Arrêté - AP 452 RUE DE L Alma Place Charras

Documents similaires

Arrêté - AP 452 RUE DE L ALMA PLACE CHARRAS

Arrêté - AP 222 RUE DE L ALMA PARVIS MARCHE CHARRAS

Arrêté - AP 222 RUE DE L ALMA PARVIS MARCHE CHARRAS

Arrêté - AP 304 PLACE CHARAS

Arrêté - AP 177 RUE DE BEZONS PLACE CHARRAS

Arrêté - AP 556 PLACE CHARRAS

Arrêté - AP 378 PLACE CHARRAS

Arrêté - AP 572 RUE DE L ALMA PLACE HEROLD

Arrêté - AP 378 PLACE CHARRAS

Arrêté - AP 262 PLACE CHARRAS

Arrêté - AP 452 RUE DE L Alma Place Charras Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 452 RUE DE L Alma Place Charras)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 3€ Q A - OBJET : RUE DE L’ALMA ET PLACE CHARRAS - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ELAGAGE DES ARBRES - SOCIETE FORET DE L’ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 452

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société FORET DE L'ILE DE FRANCE en date

du 18/07/2024,

Considérant que la société FORET DE L’ILE DE FRANCE sise 4 avenue Ambroise Croizat — 91130 Ris-Orangis, doit procéder pour le compte de l’EPI 78/92 à l’élagage des arbres, rue de l’Alma et place Charras,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 30, la société FORET DE L'ILE DE FRANCE est autorisée à NEUTRALISER le stationnement, le trottoir et une file de circulation à l’avancement du chantier et selon la signalisation temporaire apposée dans les

rues et voies suivantes :

> RUE DE L’ALMA : entre la rue Baudin et la place Hérold

- Une file de circulation sera maintenue en toutes circonstances, la rue sera mise en alternat

de circulation par le biais d’hommes trafics.

> PLACE CHARRAS : entre l’avenue Gambetta et la rue de Bezons, au droit du parc

Freudenstadt.

- Une file de circulation sera maintenue en toutes circonstances dans chaque sens.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société FORET DE L’ILE DE FRANCE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de

la Ville avant la date d'expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à l’EPI 78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVY

NY

NN

NY

NYNNNNNY

Faità Courbevoie, le 2 7 AOUT 2024

Pour le Mai ed

Michel SEORGET

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 7 AOUT 2024

Arrêté notifié le 9 7 AOÛT 2024

L’inté s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)