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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 027 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2022 BOURDILOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET :
Affectation du résultat de clôture
de l'exercice 2022 — Bourdilot
N° 027/2023
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :
- présente un résultat de fonctionnement de 208 258,02 €
- présente un solde d'exécution {de la section d'investissement) déficitaire de 303 894,99 € - ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement
La présente défibéraios pou faire Fobiot d'un recois pour excès de pouvoir devant le Tribmat Adeninisieatf de BORDEAUX dans un délai de 2 cis à complot de sa publication of de sa réception par fc représentant do t État
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL021242720232-BF
Reçu le 28/03/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'UNANIMITE
> Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes — ligne 002) : 208 258,02 €
- Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001 : 303 894,99 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL021242720232-BF
Reçu le 28/03/2023