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Déliberation - 48 DEL2023 380 CRAC 2022 ZAC BASSINS
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Déliberation - 48 DEL2023 380 CRAC 2022 ZAC BASSINS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Mode, textile et habillement,
ERBOURG
en Cotentin
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20 .
, [Mvebdelib Publié le 11/12/2023 ID : 050-200056844-20231208-DEL2023 380-DE
Pôle attractivité et urbanisme durable CONSEIL MUNICIPAL Direction urbanisme et foncier
Rapporteur : Ralph LEJAMTEL DÉLIBÉRATION N°DEL2023_380
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023
48 - ZAC DES BASSINS
COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC)
ANNÉE 2022
Par délibération du conseil communautaire du 30 mars 2006, la communauté urbaine de Cherbourg décide de confier la mission d’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Quartier des Bassins » située sur le territoire de Cherbourg-Octeville, à la SHEMA, société d’économie mixte d’aménagement, dans le cadre d’une concession d’aménagement rendue exécutoire le 11 mai 2006 pour une durée de 7 ans à compter de sa prise d’effet, soit jusqu’au 11 mai 2013.
Par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2011, la communauté urbaine de Cherbourg décide de prolonger la durée de cette concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2016. L’avenant n°1 à la concession, actant cette prolongation, a été signé le 12 avril 2012. Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016, la commune de Cherbourg-en-Cotentin approuve le prolongement de la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2021, l’avenant n°2 au traité de concession est donc signé. Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2020, la commune de Cherbourg-en-Cotentin décide de prolonger la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2023 par la signature de l’avenant n°3. Enfin, conformément à la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2023, l’avenant n°4 au traité de concession a été signé le 7 novembre 2023. Cet avenant prolonge la concession jusqu’au 31 décembre 2027 afin de permettre la réalisation du projet immobilier sur l’îlot dit Matignon et de modifier la rémunération du concessionnaire pour le suivi et la réalisation de ce projet.
La note de conjoncture et le bilan financier annexés à la présente délibération font état des avancées de l’aménagement de la ZAC en 2022, 2023 et détaillent les évolutions des dépenses et des recettes du bilan par rapport à l’année précédente.
En 2022, les études et honoraires correspondent principalement au suivi des études du projet de l’îlot dit Matignon, conformément au CRAC 2021, mais aussi au suivi des travaux d’aménagement des espaces publics qui a fait l’objet de dépenses.
Concernant les dépenses liées aux travaux, il s’agit des travaux d’aménagement d’espaces publics des rues des Veuves, de l’avenue Javain, de l’espace correspondant au jardin chinois le long du Pôle Petite Enfance ainsi que de la placette située au carrefour de la rue Matignon et de l’avenue Reibell. En 2022, des factures relatives à des travaux de raccordement et de reprise de travaux ont aussi été payées.
Le bilan financier présenté propose les modifications suivantes par rapport à celui de 2021 :
• le poste de dépenses « honoraires » a été diminué d’environ 411 000 € HT par rapport au bilan 2021 qui avait vu ce poste de dépense augmenter en raison des études et honoraires relatives au projet de l’îlot dit Matignon.
• le poste de dépenses « travaux » est modifié significativement en raison du projet de l’îlot dit Matignon. Suite à la signature de l’avenant n°4 au traité de concession, ce poste de dépenses intègre une ligne supplémentaire liée au projet Matignon (« Travaux bâtiment/îlot Matignon ») d’un montant de 6 346 897 € HT. La ligne de dépenses des travaux d’aménagement est diminuée de 187 597 € HT tandis que la ligne « aléas » a été augmentée par rapport au CRAC 2021 en raison de la prise en charge partielle des surcoûts liés à la pollution des sols pour les travaux de fondations du projet Korian, conformément à la promesse de vente signée entre la SHEMA et le groupe Korian. Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20 .
, [Mvebdelib Publié le 11/12/2023 ID : 050-200056844-20231208-DEL2023 380-DE
• le montant du poste budgétaire « impôts fonciers et taxes » a été augmenté pour prendre en compte la prolongation de la durée de la concession d’aménagement.
• le montant du poste budgétaire « rémunération aménageur » a été augmenté pour prendre en compte la prolongation de l’avenant n°4 au traité de concession ainsi que la rémunération liée à la réalisation de l’immeuble sur l’îlot dit Matignon, conformément à l’avenant n°4.
• le montant « frais financiers » est légèrement augmenté pour un montant global de 159 405 €.
En termes de recettes, le poste budgétaire « cessions charges foncières » a été augmenté de 7 426 322 € HT par rapport au CRAC 2021 afin d’intégrer :
• la cession d’immeubles correspondant au projet de logements communautaires qui sera réalisée dans le cadre du projet immobilier situé sur l’îlot dit Matignon pour un montant de 7 449 652 € HT ;
• la diminution du prix de cession de l’îlot A au profit du groupe KORIAN qui est aujourd’hui de 1 027 950 € HT étant donné que lors des échanges en amont de la signature de la promesse de vente, il a été décidé que ce soit la SHEMA qui prenne en charge financière la réalisation par KORIAN des travaux d’arasement des murs périphériques et la suppression du réseau d’éclairage public et des candélabres. Ces prestations viennent donc en déduction du prix de vente initialement de 1 050 000 € HT.
Le poste de recettes « participations » a été actualisé. L’effort financier restant à réaliser par la collectivité au terme de la concession en juin 2027 serait de 376 453 € TTC, en l’état actuel des commercialisations.
Enfin, le poste de recettes « produits divers » est augmenté puisqu’il intègre le rachat des études du projet de l’îlot dit Matignon par l’opérateur en charge des logements en accession, des logements sociaux et de la partie commerce, au prorata de la surface de plancher concernée.
Le conseil municipal est invité à approuver le compte rendu annuel à la collectivité de l’année 2022 de la concession d’aménagement de la ZAC des Bassins.
Vu l’avis favorable de la commission n° 3 et après en avoir délibéré, le conseil municipal prend connaissance du rapport présenté.
Heure de vote : 20h03 Nombre de votants : 55
Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 3 Gilbert LEPOITTEVIN
Valérie VARENNE
Karine HUREL
NPPV : 0
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Benoit ARRIVE Sylvie LAINÉ
#signature1# #signature2#
PJ : 2 mers (Oebdelib Ville de Cherbourg-en-Coteni| ni musee as veus De
Département de la Manche
Conseil municipal du 6 décembre 2023
Mentions prescrites par crains de M. le Prâfet ce à Manche Le 3/6/1885
Nombre de Conaelles an axerae : 55 - Présents à 1 s£anc : 47
Date de La convocation 2 de son sffenage : 20 novemore 2023
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin
L'An Deux Mille Vingt-Troi, le six décembre à 17h00, le conseil muripal de Cherbourg-en
Cotentin, dûment convoqué en dete du 30 novembre 2023 par M. ARRIVÉ, Maire, s'est réuni à Le male dé Cherbourg en Cent
eRésenrs
AMBROIS Anne - AMIOT Forance (mandataire Bertrand HULIN Jusqu'à son arrivée 1746)
ARRIVÉ Benoit - BERHAULT Bernard - BERNARD Chwistan (mancataire BOUSSELMAME Nouredaine
S'xon départ 19h53) : BOUSSELMAME Nouradéine — BROQUAIRE Guy : CATHERINE Amau
COUPE Stéphanie - OUVAL Karine - GENTILE Catherine - GRUNEWALO Martine - HAMEL Estelle
Camvée L7RD21. HAMON BARBE Françoise (Brmvte 3 17755). HÉBERT Domarique - HÉRY Sophie HUUN Bertrand - ISOIRD Valérie (mangataire Bemerd BERHAULT Jusqu'à 300 ornée 1932) DOZEAU-MARIGNÉ Muriel - LAINE Syiie LE POITTEVIN Lire. LEFAIX-VÉRON Qc — LEFRANC Bertroné - LEANTEL Raph: LEJEUNE Perre François | LELONG Giles ... LEMOIGNE Sopnie {mandataire PERRIER Oldler jusqu son smvée 17937) - LEPOITTEMIN Gilbert - LEQUILBEC Frédrk. MAGME Jean-Michel + MARGUERITTE Calle (mandataire Fey SAGET à ton départ 20h08). MARTIN Paie - MORIN Dani — MORIN Lure - PECORARO Yvonne - PERRIER Die PLAINEAU Nadège — RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - SAGET Ecdy (mandotare TARIN Sandrine Jusqu'à son arrivée 19h) - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine (mandotaire LEPOITTEVIN Ghibert à sen déport 19h04 Jusqu'à son retour 20820) - TARIN Sandtinn « TAVARD Agnès - VARENNE Vale : VASSAL Emmanuel» VIVIER iokas (Gépart 2020).
ARSENTS EXCUSÉS
BRANTONNE Jean à donné procuration à PECORARO vvorne
FAGNEN Sébastien à donné proruraor à AMBROIS Anne
FRANÇOISE Brun à donné procuration à BROQUAIRE Guy
HEBERT Karine à dorné procuration à HER Soohe
HUREL Karine » donné procuration à VARENNE Valérie
LAGALLARDE Quentin donré procuration à LAINE Syie
MARGUERITTE David a donné procuration à LEQUILBEC Frécénk
PIC Anna à donné procuration à ARRIVÉ Benoit
Mme Syle_LAINÉ conformément à larice L212115 du Code Général des Colechvrée Territoriales rempit les fonctons de Secrétaire
La présente détiération pout faire labjat d'un recours contentieux suprèe du Tribunal Adminstatit de Coen, ss 3 rue Athur Le Due, 8P 23086 14080 - CAEN CEDEX 4 où par lapoleator informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet vw Lelerecours.fr doré Un délai de deux mois à compter de sa publegten Où #9 notricatin ZAC « QUARTIER DES BASSINS »
CHERBOURG-EN-COTENTIN
CONCESSION D'AMENAGEMENT
COMPTE-RENDU D'ACTIVITE
ANNEE 2022
uit 2023 actes Debdelib
Ce compte-rendu d'chuté de 1a concession d'aménagement de 1» ZAC « QUaRer 65
Hasains = à Greroourg En Cote porte sur l'année vie 2022.
RAPPEL DU CADRE CONTRACTUEL
Par déipération de Corsei Commurausare du 30 mars 2006, la Commurauté Urgane de
Chemourg decide de conter la maso G'amenageu” de la ZAC « Quaner des Bassns »
stuêe su le lilore de Crerourg Octevlle à la SHEMA, dars 1 cadre une concession
d'aménagement, rendue exéeutore 1 11 ma 2006. La concession à amenagement Ports su
une duré de 7 ans à compter de sa prise def, soi usqu au 1 ma 2013
Par déttératon du Const Communautaire du 16 décemère 2011, à Communauté Urbaine
de hermourg décide de prange” la aurée de la concession d'eménagement jusqu'au 31
Décemore 2018 L'avonant n°1 à le concemson d'aménagement sant elle prolongation à
886 agrée lo 12 Avr 2012
Par déibératn du Censol Municipal du 16 décomore 2016, le Vip de Cnormourg en Corurin
décide da proonger à dure da la concmsson d'aménagement jusqu'au 3? décembre 2021 1
Lun avonant n°2 au raté de concae son à 818 39
Par détbératon du Canal Munegal du 16 décamare 2020, a Ve de Cherbourg en Corentin
décide da proonger 1 durée de a concession d'aménagement psqu'au 31 décembre 2023 81
Un avenant n°3 au raté de concass on à été Bar.
ACTIVITE 2022
+ Eludes at honoraires
Los études et honcrares rerdes en 2022 correspondent prnc:palement au suv des études
du prjet de Hot Matignon. comme le proeua 1e CRAC 2021
Las Bios où permis le dapôt d'un Semande d'autonsaton d'urbaname tomate en mars.
2024 auprés Gu sovice matter (I naptre + Parspoctnves 2025 =)
Le sui dos vavaux d'aménagement des osomces puies a éguiement fai l'objet de
dépenses er 2022
> Travaux
En 2022. lee dépenaos ls aux travaux concoment es travaux d'aménagement des runs dos
Vouves. Avorue Javain, do losvaco corepondant au jardin Cnros 1e eng du Pt Potto
Enfance aie: que ce la glacete tuée a, carrefour de a rue Matgror et Avenue Rail
Dos Pavaut de raccordement ans que cetains Vavaur de repriee sue à là démoition du
Pangar Stud au 18 nd champ de mars. ntégalement à réglés ur 'axarcios 2022
DELIBERATIONS EN 2022 DU CONCEDANT
1411222022 | Approbaton du Compte Rendu d'Aivré 2071 actes Debdelib
PERSPECTIVES 2023
En 2923. la SHEMA poursuivra le travaux des espaces publics ressarls à savou
Le square 5e la ue Jacques Aouxel
La réalisaton d'un parirg de proximité de 19 glaces de statornement au 18 tue du champ
de mars en leu et piace dur hangar qu a fai jt dune démaiton
Les plartaions complèmertares au croi d la place Dana
Les pog2s de containers enterrés complèmentanes
Les ravaut de préparator @ mur pour aceuol Là resque des SNAdOHS au dtot du square.
en hommage à Jacques Aoure!
La SHEMA réaisera ia démoion des deux demières masons ituées sur l'iot dit Matgnon, le
Ang du quai de l'otrepôt
En 2023. la SHEMA poursuivra également à commacialaston des Mes restant à construire
La fralsaton de Ia vonta do let À sur la sacsaur Camer. Cat lt dovra aceuolir l certe de
adaptation fénctonnels d grouos KORIAN. La sromesse do verte à 16 egn60 lo 12
janver 2022
Lt C3 situé 1e long da l'Avenue Carnot. destné à accueir un projet tertiaire porté par la
Communauté d'Aggfomératon au Catent qui a salt La SHEMA pour réserver a tra
En parllèe, concemant flot Matignon la SHEMA poursuivra le aval engagé en 2022
concamant le montage opératonnel du roi d'ensamaie
Un permis do const a ans: té déoo5d an mars 2023 par la SHEMA
Un partenariat à été ms en paca in que d'une part ie logements en accession privé, ilrant
égaioment des logements on PSLA (Prêt Sovai Locatl Acoeson), sont réaisés par ur
opérateur pr. à qui des charges lercères seront cécées |! que d'auto par logements
Sommunaurares soient rasée par a SHEMA 8n tant que corcessonnai,
Gos bgomons commurautares saront à gosrration di CHPC (Con Hosplaler Puel du
Cotrtn qu à marqué ur Irérët pour l projet, Su at de lMpoSSDIITÉ GO ure caoac 16
d'aceuet suisante pour s0s imgmgs. lard sur ses lorcurs Qu Su 008 Tenc-os à pronarà
immédiate. En of. w CHPC sourate of de mesures cordons de logemerts à ses
Internes, logements aGueis étant sur Gfférenies localités parois doïgnées de MOD. et
pour Boaucoun one eux énmrguoros
Limtégraton dans Ia concmssion d'aménagement du prost de censtuston de one logements
commnauaios, qu s'quitre on dépenses at an rca. pormetrai lo Gaë échéant à La
ÉSHERA do parcaver dractomert lez subventions do co Énancours.
Goc: suppeta toutslos de la nécosaté de passer 1 avenant n°4 au traté de la concesson
d'aménagement ain pobrger a dune pans (a fn de Canne de garante de parait
achèvemert dudit Immeusle et de rendre an compte dans ce cadfe là rémunératon
compiémertare de l'aménageur tes modaités de son versement
La signature de cet avenant on 2023 pemerra de mener les éludes PRO 8 la réalisation du
Dosear da Consutator das Ertrapises au dunes limssire 2023 pour ur lancement Go La
conautaton de ravaut en début d'année 2024
Le présant CAAC 2922 prené en compte cet avenant aus Den dans les modaltés de
rémunération que pour La date de côture de La concession, à savor le 31 décemire 2027. actes Debdelib
REALISATION DU BILAN ET DU PLAN DE TRESORERIE POUR 2022 ET PREVISIONS 1: RAPPEL DU BILAN PREVISIONNEL
21: SITUATION DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2022
+ Asauztions foncées
aus 2 n'eët done pas pré de
BUDGETNT ]BUOSETNT — [ENGAGENT. FACTURENT ausinaaet (austieee |ausirr au 1202
Rates smosse | sconsse 0: Bo SRE os I] | Sox asse
Frs CESSE gxse rome TiogBse — | rrojee
TOTAL CRISE CMEATTE ETS cure Letaimee
+ Eds Généraies
Lo budgot du past Etudo raste con 8 pa rapport au derier Compte Rendu Acte
En 2022, 8 345 EHT à été dépensé aur ce post, corengontant aux Sagnoëtes amarle 01
FAP dans lez anronés avant mtamenton notamment au drot des rues des Veuve at Avenue actes Debdelib
Java La demière facture comespondant à l'étuce nydraulique du parc DEMY, régisée parle
Bureau d'études SETÉG HYDRATEC, a également été réglée durant cet exerce 2022.
BUDGETAT | BUOGETHT — JENGAGERT. | FACIURERT.
ausnpzce (astieaue lasineme [este
Crora Tiswre Tasse (2
Ce poste comespond aur hororaies techniques (Maïtise d'œuvre, CSPS. Buieas de
Contrôle. ts aux travaux Caménagement, rivaux de Supastuqures el travaux de démaltiens ce Topérarion, aux ronorares de Areitecte-Consel,lés av Suv des proiets de
corshuclons et aux aures handrares et prasatons de services tels que frais d'avocats,
agnostes amiante om, géomèvre
En 2022, les honoraires facturés dur montant total de 59 607 € HT 50 répartissent do la
manére savante
+ Honoraires sur Gémoiton
Honoraires de Mairiss d'œuvre cormpondant aux études (préparaion Ge dosser de
consutation des entrapnses) dans le cadre Ge La démo en dos doux Mason StUb0S sut
Fo Mabgnon à pour un montant de 1 700 € IT
+ Honoraires Maitrise dame
Los hororaing da maîtrin d'onsvr rapréaninrt 10 606 € HT do déponsoe.
Coles-d sont lées à à dencion de Foxbouon des travaux par TECAN, qu ont 66
mandos rs de cote arnén 2022
+ Prestaians de sonice
Aucune dépense constatée sur ce poste en 2922
> Autres honoraires pour 3 456 ENT comprerart
Les honoraires du CSPS (Coordonrateur pour 1 Sécurié et la Protecton de la Sarté
peur les Mavaux de dimoiion mas aus, Dour ls Vavaux 00$ espaces DubIes
Les nonoraras d'expert dans le cadre du réfère prevent Lae 8 8 Smosson du hangar
tué rue qu crarp de mars
BUSGETAT — JEUDSETAT JENSAGENT | FACIURERT
ausinamet |ousiiaege |[ausinaame | trace
Fonememrgmates [37e [ame |nane 27e
[rennénagt Sgen | 97258€ pme [aeare
This émet consor | 206 41e Pavé torse
[rrsntenscosenees fiomse jose — june EI
TOTAL Fimmee Lie LINE LIENS
Le montant du poste budgétaire - Hororaires + 2 été dimeué d'environ 411 000 €HT par
rapport au domior comp and actus
En efet gour rappel le Bar avat êté revu à Ia hausse rs du errier CRAC 2021 ain
d'ntégrar es B1UGOS préalanes at Fonoraires alférants au prapnt de ét Mage. ere (Oebdelib
Aujourd'hui, c projet fi objet dune igne, de dépenses cistncie « Travaux Bétmentlot
Mañgnon » sue à a signature de l'avenant n°4 au Faié de concesson d'aménagement.
Homs ce changement, ls budgets préwsionness Ges honorares ne suDSsent pas de
madicaions.
Im
En 2022, les raraux lacurés représentent un moniant de 750 908 € HT se réparisant de a
manière suvante
Travaux de démoñon
Les travaux de reprises des moyens suite à La démotion du hangar Stuée rue du champ de
mars, représentent en 2022 un montant de 3 397 ENT.
à Travaux d'aménagement
Les travaux d'aménagement des espaces publics représentent un montant de 812 317 € HT pour année 2022. ls corespondent aux aveux de raccordement de loi B1 (EIFFAGE
IMMOBILIER) et de l'otE (Pie Petie Enfance) mas aussi eux aveux d'aménagement des
rues des Veuves, Avenue Javain et jardin chinois notamment.
4 Aures travaux
En 2022. un passage caméra ot hydro-curage a été réa au droit du réseau d'eaux pluviales du terain de Flat A. ainsi qu'un neoyagektébroussallage des espaces verts du pourtour de
2 même lol, pour un montant global de 2 170 €HT.
BOSSER SUSGETRT —lENSASERT | FROURERT
aotiages [avsvtezte |avptnesoee | 12202 Note. oMooe tee, —Lenriote
re
TaEr etre | TARA LISE
vous ec mr Ne
TT free LiosemieLirease Lio meare
Suite à a signature de l'avenant n°4, Le poste Travaux connaît un changement important dans
la mesure où 1 intègre une ligne de dépense supplémentaire relate au projet de lot Matignon (hors rémunération) dont le ia prévisionnel au stade de lAvant-Projt Défi se
Hrouve G-dessous
fros
(ras PR De VENTE GENRE ere (Oebdelib
qui conceme les autres igres de céperses
Le budget paurles travaux de démoli reste dans la mème épure.
(Goncermant 18 puggat as ravaux 9 amenagement, 51 dmUË 08 187 597 ENT
Ent, le poste Aas a été augmenté par 20904 au demer CRAC, éant donné la pis a
charge parole des surcocis Les à La poluten des sols pour les lavaux de lordaions
pro KORIAN sur ot À
La romesse de vama signés arte 1 SHEWA ati groupe KOAIAN prévoyait une clause
de revoyure aur 09 pont à part de 80 20) ET de surcoût L'eménagour prendra ana à
8 charge 50% des aureoëts au delà de 50 000 ET, encadré parune valeur plalond
- cn son
En 2022, ka las dvers et charges de gestion sort de 1 376 € HT. ls 50 réparssent de la
mandre savante
Tanes : 1 204€ HT
Aésurances sur mmoier 172 € HT
BUGS TEEN TENGAGENT U
auiea [area |asiieæz | asie
ET: me we we
ET TE TT 127€ |ruave
[nets lors 0 lise rave see | imac
Hors Disnse— tresase Harare— rurare
Le martart du poste bucgétare «Impôts fonciers et taxes » est augmenté af 6e prendre an
conpie 04 ambos suypémentares de là concessen d'amenagement
Peur l'année 2022, la SHEMA à mou une dhpense de 59 000 € à epératon. correspondant
au loft annuel de rémunération dé à lice 2 de l'avenant n°2 Ge 1e corcesson
d'améragorent
Les modaités de rémundraton du conessonnare jusqu'au terme do Ia concession
d'aménagement orrogé au 31 décembre 2027 sont modes ao le agneture de l'avenant
n°4 s'taiegent comme ut
Un foret amuai de rémuntration à compter du 0! janvier 2024 jusqu'au 31 décombre 2026 à
raison de 25 000 Ean (ungt-arq mile euros paf ar) pour le suwi de E corcesson ei
facnavement dns amanagemen a 8 pacs Dunes
Une rémumératon de 296 303 € onant œur la roatsation dun immeuble au droit de Flat
Matignon, dort is modalités da percapton suvartas
TK à lobranton Ge 'arr8tà Ge pernis de construire
LTh à là sigraure dun contrat mmebier avec le CHPG pour là construction des
logements des memes
38K à lachévement du cles couven de à consiction
33% à l'achèvement de lImmoubie
Cere
conchdent
rurératen complémentaire ne nécessite pas daugnentaion de la paricipaion du
La rémunéralon pour Ia cbiure admmstratve de lapéraion de 52000 € prévue à fn 2023
comomément au GAAG 2021, est reportée au 31/12/2027. ere (Oebdelib
+ Eristnencen
Nous comptatilsors en 2022 seulement 32 ENT de fais firanciers
La poste DUGGéIANE «ra Praners St donc parement augmenté pour un montant gioval
de 340€
31: SITUATION DES RECETTES AU 31 DECEMBRE 2022
+ Gessons changes londres
Le poste buggétare + Cessons crarges foncières » a été augmenté de / 428 422 €HT pat
rapport au derier compte rendu activités
Parniles modicators, nous avons
Lintégnien de la cession d'omeube correspondent au projet ce logements
communautaras, cbjet de 'aorant n°4 à ls concession d'aménagement, Dour ur Montant
de 7 140 862 AT
Peur rappel los logements communautaires forment un des programmes du projet
d'encambie compeaé également de logements en acceusion prvé, 68 Ingamen 20ciaux
de Wpa PSLA nt Œun rez d chaussée commercai (qui quant à œux ont Fab d'une
session da charges londres)
La dimiruton du pax de ces de lot A au prof du groupe KORIAN qui ent auour ha
do 1 027 950 ENT
Er flot. dans le cad des échanges postérieurs A a signature de La promesse de vente.
a él décidé que le groupe KOMIAN reaise les Favaur arasement des mu
Dérphériques et la auppramaon du résmau d'éciarage pubie et des candélatres en place, mais que. cs prestañons soient prses en courge pur laménageur. Ces prestalons.
Krarrent dore an déducion Au px de vente ntralement de 1 060 OD0 ET
Par aileurs, la commercaisaton avart la date de fin la concussion pour corn ts rest
aujourdhui nceraine
Lit G3. dent ure demande de résenation du train à été formulée par la
{Communauté d'Agglomération du Cotentn pour Ÿ implanter un projet lire.
Lot Matgron mag le avai mené ot ragpeé desaus
En ce qui concome l'lot À une promesse de vente à été signée le 12 janvier 2022 avec le
groups KORIAN pour a réaleaton dun cento de réadaptation lorctonnol Uno rétératon
de l'acte de venin est envisagée avant le dernier timestre 2023
> Subventons
Le budget prérsornel « Suovertions » reste monange à hauteur de 3 028 238 €
Pour ragpal, ceux subventions émanant du Cengai Hégionil, Dour un montant de 2 321/S5H€.
et de TANRU, pour un montant de 706380 € on° été arnbuees à E SHEMA pour là
réaisation dos wavaux Ge Là pace laversante Jacques ôter Et Louis Darnot
Sur ce poste, certaines subrertons 1ées draciement au poj' de pement communautaires
gouraert être nlégrées utéreurement Le cas échéant, ke sibrertons viendraent en
dicton da Là recaile de casion envisagés © dass. ere (Oebdelib
> Paricpaions
Le budget prévisionnel « Partkipañons » a été sctuahsé.
& Paricpation du concédant aux équipement putfcs
La paripaion du concédant aux équipements publics de la ZAC. comespondant aux
montants des remises ouvrage, a é1é dminuée pour atlindre dans le blan résonne le
mantant 10 649 193 € HT.
En fn de concession, le mortant de la partpaion restant à verser sera de 2 150 168 € HT
soi 2580 202 € TTC. De ca montant sera dbdui le solde de l'acomple restant à rembourser à
la calectivié par le concessionnaire, soû 2 203 740 €
En conséquence, l'eflrt financier restant à réaliser par le concédant au 1omo de 1e
concession en juin 2027 serai de 276 459 € TTC.
Par aleurs, au 31 Décembre 2022, 10 702 774 € ont été perçus au tive de La participation
du concédant se décomposant de Là manière suivante
194 570€ HT au ire dela réaisation du système ant-embècies,
891 224 € HT au ire de la réalsaton des ponts lranchissart a Divett,
469 795€ HT au ie de l'aménagement du Carefour Carnot Sal
418 119€ HT au ve des dévoloments do réseaux sur le Quai de l'Entep,
231 602 € HT au fre de l'aménagement de La rue Pierre Le Conte et du Parking
provisoire de lHépal Pasteur.
45 304 € HT au tire de a réalisation du réseau d'eau pluviales de a Place Dao
5 354 511€ HT au bre de la réalisation des ouvrages pulls au 31/12/2010
+ 2203749 € au üre d'acompte.
>. Produits dvors (produits do gestion at produits Inancers)
Au 31 Décmbre 2022, le produits Gus représentaient un mortant 6e 286 908 € HT.
459 €HT de produts financiers ont té enrogsirés en 2022.
(Ge poste comak en oure une augmentation puisqu' intègre le rachat des études du projet
de l'iot Matignon par l'opérateur en charge des logements en accessions, des logements
sociaux de type PSLA ei de la parie commerces, au prorata Ge la surface de plancher
soncemèe, La SHEMA on tam que concassionnaire d'aménagement a en ee. conlormément
au CRAC 2021. port es élues jusqu'au dépôt d'u permis de construire gobel
Le rachat des études s'élève à 199 629 ENT.
4/-DEGISIONS DU CONCEDANT
A sat demandé au conseil municipal :
de Ia concession d'aménagement de la ZAC « Quarter des Bassins », pour un
montant de dépenses prévisionnelles de 33207 489 €HT et un montant de recette prévisionnelles de 33 207 469 EHT. 00000
mers (O'ebdelib
BILAN PREVISIONNEL ET TRESORERIE
AU 31 DECEMBRE 2022 nas parue ER
rares (éebdelib