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Arrêté - 1784616890 AP defense de la vegetation contre les incendies 20 juillet 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1784616890 AP defense de la vegetation contre les incendies 20 juillet 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
PRÉFET
:
A
DE LA HAUTE-VIENNE
|
RARiner cit BRATRE
Lim
Direction des sécurités
lité
Fraternité
SIDPC
Arrêté SIDPC du 20
juillet 2026
relatif aux mesures de défense de la végétation contre les incendies
dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4
;
Vu le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R 131-2 à 131-4 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
le
code
pénal
;
Vu le code de procédure pénale ; Vu
le
décret
n°2004-374 du
29 avril
2004
modifié
relatif aux pouvoirs des
préfets et à
l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le décret du
02
décembre
2025
portant
nomination
de
monsieur
Maurice
BARATE
en
qualité
de
préfet de la Haute-Vienne
;
Vu l'arrêté
préfectoral
n° 2023 - SIDPC - 013 portant réglementation des feux de plein air et des feux
de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
William
AUGU, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne
;
Vu l'arrêté 10 juillet 2026 relatif aux mesures de défense de la végétation contre les incendies dans le département de la Haute-Vienne ; Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
29
décembre
1979
modifié
;
Vu
le
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
de
la
Haute-
Vienne
;
Vu
l'arrêté du
15 juillet
relatif aux
mesures
de
défense
de
la végétation
contre
les
incendies
dans
le
département de la Haute-Vienne ;
13 Vu l'avis du
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Vienne du 15
juillet 2026 et celui du 17
juillet
;
Considérant que le département de la Haute-Vienne est placé depuis plusieurs jours en risque sévère feux de forêt ; Considérant que bien qu'il ait été pl:
cé en risque modéré le 18 et 19 juillet 2026, le département de la
Haute-Vienne se trouve de nouveau en risque sévère feux de forêt depuis le 20
juillet 2026 ;
Considérant les vagues de chaleurs successives sur l'ensemble du département ; Considérant
les
risques
aggravés de
départ de
feux
et le
nombre
élevé de feux
enregistrés
depuis
le
début des épisodes caniculaires, en constante augmentation cette dernière semaine
;
Considérant
que
le
nombre
d'interventions
des
sapeurs-pompiers
est
en
hausse,
tant
s'agissant du
secours à personnes, que des incendies et feux d'espaces naturels ; qu'il importe de garantir la bonne exécution des missions et la continuité des secours
;
Considérant
l'urgence de
la
prise de
mesures
pour
limiter
le
risque
d'incendie
au
regard
des
hausses
précitées
;
Considérant qu'il
appartient au
préfet d'édicter toute mesure de
nature à assurer la
prévention des
incendies et à en limiter les conséquences
;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et des milieux naturels ; Considérant les moyens du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier
: sont interdites, en extérieur, pour l'ensemble du département, tant dans les espaces
publics que privés, les activités produisant des flammes ou des étincelles détaillées dans les articles 2 et 3. Article 2 : - le tir d'engins pyrotechniques, de feux d'artifices et l'emploi de pétards, - l'usage
de
braseros,
barbecues
et
tout
autre
appareil
d'éclairage,
de
chauffage
ou
de
cuisson
produisant des étincelles et/ou des flammes, - l'usage de matériels d'entretien, construction, rénovation où bricolage produisant de la chaleur ou des flammes, ou susceptibles de créer des étincelles par contact. Article
3
: dans les espaces forestiers :
- la fréquentation
de ces espaces
par des véhicules à
moteur dont la
présence
n'est pas liée à
une
activité professionnelle ; Article
4:
les
interdictions
listées
à
l'article
2
ne
s'appliquent
pas
aux
professionnels
dès
lors
que
la
PP!
q
cuisson se fait dans le respect des règles de sécurité suivantes : - la cuisson doit se faire à distance de toute végétation ;
2/3 -
le
dispositif
de
cuisson
doit
être
isolé
du
sol
et se
trouver
sur
une
surface
dépourvue
de
tout
risque
de
combustion
(béton,
enrobé,
asphalte...)
;
-
présence
d'un
moyen
d'extinction
à
proximité
;
- la
cuisson
doit se
dérouler sous
surveillance
constante
de
personnel
professionnel
;
Article
5:
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
des
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
dès
leur
publication
et
jusqu'au
lundi
27
juillet
2026
inclus.
Article
7
: délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif territorialement
compétent.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de,
le
sous-préfet
de
Rochechouart,
le
sous-préfet
de
Bellac,
les
maires
des
communes,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
les
chefs
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
leur
sera
notifié
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Limoges,
le
20
juillet
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
William
AUGU
Arrêté
SIDPC
du
20
juillet
2026
relatif
aux mesures
de
défense
de
la
végétation
contre
les
incendies
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
3/3