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Arrêté - A2023 77
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 77)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE CHENEX - 74520 Feuillet n° | 2023- |
Nature de l'acte : 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023- +1
accordant une déclaration préalable
au nom de la commune de Chênex
Demande de DECLARATION PREALABLE n° : DP07406923H0016 | Déposée le 10/07/2023 (Surf. de plancher: -
Par World Energy Surf. terrain : 427 m° En |____ Représentant BOISSARD Camille | ___ Demeurant 800 Rue Guynemer Cadastre : ZK-0139 | ___ 88190 Villard-Bonnot . | | Adresse travaux 540 ROUTE DE BATAILLARD Description : Installation de panneaux photovoltaïques
Le Maire de Chênex,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2 octobre 2018, modifié le 18 octobre 2022, et notamment le règlement de la zone UB2,
ARRÊTE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux objet de la déclaration préalable susvisée.
CHENEX, le 21111023
Pour le Maire,
La 2ème Adjointe,
Marianne BAYAT-RICARD
Le service d'urbanisme
Pierre-Jean CRASTES
Télétransmis : le
Affiché : le COMMUNE DE CHENEX - 74520
Nature de l'acte : 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols Feuillet n | 2023- 2
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, …) qu’il appartient au bénéficiaire de respecter. | TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'Etat, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.
AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visible depuis la voie publique. |! doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, ta superficie de plancher et la hauteur de la construction. Il mentionne l'adresse de ia Mairie où le dossier peut être consuité et qu'un recours administratif ou contentieux d'un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d'irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. Il est également affiché en mairie par les soins des services municipaux.
VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. li en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, deux fois une année, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Les décisions sont notifiées par l'intermédiaire d'un téléservice répondant aux exigences de l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration.
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