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Arrêté - ART372023 Petanque Haut Salat
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART372023 Petanque Haut Salat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART372023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PLACE DU MOULIN
Le maire de la commune d’Oust,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande, présentée par l'association "Pétanque du Haut-Salat", de privatiser les places du parking de la Place du Moulin à l'occasion du concours de pétanque
organisé le 15 juillet 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer l'organisation
et la sécurité de cette journée,
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 — L'association PÉTANQUE DU HAUT SALAT est autorisée à organiser
cet événement à la date suivante :
SAMEDI 15 juillet 2023
de 08h00 à 22h00
Article 2 - Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place du Moulin du
Vendredi 14 juillet 2023 - 18h30 au samedi 15 juillet 2023, 23h00. (Sauf pour les
services d'urgences et techniques)
Article 3 - La signalétique correspondante sera mise en place par l'association
Pétanque du Haut-Salat.
Article 4 - Monsieur le Maire d'Oust, la brigade de gendarmerie d'OUST,
l'association Pétanque du Haut-Salat sont chargés chacun en ce qui le concerne, du
contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oust, le 10 juillet 2023
Le Maire
Richard DE MERITENS DE VILLEN
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Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication
Affiché le: _lp 09/2523
Notifié le : Lo]0%/2592