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Arrêté - ap 2021 ddt 378 du 25 05 2021 ouverture signe Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Arrêté - ap 2021 ddt 378 du 25 05 2021 ouverture signe)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports, PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021 / DDT / 378 en date du 25 mai 2021

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021-2022 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier

La préfète de la Vienne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Vu le code de l’environnement, livre IV titre Il partie législative et réglementaire et notamment les articles L.424-2 à L.424-7, R.424-1 à R.424-8 relatifs à l'exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13- 1° à R.424-13-4 relatifs aux dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial, L.424-15 concernant les règles de sécurité ;

Vu les articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R.133-7 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame CASTELNOT Chantal, Préfète de la Vienne ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié, relatif à l'exercice de la vénerie ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies :

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.qouv.frVu l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'arrêté n° 2020 / DDT / 200 du 10 juillet 2020, portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2021 / DDT / 204 du 9 avril 2021, fixant le plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2021-2022 ;

Vu les propositions formulées par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Vienne en date du 20 avril 2021 ;

Vu la consultation du public effectuée du 30 avril au 20 mai 2021, en application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;

Vu le rapport motivant la présente décision administrative à l'issue de la consultation du public par voie électronique ;

Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne en date du 30 avril 2021 ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) consultée par voie électronique en date du 21 mai 2021 ;

Considérant la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19, nécessitant de consulter la CDCFS par voie électronique conformément à l’article 3 de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 ;

Considérant les observations et les remarques formulées sur le projet d'arrêté, au cours de la consultation publique allant du 30 avril au 20 mai 2021 ;

Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voie électronique en date du 21 mai 2021 ;

Considérant la présence significative de l'espèce blaireau (Meles meles) sur le territoire du département de la Vienne ;

Considérant les dégâts causés par l'espèce blaireau (Meles meles) aux cultures agricoles et aux infrastructures aéroportuaires, routières ou ferroviaires ;

Considérant que le blaireau (Meles meles) est identifié comme une espèce vectrice de transmission possible de la tuberculose ;

Considérant que le blaireau (Meles meles) est une espèce aux mœurs essentiellement nocturnes, limitant ainsi les capacités de prélèvements par la chasse à tir;Considérant qu'en l'absence de prédateurs naturels, il convient de limiter les populations de blaireau ;

Considérant que la grande majorité des blaireaux (Meles meles) prélevés durant la campagne de chasse, le sont pendant la période complémentaire de vénerie sous terre ;

Considérant les prélèvements de blaireaux (Meles meles) réalisés par piégeage et par déterrage, dans le cadre des chasses particulières délivrées dans le département de la Vienne ;

Considérant la stabilité du nombre de blaireaux prélevés dans le cadre de la vénerie sous terre ;

Considérant que la vénerie sous terre est un mode de chasse qui permet de réguler efficacement l'espèce blaireau (Meles meles) ;

Considérant que le renard roux est classé sur la liste des “espèces susceptibes d'occasionner des dégâts” dans le département de la Vienne ;

Considérant qu'avant tout transport ou commercialisation, les spécimens de grand gibier licitement tués dans les enclos visés à l’article L.424-3-1° du code de l’environnement doivent faire l'objet d’un marquage conforme à l'article 4 de l’arrêté susvisé du 11 février 2020 ;

Considérant que les modalités d'agrainage dissuasif et l'affouragement sont fixées, conformément à l'article L.425-5 du code de l’environnement, par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) ;

Considérant que l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse doit être publié au minimum 20 jours avant la date de sa prise d'effet, conformément à l'article R.424-6 du code de l'environnement ;

Considérant que la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le deuxième dimanche de septembre et le dernier jour de février conformément à l’article R.424-7 du code de l’environnement ;

Considérant que la période d'ouverture de la chasse à courre s'étend du 15 septembre au 31 mars et pour la vénerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier conformément aux articles R.424-4 et R.424-5 ;

Considérant que le Préfet peut autoriser l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai après avis de la CDCFS et de la FDC, conformément à l'article R.424-5 du code de l'environnement ;

Considérant que le Préfet peut fixer pour certaines espèces de grand gibier des périodes d'ouverture complémentaires dans les conditions définies à l’article R.424-8 du code de l'environnement ;

Considérant que toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard conformément à l’article R.424-8 du code de l’environnement ;

Considérant que le Préfet fixe par arrêté les périodes de la chasse à tir conformément à l’article R.424-6 du code de l’environnement ;ARRETE

ARTICLE 1 - OUVERTURE GÉNÉRALE

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Vienne

du dimanche 12 septembre 2021 à 8 heures

au lundi 28 février 2022 au soir.

ARTICLE 2 - OUVERTURE SPÉCIFIQUE

Par dérogation à l’article précédent, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes (les dates de fermeture s'entendant au soir).

|: GRAND GIBIER

Sur l’ensemble du département, sauf précision particulière, le tir s'effectuera à l’approche, à lPaffût ou en battue.

Conformément aux articles L.422-23 et R.422-86 du code de l’environnement, la chasse du grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage est possible sur la base d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et sous réserve que son exécution soit compatible avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.

Nul ne pourra chasser le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné ne bénéficie pas d’un plan de chasse (sauf cas particulier des enclos).

| | DATES | C

| ARE : | Ouverture Gi ôture [FOSOINIQNE ÉHECIFISLE DE CHASSE

CERF SIKA 12/09/2021 28/02/2022 Tir à balle ou à l’arc obligatoire. Sur Non soumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision chasse particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à l'affût ou en battue.

Introductions de spécimens de Cerf Sika

dans le milieu naturel (ouvert ou clos)

interdites.

CERF ÉLAPHE | 02/10/2021 | 28/02/2022 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Sur Soumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision

chasse particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à l'affût ou en battue.

Le bracelet « CEF » (biche) est utilisé pour

prélever une biche adulte ou subadulte

(bichette) ou en cas de prélèvement d’unfaon (animal mâle ou femelle de moins d’un

an).

Le bracelet « CEM » (cerf) est utilisé pour

prélever un mâle adulte et peut être utilisé

en cas de prélèvement d’un daguet ou d'un

faon (animal mâle ou femelle de moins d'un

an).

Le bracelet « DAG » (daguet) peut être

utilisé pour prélever un mâle subadulte

porteur de deux dagues ou d'un faon

(animal mâle ou femelle de moins d’un an).

Le bracelet « FAON » est utilisé pour

prélever un animal mâle ou femelle de

moins d'un an.

Le bracelet « BDF » (biche-daguet-faon)

peut être utilisé pour prélever une biche ou

un daguet ou un faon.

CHEVREUIL | 01/07/2021 | 28/02/2022 Du 04/07/2021 au 11/09/2021, tir à Soumis au plan de l'approche et à l’affüt uniquement pour les chasse détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle ou leur délégataire. Tir à balle

ou à l'arc obligatoire.

Un bilan détaillé des prélèvements devra

être transmis à la Direction Départementale

des Territoires avant le 15/09/2021

Du 12/09/2021 au 28/02/2022, tir à balle ou

tir à l’arc expressément recommandé.

Seuls les plombs n° 1 ou n° 2 sont

autorisés à défaut d'utilisation de balles.

Sur l’ensemble du département, sauf

précision particulière, le tir s'effectuera à

l'approche, à l’affüt ou en battue.

01/06/2022 | 30/06/2022 | Tir à l'approche et à l’affüt uniquement pour les détenteurs d’une autorisation

préfectorale individuelle ou leur délégataire.

Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

Un bilan détaillé des prélèvements devra

être transmis à la Direction Départementale

des Territoires avant le 15/09/2022.

DAIM, MOUFLON 12/09/2021 28/02/2022 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

Soumis au plan de

chasse

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser à tir le renard dans les conditions fixées au point Il « PETIT GIBIER SÉDENTAIRE » du présent arrêté.Grand gibier soumis au plan de gestion cynégétique approuvé :

Tir à balle ou à l’arc obligatoire.

Mesures particulières :

En application des articles L.426-5 et R.421-34 du code de l’environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, chaque sanglier prélevé devra être muni, avant tout transport, d’un bracelet fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs dans le cadre du plan de gestion cynégétique approuvé annexé au présent arrêté.

| ESPÈCES

SANGLIER

ESPÈCES

LIÈVRE

Soumis au plan de

gestion cynégétique

approuvé

DATES

| Ouverture Clôture |

01/07/2021 | 31/03/2022 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

| 01/06/2022 | 30/06/2022 |

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Du 01/07/2021 au 14/08/2021

Pour les seuls détenteurs de droit de

chasse bénéficiant d'une autorisation

préfectorale ou leur délégataire : chasse à

l'affût, à l'approche ou en battue.

Un bilan détaillé des prélèvements devra

être transmis à la Direction

Départementale des Territoires avant le

15/09/2021.

Du 15/08/2021 au 31/03/2022, chasse à

l'approche, à l’affüt ou en battue sous la

responsabilité du détenteur du droit de

chasse ou de son délégataire.

Tir à balle ou à l’arc obligatoire.

Pour les seuls détenteurs de droit de

chasse bénéficiant d’une autorisation

préfectorale ou leur délégataire : chasse à

l'affût ou à l'approche.

Un bilan détaillé des prélèvements devra

être transmis à la Direction Départementale

des Territoires avant le 15/09/2022.

Il : PETIT GIBIER SÉDENTAIRE

| _ DATES

| Ouverture | Clôture [GSABITIQNE SPÉCIFIQUES DE CHASSE

10/10/2021 | 12/12/2021 Nul ne peut prélever un lièvre s'il n'est pas titulaire d'un bracelet dateur affecté au

territoire fourni dans le cadre du plan de

gestion cynégétique approuvé. Chaque

lièvre prélevé devra être muni, avant tout

transport, de ce bracelet daté du jour du

prélèvement.PERDRIX GRISE

Cas général

Mesures spécifiques

aux communes en plan

de gestion simple

PERDRIX ROUGE

Cas général

Mesures spécifiques

aux communes en plan

de gestion simple

|FAISAN COMMUN

Cas général

Mesures spécifiques

aux communes de

Coussay-les-Bois et

Moncontour (Ouzilly

Vignolles)

Mesures spécifiques à

la commune de

Leigné-les-Bois

Mesures spécifiques à

certaines communes

| 12/09/2021 | 28/11/2021

12/09/2021 | 28/11/2021

12/09/2021 | 30/01/2022 |

| 12/09/2021 | 30/01/2022 |

| 12/09/2021 | 30/01/2022 |

10/10/2021 | 30/01/2022

Tout le département à l'exception des

communes en plan de gestion simple

perdrix rouge et/ou faisan commun.

Pour les territoires situés sur des

communes en plan de gestion simple

perdrix rouge et/ou faisan commun.

Tout le département à l'exception des

communes en plan de gestion simple

perdrix grise et/ou faisan commun.

Pour les territoires situés sur des

communes en plan de gestion simple

perdrix grise et/ou faisan commun.

Tout le département à l'exception des

communes ci-après.

Plan de gestion simple, afin de permettre

limplantation d’une population naturelle :

nul ne peut prélever un faisan commun

(coq ou poule) s’il n'est pas titulaire d’un

bracelet affecté au territoire de chasse.

Chaque faisan prélevé devra être muni,

avant tout transport, de ce bracelet. Toute

réintroduction ou tout repeuplement de

faisans est interdit.

|Sur l'ACCA de Leigné les Bois, seul le tir

| 12/09/2021 | 30/01/2022 |

du faisan obscur (phasianus colchicus

mutans ténébrosus) est autorisé. Sur les

territoires privés, nul ne peut prélever un

faisan commun (coq ou poule) s’il n'est

pas titulaire d'un bracelet affecté au

territoire de chasse. Chaque faisan prélevé

devra être muni, avant tout transport, de

ce bracelet.

Sur les communes concernées par les

opérations de gestion et les communes

limitrophes : Senillé-Saint Sauveur,

Lésigny sur Creuse et La Roche Posay:

seul le tir des faisans (coqs et poules)

porteurs de bagues et dotés d'un poncho

est autorisé.

Sur les communes de Boivre la Vallée (la

Chapelle Montreuil), Fleix, Lhommaizé et

de Vellèches, seul le tir du faisan obscur

(phasianus colchicus mutans ténébrosus)

est autorisé.Mesures spécifiques | 12/09/2021 | 30/01/2022

au massif n°9

FAISAN VÉNÉRÉ 12/09/2021 : 30/01/2022

Mesures spécifiques

aux communes en plan

de gestion simple

AUTRES ESPÈCES | 12/09/2021 | 28/02/2022 |

Cas général

Dans le cadre d’un plan de gestion simple

fermeture de la chasse du faisan commun

sur le massif n°9, à lexception des

communes suivantes: Antigny, Béthines,

Brigueil-le-Chantre, La Chapelle Viviers,

Civaux, Coulonges, Haims, Villemort,

Jouhet, Leignes sur Fontaine, Lussac les

Châteaux, Moulismes, Pindray, Plaisance,

Saulgé, Sillars, Saint Germain, Thollet où

seul le tir du faisan obscur (phasianus

colchicus mutans ténébrosus) est autorisé

et toute réintroduction ou tout

repeuplement de faisans est interdit.

Sur les communes de Béruges, Biard,

Celles L'évescault, Jazeneuil, Lusignan,

Boivre la Vallée (La Chapelle Montreuil),

Marigny Chémereau, Quinçay, Vouneuil

sous Biard, Leugny, Mairé, Oyré, Saint

Rémy sur Creuse : nul ne peut prélever un

faisan vénéré (coq) s’il n’est pas titulaire

d'un bracelet affecté au territoire de

chasse. Chaque faisan prélevé devra être

muni, avant tout transport, de ce bracelet.

Tout le département

Cas particulier du renard : conformément

à l’article R. 424-8 du code de

l'environnement, toute personne autorisée

à chasser le chevreuil ou le sanglier avant

l'ouverture générale peut également

chasser à tir le renard soit :

Du 01/07/2021 au 14/08/2021

> Tirs à l'approche ou à l’affüt du

sanglier ou du chevreuil : tir à balle

ou tir à l'arc obligatoire.

À partir du 15/08/2021 lors de battues

aux sangjliers

> Outre le tir à balle et à l'arc, l'usage

des munitions à grenaille (plomb et

de substitution en zone humide) est

autorisé.

Dans les réserves de chasse et de faune

sauvage agréées :

> Dans les mêmes conditions que la

chasse anticipée du chevreuil et du

sanglier, la chasse au renard peut

être autorisée.

> Pendant la période d'ouverturegénérale de la chasse, la chasse au

renard est interdite sauf opérations

de destruction spécifiquement

autorisées ou à l’occasion de

battues au grand gibier.

Cas particulier du lapin :

Conformément à l’article 8 de l'arrêté

ministériel du 1% août 1986 modifié, la

chasse au furet est autorisée

Ill : GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE

À l'exception des dispositions départementales relatives à la bécasse des bois et aux pigeons ramiers, les périodes et modalités de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fixées par arrêtés ministériels (cf annexe 3 de l'arrêté).

Rappels réglementaires : Depuis le 1° juin 2006, la grenaille de plomb est totalement interdite sur les zones humides.

ARTICLE 3 - CHASSE AU VOL

La chasse au vol de tous les mammifères et des oiseaux sédentaires est ouverte sans restriction particulière du dimanche 12 septembre 2021 au lundi 28 février 2022 sur l’ensemble du département, en application de l’article R.424-4 du code de l’environnement et de l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux

sédentaires.

En application de l’article R.427-25 du code de l'environnement et de l’arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, la mise en condition et l'entraînement des oiseaux sont autorisés après la date de clôture générale de la chasse à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le département (jusqu’au 30 avril pour les mammifères et jusqu'à l'ouverture générale pour les oiseaux) et à partir du 1° juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse sur du gibier d'élevage marqué.

ARTICLE 4 - CHASSE À COURRE ET VÉNERIE SOUS TERRE

La chasse à courre, à cor et à cri et la vénerie sous terre peuvent être pratiquées par tout titulaire d’une attestation de meute en cours de validité pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

1 - CHASSE À COURRE, À COR, A CRI : les dates de fermeture s'entendent au soir.

a —— ap = ml

DATES | |

| CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE ESPÈCES | Ouverture | Clôture

TOUS ANIMAUX DE 15/09/2021 : 31/03/2022 |Application de l’article R.424-4 du Code de CHASSE À COURRE | l'environnement.

Nul ne pourra chasser à courre, à cor et à cri le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné n’est pas titulaire d’un plan de chasse individuel.2 - VÉNERIE SOUS TERRE : les dates de fermeture s'entendent au soir

DATES

Pas ESPÈCES | Ouverture | Clôture ARRTIORS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

RENARD, RAGONDIN 15/09/2021 | 15/01/2022

BLAIREAU 01/07/2021 15/01/2022 | Du 01/07/2021 au 14/09/2021 Période complémentaire, en application de l’article

R.424-5 du Code de l'environnement

15/05/2022 | 30/06/2022 Période complémentaire, en application de |

Particle R.424-5 du Code de

| l'environnement

ARTICLE 5 - CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

La chasse en temps de neige est interdite sauf pour :

> La chasse à tir des ragondins et rats musqués.

> La chasse à tir du corbeau freux et de la corneille noire à poste fixe matérialisé de main d'homme.

> La chasse à tir du sanglier et des cervidés soumis au plan de chasse. > La chasse à tir du renard.

> La chasse à courre et la vénerie sous terre.

ARTICLE 6 - AGRAINAGE DU GIBIER

- Grand gibier :

> L'agrainage et l’affouragement sont autorisés du 1” mars au 11 septembre 2021, dans le cadre de la Charte d'agrainage dissuasif figurant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé.

> L'agrainage dissuasif prévu par l’article du L.425-5 du code de l’environnement et figurant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ne s'applique pas aux territoires classés en enclos cynégétiques visés à l’article L.424-3, aux territoires hermétiquement clos ainsi qu'aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial clos, reconnus par les services de la Direction Départementale des Territoires.

- Petit gibier, sont interdites :

> La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs.

> La chasse à tir du gibier d’eau à l'agrainée.

ARTICLE 7- ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIAL

Pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial aux espèces de petits gibiers (perdrix, faisans), les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus d'élevages sont les dates d'ouverture et de fermeture générale de la chasse.

10En conséquence :

> Dans les communes où des mesures spécifiques sont instaurées (limitation du tir des poules, etc), les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements devront être munis d’un dispositif spécifique (bandelette où poncho).

> Dans le reste du département, les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements hors des périodes d'ouverture et fermeture spécifiques devront être munis d’un dispositif spécifique (bandelette ou poncho).

ARTICLE 8 - MESURES DE PUBLICITÉ

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera affiché dans chaque commune.

ARTICLE 9 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

ARTICLE 10 - EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, le Président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Vienne, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le chef de l'agence régionale de l'Office National des Forêts, le directeur départemental de la sécurité publique, le Général commandant du groupement de gendarmerie départementale, les lieutenants de louveterie et tous les agents chargés de la police de la chasse territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

11Annexe 1 de l'arrêté n° 2021/DDT/378 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021 — 2022 dans le département de la Vienne

KRRRERRRRRRRRRERERE

Plan de gestion cynégétique approuvé de l’espèce sanglier dans le département

de la Vienne

KRKEkKEREEREEEREREIE

La mise en place d’un plan de gestion cynégétique est rendue possible par les dispositions de l’article L.425-15 du code de l’environnement.

Parmi ses missions définies à l'article L.421-5 du code de l’environnement et transcrites dans ses statuts, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats, conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dont sont victimes les exploitants agricoles.

La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne propose de mettre en place un Plan de Gestion Cynégétique Approuvé de l'espèce Sanglier (PGCAS) sur tous les territoires ouverts sur l'ensemble du département de la Vienne. Ce document établit des règles et des mesures opposables à tous les détenteurs de droit de chasse, adhérents à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne et sur le (ou les) territoire(s) desquels le sanglier est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.

Le département de la Vienne bénéficie d’une diversité de paysages qui offrent à cette espèce notamment, un potentiel cynégétique intéressant ; l'imbrication des zones cultivées dans les massifs boisés, permet au sanglier, de trouver toutes les conditions lui permettant de se développer. Toutefois une population trop importante présente sur des zones où les ressources alimentaires sont insuffisantes, peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement : dégâts sur les cultures de maïs, cultures maraîchères, prairies, etc.

Le plan de gestion proposé a pour objet d'améliorer les modalités de gestion de l'espèce sanglier, afin de tenter d'atteindre et de maintenir l'équilibre agro-cynégétique pour répondre, au mieux, aux exigences du Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS). L'objectif principal est d'obtenir un niveau de population intéressant pour les acteurs cynégétiques, avec un minimum de contraintes pour le monde agricole.

Dispositions applicables à l’ensemble du département de la Vienne

A-Périodes de chasse : En l'absence d’indicateur et d'objectif, les périodes de chasse de l'espèce sanglier sont fixées comme suit :

e du 1° juin au 30 juin : tir à l'approche, à l'affût, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire, bénéficiant d'une autorisation préfectorale. Un bilan détaillé des prélèvements devra être fourni à la Direction Départementale des Territoires avant le 15 septembre.

° du 1° juillet au 14 août : tir à l'approche, à l’affüt ou en battue dans les secteurs où des dégâts importants sont avérés, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire, bénéficiant d’une autorisation préfectorale. Un bilan détaillé des prélèvements devra être fourni à la Direction Départementale des Territoires avant le 15 septembre. . du 15 août à fin mars: chasse à l'approche, à l'affût ou en battue sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégataire.

12B-Recherche du sanglier blessé: dès lors qu'un sanglier tiré aura été blessé, le détenteur du droit de chasse et/ou le responsable de battue doit tout mettre en œuvre pour permettre une recherche de l'animal par un conducteur de chien de sang agréé.

C-Dispositifs de marquage et fiche de réalisation : chaque sanglier prélevé en milieu ouvert devra être muni, avant tout transport, du bracelet de marquage délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit être, avant sa pose sur l'animal, daté du jour de son prélèvement et fixé sur une patte arrière entre l’os et le tendon.

La connaissance des prélèvements est indispensable pour mesurer la pression de chasse exercée sur l'espèce. La fiche de réalisation qui accompagne le bracelet, doit être adressée à la Fédération ou saisie sur le site Internet dans l’espace adhérent, dans les 8 jours suivant le prélèvement : cette mesure ne concerne pas les sangliers prélevés en milieu clos.

Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé, l’utilisation du bracelet de marquage spécifique «recherche au sang» restera à l'appréciation du conducteur.

D-Prélèvements : sur l'ensemble du département, les prélèvements de sangliers sont de la responsabilité des détenteurs du droit de chasse en fonction des objectifs et des indicateurs propres à chaque massif ou zone de gestion.

E-Analyse et suivi _« trichine » : l'analyse de recherche des larves de trichine est recommandée dans le cas de consommation de viande de sanglier dans le cadre familial et privé et lors de cession directe par le chasseur au consommateur final. Elle devient obligatoire dans les cas suivants :

- Repas de chasse (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, par un ou plusieurs chasseurs, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer).

- Repas associatif ou loto (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, dans un cadre associatif, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer et consommer des venaisons fournies par un ou plusieurs chasseurs).

- Remise directe par le chasseur à un commerce de détail local (boucher, restaurant, etc.) fournissant directement le consommateur final.

La venaison de sanglier sauvage doit avoir fait l'objet d’une recherche de larves de trichine dans un laboratoire agréé et ne pourra être consommée qu'après obtention du résultat négatif.

F-Gestion et suivi des dégâts: dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale (CTL), présidée par un administrateur fédéral et composée de plusieurs membres est chargée de faire le lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de prévention et de protection des cultures. Elle peut, à partir des indicateurs (importance des dégâts, évolution du coût des préventions des dégâts, niveau de prélèvements) formuler des propositions sur les mesures de gestion à mettre en place.

Pour limiter les dégâts causés par le grand gibier et en particulier par le sanglier, des mesures de prévention et le cas échéant de protection (clôtures électriques) doivent être mises en œuvre par les détenteurs du droit de chasse.

13La pression de chasse sur l'espèce, les jachères « environnement faune sauvage », les cultures à gibier, l'agrainage de dissuasion sont des éléments incontournables de la gestion du sanglier.

Actuellement seul l'agrainage de dissuasion est réglementé au travers du SDGC. Les jachères « environnement faune sauvage » adaptées sur les parcelles éligibles dans le cadre de la PAC et les cultures à gibier sont proposées aux responsables de territoire et soutenues financièrement par la Fédération.

14Annexe 2 de l'arrêté n° 2021/DDT/378 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021 — 2022 dans le département de la Vienne

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Plan de gestion cynégétique approuvé de l’espèce lièvre dans le département de la Vienne

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Afin d'assurer le suivi et la gestion cohérente des populations de lièvres et de connaître l'évolution de cette espèce dans le département de la Vienne, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne met en place un plan de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L.425-15 du code de l’environnement.

Le plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce lièvre (PGCA Lièvre) prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département de la Vienne est un document qui établit des règles et des mesures opposables à tous les chasseurs et les détenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire(s) au sein duquel le lièvre est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.

1 — Mise en place du PGCA Lièvre :

Ce plan de gestion cynégétique approuvé s'applique à l’ensemble du département de la Vienne et est opposable aux tiers.

Tout bénéficiaire d'un plan de gestion est obligatoirement adhérent à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne en application de l’article L.421-8 du code de l'environnement.

Tout détenteur du droit de chasse, non répertorié à la Fédération des Chasseurs, doit déclarer son territoire en justifiant de son droit de chasse, afin d'obtenir une attribution de

bracelets.

Il — Dépôt des demandes de bracelets :

Les demandes de bracelets seront adressées à tous les détenteurs de droit de chasse répertoriés à la Fédération au plus tard au cours de la 1° quinzaine de juin et devront être retournées au plus tard fin juillet.

Toute demande aui arrivera après cette date sera examinée en recours par la commission fédérale petit gibier. Dans ce cas, la remise des bracelets se fera au plus tôt après le 15

octobre.

Toute demande parvenant à la Fédération après le 1°’ septembre sera considérée comme non recevable.

Ill — Les critères d’attribution de bracelets :

Le taux d'attribution de bracelets aux 100 ha sera appliqué sur une unité de gestion correspondant au minimum à la commune ou groupement de communes présentant un profil identique et fixé à partir de l'historique des prélèvements, du taux de réalisation de l'année précédente et de la tendance des valeurs des indices d'abondance.

S'agissant du quota maximum d'attribution des bracelets appliqué au territoire, il sera calculé sur la base de la superficie enregistrée.

Dans le cas où le nombre de sociétaires s'avère supérieur au quota maximum, le bénéficiaire du plan de gestion aura la possibilité, s’il le souhaite, d'obtenir un nombre de bracelets correspondant au nombre de sociétaires, mais sera tenu de respecter le quota maximum. En cas

15de dépassement de ce quota, l'écart entre ce quota et le prélèvement réellement réalisé sera déduit de l'attribution de l’année suivante.

IV — Recours gracieux :

Tout bénéficiaire de bracelets peut faire un recours auprès du Président de la Fédération des Chasseurs de la Vienne en lui adressant, avant le 1% septembre, par lettre recommandée avec AR, une demande de révision argumentée.

V — Marquage -— contrôle — bilan :

Avant tout transport, chaque lièvre prélevé est muni d’un bracelet fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit obligatoirement être collé autour de l’une des pattes antérieures de l’animal.

Tout chasseur qui n'appliquera pas cette disposition fera l’objet de sanctions. Le bilan de réalisation devra être retourné, accompagné de l'intégralité des bracelets non utilisés, à la Fédération des Chasseurs de la Vienne avant le 1° janvier, pour la chasse à tir et avant le 10 avril, pour la chasse à courre.

En cas de bracelets manquants non justifiés et non justifiables, l'attribution pour l'année suivante sera supprimée.

La Fédération des Chasseurs peut demander aux bénéficiaires du plan de gestion, de collecter les pattes antérieures des lièvres prélevés sur lesquelles est apposé le bracelet.

VI - Période de chasse :

La période de chasse à tir du lièvre est fixée pour le département de la Vienne, du 2ème dimanche d'octobre au 2°" dimanche de décembre.

Dans le cas où le quota de lièvres prélevés est atteint en cours de période, la chasse de l'espèce n'est pas pour autant fermée en revanche tout prélèvement sera interdit.

VII — Suivi des mesures de gestion :

La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne est tenue d'assurer le suivi de ces mesures. Elle fournira à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne un bilan annuel du plan de gestion.

16Annexe 3 de l'arrêté n° 2021/DDT/378 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021 — 2022 dans le département de la Vienne

PÉRIODE DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU

A l’exception des dispositions départementales indiquées dans le tableau, les dates et modalités des périodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau sont fixées par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifié (ouverture), du 19 janvier 2009 modifié (fermeture), du 4 novembre 2003 modifié (usage des appelants), du 31 mai 2011 (prélèvement maximal autorisé bécasse), du 2 septembre 2016 (Bernache du Canada). Elles sont rappelées à titre d’information et sont susceptibles d’évolutions.

DATES

ESPÈCES | Ouverture | Clôture | CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Oie cendrée 21/08/2021 31/01/2022 |Avant l’ouverture générale, uniquement dans Oie des moissons à 6 heures les marais non asséchés, sur les fleuves, Oie rieuse rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et | nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont Bernache du Canada pret 31/01/2022 autorisés qu'à une distance maximale de 30

Canards de surface

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Canard colvert 21/08/2021 31/01/2022 Avant l'ouverture générale, uniquement dans Canard pilet à 6 heures les marais non asséchés, sur les fleuves, Canard siffleur rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et Canard souchet nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont Sarcelle d’hiver autorisés qu'à une distance maximale de 30 Sarcelle d'été mètres de la nappe d'eau, sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Canard chipeau 15/09/2021 31/01/2022 Néant à 7 heures

Canards plongeurs

Eider à duvet 21/08/2021 10/02/2022 Avant l’ouverture générale, uniquement dans Fuligule milouinan à 6 heures les marais non asséchés, sur les fleuves, Hareide de Miquelon rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et Macreuse noire nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont Macreuse brune autorisés qu'à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards

ne peut se pratiquer qu'en mer.

Garrot à œil d’or 21/08/2021 31/01/2022 Avant l’ouverture générale, uniquement dans à 6 heures les marais non asséchés, sur les fleuves,

17

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.Fuligule milouin

Fuligule morillon

Nette rousse

Rallidés

Râle d'eau

Foulque macroule

Poule d’eau

|Limicoles

Barge rousse

Bécasseau maubèche

Chevalier aboyeur

Chevalier arlequin

Chevalier combattant

Chevalier gambette

Courlis corlieu

Huîtrier pie

Pluvier doré

Pluvier argenté

Vanneau huppé

Bécassine sourde

Bécassine des marais

Bécasse des hois

Turdidés

18

15/09/2021

à 7 heures

15/09/2021

à 7 heures

21/08/2021

à 6 heures

12/09/2021

Premier

samedi

d'août

à 6 heures

12/09/2021

31/01/2022

31/01/2022 |

31/01/2022

31/01/2022

31/01/2022

20/02/2022

Néant

Néant

Avant l'ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d’eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d’eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Néant

Avant l’ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d’eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Jusqu’au premier jour de la troisième décade

d'août à 6 heures, sur les seules prairies

humides et les zones de marais non

asséchées spécifiquement aménagées pour

la chasse de ces deux espèces, par la

réalisation de platières et la mise en eau,

entre 10 heures et 17 heures.

Avant tout transport de la bécasse tuée en

action de chasse, apposer un bracelet et

indiquer le jour de prélèvement sur ce carnet ou,

l'enregistrer sur l'application chassadapt.

Prélèvement Maximum _ Autorisé _(PMA)

s'appliquant sur le département de la

Vienne, par chasseur :

2 oiseaux par jour ; 6 oiseaux par semaine ;

30 oiseaux par an.

La chasse à la Bécasse des bois est

interdite :

après 18 heures (période du 08 septembre au

31 octobre 2021) ;

après 17 heures (période du 1° novembre 2021

au 20 février 2022).Grive, Merle noir

Colombidés

Pigeon ramier

Autres pigeons

| Tourterelle des bois

Tourterelle turque

Autres espèces de gibier migrateur

Alouette des champs

Caille des blés

12/09/2021

12/09/2021

12/09/2021

Dernier

samedi

d’août

12/09/2021

12/09/2021

Dernier

samedi

d'août

10/02/2022

20/02/2022

10/02/2022

20/02/2022

20/02/2022

31/01/2022

20/02/2022

Néant

Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) : 15

oiseaux par jour par chasseur.

Du 11 au 20 février 2022 la chasse du pigeon

ramier est autorisée à poste fixe matérialisé

de main d'homme.

Néant

Avant louverture générale, la chasse ne peut

être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de

main d'homme et qu'à plus de 300 mètres de

tout bâtiment.

Néant

Néant

Avant l'ouverture générale, la chasse ne peut

être pratiquée qu'à l’aide de chiens d’arrêt ou

spaniels.

Moratoire: La chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2021, excepté sur le domaine public maritime, où le courlis cendré peut être chassé (arrêté ministériel du 24 juillet 2013). Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d’eau ne sont pas applicables.

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