Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 pm 150 arrete sente du bout de la ville
Arrêté - arrete sente du bout de la ville 72
Arrêté - 2025 pm ar 122 arrete rue du bout de la ville
Arrêté - 2024 pm 88 arrete sente des bazins
Arrêté - 2025 pm ar 129 arrrete rue des pommiers rue de tri
Arrêté - 2025 pm ar 61 arrete grande sente des marais
Arrêté - 2026 pm ar 61 arrete rue sente des croix
Arrêté - 2026 pm ar 22 arrete rue sente des croix
Arrêté - 2023 pm 172 arrete temporaire 11bis grande sente d
Arrêté - 2026 pm ar 27 arrete rue grande sente des marais
Arrêté - 2024 pm 145 arrete sente du bout de la ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 145 arrete sente du bout de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-145
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 23 octobre 2024 la société CISE TP – 76, Route de Buchelay 78710 Rosny sur Seine, tél : 06 16 35 64 62
Considérant la permission de voirie N° P-2024-CLV-1870
Considérant les travaux sur ouvrage existants en AEP et EU,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Lundi 4 novembre 2024 jusqu’au Vendredi 22 novembre 2024 inclus de 8h00 - 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier sis « Sente du Bout de la Ville à Chanteloup-les-Vignes » sauf pour les riverains et les véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie au droit du chantier « Rue du Bout de la Ville ».
ARTICLE 3 : La société CISE TP aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 4 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 5: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 6: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie, conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° P-2024-CLV-1870
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains. ARTICLE 10 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 11 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 12 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 24 octobre 2024.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT