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Procès Verbal - 21 08 Aide a rembourser
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 08 Aide a rembourser)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MURET
CANTON
MURET
Commune : LABASTIDETTE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
▪ 7 JUIN 2021
Membres
- en exercice :
- présents :
- votants :
- absents :
12
10
11
2
L’an deux mille vingt et un, le sept juin à dix-neuf heures, la commission d’aide sociale de la commune de LABASTIDETTE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Claire DE MATOS.
Date de convocation : 28 mai 2021
N° 21-08
Objet
AIDE A REMBOURSER
Etaient présents :
Claire DE MATOS, Cécile MARTI, Maria URZAY AZNAR, Caroline PELISSIER, Julie MARQUIS, Fleurice RICARD, Francette DESCLINE, Hélène DAUBIAN, Aline JUILLON MESNAGER, Salima HELHAL.
Absent excusé :
Olivier AUTHIE (Procuration à Claire DE MATOS).
Absent :
Merlin TCHATCHOU TCHOUNDJE.
Madame Hélène DAUBIAN a été désignée comme secrétaire de séance.
21-08 - Aide à rembourser
Madame la Vice-Présidente expose à l’assemblée la situation d’une personne en difficulté, à la suite de réparations sur son véhicule dont la facture du garage s’élève à 1366 €, et fait part de sa demande d’aide à rembourser de 800 €.
La commission d'aide sociale, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
Décide d’accorder, un prêt remboursable en 10 mensualités de 80 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président du CCAS,
Olivier AUTHIE