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Déliberation - Deliberations 2024.05.48 a 56 CM 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024.05.48 a 56 CM 22 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
2024-05-48
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024
05 48-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry; Absent(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à M.
GILAUX
Thierry
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé.
Aucun
(
0
(Q
(
Monsieur
Dominique
DENIEUL,
Président
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
présente
le
rapport
d'activité
2023
(annexe
1).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
Benoît
DUFLOS
RNA
1
/1 2024-05-49
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_49-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
(en Vertu de
l’article
| Code
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Généralides
Collectivités
Territoriales)|
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
as
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à M.
MONLIBERT
Eric, M.
PANAGET
Thierry
NOM
à M. GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie à M. GILAUX Thierry;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
2E
0
(@
0
-49-
Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté'au
1er
janvier
2026
Rapporteur
: Cathy
MIOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
n°2024-04BIS-06
en
date
du
18
avril
2024
relative
au
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif,
Considérant
que
la
Commune
exerce
la
compétence
assainissement
collectif
pour
les
volets
«
collecte
et
traitement
des
eaux
usées
»,
1/2 2024-05-49
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_49-DE
sur-vilaine
Considérant
que
les
lois
n°2015-991
du
7
août
2015,
n°2018-702
du
3
août
2018
et
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
imposent
un
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
plus tard au 1° janvier
2026,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024-04BIS-06
en
date
du
18
avril
2024,
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté
a
pris
acte
du
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
au
1° janvier
2026, Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Espace
public,
environnement
et
réseaux
du
14
mai
2024 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'ACTER
le
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
»
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
telle
que
définie
dans
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
compter
du
1°
janvier
2026;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
de
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
à
prendre
toute
disposition
pour
organiser
le transfert.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Benoît
DUFLOS
2/2 2024-05-50
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024
05 50-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
{en
vertu
de
l'ai
1-1
du
Code
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Général
des
Collectivité:
Absent(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GILAUX
Thierry;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
PE
a
0
0
2024-05-50
- Adhésion
au/groupement
de
commande
porté
parle
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
: Mutualisation
de
l'achat
de
prestations
de
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements'et
maintenance
des
moyens
de
secours
Rapporteur
: Gabriel
PIROT
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L. 2113-6
et
L. 2113-7,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1414-3,
Vu
le projet
de
convention
en
annexe
2,
Dans
le cadre
de
la
mutualisation,
les
élus
ont
exprimé
la volonté
de
regrouper
les
achats
liés
aux
prestations
d'ordre
technique,
l'objectif
étant
de
niveler
par
le
haut
la
sécurité
en
général
et
la
qualité
du
suivi
technique
du
patrimoine
des
communes
membres,
sans
que
le surcoût
ne
soit
préjudiciable,
Ces
prestations
techniques
peuvent
être
catégorisées
ainsi :
—
Maintenance
des
équipements
: chaufferies,
ascenseurs,
VMC...
—
Entretien
courant
du
patrimoine
: balayage
mécanique...
—
Contrôles
réglementaires
: électricité,
gaz,
moyens
de
secours...
1/2 2024-05-50
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_50-DE
sur-vilaine
Deux
groupements
de
commandes
ont
été
passés
avec
les
communes
du
territoire,
sur
la base
de
précédentes
conventions
de
groupement,
du
1”
décembre
2016
au
30
novembre
2020
et
du
1”
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
pour
les
prestations
suivantes
:
—
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
équipements
techniques
—
Vérifications
et
maintenance
des
extincteurs
et
de
l’éclairage
de
sécurité
—
Vérifications
des
aires
de
jeux
—
Vérifications
des
équipements
sportifs
Au
regard
de
son
échéance
prochaine
et
de
la
satisfaction
des
membres
du
groupement
sur
ce
dispositif,
il est
proposé
de
poursuivre
cette
démarche
conformément
aux
dispositions
de
la convention
en
annexe.
L'achat
mutualisé
peut
prendre
diverses
formes
juridiques
et
sa
mise
en
œuvre
nécessite
une
coordination
et
des
compétences
bien
spécifiques,
c’est
pourquoi
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
propose
aux
communes
concernées
une
assistance.
Le
groupement
de
commandes,
autorisé
par
L.
2113-6
du
Code
de
la
Commande
publique,
peut
dans
ce
contexte
constituer
une
solution
pertinente
pour
réaliser
des
économies
d’échelle
tout
en
mutualisant
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Conformément
à
son
statut
de
pouvoir
adjudicateur,
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
est
habilité
à être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes.
Ainsi,
il propose
aux
communes
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
dont
il est
désigné
en
qualité
de
coordonnateur,
A
ce
titre,
il
est
chargé
d'organiser,
dans
le
cadre
du
marché
à
passer,
l’ensemble
des
opérations,
de
la
publicité
jusqu’à
l'attribution
et
la
notification
des
marchés.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Marchés
publics
du
14
mai
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mutualisation
de
l'achat
de
prestations
de
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements
et
maintenance
des
moyens
de
secours
;
e
D'AUTORISER
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
mutualisation
de
l'achat
de
prestations
de
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements
et
maintenance
des
moyens
de
secours
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement;
e
D'AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
ou
accords-cadres
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune,
ou
tout
autre
document
relatif,
y compris
tout
avenant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
Benoît
DUFLOS ER
2
412 2024-05-51 Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
f. SQrvon sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l'de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Théodore
Gau
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry; Absent(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GILAUX
Thierry
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît
;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
Contre
PLAT]
TNT
tte)
12
2
Q
Q
0
2024-05-51
- Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
dans
le
cadre
du
Programme
“
Petites
villes
de
demain
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
et
notamment
son
l’article
157,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
lancé
par
le
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
le
1er
octobre
2020,
Vu
la convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» du
18
mai
2021,
Vu
la
convention
cadre
Petites
villes
de
demain
valant
Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
du
19
décembre
2022,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier,
par
voie
d’avenant,
la
convention
cadre
Petites
villes
de
demain
valant
ORT
pour
intégrer
de
nouvelles
actions
et
actualiser
les
effets
juridiques
et fiscaux
de
l’ORT,
1/3 2024-05-51 Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
F. seron sur-vilaine
Il'est
exposé
ce
qui
suit
:
Le
programme
«Petites
Villes
de
Demain»,
initié
par
l'Etat,
vise
à
concevoir
un
projet
global
de
redynamisation,
en
donnant
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire.
Aux
côtés
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
les
Villes
de
Châteaugiron,
en
sa
qualité
de
pôle
structurant
de
bassin
de
vie
au
sein
du
SCoT
du
Pays
de
Rennes,
et
de
Noyal-sur-Vilaine,
qui
assure
un
rôle
de
pôle
d'appui
de
secteur,
ont
été
retenues
par
la
préfecture
d’Ille-et-Vilaine
et
une
convention
d'adhésion
au
dispositif
«
Petites
villes
de
demain»
a
été
signé
le
18
mai
2021
avec
L'Etat
et
le
Département,
partenaires
du
programme. La
convention
cadre
Petites
villes
de
demain
valant
Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
a été
signée
le
19
décembre
2022
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
les
cinq
communes
qui
le
composent
et
les
partenaires
(Etat,
Région
Bretagne,
Département
d’Ille-et-Vilaine
et
la
CCI).
Elle
engage
les
collectivités
signataires
à
définir
une
stratégie
de
vitalisation
des
centralités
du
territoire
et
à
décliner
un
plan
d’actions
pour
y parvenir,
dans
le cadre
d’une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
d’une
durée
de 5
ans.
Pour
rappel,
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
créée
par
l’article
157
de
la
loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018,
est
un
outil
juridique
qui
met
notamment
à
disposition
des
collectivités
signataires,
de
nouveaux
outils
juridiques
et
fiscaux
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
global
de
vitalisation.
Elle
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme,
afin
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
un
cadre
plus
large
de
dynamisation
à l'échelle
du
territoire
intercommunal.
L'article
8 de
la convention
prévoit
que
le corps
de
la convention
et ses
annexes
peuvent
être
modifiés
par
voie
d’avenant
d’un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
du
comité
de
pilotage
PVD/ORT.
C’est
notamment
le cas
lors
:
—
D'une
évolution
des
périmètres
d'intervention,
—
D'une
évolution
de
l'intitulé
des
axes
ou
objectifs
stratégiques,
—
De
l'ajout
et
la suppression
d'actions,
—
D'une
évolution
des
outils
juridiques.
Un
peu
plus
d’un
an
après
la
signature
de
la
convention,
les
collectivités
ont
souhaité
enrichir
la
convention
d’ORT
de
nouvelles
actions
pour
le
territoire.
Un
comité
de
pilotage
PVD/ORT
s’est
réuni
le
26
janvier
2024
pour
valider
le projet
d’avenant.
Les
six
nouvelles
actions
à
inscrire
à
la
convention
par
voie
d’avenant
portent
sur
:
—
Le
lancement
d’un
Plan
de
mobilité
durable
à Châteaugiron
—
La
création
d’un
réseau
de
chaleur
à
Châteaugiron
—
La
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
à Noyal-sur-Vilaine
—
La
végétalisation
de
la cour
de
l’école
La
Caravelle
à Noyal-sur-Vilaine
—
Le
rachat
du
cabinet
médical
à Servon-sur-Vilaine
—
Des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
à Servon-sur-Vilaine
(annexe
3)
L’avenant
permettra
également
d’actualiser
les
effets
des
outils juridiques
et
fiscaux
de
l’ORT.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
15
mai
2024
;
2/3 2024-05-51 Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
F.
SQrVOn
sur-vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(Vote
à
main
levée) :
e
D’'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d’'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Benoît
DUFLOS
eo
3 /3 2024-05-52
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_52-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
|
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
{en
vertu
de
l'article
L2:
du
Code
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Généralldes
Collectivités
lerritoriales), 24/05/2024
Absent(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GILAUX
Thierry
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
DE
CONSEILLE
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
1
Pour.
Contre
CAO
25
(@
(
Ori
2024-05-52
- Cession
d'une
emprise
privée
du
domaine
communallau
profit
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pourlaréalisation
du
jardin
dela
micro-crèche
intercommunale
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L2122-41
du
même
code ;
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
avis
favorables
à
l’unanimité
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
5
octobre
2022
sur
le principe
de
cession,
et du
17
mai
2023
sur
les
conditions
de
la vente
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-06-50
du
7 juin
2023
;
Vu
le courrier
du
secrétariat
général
de
la
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
LO2023-07-37
en
date
du
11
juillet
2023
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°2024-35327-34614
en
date
du
6 mai
2024;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
économique,
urbanisation
et agriculture
du
15
mai
2024
;
Considérant
ce
qui
suit :
1/2 2024-05-52
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_52-DE
sur-Vilaine
Le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
poursuit
le
projet
d’implanter
une
micro-crèche
intercommunale
au
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
Délivrande.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
espace
extérieur,
l’EPCI
sollicite
la
commune
pour
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
attenante,
permettant
un
accès
direct
et
sécurisé
des
locaux
au
jardin.
L’emprise
a
fait
l’objet
d’un
bornage
contradictoire
le
28
juillet
2023,
créant
la
parcelle
cadastrée
AA
n°
354,
d’une
contenance
de
89
m?.
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-06-50
en
date
du
7 juin
2023
autorisant
la cession
ne
mentionnait
pas
l’avis
du
domaine
sur
la cession
et
doit
de
fait
être
retirée.
L'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien,
demandé
le
20
juillet
2023,
et
reçu
le
6
mai
2024,
estime
la
valeur
vénale
du
bien
à 25
€/m?.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
RETIRER
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-06-50
en
date
du
7 juin
2023 ;
e
D'AUTORISER
la
cession
au
prix
de
25
€
par
mètre
carré
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
354;
e
DE
DIRE
que
les
frais
d’actes
et de
bornage
sont
à la charge
de
l'acquéreur
;
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Benoît
DUFLOS
2/2 2024-05-53
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2023_05_53_2-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Ville
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry; Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à M.
GILAUX
Thierry
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
Contre
Abstention
LT
d'la tte] 12
Q
0
(A
0
2024-05-53
- Compte-rendu
d'activité
annuel
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
relatif
au
site
de
l'ilot
Clemenceau
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Considérant
ce
qui
suit :
En
2020,
la collectivité
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
ont
conclu
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
pour
assurer
l'acquisition
d'emprises
foncières
et
la
déconstruction/dépollution
d'immeubles
sur
le site
de
l’ilot Clemenceau.
En
vertu
de
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
adresse
à
la
ville,
une
fois
par
an,
un
bilan
de
son
activité
sur
le
territoire
communal.
Ce
bilan
fait
notamment
état
des
acquisitions
réalisées,
de
l'avancement
des
opérations,
du
suivi
financier.
Le
compte-rendu
est
présenté
en
intégralité
en
annexe
4.
Vu
la délibération
n°2020-10-92
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2020
validant
les
termes
de
la convention
entre
la ville
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
;
Vu
la
délibération
n°2023-09-70
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
actant
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
;
4
12 2024-05-53
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2023_05_53_2-DE
sur-vilaine
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
compte-rendu
d’activité
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
le
site
l'ilot
Clemenceau
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
en
date
du
15
mai
2024 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
e
PREND
ACTE
du
compte-rendu
d'activité
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
relatif au
site
de
l’ilot Clemenceau.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Benoît
DUFLOS
UE
2
/2 2024-05-54
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_54-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
CH
E
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
(en vertu de
l'art
TU
CoTe
Sandrine,
M. PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc, M. CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry
;
Général
ctivités.
Territoriales).
Absent(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GILAUX
Thierry
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
110
Pour.
(«71112
PLAIT]
Non!Participé
Ori
5
Q
(
0
2024-05-54-
Avenant
n°3
SER
AL
FER:
lot
1-
menuiseries
extérieures-
marché
de
rénovation
thermique
dell'école
maternelle
tranche
2
Rapporteur
: Gabriel
PIROT
Vu
l’article
L2123-1
du
code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
les
articles
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-01-03
en
date
du 25
janvier
2023
relative
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
—
réhabilitation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-06-53
relative
à
l'avenant
n°1
du
lot
1
menuiseries
extérieures
du
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
(ajout
de
commandes
électriques
volets
et
stores)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-10-87
relative
à
l'avenant
n°2
du
lot
1
menuiseries
extérieures
de
ce
même
marché
(ajout
d’ouvrants
salle
de
motricité)
;
Considérant
que
durant
la
phase
de
préparation
de
chantier
le
poste
de
branchements
et
l'installation
du
bungalow
de
chantier
n’ont
pas
été
nécessaires
(- 5700,00
€ HT)
;
1/2 2024-05-54
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024
05 _54-DE
sur-vilaine
Considérant
que
les
caractéristiques
techniques
des
verrières
des
patios
1
et
2
nécessitent
d’être
modifiées
des
fonctionnalités
suivantes
(-4
200,00
€
HT)
:
- la suppression
d'une
des
deux
portes
sur
le patio
2
- la simplification
des
châssis
fixes
verticaux
avec
suppression
des
traverses
intermédiaires
pour
les
patios
1 et 2
- la
réalisation
d'une
seule
descente
eaux
pluviales
par
patio
suite
à la
continuité
de
chéneau
Ilest
ainsi
proposé
de
formaliser
l’avenant
suivant
:
—
Avenant
n°3
—
Entreprise
SER
AL
FER -— lot
1
: Menuiseries
extérieures
Montant
HT...
.- 9
900,00
€
Montant
TCss"
11
880,00:€
Variation
du
montant
initial
du
lot...
- 0,64%
Montant
initial
du
lot
1
202
973,00
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
6 970,00
€HT
Montant
de
l’avenant
n°2
1 629,26
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°3
-9 900,00
€
HT
Montant
total
du
lot
1
201
672,26
€
HT
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Marchés
publics
du
14
mai
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
l'avenant
tel
que
présenté
ci-avant
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
y
Le
secrétaire
de
séance,
Benoît
DUFLOS
(©
4
+
ne
2/2 2024-05-55
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024
05
_55-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
AFFIC
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
(en
Vertu
de l'artic
| Cod
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Généralldes
Collectivité:
Territoriales),
Absent(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à M.
GILAUX
Thierry
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 111
Pour.
Contre
CLEA
Non
Participé
4
2]
(
(Q]
(
2024-05-55
-
Création
d'un
Comité
SociallTerritorial
Rapporteur:
Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
les articles
L. 251-5
à
L. 251-10,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
qu’un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
Considérant
que
l'effectif constaté
au 1° janvier
2024
est de 51 agents,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
16
avril
2024,
1/2 2024-05-55
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_55-DE
sur-vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
CREER
un
comité
social
territorial
;
e
DE
FIXER
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial
local
à
3 titulaires
(et 3 suppléants)
;
e
DE
MAINTENIR
la
parité
numérique
et
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial
local
à
3 (ainsi
que
3 suppléants)
;
e
DE
RECUEILLIR
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur
au
procès-verbal
du
comité
social
territorial ;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Benoît
DUFLOS
se
2/2 2024-05-56
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20240522-2024_05_56-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le seize
mai
deux
mil vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie.
L
1
L
neéogore
G:
ErVC
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry; Absent(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à M.
MONLIBERT
Eric, M.
PANAGET
Thierry
à M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GILAUX
Thierry
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
1
TT e
Contre
PL
CTCIE
Non
Participé
Aucun
te
(@
(Q
(Q
2024-05-56 -
Présentation
du
rapport
d'activité
2022-2023
du
SIMADE
35
Le
SIMADE
35
(Syndicat
Intercommunal
de
Soins
Infirmiers
et
de
Maintien
à
Domicile
Est
35)
est
un
service
de
soins
à
domicile
pour
personnes
âgées
et
handicapées.
Le
SIMADE
intervient
sur
différentes
communes
de
la
couronne
Est
de
Rennes
dont
Servon-sur-Vilaine.
Madame
Evelyne
PANNETIER,
déléguée
de
la
commune
comme
membre
titulaire
au
SIMADE
35,
présente
le
rapport
d'activité
(annexe
5).
Vu
la présentation
de
ce
rapport
d'activités
à
la Commission
Solidarités
- petite
enfance
du
14
mai
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé,
e
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activité
2022-2023
du
SIMADE
35.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
Benoît
DUFLOS
1/1