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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 544 2 avenue du Maréchal Leclerc construction d un immeuble .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ru
LAVAJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 544 DU 15 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN T RUE AUGUSTE BEUNEUX (CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 19 mai 2026
Vu le plan d'installation chantier en date du 19 mai 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de construction d'un immeuble au n° 2 avenue du Maréchal Leclerc nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement rue Auguste Beuneux,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 29 JUIN 2026 au JEUDI 31 DÉCEMBRE 2026, le stationnement est interdit rue Auguste Beuneux, sur huit emplacements, entre l'avenue du Maréchal Leclerc et le n° 14 de la rue Auguste Beuneux.
Article 2
Du LUNDI 29 JUIN 2026 au JEUDI 31 DÉCEMBRE 2026, afin de maintenir les conditions de circulation et de sécurité pendant les travaux, la circulation des véhicules est déportée rue Auguste Beuneux sur le stationnement neutralisé à l'article 1er
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article
6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
7
L’entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans
les
24
heures qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr.
Article
10
Le
Directeur Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël MARCHAND
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Indice
Date:
19/05/2026)
Échelle:
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