Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 03 Reprise et affectation du resultat Budget CC
Procès Verbal - 25 03 Reprise et affectation du resultat Budget CC
Procès Verbal - 23 03 Reprise et affectation du resultat Budget CC
Procès Verbal - 22 06 Approbation du compte de gestion 2021 Budget
Procès Verbal - 25 04 Adoption du budget 2025 Budget CCAS
Déliberation - 24 04 Adoption du budget 2024 Budget CCAS signe
Procès Verbal - 23 04 Adoption du budget 2023 Budget CCAS
Procès Verbal - 23 01 Approbation du compte de gestion 2022 Budget
Procès Verbal - 25 01 Approbation du compte de gestion 2024 Budget
Procès Verbal - 99 DE 031 213102536 20220127 CCAS 22 04 DE 1 1 1
Procès Verbal - 22 08 Reprise et affectation du resultat Budget CCAS
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 08 Reprise et affectation du resultat Budget CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MURET
CANTON
MURET
Commune : LABASTIDETTE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
▪ 14 AVRIL 2022
Membres
- en exercice :
- présents :
- votants :
- absents :
12
8
9
4
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, la commission d’aide sociale de la commune de LABASTIDETTE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ.
Date de convocation : 31 mars 2022
N° 22-08
Objet
Reprise et affectation du
résultat – Budget CCAS
Etaient présents :
Olivier AUTHIÉ, Claire DE MATOS, Cécile MARTI, Julie MARQUIS, Fleurice RICARD, Francette DESCLINE, Hélène DAUBIAN, Aline MESNAGER.
Absents excusés :
Maria URZAY AZNAR (Procuration à Hélène DAUBIAN), Salima HELHAL, Caroline PELISSIER.
Absent :
Merlin TCHATCHOU TCHOUNDJE.
Madame Julie MARQUIS a été désignée comme secrétaire de séance.
22-08 Reprise et affectation du résultat – Budget CCAS
Le Président présente les résultats de l’exercice 2021 comme suit :
La commission d'aide sociale, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, D’AFFECTER au budget du CCAS 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :
(En €)
Affectation en réserves R1068 en investissement 0
Report en fonctionnement R 002 12 847,66
CHARGE le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président du CCAS,
Olivier AUTHIÉ