Arrêté - 2025 061 sarl 3p c fibre optique en aerien pt bornand

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Arrêté - 2025 061 sarl 3p c fibre optique en aerien pt bornand Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 061 sarl 3p c fibre optique en aerien pt bornand)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/04/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVG &4, on préfecture le 15/04/2025

Publié le 15/04/2025 SL

ID : 074-200081446-20250414-C2025061-AR

\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-061 Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de pose de poteaux pour le raccordement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne, secteur Petit Bornand, du 10 mars 2025 au 29 mars 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions, |

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 11 avril 2025 par l'entreprise SARL 3P-C, sise 200 rue de la Tramontane - 13090 Aix- en-Provence, demandant l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de poteaux pour le raccordement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-

Borne, secteur Petit Bornand, du 18 avril 2025 au 07 mai 2025, pour le compte de la société Circet, Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de

définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°": Mesures temporaires générales

L'entreprise SARL 3P-C est autorisée à effectuer des travaux de pose d'appuis pour le raccordement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne, secteur Petit Bornand, pour le compte de la société Circet.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 18 avril 2025, comme précisée dans la demande. || prendra fin le 07 mai. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours.

Article 3 : Voies communales concernées

Les travaux, auxquels s'applique la restriction dé circulation et de stationnement temporaire, concernent les voies communales suivantes :

- route de la Ville (5 appuis) - route de Morat (2 appuis) - route de Saxias ( 2 appuis) - route de Puze (1 appui) - route des Sérès (1 appui) - Impasse sous le Champ ( 1 appui) - route de Domptaz (1 appui).

Article 4 : Circulation - Vitesse

Au droit des interventions exécutées par l'entreprise, intéressant les voies communales, les restrictions suivantes

pourront être imposées à la circulation :

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/04/2025

. . Vu DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO Reçu en préfecture le 15/04/2025 e Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de : Piquets md; dois SIG

3, AK 5, B3,B15, B31, C18 et K5a, avec basculement de la circulation ID : 074-200081446-20250414-C2025061-AR + Chaussée rétrécie du fait d'un léger empiètement du chantier,

e Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h,

e Interdiction de dépasser, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. + Déviation piétonne ou empreint de l'accotement opposé en cas de nécessité.

Article 5 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue.

Article 6 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"* partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place,

l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public.

Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.

Article 7 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. Abdelhafid Saidi.

Article 8 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. À défaut, l'entreprise doit être en mesure de présenter, à tout moment, l'arrêté en cas de contrôle des forces de sécurité.

Article 9 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Infractions

Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble -2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise intervenante pour attribution (btp3pc@gmail.com),

- Entreprise Circet pour attribution (pierre.allamanno@circet.fr),

- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfa.fr)

- Référent fibre optique CCFG (j.authier@ccfg.fr),

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville {bta.bonneville-@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le chef du CPI de Glières-Val-De-Borne,

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 14 avril 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER,

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org