Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation 2024174 prc sarl 1726559266
Arrêté - arrete de circulation 2026054 prc sarl 1770022140
Arrêté - arrete de circulation 2025196 prc sarl bordures 17
Arrêté - arrete de circulation 2025197 prc sarl regars aval
Arrêté - arrete de circulation 2025082 prc sarl route de so
Arrêté - arrete de circulation 2026238 prc sarl 14 rue lero
Arrêté - arrete de circulation 2026220 prc sarl changement
Arrêté - arrete de circulation 2026221 prc sarl route de la
Arrêté - arrete de circulation 2025124 prc sarl pose d un c
Arrêté - arrete de circulation 2024138 sarl turqueville 172
Arrêté - arrete de circulation 2025116 sarl lebret 1747321460
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025116 sarl lebret 1747321460)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
eXferrières
de
en-Bray
2025-116
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la demande
présentée
par
la SARL
LEBRET
Patrick,
66
ROUTE
DE
BELLOZANNE,
76220
BREMONTIER-MERVAL, - Considérant
des
travaux
d’évacuation
de
gravats
au
12
Route
Neuve
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la durée
du
chantier
qui
se déroulera
le
15
mai
2025,
la circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: Le
stationnement
du
véhicule
de
chantier
sera
autorisé
sur
trottoir
au
niveau
du
12
Route
Neuve
à Ferrières-en-Bray.
Article
4
: La
SARL
LEBRET
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
sécuriser
le passage
des
piétons
et des
usagers
de
la piste
cyclable.
Article
5
: La
SARL
LEBRET
veillera à maintenir
l’abord
du
chantier
en bon
état de propreté
et à la
remise
en
état des
lieux
dès
la fin des travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7 : Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée à :
-
SARL
LEBRET
Patrick,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
Ferrières-en-Bray. Fait
à FERRIERES-EN-BRA
V,
le
14
mai
2025
Mairie
:1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
:
mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet
:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 15 mai 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.