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Arrêté - DL01032023 02A3 Avis sur le projet de Schema de coherence territorial SCOT arrete
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - DL01032023 02A3 Avis sur le projet de Schema de coherence territorial SCOT arrete)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MED@C rm ATLANTIQUE 2% Communauté de Communes De L'atrane à À ‘océan ! MAIRIE DE LACANAU Télétransmis le : 0 6 MAR. 2023 N° 033 213 302 144208 H206-Molozèn2 3:02 RD SOMMAIRE
1. Le territoire et ses enjeUX sn 3
2. Justification des choix et PADD retenu... 17
3. Le projet traduit dans le DOO............................ ressens 21
4. La maitrise de la consommation d’espace et l’articulation du SCOT avec
d’autres plans et programmes 32
La maitrise de la consommation d'espace ss ssssssasissnensesssnreeneenenenennes 32
L’articulation du SCoT avec d’autres plans et programmes... sens 33
5. L'évaluation environnementale du projet ss 35
Analyse de la situation environnementale et de ses évolutions prévisibles... 35 Résumé des incidences notables prévisibles sur environnement... 37
Suivi et évaluation future des effets du SCoT sur l’environnement... ss 40
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique EE 1. Le territoire et ses enjeux
Médoc
Atlantique :
Lait) EE
(AT LE A LES
Borlaet Le territoire sur lequel s'applique le SCoT Médoc Atlantique recouvre les 14 communes de la Communauté de Communes du même nom : Carcans ; Grayan et L’Hôpital ; Hourtin ; Jau-Dignac et Loirac ; Lacanau ; Le Verdon sur Mer ;: Naujac sur Mer Quevyrac ; Saint-Vivien de Médoc ; Soulac sur Mer ; Talais ; Valeyrac ; Vendays-Montalivet ; Vensac. A la pointe Ouest de la Gironde, bordé par l'estuaire, le Médoc Atlantique s'étend en façade de l’océan sur plus de 100 kilomètres du nord au sud et en bordure de l'estuaire de la Gironde sur 30 kilomètres à l'Est. Il couvre 1 035 km? (soit l’une des plus grandes communautés de l'Hexagone) pour une population
permanente d’environ 26 900 habitants et saisonnière de plus de 215 000 personnes. Un mode de développement dual
Le diagnostic du SCOT expose le mode de développement du territoire, lié aux ressources naturelles, géologiques
et climatiques, mais qui s'organise sur la base d’un développement inachevé.
Un
fonctionnement
d'origine lié aux
ressources
naturelles
Economie de publiques
subsistance
Enclavement L É
inachevées
Des actions
CRE IE
Une évolution
déséquilibrée,
essentiellement
touristique
Un territoire « de
flux » et un ressenti
contradictoire
d'isolement
Médoc-Atlantique est en effet un « territoire de flux » qui s’est développé au travers de flux touristiques de
grande ampleur, et, également, en fonction d'importants flux de personnes et de marchandises avec la
métropole.
Mais, dans le même temps, le territoire, sur le plan routier, ferroviaire et même maritime, reste enclavé, ce qui
conduit à un sentiment d'isolement.
Sur la base d’une stratégie publique forte amenant
à la constitution d’un pôle touristique reconnu
notamment à l'international, emploi continue de
progresser pour atteindre aujourd’hui 6 624
emplois
La crise économique récente n’a fait que limiter la
progression, contrairement aux situations
régionales et nationales qui ont stagné ou diminué.
En revanche celle du COVID avec ses impacts
sur le tourisme constitue la grande inconnue
à long terme avec un risque de détérioration,
voire de disparition, de la valeur et des actifs
des entrepreneurs, notamment des artisans
et commerçants, qui pourrait nuire au
développement futur
SCoT— 1.1 Résumé Non Technique Mais au-delà de cette progression antérieure continue de l'emploi, le caractère inachevé du développement
envisagé se traduit par une dépendance marquée vis-à-vis de l'extérieur pour fournir des emplois aux habitants
actifs du territoire.
il y a seulement 76 emplois sur place pour 100 actifs occupés en 2019 (contre 62 en 2011} même si Soulac-sur-
Mer, Le-Verdon-sur-Mer et Vendays-Montalivet, sont des pôles d'emploi (plus de 100 emplois pour 100 actifs
résidents).
Taux de concentration
de l'emploi en 2019
30 40 50 80 110
ne
{en emplois au LT/ actifs occupés)
De plus, le taux de chômage se maintient 2 points au-dessus de là moyenne nationale car une partie de la population reste en-dehors des dynamiques économiques : niveau de formation, difficultés de déplacement ou motifs liés aussi à l’histoire du territoire. Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2019
7 9 12 15
(en % de chémeurs) Les conséquences de ce mode de développement aboutissent à une mutation du système économique avec
une augmentation continue de la part présentielle, c’est à dire les activités et les emplois qui en découlent liés
à la présence de personnes sur le territoire (habitants, touristes, résidents secondaires, ..}
7000 492
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% 5 000 a"
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0 En gare 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 175 192 1990 1999 2008 2013 an
OM Emplois productifs (I) Emplois présentiels -@- Emplots productifs D Emplois présentiels
Le maniere plus rine, on observe Une repartition des activites QUI, oUtre la prevalence de l'economie presentielle,
fait la part belle aux fonctions de base de cette économie (services de proximité, distribution, bâtiment et travaux publics) dont le dynamisme est lié aux résidents secondaires plus aisés qui alimentent les marchés de la
construction et de la rénovation, l'administration publique et la santé/action sociale, et le segment entretien
réparation).
Qui plus est, au cours de la dernière période (2009/2016) marquée par la crise, on notera logiquement que la moitié des hausses est due à la base publique et parapublique au travers de la santé, l’action sociale, de la culture
et des loisirs, et aux transports, mais on observe aussi une progression de la logistique, et de la distribution.
En revanche, la fabrication a baissé mais aussi, et,
surtout, le BTP pour lequel la crise économique
financière au cours de cette période de référence a
un impact d'autant plus important que son
dynamisme est lié à des flux financiers fléchés sur
l'investissement.
En revanche, et contrairement à beaucoup de
territoires, la fonction agricole a maintenu ses
emplois. avec :
o 72 000 hectares de forêt ;
o 13 000 hectares d'agriculture (dont 5 450 ha
de prairies et 3 481 ha de maïs) ;
o Etun vignoble de Médoc présent uniquement
dans le nord-est.
La renaissance des cultures marines constitue un
atout indéniable.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique
an ven meneur ques
tations :
- céréales ei oléoprotéagineux
» cuhtures générales
maraichage
Beurs et homiculiure diverse
vhculture
+ fruits et autres cuitures permanentes |
+ bovins lait
- bovins mixte
henins sandie
+ OvMe et copeina
Dranivores mixtes
autres herbeucres
porcs
urce : RGA 2020
gitement EA.U., 2022 Le commerce, premier secteur d’activité du territoire est concentré sur l’alimentaire.
Pour ce qui est de l’équipement de la personne et de la maison, hors bricolage/jardinerie, l'essentiel de l’offre
est situé hors du territoire {(Lesparre notamment).
FA Pôle Ye
Pôle
principal
Pôle Q
secondaire
Pôle secondaire
intégrant un marché
Commune avec une ce ©
commerciale moyenne
Commune avec une faible
densité commerciale (s j
Sert Mb Pa _.
de Extérieur Le Coke
Au plan démographique, le territoire reste attractif malgré un fléchissement du taux de croissance depuis 2008. A cette date, Médoc-Atlantique compte environ un peu moins de 27 000 habitants.
Cette croissance est liée à l'arrivée de
population combinant l'influence bordelaise
(desserrement de l’agglomération) et une
attractivité propre, liée au littoral.
Le vieillissement est très prononcé (41 % de +
de 60 ans).
Mais le nombre d'actifs occupés (le
population active, selon l'INSEE, se compose
des actifs occupés et des chômeurs) est er
accroissement :
° 8381en2011;
* _ 8979en2019.
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. 16 000 _
SYNTHESE :
À une économie de subsistance, liée au terroir et au climat, s’est ajoutée une action publique volontariste
de développement forestier au 19° siècle, puis touristique et industrialo-portuaire inachevée au 20° siècle.
Cette partie du Médoc reste marquée par cette dualité, malgré une économie et une population en
développement.
Si la crise COVID a eu un impact important sur l’économie touristique, avec cependant un fort rebond en
2022, c’est bien la tendance lourde d’une demande d’un tourisme connecté à la nature qui sera durable.
Cette crise COVID aura vraisemblablement un impact sur l’aménagement du territoire en lien avec le développement du télétravail et l’aspiration de certains pour vivre dans des espaces plus proches de la
nature, mais néanmoins à proximité relative de la métropole régionale.
Les enjeux :
En s'appuyant sur les atouts hérités du passé et sur l'identité et les ancrages territoriaux forts qui en sont la
conséquence, ils sont de deux ordres :
-__ Surmonter cette dualité ;
- Mettre en place un développement économique équilibré renforçant l'association « économie
touristique », et « économie productive locale ».
Un territoire inscrit dans « l'économie des flux » Une situation de forts contrastes, avec :
"Un réseau ferré limité tant en fréquence qu’en en capacité du réseau ;
“ Des transports maritimes fréquentés (bac) ;
“ Des infrastructures portuaires importantes, sous-utilisées,
= Un réseau routier peu fluide.
Dans un contexte de flux touristiques de très grande ampleur
“Jusqu'à 7 330 véhicules/jour sur la D 1215 au niveau de Vendays-Montalivet (données 2018-Département
de la Gironde)
“ Une capacité d'accueil de plus de 188 000 lits (résidences secondaires, campings, résidences de tourisme,
hôtels...) ;
= Dont 63 000 dans l’hôtellerie de plein air et plus de 110 000 en résidences secondaires ;
“Avec une grande faiblesse de l'offre hôtelière (4 % de la capacité totale) :
"Une population qui peut être multipliée par 8 pendant les pics touristiques pour atteindre + de 215 000
résidents
Et dans un contexte de flux quotidiens internes, avec Lesparre, la métropole et Royan.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique EE Schéma général
des infrasteueturec
de transpest
7 Vei®
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Route
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/
# ques très intenses
Population El Cù Næeud 3x 70 minimum] = router 27 Points ques forts * dessmue population a x 5 minimum) @ Port ques moyens FX population FF L * sin, one aire ner De ce point de vue et au-delà d’un relatif enclavement, l'inscription dans l’économie de flux est essentielle du point de vue des équipements comme les villages de vacances attractifs à l'international et la fonction résidentielle secondaire. Cette économie représente plus de 50% de l'emploi et de la valeur ajoutée et détient un potentiel de développement notamment au travers d’une diversification en gamme des services. Par ailleurs, sur le plan environnemental aussi, Médoc-Atlantique s’insère dans des échanges et des flux favorisés par des milieux dont le fonctionnement s'organise à plus grande échelle comme en témoignent notamment les travaux du PNR et du SRADETT, alors que la forêt et le réseau de milieux humides favorisent une biodiversité dunamiane. Périmètres de gestion Périmètres d'inventaire La trame verte ef ble durable de la biodiversité de la biodiversité du SRADDET
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SYNTHESE :
Médoc-Atlantique est un « territoire de flux » surtout touristiques, mais les infrastructures, les services de transport et le développement portuaire au Verdon ne sont pas d’un niveau suffisant. Médoc-Atlantique est
à la fois un territoire de flux et un territoire enclavé.
Dans une période d’arbitrages délicats, l’enjeu sera de faire prendre conscience aux acteurs majeurs des mobilités (Etat, Région, Département) de la situation pénalisante de l’enclavement du territoire et,
parallèlement, d'organiser au mieux les différents flux pour améliorer l’accessibilité interne et externe.
La poursuite du bon fonctionnement de ces flux et la qualité des milieux qui la favorise, constitue une
condition de l'attractivité touristique et résidentielle.
Le changement climatique et la crise sanitaire donnent une dimension toute particulière à cette réflexion.
Elle doit aider à imaginer le mode de développement de demain dans un cadre innovant et durable
n’opposant pas les flux à la qualité de vie à l’image du fonctionnement de la biodiversité. En effet, la préservation voire le développement d’une biodiversité de qualité est lié aux échanges et aux flux impliquant
la préservation de corridors ou connexions au travers d’écosystèmes fonctionnels.
Un potentiel d'exception pour le cadre de vie et la santé
Médoc-Atlantique bénéficie d’une large palette de paysages :
e L'estuaire et ses rivages, intégrant marais, terrasses viticoles, les petits ports ;
e La Pointe de Grave et le phare de Cordouan;
e Le littoral atlantique et les lacs ;
e Les landes médocaines et la forêt.
La transition énergétique progresse avec un potentiel de croissance à concrétiser au travers du solaire et de la
biomasse. D’ores et déjà, on constate que cette dynamique est engagée sur l’ensemble du territoire.
Aujourd'hui, la consommation énergétique est liée pour moitié au secteur résidentiel mettant ainsi en avant
l'enjeu de production individuelle associée à la construction ou à la rénovation résidentielle.
Les sources d'énergies liées à la mer constituent également un gisement avec des enjeux d'innovation et de maturité des techniques {énergie houlemotrice, hydrolien) ou d’acceptabilité et d’infrastructures portuaires adaptées. Ce potentiel peut permettre de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le futur tout
en répondant aux besoins liés à l’activité économique.
La qualité des eaux est un indicateur essentiel pour la biodiversité et la santé. Si les eaux de baignade sont
bonnes, il convient d'améliorer globalement la qualité des eaux superficielles sur le territoire, au-delà du bon état chimique qui n’est pas en cause, mais du bon état écolagique à même d’en assurer la durabilité.
Les sports nautiques et notamment la filière glisse, sont un élément essentiel de l'attractivité territoriale tant
pour les touristes que pour les habitants car ils constituent un vecteur de santé.
Enfin, les morphologies urbaines doivent être organisées dans le cadre d’une densité permettant un rapport
facile à la nature au sein de l'enveloppe urbaine comme du point de vue de sa proximité.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es Elles répondent aux attentes des habitants. Une densification maîtrisée par une organisation optimisée
permettra de mieux gérer la préservation du foncier sans en dénaturer l'intérêt.
SYNTHESE
Le territoire présente des qualités paysagères et environnementales exceptionnelles, tout en étant encore
peu exposé aux pollutions et aux nuisances. Ces qualités sont à la base des développements que le territoire
a connus dans la dernière période.
Les potentialités restent très fortes, et Médoc-Atiantique peut confirmer son positionnement en termes de
sport et de santé: les politiques d’urbanisme et d'aménagement peuvent utilement contribuer au
développement des mobilités actives propices à une bonne hygiène de vie et répondant à une attente de
plus en plus forte.
En revanche, en dehors des loisirs et du tourisme, la bonne échelle doit être trouvée pour les mobilités du
quotidien compte tenu des grandes distances entre les communes.
Une liberté de choix à assumer, condition de l'attractivité
On peut mesurer la liberté de choix des habitants du territoire au travers de l'accessibilité à lemploi, à un logement de qualité, à des services et équipements diversifiés et bien répartis.
L'accès au logement est limité par une faible diversité et un marché immobilier tendu dans certains secteurs en
lien avec le poids des résidences secondaires qui représente 61% des logements à l'échelle du territoire.
Le niveau de vacance, très faible témoigne de cette tension immobilière. Le parc social est également limité.
40 000
30 000
20 000
1968 1975 1982 1990 1999 200B 2013 2019
—... Déridenrae mu Béeidanree ——— Varementr
Prix au m2 127 € En. "MR > 3490 € Si le marché immobilier est actif (11 % des maisons et appartements du territoire ont fait l'objet de transactions
immobilières eritre 2014 et 2019), les prix sont très différents en fonction des secteurs, Lacanau, Soulac et
Carcans étant les communes où les prix sont les plus élevés.
Le dynamisme de la construction et de la rénovation doit rester notable : en prenant en compte le besoin lié au
desserrement des ménages (décohabitation des jeunes, vieillissement, divorces...) et le poids des résidences
secondaires même s’il stagne ou baisse ponctuellement, il faut au minimum 130 logements nouveaux par an
pour maintenir le niveau de population.
L'accessibilité au logement est donc ambivalente en fonction des secteurs, des revenus, avec une prévalence très
forte (85 %) de la maison individuelle (les appartements correspondent à des résidences secondaires en
immeuble construits dans les années 70/90, plus rares aujourd’hui} et une faible part de petits logements.
L’accessibilité à l'emploi dépend
partiellement de l'offre située hors d'actifs occupés de 25 à 54 ans par CSP depuis 1968
de Médoc-Atlantique (76 emplois
sur le territoire pour 100 actifs).
De plus, l'emploi présent sur le
territoire est moyennement
qualifié avec, cependant, une
résistance forte au choc de la crise.
1243
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Sur le long terme, l'emploi ouvrier FE
a progressé en nombre, le nombre
des cadres progressant également
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légèrement, le nombre des É EE
employés ayant connu une EC 2013 1018
Progression nétement plus = Agriculteurs, an At, em : Caires, profess FESSIONS un PTOfESSIONS om rc. M Amen sensible.
Pour les équipements et services, l'accès est aisé aux seuls services de proximité. Pour les autres services de
gamme supérieure, le territoire a néanmoins accès à ceux de la Métropole, de Lesparre-Médoc voire de Royan.
Globalement, les services de santé, notamment les professions médicales et paramédicales, sont plutôt bien représentés dans Médoc-Atlantique, en lien avec les flux touristiques qui rehaussent le volume général d'activité.
Le territoire ne dispose d’aucun établissement de soins.
En revanche, 5 EPHAD y sont implantés : 2 à Soulac-sur-Mer et 1 à Lacanau, Saint-Vivien-de-Médoc et Vendays-
Montalivet.
Les équipements et les services d'enseignement sont très limités avec une présence classique de l'enseignement
primaire (compte-tenu du nombre d'enfants), une présence faible des collèges (à Hourtin, Lacanau et Soulac-
sur-Mer) mais il n’y a ni lycées ni d'établissements supérieurs.
Les équipements sportifs et de loisirs sont fortement représentés en lien avec le tourisme mais les équipements
culturels ne sont pas très développés.
Si les commerces constituent un point fort de l'économie locale, c'est surtout pour l’alimentaire et le tourisme. L'équipement de la personne et de la maison {hors bricolage/jardinerie}, nécessite souvent de se rendre en
dehors du territoire (à Lesparre notamment).
SCoT—1.1 Résumé Non Technique EE Enfin, on observe une baisse de la présence des services publics alors que les services marchands à la population
augmentent (banque, assurance, coiffure, beauté......).
Les distances et les temps de trajet importants, à l’intérieur comme à l'extérieur du territoire, génèrent une
dépendance très forte à la voiture individuelle et créent, pour certaines populations, des limitations d'accès à
l'emploi et aux équipements de la gamme supérieure malgré la relative proximité à la métropole bordelaise.
En effet, 49 % des ménages possèdent une voiture, 43 % deux voitures où plus, ce qui constitue un taux de
motorisation relativement bas, tandis que 43 % des actifs résidant sur le territoire travaillent à l'extérieur.
Dans ce contexte, l'accès au TER et la qualité et fréquence des liaisons sont essentielles comme en témoigne le graphique ci-contre en base 100 montrant l’évolution des modes de transport.
Évolution des modes de transport depuis 2011 (base 100)
Sourca : INSEE - Caracténstiques de l'emploi
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traduit l'accroissement de la fréquentation du TER, une diminution de là marche à pied et une légère remontée de l'utilisation des deux roues après une régression notable.
SYNTHESE :
Le territoire subit les limitations qui sont souvent celles des territoires ne comprenant pas une ville
importante : dépendance à l'égard des grands pôles de service et d'emploi, faible diversité du parc résidentiel, absence de base industrielle forte, faiblesse des emplois très qualifiés, etc.
Toutefois, la vocation touristique a permis de renforcer les capacités de services et commerces pour tous les usagers.
L'enjeu sera de faciliter une diversification et une « montée en gamme » des activités, des emplois et des qualifications, en s’appuyant sur l’image forte du territoire.
L’attractivité doit être aussi orientée vers des actifs qualifiés dans un contexte de modification des modes de vie et de travail et d’une stratégie économique permettant de renforcer un système économique local intégrant une base productive plus forte.
Si cette diversification peut s'appuyer sur le cadre de vie et l’accès à une nature diversifiée, elle dépend aussi fortement de l'amélioration de l’offre de très haut débit sur l’ensemble du territoire. Les risques au cœur du fonctionnement du territoire
Zonages des Plans de Prévention des Risques Sensibilité aux remontées de Zonages des Plans de Prévention des
Littoraux Nappes Risques Inondations
LLC
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Le territoire ES suunno u u DUC LUN IRD TIZMUR SZ DIEU RS TELLE OIL MU LILI REPLI à
e Érosion et submersion marine, inondations fluvio-maritimes ou par remontées de nappes ;
e Incendie liée aux feux de forêts avec des zones rouges qui concernent la majeure partie du territoire
des 6 communes couvertes par un PPRI (Lacanau, Carcans, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Vensac, Gräayan-
et-L'Hôpital. Un PPRIF est également prescrit sur Vendays-Montalivet.
Ces risques doivent être appréhendés dans un contexte de changement climatique impliquant un mode d'aménagement adapté tant à la limitation des impacts qu'à l’anticipation des besoins nouveaux (isolation et
protection contre la chaleur, besoins en eau, protection contre les inondations, etc.). Il s’agit également
d'adapter le mode de développement touristique et économique en tenant compte à la fois des risques sociaux
que l’absence de stratégie économique locale renforcerait et des risques naturels.
SYNTHESE :
Les risques naturels, accentués par le changement climatique sont de très grande ampleur et rappellent la
formation géologique spécifique de ce territoire, notamment ceux-là l’avancée dunaire et au recul du trait
de côte, et aux inondations, et le risque incendie.
La gestion de ces risques, la politique de prévention, une politique d'aménagement innovante, seront
déterminantes pour l’avenir et leur gestion constitue l'élément clé de la capacité d’accueil du territoire Au-delà de la nécessaire sécurité des biens et des personnes, le développement de la culture du risque est à
conforter par des actions d’information et de sensibilisation des populations.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique EE Une gestion de l'espace dont la maitrise est à poursuivre (dans la
lignée des SCOT précédents)
Le territoire comprend une faible part d'espaces artificialisés, deux tiers de forêts ainsi que 19 % de terres agricoles.
Sept typologies urbaines spécifiques peuvent être distinguées {village lacustre avec station balnéaire, village
lacustre sans station balnéaire, village ancien disposant d’un village lacustre et d’une station balnéaire, village ancien disposant, en outre, d’un front de mer océanique, village ancien sans village lacustre, ville de la pointe de
Grave, village estuarien), ce qui, pour une communauté de communes de cette taille, constitue une diversité
rare avec des villages « anciens », « lacustres », des stations touristiques, des villages estuariens.
Cette diversité se retrouve souvent également au sein de certaines communes.
A partir de ces formes urbaines diverses, associant à la fois des villages anciens et des urbanisations balnéaires,
se sont développés des petits noyaux résidentiels, organisés en lien avec le réseau hydrographique, et la forêt,
créés par la main de l’homme.
Dans ce contexte, notamment du point de vue de l'application de la loi littoral, la différenciation entre habitat
diffus et non diffus tient particulièrement au caractère continu, rythmé, à la taille et au nombre de constructions.
Le développement et le renouvellement urbains, dans tous les cas très encadrés, devront prendre en compte ces
morphologies spécifiques, ce qui imposera des actions différenciées : les solutions à apporter ne seront en aucun cas « du prêt à porter » mais relèveront plutôt de la « fine couture ».
De 2011 à 2021, 450 hectares ont été consommés soit 45 ha/an.
L'activité représente 37 %, l'habitat 60 % %, avec des différences importantes entre communes. Celles du littoral
océanique présentent le niveau de consommation le plus élevé, aussi bien pour l’activité que pour l'habitat.
Dans les autres communes, cette consommation doit être nuancée en raison de l’utilisation de terrains en friches
qui n'étaient plus le siège d'activités agricoles et dont l'entretien était souvent problématique.
SYNTHESE :
Au cours des dernières années, la consommation d'espace illustre un mode d'aménagement peu dense ou
relativement « lâche », lié aux spécificités du territoire et de sa construction (noyaux urbains peu denses,
implantations le long des routes et dispersées dans la forêt).
»
La qualité des extensions urbaines à réorganiser et le potentiel de renouvellement urbain seront
déterminants pour l’avenir...
il s'agira de tenir compte des enjeux liés aux risques qui appellent une stratégie de recomposition spatiale
sur le long terme impliquant de prendre en compte le potentiel urbain rétro-littoral en privilégiant le renforcement dans leurs enveloppes des urbanisations de taille significative au sens de la loi littoral. Un équilibre territorial à renforcer autour de la place de chaque
commune
intéqrar un malcte
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See NO TUE M Le territoire de Médoc-Atlantique est composé de trois espaces en réseau: le littoral océanique, les lacs, l'estuaire, structurés par la géographie et les nœuds routiers associés aux accès d'entrée et de sortie du territoire. Les communes de Soulac et de Lacanau présentent un niveau d'équipement nettement supérieur en lien avec leurs fonctions touristiques. Mais les grandes distances ont généré un développement du commerce et des services en réseau en appui aux pôles historiques du territoire, parmi lesquels Saint Vivien-de-Médoc a joué un rôle clé. Les trois cartes ci-contre et ci-dessous montrent la diversité des fonctions et des identités, de même que les besoins en irrigation des services de proximité et intermédiaires. SYNHESE : L'équilibre du territoire (entre l'océan, les lacs et l'estuaire, entre le nord et le sud), reste un enjeu fort. Le défi pour Médoc-Atlantique, est de créer les conditions d’un développement équilibré : e Qui facilite les mobilités du quotidien par une organisation multipolaire rendue nécessaire par les distances, associée à des solutions de mobilité nouvelles.
e Qui ne « gomme pas les différences » et permette à chaque commune de jouer, en fonction de ses
caractéristiques propres, sa propre partition pour affirmer la place et le rôle d’une presqu'île d’exception.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es 2. Justification des choix et
PADD retenu
L'élaboration du « projet » contenu dans le PADD
Les réflexions sur le projet se sont alimentées de celles menées dans le cadre des SCoT anciens, mais aussi
du Parc naturel régional et des diverses stratégies locales (notamment en termes de gestion des risques,
de l’eau), puis, à la suite de plusieurs scénarios possibles de développement.
Ces scénarios montraient à la fois la nécessité d’une action volontariste des collectivités pour éviter les
risques territoriaux, et la nécessité d'inscrire cette action dans une prise en compte des spécificités du
territoire, de ses potentiels dont beaucoup ont été jugés exceptionnels.
Si les deux premiers scénarios — qui illustraient des niveaux d'intervention relativement limités de la part
des collectivités du territoire - ne correspondaient pas à cette exigence, le troisième est apparu comme
pouvant constituer la base du projet du territoire.
Sur la base de ce troisième scénario étudié, le projet vise à « affirmer et conforter la présence humaine
dans un espace qui valorise son originalité héritée du passé en se projetant dans l’avenir pour une
attractivité choisie ».
L'élaboration du PADD s’est attachée à redéfinir des stratégies globales plus efficacement adaptées aux
nouvelles problématiques afin d'affirmer et conforter la présence humaine en construisant un
développement davantage diversifié, raisonné, une attractivité choisie dans des espaces constructibles
réduits qui préservent et valorisent les atouts exceptionnels du territoire.
La stratégie du SCoT dans le PADD s'organise en 3 grandes orientations visant à traiter des enjeux
d'aménagement et de développement durable du territoire.
Celles-ci sont établies et déclinées en objectifs spécifiques dans le Document d'Orientation et d'Objectifs
(DOO), lequel s'impose aux documents d'urbanisme locaux.
Les trois grands objectifs du PADD sont déclinés de manière opérationnelle par le Document d'Orientation
et d'Objectifs sous la forme de 11 sous objectifs et 72 prescriptions.
On trouvera ci-après une synthèse de ces trois grandes orientations : 1 - VALORISER ET PRESERVER l'identité et les ressources patrimoniales du territoire Conscients de la richesse de la biodiversité en Médoc Atlantique et de la responsabilité que cela entraine, les élus du SCoT orientent les choix vers un mode de développement intégré pour concilier les activités humaines et le patrimoine naturel. Les objectifs du SCOT pour cette 1% orientation sont de : 1.1. Renforcer la biodiversité en lien avec les activités humaines qui assurent son maintien au moyen d'une trame verte et bleue multifonctionnelle et d’une gestion sur le long terme des milieux aquatiques par une approche amont/aval du réseau hvdrogravhiaue et nar une maîtrise de la ressource en eau ; 1.2. Valoriser le cadre de pour un développement ada qui renforce le caf patrimonial en préservant l'esprit des lieux » porté par paysages du Médoc Atlanti tout en apportant des répor adaptées aux besoins logement et à la valorisation bâti. Cette perspective vis: créer un cadre de vie de que propice à la santé et nouveaux modes de vie ; 1.3. Viser l’autonot énergétique en développan sobriété énergétique et production à l'échelle pre comme en développant installations de product d'énergie renouvelables ; 1.4. Réduire les pressi des pollutions sur l'envir nement par l'engagement tous les acteurs du territoirt s'agira notamment de rédi les déchets à la source d'optimiser la gestion déchets. SCoT — 1.1 Résumé Non Technique #üntalivet LEGEND fes Bains La diversité d assaclés € _ Valoriser les paysages portuaires Médoc et enjeux [| Valoriser les paysages de marais en conciliant usages agricoles et préservation des zones humides ; Préserver et valoriser les paysages viticoles LA Conforter la forêt mixte comme paysage de transition et renforcer la diversité des paysages forestiers des 1 Andes médoquines ‘ux naturels littaraux en uentation touristique ee ages lacustres et les milieux humides SCoT 5 Pôles d'équilibre économique et touristique Pôles de proximité Stations littorales et lacustres Structurer les lisières urbaines en s'adaptant au contexte paysager local M Contexte de marais B Contexte forestier M Contexte lacustre M Contextelittorai Paysage et tourisme #4 Valoriser l'ouverture visuelle vers l'estuaire et le Longarisse Grande Fscourre phare de Cordouan: itinéraires, points de vue... À —— Conforter ou développer les routes-paysages 2 - PROTEGER
les habitants des risques pour un territoire vivant et dynamique
La gestion des risques est au cœur du fonctionnement du territoire avec un souci renouvelé de la résilience
et de l'adaptation aux risques accrus par le changement climatique. Les conditions d'aménagement sont
définies par :
2.1 une capacité d'accueil cohérente et compatible avec les enjeux climatiques et les risques naturels.
Le DOO définit le cadre spatial à cette capacité d'accueil en mettant en œuvre au travers de la Loi Littoral :
il localise les espaces proches du rivage et les espaces remarquables du littoral ; les agglomérations et
villages (au sens de la loi Littoral} sont caractérisés en 5 classes qui déterminent leurs modalités de
développement ; le DOO fixe des coupures d'urbanisation et identifie et liste les autres secteurs déjà
urbanisés.
2.2 Assurer et conforter la
présence humaine. Le DOO établit un
cadre strict dans lequel les
collectivités organiseront les objectifs
de développement des documents
d'urbanisme en respectant les
« enveloppes » de production de
logement et de foncier aménageable
du SCoT, pour l'habitat et pour les
activités économiques, ainsi que les
conditions qualitatives qui sont
définies au DOO.
Notamment en ce qui concerne
l'économie, le DOO comporte un
sous-chapitre qui constitue le
document cadre d'Aménagement
Artisanal et Commercial. Le DOO
organise également les mobilités afin
de structurer le développement
territorial en cohérence avec la
géographie et l’armature urbaine du
territoire.
2.3 Organiser l'aménagement du
territoire pour prévenir des risques
naturels. L’anticipation, la culture du
risque sous-tendent les prescriptions
pour prévenir les risques et pour
défendre le territoire, en s'appuyant
notamment sur les Plans de
prévention des risques et les
stratégies de gestion du trait de côte.
ROYAN
EE É
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Ék. ET - nt | SUR.MER d
D 20€ _—_—_.
PGRAYAN-ET. |
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LESPARRE-MEDOC
LEGENDE
0 2 Unréseau maillé de l'armatu:
urbaine dans lequel chaque
commune joue un rôte
Maintenir à Soulac, Lacanau, Hourtin ta
présence de services publics en rapport
avec leur rôle de centralité
Soutenir les pôles éconamiques et
touristiques de Carcans, Grayan-et-l'Hôpit:
Le Verdon sur Mer, Saint Vivien de Médoe,
Vendeys-Montativel
à.4.4.4 Un réseau touristique et
villes océanes au service de
l'attractivité du territoire
Repères
D Tacheubaine
———_ Principales routes
Limites communales
[1 Paysages de marais
C1 Paysages de forêt
C7 Paysages littoraux 3 -PROMOUVOIR le développement et la reconnaissance du territoire 3.1 Asseoir le développement sur les richesses et les ressources du territoire : préserver l'économie conchylicole en veillant à la qualité de l'eau; maintenir et diversifier l’agriculture adaptée aux caractéristiques du territoire (estuaire, vignoble, ..) ; l'objectif du SCoT est également de favoriser la mutation du tourisme vers plus de durabilité. 3.2 Organiser une offre foncière pour promouvoir une filière productive associée à l'innovation et dynamiser l’économie résidentielle. En complément de l'objectif 2 qui détermine le cadre spatial du développement, le DOO précise un certain nombre de projets qui pourront être réalisés dans ce cadre {avant-port du Verdon, parcs d'activités économiques, .). Il précise des conditions qualitatives d'aménagement et de desserte de ces projets. 3,3 Promouvoir une économie circulaire. L'objectif est double : il s’agit d’améliorer la gestion des déchets tout en soutenant des activités productives par le recyclage ou le réemploi, ou encore la valorisation énergétique. Le SCoT prévoit pour cela la création sur le territoire d’un nouvel équipement pour gestion des déchets. Gi M CENTER 3-4 Optimiser l’acce » ï sibilité du territoir ES K—- € L'amélioration de l'acce | sibilité et l’organisation di ps ec LT bu mobilités complète l'objectif relatif au fonctionneme RS à MONTALIVET spatial du territoire qui fait d' mobilités actives et de desserte par les transpor collectifs une conditic qualitative des projets « développement. ET LESFARRE-MEDOC LEGENDE Nœuds de mobilité principaux à organiser == Routes principales suppo de mobllités diversifiées _ Voiles ferrées et haltes ou gares Le présent objectif est « prendre en compte l'ensemb des modes de déplaceme présents {par ex, Améliorer 2 ® 4 Ouvrage multifonctions d No traversée de l'estuaire Contournements a sauter ou organiser > Aérodrome fonctionnement d BAT Navette fluviale infrastructures routière Repères 21: @@ Tache urbaine améliorer la desser dns ferroviaire, transport fluvi: FN aérodrome). ER rrsages de ais CT Paysages de lorét CT Paysages lrioraux SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es 3. Le projet traduit dans le DOO
Le DOO consacre tout son axe 1 à la question de la préservation de l’identité et des
ressources patrimoniales du territoire, autour de la trame verte et bleue multifonctionnelle, la qualité écologique des cours d’eau, la maîtrise de la ressource en eau.
A ces objectifs sont associés des prescriptions relatives aux paysages, à la santé, au cadre de vie, ainsi qu'à la sobriété énergétique ; le document amorce une trajectoire vers un territoire « autonome » en énergie en s'appuyant sur la production d'énergies renouvelables, sur la réduction des besoins d'énergies fossiles pour les
consommations dans le parc immobilier ainsi que pour les transports, avec l'objectif d'une « autonomie
énergétique » appuyée par une gestion énergétique des projets urbains et, plus généralement, à l'échelle bâtie.
Dans son axe 2, le DOO traite de la protection des habitants vis-à-vis des risques, pour un
« territoire vivant et dynamique » : il prévoit les conditions de protection des habitants vis-à-vis des risques, et organise le développement du territoire pour prévenir les risques, et notamment les risques de submersion marine, d'inondation, de feux de forêt, les risques technologiques.
Cette prévention est rendue possible par le cadre spatial prévu par le DOO, pour les espaces littoraux, dans le cadre
d'une mise en œuvre précise de la Loi littoral, mais, de façon générale, pour tout le territoire.
Le DOG précise l’organisation multipolaire du territoire, précise la dynamisation des centres-villages et centres- villes et promeut une offre plus large et supérieure en gamme dans les pôles structurants de Soulac-sur-Mer,
Hourtin et Lacanau comme dans les pôles économiques et touristiques de Carcans, Grayan-et-l'Hôpital, Le Verdon
sur Mer, Saint Vivien de Médoc, Vendays-Montalivet.
Dans ce cadre de cette architecture multipolaire, le DOO prévoit une offre de services de proximité qui contribue
à la qualité de vie en priorisant le commerce de centre-ville et en précisant dans le DAAC (Document
d'Aménagement Artisanal et Commercial) les conditions d'implantation des commerces.
Le DOO prévoit les conditions de la réorganisation spatiale du territoire, autour de l'architecture des pôles urbains,
de la valorisation le patrimoine bâti, de la transformation et la réutilisation du bâti existant, et de la fixation
d'objectifs croissance maîtrisée au service de l’abjectif de faire vivre des villes océanes à l’année et de renforcer la structuration du territoire autour de Soulac, Hourtin et Lacanau.
A ces objectifs sont associées des prescriptions relatives au nombre de logements nécessaires, à la limitation de la
croissance des résidences secondaires, à la construction au sein des enveloppes urbaine, à la diversité du logement
pour tous les publics s et à la détermination de surfaces maximales pour les extensions urbaines à vocation
résidentielle.
Dans son axe 3, le DOO prévoit le développement et la reconnaissance du territoire. ll prévoit le développement des activités, du logement et des services en fonction de l'architecture des polarités déterminée.
Une attention spécifique est donnée à la diversité des logements et à une politique foncière et immobilière permettant la diversité du logement, en particulier pour ce qui concerne l'accès au logement pour les ménages les moins aisés et les actifs primo accédants, en donnant une utilité sociale sur le lang terme aux nouveaux espaces
urbanisés en extension.
Le DOO affirme la vocation productive du territoire au travers de l’ensemble de son axe 3 : innovation, productions
locales, mutation du tourisme, utilisation des espaces urbains, diversification de l'agriculture, viticulture, circuits
courts, économie circulaire, aménagements portuaires.
Le DOO prévoit le développement d’un réseau de parcs d'activité à destination des industries innovantes, des PME,
des artisans, de la production énergétique et des activités liées à la mer, tout en fixant une limite précise (50 Ha.) aux surfaces aménagées à cet effet, ce qui est rendu possible par les orientations visant à utiliser le tissu urbain
existant pour développer l’économie et l'emploi.
Le DOO organise des mobilités adaptées en cohérence avec la géographie de l’armature urbaine définie, autour
de pôles multimodaux et de rabattement vers Lesparre, tout en prévoyant les mobilités douces.
Il'envisage l'étude de l’accroche du territoire est espaces voisins : estuaire, port du Verdon, aérodromes, desserte
ferroviaire, amélioration de la desserte routière.
On trouvera ci-après l'architecture des objectifs et prescriptions du DOO :
Protéger les espaces reconnus comme « réservoirs de biodiversité »
Assurer la continuité écologique des cours d'eau
wo ©
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Maintenir la qualité paysagère emblématique de Médoc Atlantique
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Favoriser Les modes constructifs visant à optimiser la consommation de l’espace
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Accompagner les projets de production d'ENR en prenant en compte les besoins et impacts
ND
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SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es 28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
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60
61
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65
66
67
68
69
70
71
72
aitre les villages et agglomérations du territoire et leur associer une gestion différenciée au regard de leurs caractéristiques et de let
lans l’armature multipaläire.
Favoriser une offre de services de proximité qui contribue à |a qualité de vie
Faire du numérique un outil d'amélioration de la gestion des mobilités et lutter contre la facture numérique
Prévenir le risque feux de forêts
Soutenir et promouvoir les circuits courts et la vente directe au service de La promotion de la qualité de vie du territoire
iser le développement de l'hébergement en lien avec la stratégie (tourisme, d'affaire, tourisme bien être et ressourcement à l’année,
urisme}
Permettre au CFM de consti un site stratégi pour li ion et le dével tertiaire du territoire s'appuyant sur la recherche
Accompagner l'installation d'agriculteurs pour développer le maraicha ge
Pour synthétiser les grands objectifs du DOO, sont reproduits ci-après les tableaux et cartes qui figurent
dans le DOO et expriment ses orientations (dans un DOO, les cartes ont la même valeur prescriptive que
les textes). svelopper une tram
verte et bleue
multifonctionnelle
le r les espaces reconnus comme soirs de biodiversité » = :res-dunes boisées ux humires, aquatiques et lacustres 25 Humides d'Intéret Environnemental Particulier eurs de concentration de lagunes ts à dominante de feuillus er es milieux marins et estuariens ux marins et estuariens r les enjeux sur le massif de conifères sctionnel t de conifère la fonctionnalité des corridors ques de la trame verte et bleue "s d'eau ss aux déplacements des espèces «es anthropisés Kes portuaires et aéroportuaires äpales routes äpales voies ferrées 2des à l'écoulement de l'eau 3 tes du SCoT Médoc Atlantique tes des communes SCoT — 1.1 Résumé Non Technique EE { Protéger les « réservoirs bleus » (Ce ELU ETS TS milieux humides,
Légende
= | Zones humides d'intérêt environnemental
particulier (ZHIEP)
RSS Réservoirs Marais non anthropisés
%g Ensembles humides d'intérêt
Secteurs de concentration
de lagunes
Emi Milieux marins et estuariens
Cours d'eau
C2 Périmètre SCOT
L_] Communes
LE} Extérieur - 5 km | Espaces remarquables
"liés aux milieux dunaires
Espaces remarquables
M liés aux arrières dunes
umides, aquatiques et
lacustres
ret multifonctionnelle
de conifères protégée et
Coupures
d'urbanisation
Espace proche du rivage
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conforter dans leurs
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DAME 2
Préserver les
espaces
remarquables
CRRE LEE En :
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique EE TUE
d'urbanisation
Espace proche du rivage
COS ETES ENS te TS
dans leurs fonctions
aquacoles et touristiques
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liés aux ardlères dunes
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10 de conlfères protégés et
valorisé au rravers du ta
trame verte et bleue
service de l'objectif de faire vivre des villes
Ya EEE TR en ME
structuration du territoire autour de Soulac,
Hourtin et Lacanau -
La programmation résidentielle et les
surfaces associées
L'ETSELICESUTIETEES Approche spatiale
CANTON
maximale
CC Médoc ÉTUIET
COEDCRE ETS
creuses
| ESC
70% | 2099
| 85% | 894 8 (NRCRE TR Î L 50 La il J SL. 18 5 Queyrac 7 Vensac 8 Naujac-sur-Mer 3 Jau-Dignac-et-Loirac 4 Talais 7 Valeyrac 3 TOTAL Er] | 2,01 | 61% | 30% | 8236 2 (LYS s 280 | x 18 | 1 SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es Organiser des mobilités
adaptées en cohérence avec la
géographie l'armature
territoriale
LE VERDON-
MALE Ta
GRAYAN-ET- | : ÉTAT
[Note] E ZE : NA TA 0
L12,5 01e
eZ CEE
MONTALIVET
LEGENDE O Nœuds de mobilité principaux à organiser my Bac et navette fluviale |] haltes ou gares æ= TER cadencement à renforcer HOURTIN
BUS LIGNE actuelle
2 AR /i à renforcer
3 AR/]J à renforcer
CARCANS >» 8 AR/J à renforcer
Repères
@@ Tache urbaine
—— Principales reutes
Limites communales
MM Paysages de marais
Paysages de forêt
Paysages littoraux LC ICGONICIIRLS UU
Pour ilustration: tite) LES
Transposition
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concernés par des récurrentes
inondations récurrentes
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(établies en lien avec le GIEC,
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CR Te al Eee)
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d'urbanisation
Espace proche du rivage
0
Ports estuariens à
CCS EU TS
fonctions aquscotes
et touristiques
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lier aus botements de
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es Améliorer le fonctionnement
des infrastructures
SOULAC-
SUR-MER
GRAYAN-ET- - È SAINT-VIVIEN
WA Tol EVE DE-MEDOC
LAS, ET, Le
a Te EE
MONTALIVET
NAUJAC
SUR-MER
7 LEGENDE
mm Routes structurante à
+ s renforcer
HOURTIN Contournements à
s soutenir ou organiser
hé Bac à renforcer
4* La Ouvrage multifonctions
+ sur l'estuaire
= = TER à renforcer
Renforcement fret ferre
nm | pour intermodalité port
< Marina et accueil croisière CARCANS |
a conforter
eo Aérodrornes à maintenir
Repères
@æ@ Tache urbaine
Eee .. M, ——_ Principales routes
Limites communales
Paysages de marais
Paysages de forêt
Paysages Ettoraux 4. La maitrise de la consommation
d'espace et l'articulation du
SCOT avec d'autres plans et
programmes
La maitrise de la consommation d'espace
Dans le cadre de l'Observatoire de l’Artificialisation, le CEREMA réalise une analyse nationale de la
consommation d'espace, qui permet des comparaisons à toutes les échelles.
La consommation d'espace à l’échelle du territoire du SCoT, selon le CEREMA, a été de 450,5 hectares
de 2011 à 2021 pour Médoc Atlantique, soit une moyenne annuelle de 45 Ha.
Cette consommation a été « en dents de scie », avec un pic en 2018/2019, et une nette décrue depuis,
La consommation d'espace est à 60 % utilisée pour l'habitat, et à 37 % pour l’activité.
Cette consommation est globalement liée à trois facteurs :
e L'importance des résidences secondaires, qui représentent 61 % du parc, mais qui continuent de
représenter une part importante des constructions nouvelles (par ex. : 42 % du poids mort) ;
e L'importance du desserrement résidentiel, lié notamment au vieillissement de la population, qui
mobilise une part importante des logements (en 2008, la taille moyenne des ménages était de 2,11
personnes, en 2019 elle n'était plus que de 1,99 personnes ;
e La densité des constructions nouvelles, dans un contexte rural et un mode d'aménagement peu
modifié jusqu'à la période récente.
Pour l’avenir, le DOO prévoit une consommation résidentielle de 168 hectares au maximum à 2040, et
une consommation maximale de 50 Ha ; pour l’activité (y compris le commerce et l’artisanat).
Dans ce cadre, les pôles structurants ont vocation à accueillir 60% à 65 % de la population nouvelle, ce qui
aboutit à créer 60 à 65% des nouveaux logements, compte tenu des caractéristiques locales de composition
des ménages.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique EE Le tableau ci-dessous compare sur une base de ratio annuels les consommations passées et celles à 2040
telles que prévues dans le DOO.
Ce tableau aboutit à un rythme de consommation d’espace en diminution de 75,80 % au total (- 68,77 %
pour l’habitat et - 86,23 % pour l’activité).
Consommation 2011/2021 (en hectares)
Activité Habitat Mixte inconnu Total
tal 2011/2021 166 269 7,5 8 450,5
r an en moyenne 16,6 26,9 0,75 0,8 45,05
Consommation à 2040 (en hectares)
Activité Habitat Total
tal à 2040 50 168 218
ranen moyenne 2,5 8,4 10,9
Diminution du rythme de la consommation
Activité* Habitat Total
18,15 26,9 45,05
oyenne nauelle à 2, 4 10,9
140 1 8
Pour faculiter les comparaisons, les consommations 2011/2021 'mixte" et "inconnu" terminées par le CEREMA ont été additionnées à celles de l'activité. L'articulation du SCoT avec d'autres plans et programmes
Conformément au code de l'urbanisme, le rapport de présentation décrit l'articulation du schéma avec les
documents et les plans ou programmes et autres prescriptions réglementaires (PPR par exemple)
mentionnés aux articles L. 131-1, L. 132-2 avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en
compte. Le SCoT doit ainsi être compatible avec les normes de rang supérieur et il impose ses orientations aux
normes de rang inférieur selon un principe de compatibilité. Ce principe tend vers la notion de non-
contrariété et exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l'application des
dispositions d’un autre et ne comportent pas de différences substantielles de nature à remettre en question
les orientations et les équipements prévus.
Répondant à ces obligations, le rapport de présentation du SCoT comprend entre autres livrets, un
document « Articulation avec les plans et programmes » : ce livret présente notamment l'analyse de
l'articulation du SCOT avec le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité
des territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle Aquitaine ; les schémas de gestion de l’eau (SDAGE, SAGE) ;
la charte du Parc Naturel Régional ; le Plan de Gestion du Risque d’Inondation ; le Schéma Régional des
Carrières, ainsi que les dispositions de la loi Littoral et de la stratégie de la façade Sud-Atlantique
Le livret susmentionné se présente sous la forme de tableaux mettant en regard les dispositions des
documents analysés et les objectifs et prescriptions du Document d'Orientations et d'Objectifs du SCOT. Il
n'est pas identifié de d’incompatibilité entre tous ces objectifs.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es 5. L'évaluation
environnementale du projet
Analyse de la situation environnementale et de ses évolutions
prévisibles
L'état initial de l'environnement à fait l'objet d’une analyse de l’ensemble des thématiques
environnementales, mettant en perspective l’état de la situation actuelle et les perspectives d'évolution
qui peuvent être appréhendées à l’aune des connaissances actuelles. L'objectif de cette analyse est de faire
émerger les différents enjeux environnementaux du territoire, enjeux dont le projet de SCoT doit tenir
compte et préciser par ses objectifs la manière d’agir dans les domaines qui relèvent du champ de
compétence du SCoT. Ces enjeux ont été discutés et hiérarchisés en fonction de leur priorité.
Is peuvent être résumés de la façon suivante :
nds ensembles paysagers façonnés par les activités humaines.
nosaïque éco-paysagère favorise une grande variété d’habitats pour les
èces faunistiques et floristiques. il est recensé une vingtaine d’habitats
urels et semi-naturels dont nombre d’entre eux sont inventoriés comme
itats d'intérêt communautaires, notamment les habitats littoraux (dunes
iches, dunes grises, microifalaises dunaires, dépressions humides d’arrière
1e, végétation annuelle des hauts de plage à laisses de mer, arrières dunes
sées). On y trouve des espèces endémiques (ex : en milieu dunaire, la Linaire
Ville de thym, en milieu estuarien l’'Oenanthe de Foucaud et l’Angélique des
Jaires ; mais aussi des espèces patrimoniales très rares en France telle que li
ite Centaurée à fleurs serrées {liste rouge des espèces menacées en France).
: de 41% de la superficie de Médoc Atlantique est composée d'espaces
| urels protégés et gérés : 38,4% sont des espaces gérés du réseau Natura
| 0 ou en tant qu'espaces naturels sensibles du Département ; 3,2 % de la
| erficie du SCOT est classée en réserve naturelle ou sites du conservatoire du
ral.
principales pressions et menaces sur les milieux naturels et la biodiversité, |
ten grande partie liées à la fréquentation, voire la sur fréquentation de
jaines espaces ou encore aux modes de fréquentation des sites mais aussi
risques (incendie, érosion dunaire).
ugrivuies ti PU IURrUIRR UC IU URL MURS 1 VULUBU LUI UU SU): ULUA URLS UE LUI LES trot
forestiers :19 % de territoires agricoles ; le territoire comprend une faible part
spaces artificialisés (moins de 5% : routes, espaces résidentiels, espaces
nomiques) ; 7% de la superficie totale est constitué d'espaces en eau (lacs,
rs d’eau) et 3% de zones humides.
espaces naturels, agricoles ou forestiers ont été réduits de 352 ha entre
9 et 2017 au profit d'aménagements pour 66% à vocation d'habitat, pour
6 d'activités ou d'espaces mixtes ou non affectés.
solution historique des espaces a conduit à une intrication des milieux
ités et des milieux naturels, ce qui implique un enjeu de gestion fine de ces ares at dec ronditinne d'urbanisation en ménaseant les interfares
Ressources iu potable qui alimente les 14 communes provient de nappes souterraines ;
naturelles (eau, zaines nappes présentent des vulnérabilités à la surexploitation, liée au
énergie, sols et eloppement global de la Gironde et de la Métropole bordelaise pius que du
minéraux) doc Atlantique. La CC Médoc Atlantique prélève 15 millions de m3 d’eau en
0 tous usages confondus {contre 17 Mm3 en 2017); les % pour
riculture ; 3% pour les activités économiques et 21% pour l'alimentation en
potable. Ces prélèvements en moyenne sont en baisse depuis 2010. Les
mes prélevés pour l’AEP continuent à baisser comme pour l’ensemble des
ges (-8% de 2017 à 2020).
Médoc Atlantique n’est pas concerné par les nappes déficitaires mais par de:
aux sur les nappes à l'équilibre en particulier au regard du risque de
nisation.
erritoire est concerné par 3 Schémas d'Aménagement et de Gestion des
x (SAGE) avec lesquels les objectifs et prescriptions du SCOT sont
ipatibles : Lacs médocains, Estuaire de la Gironde et milieux associés et
pes profondes.
recense sur le territoire du SCOT 4 carrières implantées sur une superficie de
s de 60 hectares dont 1 (JAU DIGNAC LOIRAC) arrive à échéance
«ploitation). Des extractions de sables et graviers sont en cours
«ploitation l’une à Queyrac, 11ha; Type : Sables et graviers ; Fin
«ploitation : 2042, deux autres à Naujac-sur-Mer, 25 ha ; Type : Terres
étales et sables ; Fin d'exploitation 2028 et 8,7 ha environ ; Type : Sables et
viers Fin d'exploitation : 2035. La façade littorale dispose d’un gisement de
nulats marins dont une concession actuellement autorisée et exoloitée.
Pallutions et at initial de l’environnement souligne le bon état chimique des cours d’eau
nuisances sonores eur bon état écologique à l'exception de trois canaux (du Gua, des Etangs et
| -ambrusse). Les 15 nappes souterraines qui concernent le territoire sont en
1 état sauf 2, en état quantitatif « médiocre ». L'assainissement domestique
| sente des situations conformes aux normes et réglementations.
qualité des eaux de surface, est un enjeu important pour ce territoire qui en
si intimement constitué, d'autant que les lacs en sont un exutoire sensible
les crastes, fossés et canaux.
nuisances sonores sont limitées à quelques tronçons routiers bruyants où
lation des locaux doit être renforcée {routes concernées oar un trafic de
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es | |
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Risques |
ray>age> ELLAUIE UE
vie
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Changement | | climatique
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LUE pat LOELU VULISR UR IU IVULL e
‘estion des déchets est également un enjeu de prévention des pollutions
tement influencé par la saisonnalité touristique.
icernant la gestion des pollutions, il n'apparaît pas de manque du point de
des équipements (gestion des déchets, assainissement) mais ce qui est en ralève davantace de l'éualition dec nratinnee fréduirtinn dec dérhate à la
risques naturels sont liés à plusieurs aléas différenciés selon les secteurs du
toire du SCoT comme l'avancée dunaire et le recul du trait de côte, les
ndations, qui rappellent la formation spécifique de ce territoire mouvant. Le
ue incendie est également présent sur la majeure partie du territoire.
restion de ces risques, la politique de prévention, les mesures de limitation,
ont déterminantes pour l’avenir. Au-delà de la nécessaire sécurité des biens
les personnes, le développement d’une « culture du risque » sera une
dition de l’adaptabilité du territoire. __—_—_—
ta FUIILE VE UIGVE AUX IGLD L'ICUUVULAIIIS, VU LITIGES DUT ESUITT AUA UUTITD, UTD
“ais aux prairies, la palette des paysages est un ressort de la qualité du cadre
sie et de l’attractivité du territoire. Le maintien et la mise en valeur de cette
esse paysagère est un enjeu largement déjà pris en compte par l’'ensembie
acteurs et prolongé par le SCoT, s'appuyant notamment sur la charte du r natural récinnal du Médnr stlantinia
hangement climatique affecte toutes les dimensions du fonctionnement du
toire de Médoc Atlantique (risques, santé publique, biodiversité,
culture, ..), aussi l'adaptation est un enjeu global à prendre en compte
pler avec la maîtrise des consommations d'énergies émettrices des gaz à
+ de serre (le secteur des transports étant le principal consommateur de
duits pétroliers). Le maintien de la forêt et des milieux naturels dont le
itoire est largement doté apporte sa contribution à la lutte contre le
nauffement climatique grâce à l'effet « puits de carbone ».
Résumé des incidences notables prévisibles sur l'environnement
|
L'évaluation environnementale des incidences du projet de SCoT s’est attachée techniquement à analyser
l'effet estimé de la mise en œuvre de chaque règle du Document d'Orientation et d'Objectifs.
Elle a été effectuée au travers :
- De la vérification de la bonne prise en compte des enjeux issus de l’état initial de l’environnement sur
lesquels le SCoT peut agir ;
- De l'analyse et de l'identification des impacts de sa traduction dans le Document d’Orientations et
d’Objectifs pour chaque thème à enjeu. Les incidences environnementales des orientations du SCOT
sont donc analysées au regard des composantes de l’environnement : LA SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITÉ ET DES ECOSYSTEMES
LA QUALITE DES PAYSAGES
LES RESSOURCES NATURELLES : ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS, RESSOURCE EN EAU
LA GESTION DES POLLUTIONS : QUALITE DE L'EAU, QUALITE DE L'AIR, BRUIT, GESTION DES DECHETS
LA POLITIQUE ENERGETIQUE ET LE CHANGEMENT CEIMATIQUE
LA GESTION DES RISQUES ©O G
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L'incidence est définie en fonction d’un paramètre quantitatif et d’un paramètre qualitatif selon les cas :
- De la valeur d'évolution concernant le domaine environnemental touché par l'objectif du DOO
(étendue spatiale et temporelle) ;
- De l'importance de l'impact de l'objectif sur l’environnement (intensité/ réversibilité ou non).
Les domaines de l'environnement les plus concernés par la mise en œuvre du projet de SCOT ont trait aux
objectifs d'accueil de population (consommation de ressources et d’espaces}) et au développement
économique.
e Concrètement, les actions du SCOT pouvant avoir des effets dommageables sur l’environnement
naturel sont principalement liées au développement résidentiel et économique qui nécessite
d'aménager des espaces. Ces espaces de développement sont en partie déjà artificialisés, inclus dans
les enveloppes urbaines déjà constituées, et pour une partie limitée, seront situés en prolongement
de ces enveloppes urbaines ;
+ Les actions du SCoT pouvant des effets d'amélioration sur l’environnement naturel sont
principalement liées à la prise en compte des risques et des milieux naturels, notamment aquatiques,
dans les projets d'aménagement.
O BIODIVERSITE
I n'apparaît pas d'incidence négative notable qui résulterait de la mise en œuvre du SCOT et nécessiterait
des mesures de compensation. Au contraire, ce document de planification définit le cadre d’une protection
très étendue à l'échelle du territoire avec une Trame Verte et Bleue et des continuités écologiques avec les
grands écosystèmes voisins.
La nature en ville est également préservée. La mise en œuvre de la loi Littoral constitue également un cadre
pour la préservation des espaces naturels les plus propices à la biodiversité tels que les espaces
remarquables du littoral que le SCoT protège, de même que les espaces définis comme coupures
d'urbanisation.
O RESSOURCE EN EAU ET QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES
Dans un contexte très encadré par l’action de 3 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
mis en œuvre sur le territoire, le SCoT agit également en faveur d’une gestion économe de la ressource :
pour cela il favorise dans le bâti et dans les aménagements urbains, l'installation de systèmes hydro-
économes {(récupérateurs d’eau, espaces verts ne nécessitant pas d'arrosage, etc.).
L'ensemble du réseau hydrographique est protégé au titre des continuités écologiques de la trame verte et
bleue du SCoT, qui ajoute une protection au sein du massif forestier en identifiant les zones de
concentration de lagunes.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION D'ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
Le rythme actuel de développement urbain, couplé à une pression foncière et immobilière de plus en plus
forte, génère des besoins à satisfaire en matière d'espaces urbanisés / urbanisables pour l'habitat et pour
les activités économiques, et ce d'autant que la Communauté de communes entend diversifier son système
économique local en l’orientant vers davantage de développement endogène. La réalisation du projet de
territoire nécessite des aménagements.
Le SCoT permet de limiter strictement l’urbanisation (réduction de 58% au regard de là consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années). Pour cela il met en œuvre des
modalités appropriées de la loi littoral (coupures d'urbanisation, définition des villages et agglomérations
pouvant accueillir un développement défini ; limitation du nombre de secteurs déjà urbanisés pouvant
recevoir de nouveaux logements.
Le SCoT limite les besoins de foncier à urbaniser en établissant des valeurs de densité que les documents
d'urbanisme locaux devront respecter.
Pour le développement territorial la consommation foncière prévisible sera de 240 ha au plus au cours des
20 années de mise en œuvre du SCoT et de 50 ha pour les activités économiques.
La part des surfaces artificialisées dans l'occupation des sols passerait ainsi de 4,75% en 2020 à 5% en 2040.
L’incidence est considérée comme modérée : l'évolution des surfaces artificialisées est en effet très faible
(+0.25% sur 20 ans); de plus le SCoT comporte des mesures qualitatives importantes permettant
d'améliorer la nature des projets urbains.
TRANSITION ENERGETIQUE
Les effets du développement urbain se traduisent par des consommations d'énergie et de ressources pour
la production des logements envisagés (au plus 370 logements/an). Ces incidences sont limitées en premier
lieu par la mise en œuvre des nouvelles réglementations visant des bâtiments à énergie positive. Elles sont
compensées par les prescriptions du SCoT pour réduire les déplacements motorisés {politique de mobilités
actives et de rabattement vers les transports en commun et les nœuds de mobilité/co-voiturage).
Les projets de développement économique prennent pour l'essentiel place dans des espaces déjà
aménagés, soit les parcs d'activités existants, soit dans l’urbain pour lequel la mixité fonctionnelle est
recherchée. Les espaces permettant une extension de l’existant sont limités à 50 ha au cours des 20
prochaines années. Par ailleurs il n’est pas prévu de nouvelle zone commerciale. Ces projets ne devraient
pas entrainer d’incidences notables sur l’environnement : ils sont implantés dans des espaces qui ne
présentent pas un intérêt écologique majeur et n'affectent pas la Trame Verte et Bleue du SCoT.
Parmi les projets notables, l’accueil de nouvelles activités industrielles et d'équipements photovoltaïques
sur le terminal du Port du Verdon est reconnu par la démarche gouvernementale d'identification des
nouveaux « Sites industriels clés en main » sélectionnés par le Gouvernement (127 sites retenus sur le
territoire national). Les activités et équipements ont la possibilité de s'implanter sur une zone située à
l'arrière des quais. Ce projet comporte une part de compensation pour la décarbonation des activités du
Grand Port Maritime de Bordeaux. Le SCoT préconise, en s'appuyant sur une évaluation des enjeux
effectuée par le CPIE en 2015, des mesures visant à éviter, réduire et compenser les effets sur les milieux
naturels et espèces présentes sur le site. © LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS
Aucun objectif ne devrait s'accompagner d'incidences négatives sur ces dimensions de l’environnement. Le
SCoT prend en compte l'effet aggravant du changement climatique sur les risques inondation, submersion,
érosion côtière comme sur le risque feu de forêt : il vise à renforcer la résilience du territoire par une
sensibilisation accrue de tous et à anticiper les évolutions à moyen et long terme. C’est donc la référence
de 2100 qui sert de référence au SCoT pour la prise en compte des aléas.
O LES PROJETS SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES NEGATIVES
Le projet de SCoT envisage des contournements routiers à Hourtin et Lacanau, projets qui pourraient avoir
des incidences négatives sur les espaces d’emprise : aussi en fonction des conclusions des études d'impact
qui seront réalisées, le SCoT prévoit par anticipation 2 zones de compensation par restauration de zones
humides en coopération avec le SAGE des iacs médocains.
L'évaluation environnementale du Document d'Orientation et d’Objectifs établit une synthèse sous la
forme de tableaux des incidences envisagées par l'analyse ainsi qu'une synthèse des mesures incluses dans
le DOO qui permettent d'éviter, de réduire, voire comme indiqué ci-dessus, de compenser, d'éventuels
effets dommageables pour l’environnement.
Suivi et évaluation future des effets du SCoT sur l'environnement
Afin d'évaluer les effets du SCOT après 6 ans de mise en œuvre comme l'exige la réglementation, le SCoT
s'accompagne d’une batterie d'une vingtaine d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs d'évaluation de l’état
de l’environnement au regard de la mise en œuvre du schéma. Ces indicateurs permettent de renseigner
les évolutions sur les sujets suivants :
— Mise en valeur des paysages et du patrimoine
— Maintien de coupures d’urbanisation
— Equilibre de la ressource en eau
— Qualité des eaux superficielles et souterraines
— Qualité des eaux de baignage
— Capacité et performance de l'assainissement domestique
— Assainissement autonome
- Evolution des modes d'occupation des sols
— Mise en œuvre de la trame verte et bleue
— Consommation d'énergie finale sur le territaire
— Economies d'énergie dans le résidentiel
— Emissions des GES sur le territoire par grands secteurs d'activité (transports, résidentiel, tertiaire,
industrie, agriculture/sylviculture)
— Production d'énergies renouvelables
— Evolution de l'exposition aux risques naturels majeurs
— Mobilités moins polluantes et économes en énergie
— Volume total d'ordures ménagères produites.
SCoT — 1.1 Résumé Non Technique Es