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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 100 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 100 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
100-DE
LACQ®9
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 84
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
SO
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
100-DE
RAPPORT
N°
43
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
DE
LA
GEÜLE
Rapporteur: M.
Emmanuel
HANON
I n'y
a
pas
de
réalisations
en
2023,
seulement
une
régularisation
en
recette
de
fonctionnement.
Le
résultat
de
l'exercice
2023
(comptabilité
de
stocks)
est
un
déficit
cumulé
de
22
471,30€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres |
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
DEPENSES
D'EXPLOITATION
42 472,19
0,00
011
Charges
à caractère
général
10
000,00
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
472,19
0,00
Chapitres |
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
RECETTES
D'EXPLOITATION
42 472,19
0,89
70
Produits
des
services
32
472,19
0,00
75
Produits
divers
de
gestion
courante
-
0,89
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres |
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
32 472,19
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
0,00
001
Solde
d'exécution
reporté
22
472,19
0,00
Chapitre
|
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
32 472,19
0,00
040
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
472,19
0,00
M.
le
Président
a quitté
la séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le compte
administratif
2023.
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
prend
la
présidence.
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
de
ses
membres,
@
donne
acte
à son
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
la
Geüle
pour
l'exercice
2023,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
2999
arrête
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
résumés
ci-avant,
vote
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes. Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Patrice
LAURENT