Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20 2023 AR ANNEXE Finances Etat des indemnites per
Déliberation - 35 2026 Finances – Etat des indemnites percues par
Déliberation - 30 2025 Finances – Etat des indemnites percues par
Déliberation - 30 2025 Finances Etat des indemnites percues par l
unknown - 21 2024 ANNEXE Finances Etat des indemnites percue
Déliberation - 2023 002 presentation de l etat de l ensemble des
Déliberation - 263009 état récapitulatif des indemnités perçues p
Procès Verbal - DCM20210407 009 Etat indemnites percues par les el
Déliberation - 2022 001 presentation de l etat de l ensemble des
Conseil Municipal - 1 presentation de l etat de l ensemble des indemni
Déliberation - 20 2023 Finances Etat des indemnites percues par les elus de la commune de Vendargues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2023 Finances Etat des indemnites percues par les elus de la commune de Vendargues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
pe
Ville de
Viésétargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
27
Séance
du
5
Avril
2023
INümérolbériberation
15072023
date
de
mise
en
ligne
12
Avril
2023
|
objetdela
Bsdélibérations
Convocation
transmise
le
30
mars
2023
TENTE
Le
indemnités
Fit
ETS
les
élus
dela
commune
de
Vendargues
Exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
cinq
Avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-—
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-
SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
Mme
Catherine
ITIER
-
Pouvoir
à
Mme
Pascale
LOCK
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
:/
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
- Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur Naïl AOURÂA
rapporte
l’affaire :
Conformément
à
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
introduit
par
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique,
la commune
doit établir
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au titre de
tout mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de ces
sociétés.
Cet
état
doit
être
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Je
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
communication
de
l’état
des
indemnités
brutes
cumulées,
libellées
en
euros,
perçues
par
les
élus
de
la
commune
de
Vendargues
au
titre
de
l’année
2022,
tel
que
joint
à la
présente.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
acte
de
la
communication
de
cet
état.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
con
rm
3
Abstentions
:
Néant
32.
Contre
:
Néant
|
Le
Maire,
Fr
|
Pour
:
27
Guy
LAURET
Es
4
/
ee
trs devant
le Tribunal
Administratif
dans
liation
est
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'obje
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publieæ
s Mise
en ligne
le : 12
Avril
2023
© Transmise
en
Préfecture
20-2023
-Finances
-
Etat
des
indemnités
perçues
par
les
élus
de
la
commune
de
Vendargues
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230405-20-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023