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Déliberation - 10 Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Affiché le 7/6 /2e 777
ID : 056-215601477-20170529-2017D47-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX
Françoise
POUVOIRS : Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC
Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D47 : Avis sur le projet de révision
Du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la
Communauté d'Agglomération Cap Atlantique
Par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil Communautaire de Cap Atlantique a
«arrêté » le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté
d'Agglomération.
Conformément aux dispositions de l'article L. 132.12 du Code de l'Urbanisme, le conseil
municipal est invité à s'exprimer sur le projet de révision du SCOT « arrêté », cet avis étant réputé
favorable s’il n'intervient pas dans les 3 mois suivant la transmission du projet de Schéma soit le 8
juin 2017.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur ce projet de révision du SCOT « arrêté »
par la Communauté d'Agglomération Cap Atlantique au vu de la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2017 et après consultation du dossier.
Le Conseil municipal, après délibération,
Vu l’article L 132.12 du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2017 arrêtant le projet de SCOT;
Après consultation du dossier ;
Délais et voies de r ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Affiché le 7 /£/2577
ID : 056-215601477-20170529-2017D47-DE
- Donne à l'unanimité un avis favorable au projet de SCOT « arrêté» par la
Communauté Cap Atlantique.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.