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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1670927231 deliberation suivi medical agents 2020 DE22)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 25 Novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 8
Date d’affichage : 09/12/2022
Date de convocation du conseil : 21/11/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme BALDACINI Angélique
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. RABIEGA Yann
M. LONGO Thierry
M. GUION Wilfrid
M. de VILLAINES Jean
Etaient absents:
M. GALLET Laurent
M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : Madame COLIN Michèle
DELIBERATION SUIVI MEDICAL AGENTS : 20221125 DE 22
Le conseil municipal de Poiseux
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vue le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention dans la fonction publique territoriale, Vu l’article 25 de la loir n°85-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent,
Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public Service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre sera membre.
Considérant que le GIP santé assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents relevant de ses membres.
Considérant que les collectivités affiliées au centre de gestion ont la possibilité de se faire représenter par cette structure au GIP santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré
Décide
1. Que la commune de Poiseux sera représentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre au sein du GIP santé pour le suivi médical des agents.
2. De participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices
correspondants.
3. D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire.
Jean-Louis FITY.