09/11/2023 REFECTION DU RESEAU ECS DES SANITAIRES DANS LE SOUS SOL -
S0018
AUT0000000040239 2 006,52 0,00 0
09/11/2023 STAND DE TIR-REMPLACEMENT D'APPAREIL D'ECLAIRAGE FLUOS -
S0024
AUT0000000040240 1 821,25 0,00 0
09/11/2023 REFECTION D'UNE ALIMENTATION D'EAU PRINCIPALE POUR ECS -
EMA16
AUT0000000040241 5 944,20 172,00 5
09/11/2023 PANNEAU SIGNALETIQUE NEON SERVICE COMMUNICATION - BP047 AUT0000000040334 682,79 0,00 1
09/11/2023 LES BARTAVELLES INSTALRESEAU EC EF POUR NOUVEAU LAVE
MAINS - BL001
AUT0000000040335 864,48 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 221
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/11/2023 ACHAT DE BAIGNOIRE/FACADE/GARNITURE (CR WATTEAU/APPT MME
RENARD). - CC005
AUT0000000040594 512,16 0,00 1
09/11/2023 ACHAT D'UNE CABINE DE DOUCHE - EV028 AUT0000000040595 506,05 0,00 1
10/11/2023 ACHAT MATERIEL POUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000040261 419,62 0,00 1
10/11/2023 ARBUSTES - 12 UNITES POUR FLEURISSEMENT - EV038 AUT0000000040262 418,04 0,00 1
10/11/2023 POSE D'UNE IMPOSTE DE 100MM SOUS-PORTE - BS037 AUT0000000040263 2 427,28 17,00 20
10/11/2023 POSE DE LICES BASSES SUR TROTTOIR ENROBE ROUGE - EV097 AUT0000000040264 13 252,52 94,00 20
10/11/2023 AMENAGEMENT CHANTIER JARDINS DES SENTEURS - EV000 AUT0000000040265 27 361,08 389,00 10
10/11/2023 FOURNITURE ET POSE PLAQUES ALU STRIEES DAMIER EPAISSEUR
2/3.5 - S0021
AUT0000000040266 2 286,60 0,00 0
10/11/2023 DECAPAGE ANCIEN REVETEMENT, REPRISE DES FONDS - EMA07 AUT0000000040267 2 331,04 0,00 0
10/11/2023 FOURNITURE ET RACCORDEMENT DE SECHES MAINS DYSON - S0014 AUT0000000040268 3 241,19 0,00 0
10/11/2023 INSTALLATION D'UN MITIGEUR POUR DOUCHES - S0001 AUT0000000040270 698,40 0,00 0
10/11/2023 CREATION 1 ARMOIRE ELECTRIQUE AVEC DISJONCTEUR - S0019 AUT0000000040271 34 309,92 977,00 5
10/11/2023 MOBILIER DE BUREAU POUR LA DRH - BP047 AUT0000000040280 1 478,59 17,00 12
10/11/2023 BAC A ALBUMS POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE - BL026 AUT0000000040281 310,94 0,00 1
10/11/2023 ACHAT DE LAVABO/COLONNE/WC (VAL ULBACH/SEGOFFIN/BEAU) -
BP000
AUT0000000040339 135,70 0,00 1
10/11/2023 MARCHE CHARRAS-MISE EN CONFORMITE PAR REMPLACEMENT DE
L'ONDULEUR ET. - BP013
AUT0000000040359 16 020,84 456,00 5
10/11/2023 SALLE RECEPTION DU MAIRE- FRE ET POSE DE 2 STORES PARE
SOLEIL - BP081
AUT0000000040390 24 353,92 0,00 0
10/11/2023 MARCHE BECON-TRAVAUX . DU TGBT-REFECT° COMPLETE ARMOIRE -
BP014
AUT0000000040391 24 031,62 114,00 30
10/11/2023 GARAGE CENTRAL-FRE MODULES PUISSANCE-CHARGE RAPIDE
VEHICULES ELECT. - BP030
AUT0000000040394 24 394,84 0,00 0
10/11/2023 CIMETIERE DES FAUVELLES-MISE.CONFORMITE ET NOUVELLE
DISTRIBUT° ELECTRIQ - BC003
AUT0000000040400 11 737,69 0,00 0
10/11/2023 CIMETIERE DES FAUVELLES-CREAT° D'UNE CHAPE FOURNITURE ET
POSE DE CARRE - BC003
AUT0000000040408 9 212,40 0,00 0
10/11/2023 CRECHE LES ANGELOTS-MISE EN PLACE DE 71 VANNES DE
NOUVELLE GENERATION - CC016
AUT0000000040409 8 411,88 0,00 0
10/11/2023 HDV-TERRASSE 3E ETAGE DEPOSE ET EVACUATION DE L'ENSEMBLE
EXISTANT - BP047
AUT0000000040411 7 578,55 0,00 0
10/11/2023 CRECHE DE CHAT BOTTE-TRAVAUX. MODIFICAT° RESEAU SUITE A
RECHERCHE FUIT - CC009
AUT0000000040424 6 165,96 0,00 0
10/11/2023 MAIRIE-CREATION DE DEUX POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DU CCAS -
BP047
AUT0000000040453 4 556,30 0,00 0
10/11/2023 CIMETI. FAUVELLES-DEPOSE CARRELAGE ORIG.+CREAT°
COFFRAGE+REPRISE MURS - BC003
AUT0000000040469 3 621,00 0,00 0
10/11/2023 MAIRIE-FOURNITURE ET POSE D'UN FAUX PLAFOND DANS LE
NOUVEAU BUREAU DRH - BP047
AUT0000000040480 2 540,29 0,00 0
10/11/2023 CR. NORD-REMPLACEMENT EN URGENCE POUR RISQUE SANITAIRES
DE 15 VANNES - CF007
AUT0000000040485 2 312,82 0,00 0
10/11/2023 BAT LES PLEIADES-CREATION LIAISON INFORMATIQUE BUREAU 2EME
ETAGE - BP056
AUT0000000040590 531,65 0,00 0
10/11/2023 ACHAT DE MEULEUSE/SCIE/BATTERIES/DREMEL/TRETEAU (INVEST.
MENUISERIE) - BP016
AUT0000000040614 185,63 0,00 1 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 222
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/11/2023 ACHAT DE DISQUES DIAMANT/MEULEUSE DECOUPE
FAIENCE/BETON/NIVE - BP016
AUT0000000040622 61,80 0,00 1
11/11/2023 RESTAURATION 2 TABLEAUX - BL006 AUT0000000040259 3 780,00 0,00 0
11/11/2023 RESTAURATION 3 TABLEAUX CANNICCIONI - BL006 AUT0000000040260 4 536,00 0,00 0
11/11/2023 CATALOGUE EN LIGNE ET MISE EN OEUVRE FLORAL - BL006 AUT0000000040258 15 878,10 443,00 5
11/11/2023 HALTE GARDERIE EDITH CAVELL-FOURNITURE ET POSE EN
REMPLACEM. D'UN ROBI. - HG004
AUT0000000040355 691,56 0,00 0
11/11/2023 CRECHE DES PLEIADES-FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SOLS
SOUPLES - CC006
AUT0000000040403 11 088,00 0,00 0
11/11/2023 CRECHE LES OURSONS-REMPLACE.DE BAES ET BANDEAU VENTOUSE
SUR PORTE - CC004
AUT0000000040426 5 731,91 0,00 0
11/11/2023 CRECHE DSP LE PETIT PRINCE-SUITE AU REMPLACEMENT DES
PLANS DE CHANGE A. - CC013
AUT0000000040523 1 361,16 0,00 0
11/11/2023 ACHAT D'UNE PINCE SERTISSEUSE/CALIBREUR CHANFREINEUR/SCIE
SABRE - BP016
AUT0000000040555 814,80 0,00 1
11/11/2023 CRECHE LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE DE NOUVEAUX
COUDES PVC SUR - CC006
AUT0000000040557 663,84 0,00 0
14/11/2023 MATERIEL BPE 2023 PROLUDIC - BP047 AUT0000000040251 3 015,36 26,00 15
14/11/2023 MATERIEL BPE 2023 ACODIS - BP047 AUT0000000040253 2 295,92 20,00 15
14/11/2023 RESTAURATION D'UN CADRE - BL006 AUT0000000040254 3 180,00 0,00 0
14/11/2023 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CHENEAUX - EMA11 AUT0000000040255 2 370,00 0,00 0
14/11/2023 DRESSEMENT MUR PIGNON MITOYEN STADE/HABITATION AVEC
PIOCHAGE - S0002
AUT0000000040256 45 009,71 0,00 0
14/11/2023 REMPLACEMENT DE 11 LUMINAIRES EXTERIEURS ET INTERIEURS -
S0022
AUT0000000040257 3 946,38 0,00 0
14/11/2023 REPOSE PIEDS POUR LES SERVICES - BP047 AUT0000000040279 243,78 0,00 1
15/11/2023 2022M105 AVANCE FORFAITAIRE AGB - GYMNASE DES RENARDIERES
- S0015
AUT0000000040953 582 930,82 0,00 0
15/11/2023 REGULARISATION LICENCE 2022 DES TEFPS ASVP - BP047 AUT0000000040277 7 400,64 190,00 5
15/11/2023 ACHAT DE 10 ORDINATEUR ALL IN ONE POUR LA POLICE - BP011 AUT0000000040278 8 440,73 271,00 4
15/11/2023 ECOLE LOGIE-TRAVAUX DE MACONNERIE - EEL08 AUT0000000040300 14 478,60 0,00 0
15/11/2023 LEVEE DE RESERVES SUITE COMMISSION DE SECURITE - EMA15 AUT0000000040301 6 152,95 0,00 0
15/11/2023 REVETEMENT ETANCHEITE + PROTECTION COMPLETE PAR DALLAGE
- EMA21
AUT0000000040302 16 627,08 0,00 0
15/11/2023 TRAVAUX DE REPRISE D'ETANCHEITE ET DE PROTECTION AVEC
JOINTS EPOXY - S0019
AUT0000000040303 21 981,77 0,00 0
15/11/2023 TRAVAUX DE REPRISE D'ETANCHEITE SUR LES GOULOTTES AU DROIT
DES PLAGES - S0019
AUT0000000040304 18 248,83 0,00 0
15/11/2023 MISE EN PLACE 1 CLAVIER CODE A GESTION A DISTANCE DES ACCES
- S0020
AUT0000000040305 3 838,14 0,00 0
15/11/2023 ACHAT D'UN TRANSPALETTE ELECTRIQUE - BP016 AUT0000000040477 2 988,00 76,00 5
15/11/2023 TAPIS SUR MESURE POUR MEUBLE A LANGER MAC WATTEAU - CC005 AUT0000000040599 418,38 0,00 1
16/11/2023 TABLE LUMINEUSE ECOLE LOGIE - EEL08 AUT0000000040273 289,00 0,00 1
16/11/2023 CENTRE CULTUREL SQUARE HDV CREAT° OUVERTURES DANS LES
IMPOSTES EN BETON - BL017
AUT0000000040322 19 948,04 0,00 0
16/11/2023 HOTEL DE VILLE-PARKING-MISE EN CONFORMITE RESEAU ALLUMAGE
ELECTRIQUE - BP047
AUT0000000040323 23 490,58 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/11/2023 C. EVENEMENTIEL FOURNITURE ET POSE DE CARRELAGE ET
DECAISSEMENT PONCTUEL - BL034
AUT0000000040324 2 636,74 0,00 0
16/11/2023 CENTRE CULTUREL HAUSSMANN FOURNITURE ET POSE DE
NOUVEAUX LUMINAIRES LED - BL019
AUT0000000040326 1 681,25 0,00 0
16/11/2023 CENTRE CULTUREL FBG ARCHE FRE+POSE 1 VISIOPHONE+BOUTON
POUSSOIR A ENTREE - BL033
AUT0000000040327 1 480,45 0,00 0
16/11/2023 CENTRE CULTUREL SQUARE HDV CREAT° RESEAU COURANTS FORTS
ET FAIBLE - BL017
AUT0000000040328 10 614,86 0,00 0
16/11/2023 MUSEE ROYBET FOULD MISE EN CONFORMITE INFORMATIQUE ET
VIDEO SURVEILLANCE - BL006
AUT0000000040330 995,21 0,00 0
16/11/2023 PARKING CHARRAS-FRE ET POSE RESINE SOL+PREPARATION
SUPPORT - PA001
AUT0000000040332 13 821,00 0,00 0
16/11/2023 CEC INSTAL. 2 VOLETS EN TOLE PERFORE AUTOUR ECRAN GEANT
SALLE REUNION - BL034
AUT0000000040333 1 211,67 0,00 0
17/11/2023 ACHAT MODULE FINITION POUR LA PRESSE NUMERIQUE - BP047 AUT0000000040274 3 048,52 93,00 4
17/11/2023 ACHAT DE FIREWALL POUR LIAISON WORKSTATION - BP047 AUT0000000040276 1 331,10 41,00 4
17/11/2023 ARMOIRES DELAUNAY - EMA28 AUT0000000040287 706,54 0,00 1
17/11/2023 MISE EN SECURITE-INSTALLATION DE FILETS ANTI CHUTES - S0001 AUT0000000040293 25 846,62 0,00 0
17/11/2023 BRANCHEMENT CAMERA VIDEOSURVEILLANCE BASSIN EXTERIEUR -
S0019
AUT0000000040294 2 653,61 0,00 0
17/11/2023 MISE EN CONFORMITE ARMOIRE AVANT COMMISSION DE SECURITE -
S0020
AUT0000000040295 4 740,38 0,00 0
17/11/2023 POSE D'UNE POMPE DE RELEVAGE POUR LA FOSSE-DEBIT 30M3 -
S0020
AUT0000000040296 3 943,20 0,00 0
17/11/2023 TRAITEMENT SURFACE DE SOL, PONCAGE - S0020 AUT0000000040297 2 317,90 0,00 0
17/11/2023 PREPARATION FONDS DES MURS TECHNIQUES DEGRADES ET MISE
EN OEUVRE - S0020
AUT0000000040298 2 822,03 0,00 0
17/11/2023 FOURNITURES ET POSES DE DISJONCTEURS DANS L'ARMOIRE PETIT
BAIN - S0019
AUT0000000040299 5 280,92 130,00 5
18/11/2023 CRECHE LES DOMINOS-REPRISE DES CARREAUX EXISTANTS ET
REMISE EN PLACE. - CC002
AUT0000000040354 1 032,60 0,00 0
18/11/2023 SUITE ACHAT DE 60 BOITIERS ET DEFIBRILLAT. PASSAGE ALIMENTAT°
ELECTRIQUE - BP000
AUT0000000040357 112 880,76 0,00 0
18/11/2023 BATIMENT COLOMBES-REHABILITAT° DE TOUT LE SYST. AERAULIQUE
DE VENTILAT° - BP017
AUT0000000040358 47 689,93 1 149,00 5
18/11/2023 ESPACE VERT-TRAVAUX D'INSTALLATION/SCELLEMNT SUR SOCLE
BETON - EV000
AUT0000000040401 11 703,00 0,00 0
18/11/2023 HDV-CREATION DE CROSSES-PASSAGE DE CALBES -BP047 AUT0000000040471 3 448,80 0,00 0
18/11/2023 CR.LES PLEIADES-FOURNITURE ET POSE CHASSE ECONOMIQUE EN
EAU. - CC006
AUT0000000040526 732,00 0,00 0
18/11/2023 TABLEAU - ECOLE LES AJONCS - EMA01 AUT0000000040800 579,20 0,00 1
18/11/2023 TABLEAU - ECOLE LES VANETTES - EMA20 AUT0000000040801 265,69 0,00 1
18/11/2023 R.G - CPE GA ANNEE 1 RENOVATION POSTE TRANSFO FOCH ALMA -
IT001
AUT0000000040804 365 879,99 4 410,00 10
18/11/2023 SIGNALISATION VERTICALE - VR000 AUT0000000040808 2 795,10 33,00 10
18/11/2023 MOBILIER - SALLE DES AGENTS - PLACARS MURAL - EMA20 AUT0000000040833 133,61 0,00 1
18/11/2023 ARMOIRE HAUTE METALLIQUE A RIDEAUX - EMA21 AUT0000000040836 450,88 0,00 1
18/11/2023 CREATION D'UN RALENTISSEUR - VR078 AUT0000000040851 8 329,68 100,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/11/2023 CHANGEMENT DE SABLE DES AIRES A CHIENS - VR000 AUT0000000040853 66 320,16 799,00 10
18/11/2023 MANUTAN RAYONNAGE MUSSET - EMA16 AUT0000000040854 354,49 0,00 1
18/11/2023 ARMOIRE BASSE METALLIQUE A RIDEAUX - EMA12 AUT0000000040857 336,18 0,00 1
18/11/2023 SUPPRESSION D'UN AIRE A CHIEN ET CREATION D'UN CANISITE -
VR038
AUT0000000040860 9 803,04 118,00 10
18/11/2023 CREATION DE MARQUAGE AU SOL APRES REMPLACEMENT COUCHE -
VR000
AUT0000000040864 1 947,85 23,00 10
20/11/2023 MISE EN PLACE DALLES DE PROTECT° AVEC CALAGE DE SECURITE
BAT. COLOMBES - BP081
AUT0000000040325 649,20 0,00 0
21/11/2023 JEAN MERMOZ MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - EMI01 AUT0000000040288 3 600,00 0,00 10
21/11/2023 VERIFICATION REGLEMENTAIRE APRES TRAVAUX - EMA17 AUT0000000040289 1 620,00 0,00 10
21/11/2023 REFECTION DE LA COUR DE L'ECOLE - EEL10 AUT0000000040290 297 457,74 0,00 0
21/11/2023 AMENAGEMENT SQ DES 3 FRERES ENGHELS - VC016 AUT0000000040291 18 673,20 209,00 10
21/11/2023 MISE EN OEUVRE 1 SABLE 0/4 TERTIAIRE - EV111 AUT0000000040292 123 328,56 692,00 20
21/11/2023 IMPRESSION 2 PANNEAUX DE CHANTIER PISCINE - BP047 AUT0000000040320 1 065,53 7,00 15
21/11/2023 IMPRESSION D'UN PANNEAU DE CHANTIER CENTRE HORTICOLE -
BP047
AUT0000000040321 882,92 0,00 1
21/11/2023 VIDEOPROTECTION-DEPLACEMENT DE LA CAMERA 504 - VR000 AUT0000000040331 3 809,98 42,00 10
21/11/2023 FOURNITURE BOOSTER A BATTERIE 12V/24V PLA TROILEY
6200A/3100A - BP030
AUT0000000040831 1 596,64 22,00 8
22/11/2023 WORKSTATION-MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES EQUIP. DE
SECURITE - BP096
AUT0000000040340 1 890,00 0,00 0
22/11/2023 HALTE GAR.MARCEAU-REMISE EN PEINTURE GENERAL MURS.SUITE
DEGAT EAUX - CC001
AUT0000000040306 26 385,42 0,00 0
22/11/2023 BORDURES POUR PROTECTION D'ARBUSTES - EV038 AUT0000000040313 537,90 0,00 1
22/11/2023 ARBUSTES - 41 UNITES - EV000 AUT0000000040314 633,42 0,00 1
22/11/2023 AMENAGEMENT DU RESTE DE LA ZONE PARKING CHARRAS - EV000 AUT0000000040315 5 585,77 61,00 10
22/11/2023 OPERATION ECOLE MERMOZ-POSE D'UN PORTILLON - EMI01 AUT0000000040316 4 845,84 0,00 0
22/11/2023 OPERATION ECOLE MERMOZ-DEPOSE ET REPOSE DE CLOTURES -
EMI01
AUT0000000040317 4 146,29 0,00 0
22/11/2023 ESCALIER-KE 783-FOURNITURE ET POSE DE LA CHAINE DE MARCHE -
VA002
AUT0000000040360 144 279,82 790,00 20
22/11/2023 MAIRIE-REFECTION TOITURE GRAVILLONNEE DU 2EME ETAGE - BP047 AUT0000000040393 18 594,31 0,00 0
23/11/2023 PLASTIFIEUSE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000040307 170,63 0,00 1
23/11/2023 MOBILIER ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 AUT0000000040308 12 332,40 109,00 12
23/11/2023 DPC TABLEAUX BLANCS GUYNEMER - EEL04 AUT0000000040309 772,31 0,00 1
23/11/2023 REMPLACEMENT DES DALLES PAR DU BETON DESACTIVE - VR173 AUT0000000040863 142 556,16 1 523,00 10
24/11/2023 MP-OPERATION PARKING CHARRAS-CONCEPT° SIGNALITIQUE
EXTERIEU - PA001
AUT0000000040338 4 639,80 0,00 20
24/11/2023 TRAVAUX PREPA.-VRD+REALISATION TAPIS DE CHAUSSEE+PARKING -
EV038
AUT0000000040343 136 180,92 0,00 0
24/11/2023 SURCHARGE FONCIERE 53 RUE DE LA SABLIERE - B047 AUT0000000040341 90 000,00 1 873,00 5
24/11/2023 FOURNITURE ET POSE DE CLOUS DE PARCOURS RUNNING - VR000 AUT0000000040344 18 345,60 191,00 10
24/11/2023 REMPLACEMENT FENETRES COULISSANTES VETUSTES ET
DANGEREUSES - EMA19
AUT0000000040345 36 780,22 0,00 0
24/11/2023 MISE EN OEUVRE D'UNE ENSEIGNE LUMINEUSE SUR LA FACADE -
S0001
AUT0000000040346 28 656,72 0,00 0
24/11/2023 RENOVATION ET MISE EN SECURITE PORTE D'ACCES G2 - S0001 AUT0000000040347 677,94 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 225
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/11/2023 MISE EN CONFORMITE RESEAUX EXTRACTION AIR DES HOTTES -
EEL00
AUT0000000040348 12 338,40 256,00 5
25/11/2023 ATEL. MU. MISSION VISANT A DETER. LA CAPAC. - BP016 AUT0000000040543 5 160,00 0,00 0
25/11/2023 BCH-EGLISE ST PIERRE ST PAUL-SUIVI PHASE EXCUTION TRAVAUX
EC. - BC001
AUT0000000040584 552,00 0,00 0
25/11/2023 DIVERS CRECHES-MISE EN CONFORMITE RESEAUX EXTRACTION AIR
DES HOTTES - CC000
AUT0000000040351 4 693,68 95,00 5
25/11/2023 CR. MU. COL. LE ZODIAQUE CREATION ET MISE A JOUR PLANS
DESECU. - CC001
AUT0000000040352 2 658,00 26,00 10
25/11/2023 HDV CREAT. SIGNAL. INCENDIE ET MISE A JOUR PLANS DE SECUR. -
BP047
AUT0000000040353 597,36 0,00 1
25/11/2023 EG. ST PIERRE ST PAUL CHAP. ST THERESE FOU. ET POSE APP. -
BC001
AUT0000000040395 17 760,00 0,00 0
25/11/2023 ALLEE DE L ARCHE FOU. ET POSE.DOUZE POTELETS DEVANT
ESCALIERS MECANIQ. - VA007
AUT0000000040402 11 280,00 57,00 20
25/11/2023 ED REG. HOTEL DE VILLE TROISIEME ETAGE SUITE A MODIF. REPOSE
- BP046
AUT0000000040494 1 849,80 18,00 10
25/11/2023 HG. EDITH CAVELL-FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU TABLIER -
HG004
AUT0000000040592 520,00 0,00 0
25/11/2023 REPRISE DE LA CHAUSSEE EN BB 0/10 NOIR - VR021 AUT0000000040828 64 911,72 658,00 10
25/11/2023 REPRISE DE LA CHAUSSEE EN BB 0/10 NOIR - VR200 AUT0000000040859 37 445,52 379,00 10
25/11/2023 REPRISE DE CHAUSSEE EN BB0/10 NOIR - VR060 AUT0000000040862 12 476,52 126,00 10
27/11/2023 BIBLIO VIOLETTE-MISSION DE COORDINATION SSI - BL009 AUT0000000040498 360,00 0,00 0
27/11/2023 CENTRE CULTUREL HDV-TRAVAUX DE MODIFICATION HYDRAULIQUE
ECS - BL017
AUT0000000040370 3 806,30 73,00 5
27/11/2023 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE-FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX
ACCOUSTIQUES - BL015
AUT0000000040384 9 189,60 0,00 0
27/11/2023 ACHAT POUBELLES + BROSSE WC - POLICE MUNICIPALE LAMBRECHT
- BP066
AUT0000000040385 1 118,40 21,00 5
27/11/2023 ESPACE CARPEAUX-TRAVAUX DE DESEMBOUAGE
PHYSICO-CHIMIQUE - BL014
AUT0000000040386 10 282,87 197,00 5
28/11/2023 REPARATION D'UN CABLE POUR LE FUTUR COIN BUVETTE - EV028 AUT0000000040371 2 421,50 0,00 20
28/11/2023 C. S. P. S. REAMENAGEMENT PARC DE BECON 2EME TRANCHE -
EV028
AUT0000000040375 2 204,28 0,00 20
28/11/2023 PARC DE FREUDENSTADT FOURNITURE D UNE PLAQUE LAITON -
EV026
AUT0000000040372 6 696,00 41,00 15
28/11/2023 ACHAT DE ROLLS - EV028 AUT0000000040373 1 197,00 7,00 15
28/11/2023 REGULARISATION CENTRE HORTICOLE REVISION DE MATERIELS -
EV038
AUT0000000040374 2 879,23 17,00 15
28/11/2023 MISE EN OEUVRE DE SOL SOUPLE COMPLEMENTAIRE - EMA22 AUT0000000040376 5 318,58 24,00 20
28/11/2023 COMMANDE DE MATERIELS - EV038 AUT0000000040377 1 225,33 0,00 1
28/11/2023 AMELIORATION DU DEBIT DE L'EXTRACTEUR DE LA BACHE TAMPON -
S0019
AUT0000000040378 4 793,75 89,00 5
28/11/2023 LES VANETTES FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN - EMA20 AUT0000000040379 6 673,20 0,00 0
28/11/2023 LES VANETTES FOURNITURE ET POSE D UN NOUVEAU JEU - EMA20 AUT0000000040380 6 103,67 0,00 0
28/11/2023 LES VANETTES FOURNITURE ET POSE D UN SOL - EMA20 AUT0000000040381 19 997,46 0,00 0
28/11/2023 CREAT. ET MISE A JOUR PLANS SEC. INCEND. NORMES
REGLEMENTAIRES - S0006
AUT0000000040382 1 008,90 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2023 FABR. ET POSE DE FLOTTEURS ALUMINIUM PONTON AVIRON - S0022AUT0000000040383 39 049,20 0,00 0
28/11/2023 ESCALIER-KE 781-FOURNITURE ET POSE DE LA CHAINE DE MARCHE -
VA002
AUT0000000040387 91 287,46 425,00 20
28/11/2023 GM IMM. COLL. 2-4-6 ALLEE MOZART LOG. MAIRIE ISOLATION THERM -
LF011
AUT0000000040398 13 208,25 41,00 30
28/11/2023 ATELIERS MUNICIPAUX-FOURNITURE ET POSE FILET ANTI-CHUTE ET
COUVERTINE - BP016
AUT0000000040404 10 927,98 0,00 0
28/11/2023 CRECHE MUNICIPALE COLLECTIVE LE ZODIAQUE TERRASSE REFECT°
SOL SOUPL. - CC001
AUT0000000040405 10 826,04 0,00 0
28/11/2023 MAIRIE-DEMONTAGE DES GAINES D'AIR ET MODIFICATION DU
RESEAU CVC. - BP047
AUT0000000040407 10 186,27 189,00 5
28/11/2023 WA862-ESCALIER PERRONET-MISE. CONFORMITE PAR REMPLACE.
MAIN COURANTE - VP014
AUT0000000040438 5 602,80 26,00 20
28/11/2023 KE782-ESCALIER FBG ARCHE-MISE.CONFORMITE PAR REMPLAC.MAIN
COURANTE - VA007
AUT0000000040440 5 602,80 26,00 20
28/11/2023 DIVERS ESCALIERS-REMPLT A NEUF DES CONTACTS DES TRAPPES -
VA007
AUT0000000040444 4 874,16 22,00 20
28/11/2023 SL CRE. MUN. COLLECTIVE FRONT DE SEINE FOURN. DE JARDINIERE -
EV000
AUT0000000040455 4 495,20 0,00 0
28/11/2023 ESC. BP457 SAINTE MARIE-REMPLT A NEUF D UN PEIGNE ET DES
CYLINDRES A CLE - VR138
AUT0000000040463 3 864,58 18,00 20
28/11/2023 CR. LES DOMINOS-FOURNITURE+POSE DE MANCHONS SOUPL. SUR
LA CTA AIR NEUF - CC002
AUT0000000040475 3 323,42 61,00 5
28/11/2023 SECHE LINGE ET CAFETIERES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066AUT0000000040829 878,34 0,00 1
28/11/2023 MATERIELS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL -
BL015
AUT0000000040861 2 430,00 15,00 15
29/11/2023 TRAVAUX POUR ECLAIRAGE PARKING - EV038 AUT0000000040533 6 371,54 0,00 0
29/11/2023 SUPPRESSION OUVRAGE GAZ NATUREL AU 16 RUE AUDRAN - S0015 AUT0000000040536 3 494,82 0,00 0
29/11/2023 RESTAURATION STELE NAPOLEON - BL006 AUT0000000040532 2 940,00 0,00 0
29/11/2023 ACHAT DE GANIVELLES EN CHATAIGNIER ECHALAS FENDU - EV034 AUT0000000040531 2 145,60 19,00 10
29/11/2023 RENOVATION SUR DIVERS SITES D'ARROSAGE - EV000 AUT0000000040534 4 469,70 40,00 10
29/11/2023 CENTRE EVENEMENTIEL-COMMANDE DE TAPIS DE NEIGE - BP086 AUT0000000040535 4 317,60 26,00 15
29/11/2023 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR 50L VERTICAL/GROUPE DE SECURITE -
BP000
AUT0000000040596 461,52 0,00 1
29/11/2023 ACHAT DE REDRESSE POTELET DE VOIRIE - VR000 AUT0000000040834 4 128,00 24,00 15
29/11/2023 AMO POUR LA GESTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET DES
INSTALLATIONS CONNEXES - VR000
AUT0000000040838 1 584,00 14,00 10
29/11/2023 PARE-BALLE POLICE MUNICIPLAE - BP066 AUT0000000040840 5 114,38 30,00 15
29/11/2023 RUE DE L'ALMA ACCES SQUARE DU CAPRICORNE - MOBILIER URBAIN
- VR012
AUT0000000040855 13 450,80 121,00 10
29/11/2023 ACHAT DE LICENCES ADOBE CREATIVE CLOUD - BP047 AUT0000000040856 1 207,08 21,00 5
29/11/2023 ACHAT MATERIEL PARTIE II PISCINE ELISATH - BP047 AUT0000000040858 4 017,00 90,00 4
30/11/2023 REHABILITATION 3EME ETAGE HDV LOT 2 - BP047 AUT0000000040537 47 037,75 0,00 0
30/11/2023 HALTE GARDERIE HAUSSMANN-FRE ET POSE D'UN NOUVEAU LAVE
LINGE 8 KG - HG005
AUT0000000040539 6 144,00 35,00 15
30/11/2023 HALTE GARDERIE PETIT POUCET-FRE ET POSE D'UN NOUVEAU LAVE
LINGE 8 KG - HG007
AUT0000000040541 6 043,20 35,00 15 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/11/2023 HG PETIT POUCET-ACQUISIT° SECHE LINGE PROFESSIONNEL 8KG
ANTHRACITE - HG007
AUT0000000040542 5 299,20 30,00 15
30/11/2023 -ACHAT DE TALKIES WALKIES ET DE TELEPHON - BP047 AUT0000000040766 1 996,49 43,00 4
30/11/2023 FAUTEUILS DE BUREAUX WI MAX HAUT DOSSIER NOIR POUR LES
SERVICES - BP047
AUT0000000040826 3 625,68 26,00 12
30/11/2023 MARQUAGE AU SOL SUR LA TOTALITE DE LA RUE - VR203 AUT0000000040841 5 034,83 44,00 10
30/11/2023 PACK CLAVIER ET SOURIS ERGONOMIQUE SCE ACHATS LB - BP056 AUT0000000040847 138,79 0,00 1
30/11/2023 SIEGES DE REUNION POUR LE SERVICE BUREAU D'ETUDES - BP056 AUT0000000040849 429,12 0,00 1
30/11/2023 SECHE LINGE ET CAFETIERES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066AUT0000000040850 216,60 0,00 1
30/11/2023 MARQUAGE AU SOL SUR LA TOTALITE DE LA RUE - VR174 AUT0000000040852 3 917,53 34,00 10
30/11/2023 ED-REGUL-BATIMENT CEC-REMISE EN CONFORMITE DU
DESENFUMAGE - BP078
AUT0000000040874 3 573,17 31,00 10
30/11/2023 CHALET LES BARTAVELLES RENOUVELLEMENT DES EXTINCTEURS -
BL001
AUT0000000040897 6 408,31 56,00 10
01/12/2023 MOBILIER SCOLAIRE - ECOLE EUROPEEENE - BS037 AUT0000000040559 850,87 0,00 1
01/12/2023 MEUBLE ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 AUT0000000040560 670,48 0,00 1
01/12/2023 POSE STRUCTURE HAGS UNIPLAY POTEAUX BOIS - EV111 AUT0000000040573 76 560,00 650,00 10
01/12/2023 POSE STRUCTURE HAGS UNIMINI POTEAUX BOIS ET TRAMPOLINE -
EV111
AUT0000000040574 49 200,00 417,00 10
01/12/2023 MARQUAGE AU SOL SUR LA TOTALITE DE LA RUE - VR030 AUT0000000040807 1 483,55 12,00 10
01/12/2023 TABLE POUR LA SALLE DE REUNION 3EME ETAGE MAIRIE - BP047 AUT0000000040825 3 032,63 21,00 12
01/12/2023 FOURNITURE ET POSE DE BANDES PODOTACTILES - BP047 AUT0000000040842 17 924,55 152,00 10
01/12/2023 MARQUAGE AU SOL SUR LA TOTALITE DE LA RUE - VR207 AUT0000000040845 4 646,74 39,00 10
01/12/2023 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - VR021 AUT0000000040846 6 075,20 51,00 10
02/12/2023 ETUDE ET REALIS. DE MAQUETTE/PROTOYPE POUR MISE EN PLACE
ESPACE CITOYEN - BP047
AUT0000000040909 900,00 0,00 5
02/12/2023 MATERIEL SCOLAIRE - ECOLE EUROPEENNE - BS037 AUT0000000040561 1 286,70 0,00 1
02/12/2023 MATERIEL SCOLAIRE - ECOLE EUROPEENNE - BS037 AUT0000000040562 101,88 0,00 1
02/12/2023 MATERIEL SCOLAIRE - ECOLE EUROPEENNE - BS037 AUT0000000040563 108,89 0,00 1
02/12/2023 20 CADRES PHOTOS 60X80 EXPOSITION COMMUNICATION - BP047 AUT0000000040565 1 641,48 0,00 1
02/12/2023 FORUM CHARRAS-REMPL. CARRELAGE DEGRAD.+ DANGEREUX DES 3
ESCALIERS - VC002
AUT0000000040566 52 509,54 0,00 0
02/12/2023 BAT LES PLEIADES- RACCORDEMENT SYSTEMES DE REGULAT°
IP-REFECT° CABLAGE - BP056
AUT0000000040567 31 760,29 522,00 5
02/12/2023 HDV R+2 ET R+3 SCIAGE POUR DESENF - BP047 AUT0000000040568 26 002,14 0,00 0
02/12/2023 MARCHE BECON-REMPLACEMENT CABLE ALIMENTATION
ELECTRIQUE COFFRET - BP014
AUT0000000040569 10 991,02 30,00 30
02/12/2023 CRECHE FRONT DE SEINE-FOURNITURE ET POSE DE 3 PARASOLS
MURAUX - CC003
AUT0000000040570 8 775,00 0,00 0
02/12/2023 REHABILITATION APRES LES GROS TRAVAUX - EMI01 AUT0000000040571 4 091,76 0,00 0
02/12/2023 CR. LE ZODIAQUE-MISE EN PLACE ET REPLI DES SEPARAT.
MODULAIRE PLASTIQUE - CC001
AUT0000000040572 4 862,88 0,00 0
02/12/2023 ATELIERS MUNICIPAUX-FOURNITURE ET POSE D'UN LANTERNEAU
AVEC REPRISE - BP016
AUT0000000040575 4 328,10 0,00 0
02/12/2023 GL-BATIMENTS COMMUNAUX-REGUL-REMPLACEMENT 1 CARTE
LECTEURS - BP001
AUT0000000040576 1 724,40 28,00 5
02/12/2023 GL-BATIMENTS COMMUNAUX-REMPLACEMENT DE LECTEURS - BP000 AUT0000000040577 1 328,40 21,00 5
02/12/2023 VERSEMENT ACOMPTE EXPROPRIATION - BP047 AUT0000000040835 300 000,00 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2023 ACHAT LICENCE MICROSOFT POUR LES POSTES ECOLES - EEL00 AUT0000000040837 23 003,14 378,00 5
02/12/2023 ACHAT MOBILES ET ACCESSOIRE FLOTTE MOBILE - BP047 AUT0000000040839 6 433,20 132,00 4
05/12/2023 LEVES DES HEBERGES + AMIANTE - 67 RUE FRANKLIN PROLONGEE -
VR067
AUT0000000040905 4 913,28 0,00 10
05/12/2023 RESTAURATION CADRE TABLEAU ST PIERRE ST PAUL - BL006 AUT0000000040626 3 381,60 0,00 0
05/12/2023 POSE DE JEUX DIVERS - EV111 AUT0000000040627 30 935,24 228,00 10
05/12/2023 FOURNITURE ET POSE D UNE POMPE KSB - S0019 AUT0000000040628 12 585,19 186,00 5
05/12/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE POMPE CALPEDA AVEC
ELECTROVANNE - S0019
AUT0000000040629 948,46 0,00 1
05/12/2023 INSTALLATION DU COMPLEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE - S0001 AUT0000000040630 31 790,42 0,00 0
05/12/2023 FOURNITURE ET PROGRAMMATION DE 3 TELECOMMANDES - EEL03 AUT0000000040631 520,92 0,00 1
05/12/2023 REMPLACEMENT DU TABLEAU GENERAL LUMIERE A LA CAISSE -
S0019
AUT0000000040632 24 387,35 0,00 0
05/12/2023 CHANGEMENT DE L'ARMOIR LUMIERE - S0019 AUT0000000040633 215,89 0,00 0
05/12/2023 CREATION D UNE AIRE DE JEUX - EMA20 AUT0000000040634 12 112,48 0,00 0
05/12/2023 REMPLACEMENT DE 10 LUMINAIRES D'ECLAIRAGE - EEL01 AUT0000000040636 13 341,38 0,00 0
05/12/2023 TABLEAUX MAGNETIQUES POUR CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 AUT0000000040824 100,62 0,00 1
06/12/2023 MISE EN CONFORMITE SSI PAR REMPLACEMENT ALARME 2B - S0013 AUT0000000040669 26 446,86 188,00 10
06/12/2023 REMPLACEMENT A NEUF DU MATERIEL DE DETECTION INCENDIE -
VR197
AUT0000000040670 2 414,24 17,00 10
06/12/2023 VESTIAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE - BP017 AUT0000000040803 2 625,22 15,00 12
06/12/2023 TRAVAUX D'INSTALLATION DE HUIT EXTINCTEURS - CEC - BL034 AUT0000000040896 614,38 0,00 1
08/12/2023 REMPLACEMENT D UN EQUIPEMENT D ALARME - EMA14 AUT0000000040666 1 428,00 0,00 10
08/12/2023 CREATION D UNE LOGE DE GARDIENNE ET D UN BUREAU DU VAL -
EMA27
AUT0000000040667 1 320,00 0,00 0
08/12/2023 ACHAT DE 2 TABLEAUX DE CONSUELO FOULD - BL006 AUT0000000040657 16 000,00 0,00 0
08/12/2023 VERIFICATION DES INSTALLATIONS ET REMPLACEMENT DES BAES -
EEL04
AUT0000000040658 16 956,08 0,00 0
08/12/2023 MISE EN OEUVRE 1 ENSEIGNE LUMINEUSE SUR FACADE ENTREE -
S0017
AUT0000000040659 12 957,40 0,00 0
08/12/2023 MISE EN PLACE D'APPAREILLAGE SUR CUVETTE DE WC - S0013 AUT0000000040660 2 214,90 0,00 0
08/12/2023 CREATION LIAISON TERMINAL CARTE BLEUE - S0004 AUT0000000040661 782,95 0,00 0
08/12/2023 REMPLACEMENT DU POSTE D'INTERPHONIE - S0006 AUT0000000040662 3 130,73 0,00 0
08/12/2023 REPRISE COMPLETE DE L'ETANCHEITE AVEC MISE EN PL - S0019 AUT0000000040663 187 673,38 0,00 0
08/12/2023 POSE 1 MOTEUR PLUS PERFORMANT SUR LA HOTTE - EEL01 AUT0000000040664 3 339,55 43,00 5
08/12/2023 POSE D'UN CAISSON HAUTE TEMPERATURE - EMA15 AUT0000000040665 8 148,28 107,00 5
08/12/2023 RECEPTION ET REDACTION DU RVRAT - VR197 AUT0000000040668 2 064,00 13,00 10
09/12/2023 CINEMOMETRE POUR LA PM - BP066 AUT0000000040799 5 038,80 21,00 15
09/12/2023 REPRISES CONCESSIONS ECHUES - BC003 AUT0000000040832 27 629,22 0,00 0
09/12/2023 ACHAT DE PERCEUSE/SCIE CIRCULA -BP016 AUT0000000040910 3 874,78 48,00 5
12/12/2023 REFECTION DES 2 SANITAIRES DU FOYER CENTRAL AU RDC - S0004 AUT0000000040649 3 657,00 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX DE MACONNERIE CARRELAGE MISE AUX NORMES PMR -
S0004
AUT0000000040650 7 797,00 0,00 0
12/12/2023 POSE 1 CAMERA VIDEOSURVEILLANCE A L'EXTERIEUR - S0004 AUT0000000040651 2 467,63 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - S0013 AUT0000000040652 10 864,49 0,00 0
12/12/2023 DEPOSE D'ANCIENS LUMNIAIRES ET CHANGEMENT PAR DES LEDS -
S0004
AUT0000000040653 3 814,32 0,00 0
12/12/2023 AMELIORATION DU SYSTEME DE VENTILATION DES HOTTES - EMA07 AUT0000000040654 8 741,11 95,00 5 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2023 ACHAT D UN GERBEUR ELECTRIQUE - S0001 AUT0000000040655 6 050,00 33,00 10
12/12/2023 COFFRE DE SURETE POUR CAISSE - S0019 AUT0000000040656 3 744,00 13,00 15
12/12/2023 RG-VOIRIE-G3NP DIVERS REMPLACEMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC 3 -
VR000
AUT0000000040805 30 341,40 166,00 10
12/12/2023 MAIRIE-MISE EN PLACE D'UN CAISSON DE 3000 M3/H .MISE EN
CONFORM. DU DEB - BP047
AUT0000000040911 8 336,87 91,00 5
12/12/2023 BATIMENT COLOMBES-REHABILITAT° .TOUT LE SYSTEME
AERAULIQUE DE VENTILAT° - BP017
AUT0000000040912 8 670,90 95,00 5
12/12/2023 LOGEMENT GARDIEN EMA AJONCS-FOURNITURE ET POSE
RADIATEURS BC - LF000
AUT0000000040913 2 632,78 4,00 30
12/12/2023 LOGT FONCT° DIVERS-FRE ET POSE NOUV. VELUX+REFECT°
CHENAUX+VOLIGEAGE - LF000
AUT0000000040914 34 233,86 62,00 30
12/12/2023 SUITE ACHAT DE 60 BOITIERS ET DEFIBRILLATEURS PRESTAT° ET
CONSOMMABLES - BP000
AUT0000000040915 15 732,00 0,00 0
12/12/2023 POLICE MUNICIPALE-FRE ET POSE 1 GARDE CORPSSUR
TOIT-TERRASSE DES LOG. - BP011
AUT0000000040917 19 086,34 0,00 0
12/12/2023 CIMETIERE DES FAUVELLES-FOUR.+ POSE D'UNE PAC DE 4KW POUR
LA CHAMBRE F. - BC003
AUT0000000040918 7 907,09 0,00 0
12/12/2023 HDV REHABILITATION SERVICE COM MISSION DE COORDINATION SPS
- BP047
AUT0000000040919 3 047,14 0,00 0
12/12/2023 -MAIRIE-REFECT° DU BUREAU COMPLET EN ELECTRICITE
CHANGEMENT DES LUMINA - BP047
AUT0000000040920 5 616,20 0,00 0
12/12/2023 GL-BON DE REGUL-DIVERS BATIMENTS-REGLAGE ET MISE EN
CONFORMI - BP047
AUT0000000040921 19 173,60 210,00 5
12/12/2023 CRECHE FRIPOUNETS-REPRISE DES GAINES D'EXTRACTION EN
TOITURE AVEC MODIF - CC010
AUT0000000040922 3 551,99 38,00 5
13/12/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - PLACE DES 3 FRERES ENGHELS - VC016AUT0000000040904 1 976,94 0,00 10
13/12/2023 BAC ET SERVANTE POUR LES RELATIONS PUBLIQUES - BP047 AUT0000000040790 689,22 0,00 1
13/12/2023 DIABLE PLIANT POUR LE GARAGE MUNICIPAL BP030 AUT0000000040791 230,02 0,00 1
13/12/2023 REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIES LOCAL 12 AVENUE DE LA
LIBERTE - BP047
AUT0000000040802 6 480,00 0,00 0
13/12/2023 DIVERS TRAVAUX - VR000 AUT0000000040815 9 321,12 48,00 10
13/12/2023 MODIFICATION DE L'ENTREE CHARETIERE - VR002 AUT0000000040816 8 404,32 43,00 10
13/12/2023 DEPLACEMENTDES BLOCS GRANITS - BL034 AUT0000000040817 2 921,76 15,00 10
13/12/2023 REMPLACEMENT DE 9 BARRIERES DOUBLES VENTAUX - VR000 AUT0000000040818 9 774,72 50,00 10
13/12/2023 APPLICATION ENROBE 0/10 NOIR DE L'ENTREE CHARETIERE - VR002 AUT0000000040819 2 691,12 14,00 10
13/12/2023 POSE DE BARRIERE PIVOTANTE - VR000 AUT0000000040827 3 818,40 19,00 10
13/12/2023 MARQUAGE AU SOL - VR112 AUT0000000040830 2 249,78 11,00 10
14/12/2023 MISE EN CONFORMITE DU SSI PAR LA POSE DE NOUVEAUX CABLES -
S0001
AUT0000000040671 4 341,00 21,00 10
14/12/2023 ACCES TERRASSE TECHNIQUE-FOURNITURE ET POSE DE 5 - EMA01 AUT0000000040672 3 194,81 0,00 0
14/12/2023 MISE EN CONFORMITE DE CHASSIS OUVRANTS PAR ADJONCTION -
S0013
AUT0000000040673 561,73 0,00 0
14/12/2023 MATERIELS POUR CONCERT THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000040674 2 640,50 32,00 4
14/12/2023 MATERIELS ET LUMIERES POUR SPECTACLE THEATRE DE VERDURE -
BP047
AUT0000000040675 2 119,00 26,00 4
14/12/2023 ACHAT D'UN KANGOO VAN - GS 314 VE - BP030 AUT0000000040788 37 869,96 233,00 8
14/12/2023 ACHAT D'UN KANGOO VAN E-TECH ELECTRIQUE - GS 045 VC - BP030 AUT0000000040789 42 118,16 259,00 8 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/12/2023 REALISATION DE DEUX PLATEAUX - VR000 AUT0000000040806 7 722,84 38,00 10
14/12/2023 R.G - CPE G3NP CANDELABRE VANDALISE LOUIS BLANC - VR095 AUT0000000040809 4 076,94 20,00 10
14/12/2023 REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE HS - VT006 AUT0000000040810 2 088,23 10,00 10
14/12/2023 REMPLACEMENT DE 25 LUMINAIRES - VR000 AUT0000000040811 29 988,30 147,00 10
14/12/2023 REMPLACEMENT DE CANDELABRES VETUSTES - VR166 AUT0000000040812 4 880,93 24,00 10
14/12/2023 REMPLACEMENT DES GOBOS VETUSTES PLACE HEROLD - VC006 AUT0000000040813 7 471,97 36,00 10
14/12/2023 FOURNITURES MOTIFS D'ILLUMINATION LEBLANC - VR000 AUT0000000040814 87 168,96 859,00 5
14/12/2023 REMPLACEMENTS LUMINAIRES - VR000 AUT0000000040866 17 124,87 84,00 10
15/12/2023 MOE POUR RESTRUCTURATION ECOLE - EMI01 AUT0000000040696 8 014,32 0,00 0
15/12/2023 DEPLACEMENT FOURREAU DE CORNER (HOMOLOGATION) - S0004 AUT0000000040689 3 060,00 7,00 20
15/12/2023 FOURNITURE DE COPEAUX - EV120 AUT0000000040690 7 731,00 18,00 20
15/12/2023 FOURNITURE ET POSE DE GARDE CORPS EN STADIP - EMA01 AUT0000000040691 1 525,26 0,00 0
15/12/2023 TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR MISE AUX NORMES PMR - S0004 AUT0000000040693 3 050,76 0,00 0
15/12/2023 INSTALLATION DE NOUVEAUX VOLETS ROULANTS - S0006 AUT0000000040694 2 312,95 0,00 0
15/12/2023 FOURNITURE ET POSE DE 4 VOLETS ROULANTS - LF045 AUT0000000040695 3 984,70 0,00 0
15/12/2023 RENOVATION SUR DIVERS SITES D'ARROSAGE OCTOBRE - EV000 AUT0000000040700 6 615,58 30,00 10
15/12/2023 ACHAT DE RECEVEUR DE DOUCHE/MEUBLE/LAVABO/MITIGEURS -
BP000
AUT0000000040701 155,05 0,00 1
15/12/2023 ACHAT DE BAIGNOIRE/FACADE/GARNITURE - BP000 AUT0000000040702 112,84 0,00 1
15/12/2023 ACHAT DE CONVECTEURS/HUBLOT/REGLETTES - BP000 AUT0000000040703 3 651,16 34,00 5
15/12/2023 MISE EN CONFORMITE D'UN VOLET ROULANT - EMA01 AUT0000000040704 535,50 0,00 0
15/12/2023 DIVERS TRAVAUX SUR PORTAILS - EV000 AUT0000000040707 3 984,76 9,00 20
15/12/2023 FOURNITURE DE SABLE - EV028 AUT0000000040708 1 858,80 4,00 20
15/12/2023 CABINES ACOUSTIQUES POUR LE DEVECO WORKSTATION -BP096 AUT0000000040786 49 805,28 193,00 12
15/12/2023 AJOUT DE PRISES RESEAUX A L ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 AUT0000000040787 9 511,30 44,00 10
15/12/2023 3 CADRES PHOTOS 60X80 EXPOSITION COMMUNICATION - BP047 AUT0000000040875 289,08 0,00 1
15/12/2023 ACHAT DE MATERIEL PHOTO NIKON - BP047 AUT0000000040894 2 870,03 8,00 15
15/12/2023 ACHAT DECORATIONS DE NOEL 2023 - BP047 AUT0000000040895 16 561,92 51,00 15
15/12/2023 CHARIOTS POUR LE SERVICE DES ACHATS - BP056 AUT0000000040955 180,55 0,00 1
16/12/2023 ETUDE DE PORTANCE DE LA DALLE DU LOCAL EX CUISINE CENTRALE
- BP017
AUT0000000040686 3 540,00 0,00 0
16/12/2023 ETUDE POUR LA CONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE TECHN.
MUNICIPAL - T0025
AUT0000000040687 7 800,00 0,00 0
16/12/2023 TRAVAUX DE SECURISATION DE LA PORTE DE SORTIE - EMA16 AUT0000000040681 4 874,64 0,00 0
16/12/2023 REFECTION DES ECLAIRAGES DE LA SALLE C - S0015 AUT0000000040682 15 184,54 0,00 0
16/12/2023 INTERVENTION FAITES EN URGENCE POUR MISE EN CONFORMITE -
CC009
AUT0000000040683 2 965,56 0,00 0
16/12/2023 REALISATION DE RELEVES D'ETANCHEITE DE LA TERRASSE HAUT -
MAF01
AUT0000000040684 1 888,20 0,00 0
16/12/2023 REFECTION CARRELAGE SOL CUISINE - LF121 AUT0000000040685 4 488,00 6,00 30
16/12/2023 REMPLACEMENT BATTERIE DE SECOURS - BL001 AUT0000000040688 780,00 0,00 1
16/12/2023 JOUETS IMITATIONS MAC PLEIADES - CC006 AUT0000000040876 233,22 0,00 1
18/12/2023 ACHAT DE MATERIEL SCENIQUE POUR LE SPL - BP047 AUT0000000040785 82 325,92 210,00 15
19/12/2023 RELAMPING COUR N°10 PAR MISE EN PLACE D'ECLAIRAGE PAR
PHARES A - S0006
AUT0000000040709 37 071,74 0,00 0
19/12/2023 FRE ET POSE 2 PORTES 1VANTAIL NIVEAU CLUB HOUSE TENNIS -
LF045
AUT0000000040710 15 778,19 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/12/2023 MISE EN PLACE CAISSON EXTRACTION AIR POUR MISE CONFORMITE -
S0019
AUT0000000040711 31 036,19 221,00 5
19/12/2023 MISE EN ENROBE ROUGE - EMA20 AUT0000000040712 24 005,76 0,00 0
19/12/2023 TRAVAUX EN COURS DE RECONFIGURATION DU RESEAU DES
CANALISATION - S0004
AUT0000000040713 3 916,19 0,00 0
19/12/2023 REFECTION DE 2 SANITAIRES HOMMES ET FEMMES AU RDC - S0004 AUT0000000040714 14 948,40 0,00 0
19/12/2023 PANNEAU COLLAGE SUR DIDOND 3 MM - EV000 AUT0000000040715 36,96 0,00 1
19/12/2023 PANNEAUX POUR PROJET VAH - BP047 AUT0000000040716 9 924,00 23,00 15
19/12/2023 ASSISES POUR CONCERT EXTERIEUR THEATRE DE VERDURE - BP047 AUT0000000040717 1 494,00 4,00 12
19/12/2023 ACHAT SIGNALETIQUES EXTERIEURES - BL006 AUT0000000040718 2 388,60 0,00 0
19/12/2023 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE LA SOLUTION FLORA MUSEES -
BL006
AUT0000000040719 1 530,00 10,00 5
19/12/2023 ACHAT D'UNE SURFACEUSE POUR LA PATINOIRE - BP030 AUT0000000040772 147 672,00 657,00 8
19/12/2023 TABLE DE REUNION POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 AUT0000000040773 4 141,87 12,00 12
19/12/2023 FAUTEUILS ERGONOMIQUES POUR DEUX AGENTS - BP047 AUT0000000040774 3 672,19 10,00 12
19/12/2023 DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES POUR LE RP - BP047 AUT0000000040775 912,01 2,00 15
19/12/2023 CASIERS POUR LES ARMES DE LA PM - BP066 AUT0000000040776 133 588,80 317,00 15
19/12/2023 CASQUES ANTI-BRUIT ELECTONIQUE - BP066 AUT0000000040777 2 340,00 5,00 15
19/12/2023 CAVURNES - BC003 AUT0000000040778 7 854,00 0,00 0
19/12/2023 POSTE ECLAIRAGE PUBLIC ALMA-MISE EN CONFORMITE DE VB ET VH
ET DEPLAC - IT001
AUT0000000040779 13 187,58 46,00 10
19/12/2023 MARCHE FAUBOURG DE L'ARCHE - MISE A DISPOSITION D'UN WC
CHIMIQUE - BP087
AUT0000000040780 6 130,80 21,00 10
19/12/2023 AMENAGEMENT DE L'ACCES DU PARKING - VR008 AUT0000000040781 11 263,08 40,00 10
19/12/2023 REAMENAGEMENT DU CARREFOUR - VR000 AUT0000000040782 45 824,06 163,00 10
19/12/2023 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - VR055 AUT0000000040783 1 013,52 3,00 10
19/12/2023 ACHAT DE MATERIEL POUR PC - BP047 AUT0000000040784 337,10 0,00 1
19/12/2023 ED CENTRE D HEBERGEMENT CHALET LES BARTAVELLES
MAINTENANCE D - BL001
AUT0000000040877 558,00 0,00 1
19/12/2023 CHALET BARTAVELLES CREAT° DE PLANS TECHNIQUE ET
SIGNALETIQUE - BL001
AUT0000000040891 323,82 0,00 1
19/12/2023 CHALET BARTAVELLES REGLAGE ET ETIQUETAGE TOUTES LES
PORTES COUPER FEU - BL001
AUT0000000040893 2 613,60 9,00 10
19/12/2023 OPTIMISATION DU RESEAU DES BUS DE COMMUNICATION PAR MISE
EN PLACE. - BP047
AUT0000000040923 21 743,16 154,00 5
19/12/2023 LOGEMENT OURSONS-MISE EN CONFORMITE DE L'ACCES EXTERIEUR
ET CREAT°. - LF040
AUT0000000040924 8 310,36 9,00 30
19/12/2023 LOGEMENT OURSONS-CREATION DE PMR EN INTERIEUR EN LIEU ET
PLACE. - LF040
AUT0000000040925 4 928,46 5,00 30
19/12/2023 ACHAT DE 60 BOITIERS ET DEFIBRILLATEURS DANS LES ERP DE C. -
BP000
AUT0000000040926 148 865,76 0,00 0
19/12/2023 CRECHE LE CHAT BOTTE-CREATION DE PC DANS LES SALLES
CONCERNEES - CC009
AUT0000000040927 2 844,64 0,00 0
19/12/2023 HALTE GARDERIE MARCEAU-CREAT° D'UN VESTIAIRE ET D'UN
SANITAIRE DU PERS. - HG002
AUT0000000040928 12 800,22 0,00 0
19/12/2023 CRECHE LES ANGELOTS-INSTALLATION D UNE CLIMATISATION SELON
CPE - CC016
AUT0000000040929 36 709,08 261,00 5
20/12/2023 ETUDE DE FAISABILITE - S0019 AUT0000000040734 2 160,00 0,00 10 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/12/2023 PRESTATION D'ARCHITECTURE POUR LA MISE EN ACCESSIBILIT
C.CULTUREL HDV - BL017
AUT0000000040887 29 563,20 0,00 0
20/12/2023 VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES - CEC
- BL034
AUT0000000040890 389,11 0,00 0
20/12/2023 ETUDE POUR LA CREATION D'UN MONTE-DECOR - CEC - BL034 AUT0000000040892 17 919,62 0,00 0
20/12/2023 MOE TRANSFORMATION ECOLE MAT LES GENENTS EN CRECHE -
EMA12
AUT0000000040888 21 531,28 0,00 0
20/12/2023 DPC TABLES ANDRE MALRAUX - EEL09 AUT0000000040721 1 957,82 0,00 1
20/12/2023 MOBILIER ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 AUT0000000040722 467,05 0,00 1
20/12/2023 BANQUETTES ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 AUT0000000040723 224,46 0,00 1
20/12/2023 REMPLACEMENT ET POSE DE MOBILIERS ET POUBELLES - EV000 AUT0000000040735 2 443,68 0,00 0
20/12/2023 DEPLACEMENT DE L ABRI DE BUS - VR002 AUT0000000040768 1 180,80 3,00 10
20/12/2023 CREATION D UN BRANCHEMENT DN20 AVEC COMPTEUR - VR207 AUT0000000040769 4 499,54 14,00 10
20/12/2023 REVETEMENT TROTTOIR EN ASPHALTE NOIR SUITE AUX TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT - VR131
AUT0000000040770 6 189,12 20,00 10
20/12/2023 ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE GS 161 ZG - BP030 AUT0000000040771 36 251,96 148,00 8
20/12/2023 CREATION ASCENSEUR SNBS + ELEVATEUR PMR ECOLE M.ACHARD -
BP000
AUT0000000040886 8 116,39 0,00 0
20/12/2023 SECURISAT° TERRASSES REMPLACT DALLES ET PROTECT°
METTALIQUES VAL COLOMBES -BP081
AUT0000000040889 3 916,20 0,00 0
20/12/2023 EGLISE ST PIERRE ST PAUL-TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA
FACADE COTE DROIT - BC001
AUT0000000040930 48 551,56 0,00 0
20/12/2023 TVX ESCALIER MECANIQUE APPAREIL N°
CDH73-WA862-DOW15-WA865 - VA000
AUT0000000040931 17 816,38 29,00 20
20/12/2023 APPAREIL CDG60-FGB DE L'ARCHE-REMPLCT DE PANNEAUX PALIER
BAS - VA000
AUT0000000040932 4 579,30 7,00 20
20/12/2023 APPAREIL N°VM231- ASCENSEUR ECOLE RODIN - VA000 AUT0000000040933 7 632,00 12,00 20
20/12/2023 JOUETS IMITATIONS MAC ZODIAQUE SUR CATALOGUE - CC001 AUT0000000040934 135,41 0,00 1
20/12/2023 JOUETS IMITATIONS MAC LES CHERUBINS - CC014 AUT0000000040935 251,16 0,00 1
20/12/2023 JOUETS IMITATIONS MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 AUT0000000040936 315,51 0,00 1
20/12/2023 MICRO-ONDES MULTI ACCUEIL WATTEAU - CC005 AUT0000000040937 396,00 0,00 1
21/12/2023 CABANNE DU TRAPPEUR MAC LES MARMOTTES - CC011 AUT0000000040729 674,62 0,00 1
21/12/2023 JOUETS IMITATIONS MAF COEUR DE VILLE - CF004 AUT0000000040730 772,94 0,00 1
21/12/2023 S.L - CRECHE ZODIAQUE - PROLONGATION LOCATION SEPARATEURS
MO - CC001
AUT0000000040731 3 801,60 0,00 0
21/12/2023 TRAMPOLINE MULTI ACCUEIL PETIT POUCET - HG007 AUT0000000040732 198,43 0,00 1
21/12/2023 DIVERS SITES TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX D
ARROSAGE - EV000
AUT0000000040733 16 422,96 49,00 10
21/12/2023 ACHAT DE TELEPHONES MOBILES - BP047 AUT0000000040767 9 992,40 75,00 4
21/12/2023 BIBLIO DAMIERS FOURN./POSE MOTEUR POUR VOLET ROULANT -
BL008
AUT0000000040882 757,14 0,00 0
21/12/2023 CEC FRE/POSE 2 PORTES A 2 VANTAUX POUR RESERVES SCENIQUES
- BL034
AUT0000000040884 9 303,87 0,00 0
21/12/2023 CENTRE EVENEMENTIEL-TRAVAUX DE CREATION D UN BUREAU POUR
ARTS MARTIAUX - BL034
AUT0000000040885 3 600,00 0,00 0
21/12/2023 CRECHE LES MARMOTTES-MISE EN CONFORMITE SANITAIRE PAR
REPRISE DE MACON - CC011
AUT0000000040939 500,40 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/12/2023 MARCHE CHARRAS-FOURNITURE ET POSE DE TROIS PROJECTEURS
A LED - BP013
AUT0000000040940 2 267,24 2,00 30
21/12/2023 BAT PLEIADES-MISE EN PLACE DE NOUVEAUX LECTEURS D A - BP056 AUT0000000040941 2 886,00 17,00 5
21/12/2023 HDV CREAT. SIGNAL. INCENDIE ET MISE A JOUR PLANS DE SECUR. -
BP047
AUT0000000040942 1 212,00 3,00 10
21/12/2023 MAISON DES SYNDICATS-CREAT° 1 MARCHE AFIN DE POSER LES
RAMPES ACCES - BP009
AUT0000000040944 576,17 0,00 0
21/12/2023 JOUETS IMITATIONS MAC LE FRONT DE SEINE - CC003 AUT0000000040945 674,62 0,00 1
21/12/2023 ECOLLECTIF BRIAND-TRAVAUX.MISE EN CONFORMITE RESEAU
D'EXTRACT° D'AIR - BP092
AUT0000000040946 2 280,49 0,00 0
21/12/2023 CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES-INTERVENTION + TRAVAUX
DE MISE EN C - BP056
AUT0000000040948 4 115,21 0,00 0
21/12/2023 TENNIS BOROTRA PRESCR. DE LA COMM. DEP. DE SEC. POSE BLOCS
PHARES - S0006
AUT0000000040949 22 269,66 0,00 0
22/12/2023 TRAVAUX RECONSTRUCTION DE LA HALLE MARCHE CHARRAS -
BP013
AUT0000000040883 100,69 0,00 20
22/12/2023 IMPRIMANTE 3D POUR L'ECOLLECTIF BRIAND - BP092 AUT0000000040737 3 440,00 0,00 1
22/12/2023 DCH-CEC-FRE ET POSE SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE - BL034 AUT0000000040738 6 763,31 0,00 0
22/12/2023 DCH-CEC-FRE + POSE NOUVELLE BORNE ETANCHE+RECABLAGE
POUR CON - BL034
AUT0000000040739 7 470,70 0,00 0
22/12/2023 BCH-ANCIENNE MAIRIE-SALLE DES MARIAGES-FRE ET POSE
NOUVEAU P
AUT0000000040740 12 988,33 0,00 0
22/12/2023 BCH-CENTRE ADM. "LES PLEIADES"-FOURNITURE ET POSE SYSTEME
IN - BP056
AUT0000000040741 22 451,87 0,00 0
22/12/2023 JMG-EGLISE ST PIERRE ST PAUL-REPRISE FISSURES FACADE
ARRIERE - BC001
AUT0000000040742 33 422,00 0,00 0
22/12/2023 XE-CUISINE SALLE MARIUS GUERRE-MISE EN CONFORMITE SYSTEME
AE - BP047
AUT0000000040743 7 922,44 43,00 5
22/12/2023 XE-HDV-TRAVAUX DE REPRISE D'ETANCHEITE AVEC PROTECTION
PAR D - BP047
AUT0000000040744 22 646,71 124,00 5
22/12/2023 ACHAT BONNETS DE BAIN POUR L'ACADEMIE DE NATATION - S0019 AUT0000000040762 939,26 0,00 1
22/12/2023 XE-MAIRIE-FOURNITURE ET POSE D'UN MOTEUR D'EXTRACTION DE
300 - BP047
AUT0000000040844 8 397,78 46,00 5
22/12/2023 DGD TRAVAUX REHABILITATION MAISON DE LA JEUNESSE - BP092 AUT0000000040878 83 688,43 0,00 0
22/12/2023 CONSERVATOIRE MUSIQUE-FRE ET POSE 25 OCULUS ANTI-INTIMITE
RONDS - BL015
AUT0000000040880 15 922,21 0,00 0
22/12/2023 POLICE MUNICIPALE FOURN./POSE DE 2 CLIMATISEURS POUR SALLE
SERVEUR CSU - BP066
AUT0000000040881 14 383,19 0,00 0
22/12/2023 HALTE GAR.MARCEAU-FRE ET POSE NOUVEAUX BLOCS-PORTES -
HG002
AUT0000000040947 20 231,06 0,00 0
23/12/2023 REMISE EN CONFORMITE COFFRET ELECTRIQUE - EV028 AUT0000000040760 1 988,63 0,00 20
23/12/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE - EV138 AUT0000000040761 8 702,70 0,00 20
23/12/2023 ADAPTATION DES RESEAUX AERAULIQUE ET MISE EN PLACE
D'EXTRACTEUR - EMI01
AUT0000000040750 3 441,35 0,00 0
23/12/2023 ACCROISSEMENT ET MECANISATION DE LA VENTILATION DU TGBT
PAR ADJONCTI - S0001
AUT0000000040751 9 547,72 0,00 0
23/12/2023 REPRISE D'ETANCHEITE AVEC PROTECTION MECANIQUE DEVANT LE
LOCAL TECH - S0013
AUT0000000040752 21 036,38 0,00 0 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/12/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU CAISSON - S0020 AUT0000000040753 4 751,21 0,00 0
23/12/2023 MISE EN PLACE PROTECTIONS ELECTRIQUE TETRAPOLAIRES SUR
TGBT ALIMENTANT - S0020
AUT0000000040754 5 162,10 0,00 0
23/12/2023 POSE 1 CLIMATISEUR DANS LOCAL POUBELLE - EMA17 AUT0000000040755 5 533,72 27,00 5
23/12/2023 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU TABLEAU ELEC - EMI01 AUT0000000040756 5 245,08 25,00 5
23/12/2023 TRAVAUX DE MISSE EN CONFORMITE AERAULIQUE PAR REPRISE DE
LA VM - S0006
AUT0000000040757 4 013,87 19,00 5
23/12/2023 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'ARMOIRE ELECTRIQ - S0019 AUT0000000040758 3 974,10 19,00 5
23/12/2023 MISE EN CONFORMITE UNITES FROID ET CHAUD VESTUSTE SYSTEME
CHAUFFAGE - S0019
AUT0000000040759 13 179,34 64,00 5
28/12/2023 ACHAT DE 5 VEHICULES - BP030 AUT0000000040823 51 878,76 71,00 8
29/12/2023 REMPLACEMENT TELEGESTION ARROSAGE AUTOMATIQUE - EV000 AUT0000000040843 27 535,92 22,00 10
29/12/2023 SUBVENTION CANTINE - BP079 AUT0000000040964 195 000,00 2 012,00 30
31/12/2023 RESTAURATION TABLEAU C. FOULD L OEUF DU JOUR - BL006 AUT0000000038088 6 480,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 235
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 763 420,00 689 889,32
Cessions à titre
onéreux
763 420,00 689 889,32
31/12/2023 APPARTEMENT 147 RUE DES FAUVELLES 29/10/2004 73 530,68 0 0,00 73 530,68 650 000,00 576 469,32 0,00
31/12/2023 BERLINGO - 366EHZ92 13/05/2005 10 218,69 8 10 218,69 0,00 3 857,00 3 857,00 0,00
31/12/2023 RENAULT MASTEUR - 245 EZA92 28/11/2006 23 770,21 8 23 770,21 0,00 6 248,00 6 248,00 0,00
31/12/2023 BERLINGO - 136EZA92 22/12/2006 11 480,05 8 11 480,05 0,00 3 698,00 3 698,00 0,00
31/12/2023 RENAULT - 796FLB92 06/06/2008 20 483,31 6 20 483,31 0,00 4 190,00 4 190,00 0,00
31/12/2023 SCOOTER - AP989T 31/10/2008 1 418,00 6 1 418,00 0,00 495,00 495,00 0,00
31/12/2023 AUTOCAR MERCEDES BENZ INTURO 13/10/2011 189 446,40 1 189 446,40 0,00 50 585,00 50 585,00 0,00
31/12/2023 RENAULT LAVEUSE VOIRIE - DD 258 WZ 26/10/2016 19 380,00 7 19 380,00 0,00 4 755,00 4 755,00 0,00
31/12/2023 AUTOCAR - AJ 013 SA 16/03/2012 197 185,58 8 197 185,58 0,00 15 776,00 15 776,00 0,00
31/12/2023 RENAULT MASTER FOURGON - 410 EZE 92 16/03/2012 15 986,60 8 15 986,60 0,00 6 014,00 6 014,00 0,00
31/12/2023 LAVEUSE TYPE LC 860 21/06/2014 148 324,46 8 148 324,46 0,00 11 809,00 11 809,00 0,00
31/12/2023 SCOOTER PIAGGIO 08/10/2014 5 879,99 6 5 879,99 0,00 1 757,00 1 757,00 0,00
31/12/2023 RENAULT MEGANE - DK 665 FP 05/03/2015 9 453,36 6 9 453,36 0,00 4 236,00 4 236,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 236
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 434 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 763 420,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 73 530,68
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 237
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 14 179 938,00 I 12 669 000,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 150 000,00 11 811 553,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 469 900,00 11 131 474,55 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 680 100,00 680 078,88 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 029 938,00 857 446,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 133 000,00 132 657,20 10228 Autres fonds d'investissement 1 096 938,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 724 789,52
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 12 669 000,15 11 786 865,67 13 406 064,77 37 861 930,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 238
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 886 450,00 III 20 474 690,30
Ressources propres externes de l’année (a) 5 686 800,00 5 751 704,25
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 340 000,00 5 382 256,96
10226 Taxe d'aménagement (2) 346 800,00 369 447,29
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 199 650,00 14 722 986,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 450 000,00 1 440 363,03
28033 Frais d'insertion 12 200,00 12 162,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 163 895,50
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 310 000,00 271 304,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 15 000,00 13 333,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 450 000,00 1 496 485,00
280415333 ADM : Projet infrastructure 70 000,00 69 497,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 212 500,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 65 000,00 267 708,20
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 68 818,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 295 000,00 363 552,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 260 000,00 177 747,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 200 000,00 1 152 283,98
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 249,00
28128 Autres aménagements de terrains 920 000,00 687 326,05
281318 Autres bâtiments publics 8 000,00 7 142,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 239
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281321 Immeubles de rapport 1 450 000,00 1 436 166,42
281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 754,58
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 12 748,00
28151 Réseaux de voirie 286 400,00 259 468,00
28152 Installations de voirie 295 000,00 234 828,81
281533 Réseaux câblés 75 000,00 79 959,97
281538 Autres réseaux 1 441 300,00 1 512 786,96
281568 Autre matériel, outillage incendie 480 000,00 521 361,08
2815731 Matériel roulant 1 600,00 1 926,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 354,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 600 000,00 2 526 225,14
281828 Autres matériels de transport 470 000,00 484 973,61
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 17 806,47
281838 Autre matériel informatique 520 000,00 474 727,37
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 63 921,34
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 133 943,35
28185 Matériel de téléphonie 0,00 24 286,20
28188 Autres immo. corporelles 625 000,00 621 410,59
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 52 500,00 52 472,40
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 434 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 765 150,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 20 474 690,30 3 143 140,00 0,00 22 308 814,49 45 926 644,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 37 861 930,59 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 240
Ressources propres disponibles IV 45 926 644,79
Solde V = IV – II (5) 8 064 714,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 241
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022/1 AMENAGEMENT VILLAGE DELAGE 20, 21, 23 52 000 000,00 0,00 47 094 467,20 0,00 0,00 47 094 467,20 3 829 873,82 43 264 593,38
2016/2 AXE GAMBETTA POUR EOLE 23 23 400 000,00 0,00 12 589 459,93 0,00 0,00 12 589 459,93 14 575,61 12 574 884,32
2020/1 CENTRE HORTICOLE 20, 23 5 200 000,00 0,00 4 901 334,22 0,00 0,00 4 901 334,22 327 194,51 4 574 139,71
2021/1 EQUIPEMENTS PUBLICS AUDRAN 20, 21, 23 49 600 000,00 0,00 49 236 938,96 0,00 0,00 49 236 938,96 2 226 968,61 47 009 970,35
2021/1 EQUIPEMENTS PUBLICS
FAUVELLES
20, 21, 23 29 800 000,00 0,00 19 651 907,98 0,00 0,00 19 651 907,98 6 590 279,51 13 061 628,47
2020/1 EXTENSION LOCAUX PM ET CSU 23 5 000 000,00 100 000,00 2 920 114,15 100 000,00 0,00 3 020 114,15 2 353 484,42 666 629,73
2020/1 REAMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS COEUR VILLE
20 5 884 956,80 0,00 3 874 741,17 0,00 0,00 3 874 741,17 138 261,14 3 736 480,03
2018/1 REAMENAGEMENT PARC BECON 20, 23 14 200 000,00 0,00 10 337 159,32 0,00 0,00 10 337 159,32 731 852,23 9 605 307,09
2011/1 REHABILITATION GYMNASE
POMPIDOU
20, 23 8 990 000,00 0,00 555 222,30 0,00 0,00 555 222,30 159 501,55 395 720,75
TOTAL 194 074 956,80 100 000,00 151 161 345,23 100 000,00 0,00 151 261 345,23 16 371 991,40 134 889 353,83
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 242
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Commune Location de locaux SPIC
Commune Organisation de foires, salons professionnels et congrès (Centre
évènementiel).
SPIC
SPL Centre évènementiel et culturel 01/09/2016 SPIC VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 243
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ADENIS Jean Christophe Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes
DJEBBARI Charazed Elues locales 1 400,00 24 et 25 novembre 2023 Paris Journée nationale des femmes élues DOGNIN Victoria La Gazette des Communes 1 434,00 7 et 8 mars 2023 Distanciel Monter et faire vivre un projet de démocratie participative
ELIE Jean Philippe Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes
ELOM Flavienne Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes
FITOUSSI Laurent Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes
FRATELLIA Dominique Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes
GEORGES Bénédicte BEC 50,00 11 octobre 2023 Paris Universités des mairies de l'Ouest parisien GEROUDET Marie BEC 50,00 11 octobre 2023 Paris Universités des mairies de l'Ouest parisien HUMRUZIAN Pascal BEC 50,00 11 octobre 2023 Paris Universités des mairies de l'Ouest parisien KOSSOWSKI Jacques BEC 50,00 11 octobre 2023 Paris Universités des mairies de l'Ouest parisien KOSSOWSKI Jacques AMF 95,00 21 au 23 novembre 2023 Paris 105ème Congrès de l'Association des Maires de France
RENAULT Nathalie Hubertine Auclert 0,00 17 janvier 2023 Distanciel Ateliers d’échanges de pratiques RENAULT Nathalie Hubertine Auclert 0,00 24 janvier 2023 Distanciel Echange de pratique des collectivités : bilan du 25 novembre et programmation du 8 mars
RENAULT Nathalie Hubertine Auclert 0,00 31 janvier 2023 Distanciel Comptes-rendus : les échanges de pratique du réseau T.F.E. (Territoires Franciliens pour
l’Egalité)
RIVIERE Isabelle Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes
SOARES Stéphanie LeadOn 5 000,00 Septembre 2023 Paris Coaching pour animer des réunions et améliorer la prise de parole en public
STUDNIA Sidney Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes
TAQUILLAIN Aurélie Solutions citoyennes 400,00 25 novembre 2023 Paris Formation expert : Analyse des finances de la ville, Budget Primitif CA et budgets annexes VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 178 394,49 57 094 331,86 11 786 865,67 24 297 196,96
RECETTES 93 178 394,49 67 033 863,22 3 143 140,00 23 001 391,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 235 704 915,58 225 344 417,58 0,00 10 360 498,00
RECETTES 235 704 915,58 239 890 542,77 0,00 -4 185 627,19
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CANTINE/ N°SIRET : 21920026800494
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 587 843,54 374 827,16 119 733,04 93 283,34
RECETTES 587 843,54 500 015,16 0,00 87 828,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 948 600,89 8 600 411,64 0,00 348 189,25
RECETTES 8 948 600,89 8 580 816,17 0,00 367 784,72
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 766 238,03 57 469 159,02 11 906 598,71 24 390 480,30
RECETTES 93 766 238,03 67 533 878,38 3 143 140,00 23 089 219,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 244 653 516,47 233 944 829,22 0,00 10 708 687,25
RECETTES 244 653 516,47 248 471 358,94 0,00 -3 817 842,47
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 766 238,03 57 469 159,02 11 906 598,71 24 390 480,30
RECETTES 93 766 238,03 67 533 878,38 3 143 140,00 23 089 219,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 244 653 516,47 233 944 829,22 0,00 10 708 687,25
RECETTES 244 653 516,47 248 471 358,94 0,00 -3 817 842,47
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 338 419 754,50 291 413 988,24 11 906 598,71 35 099 167,55
TOTAL GENERAL DES RECETTES 338 419 754,50 316 005 237,32 3 143 140,00 19 271 377,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 504 222 039,00 4,45 16,58 13,02 80 833 438,00 14,14
TFPNB 95 021,00 -2,05 12,58 13,02 11 954,00 10,71
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 24 703 631,00 20,85 14,52 0,00 3 586 967,00 20,85
TOTAL 529 020 691,00 5,11 84 432 359,00 14,41
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE COURBEVOIE - 2023 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.