Arrêté - AP 304 PLACE CHARAS

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Arrêté - AP 304 PLACE CHARAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 304 PLACE CHARAS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - y + 9 6 - OBJET : PLACE CHARRAS - INTERDICTION DE SATIONNEMENT - STATIONNEMENT VEHICULES DE CHANTIER - SOCIETE CLOTURE TARLIER POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 304

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel du Service des Espaces Verts de la Ville en date du 5 juin 2026,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société CLOTURE TARLIER, sise 12 chemin du Val des Vignes 95450 Avernes, doit pour le compte du Service des Espaces Verts de la Ville, installer des clôtures en périphérie du parc Freudenstadt,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, la société CLOTURE TARLIER doit stationner ses véhicules de chantier, place Charras,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 17 JUILLET 2026 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à la société CLOTURE TARLIER afin de stationner ses véhicules de chantier :

> PLACE CHARRAS : au vis-à-vis du n°21 sur 05 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société CLOTURE TARLIER. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

> au Commissariat de police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la police municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> à la Direction Administrative,

> à la Société AD2R,

> à la Société MACARON,

Fait à Courbevoie, le 23 JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 3 JUN 2026

Arrêté notifié le 2 3 JUIN 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).