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Arrêté - A2029 79
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2029 79)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2026 79
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE RESTAURATION AMBULANTE
Le Maire de la commune de Chênex,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la demande présentée par :
Nom / Prénom ou Société : CHAT PERCHE représentée par Madame COURANT Vanessa,
Adresse : 212 Ruelle du Pralet, 74270 CHAUMONT
SIRET : 103 462 75 000011
CONSIDÉRANT que l’occupation du domaine public communal est soumise à autorisation préalable, CONSIDÉRANT que cette occupation ne doit pas porter atteinte à la sécurité, à la salubrité et à la
tranquillité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CHAT PERCHE représentée par Madame COURANT Vanessa est autorisée à installer une restauration ambulante sur le domaine public communal.
Article 2 : Emplacement
L’occupation est autorisée à l’emplacement suivant : Parking de la salle des fêtes, 85 Route de la Boutique, 74520 CHENEX
Article 3 : Durée
Cette autorisation est accordée du 16 juin 2026 au 16 septembre 2026.
Article 4 : Conditions d’exploitation
Le bénéficiaire devra :
° Respecter les horaires autorisés : mardi de 16h à 21h30.
Maintenir les lieux propres et assurer l’évacuation des déchets
Ne pas gêner la circulation ni l’accès aux riverains
Respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur
Être en possession de toutes les autorisations réglementaires (hygiène, permis, assurances.)
Article 5 : Redevance
L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance fixée à 30€ mensuelle selon
les modalités définies par la commune.
Article 6 : Caractère précaire
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Elle pourra être retirée à tout moment pour motif d’intérêt général, sans indemnité.
Article 7 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait de son activité. Il devra être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 8 : Exécution
Le présent arrêté sera :
e Notifié à l’intéressé(e)
+ Affiché en mairie
+ Transmis à la gendarmerie / police municipale si nécessaire
Fait à Chênex, 11/06/2026. Le Maire, Olivier CARRILLAT
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