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Arrêté - arrete 21 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 21/2026
ACCORDANT AUTORISATION DE PASSAGE de la 48*"* RONDE DE L'ISARD
& PORTANT SUR L'USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE AVEC INTERDICTION DE CIRCULER
ET DE STATIONNER DANS LE CADRE DE LA COURSE CYCLISTE
Le Maire de Sénouillac,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 & L.2213-6 Vu ie code du sport et notamment l’article R331-11
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30 ; R411-31 et R414-3-1 et R.417-10 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu la demande formulée par M. Alain PROMÉ, Président de l'Association « RONDE DE L’ISARD » aux fins d'organiser
la 48% édition de la Ronde de l’Isard avec une étape prévue le Jeudi 21 Mai 2026 de 13H30 à 14H30 sur la
commune de Sénouillac
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales et de
chemins communaux et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant
toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;
ARRETE
Article 1 : Mr Bernard FERRET , Maire de la commune de Sénouillac
autorise le passage de la 48*"* Ronde de l’Isard le Jeudi 21 Mai 2026 de 13H30 à 14H30 dans sa commune.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « la 48*"° édition de la Ronde de
l'Isard » et assurer la sécurité du public, l’usage exclusif temporaire de la chaussée des routes
départementales et des chemins communaux désignés à l’article 3, est octroyé à la manifestation de sorte
que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite momentanément.
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s’arrêter ou se garer
au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive
agréés à cet effet, ci-après désignés « les signaleurs ».
Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des signaleurs ou après le
passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes :
- Route Départementale D17 Lieu dit Le Chuquet (compris entre le carrefour D21 et D3)
Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de la manifestation
sportive. Le présent arrêté entre en vigueur :
Ÿ Le Jeudi 21 Mai 2026 de 13H30 à 14H30, heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront
rétablies, ainsi que le régime du code de la route.
Dans le cadre de l’usage exclusif de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve
pour toute la durée de la manifestation. Ils devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme
à la norme EN471 de ciasse 2 ou 3.
Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de i'accomplisserment par l'urganisateur de toutes les
formalités administratives relatives de déclaration pour les manifestations sportives à l’autorité compétente. Article 4 : L’organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et financière
et de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, afin
d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route.
Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et entretenue pendant la durée de l'épreuve par l'organisateur sous sa responsabilité.
Les signaux où panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés et les conditions normales de circulation
rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparus même en cas d'achèvement de
l'épreuve avant les heures fixées à l’article 3 du présent arrêté.
L'organisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, où à lui-même ou à ses préposés. |
s'engage à avoir contracté une police d'assurance ouvrant les risques précités.
Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d’une amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages
qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part, négligence,
imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 6: L’organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens (voie de presse,
affichage, sites internet, etc...) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la
manifestation. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune notamment aux extrémités
des routes empruntées par la 48°”* Ronde de l'Isard.
Article 7 : Le Préfet du Tarn, La Gendarmerie de Gaillac, l'association RONDE DE L’ISARD et le Maire de la commune
de Sénouillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac le 23 Mars 2026
Le Maire, Bernard FERRET