Compte-Rendu - 2020.10

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Compte-Rendu - 2020.10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 14

Séance du vendredi 09 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le neuf octobre l'assemblée régulièrement

convoquée le 05 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.

Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard

VILLEMIN, Monique AMET, Wilfried AGATY, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey

HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Aurélie RINGER

Représentés: Franck RICHARD

Excuses: Joël FLUCK

Secrétaire de séance: Magalie CHASSAING

Les membres du conseil municipal approuve le compte rendu du 10 juillet 2020.

DE_2020_053: VACANCE / SUPPRESSION DU TRIAGE DE VERVEZELLE ET DE L'UT DE BRUYÈRES

Madame le Maire donne lecture de la lettre des personnels forestiers aux élus de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir débattu :

 Déplore cet état de fait, qui engendre un surcroît de travail pour les personnels restant en place et donc une baisse de la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d'attendre,

 Ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu'une autre commune forestière, notre commune devrait bénéficier d'un service moins important.

En conséquence le conseil municipal décide :

 De soutenir la démarche entreprise par les personnels forestiers  Demande la nomination de personnels sur les postes vacants

 Demande l'abandon du projet de suppression de l'UT de Bruyères

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_054: VALIDATION DU RPQS

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_055: BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6413 Personnel non titulaire 1500.00

6411 Personnel titulaire 2000.00

6531 Indemnités 6500.00

65548 Autres contributions 45000.00

023 (042) Virement à la section d'investissement -55000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -55000.00

1641 Emprunts en euros 55000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_056: DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - COMPLÉMENTAIRE

Madame le Maire fait par aux membres du conseil du courrier de la Préfecture des Vosges. Celui-ci expose que suite à la transmission et au contrôle de la délibération 2020-027 par les services de la Préfecture des Vosges, il s'est avéré que celle-ci présentait des anomalies.

Les points 15°, 21° et 26° sont à revoir comme suit :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Le conseil municipal fixe les conditions suivantes : pas de subdélégation possible sur l'ensemble du territoire communal.21° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

Le conseil municipal fixe les conditions suivantes : sans condition, soit pour l'ensemble du territoire communal.

26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées ci-dessous, l'attribution de subventions :

Le conseil municipal fixe les conditions suivantes : sans limite financière et pour l'ensemble des projets sur le territoire communal.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_057: PARTICIPATION SYNDICALE AU SIVIC DE BRUYÈRES

Madame le Maire soumet le montant de la participation syndicale au Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la Construction aux membres du Conseil municipal. Ce montant s'élève à 3 128.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal INSCRIT cette dépense au budget principal à l'article 65541.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_058: PARTICIPATION SYNDICALE AU SI DE LA MAISON DE RETRAITE DE BRUYÈRES

Madame le Maire soumet le montant de la participation syndicale au Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite de Bruyères aux membres du Conseil municipal. Ce montant s'élève à 225.94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal INSCRIT cette dépense au budget principal à l'article 65541.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_059: ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET CRÉANCES ÉTEINTES

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Comptable public concernant l'admission en non valeur de créances irrécouvrables et des créances éteintes.

Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences de Monsieur le Comptable public sont restées sans effet sur leur recouvrement. L'admission en non valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.

Les créances éteintes correspondent à une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la commune et à toute action de recouvrement.

Monsieur le Comptable public sollicite l'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour les motifs suivants :

PV de carence : 16.32 €Ainsi que pour les créances éteintes pour les motifs suivants :

Certificat irrecouvrabilité : 36.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables détaillées ci-dessus et d'imputer les dépenses correspondantes à l'article 6541 du budget eau,

 d'éteindre les créances mentionnées ci-dessus et d'imputer les dépenses correspondantes à l'article 6542 du budget eau.

Pour : 13, Contre : 1, Abstention : 0

DE_2020_060: PLUI - OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE

L'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, organise un nouveau transfert de la compétence PLUI aux EPCI à fiscalité propre existant à la date de sa publication.

Ainsi, les EPCI qui n'auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviennent compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c'est-à-dire au 1er janvier 2021.

La loi organise une nouvelle période durant laquelle un droit d'opposition pour être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal S'OPPOSE au transfert de la compétence PLUI aux EPCI à fiscalité propre.

Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 1

DE_2020_061: AUTORISATION PERMANENTE DES POURSUITES ACCORDÉE AU COMPTABLE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-4, L.1615-5 et R.2342-4,

Vu le décret n°2009-125 du 03 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en oeuvre d'oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Après en avoir délibéré, la Conseil municipal DONNE au comptable une autorisation permanente de poursuite pour la mise en oeuvre d'oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_062: RENDEZ-VOUS DES VILLAGEOIS - VALIDATION DU PROTOCOLE SANITAIRE POUR LES ASSOCIATIONS

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du protocole sanitaire COVID-19 pour l'utilisation de la salle du Rendez-vous des Villageois par les associations de la commune.Après approbation du conseil municipal, les associations seront destinataires de ce protocole. Celui-ci sera signé et daté par la commune et les président(e)s des associations concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE le protocole sanitaire COVID-19 comme annexé.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

Affaires diverses

1. RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

2. Temps de travail des agens

Anne-Lise LARRIERE bénéficie d'un contrat à 35H00. Elle a profité de la naissance de sa fille pour demander un temps partiel de droit à 50%. Elle demande à effectuer 60% à compter du 1er janvier 2021.

3. Entretien du village

L'agent communal ne peut pas répondre seul à l'ensemble de l'entretien du village. Il en va aussi de la responsabilité de tous les habitants. Il est rappelé que les trottoirs aux abords des habitations doivent être entretenus par le propriétaire ou le locataire. Concernant le cimétière, les familles ont l'obligation d'entretenir sur et 30 cm autour de la concession. En concertation avec les écoles, les associations et la municipalité, il va être mis en place une matinée : Nettoyons notre village afin de sensibiliser les habitants.

4. Incivilité sur la route

De nombreuses infractions au Code la Route sont à déplorer sur la RD44 ainsi que sur les routes communales. Madame le Maire rappelle que pour effectuer des travaux sur la RD44, il faut l'accord du Conseil Départemental des Vosges. Il est important de souligner le caractère très onéreux de ce genre de travaux.

Concernant les routes communales, une commission Sécurité a été mise en place. Il est prévu de revoir les restrictions sur les routes communales (sens unique, ralentisseurs, signalétique, ...). Les membres sont conviés le 2 novembre 2020 afin de rencontrer les responsables des routes du Conseil Départemental. Le but de cette réunion sera de réfléchir à de potentiels aménagements pour sécuriser la traversée de Lépanges sur Vologne.

5. Syndiat Départemental d'Électricité des Vosges

La commune a délégué la gestion de l'éclairage public à ce syndicat afin de bénéficier de coûts avantageux. Le délégué au syndicat se chargera de signaler tout éventuel désagrément.

6. Parcours de santé

Les agrès du parcours de santé sont, en grande partie, défectueux. Et même si l'entretien des espaces verts est appréciable, l'utilisation de ce parcours n'est plus possible. Madame le Maire rappelle que l'Office National des Forêts est responsable de l'entretien des agrès et la commune a en charge les espaces verts. Une demande d'intervention sera adressée à l'agent ONF.

7. Colis de Noël

Ils seront distribués par les élus fin 2020, début 2021, selon les normes sanitaires qui s'imposeront.

8. Anniversaire 100 ans

Madame CLAUDEL Thérèse aura 100 ans le 16 octobre 2020. Le service animation de la maison de retraite de Bruyères a invité Madame le Maire et un adjoint pour célébrer cet évènement avec la famille proche et les conseillers départementaux. Pour des problèmes d'agenda, une autre dateavait été retenue en accord avec la famille. Mais en raison des mesures sanitaires, l'évènement a du être reporté.

9. Périmètres de protection des captages

Après une première visite guidée, Monsieur VILLEMIN propose une deuxième présentation des périmètres de protection des captages le dimache 18 octobre à 10H00.

Séance levée à 22H45