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Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Recçu en préfecture le 01/03/2023
Pose ge de 22 NAT ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_014-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-014
du 27 février 2023 n°014 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E.
CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU, B. UNE ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H.
RES MMENAUTÉ MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Ÿ, TARTARIN, H. COLIN, l. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F.
SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
POUVOIRS (11) : J. MARECOT donne pouvoir à M. LAVRARD
F. BRAUD donne pouvoir à E. AZIHARI
S. RAYNAUD à T. BAUDIN
H. PREHER donne pouvoir à J. MELQUIOND
G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER
Y. ERGUL donne pouvoir à M. FRESNEAU
M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY
C. FARINEAU donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
EXCUSES (20 ) : A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, l. MIGUET, A. NOËL., P. BIGOT, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, Y. MUSCAT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD, J. BOISSON.
Nom du secrétaire de séance : yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Création d'une autorisation de programme pour les travaux sur les monuments historiques et d'intérêts patrimoniaux dont Grand Châtellerault à la propriété et/ou la gestion
La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault vote à chaque budget des lignes pour la restauration et l'entretien du patrimoine historique dont elle a la propriété et/ou la gestion. Néanmoins, l'exécution des chantiers ne se plie pas aux contraintes de l'exercice calendaire de la comptabilité publique. En effet, le temps est très long entre la décision d'entreprendre des travaux, l'établissement d’un devis, la signature du bon de commande, le temps de rédaction des dossiers d'autorisation de travaux et leur retour positif ou non des instances autoritaires, le temps de l'étude préalable souvent obligatoire, l'installation du chantier et enfin l'exécution de celui-ci. Parfois, l'indisponibilité des entreprises se rajoute aux facteurs responsables des délais de réalisations des chantiers.
Ainsi, il est presque devenu impossible de ne pas inscrire de report dans ces conditions. C'est pourquoi, il est proposé au conseil d'agglomération de créer une autorisation de programme à hauteur de 300 000 € TTC, les crédits de paiements étant déclinés sur 3 exercices selon le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 F
Nic en Ligne = 2 MNS-2003 ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_014-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErA&UET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-014
du 27 février 2023 n°014 page 2/2
2023 2024 2025
Hauteur des crédits 100 000 € 100 000 € 100 000 € par année
Cette autorisation de programme concernera les travaux d'entretien des monuments Suivants :
°__ Monuments historiques de la Manufacture
*__ Théâtre Blossac
+ Maison Descartes
*_ Hôtel Alaman
+ __ Site archéologique du Vieux Poitiers
+ Ferme acadienne n°10
+ Abbaye de l'Étoile
Les travaux de restauration d'envergure disposeront de leur propre autorisation de programme.
XX X
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,
CONSIDÉRANT la responsabilité de la collectivité à entretenir son patrimoine,
CONSIDÉRANT l'axe 4 du projet de territoire de Grand Châtellerault « Valoriser et mailler les ressources patrimoniales et touristiques de notre territoire »,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de créer une autorisation de programme d'un montant de 300 000 £ selon le tableau suivant :
2023 2024 2025
Hauteur des crédits 100 000 € 100 000 € 100 000 € par année
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directri es affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrâtif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être sajsie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr