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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 221 sarl 3 pc fibre pt bornand)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVd Recu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 SG
ID : 074-200081446-20251121-C2025221-AR
\ ),
GLIERES VALB8BORNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-221
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication pour le raccordement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur les routes communales à Petit Bornand - commune de Glières-Val-de-Borne, du 26 novembre 2025 au 14 décembre 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment
son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4%" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 18 novembre 2025 par l'entreprise SARL 3P-C, sise 200 rue de la Tramontane - 13090
Aix-en-Provence, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication pour le raccordement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur les routes communales à Petit Bornand - commune de Glières-Val-de-Borne, du 26 novembre 2025 au 14 décembre 2025, pour le compte de la société CIRCET,
Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise opérante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°: Mesures temporaires générales
L'entreprise SARL 3P-C est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication pour le raccordement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur les routes communales à Petit Bornand - commune de Glières-Val-de-Borne, pour le compte de la société CIRCET.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée au 26 novembre 2025, comme précisée dans la demande. Il prendra fin le 14 décembre 2025 obligatoirement. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 19 jours.
Article 3 : Routes communales identifiées
Les travaux, auxquels s'applique la restriction de circulation et de stationnement temporaire, concernent les routes communales suivantes :
- 202 route des Saisons,
- 2060 route de Morat,
- 212 impasse du Paradis.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVC Recu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 S L O7
Article 4 : Circulation - Vitesse . " : z » . « 2 : ID : _ - = _
Au droit des interventions exécutées par l'entreprise, intéressant les voies BANG SRE CAPE pourront être imposées à la circulation :
« Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de : Piquets mobiles K10 et des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31, C18 et K5a, avec basculement de la circulation sur la voie opposée, e Chaussée rétrécie du fait d'un empiètement du chantier,
e Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h.
Article 5 : Stationnement
Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que la circulation ne soit interrompue.
Article 6 : Signalisation
La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.
L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.
Article 7 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. SAIDI ABDELHAFID. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation
en vigueur.
Article 11 : Recours
Conformément à l’article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Entreprise intervenante pour attribution : (btp3pc@gmail.com),
- Société CIRCET pour attribution : (aloys.abraham@circet.fr),
- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfg.fr)
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr)},
- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-De-Borne,
Fait à Glières-Val-De-Borne, RSR
Le 21 novembre 2025. La TE ON fa ? AC
Pour le Maire Christophe FOURNIER,
Et par délégation, 2
Gilbert COLLINI, 3ère Maire-adjoinf
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org