Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations conseil municipal 3 mars 2026 1
Procès Verbal - seance conseil municipal 22 mars 2026 proces verba
Conseil Municipal - conseil municipal 6 fevrier 2026 1
Déliberation - seance conseil municipal 22 mars 2026 deliberation
Déliberation - deliberations conseil municipal 6 fevrier 2026 1
Conseil Municipal - conseil municipal 13 mars 2025 1
Déliberation - deliberations conseil municipal 13 mars 2025 1
Conseil Municipal - conseil municipal 11 avril 2023 1
Conseil Municipal - conseil municipal 12 juin 2023 1
Conseil Municipal - conseil municipal 9 avril 2025 1
Conseil Municipal - conseil municipal 3 mars 2026 1
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Varaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 3 mars 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AT
Vararille plage et marais
SÉANCE DU 3 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 6 février 2026
- Location d’un herbage - Parcelle E48 à Varaville
- Aide au chauffage
QUESTIONS DIVERSES
-> Intervention de Madame Sandrine Fosse, Présidente du SIVOM, pour une intervention sur le rapport annuel du SIVOM. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-07: Délibération du Conseil municipal pour l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du lundi 15 décembre 2025
Le trois mars deux-mille vingt-six à dix-huit heures.
Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe Piraube, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Pierre Thiébot, Premier adjoint au Maire.
- Étaient présents : Monsieur Christophe Piraube, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Anne-Marguerite
Le Guillou, Madame Mélanie Samson, Madame Brigitte Allain, Madame Dominique Bégault, Monsieur
Luc Belmont, Monsieur Stéphane Labarrière, Madame Patricia Larrey, Madame Line Monchâtre,
Monsieur Jean-Luc Pouille.
Formant la majorité des membres en exercice.
- Était absent et excusé : Monsieur Bruno Heuvin.
- Était absent : Monsieur Ulrich Goubert.
Monsieur Ulrich Goubert a donné pouvoir à Monsieur Luc Belmont pour voter en son nom.
Madame Mélanie Samson a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par douze voix POUR :
-> APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025.
Fait et délibéré à Varaville, le trois mars deux-mille vingt-six
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans
ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
| 12 MARS 20% |
|j 2026-08: Délibération du Conseil municipal pour l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du vendredi 6 février 2026
Le trois mars deux-mille vingt-six à dix-huit heures.
Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe Piraube, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Pierre Thiébot, Premier adjoint au Maire.
- Étaient présents : Monsieur Christophe Piraube, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Anne-Marguerite
Le Guillou, Madame Mélanie Samson, Madame Brigitte Allain, Madame Dominique Bégault, Monsieur
Luc Belmont, Monsieur Stéphane Labarrière, Madame Patricia Larrey, Madame Line Monchâtre,
Monsieur Jean-Luc Pouille.
Formant la majorité des membres en exercice.
- Était absent et excusé : Monsieur Bruno Heuvin.
- Était absent : Monsieur Ulrich Goubert.
Monsieur Ulrich Goubert a donné pouvoir à Monsieur Luc Belmont pour voter en son nom.
Madame Mélanie Samson a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par douze voix POUR :
-> APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2026.
Fait et délibéré à Varaville, le trois mars deux-mille vingt-six
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans
ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
REÇU LE :
DEEE |
Er Mans 2075 | | 2026-09 : Délibération du Conseil municipal pour la location d’un herbage - Parcelle E48 à Varaville
Le trois mars deux-mille vingt-six à dix-huit heures.
Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe Piraube, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Pierre Thiébot, Premier adjoint au Maire.
- Étaient présents : Monsieur Christophe Piraube, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Anne-Marguerite
Le Guillou, Madame Mélanie Samson, Madame Brigitte Allain, Madame Dominique Bégault, Monsieur
Luc Belmont, Monsieur Stéphane Labarrière, Madame Patricia Larrey, Madame Line Monchâtre,
Monsieur Jean-Luc Pouille.
Formant la majorité des membres en exercice.
- Était absent et excusé : Monsieur Bruno Heuvin.
- Était absent : Monsieur Ulrich Goubert.
Monsieur Ulrich Goubert a donné pouvoir à Monsieur Luc Belmont pour voter en son nom.
Madame Mélanie Samson a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 15 octobre 2025 comprend deux erreurs :
- Demande d’un transfert d’un exploitant partant à la retraite vers son conjoint en exercice : dans la
délibération du 15 octobre 2025, il a été fait mention d’un bail. Or, c’est bien d’une convention
d'occupation précaire dont il s’agit.
- Correction du montant de l'occupation précaire: 419,52 euros la parcelle et non l’hectare, sous
réserve de l'indexation éventuelle. La prochaine mandature pourra réviser le montant chaque année en fonction de l’indexation à l’hectare.
Le vote porte d’une part sur la convention d'occupation précaire, d’autre part sur le montant de
l'occupation précaire et enfin sur l'ajout dans la convention que cette redevance pourra être révisée chaque année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par onze voix POUR (un élu ne participant pas au vote) :
-> DÉCIDE que la location de l’herbage cadastré E48 fait l’objet d’une convention d'occupation précaire,
-> FIXE à 419,52 euros le montant de l'occupation précaire de la parcelle,
-> AJOUTE à la convention que la redevance pourra être révisée chaque année.
Fait et délibéré à Varaville, le trois mars deux-mille vingt-six
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans
ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2026-10 : Délibération du Conseil municipal pour l’approbation d’une aide au chauffage
Le trois mars deux-mille vingt-six à dix-huit heures.
Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe Piraube, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Pierre Thiébot, Premier adjoint au Maire.
- Étaient présents : Monsieur Christophe Piraube, Monsieur Pierre Thiébot, Madame Anne-Marguerite
Le Guillou, Madame Mélanie Samson, Madame Brigitte Allain, Madame Dominique Bégault, Monsieur
Luc Belmont, Monsieur Stéphane Labarrière, Madame Patricia Larrey, Madame Line Monchâtre,
Monsieur Jean-Luc Pouille.
Formant la majorité des membres en exercice.
- Était absent et excusé : Monsieur Bruno Heuvin.
- Était absent : Monsieur Ulrich Goubert.
Monsieur Ulrich Goubert a donné pouvoir à Monsieur Luc Belmont pour voter en son nom.
Madame Mélanie Samson a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par douze voix POUR :
-> DÉCIDE DE VERSER cing-cents euros d’aide aux chauffage aux Varavillais concernés, sous réserve de ressources.
Fait et délibéré à Varaville, le trois mars deux-mille vingt-six
Le Maire,
_—
| 12 mans 207 |
/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans
ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. QUESTIONS DIVERSES
- Un nouveau courrier au sujet de la participation de la Mairie dans les travaux de la chapelle Saint-
Joseph et l’ancienne gare Decauville a été envoyé à Monsieur le Préfet en vue d’abaisser le
pourcentage de 20 % à 5 %. Des subventions ont été demandées et sont en attente.
- Le planning des élections doit être prêt pour le 12 mars 2026. La plateforme informatique a été testée ce jour et un deuxième test est prévu le 10 mars 2026.
- Monsieur Stéphane Labarrière parle de l’état très dégradé du chemin derrière Harcouel et des berges. Il faudrait certainement prévoir des travaux.
- Monsieur Luc Belmont parle de deux colistiers à qui il serait judicieux de décerner une médaille suite à leurs six mandats d’élu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures douze.
Délibérations :
2026-07 : Délibération du Conseil municipal pour l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
2026-08 : Délibération du Conseil municipal pour l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du vendredi 6 février 2026
2026-09 : Délibération du Conseil municipal pour la location d’un herbage - Parcelle E48 à Varaville
2026-10 : Délibération du Conseil municipal pour l'approbation d’une aide au chauffage DÉLIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026
VARAVILLE
N° DÉLIBÉRATIONS SUJET
Délibération du Conseil municipal pour l'approbation
2026-07 ADMINISTRATION du procès-verbal du Conseil municipal
du lundi 15 décembre 2025
Délibération du Conseil municipal pour l’approbation
2026-08 ADMINISTRATION du procès-verbal du Conseil municipal
du vendredi 6 février 2026
Délibération du Conseil municipal pour la location 2026- ADMINISTRATION
DEEE d’un herbage - Parcelle E48 à Varaville
Délibération du Conseil municipal pour l'approbation 2026-10 ADMINISTRATION , .
d’une aide au chauffage
Publication de la liste le 10 mars 2026
|| REÇU LE |
UT
| 12 MARS 207 | DÉLIBÉRATIONS SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026
NOMS ET PRÉNOMS FONCTIONS SIGNATURES
PIRAUBE Christophe Maire
Te Secrétaire
SAMSON Mélanie | . 3ème Adjoint =
1 2 MARS 20% | —
‘Dr | |