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Arrêté - ART442023 Stationnement Concours Petanque Fete Place du Moulin
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART442023 Stationnement Concours Petanque Fete Place du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART442023
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation sur la zone
de la Place du Moulin à l'occasion des concours de pétanque
de la fête communale d'Oust
Le Maire de la commune d’Oust,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande, présenté par le Comité des Fêtes de la commune d'Oust, de privatiser les places
du parking de la Place du Moulin à l'occasion des concours de pétanque organisés durant la fête
locale.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer
l'organisation et la sécurité de cette journée,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 — L'association Pétanque du Haut-Salat est autorisée à organiser ces événements aux dates suivantes :
— Samedi 19 Août 2023 de 13h30 à 22h00
— Dimanche 20 Août 2023 de 13h30 à 22h00
Article 2 - Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la Place du Moulin aux dates suivantes :
— Samedi 19 Août 2023 de 10h00 à 22h00
— Dimanche 20 Août 2023 de 10h00 à 22h00
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et techniques de la commune d'Oust.
Article 3 - La signalétique correspondante sera mise en place par le service technique de la
commune.
Article 4 - Monsieur le Maire de la commune, le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune d'Oust.
Fait à Oust, le 12 juillet 2023
Le Maire
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois suivant sa publication.