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Arrêté - 2024 pm 150 arrete sente du bout de la ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 150 arrete sente du bout de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-150
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 24 octobre 2024 la société ATC TP – ZAE de la Croix St Marc 95450 Vigny, tél : 01 34 43 04 40,
Considérant les travaux pour la création d’assainissement et réfection de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Lundi 25 novembre 2024 jusqu’au Vendredi 20 décembre 2024 inclus de 8h00 - 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier sis « Sente du Bout de la Ville à Chanteloup-les-Vignes » sauf pour les riverains et les véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera déviée comme indiqué ci-dessous :
- Rue de Triel et Rue Edouard Legrand (dans les deux sens)
ARTICLE 3 : La société ATC TP aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 5: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 6: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 8 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 9 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois. ARTICLE 10 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 8 novembre 2024.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT