Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 053 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE ENERG
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 051 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE BOURD
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 053 Affectation du Resultat de Cloture Energies Renouvelables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 053 Affectation du Resultat de Cloture Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Affectation du résultat de
clôture — Energies
Renouvelables
N° 053/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt- six, SOUS la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie SERRES-SOLANDO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY Marie-Pierre LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TÜFFERY, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0532026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif:
- présente un résultat de fonctionnement négatif de : 160.85 €
- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) excédent de : 9 887.01 €
- présente un solde positif des restes à réaliser de la section d'investissement de : 82 170.20 €
Considérant l'exposé qui précède,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
- D'AFFECTER les résultats de la façon suivante :
- Affectation du résultat d'investissement reporté (recettes - ligne 001) :........................ 9 887.01 €
- Affectation du résultat de fonctionnement reporté (dépenses - ligne 002) : .................. 160.85 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0532026-DE
Reçu le 28/04/2026