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Déliberation - delib 019 seance 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 019 seance 14 avril 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Vote du CA / CG/ Affect de résultat - lotissement st_cernin 2021 - 2022_019
Séance du jeudi 14 avril 2022 Membres en exercice : 15 Date de la convocation:jeudi 07 avril 2022
Présents : 14 L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril l'assemblée régulièrement
Votants: 15 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,
Pour : 15
Contre : 0 Présents : Andre DUJOLS, Stephanie GAILLARD, Danielle
Abstention : 0 LACOMEBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie SALIES, Pierre DUPONT, Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY,
Cecile ROQUESALANE, Jordan AN GELVY, Georgette TOUZY,
Luc AVELLANEDA, Matthieu PUOULAT._ :
Représentés: Bruno FILIOL
07/04/2022
Absents:
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUJOLS Andre délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
L. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou
Eu Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 37 482.85 26 846.50 64 329.15
Opérations de l'exercice
TOTAUX 37 482.65 26 846.50 64 329.15
Résultat de clôture 37 482.65 26 846.50 64 329.15
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 64 329.15
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. ête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
-Déeide-d'affeeter-cemme-ant l'excédent de fonctionnement RAF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
015-211501754-20220414-2022 019-DE O0 au compte 1068 (recette d'investissement)
0 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré à SAINT CERNIN, le 14/04/2022.
Acte rendu exécutoire après dépôt A Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 91041 RO A. DUJOLS et publication ou notification du [2/OU | JOR 2
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalhé
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
015-211501754-20220414-2022_019-DE