Arrêté - arrete 044 2026

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Arrêté - arrete 044 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 044 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 044/2026

Mairie de SENOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 044/2026

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions.

- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, “signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.

- Considérant la demande de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Allée de Longueterre 31850 MONTRABE, de réaliser des Travaux GRDF Maillage - Sondages, Route de

Gaches , Commune de Senouillac.

ARRETE

Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation sera alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) par feux tricolores, la vitesse limitée à 30 Kms à partir du Lundi 15 juin 2026 et pour une durée de 12 jours calendaire afin de

permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.

Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.

Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.

Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn.

- La DDT.

- l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.

- La Poste de Gaillac.

- Service Environnement de la communauté d'agglo Gaillac Graulhet.

- Le SDIS.

- Monsieur le Maire de Sénouiliac.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sénouillac, le 28 Mai 2026

Le Maire, FERRET Bernard