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Arrêté - arrete de circulation 2024075 foire a tout 1712652720
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024075 foire a tout 1712652720)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ferrières
en-Bray
2024/075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R44
et R225,
- Vu
les articles
L131-2,
L131-4
et L184-13
du
code
pratique
des
collectivités
Territoriales,
- Considérant
qu'à
l'occasion
de
la FOIRE
A
TOUT
organisée
le
14
avril
2024
par
le
Conseil
municipal
et
de
l’Association
des
Anciens
Combattants,
des
accidents
et des
encombrements
pourraient
se produire
dans
certaines
sections
de
voies
et places
si la circulation
et le stationnement
n'y
étaient pas
réglementés,
ARRETE
Article
1er
: La
circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
sont
interdits
de
cinq
heures
à dix-neuf
heures,
le
14
avril
2024,
dans
les sections
de
voies
et places
suivantes
:
- Place
de
l'Eglise
et rue
de
l’Eglise jusqu’à
la rue
Saint-Jean,
- Rue
Charles
Gervais
(de
la place
de
l'Eglise
à la Route
de
Savignies),
- Chemin
de
la Messe
(de
la place
de
l'Eglise
à la rue
Concorde),
- Ruelle
du
Souvenir
Français,
- Impasse
du
stade.
Article
2
: L'interdiction
de
circulation
visée à
l'article
ler
n'est pas
applicable
aux
propriétaires
riverains.
Article
3
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1er,
les
places
et voies
sus
énumérées
pourront
être
utilisées
par
les véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les véhicules
de
police
et des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 8 avril
2024.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 9 avril 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire