Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 018 seance 14 avril 2022
Déliberation - delib 019 seance 14 avril 2022
Déliberation - Delib 017 seance 14 avril 2022
Déliberation - delib 025 seance 14 avril 2022
Déliberation - delib 023 seance 14 avril 2022
Déliberation - Delib 021 seance 14 avril 2022
Déliberation - delib 026 seance 14 avril 2022
Déliberation - Delib 016 seance 14 avril 2022
Déliberation - Delib 024 seance 04 avril 2023
Déliberation - Delib 020 seance 04 avril 2023
Déliberation - delib 024 seance 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 024 seance 14 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: creation logements sociaux évolution - 2022 _024
Séance du jeudi 14 avril 2022 Membres en exercice : 15 Date de la convocation:jeudi 07 avril 2022
Présents : 14 L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril l'assemblée régulièrement
Votants: 15 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,
Pour : 15
Contre : 0 Présents : Andre DUJOLS, Stephanie GAILLARD, Danielle
Abstention : 0 LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie SALIES,
Pierre DUPONT, Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY,
Cecile ROQUESALANE, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY,
Luc AVELLANEDA, Matthieu PJOULAT
Représentés: Bruno FILIOL
07/04/2022
Absents:
Monsieur le Maire , vu la hausse du cout des materiaux explique que le montant estimatif des travaux du projet de création de 8 nouveaux logements sociaux locatifs a augmenté .
Le montant estimatif des travaux s'élèvaient à 502 767.87 € HT, soit :
- Travaux : 372 000 € HT
- Honoraires : 99 267.87 € HT
- Charges foncières : 31 500 € HT
Le nouvel estimatif du montant des travaux s'élève à 577 767.87 € HT, soit : - Travaux : 447 000 € HT
- Honoraires : 99 267.87 € HT
- Charges foncières : 31 500 € HT
Le plan de financement qui avait été validé était le suivant :
- DETR , demande de 40% sur la totalité du projet : 201 107 €
- La Région , demande de 25% sur la totalité du projet : 112 000€
- Emprunt : 189 660.87 €
Le nouveau plan de financement voté aujourd'hui sera le suivant: .
- DETR , accordé 30 % sur l'ancien montant de la totalité du projet : 133 054 € - La Région , accordé 25 % sur l'ancien montant de la totalité du projet : 112 000 € - FCS , demande de 25 % sur le nouveau montant de la totalité du projet : 144 441.97 € - Emprunt : 188 271.90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de création de 8 nouveaux logements sociaux locatifs avec le nouveau plan de G enté ci-dessus.
MC
Aug M e à soliciter les organismes pour percevoir une subvention . aire signe tout documents nécessaire à la réalisation du projet,
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-211501754-20220414-2022 _024.DE - L' emprunt nécessaire sera inscrit au BP 2022 en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt -
en Préfecture de AURILLAC le -20/64 / 46.22 et publication ou notification du 2Cj64 12629
RF
PREFECTURE D'AURILLAG
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-211501754-20220414-2022_024-DE