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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 001 presentation de l etat de l ensemble des indemnites percues par les elus du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 rent
ID : 034-213402704-20220127-2022_001-DE
© de védas
LE VINGT-SEPT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme PENA, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration à M. RIO, Mme
PIACENTINI-MOREAU donne procuration à M. HIVIN, M. TREPREAU donne procuration à Mme MAURIN,
Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, Mme FERRAI donne procuration à M. PLAUTIN, M.
LEFEVRE donne procuration à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. WALCZACK donne procuration à
M. HIVIN, Mme RIMBERT donne procuration à Mme FABRY, Mme MYSONA donne procuration à M.
BOISSEAU, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE.
ABSENT EXCUSE : M. THEOL
DELIBERATION 2022-001
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Présentation de l’état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus du Conseil Municipal
Vu l'article L'2123-24-1-1 de la loi n°2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Monsieur le Maire informe que, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de l'état de l'ensemble des indemnités perçus par les élus du Conseil Municipal en 2021 :
Nom et prénom Indemnités perçues au titre du mandat de
ndemnïii: nezrsncans 2522
e G2/02/2022
022
étropole
du conseiller conseiller municipal de la commune au sein de la m
Indemnités Rembourse | Frais de | Indemnités Rembourse | Avantages
de fonction | ments de | représentatio | de fonction | ments de |en nature
perçues frais n perçues frais (véhicule,
(kilométrique {kilométrique | logement, ..)
S, repas, s, repas,
séjour, ..) séjour, ..)
BLANCHARD JEROME 9 623,88 €
BRUEL LEA 9 623,88 €
FABRY
VERONIQUE | °62286€
HIVIN PATRICK | 9 623,88 €
MOREAU SOLENE 9 623,88 €
PASSERAT DE
LA CHAPELLE 9 623,88 €
MIREILLE
PENA VALERIE | 9 623,88 €
PIOT
JEAN-PAUL | 9625È8€
PLAUTIN RICHARD 9 623,88 €
RIMBERT ANNE | 8 821,89 € 13 068,36 €
851,70 €
(Mandat
RIO FRANCOIS | 30 337,32 € spécial 3 600 € 14 865,24 €
congrès des
maires)
TREPREAU LUDOVIC 9 623,88 €
VAN
LEYNSEELE 9 623,88 €
CHRISTOPHE
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette 4
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 meet
ID: 034-213402704-20220127-2022_001-DE
De prendre acte de l'état de l'ensemble des indemnités perçus par les élus du Conseil Municipal en 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 28 voixpour,
- 4'abstentions (M. ROBIN, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT).
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.