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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 97 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 97 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
SG
L
C
}
q
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024 097-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 84
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
RAPPORT
N°
40
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
DE
N'HAUX
Rapporteur
: M.
Emmanuel
HANON
Ce
budget
n'enregistre
pas
de
réalisations
en
2023,
une
régularisation
est
effectuée
en
fonctionnement.
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2023
(comptabilité
de
stocks)
est
un
déficit
cumulé
de
66
551,89
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
|
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
DEPENSES
D'EXPLOITATION
86
550,53
1,36
011
Charges
à
caractère
général
10
000,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1,36
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
76
550,53
0,00
Chapitres
|
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
RECETTES
D'EXPLOITATION
86
550,53
0,00
70
Produits
des
services
76
550,53
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Réalisations
Chapitres
|
Intitulé
Crédits
ouverts
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
76
550,53
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
0,00
001
Solde
d'exécution
reporté
66
550,53
0,00
Chapitre
|
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
76
550,53
0,00
040
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
76
550,53
0,00
M.
le
Président
a
quitté
la
séance
à l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2023.
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
prend
la
présidence.
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
de
ses
membres,
@
donne
acte
à
son
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
N'HAUX
pour
l'exercice
2023,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
3799 vote
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes. Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT
arrête
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
résumés
ci-avant,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
SO
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
097-DE