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Compte-Rendu - cms 662 CR conseil municipal 15092015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 662 CR conseil municipal 15092015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Réunion
du
conseil
— Compte-rendu
N°19
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
15
septembre
2015
À 20h00
Ordre
du
Jour
:
1 Approbation
du
compte-rendu
précédent,
2 Décision
modificative
n°3
Budget
Commune
2015,
3 Délibérations
:
Ÿ SDIS
_o
Avenant
n°
1 convention
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement,
Y PERSONNEL
o Appel
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
o Embauche
secrétaire
pour
Accueil,
o Adhésion
Contrat
Groupe
d’Assurance
Statutaire.
YŸ SEDI
o Enfouissement
BT/FT
Route
Départementale
518.
Ÿ
TRAVAUX
o Modification
bâtiment
modulable
Demande
de
subvention
auprès
de
la Dotation
Territoriale
Sud
Grésivaudan
4 Questions
diverses. Membres
présents
:
CREACH
Yvan,
ARNAUD
Marie-Françoise,
BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHOURREAU
Gisèle,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
LAMBERTON
Michel,
MATRAS
Françoise,
MEUGNIER
Angélique,
MICLO
Damien,
MURE
RAVAUD
Jérôme,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent(e)s
: CHETAIL
Maurice,
MEUNIER
Christian,
JEYMOND
Astrid.
Pouvoir(s):
CHETAIL
Maurice
©
CREACH
Yvan
MEUNIER
Christian
>
FEUGIER
Karine
COMPTE-RENDU
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 15
septembre
2015
sous
la présidence
de
Mr
Yvan
CREACEH,
Maire.
La
séance
débute
à 20h10
Secrétaire
de
séance
: Christine
FIDRDALISI
1 Approbation
du
compte-rendu
précédent,
> Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité.
2 Décision
modificative
n°3
Budget
Commune
2015,
- le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
qui
se
décomposent
comme
suit
: Désignation
Diminuton
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 60623
: Alimentation
4000
€
D 60631
: Fournitures
d'entretien
1 000
€
D 60632
: F.
de
petit
équipement
5000
€
D 60633
: F.
de
voirie
2000
€
D 61551
: Entretien
matériel
roulant
6000
€
D 61558
: Entretien
autres
biens
mobiliers
2 000
€
D 6228
: Divers
18
000
€
D 6354
: Droits
d'enregistrement
400
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
18
000
€
20
400
€
D 73925
: Fonds
péréq.
interco
et
commun.
5000
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
5000
€
D 022
: Dépenses
imprévues
Fonct
15
800
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
15
800€
D 023
: Virement
section
investissement
79
750
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
79
750
€
D 205
: Concess"'
et
droits
similaires
1 400
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
1400
€
D 21568
: Autre
matériel
et
outillage
"
3 600
€
D 2182
: Matériel
de
transport
.
4 000
€
D 2183
: Matériel
de
bureau
et
info.
850
€
D 2184
: Mobilier
5 000
€
D 2188
: Autres
immo
corporelles
3000
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
16
450
€
D 2313
: Immos
en
cours-constructions
62
200
€
D 2315
: Immos
en
cours-inst.techn.
30
700
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
92
900
€
D 6553
: Service
d'incendie
4 650
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
4 650
€
R 021
: Virement
de
la
section
de
fonct
79
750
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
79
750
€
R 10226
: Taxe
aménagt
Verst
sous-densité
10
000
€
TOTAL
R10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
10
000
€
R
1323
: Départements
21
000
€
TOTAL
R13
: Subventions
d'investissement
21
000
€
R 7321
: Attribution
de
compensation
45
000
€
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
45
000
€
R 74121
: Dot
Solidarité
rurale
14
000
€
R 7482
: Compensât0
perte
taxe
addit°
mut
10
000
€
TOTAL
R 74
: Dotations
et
participations
24
000
€
R 758
: Prod.
divers
de
gestion
courante
7 000
€
TOTAL
R 75
: Autres
produits
gestion
courante
7 000
€
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents. 3 Délibérations
:
Ÿ SDIS
o Avenant
n°
1 convention
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement,
-le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
convention
a été
signée
pour
la répartition
des
frais
de
fonctionnement
entre
le SDIS
38
et la
Commune
de
SAINT
ROMANS.
II informe
l’assemblée
qu’il
a reçu
du
SDIS
38
un
avenant
n°1
à cette
convention
mentionnant
la reprise
en
son
nom
propre
du
compteur
d’eau
de
la
caserne
de
Saint-Romans
depuis
le 15
mai
2003.
De
ce
fait,
il
convient
de
restituer
la somme
de
4 646.52
€ perçue
à tort.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Ÿ PERSONNEL
o Appel
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
-Vu
la Loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
ses
articles
3 et
25,
|
- Considérant,
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
dispose
d'un
service
emploi
avec
une
activité
dédiée
aux
missions
temporaires,
dont
la
définition
même
est
de
mettre
à disposition
des
collectivités
du
département
des
agents
pour
effectuer
des
remplacements
ou
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais
- Considérant,
que
le Centre
de
Gestion
demande
à la
collectivité,
pour
assurer
ce
service,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s'attachant
à la
mission,
une
participation
forfaitaire,
de
10%
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion.
- Considérant,
que
la (le)
COLLECTIVITE
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
: à des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
citées
dans
l'article
3 alinéa
1°
de
la Loi
84-53
du
26
janvier
1984
- à des
besoins
spécifiques
(application
de
l'article
3 alinéa
2 de
la
même
Loi) - Considérant,
que
la
COLLECTIVITE
n'a
pas
toujours
l'opportunité
de
recruter
directement
les
personnes
qualifiées,
- le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le maintien
du
service
public
et de
l’autoriser
à signer
les
conventions
et les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
ainsi
que
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
o Adhésion
Contrat
Groupe
d’Assurance
Statutaire.
- Le
Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
la loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissement
territoriaux
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
l'article
35
alinéa
I.2
autorisant
le recours
à la
procédure
de
marché
négocié
après
publicité
et mise
en
concurrence,
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le recours
à l'Appel
d'offres
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
2 décembre
2014
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la mission
passation
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
7 juillet
2014,
autorisant
le Président
du
CDG38
à signer
le marché
avec
le candidat
GRAS
SAVOYE
/ GROUPAMA
;
- Le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
:
L'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2016-2019
proposé
par
le CDG38
à compter
du
1”
Janvier
2016
et jusqu'au
31
décembre
2019.
Les
taux
et prestations
suivantes
: “ Agents
CNRACL
(de
1 à 10
agents)
: 6.25
%
" Agents
IRCANTEC
: 0.98
%
-Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à 0.12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
tels
que
présentés
dans
la
convention
d’adhésion,
et que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
4 mois.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
o Enfouissement
BT/FT
Route
Départementale
518.
- Suite
à notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
a
étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée
:
Collectivité
Commune
SAINT
ROMANS
Affaire
n°
11.282.453
Enfouissement
BT/FT
Route
Départementale
n°518
SEDI
_- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le concessionnaire
ERDPF,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1-
le prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à : 261
876€
2-
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
197
957€
3-
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à
0€
4-
a
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
63
919€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il convient
de
:
- prendre
acte
de
l'avant-projet
et du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI. LE
CONSEIL,
ayant
entendu
cet
exposé,
1-
PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 261
876
€
Financements
externes
:
197
957
€
Participation
prévisionnelle
: 63
919€
(Frais
SEDI
+ contribution
aux
investissements)
2-
PREND
ACTE
de
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
pour
:
0 €
SEDI
- TRAVAUX
SUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM
Sur
la base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et l'opérateur
France
Télécom,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
4- le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à:
28
819
€
2- le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
2 079
€
3- la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à 1 372
€
4- la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
25
368
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre
il convient
de
:
-prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à nouveau
présentés
;
-prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
LE
CONSEIL,
entendu
cet
exposé,
1-
PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 28
819
€
Financements
externes
:
2 079
€
Participation
prévisionnelle
: 26
740
€
(Frais
SEDI
+ contribution
aux
investissements).
—
—
- PREND
ACTE
de
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
pour
:
1372
€
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents. Ÿ TRAVAUX
o Modification
bâtiment
modulable
Demande
de
subvention
auprès
de
la Dotation
Territoriale
Sud
Grésivaudan
- le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
délibérations
en
date
du
02
juillet
et 20
juillet
dernier
concernant
la réhabilitation
d’un
bâtiment
modulable
pour
les
permanences
de
la Protection
Maternelle
Infantile
(PMI).II
s’avère
que
le montant
des
travaux
estimés
à
14
000.00
€ HT
n’est
pas
suffisant
car
une
cloison
supplémentaire
doit
être
installée.
Par
conséquent
le devis
estimatif
des
travaux
s’élève
à 14
289
€ HT
et arrondi
à 15
000
€ hors
taxes
(dont
imprévus) - Le
maire
sollicite
une
subvention
auprès
de
la Direction
Territoriale
du
Sud
Grésivaudan
au
titre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus.
Et
le démarrage
des
travaux
avant
l’octroi
de
la subvention.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses.
- Embauche
d’une
secrétaire
pour
Accueil
de
la mairie,
remplacement
de
la secrétaire
actuelle
faisant
valoir
ses
droits
à la
retraite
par
dans
un
premier
un
poste
à mi-temps
pouvant
évoluer
à
temps
complet.
- Transfert
des
bureaux
du
SIEPIA
de
la
mairie
vers
le bâtiment
de
l'ADMR. - La
CCBI
prend
en
charge
les
travaux
du
Martin
pêcheur.
- Le
maire
a validé
le remplacement
du
matériel
informatique
de
la
directrice
de
l’école
maternelle.
- Réalisation
du
document
unique
: des
devis
ont
été
réalisés
sujet
en
cours
de
traitement. - Point
travaux
:
O
Multisports
: reste
le marquage
sur
piste
extérieure.
o Restauration
scolaire
: Les
travaux
ont
débuté
dans
l’ancienne
école
maternelle.
Réhabilitation
de
la poste
: Les
travaux
ont
débuté.
o Remplacement
en
cours
des
bornes
à incendie.
O
-Acceptation
du
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial),
nous
permettant
de
bénéficier
d’une
aide
de
50€/enfant
pendant
3 ans
dans
le cadre
des
TAP.
La
séance
se
termine
à 21h45