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Déliberation - 1677852024 deliberation avenant SAUR DE2023021703
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1677852024 deliberation avenant SAUR DE2023021703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 17 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de votants : 7
Date d’affichage : 28/02/2023
Date de convocation du conseil : 13/02/2023
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept du mois de février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. RABIEGA Yann
M. LONGO Thierry
M. de VILLAINES Jean
Procuration :
Mme BALDACINI Angélique donne procuration à Mme COLIN Michèle
Etaient absents:
M. GALLET Laurent
M. JOUSSOT David
M. GUION Wilfrid
Secrétaire de séance : Madame COLIN Michèle
DELIBERATION AVENANT SAUR : DE2023021703
Dans l’attente de l’appel d’offre Monsieur le maire expose l’avenant de la SAUR au contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable pour permettre une continuité de service.
A l’unanimité des membres présents le conseil :
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant au contrat pour un report d’un an, c’est-à-dire au 31 décembre 2023. Le maire
Jean-Louis FITY