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PLU - Annexes - R9 Listes des Servitudes d'Utilité Publique
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - R9 Listes des Servitudes d'Utilité Publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13002 Allauch
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2609 Société du Canal de
Provence
Canal de provence Mise à jour 2010 du réseau du Canal de Provence
A5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.
Description
A5/9/3261 Société du Canal de
Provence
Arrêté préfectoral autorisant la
Société du Canal de Provence
(SCP) à utiliser l'eau brute issue
des ouvrages du canal de Provence
à des fins de consommation
humaine et déclarant d'utilité
publique les périmètres de
protection des ouvrages
Arrêté
préfectoral du
5 décembre
2023
05/12/2023 Arrêté préfectoral autorisant la Société du Canal de Provence
(SCP) en qualité de concessionnaire de la région PACA à utiliser
l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de
consommation humaine et déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du CANAL DE PRVENCE
(VERDON)
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 1 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/251 DRAC PACA / UDAP 13 Château de Fontvieille 06/02/1978 Monument inscrit n°1 : Château de FontvieilleChâteau de Fontvieille situé route des quatre saisons. Les façades et les
toitures, le vestibule d’entrée, lespièces suivantes avec leur
décor : lesalon, la salle à manger et la chapelleau rez de
chaussée, le billard aupremier étage. Figurant au cadastre
section CD sous le n°65 d'une contenance de 52a 15ca. MH du 6
février 1978
AC1/17/252 DRAC PACA / UDAP 13 Église d'Allauch 21/03/1983 Monument inscrit n°2 : Église d'AllauchPortail et clocher de l’église. (cadastre section AB n° 265 d’unecontenance de 6 a 78
ca) appartenantà la commune.MH du 21 mars 1983.
AC1/17/253 DRAC PACA / UDAP 13 Château d'Allauch 28/12/1984 Monument inscrit n°3 :Chapelle Notre Dame et vestiges du château d’Allauch (en totalité)figurant au cadastre section AB
sousle n° 23 d’une contenance de 6 a 20 ca et appartenant à
l’association diocésaine de Marseille.MH du 28 décembre 1984.
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 2 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2104 DRAC PACA / UDAP 13 Campagne Vallombert 04/07/2003 Façades et toitures du bâtiment principal ; dans ce bâtiment, pièces ayant conservé leur papier peint du XIXe siècle : au rez-de-
chaussée, la salle à manger ; au 1er étage, les chambres
numérotées 1, 2 et 3 sur le plan figurant au dossier de protection ;
jardin de buis et jardin en terrasses, avec l'ensemble de leurs
aménagements. (cad. CS 197, 194, 199, 195, 192 : inscription par
arrêté du 04 juillet 2003
AC2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/254 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Butte des moulins Site inscrit 31/07/1931 Butte des moulins (parcelles n° 504 à 508, 511p, 513p, 514, 515, 516, 516 bis, première section du cadastre .parcelles n° 441,
444, 446, 503p, deuxième section du cadastre.Site inscrit du 31
juillet 1931.
AC2/13/255 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Allée du château de Montespin et
ses abords
Site inscrit 07/02/1944 Allée du château de Montespin et ses abords (parcelles n° 271, 272, 274, 283, 284, 289, 290 section E1 ducadastre.Site inscrit du
7 février 1944.Pin géant de Montespin, parcellen° 270 section EA
du cadastre.Site inscrit du 7 février 1944
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 3 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/2989 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
379 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
Antenne Bouc Bel Air Toulon Ø300-400
Installations annexes :
- Allauch Sect Depart Marseille Est
- Allauch Sect Pred DP
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/256 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 300 Allauch - La
Valentine
12/06/1973 Canalisations: Ø 300 Allauch la Valentine
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 4 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3/15/390 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 400 Bouc-Bel-Air -
Aubagne
Circulaire n°
73/108 du 12
Juin 1973
12/06/1973 Canalisation Bouc Bel Air - Aubagne Ø 400.
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/526 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Enco-de-Botte -
Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
Ligne 63 KV Enco-de-Botte - Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
I4/3/724 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Auriol - La Palun
dérivation Rousset
Ligne 63 KV Auriol - La Palun déviation Rousset
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 5 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1233 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Boutre - Enco-de-
Botte dérivation Septèmes
Ligne 225 KV Boutre - Enco-de-Botte dérivation Septèmes
I4/3/1234 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-
Palun n° 1
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-Palun n° 1
I4/3/1235 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-
Palun n° 2
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-Palun n° 2
I4/3/1254 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Réaltor
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Réaltor
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 6 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1262 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Bastidone - Enco-
de-Botte
Ligne 63 KV Enco-de-Botte - Bastidonne
I4/3/1263 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Aubagne - Enco-de-
Botte
Ligne 63 KV Enco-de-Botte - Aubagne
I4/3/1266 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Belle-de-Mai -
Enco-de-Botte câble souterrain
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Belle-de-Mai câble souterrain
I4/3/1267 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Escaillon
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Escaillon
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 7 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1268 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Caillols - Enco-de-
Botte
Ligne 225 KV Caillols - Enco-de-Botte
I4/3/1271 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n°
1
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n° 1
I4/3/1272 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n°
2
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n° 2
I4/3/1273 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-
Millière
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-Millière
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 8 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1274 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Rabatau
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Rabatau
I4/3/1275 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Mazargues
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Mazargues
I4/3/1277 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Auriol - Enco-de-
Botte
Ligne 63 KV Auriol - Enco-de-Botte
I4/3/1641 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Aubagne - Enco-de-
Botte dérivation Bastidonne
dérivation Penne
Ligne 63 KV Aubagne - Enco-de-Botte dérivation Bastidonne
dérivation Penne
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 9 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/259 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière d'Allauch Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L 562-1 et suivants du code de l'environnement
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1891 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR mouvements de terrain
d'Allauch
Arrêté
préfectoral du
21 mai 2002
21/05/2002 PPR mouvements de terrain, carrières de gypse
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 10 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1/14/2736 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral du
14 avril 2014
14/04/2014 PPR retrait-gonflement des argiles
PM1/14/3147 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Plan de Prévention des Risques
d'incendie de fôret sur la commune
d'Allauch
22/10/2018 Plan de Prévention des Risques d'incendie de fôret sur la
commune d'Allauch
PM1/14/3156 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Plan de Prévention des Risques
Naturels prévisibles d'inondation
sur la commune d'Allauch.
(inondation par débordement du
Jarret et de ses principaux affluents)
Arrêté
préfectoral du
06 Janvier
2020
06/01/2020 Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune d'Allauch. (inondation par débordement du Jarret
et de ses principaux affluents)
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005.
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/96/723 USID Montpellier Faisceau hertzien Nîmes- Caissargues 030 06 002 - Saint
Baume 083 06 021
Décret du 31
aout 1993
31/08/1993 Faisceau hertzien Nîmes-Caissargues 030 06 002 - Saint Baume 083 06 021
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 11 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2/7/2738 USID ISTRES Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre
radioélectrique Plan d'Aups Sainte
Baume n°083 057 00 04
Décret
obstacles du
09 septembre
2013
09/09/2013 Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre radioélectrique Plan d'Aups
Sainte Baume n°083 057 00 04
PT2/7/3185 USID ISTRES Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne)
vers la station du sémaphore post
microphonique de la Couronne
Décret du 24
août 2005
24/08/2005 Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
PT2/7/3221 USID ISTRES FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-
Baume
09/09/2013 FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-Baume
PT2 130 047 10
BD Servitudes DDTM 13 13002 Allauch 05/02/2024 Page 12 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13021
Carry-le-Rouet
AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/2756
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Massif de la Nerthe
Décret du 20 Juin 2013
20/06/2013
Ensemble formé par le massif de la Nerthe, d'une superficie de 4,965 hectares environ, dont 510 correspondant au domaine public maritime.
EL9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme
Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395
Direction Départementale des Territoire et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral
Servitude de passage piétons sur le littoral
Article L. 160.6 du code de l'urbanisme. Loi 76.1285 du 31.12.1976.
31/12/1976
Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
BD Servitudes DDTM 13
13021
Carry-le-Rouet
18/10/2021
Page 1 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/2997
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018- 388 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport de gaz : - Antenne de LA FOSSETTE Ø400
I3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/587
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos- sur-Mer
Arrêté préfectoral du 2.10.1972.
02/10/1972
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos sur Mer.
BD Servitudes DDTM 13
13021
Carry-le-Rouet
18/10/2021
Page 2 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/588
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
I4/3/2601
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
BD Servitudes DDTM 13
13021
Carry-le-Rouet
18/10/2021
Page 3 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/399
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière de Carry-le-Rouet
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
07/03/1808
Protection autour du cimetière
PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/3185
USID ISTRES
Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
Décret du 24 août 2005
24/08/2005
Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
BD Servitudes DDTM 13
13021
Carry-le-Rouet
18/10/2021
Page 4 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
Orange
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
T1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/763
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne Miramas - L'Estaque
Ligne Miramas - L'Estaque
BD Servitudes DDTM 13
13021
Carry-le-Rouet
18/10/2021
Page 5 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13022
Cassis
AC1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/1683
DRAC PACA / UDAP 13
Fontaine du XVIII
MI 1 Fontaine du XVIII°S avenue Victor Hugo
AC1/17/2008
DRAC PACA / UDAP 13
Hôtel Désiré de Moustiers (ancien )
13/09/1984
- Le salon d'honneur et la chapelle avec leur décor au premier étage
- Les façades et les toitures ; le portail d'entrée et la cour
caladée ; le hall d'entrée et l'escalier avec sa rampe à balustres et sa cage ;
- le bureau du Maire (ancienne salle à manger) au
premier étage avec son décor - le plafond de la chambre au second étage (cad.F 416)
AC1/17/2454
DRAC PACA / UDAP 13
Ancien Hôtel Désiré de moustiers
13/09/1984
MC : Le salon d'honneur et la chapelle avec leur décor au premier étage de l'hôtel de ville (Ancien Hôtel Désiré de moustiers) figurant au cadastre section F sous le n°416 d'une contenance de 9a 41ca et appartenant à la commune.
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 1 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/1516
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Cap Canaille, Bec de l'Aigle et leurs abords
Site classé
04/04/1989
Le Cap Canaille, le Bec de l'Aigle, leurs abords et le domaine public maritime correspondant
AC2/13/1762
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Vieux château et ses abords
Site inscrit
03/01/1964
SI 1 : Vieux château et ses abords (parcelles 572 à 574 et 576 à 578 section F du cadastre)
AC2/13/1763
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Ensemble formé par le port, ses quais, jetée et ouvrages annexes
Site inscrit
03/11/1942
SI 2 : Ensemble formé par le port, ses quais, jetée et ouvrages annexes, les immeubles qui le bordent, le jardin public et les espaces libres situés à sa partie Est jusqu'à une ligne fictibve prolongeant la rue Alexandre Rossat, ainsi que le bras de mer et les immeubles nus ou bâtis compris entre une ligne conventionnelle polongeant la rue St-Clair et la perpendiculaire abaissée de la Jetée jusqu'à sa rencontre avec cette ligne conventionnelle.
AC2/13/1764
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Frange du littoral de la baie de Cassis
Site inscrit
18/01/1966
SI 3 : Frange du littoral de la baie de Cassis (parcelles n° 579 et 582, 618 à 626, 628 à 631, 634, 636 à 638, 644 à 650, 766 à 772, 774 à 776, 778 à 781, 784 à 820, 891, 894, 902, 971 à 975, 1308, 1309, 1382, 1383, 1427, 1431, 1435, section F du cadastre
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 2 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AC2/13/1765
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Massif des Calanques
Site classé
29/08/1975
Massif des Calanques
AC2/13/2616
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Ensemble formé par le Cap Canaille et ses abords
Site Inscrit
13/07/1960
Site inscrit : Ensemble formé par le Cap Canaille et ses abords
AC2/13/2617
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Ensemble formé par les Calanques et leurs abords, à Cassis et à Marseille
Site Inscrit
24/11/1959
Site inscrit : Ensemble formé par les Calanques et leurs abords, à Cassis et à Marseille
EL10 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux parcs nationaux.
Description
EL10/86/2665
Groupement d'Intérêt Public des Calanques
Parc National des Calanques
décret du 18 avril 2012
18/04/2012
Parc National des Calanques
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 3 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
EL9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme
Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395
Direction Départementale des Territoire et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral
Servitude de passage piétons sur le littoral
Article L. 160.6 du code de l'urbanisme. Loi 76.1285 du 31.12.1976.
31/12/1976
Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/2998
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018- 389 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport de gaz : - Antenne Marseille Toulon Ø150
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 4 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles 2 et 3 de la Loi n°65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/28/140
Société Péchiney
Conduite de résidus inertes Gardanne - Cassis
Décret du 4.01.1966
Conduite de résidus inertes Gardanne - Cassis.
I3/15/1373
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 150 Aubagne - La Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
Canalisation Ø 150 Aubagne - La Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 5 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/1521
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Bedoule - La- Ciotat
Ligne 63 KV La-Bedoule - La-Ciotat
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 6 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/300
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière de Cassis
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
07/03/1808
Protection autour du cimetière
PM1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
artile L 562-1et suivants du code de l'environnement Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/538
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPR inondations de Cassis
Arrêté préfectoral du 4 septembre 2001
04/09/2001
PPR inondations vallons péri-urbains
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 7 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PM1/14/2980
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
Plan de Prévention des Risques d'incendie de fôret sur la commune de Cassis
17/07/2018
Plan de Prévention des Risques d'incendie de fôret sur la commune de Cassis
PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/2971
USID ISTRES
Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages 0830570003
07/05/2012
Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages 0830570003
PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
Orange
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 8 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
T1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/762
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne Marseille - Vintimille
Ligne Marseille - Vintimille
BD Servitudes DDTM 13
13022
Cassis
01/10/2020
Page 9 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13023 Ceyreste
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles R.152-1 à 15 et Articles L152-3 à 6 du code rural
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/541 Société du Canal de
Provence
Canal de Provence - Réseau de
Ceyreste
Décret 63-509
du 15 mai 1963
15/05/1963 Canal de Provence - Réseau de Ceyreste
A5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.
Description
A5/9/3261 Société du Canal de
Provence
Arrêté préfectoral autorisant la
Société du Canal de Provence
(SCP) à utiliser l'eau brute issue
des ouvrages du canal de Provence
à des fins de consommation
humaine et déclarant d'utilité
publique les périmètres de
protection des ouvrages
Arrêté
préfectoral du
5 décembre
2023
05/12/2023 Arrêté préfectoral autorisant la Société du Canal de Provence
(SCP) en qualité de concessionnaire de la région PACA à utiliser
l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de
consommation humaine et déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du CANAL DE PRVENCE
(VERDON)
BD Servitudes DDTM 13 13023 Ceyreste 05/02/2024 Page 1 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/542 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Église et quartier de la Fontaine
Romaine
Site inscrit 02/02/1944 Site inscrit : Site constitué par l'église et le quartier de la Fontaine Romaine. Cadastré section D N°56 (église) 85 à 98et 130 à 132.
Section A n° 340 à 363, 369, 556 et 557.
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/2999 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
390 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Antenne Marseille Toulon Ø150
BD Servitudes DDTM 13 13023 Ceyreste 05/02/2024 Page 2 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/1373 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Aubagne - La
Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
Canalisation Ø 150 Aubagne - La Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/544 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Ciotat - Pont-
d'Aran dérivation Saint Cyr
Ligne 63 KV La-Ciotat - Pont-d'Aran dérivation Saint Cyr
BD Servitudes DDTM 13 13023 Ceyreste 05/02/2024 Page 3 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/2840 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 63 kV Athélia -
Castellet
11/07/2014 Ligne souterraine 63 kV Athélia - Castellet
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1346 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Ceyreste Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13023 Ceyreste 05/02/2024 Page 4 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005.
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/90/666 USID Marseille Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne -
Sémaphore du Bec de l’Aigle. N°
013 057 0010
Décret du
26/07/1999
26/07/1999 Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne - Sémaphore du Bec de l’Aigle. N° 013 057 0010
PT2/93/1347 DGAC Centre radioélectrique d'Obane - Ceyreste
Décret du
29/08/2000
29/08/2000 Centre radioélectrique d'Obane - Ceyreste - n°013 024 0017
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13 13023 Ceyreste 05/02/2024 Page 5 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports
Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/762 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Marseille - Vintimille Ligne Marseille - Vintimille
BD Servitudes DDTM 13 13023 Ceyreste 05/02/2024 Page 6 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13026 Châteauneuf-les-Martigues
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2410 Société du Canal de
Provence
Canal de Provence Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963 Réseaux de Valtrède, Chateauneuf, de Gignac, St Julien, St
Pierre.Adduction Marignane - La Mède.
EL9
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395 Direction Départementale
des Territoire et de la
Mer - Service de la Mer et
du Littoral
Servitude de passage piétons sur le
littoral
Article L.
160.6 du code
de l'urbanisme.
Loi 76.1285
du 31.12.1976.
31/12/1976 Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 1 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3001 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
392 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Alimentation CHATEAUNEUF CI CHAUX DE PROVENCE
Ø80-100-150
- Alimentation CHATEAUNEUF CI TOTAL RAFFINAGE
MARKETING Ø150
- Alimentation CHATEAUNEUF LES MARTIGUES DP Ø80
- Alimentation CHATEAUNEUF LES MARTIGUES DP ZA
VALAMPE Ø80
- Alimentation de la Fossette Ø400
- Antenne Etang de Berre Ø150
Ouvrages ne traversant pas la commune mais don les zones d'effet
atteignent cette dernière Ø400
Installation annexe :
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES ZA LA VALAMPE DP
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES DP
- CHATEAUNEUF CI CHAUX DE PROVENCE
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CI TOTAL RAFFINAGE
MARKETING LA MEDE
-
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 2 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1/33/3123 Société du Pipe-Line
Méditerranée Rhône
Canalisations de transport
d'hydrocarbures liquides
Arrêté N°2018-
392 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides :
- L_LMD_ES DN356
- L_LMD_JP DN324
- L_LMD_GO DN356
- B6 DN324
- C1 DN406
Ouvrage ne traversant pas la commune mais dont les zones d'effet
atteignent cette dernière :
- B6 DN324
Installation annexe :
- LMD / LMDB
I1/37/3124 TRANSETHYLENE Canalisations de transport d'éthylène
Arrêté N°2018-
392 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport d'éthylène :
- TE1 LAV-BER DN200
Installation annexe :
- TE1 - PS26 - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 3 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 11 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/35/345 Société Géosel Pipeline Géosel n° 1 et 2 06/06/1972 GEOSEL - Pipeline n°1 et 2 de transport d’hydrocarbures liquides et de saumures : déclaré d’utilité publique par décret du 6 juin
1972.
I3/37/348 TRANSETHYLENE Canalisation de transport d'éthylène Lavéra - Saint-Auban
Décret du 8
septembre 1967
08/09/1967 Canalisation d'éthylène. Déclaré d'intérêt général par décret du 8 septembre 1967.
I3/33/492 Société du Pipe-Line
Méditerranée Rhône
Pipeline La Mède - Puget-sur-
Argens
Décret du 14
fevrier 1992
14/02/1992 Pipeline d’intérêt général La Mède - Puget sur Argens. Décret du 14 Février 1992. Ancien décret du 29 fevrier 1968 ayant déclaré
d'utilité publique les travaux en vue de la construction et de
l'exploitation du pipeline Méditerranée Rhône.
I3/65/556 Société Total Raffinerie de
Provence
Pipeline T9 Total - Stogaz
Marignane
21/04/1989 TOTAL. Pipeline T9 reliant la raffinerie TOTAL au dépôt
STOGAZ de gaz liquéfiés installé sur la commune de Marignane
transportant alternativement propane et butane.
Réglementation par A.M. du 1.10.1959. Arrêté du 21.04.1989.
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 4 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3/15/558 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 80 des Chaux de
Provence
Arrêté
préfectoral du
2.10.1972.
02/10/1972 Canalisation Ø 80 des Chaux de Provence
I3/15/559 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 80 Antenne La
Valampe
Arrêté
préfectoral du
2.10.1972.
02/10/1972 Antenne Ø 80 La Valampe
I3/15/2109 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Pas des
Lanciers la Mède
12/06/1973 Canalisation Ø150 Pas des Lanciers la Mède
I3/36/3201 Lyondellbasell-Compagnie
Pétrochimique de Berre
(anciennement Shell)
Pipelines Berre - Lavéra 08/11/1974 Canalisations Ø356 et Ø508 RP-N et P deux pipes de produits finis entre Berre et Lavéra. Réglementation par arrêté prefectoral
du 08/11/1974
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 5 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/590 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne aérienne 225 KV Lavéra -
Septèmes-les-Vallons
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
I4/3/592 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - La Mède Ligne 63 KV Laure-la Mède.
I4/3/1370 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne aérienne 63 KV Lavéra - La-
Mède 1
Ligne aérienne 63 KV Lavéra - La-Mède 1
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 6 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/2600 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63kV Lavera - La mède 2 Ligne 63kV Lavera - La mède 2
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1371 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Châteauneuf-les-
Martigues
Décret du 7
Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 7 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques
Description
PM3/14/2751 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPRT de la société TOTAL 02/05/2014 PPRT de la société TOTAL
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005.
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/1372 USID ISTRES Centre radioélectrique de Martigues Arrêté du 10/10/1969
10/10/1969 Centre radioélectrique de Martigues - n°013 024 0009
PT2/7/2971 USID ISTRES Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages
0830570003
07/05/2012 Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages
0830570003
PT2 130 047 08
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 8 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
T1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports
Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/4/754 Régie Départementale des
Transports des Bouches-
du-Rhône
Ligne Pas-des-Lanciers - Bel-Air -
La Mède
Ligne Pas-des-Lanciers - Bel-Air - La Mède
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 9 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9 DGAC Aérodrome de Marseille-Provence Arrêté Interministériel
du 22 juillet
1971, modifié
par l'arrêté du
5 mars 1998
24/08/1989 Aérodrome de Marseille-Provence.
BD Servitudes DDTM 13 13026 Châteauneuf-les-Martigues 05/07/2022 Page 10 sur 10 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13028 La-Ciotat
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles R.152-1 à 15 et Articles L152-3 à 6 du code rural
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/1089 Société du Canal de
Provence
Canal de Provence Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963 Réseau de La Ciotat.Réseau de Ceyreste.
A5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.
Description
A5/9/3261 Société du Canal de
Provence
Arrêté préfectoral autorisant la
Société du Canal de Provence
(SCP) à utiliser l'eau brute issue
des ouvrages du canal de Provence
à des fins de consommation
humaine et déclarant d'utilité
publique les périmètres de
protection des ouvrages
Arrêté
préfectoral du
5 décembre
2023
05/12/2023 Arrêté préfectoral autorisant la Société du Canal de Provence
(SCP) en qualité de concessionnaire de la région PACA à utiliser
l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de
consommation humaine et déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du CANAL DE PRVENCE
(VERDON)
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 1 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/1091 DRAC PACA / UDAP 13 Ancienne chapelle des Pénitents Bleus
31/03/1992 MC Ancienne chapelle des Pénitents Bleus, en totalité, y compris son esplanade et ses emmarchements, entre la façade occidentale
et le boulevard Anatole France, non cadastrée, domaine public,
figurant au cadastre section AC N° 94 d'une contenance de 5a
40ca.
AC1/17/1092 DRAC PACA / UDAP 13 Palais Lumière 12/02/1996 MI 1 : Les façades, les toitures et le grand salon du Palais Lumière, 68 avenue Emile Ripert - Allée Lumière - figurant au
cadastre section AT sur la parcelle N° 103 d'une contenance de
1ha 69a 65ca.MH du 12 Février 1996.
AC1/17/1093 DRAC PACA / UDAP 13 Ancien Eden-Concert 12/02/1996 MI 2 : En totalité : le corps de bâtiment principal et l'aile en retour à l'exception des adjonctions sur cour de l'ancien Eden-Concert, 2,
Bd Jean-Jaurès - 24, Bd Georges Clémenceau, figurant au
cadastre section AC sur la parcelle n° 89 d'un contenance de 08a
95ca.
AC1/17/1094 DRAC PACA / UDAP 13 Anciennes villas des frères Lumière 15/05/1998 MI 3 : Les façades et toitures des anciennes villas des Frères Lumière, situées N°16 et 17 Avenue Franklin Roosevelt, sur les
parcelles N°73 et 74 d'une contenance respective de 10a 20ca et
3a 90ca, figurant au cadastre section AT.MH
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 2 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1/17/1095 DRAC PACA / UDAP 13 Maison rue Abeille 19/01/1999 MI 4 : Parties suivantes de la maison sise 6, rue Abeille - 12, Quai Ganteaume : ancien vestibule, escalier et toiture, située sur la
parcelle N°188 d’une contenance de 1a figurant au cadastre
section AB.MH du 19 Janvier 1999.
AC1/17/1096 DRAC PACA / UDAP 13 Ancien hôtel de Grimaldi-Régusse 19/01/1999 MI 5 : Ancien hôtel de Grimaldi-Régusse, en totalité, situé 18, rue Abeille - 6, quai Ganteaume, sur la parcelle N°182 d’une
contenance de 1a 80ca figurant au cadastre section AB.MH du
19 Janvier 1999.
AC1/17/2675 DRAC PACA / UDAP 13 Bastide Marin Arrêté préfectoral du
04/03/2013
04/03/2013 Est inscrite la Bastide Marin en totalité avec sa calade au sud et avec les façades et toitures de ses dépendances agricoles, située au
quartier de Garoutier, 1943 avenue Guillaume Dulac sur la
parcelle n°1018 d'une contenance de 25a 53ca, figurant au
cadastre section CD
AC1/17/3252 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de l'ancien hôtel de
ville à La Ciotat
Arrêté
préfectoral du
10 juillet 2023
10/07/2023 Inscription au titre des monuments historiques de l'ancien hôtel de ville à La Ciotat
AC1/17/3254 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de la chapelle Sainte-
Anne à La Ciotat
Arrêté
préfectoral du
10 juillet 2023
10/07/2023 Inscription au titre des monuments historiques de la chapelle
Sainte-Anne à La Ciotat
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 3 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1/17/3256 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de l'église Notre-Dame-
de-l'Assomption à La Ciotat
Arrêté
préfectoral du
25 septembre
2023
25/09/2023 Inscription au titre des monuments historiques de l'église Notre- Dame-de-l'Assomption à La Ciotat
AC2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/1510 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Quais du plan d'eau du port de La
Ciotat
Site inscrit 10/02/1944 Ensemble formé par la partie nord du port, les quais et leurs abords
AC2/13/1511 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Route départementale D 3 A Site inscrit 14/02/1944 RD n°3A, chemin, avec arbres et accotements
AC2/13/1512 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Anse de Figuerolles Site inscrit 14/02/1944 Anse de Figuerolles et ses abords
AC2/13/1513 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Lieudit "Fontsainte le Liouquet"
RN559
Site inscrit 14/02/1944 Bande de terrain au lieu-dit "Fontsainte-le-Liouquet"
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 4 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC2/13/1514 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Terrains en bordure de mer à La-
Ciotat
Site inscrit 23/02/1944 Terrains en bordure de mer, de l'anse du pré au cap de l'Aigle
AC2/13/1515 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Île Verte Site inscrit 14/02/1944 Ile Verte
AC2/13/1516 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Cap Canaille, Bec de l'Aigle et
leurs abords
Site classé 04/04/1989 Le Cap Canaille, le Bec de l'Aigle, leurs abords et le domaine public maritime correspondant
AC2/13/2616 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Ensemble formé par le Cap
Canaille et ses abords
Site Inscrit 13/07/1960 Site inscrit : Ensemble formé par le Cap Canaille et ses abords
Ar1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime et Décret n°91-400 du 25 avril 1991.
Servitudes concernant les postes électrosémaphoriques, les amers et les phares du département de la marine militaire.
Description
Ar1/90/1517 USID Marseille Sémaphore du Bec de l'Aigle 13/12/1982 Sémaphore du Bec de l'Aigle
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 5 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
EL10
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux parcs nationaux.
Description
EL10/86/2665 Groupement d'Intérêt
Public des Calanques
Parc National des Calanques décret du 18 avril 2012
18/04/2012 Parc National des Calanques
EL9
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395 Direction Départementale
des Territoire et de la
Mer - Service de la Mer et
du Littoral
Servitude de passage piétons sur le
littoral
Article L.
160.6 du code
de l'urbanisme.
Loi 76.1285
du 31.12.1976.
31/12/1976 Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 6 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3014 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
409 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Alimentation l'HOMME ROUGE DP Ø80
- Alimentation LA CIOTAT DP CEYRESTE Ø50-100
- Antenne MARSEILLE TOULON Ø150
Installation annexe :
- LA CIOTAT L'HOMME ROUGE DP
- LA CIOTAT DP CEYRESTE
- CIOTAT SECT L'HOMME ROUGE
- LA CIOTAT ROUMAGOUA COUP DP
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 7 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/1373 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Aubagne - La
Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
Canalisation Ø 150 Aubagne - La Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/544 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Ciotat - Pont-
d'Aran dérivation Saint Cyr
Ligne 63 KV La-Ciotat - Pont-d'Aran dérivation Saint Cyr
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 8 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1521 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Bedoule - La-
Ciotat
Ligne 63 KV La-Bedoule - La-Ciotat
I4/3/2840 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 63 kV Athélia -
Castellet
11/07/2014 Ligne souterraine 63 kV Athélia - Castellet
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1090 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de La Ciotat Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 9 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/90/1519 USID Marseille Centre radioélectrique du Bec de l'Aigle
arrêté du
23/01/1986,
23/01/1986 La Ciotat Sémaphore du Bec de l'Aigle n°0130060007,
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005.
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/90/666 USID Marseille Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne -
Sémaphore du Bec de l’Aigle. N°
013 057 0010
Décret du
26/07/1999
26/07/1999 Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne - Sémaphore du Bec de l’Aigle. N° 013 057 0010
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 10 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2/90/1520 USID Marseille Faisceau hertzien Six Fours 0830060004 - Bec de l'Aigle
sémaphore. N°0130570010
Arrêté du
04/03/1987
04/03/1987 Faisceau hertzien Six Fours 0830060004 - Bec de l'Aigle
sémaphore. N°0130570010
PT2/7/2971 USID ISTRES Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages
0830570003
07/05/2012 Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages
0830570003
PT2 130 047 08
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 11 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports
Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/4/753 Régie Départementale des
Transports des Bouches-
du-Rhône
Ligne La Ciotat -gare - La Ciotat-
ville
Ligne La Ciotat -gare - La Ciotat-ville
T1/20/762 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Marseille - Vintimille Ligne Marseille - Vintimille
BD Servitudes DDTM 13 13028 La-Ciotat 05/02/2024 Page 12 sur 12 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13033
Ensuès-la-Redonne
A2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2412
Société du Canal de Provence
Canal de Provence
Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963
Réseau de Chateauneuf C1.
AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/2756
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Massif de la Nerthe
Décret du 20 Juin 2013
20/06/2013
Ensemble formé par le massif de la Nerthe, d'une superficie de 4,965 hectares environ, dont 510 correspondant au domaine public maritime.
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
18/10/2021
Page 1 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
EL9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme
Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395
Direction Départementale des Territoire et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral
Servitude de passage piétons sur le littoral
Article L. 160.6 du code de l'urbanisme. Loi 76.1285 du 31.12.1976.
31/12/1976
Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3004
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018- 397 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport de gaz : - Alimentation ENSUES LA REDONNE CI CHAUX DE LA TOUR Ø80 - Antenne de la Fossette Ø400 Installation annexe : - ENSUES LA REDONNE CI CHAUX DE LA TOUR - ENSUES TAMBARON SECT BRANC CHAUX DE LA TOUR
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
18/10/2021
Page 2 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I1/33/3125
Société du Pipe-Line Méditerranée Rhône
Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides
Arrêté N°2018- 397 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides : - B6 DN324
I3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article 11 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/33/492
Société du Pipe-Line Méditerranée Rhône
Pipeline La Mède - Puget-sur- Argens
Décret du 14 fevrier 1992
14/02/1992
Pipeline d’intérêt général La Mède - Puget sur Argens. Décret du 14 Février 1992. Ancien décret du 29 fevrier 1968 ayant déclaré d'utilité publique les travaux en vue de la construction et de l'exploitation du pipeline Méditerranée Rhône.
I3/15/587
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos- sur-Mer
Arrêté préfectoral du 2.10.1972.
02/10/1972
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos sur Mer.
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
18/10/2021
Page 3 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/588
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
I4/3/590
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
I4/3/591
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - Pas-des- Lanciers
Ligne 63 KV Laure-Pas des Lanciers
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
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Page 4 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4/3/592
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - La Mède
Ligne 63 KV Laure-la Mède.
I4/3/2601
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/593
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière d'Ensuès-le-Redonne
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
07/03/1808
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
18/10/2021
Page 5 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PM1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1800
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles (sécheresse) d'Ensuès-la-Redonne
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2007
26/07/2007
PPR retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
PT1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/55/595
ANFR
Station de contrôle d’Ensuès-la- Redonne / Chantegrive
Décret du 04/01/2002
04/01/2002
Station de contrôle Chantegrive de l’occupation du spectre des fréquences radioélectriques d’Ensues-la-Redonne. n° 013 071 0019
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
18/10/2021
Page 6 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005. Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/55/597
ANFR
Station de contrôle d’Ensuès-la- Redonne
Décret du 08/01/2002
08/01/2002
Centre radioélectrique d’Ensues-la-Redonne. n° 013 071.0019
PT2/7/3185
USID ISTRES
Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
Décret du 24 août 2005
24/08/2005
Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
Orange
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
18/10/2021
Page 7 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
T1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/763
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne Miramas - L'Estaque
Ligne Miramas - L'Estaque
T5 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9
DGAC
Aérodrome de Marseille-Provence
Arrêté Interministériel du 22 juillet 1971, modifié par l'arrêté du 5 mars 1998
24/08/1989
Aérodrome de Marseille-Provence.
BD Servitudes DDTM 13
13033
Ensuès-la-Redonne
18/10/2021
Page 8 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13042 Gémenos
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/990 DRAC PACA / UDAP 13 Chapelle Saint-Jean-de-Garguier 13/07/1927 Chapelle Saint Jean de Garguier. Située sur la commune de Gémenos et dont le périmètre de protection intéresse la commune
d'Aubagne.
AC1/17/991 DRAC PACA / UDAP 13 Château d'Albertas 24/10/1927 MI 2 :Château d'Albertas - porte avec bas -relief représentant Bacchus dans la cour des Granges.MH du 24 octobre 1927.
AC1/17/992 DRAC PACA / UDAP 13 Abbaye de Saint-Pons 02/11/1926 MI 3 :Eglise et restes de l'Abbaye de St Pons.parcelle n°308 section B9 du cadastre.MH du 2 novembre 1926.
AC1/17/993 DRAC PACA / UDAP 13 Chapelle Saint-Martin 02/11/1926 MI 4 :Chapelle St Martin. parcelle n° 491section A 10 du cadastre.MH du 2 Novembre 1926.
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 1 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/1433 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Vallée de Saint-Pons et versant de
la Sainte-Baume
Site inscrit 31/01/1951 Vallée de Saint-Pons et versant de la Sainte-Baume - Section A parcelles 450 à 501 et section B parcelles 306 à 312
AS1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de la santé publique, Article L1321-2 modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006; Article R1321-13 modifié par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2000; articles L1322-3 et suivants modifiés par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Description
AS1/18/2563 Agence Régionale de
Santé - DD13
Captages d'eau de Saint Pons Arrêté préfectoral du
12 novembre
2009
12/11/2009 Captages d'eau de Saint Pons
AS1/18/3140 Agence Régionale de
Santé - DD13
Captage d' eau de COULIN Arrêté préfectoral du
22 Mai 2019
22/05/2019 Arrêté préfectoral autorisant la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence à traiter et à distribuer les eaux provenant des capatages
de COULIN situés sur la commune de GEMENOS
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 2 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3009 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
403 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Antenne Bouc Bel Air Toulon Ø250
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/391 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 250 Aubagne -
Toulon
Circulaire n°
73/108 du 12
Juin 1973
Canalisation Aubagne - Toulon Ø 250.
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 3 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/1267 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Escaillon
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Escaillon
I4/3/1271 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n°
1
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n° 1
I4/3/1272 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n°
2
Ligne 400 KV Néoules - Réaltor n° 2
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 4 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/995 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Gémenos Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1434 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR mouvements de terrain Arrêté préfectoral du
24 mars 1999
modifié le
18/04/2002
18/04/2002 PPR mouvements de terrain
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 5 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1/14/2863 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles
de Gémenos
Arrêté
préfectoral du
27/02/2017
27/02/2017 PPR retrait-gonflement des argiles de Gémenos
PM1/14/2879 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPRi Huveaune 24/02/2017 PPRi Huveaune
PT1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/90/281 USID Marseille Centre radioélectrique Plan- d'Aups - Sainte-Baume
Décret du 4
juin 1975
04/06/1975 Centre Plan d’Aups /Sainte Baume N° 083.054.0303.Décret du 4 juin 1975.
PT1/55/661 ANFR Centre de réception Cuges - Pic-de- Bertagne
Décret du
19/09/1994
19/09/1994 Centre de réception radioélectrique Cuges. Pic de Bertagne.
N°013 071 0015.
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 6 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT1/93/2963 DGAC Centre GEMENOS/PIC DE BERTAGNE 0130240011
25/08/1966 Centre GEMENOS/PIC DE BERTAGNE 0130240011
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005.
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/101/665 USID SAINT MANDRIER Faisceau hertzien La Ste Baume 0130240011 - Pic de Bertagne Le
Radar - St Mandrier sur Mer - Fort
de Cépet. N° 083 006 0010
Décret du
28/11/1994
28/11/1994 Faisceau hertzien La Ste Baume 0130240011 - Pic de Bertagne Le Radar - St Mandrier sur Mer - Fort de Cépet. N° 083 006 0010
PT2/90/666 USID Marseille Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne -
Sémaphore du Bec de l’Aigle. N°
013 057 0010
Décret du
26/07/1999
26/07/1999 Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne - Sémaphore du Bec de l’Aigle. N° 013 057 0010
PT2/7/669 USID ISTRES Centre radioélectrique de la Ste Baume Pic de Bertagne. N° 013
024 0011 - obstacles
Décret du
05/12/1983
05/12/1983 Centre radioélectrique de la Ste Baume Pic de Bertagne. N° 013 024 0011
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 7 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2/55/671 ANFR Centre de réception La-Sainte- Baume - Pic-de-Bertagne
Décret du
23/11/1994
23/11/1994 Centre de réception radioélectrique La Ste Baume-Pic de
Bertagne.n°0 13.071 0015
PT2/90/1436 USID Marseille Centre Plan-d'Aups - Sainte-Baume Décret du 04/06/1975
04/06/1975 Centre Plan d'Aups Ste-Baume - n°083 054 303
PT2/7/2968 USID ISTRES Centre de Gemenos / Pic de Bertagne 0130060014
06/03/1986 Centre de Gemenos / Pic de Bertagne 0130060014
PT2/7/3185 USID ISTRES Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne)
vers la station du sémaphore post
microphonique de la Couronne
Décret du 24
août 2005
24/08/2005 Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
PT2/7/3221 USID ISTRES FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-
Baume
09/09/2013 FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-Baume
PT2 130 047 10
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 8 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/7/426 USID ISTRES Aérodrome du Castellet Aérodrome du Castellet. Non approuvé.
BD Servitudes DDTM 13 13042 Gémenos 05/07/2022 Page 9 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13043
Gignac-la-Nerthe
A2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2416
Société du Canal de Provence
Canal de Provence
Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963
Réseau de Gignac
A9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux zone agricoles protégées
Description
A9/99/3173
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Création d'une Zone Agricole Protégée sur la commune de Gignac-la-Nerthe
Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020
11/12/2020
Création d'une Zone Agricole Protégée sur la commune de Gignac-la-Nerthe
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 1 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AC1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/730
DRAC PACA / UDAP 13
Chapelle Saint-Michel au Rove
29/07/1977
Monument classé N°1 : Chapelle St. Michel et les ruines du château (section C n°25 et 26 d'une contenance de 1a 50ca et 52a 40ca). MH du 29 juillet 1977.
AC1/17/731
DRAC PACA / UDAP 13
Habitat fortifié dit "Le Camp de Laure" au Rove
15/01/1997
Monument classé N°2 : le sol et les vestiges de l’habitat fortifié dit le Camp de Laure situé sur la parcelle n°4019 figurant au cadastre section C1 d'une superficie de 67ha 14a 25ca. Cette parcelle appartient au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
AC1/17/732
DRAC PACA / UDAP 13
Oppidum de La Cloche aux Pennes- Mirabeau
28/09/2000
Monument inscrit : En totalité, les vestiges fouillés ou à découvrir de l’oppidum de la Cloche, situé sur la parcelle n°46 d'une contenance de 9ha 62a 40ca figurant au cadastre section BR. MH du 28.09.2000.
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 2 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/2756
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Massif de la Nerthe
Décret du 20 Juin 2013
20/06/2013
Ensemble formé par le massif de la Nerthe, d'une superficie de 4,965 hectares environ, dont 510 correspondant au domaine public maritime.
I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3010
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018- 404 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport de gaz : - Antenne ETANG DE BERRE Ø150-200
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 3 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/1409
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 150 Treize Vents - Pas-des-Lanciers
12/06/1973
Canalisation Ø 150 et 200 Treize Vents - Pas-des-Lanciers
I4 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/590
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 4 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4/3/591
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - Pas-des- Lanciers
Ligne 63 KV Laure-Pas des Lanciers
I4/3/592
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - La Mède
Ligne 63 KV Laure-la Mède.
Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/2602
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière de Gignac-la-Nerthe
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 5 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PM1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/73/736
Grand Port Maritime de Marseille
PPR tunnel du Rove
Arrêté préfectoral du 12 février 1997
12/02/1997
PPR tunnel du Rove délimitant une zone exposée à un risque d'effondrement
PM1/14/2764
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2007
26/07/2007
PPR retrait-gonflement des argiles
PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/2971
USID ISTRES
Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages 0830570003
07/05/2012
Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages 0830570003
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 6 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
Orange
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
T1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/758
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne Lyon - Marseille
Ligne Lyon - Marseille
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 7 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
T5 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9
DGAC
Aérodrome de Marseille-Provence
Arrêté Interministériel du 22 juillet 1971, modifié par l'arrêté du 5 mars 1998
24/08/1989
Aérodrome de Marseille-Provence.
BD Servitudes DDTM 13
13043
Gignac-la-Nerthe
06/01/2021
Page 8 sur 8 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13054 Marignane
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2421 Société du Canal de
Provence
Canal de Provence Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963 Réseaux de Berre Sud, la Plaine Notre Dame, Gignac,
Chateauneuf
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/846 DRAC PACA / UDAP 13 Ancienne chapelle Saint-Nicolas 20/01/1983 MI 1 : Ancienne Chapelle St Nicolas figurant au cadastre section A n°190 d'une contenance de 86a 02ca.MH du 20.01.1983.
AC1/17/847 DRAC PACA / UDAP 13 Oppidum de Notre-Dame de Pitié 01/07/1993 MC 3 : En totalité, y compris les vestigesarchéologiques, l'Oppidum de Notre Dame de Pitié situé sur la parcelle N°18
figurant au cadastre section AY.MH du 01.07.1993.
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 1 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1/17/848 DRAC PACA / UDAP 13 Ancien château des Covets 05/07/1996 MC 1 : En totalité, l'ancien château des Covets (actuel hôtel de ville) situé Cours Mirabeau, place Charles Péguy et rue de la Cité,
figurant au cadastre section AN, sous les N°520 (6a 17ca), 519
(92ca), 518 (45ca), 516 (1a 58ca), 229 (55ca), 230 (5a 01ca) et
231 (86ca). MH du 05/07/1996 cet arrêté se substitue à l'arrêté de
classement du 18/06/1923 ainsi qu'aux arrêtés d'inscription des
14/11/1952 et 17/11/1952.
AC1/17/849 DRAC PACA / UDAP 13 Église paroissiale Saint-Nicolas 14/12/1992 MC 2 : Eglise paroissiale St Nicolas, en totalité, y compris l'ancienne chapelle des Pénitents accolée au Nord ainsi que la
salle voûtée attenante au presbytère dite ancien local de la dîme 3,
rue del'Eglise, situées sur les parcelles N°171 et 419 d'une
contenance respective de 6a 83ca et 4a 20ca figurant au cadastre
section AN.
EL9
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395 Direction Départementale
des Territoire et de la
Mer - Service de la Mer et
du Littoral
Servitude de passage piétons sur le
littoral
Article L.
160.6 du code
de l'urbanisme.
Loi 76.1285
du 31.12.1976.
31/12/1976 Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 2 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3020 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
GRTgaz
Arrêté
préfectoral
n°2022-59-PC
abrogeant et
remplaçant
l'arrêté
préfectoral
N°2018-416
SUP
03/03/2022 Canalisations de transport de gaz :
- Alimentation MARIGNANE DP2 Ø50-80-150
- Antenne ETANG DE BERRE Ø150-200
Installation annexe :
- MARIGNANE DP2
- MARIGNANE PAS DES LANCIERS SECT COUP DP
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Réglementation par A.M. du 1.10.1959. Arrêté du 21.04.1989.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/65/556 Société Total Raffinerie de
Provence
Pipeline T9 Total - Stogaz
Marignane
21/04/1989 TOTAL. Pipeline T9 reliant la raffinerie TOTAL au dépôt
STOGAZ de gaz liquéfiés installé sur la commune de Marignane
transportant alternativement propane et butane.
Réglementation par A.M. du 1.10.1959. Arrêté du 21.04.1989.
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 3 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3/15/1396 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 200 Berre - Pas-des-
Lanciers
Canalisation Ø 200 et Ø 150 Berre - Pas-des-Lanciers
I3/15/1409 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Treize Vents -
Pas-des-Lanciers
12/06/1973 Canalisation Ø 150 et 200 Treize Vents - Pas-des-Lanciers
I3/15/1412 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 80 Antenne
Marignane
Canalisation Ø 80 Antenne Marignane
I3/15/2109 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Pas des
Lanciers la Mède
12/06/1973 Canalisation Ø150 Pas des Lanciers la Mède
I3/36/3201 Lyondellbasell-Compagnie
Pétrochimique de Berre
(anciennement Shell)
Pipelines Berre - Lavéra 08/11/1974 Canalisations Ø356 et Ø508 RP-N et P deux pipes de produits finis entre Berre et Lavéra. Réglementation par arrêté prefectoral
du 08/11/1974
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 4 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/591 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - Pas-des-
Lanciers
Ligne 63 KV Laure-Pas des Lanciers
I4/3/1533 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers -
Septèmes dérivation l'Estaque
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers - Septèmes dérivation l'Estaque
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 5 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/851 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Marignane Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/73/736 Grand Port Maritime de
Marseille
PPR tunnel du Rove Arrêté préfectoral du
12 février 1997
12/02/1997 PPR tunnel du Rove délimitant une zone exposée à un risque
d'effondrement
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 6 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1/14/1413 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Approbation de la révision du Plan
de Prévention des Risques Naturels
prévisibles d'inondation sur la
commune de Marignane
Arrêté
préfectoral du
03 octobre
2022
03/10/2022 Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques
Naturels prévisibles d'inondation sur la commune de Marignane
PM1/14/2787 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral du
14 avril 2014
14/04/2014 PPR retrait-gonflement des argiles
PM3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques
Description
PM3/14/2830 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPRT autour de l'établissement
STOGAZ situé sur la commune de
Marignane
Arrêté
préfectioral du
27/07/2016
27/07/2016 PPRT autour de l'établissement STOGAZ situé sur la commune de Marignane
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 7 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/93/2962 DGAC Centre
MARIGNANE/MARSEILLE
AERODROME 0130240002
29/07/1982 Centre MARIGNANE/MARSEILLE AERODROME 0130240002
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005.
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/381 USID ISTRES Faisceau hertzien Marignane 0130240002 - Vitrolles le
Grenadier - n° 013 024 0012
Décret
obstacles du
16 février
1978.
16/02/1978 Faisceau hertzien Marignane 0130240002 - Vitrolles le
Grenadier - n° 013 024 0012
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 8 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2/7/2738 USID ISTRES Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre
radioélectrique Plan d'Aups Sainte
Baume n°083 057 00 04
Décret
obstacles du
09 septembre
2013
09/09/2013 Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre radioélectrique Plan d'Aups
Sainte Baume n°083 057 00 04
PT2/93/2964 DGAC Centre Marignane/Marseille Aérodrôme 0130240002
22/03/1990 Centre Marignane/Marseille Aérodrôme 0130240002
PT2/7/2971 USID ISTRES Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages
0830570003
07/05/2012 Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages
0830570003
PT2 130 047 08
PT2/7/3221 USID ISTRES FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-
Baume
09/09/2013 FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-Baume
PT2 130 047 10
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 9 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
T1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports
Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/4/754 Régie Départementale des
Transports des Bouches-
du-Rhône
Ligne Pas-des-Lanciers - Bel-Air -
La Mède
Ligne Pas-des-Lanciers - Bel-Air - La Mède
T1/20/758 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Lyon - Marseille Ligne Lyon - Marseille
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 10 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9 DGAC Aérodrome de Marseille-Provence Arrêté Interministériel
du 22 juillet
1971, modifié
par l'arrêté du
5 mars 1998
24/08/1989 Aérodrome de Marseille-Provence.
T8
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes radio-électriques de protection des installations de navigation et d'aterrissage.
Description
T8/7/677 USID ISTRES Centre de Marseille-Provence - Aérodrome
Centre de Marseille-Provence-Aérodromedécret obstacles du
22/03/1990décret perturbations du 29/07/1982
BD Servitudes DDTM 13 13054 Marignane 14/10/2022 Page 11 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13055 Marseille
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2609 Société du Canal de
Provence
Canal de provence Mise à jour 2010 du réseau du Canal de Provence
A5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.
Description
A5/108/2618 DREAL PACA Canalisation publique d'eau ou d'assainissement au lieu-dit "les
Caillols"
Arrêté
préfectoral du
22 septembre
2010
22/09/2010 Canalisation publique d'eau ou d'assainissement au lieu-dit "les
Caillols"
A5/108/2619 DREAL PACA Canalisation publique d'eau au lieu- dit "Grand Val-Le Redon-Les
Baumettes"
Arrêté
préfectoral du
6 octobre 2010
06/10/2010 Canalisation publique d'eau au lieu-dit "Grand Val-Le Redon-Les Baumettes"
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affectant l'utilisation du sol
A5/108/2625 DREAL PACA Canalisation d'eau publique ou d'assainissement dans le boulevard
henri Michel sur Marseille
22 Décembre
2010
22/12/2010 Canalisation d'eau publique ou d'assainissement dans le boulevard henri Michel sur Marseille
A5/108/2762 DREAL PACA Dessere sanitaire du boulevard Meiffren et du chemin de la
Bastide Longue
Arrêté
préfectoral du
09 avril 205
09/04/2015 Dessere sanitaire du boulevard Meiffren et du chemin de la
Bastide Longue
A5/9/3261 Société du Canal de
Provence
Arrêté préfectoral autorisant la
Société du Canal de Provence
(SCP) à utiliser l'eau brute issue
des ouvrages du canal de Provence
à des fins de consommation
humaine et déclarant d'utilité
publique les périmètres de
protection des ouvrages
Arrêté
préfectoral du
5 décembre
2023
05/12/2023 Arrêté préfectoral autorisant la Société du Canal de Provence
(SCP) en qualité de concessionnaire de la région PACA à utiliser
l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de
consommation humaine et déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du CANAL DE PRVENCE
(VERDON)
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/1026 DRAC PACA / UDAP 13 MI 47 : Oppidum des Mayans 20/10/1998 MI 47 : Oppidum des Mayans situé sur lesparcelles 69 et 71 figurant au cadastresection AV d'une contenance de3ha 78a 09ca
et 1ha 69a 20ca.MH du 20 Octobre 1998.
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2016 DRAC PACA / UDAP 13 MI 22 : Arsenal des Galères (ancien)
04/08/1978 MI 22 : La façade sur le cours ainsi que les trois premières travées et les toitures correspondantes (cad. A 107) : inscription par arrêté
du 4 août 1978
AC1/17/2017 DRAC PACA / UDAP 13 MC 4 : Eglise paroisiale Saint- Laurent
06/10/1921 MC 4 : Eglise Saint-Laurent : classement par arrêté du 13
septembre 1950 Chapelle du baptistère de l'église Saint-Laurent :
classement par arrêté du 6 octobre 1921
AC1/17/2018 DRAC PACA / UDAP 13 MI 1 : Couvent des Trinitaires (ancien)
01/10/1926 MI 1 : Tour des Trinitaires et le mur y attenant depuis la rue de la Vieille Tour jusqu'à la rue du Bon Jésus : inscription par arrêté du
1er octobre 1926
AC1/17/2019 DRAC PACA / UDAP 13 MC 10 : Place Daviel, Hôtel Daviel (ancien Palais de justice)
12/01/1945 MC 10 : Place Daviel, Hôtel DavielLes façades et les toitures :
classement par arrêté du 12 janvier 1945
AC1/17/2020 DRAC PACA / UDAP 13 MI 11 : Hôtel Bourlat de la Force 11/10/1930 MI 11 : La façade (y compris les vantaux de la porte) : inscription par arrêté du 11 octobre 1930
AC1/17/2021 DRAC PACA / UDAP 13 MC 19 : Château d' If (ancien) 07/07/1926 MC 19 : Château d'If, et le mur d'escarpe entourant l'îlot : classement par arrêté du 7 juillet 1926
AC1/17/2022 DRAC PACA / UDAP 13 MC 20 : Citernes gallo-romaines (anciennes)
01/01/1840 MC 20 : Caves Saint-Sauveur : classement par liste de 1840
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AC1/17/2023 DRAC PACA / UDAP 13 MC 5 : Fort Saint-Jean (ancien) 16/06/1964 MC 5 : Fort Saint-Jean (cad. E 33) : classement par arrêté du 16 juin 1964
AC1/17/2024 DRAC PACA / UDAP 13 MI 54 : Synagogue 01/08/2007 MI 54 : La synagogue dit aussi le grand temple ou la grande synagogue en totalité à l'exception des soubassements, y compris
les pavillons, le parvis, avec le portail et les grilles de clôture (cad.
C 123) : inscription par arrêté du 01 août 2007
AC1/17/2025 DRAC PACA / UDAP 13 MC 3 : Cathédrale Notre-Dame de la Major (ancienne)
01/01/1840 MC 3 : Eglise de la vieille Major (ancienne cathédrale) :
classement par liste de 1840
AC1/17/2026 DRAC PACA / UDAP 13 MC 14 : Abbaye Saint-Victor (ancienne)
01/01/1862 MC 14 : -Eglise : classement par liste de 1840 -Souterrains
(crypte) : classement par liste de 1862
AC1/17/2027 DRAC PACA / UDAP 13 MI 8 : Hôtel Hubaud (ancien) 16/09/1943 MI 8 : Les façades et les toitures sur rue ainsi que la rampe d'escalier : inscription par arrêté du 16 septembre 1943 -La façade
sur cour : inscription par arrêté du 29 octobre 1943
AC1/17/2028 DRAC PACA / UDAP 13 MI 20 : Hôtel de la Préfecture 27/09/1979 MI 20 : Les façades et les toitures ; le grand escalier d'honneur avec sa rampe à balustres et sa cage ; le vestibule au deuxième
étage, et les pièces suivantes avecleur décor : au premier étage :
antichambre, salle à manger, salon de réception vert, grand salon
rouge et cabinet du Préfet ; au deuxième étage : salon griset or,
salon dit de l'horloge, salon d'angle, grand salon, galerie, salle à
manger, chambre de l'Empereur et chambre de l'Impératrice (cad.
B 17) : inscription par arrêté du 27 septembre 1979
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AC1/17/2029 DRAC PACA / UDAP 13 MC 23 : Porte d'Aix 02/09/1982 MC 23 : Arc de triomphe de la Porte d'Aix : classement par arrêté du 2 septembre 1982
AC1/17/2030 DRAC PACA / UDAP 13 MC 2 : Cathédrale Notre-Dame de la Major
09/08/1906 MC 2 : Cathédrale : classement par arrêté du 9 août 1906
AC1/17/2031 DRAC PACA / UDAP 13 MC 6 : Hospice de la Vieille Charité (ancien)
29/01/1951 MC 6 : Chapelle et hospice de la Vieille Charité : classement par arrêté du 29 janvier 1951
AC1/17/2032 DRAC PACA / UDAP 13 MC 27 : Couvent des Récollets (ancien)
11/02/1991 MC 27 : En totalité, y compris la sacristie, l'église Saint-Théodore ou église de l'ancien couvent des Récollets (cad. A 173) :
classement par arrêté du 11 février 1991
AC1/17/2033 DRAC PACA / UDAP 13 MI 31 : Eglise Saint-Louis 14/12/1989 MI 31 : Eglise Saint-Louis (cad. M 22) : inscription par arrêté du 14 décembre 1989
AC1/17/2034 DRAC PACA / UDAP 13 MC 1 : Jardin des Vestiges 22/12/1916 MC 1 : -Restes d'un mur grec, dit mur de Grinas, sous la place de la Bourse : classement par arrêté du 22 décembre 1916 -Parcelle
n° 12 (9660 m2) près des rues Henri Barbusse, de la Reine
Elisabeth et de Bir Hakeim, renfermant des vestiges de diverses
périodes antiques (cad. I 12) : classement par arrêté du 18
décembre 1972
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2035 DRAC PACA / UDAP 13 MC 9 : Docks romains 22/10/1959 MC 9 : Vestiges des docks romains au rez de chaussée, partie Est, de l'immeuble groupe 2, bloc 11 : classement par arrêté du 22
octobre 1959
AC1/17/2036 DRAC PACA / UDAP 13 MC 28 : Grotte Cosquer 02/09/1992 MC 28 : Parcelle et l'ensemble des vestiges archéologiques qu'elle contient et notamment les grottes Cosquer, de la Triperie, du
Figuier, du Renard et leurs réseaux (cad. K 111) : classement par
arrêté du 2 septembre 1992
AC1/17/2037 DRAC PACA / UDAP 13 MI 30 : Domaine de la Roserie 12/06/1991 MI 30 : Domaine, avec la bastide (y compris les éléments intérieurs de décor et de second oeuvre), la ferme, le parc, ses
fabriques, son portail et ses rocailles (cad. A 108, 109) :
inscription par arrêté du 12 juin 1991
AC1/17/2038 DRAC PACA / UDAP 13 MC 7 : Chapelle des Pénitents Réformés du Saint Nom de Jésus
06/06/1931 MC 7 : Chapelle des Pénitents Noirs : classement par arrêté du 6 juin 1931
AC1/17/2039 DRAC PACA / UDAP 13 MC 16 : Fontaine Fossati 02/05/1941 MC 16 : Fontaine Fossati : classement par arrêté du 2 mai 1941
AC1/17/2040 DRAC PACA / UDAP 13 MI 12 : Eglise de la Mission de France
08/12/1965 MI 12 : Ancienne église de la Mission de France (cad. D 139) :
inscription par arrêté du 8 décembre 1965
AC1/17/2041 DRAC PACA / UDAP 13 MC 15 : Château Borély (ancien) 21/09/1936 MC 15 : Château Borély : classement par arrêté du 21 septembre 1936
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AC1/17/2042 DRAC PACA / UDAP 13 MC 18 : Fort Saint-Nicolas 14/01/1969 MC 18 : Fort Saint-Nicolas (Fort d'Entrecasteaux et Fort Ganteaume) (cad. A 34 ; B 36) : classement par arrêté du 14
janvier 1969
AC1/17/2043 DRAC PACA / UDAP 13 MI 46 : Chaudron de la Prud'homie 19/05/1998 MI 46 : en totalité, y compris l'ensemble des installations intérieures, la teinturerie de filets de pêche dite "chaudron de
l'Estaque" (cad. K 248) : inscription par arrêté du 19 mai 1998
AC1/17/2044 DRAC PACA / UDAP 13 MC 31 : Palais Longchamp, jardins et réseau hydraulique
01/10/1974 MC 31 : 1/3Les parties suivantes du Palais Longchamp : - le sol des parcelles n°s35, 65, 33 et 31 ; - sur ces parcelles, l'ensemble
des aménagements du XIXe siècle et de la première moitié du
XXe siècle ; - les bassins filtrants situés sous le jardin du Plateau
; - le canal de Marseille, dans sa partie allant du boulevard
Flammarion jusqu'aux bassins filtrants. (cad. A 31, 33, 35, 65) :
classement par arrêté du 08 septembre 1999 ; 2/3 Parties
suivantes du Palais Longchamp : - les façades et les toitures - les
bassins - les escaliers, balustrades et sculptures - au musée des
Beaux-Arts :escalier d'honneur avec son décor - au museum :
escalier d'honneur avec son décor, salle Provence avec son décor
et ses vitrines, décors peints de Raphaël Ponson au 1er étage (cad.
A 35) : classement par arrêté du 18 novembre 1997 3/3 Palais
Longchamp, en totalité (cad.A 35) : inscription par arrêté du 1er
octobre 1974
AC1/17/2045 DRAC PACA / UDAP 13 MI 4 : Eglise Saint-Cannat 02/11/1926 MI 4 : Eglise Saint-Cannat : inscription par arrêté du 2 novembre 1926
AC1/17/2046 DRAC PACA / UDAP 13 MC 11 : Hôtel de Ville 30/04/1948 MC 11 : Hôtel de Ville : classement par arrêté du 30 avril 1948
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2047 DRAC PACA / UDAP 13 MI 36 : Immeuble sis 42-66 quai du Port
16/12/1993 MI 36 : Façades et toitures de l'immeuble sis 42-66 quai du Port : inscription par arrêté du 16 décembre 1993
AC1/17/2048 DRAC PACA / UDAP 13 MC 12 : Maison dite Maison Diamantée (ancienne)
10/11/1925 MC 12 : La façade et l'escalier : classement par arrêté du 10
novembre 1925
AC1/17/2049 DRAC PACA / UDAP 13 MI 42 : Château de la Buzine 13/01/1997 MI 42 : En totalité (cad. K384) : inscription par arrêté du 13 janvier 1997
AC1/17/2050 DRAC PACA / UDAP 13 MC 8 : Théâtre grec (vestiges) 03/11/1966 MC 8 : Théâtre grec (vestiges) (cad. E 40) : classement par arrêté du 3 novembre 1966
AC1/17/2051 DRAC PACA / UDAP 13 MC 17 : Chapelle du Lycée Thiers (ou chapelle des Bernardines)
31/07/1952 MC 17 : Chapelle du Lycée Thiers (ou chapelle des Bernardines) : classement par arrêté du 31 juillet 1952
AC1/17/2052 DRAC PACA / UDAP 13 MC 24 : Hôtel Louvre et Paix (ancien)
08/06/1982 MC 24 : Les façades et les toitures sur la Canebière et les deux
rues ; l'escalier avec sa rampe ; le mess des Officiers et la salle des
conférences au Rez-de-chaussée (cad. D 249) : classement par
arrêté du 8 juin 1982
AC1/17/2053 DRAC PACA / UDAP 13 MC 22 : Couvent des Carmes (ancien)
20/01/1983 MC 22 : -Les façades et les toitures (cad. C 274) : inscription par arrêté du 20 janvier1983 -L'intérieur de l'église avec son décor
(cad. C 274) : classement par arrêté du 20 janvier 1983
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2054 DRAC PACA / UDAP 13 MI 24 : Hôpital Caroline (ancien) 05/08/1980 MI 24 : Hôpital Caroline (ancien), dans l'île Ratonneau (cad. A 28) : inscription par arrêté du 5 août 1980
AC1/17/2055 DRAC PACA / UDAP 13 MI 25 : Maison de Gaston Castel 02/03/1981 MI 25 : Les façades et les toitures ainsi que le salon et la salle à manger avec leur décor au premier étage (cad. K 138) : inscription
par arrêté du 2 mars 1981
AC1/17/2056 DRAC PACA / UDAP 13 MI 51 : Phare de Planier 02/09/2002 MI 51 : le phare et ses annexes à l'exception des dispositifs techniques figurant au cadastre de Marseille (7ème arr.), (cad.
quartier les Iles, section B, sur la parcelle n° 4 d'une contenance
de 1ha, 87a, 50ca) : inscription par arrêté du 02 septembre 2002
AC1/17/2057 DRAC PACA / UDAP 13 MI 34 : Demeure dite villa La Palestine
16/11/1993 MI 34 : Villa La Palestine et son jardin, avec ses aménagements et les constructions qui s'y trouvent (cad. L 160) : inscription par
arrêté du 16 novembre 1993
AC1/17/2058 DRAC PACA / UDAP 13 MI 21 : Immeuble 06/12/1949 MI 21 : Les façades : inscription par arrêté du 6 décembre 1949
AC1/17/2059 DRAC PACA / UDAP 13 MI 15 : Immeuble 27/07/1965 MI 15 : Les façades sur rues et les toitures correspondantes (cad. B 152p) : inscription par arrêté du 27 juillet 1965
AC1/17/2060 DRAC PACA / UDAP 13 MI 17 : Demeure dite villa Magalone (ancienne)
07/07/1948 MI 17 : Villa Magalone : inscription par arrêté du 7 juillet 1948
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2061 DRAC PACA / UDAP 13 MC 13 : Maison dite de l' Echevin de Cabre
02/11/1926 MC 13 : Maison, sauf façades classées : inscription par arrêté du 2 novembre 1926-Façades : classement par arrêté du 2 mai 1941
AC1/17/2062 DRAC PACA / UDAP 13 MI 33 : Bastide de Montgolfier-la Tour-des-Pins et son parc
11/08/1993 MI 33 : Parties suivantes de la bastide de Montgolfier-la-Tour-des- Pins : - façades et toitures de la bastide, la ferme, la maison rurale,
la grange, la fermette ; - parc paysager et l'ensemble des éléments
qui le composent, y compris le moulin et la tour-belvédère (cad.
H24 et 28) : inscription par arrêté du 11 août 1993
AC1/17/2063 DRAC PACA / UDAP 13 MI 41 : Château Régis 03/10/1996 MI 41 : en totalité, le château Régis, son donjon et les éléments d'origine de son parc (cad. i 48) : inscription par arrêté du 03
octobre 1996
AC1/17/2064 DRAC PACA / UDAP 13 MC 35 : Oppidum du Verduron 24/08/2004 MC 35 : Parcelle contenant les vestiges de l'oppidum du Verduron (cad. A 10) : classement par arrêté du 24 août 2004
AC1/17/2065 DRAC PACA / UDAP 13 MI 43 : Hôtel Roux de Corse (ancien)
13/01/1997 MI 43 : Parties suivantes de l'ancien hôtel Roux de Corse : -
façades et toitures - atrium - cage de l'escalier d'honneur -
cheminées et décors intérieurs du XVIIIe et des deux premiers
tiers du XIXe siècles (cad. A 251) : inscription par arrêté du 13
janvier 1997
AC1/17/2066 DRAC PACA / UDAP 13 MI 14 : Hôtel Pascal 03/03/1949 MI 14 : Les façades et les toitures : inscription par arrêté du 3 mars 1949
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2067 DRAC PACA / UDAP 13 MI 38 : Couvent Saint-Lazare 28/09/1995 MI 38 : L'église Notre-Dame-du-Rosaire du couvent Saint-Lazare dit des Dominicains en totalité, y compris sa crypte (cad. A219) :
inscription par arrêté du 28 septembre 95
AC1/17/2068 DRAC PACA / UDAP 13 MI 27 : Evêché (ancien) 07/09/1978 MI 27 : Les façades et les toitures, y compris le portail sur rue (cad. E 32) : inscription par arrêté du 7 septembre 1978
AC1/17/2069 DRAC PACA / UDAP 13 MC 30 : Palais des Arts 01/10/1994 MC 30 : Parties suivantes du Palais des Arts : - les façades et les toitures, - l'escalier d'honneur, - la salle des fêtes, la salle de
lecture, les réserves, la salle de conférence avec leur mobilier et
leur décor d'origine, (cad. C 240 Quartier Thiers) : classement par
arrêté du 18 novembre 1997 ; Ensemble des bâtiments en totalité,
avec leur décor et leur mobilier d'origine : inscription par arrêté
du 01 octobre 1994
AC1/17/2070 DRAC PACA / UDAP 13 MI 29 : Oppidum des Baou 23/08/1990 MI 29 : Sol des parcelles contenant les vestiges de l'oppidum des Baou et terrains extérieurs au rempart pouvant offrir des traces
archéologiques à Saint-Marcel (cad. D 19, 20 ; E 3) : inscription
par arrêté du 23 août 1990
AC1/17/2071 DRAC PACA / UDAP 13 MI 23 : Maison 30/12/1980 MI 23 : Les façades et les toitures (cad. B 83) : inscription par arrêté du 30 décembre 1980
AC1/17/2072 DRAC PACA / UDAP 13 MI 45 : Pavillon de partage des eaux des Chutes-Lavie
09/02/1998 MI 45 : en totalité, le pavillon de partage des eaux des Chutes-
Lavie (cad. D 100) : inscription par arrêté du 09 février 1998
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2073 DRAC PACA / UDAP 13 MC 32 : Eglise Saint-Joseph Intra- muros
09/02/1999 MC 32 : L'église Saint Joseph intra-muros en totalité, y compris ses annexes (cad. C 133) : classement par arrêté du 09 février 1999
AC1/17/2075 DRAC PACA / UDAP 13 MI 6 : Hôtel de Pesciolini 08/03/1929 MI 6 : La porte monumentale : inscription par arrêté du 8 mars 1929
AC1/17/2076 DRAC PACA / UDAP 13 MI 39 : Bastide du Vallon Giraudy 28/09/1995 MI 39 : Parties suivantes de la bastide du Vallon Giraudy : - façades et toitures de la bastide proprement dite ; - parc paysager
y compris tous les éléments qui le composent ; - bassins dits "du
haut" ; - portail d'entrée (cad. B51, B68) : inscription par arrêté du
28 septembre 95
AC1/17/2077 DRAC PACA / UDAP 13 MC 33 : Grotte ermitage des Carmes (ancienne)
02/09/1994 MC 33 : -Grotte-ermitage (cad. H 61) : classement par arrêté du 31 août 1992 -Grottes et vestiges archéologiques visibles ou à
découvrir constituant l'ermitage des Carmes (cad. D 61 et 131) :
inscription par arrêté du 02 septembre 1994
AC1/17/2078 DRAC PACA / UDAP 13 MI 7 : Immeubles 06/12/1949 MI 7 : 32, 34, 36 Canebière , Les façades : inscription par arrêté du 6 décembre 1949
AC1/17/2079 DRAC PACA / UDAP 13 MI 9 : Immeuble dit Maison du Figaro
06/12/1949 MI 9 : Les façades et les toitures : inscription par arrêté du 6
décembre 1949
AC1/17/2080 DRAC PACA / UDAP 13 MI 18 : Clocher des Accoules 07/07/1964 MI 18 : Clocher des Accoules au vieux port (cad. B 42) : inscription par arrêté du 7 juillet 1964
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2081 DRAC PACA / UDAP 13 MI 13 : Chapelle (ancienne) 15/09/1965 MI 13 : Ancienne mosquée de l'Arsenal des Galères ou Mosquée des Galériens Turcs (cad. H 15) : inscription par arrêté du 15
juillet 1965
AC1/17/2082 DRAC PACA / UDAP 13 MC 29 : Opéra municipal 13/02/1997 MC 29 : Opéra municipal (cad. B 140) : classement par arrêté du 13 février 1997
AC1/17/2083 DRAC PACA / UDAP 13 MI 10 : Immeuble 06/12/1949 MI 10 : Les façades : inscription par arrêté du 6 décembre 1949
AC1/17/2084 DRAC PACA / UDAP 13 MC 34 : Marégraphe 28/10/2002 MC 34 : ensemble immobilier du marégraphe, avec l'appareil et les installations techniques. parcelle n° 5, d'une contenance de 3a
98 ca figurant au cadastre section E quartier d'Endoume. (cad. E
5) : classement par arrêté du 28 octobre 2002
AC1/17/2085 DRAC PACA / UDAP 13 MI 5 : Consigne sanitaire (ancienne)
23/11/1949 MI 5 : Les deux bâtiments de la Consigne : inscription par arrêté du 23 novembre 1949
AC1/17/2086 DRAC PACA / UDAP 13 MC 25 : Unité d' habitation Le Corbusier dite Cité Radieuse
12/10/1995 MC 25 : Les façades ; la terrasse et ses aménagements ; l'ensemble du portique et l'espace qu'il abrite ; à l'intérieur, les parties
communes suivantes : le hall d'entrée, les espaces de circulation
avec équipements (ascenseurs exceptés), l'appartement destiné à la
visite (n°643) (cad. C 4) : classement par arrêté du 20 juin 1986
Appartement 50 en totalité, y compris l'ensemble des éléments
conçus pour la cuisine : Classement par arrêté du 12 octobre 1995
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2087 DRAC PACA / UDAP 13 MI 40 : Château de la Reynarde 17/07/1996 MI 40 : En totalité, le château de La Reynarde, sa parcelle n°25 et les parcelles n°46 et 47 (cad. W25, 46, 47) : inscription par arrêté
du 17 juillet 1996
AC1/17/2088 DRAC PACA / UDAP 13 MI 3 : Chapelle des Pénitents Blancs du Saint-Esprit (ancienne)
02/12/1932 MI 3 : Chapelle des Pénitents Blancs du Saint-Esprit : inscription par arrêté du 2 décembre 1932
AC1/17/2089 DRAC PACA / UDAP 13 MI 48 : Bastide de Tour Sainte 17/01/2001 MI 48 : - les façades et toitures de la bastide proprement dite et la parcelle qui la supporte, y compris l'allée circulaire et les éléments
composant le parc ; - en totalité, la tour de l'Immaculée
Conception ; - la grande allée dite de Tour Sainte et la parcelle qui
la supporte (cad. N 18, C 26, 27) : inscription par arrêté du 17
janvier 2001
AC1/17/2090 DRAC PACA / UDAP 13 MI 2 : Hôtel Dieu 14/10/1963 MI 2 : La façade principale et la couverture correspondante, y compris les galeries extérieures de chaque étage ; les façades et les
toitures des parties anciennes des deux ailes ; les deux grands
escaliers intérieurs, y compris leurs rampes et balustrades en fer
forgé. (cad. B 4) : inscription par arrêté du 14 octobre 1963
AC1/17/2091 DRAC PACA / UDAP 13 MI 53 : La Cavalière 19/07/2006 MI 53 : - le domaine de la Cavalière - en totalité la chapelle, la bastide la Velline, le jardin d'hiver et les serrres - les façades et
toitures des autres édfices - le sol de la parcelle n°34 (cad. E 873)
: inscription par arrêté du 19 juillet 2006
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2092 DRAC PACA / UDAP 13 MI 52 : Collège du Vieux Port Arrêté de classement du
19 mai 2009 se
substitue à
l'arrêté
d'inscription
du 16 février
2006
19/05/2009 MI 52 : Vestiges archéologiques d'un ilôt urbain grec du VI au V s. avant J.-C. existant dans l'enceinte du collège Vieux Port situé 2
rue des Martégales, sur la parcelle n°41 d'une contenance de 2666
m² figurant au cadastre section E
AC1/17/2380 DRAC PACA / UDAP 13 Monument au Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et à Louis Barthou
Arrêté
préfectoral du
23 juillet 2009
23/07/2009 MI : Monument au Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et à Louis Barthou situé angle rue de Rome et rue Peytral en totalité, située
jardin de la Préfecture sur le domaine public non cadastré,
figurant au cadastre section B.
AC1/17/2381 DRAC PACA / UDAP 13 Monument aux héros de l'armée d'orient et des terres lointaines
Arrêté
préfectoral du
23 juillet 2009
23/07/2009 MI : Monument aux héros de l'armée d'orient et des terres
lointaines en totalité avec la balustrade et le sol de la parcelle
située corniche Président Kennedy, square Lieutenant Danjaume
sur la parcelle n°3 d'une contenance de 19a 31ca figurant au
cadastre section 830 A.
AC1/17/2382 DRAC PACA / UDAP 13 Monument aux héros de la mer Arrêté préfectorel du
23 juillet 2009
23/07/2009 MI : Monument aux héros de la mer, en totalité, boulevard
Charles Livon, jardin Emile Duclaux, esplanade Napoléon III,
jardin du Pharo situé sur la parcelle n°44 d'une contenance de 5ha
23a 46ca figurant au cadastre section 832 A.
AC1/17/2463 DRAC PACA / UDAP 13 Eglise du Mont Carmel 20/01/1983 Eglise du Mont Carmel, rue des Grands Carmes : façades et toitures.
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2464 DRAC PACA / UDAP 13 Ermitage des Carmes aux Aygalades
02/09/1994 Ermitage des Carmes aux Aygalades, y compris les vestiges
archéologiques : section H parcelle 61, quartier de la Viste. Grotte
et vestige archéologiques visibles ou à découvrir.
AC1/17/2465 DRAC PACA / UDAP 13 Unité d'habitation Le Corbusier 06/05/1997 Unité d'habitation Le Corbusier dite Cité Radieuse - 280 bd Michelet Sainte Anne C4 pour l'appartement n°50 en totalité, y
compris l'ensemble des éléments conçus pour la cuisine.
AC1/17/2466 DRAC PACA / UDAP 13 Palais des Arts 18/11/1997 Palais des Arts, en totalité, avec leur décor et leur mobilier d'origine. Thiers section C parcelle 240.
AC1/17/2467 DRAC PACA / UDAP 13 Eglise Saint Joseph 25/02/1998 Eglise Saint Joseph, 126 rue Paradis 6ème est inscrite en totaité, y compris ses annexes; Palais de justice section C parcelle n°133.
AC1/17/2650 DRAC PACA / UDAP 13 Ancien atelier Nadar Arrêté préfectoral du
20/02/2012
20/02/2012 Inscription en totalité au titre des monuments historiques de
l'ancien atelier Nadar (immeuble sur rue et atelier sur la cour)
situé 77 la Canebière sur la parcelle n°121 d'une contenance de 02
a 73 ca figurant au cadastre quartier Belsunce section D.
AC1/17/2674 DRAC PACA / UDAP 13 Ancienne bastide Flotte de la Buzine
Arrêté
préfectoral du
3 janvier 2013
03/01/2013 Sont inscrits au titre des monuments historiques les parties
suivantes de l'Ancienne bastide Flotte de la Buzine, actuellement
occupée par l'Etablissement scolaire dit "Cours Saint-Thomas
d'Aquin" : - la bastide en totalité- les façades et toitures de
l'aile de communs en retour sur la cour- les anciens jardins avec
leurs deux portails architecturés aux grilles en
ferronnerieParcelle n°91 figurant au cadastre section 827 A, rue
Dieudé Marseille 13006
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2676 DRAC PACA / UDAP 13 Phare du Planier Arrêté préfectoral du
13 septembre
2012
13/09/2012 Sont classés le phare du Planier, ses annexes et l'île du Planier
situés 7ème arrondissement, quartier les Iles, situés sur la parcelle
n°4 d'une contenance de 1ha 87a 50ca, figurant au cadastre feuille
831 B 01
AC1/17/2678 DRAC PACA / UDAP 13 Gare de l'Estaque Arrêté préfectoral du
22 novembre
2012
22/11/2012 Gare de l'Estaque
AC1/17/2755 DRAC PACA / UDAP 13 Cimetière Saint-Pierre 29/10/2014 Cimetière Saint-Pierre, sis 380, rue Saint-Pierre : le tombeau de Camille Olive en totalité, situé au croisement de la grande allée et
de l'allée des Vernis de Japon, carré 8 nord-ouest, sur les
concessions nos 26, 27 et 28 (cad. 860 A 7) : inscription par arrêté
du 29 octobre 2014
AC1/17/2803 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription de la Villa Santa Lucia Arrêté préfectoral du
02 novembre
2015
02/11/2015 Inscription de la Villa Santa Lucia
AC1/17/2804 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription de la Villa la Roseraie Arrêté préfectoral du
28 octobre
2015
28/10/2015 Inscription de la Villa la Roseraie
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/2805 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription de la Villa Costa Arrêté préfectoral du
27 octobre
2015
27/10/2015 Inscription de la Villa Costa
AC1/17/2975 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques des vestiges
archéologiques de la carrière
antique de la Corderie
24/01/2018 Inscription au titre des monuments historiques des vestiges
archéologiques de la carrière antique de la Corderie
AC1/17/3131 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de la savonnerie du Fer
à cheval
Arrêté
préfectoral du
08 Janvier
2019
08/01/2019 Inscription au titre des monuments historiques de la savonnerie du Fer à cheval
AC1/17/3134 DRAC PACA / UDAP 13 Classement au titre des monuments historiques des vestiges
archéologiques de la carrière
antique de la Corderie
Arrêté
préfectoral du
13 Septembre
2018
13/09/2018 Classement au titre des monuments historiques des vestiges
archéologiques de la carrière antique de la Corderie
AC1/17/3150 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques du parc de l'Unité
d'habitation Le Corbusier à
Marseille
Arrêté
préfectoral du
06/08/2019
06/08/2019 Inscription au titre des monuments historiques du parc de l'Unité d'habitation Le Corbusier à Marseille
AC1/17/3165 DRAC PACA / UDAP 13 Villa Santa Lucia 20/07/2020 Villa Santa Lucia
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affectant l'utilisation du sol
AC1/17/3179 DRAC PACA / UDAP 13 L'église Saint-Marie-Madeleine- Les Chartreux
arrêté
préfectoral du
15 octobre
2020
15/10/2020 L'église Saint-Marie-Madeleine-Les Chartreux, en totalité y
compris la sacristie du XIXe siècle adossée au chevet, telle que
délimitée en rouge sur le plan annexé à l'arrêté, située place
Edmond-Audran, sur la parcelle 816 H 11 : inscription par arrêté
du 15 octobre 2020.
AC1/17/3182 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de la Villa Valcormes à
Marseille
Arrêté
préfectoral du
16 juillet 2021
16/07/2021 Inscription au titre des monuments historiques de la Villa
Valcormes à Marseille
AC1/17/3183 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques du château d'If à
Marseille
Arrêté
préfectoral du
06/08/2021
06/08/2021 Inscription au titre des monuments historiques du château d'If à Marseille
AC1/17/3219 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques du Palais de la Bourse à
Marseille
Arrêté
préfectoral du
8 Avril 2022
08/04/2022 Inscription au titre des monuments historiques du Palais de la
Bourse à Marseille
AC1/17/3238 DRAC PACA / UDAP 13 Musée Grobet-Labadié Arrêté préfectoral du
15 juin 2022
15/06/2022 Est inscrit en totalité le musée Grobet-Labadié, comprenant le
bâtiment principal, les cours, jardins et grilles de clôture, ainsi que
le bâtiment des communs inscrit pour ses façades et toitures,
situés au 140 boulevard Longchamp à Marseille 1er
arrondissement.
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 19 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1/17/3242 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de la bastide dite
"Château Valmante" à Marseille
Arrêté
préfectoral du
15 Novembre
2022
15/11/2022 Inscription au titre des monuments historiques de la bastide dite "Château Valmante" à Marseille
AC1/17/3243 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de la colonne du
Dévouement ou colonne de la
Peste à Marseille
Arrêté
préfectoral du
12 Décembre
2022
12/12/2022 Inscription au titre des monuments historiques de la colonne du Dévouement ou colonne de la Peste à Marseille
AC1/17/3244 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de la colonne d'Homère
à Marseille
Arrêté
préfectoral du
12 Décembre
2022
12/12/2022 Inscription au titre des monuments historiques de la colonne
d'Homère à Marseille
AC1/17/3245 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de la colonne Puget du
Jardin de la Colline Puget à
Marseille
Arrêté
préfectoral du
12 Décembre
2022
12/12/2022 Inscription au titre des monuments historiques de la colonne
Puget du Jardin de la Colline Puget à Marseille
AC1/17/3246 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiquesde la colonne Puget à
l'angle des rues de Rome et de la
Palud à Marseille
Arrêté
préfectoral du
12 Décembre
2022
12/12/2022 Inscription au titre des monuments historiquesde la colonne Puget à l'angle des rues de Rome et de la Palud à Marseille
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 20 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1/17/3247 DRAC PACA / UDAP 13 Inscription au titre des monuments historiques de l'escalier
monumental d'accès à la gare Saint-
Charles à Marseille
Arrêté
préfectoral du
14 Décembre
2022
14/12/2022 Inscription au titre des monuments historiques de l'escalier
monumental d'accès à la gare Saint-Charles à Marseille
AC2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/1765 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Massif des Calanques Site classé 29/08/1975 Massif des Calanques
AC2/13/1875 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Massif des Calanques Forêt
domaniale de la Gardiole
Site
classéArrêté
du 29
novembre 1934
29/11/1934 Sites classés : Massif des Calanques Forêt domaniale de la
Gardiole
AC2/13/1876 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Massif des Calanques domaine
public maritime (DPM)
Site
classéArrêté
du 27
décembre 1976
27/12/1976 Sites classés : Massif des Calanques domaine public maritime
(DPM)
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 21 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC2/13/1878 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Les parcelles de terrain de la
Promenade de la Corniche à
MARSEILLE, comprises entre la
promenade et le DPM
Site
classéArrêté
du 22 juillet
1924
22/07/1924 Les parcelles de terrain de la Promenade de la Corniche à
MARSEILLE, comprises entre la promenade et le DPM
AC2/13/1879 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Les parcelles de terrain de la
presqu'ile de la Pointe-Rouge à
MARSEILLE, comprises entre le
DPM et le chemin vicinal n°8 de
Montredon
Site
classéArrêté
du 22 juillet
1924
22/07/1924 Les parcelles de terrain de la presqu'ile de la Pointe-Rouge à
MARSEILLE, comprises entre le DPM et le chemin vicinal n°8
de Montredon
AC2/13/1880 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Colline Notre Dame de la Garde Site classéArrêté
du 15 janvier
1920
15/01/1920 Parcelles de la Colline Notre Dame de la Garde
AC2/13/1881 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Les parcelles de terrain de la
presqu'île de la Pointe-Rouge à
MARSEILLE, faisant partie du
DPM, depuis la traverse Fach
jusqu'au droit du Boulevard Richard
Site
classéArrêté
du 3 janvier
1925
03/01/1925 Les parcelles de terrain de la presqu'île de la Pointe-Rouge à
MARSEILLE, faisant partie du DPM, depuis la traverse Fach
jusqu'au droit du Boulevard Richard
AC2/13/1895 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Le plan d'eau du Vieux Port de
MARSEILLE
Site
classéArrêté
du 6 août 1932
06/08/1932 Le plan d'eau du Vieux Port de MARSEILLE et les quais qui le bordent
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 22 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC2/13/1896 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Massif des Calanques : Calanques
d'En-Vau et de Port Pin
Site classé 31/07/1936 Massif des Calanques : Calanques d'En-Vau et de Port Pin
AC2/13/1897 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Les parcelles de terrain de la côte
de la corniche à MARSEILLE,
faisant partie du DPM, depuis les
Bains des Catalans jusqu'à ceux du
Roucas-Blanc
Site
classéArrêté
du 3 janvier
1925
03/01/1925 Les parcelles de terrain de la côte de la corniche à MARSEILLE, faisant partie du DPM, depuis les Bains des Catalans jusqu'à ceux
du Roucas-Blanc
AC2/13/1903 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Vieux port, parcelles en bordure Site inscritArrêté
du 7 janvier
1946
07/01/1946 Vieux port, parcelles en bordure
AC2/13/1904 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Colline dite de St-Joseph au
quartier du Cabot
Site
inscritArrêté
du 22 juillet
1931
22/07/1931 Colline dite de St-Joseph au quartier du Cabot
AC2/13/2617 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Ensemble formé par les Calanques
et leurs abords, à Cassis et à
Marseille
Site Inscrit 24/11/1959 Site inscrit : Ensemble formé par les Calanques et leurs abords, à Cassis et à Marseille
AC2/13/2756 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Massif de la Nerthe Décret du 20 Juin 2013
20/06/2013 Ensemble formé par le massif de la Nerthe, d'une superficie de
4,965 hectares environ, dont 510 correspondant au domaine
public maritime.
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 23 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L332-1 et suivants du code de l'environnement
Réserves naturelles.
Description
AC3/13/1868 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Réserve Naturelle de l'archipel du
Riou
Décret du 22
août 2003
22/08/2003 Réserve Naturelle de l'archipel du Riou à Marseille : îles calcaires méditerranéennes
AC4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L642-1 et L642-2 du code du patrimoine modifiés par Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005
Servitudes de protection du patrimoine architectural et urbain.
Description
AC4/17/1864 DRAC PACA / UDAP 13 Site Patrimonial Remarquable (SPR) Chapitre, Noailles, Opéra
Thiers
Arrêté
préfectoral du
01 juin 1999
01/06/1999 Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Chapitre, Noailles, Opéra Thiers, situé sur la commune de Marseille.
AC4/17/1865 DRAC PACA / UDAP 13 Site Patrimonial Remarquable (SPR) Belsunce
Arrêté
préfectoral du
19 juin 1997
19/06/1997 Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Belsunce, situé sur la
commune de Marseille.
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 24 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC4/17/1866 DRAC PACA / UDAP 13 Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Panier
Arrêté
préfectoral du
10 septembre
1997
10/09/1997 Site Patrimonial Remarquable (SPR) "Le Panier", situé sur la
commune de Marseille
AC4/17/1867 DRAC PACA / UDAP 13 Site Patrimonial Remarquable (SPR) République
Arrêté
préfectoral du
16 avril 2002
16/04/2002 Site Patrimonial Remarquable (SPR) "République", situé sur la
commune de Marseille
Ar1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime et Décret n°91-400 du 25 avril 1991.
Servitudes concernant les postes électrosémaphoriques, les amers et les phares du département de la marine militaire.
Description
Ar1/1/2119 Marine Nationale - 3 ème
Région Maritime -
Direction des Travaux
Maritimes
Sémaphore de Croisette Sémaphore de Croisette
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affectant l'utilisation du sol
Ar2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L5112-1 et L5112-3 du code de la défense
Servitudes relatives aux postes militaires assurant la défense des côtes et la sécurité de la navigation.
Description
Ar2/90/2120 USID Marseille Ouvrage du Pharo Décret du 09/12/1934
modifié le
14/04/1967
14/04/1967 Ouvrage du Pharo
Ar5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 42 de la Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.
Servitudes relatives aux fortifications, places fortes, postes et ouvrages militaires.
Description
Ar5/90/2121 USID Marseille Ouvrage du Pharo Décret du 14/04/1967
14/04/1967 Ouvrage du Pharo
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 26 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Ar6
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes aux abords des champs de tir.
Description
Ar6/90/2122 USID Marseille Champ de tir quartier MdL Keck (Carpiagne)
Décision
n°1551/RTSE/
EM/D.ACT du
13/01/2005
13/01/2005 Champ de tir quartier MdL Keck (Carpiagne)
AS2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 2 du Décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des eaux potables et les établissements ostréicoles
Servitudes concernant la protection des établissements ostréicoles et coquilliers et les gisements naturels d'huîtres et de coquillages.
Description
AS2/18/1959 Agence Régionale de
Santé - DD13
Anse de Pomègues Arrêté préfectoral du
4 decembre
1979
04/12/1979 Anse de Pomègues protection des établissements de
conchylicultures
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 27 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
EL10
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux parcs nationaux.
Description
EL10/86/2665 Groupement d'Intérêt
Public des Calanques
Parc National des Calanques décret du 18 avril 2012
18/04/2012 Parc National des Calanques
EL9
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395 Direction Départementale
des Territoire et de la
Mer - Service de la Mer et
du Littoral
Servitude de passage piétons sur le
littoral
Article L.
160.6 du code
de l'urbanisme.
Loi 76.1285
du 31.12.1976.
31/12/1976 Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 28 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 29 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1/15/3021 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
GRTgaz
Arrêté
préfectoral
n°2022-60-PC
abrogeant et
remplaçant
l'arrêté
préfectoral
N°2018-417
SUP
03/03/2022 Canalisations de transport de gaz :
- Alimentation LA GAVOTTE DP Ø100
- Alimentation MARSEILLE CI ARKEMA TAG Ø100-150
- Alimentation MARSEILLE CI MONIER Ø80
- Alimentation MARSEILLE CI NET CACAO Ø50-80
- Alimentation MARSEILLE CI SAINT LOUIS SUCRE Ø80-
100-150
- Antenne BOUC BEL AIR TOULON Ø300
- Antenne de la FOSSETTE Ø200-400
- Antenne de MARSEILLE NORD Ø100-125-150-250
- Antenne MARSEILLE TOULON Ø150-200
Ouvrage ne traversant pas la commune mais dont les zones d'effet
atteignent cette dernière :
- Antenne BOUC BEL AIR TOULON
Installation annexe :
- MARSEILLE CI CHOCOLATERIE DE PROVENCE
- MARSEILLE CI MONIER
- MARSEILLE LA VALENTINE COUP
- MARSEILLE CI SAINT-LOUIS SUCRE
- MARSEILLE CI ARKEMA France TAG
- MARSEILLE LA GAVOTTE DP
- MARSEILLE DP LA SERVIANE
- MARSEILLE TREIZE VENTS SECT COUP PDT
- MARSEILLE COUP DPT LES AYGALADES
- MARSEILLE EST SECT PDT DP
- MARSEILLE ARENC COUP PDT CPT DP
-
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 30 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1/33/3117 Société du Pipe-Line
Méditerranée Rhône
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Société du Pipeline Méditerranée
Rhône
Arrêté
préfectoral
n°2022-60-PC
abrogeant et
remplaçant
l'arrêté
préfectoral
N°2018-417
SUP
03/03/2022 Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides :
- B6 DN324
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/256 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 300 Allauch - La
Valentine
12/06/1973 Canalisations: Ø 300 Allauch la Valentine
I3/15/392 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Marseille -
Aubagne
Circulaire n°
73/108 du 12
Juin 1973
Canalisation Marseille - Aubagne Ø 150.
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 31 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3/33/492 Société du Pipe-Line
Méditerranée Rhône
Pipeline La Mède - Puget-sur-
Argens
Décret du 14
fevrier 1992
14/02/1992 Pipeline d’intérêt général La Mède - Puget sur Argens. Décret du 14 Février 1992. Ancien décret du 29 fevrier 1968 ayant déclaré
d'utilité publique les travaux en vue de la construction et de
l'exploitation du pipeline Méditerranée Rhône.
I3/15/496 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 250 Bouc-Bel-Air -
Marseille
Canalisation Ø 250 Bouc Bel Air - Marseille.
I3/15/498 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 125 Zoccola - La
Malle
Canalisation Ø 125 Zoccola - la Malle.
I3/15/587 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos-
sur-Mer
Arrêté
préfectoral du
2.10.1972.
02/10/1972 Canalisation Ø 400 Marseille - Fos sur Mer.
I3/15/1409 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Treize Vents -
Pas-des-Lanciers
12/06/1973 Canalisation Ø 150 et 200 Treize Vents - Pas-des-Lanciers
I3/15/2113 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Antenne des Olives Ø 150 Antenne des Olives Ø150
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 32 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3/15/2114 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Antenne Ø 80 des Tuileries Antenne Ø 80 des Tuileries
I3/15/2115 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Antenne Ø 150 de Saint André Antenne Ø 150 de Saint André
I3/15/2116 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Antenne Ø 150 Atochem Marseille Antenne Ø 150 Atochem Marseille
I3/15/2152 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Antenne Ø 80 Marseille St Louis
Sucre
Antenne Ø 80 Marseille St Louis Sucre
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 33 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/526 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Enco-de-Botte -
Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
Ligne 63 KV Enco-de-Botte - Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
I4/3/588 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1 Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
I4/3/1254 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Réaltor
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Réaltor
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 34 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1262 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Bastidone - Enco-
de-Botte
Ligne 63 KV Enco-de-Botte - Bastidonne
I4/3/1266 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Belle-de-Mai -
Enco-de-Botte câble souterrain
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Belle-de-Mai câble souterrain
I4/3/1268 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Caillols - Enco-de-
Botte
Ligne 225 KV Caillols - Enco-de-Botte
I4/3/1273 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-
Millière
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - La-Millière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 35 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1274 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Rabatau
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Rabatau
I4/3/1275 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Mazargues
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Mazargues
I4/3/1533 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers -
Septèmes dérivation l'Estaque
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers - Septèmes dérivation l'Estaque
I4/3/1632 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Arenc - Septèmes 1
shunt est
Shunt aérien est de Arenc - Septemes 1 entre les Eygalades et
Septèmes
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 36 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1633 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Arenc - Saumaty Ligne 225 KV Arenc - Saumaty
I4/3/1634 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Arenc - Septèmes
dérivation La-Gavotte souterraine
Ligne 63 KV Arenc - Septèmes dérivation La-Gavotte souterraine
I4/3/1641 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Aubagne - Enco-de-
Botte dérivation Bastidonne
dérivation Penne
Ligne 63 KV Aubagne - Enco-de-Botte dérivation Bastidonne
dérivation Penne
I4/3/2131 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 225 kV Arenc -
Septemes 1
Tronçon souterrain de Arenc - Septemes 1 entre Arenc et Les
Aygalades
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 37 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/2132 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 kV Arenc - Septemes 1
shunt ouest
Shunt ouest aérien de Arenc Septemes 1 entre les Eygalades et
Septemes
I4/3/2133 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 225 kV Arenc -
Belle de Mai
Ligne souterraine 225 kV Arenc - Belle de Mai
I4/3/2134 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 225 kV Arenc -
Rabatau
Ligne souterraine 225 kV Arenc - Rabatau
I4/3/2135 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 63 kV Rabatau -
Sylvabelle 1
Ligne souterraine 63 kV Rabatau - Sylvabelle 1
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 38 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/2136 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 63 kV Rabatau -
Sylvabelle 2
Ligne souterraine 63 kV Rabatau - Sylvabelle 2
I4/3/2138 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 225 kV
Mazargues - Rabatau
Ligne souterraine 225 kV Mazargues - Rabatau
I4/3/2601 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2 Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
I4/3/2634 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Saumaty - Septemes Ligne 225 KV Saumaty - Septemes
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 39 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/2637 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 kV Pas des Lanciers,
Septemes
Ligne 63 kV Pas des Lanciers, Septemes
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/2316 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Pierre Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2317 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Louis Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 40 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1/8/2318 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Henri Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2319 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Antoine Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2320 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Menet Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 41 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1/8/2321 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Sainte Marthe Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2322 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Jérôme Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2323 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Marcel Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 42 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1/8/2324 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Mazargues Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2325 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière La Valentine Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2326 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Le Canet Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 43 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1/8/2327 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Les Camoins Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2328 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Château-Gombert Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2329 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Les Olives Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 44 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1/8/2330 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Les Accates Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2331 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière les Caillols Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2332 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière les Aygalades Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 45 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1/8/2333 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint André Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2334 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière La Treille Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
Int1/8/2335 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Saint Julien Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 46 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1/8/2336 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière Vaudran Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
Protection autour du cimetière
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L 562-1 et suivants du code de l'environnement
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1892 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR mouvements de terrain de
Marseille
Arrêté
préfectoral du
29 octobre
2002
29/10/2002 PPR Mouvement de terrain, effondrement lié à la présence de
carrières souterraines de gypse
PM1/14/2658 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait gonflement des argiles Arrêté préfectoral du
27/06/2012
27/06/2012 PPR retrait gonflement des argiles
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 47 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1/14/2880 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPRi Huveaune 24/02/2017 PPRi Huveaune
PM1/14/2977 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Plan de Prévention des Risques
d'incendie de fôret sur la commune
de Marseille
Arrêté
préfectoral du
22/05/2018
22/05/2018 Plan de Prévention des Risques d'incendie de fôret sur la
commune de Marseille
PM1/14/3146 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Plan de Prévention des Risques
Naturels prévisibles d'inondation
sur la commune de Marseille :
inondation par débordement des
Aygalades et affluents
Arrêté
préfectoral du
21/06/2019
21/06/2019 Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation sur la commune de Marseille : inondation par débordement des
Aygalades et affluents
PM2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées implantées sur un site nouveau.
Description
PM2/6/2630 DREAL PACA-Service
Prévention des Risques
Servitude d'utilité publique sur
l'îlot Nord-Ouest de la ZAC Saint-
Louis situé sur des terrains des
anciens abattoirs municipaux
avenue Ledru Rollin
29/12/2010 Servitude d'utilité publique sur l'îlot Nord-Ouest de la ZAC Saint- Louis situé sur des terrains des anciens abattoirs municipaux
avenue Ledru Rollin
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 48 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM2/6/2655 DREAL PACA-Service
Prévention des Risques
Servitudes d'utilité publique sur le
site antérieurement exploité par l'
ancienne usine de la Compagnie
Française des Naphtes.
Arrêté
préfectoral du
30/01/2012
30/01/2012 Servitudes d'utilité publique sur le site antérieurement exploité par l' ancienne usine de la Compagnie Française des Naphtes. La
parcelle concernée est la n°127 sur la feuille 891 0D 01 d'une
superficie de 4562 m².
PM2/6/3180 DREAL PACA-Service
Prévention des Risques
Servitude d'utilité publique sur une
zone d'un kilomètre autour du site
de la société PROTEC METAUX
D'ARENC (PMA)
Arrêté
préfectoral du
2 septembre
2020
02/09/2020 Servitude d'utilité publique sur une zone d'un kilomètre autour du site de la société PROTEC METAUX D'ARENC (PMA) situé
540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille
PM3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques
Description
PM3/14/2737 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPRT de la société ARKEMA
France pour son usine de
fabrication de produits chimiques
et stockage associé, située dans le
11ème arrondissement
Arrêté
préfectoral du
04 novembre
2013
04/11/2013 PPRT de la société ARKEMA France pour son usine de
fabrication de produits chimiques et stockage associé, située dans
le 11ème arrondissement
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 49 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/90/2667 USID Marseille Ouvrage du Pharo n° 013006002 Décret du 23/04/1987
23/04/1987 Ouvrage du Pharo n° 013006002
PT1/94/2953 SGAMI-SUD MARSEILLE-6E/PREF 0130140001
10/03/1961 MARSEILLE-6E/PREF 0130140001
PT1/94/2954 SGAMI-SUD MARSEILLE-6E/NOTRE DAME 10/03/1961 MARSEILLE-6E/NOTRE DAME
PT1/94/2955 SGAMI-SUD SIMIANE-
COLLONGUE/GRANDE ETOILE
0130140193
28/06/1961 SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOILE 0130140193
PT1/95/2957 France Telecom SIMIANE-
COLLONGUE/GRANDE ETOILE
0130220001
28/06/1961 SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOILE 0130220001
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 50 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT1/93/2962 DGAC Centre
MARIGNANE/MARSEILLE
AERODROME 0130240002
29/07/1982 Centre MARIGNANE/MARSEILLE AERODROME 0130240002
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/100/2668 USID LYON Ouvrage du Pharo - n° 013 006 0002
Décret du
30/05/1961
modifié le
23/12/1991
23/12/1991 Ouvrage du Pharo - n° 013 006 0002
PT2/7/2738 USID ISTRES Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre
radioélectrique Plan d'Aups Sainte
Baume n°083 057 00 04
Décret
obstacles du
09 septembre
2013
09/09/2013 Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre radioélectrique Plan d'Aups
Sainte Baume n°083 057 00 04
PT2/93/2987 DGAC Faisceau hertzien Marseille - Vitrolles
Décret du
16/02/2018
16/02/2018 Faisceau hertzien Marseille - Vitrolles
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 51 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2/7/3185 USID ISTRES Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne)
vers la station du sémaphore post
microphonique de la Couronne
Décret du 24
août 2005
24/08/2005 Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
PT2/7/3221 USID ISTRES FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-
Baume
09/09/2013 FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-Baume
PT2 130 047 10
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 52 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports
Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/449 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne à Grande Vitesse (TGV) 18/03/1991 Ligne à Grande Vitesse (TGV)
T1/20/758 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Lyon - Marseille Ligne Lyon - Marseille
T1/20/759 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Grenoble - Marseille Ligne Grenoble - Marseille
T1/20/762 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Marseille - Vintimille Ligne Marseille - Vintimille
T1/20/763 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Miramas - L'Estaque Ligne Miramas - L'Estaque
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 53 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes aéronautiques de balisage des aérodromes civils et militaires.
Description
T4/7/3186 USID ISTRES Création d'une hélistation dans l'enceinte de l'hôpital d'instruction
des Armées (HIA) de Lavéran à
Marseille
Arrêté
préfectoral du
30 novembre
2017
30/11/2017 Création d'une hélistation dans l'enceinte de l'hôpital d'instruction des Armées (HIA) de Lavéran à Marseille
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9 DGAC Aérodrome de Marseille-Provence Arrêté Interministériel
du 22 juillet
1971, modifié
par l'arrêté du
5 mars 1998
24/08/1989 Aérodrome de Marseille-Provence.
BD Servitudes DDTM 13 13055 Marseille 05/02/2024 Page 54 sur 54 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13075 Plan-de-Cuques
A5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.
Description
A5/9/3261 Société du Canal de
Provence
Arrêté préfectoral autorisant la
Société du Canal de Provence
(SCP) à utiliser l'eau brute issue
des ouvrages du canal de Provence
à des fins de consommation
humaine et déclarant d'utilité
publique les périmètres de
protection des ouvrages
Arrêté
préfectoral du
5 décembre
2023
05/12/2023 Arrêté préfectoral autorisant la Société du Canal de Provence
(SCP) en qualité de concessionnaire de la région PACA à utiliser
l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de
consommation humaine et déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du CANAL DE PRVENCE
(VERDON)
BD Servitudes DDTM 13 13075 Plan-de-Cuques 05/02/2024 Page 1 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3031 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
429 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Antenne BOUC BEL AIR TOULON Ø400
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/390 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 400 Bouc-Bel-Air -
Aubagne
Circulaire n°
73/108 du 12
Juin 1973
12/06/1973 Canalisation Bouc Bel Air - Aubagne Ø 400.
BD Servitudes DDTM 13 13075 Plan-de-Cuques 05/02/2024 Page 2 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/1254 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Réaltor
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Réaltor
BD Servitudes DDTM 13 13075 Plan-de-Cuques 05/02/2024 Page 3 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/862 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Plan-de-Cuques Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/2791 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral du
14 avril 2014
14/04/2014 PPR retrait-gonflement des argiles
BD Servitudes DDTM 13 13075 Plan-de-Cuques 05/02/2024 Page 4 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1/14/3148 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Plan de Prévention des Risques
d'incendie de fôret sur la commune
de Plan de Cuques
02/05/2019 Plan de Prévention des Risques d'incendie de fôret sur la
commune de Plan de Cuques
PM1/14/3226 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Etablissement de la révision du
Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles d'inondation
sur la commune de Plan-de-Cuques
Arrêté
préfectoral du
25/07/2022
25/07/2022 Etablissement de la révision du Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles d'inondation sur la commune de Plan-de-
Cuques
PT1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/94/2955 SGAMI-SUD SIMIANE-
COLLONGUE/GRANDE ETOILE
0130140193
28/06/1961 SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOILE 0130140193
PT1/95/2957 France Telecom SIMIANE-
COLLONGUE/GRANDE ETOILE
0130220001
28/06/1961 SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOILE 0130220001
BD Servitudes DDTM 13 13075 Plan-de-Cuques 05/02/2024 Page 5 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/2738 USID ISTRES Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre
radioélectrique Plan d'Aups Sainte
Baume n°083 057 00 04
Décret
obstacles du
09 septembre
2013
09/09/2013 Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre radioélectrique Plan d'Aups
Sainte Baume n°083 057 00 04
PT2/7/3221 USID ISTRES FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-
Baume
09/09/2013 FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-Baume
PT2 130 047 10
BD Servitudes DDTM 13 13075 Plan-de-Cuques 05/02/2024 Page 6 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13085 Roquefort-la-Bédoule
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/1008 DRAC PACA / UDAP 13 Chapelle Saint-André-de-Julhans 18/06/1987 Chapelle Saint-André de Julhans, en totalité, ainsi que le mur d’ enceinte au nord-est et la partie du plateau situé au nord de la
chapelle comprenant des traces d’ habitation. Situés sur la parcelle
n°1 section L du cadastre et d’une contenance de 114 ha 27a 20
ca.
BD Servitudes DDTM 13 13085 Roquefort-la-Bédoule 22/11/2022 Page 1 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3036 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
436 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Alimentation CARNOUX DP Ø60
- Alimentation ROQUEFORT LA BEDOULE DP Ø50-80
- Antenne MARSEILLE TOULON Ø150
- Antenne BOUC BEL AIR TOULON Ø250
Ouvrage ne traversant pas la commune mais dont les zones d'effet
atteignent cette dernière :
- Alimentation DP CARNOUX Ø65-80
Installation annexe :
- ROQUEFORT LA BEDOULE COUP PAS D'OUILLIER
- ROQUEFORT LA BEDOULE DP
- FOSSE DE CARNOUX
BD Servitudes DDTM 13 13085 Roquefort-la-Bédoule 22/11/2022 Page 2 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles 2 et 3 de la Loi n°65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/28/140 Société Péchiney Conduite de résidus inertes Gardanne - Cassis
Décret du
4.01.1966
Conduite de résidus inertes Gardanne - Cassis.
I3/15/391 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 250 Aubagne -
Toulon
Circulaire n°
73/108 du 12
Juin 1973
Canalisation Aubagne - Toulon Ø 250.
I3/15/1373 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Aubagne - La
Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
Canalisation Ø 150 Aubagne - La Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
I3/15/1374 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 60 Antenne de
Carnoux
Canalisation Ø 60 Antenne de Carnoux
BD Servitudes DDTM 13 13085 Roquefort-la-Bédoule 22/11/2022 Page 3 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/526 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Enco-de-Botte -
Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
Ligne 63 KV Enco-de-Botte - Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
I4/3/527 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Roquefort-la-
Bédoule - Aubagne
Ligne 63 K.V. Roquefort la Bédoule - Aubagne
I4/3/1521 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Bedoule - La-
Ciotat
Ligne 63 KV La-Bedoule - La-Ciotat
BD Servitudes DDTM 13 13085 Roquefort-la-Bédoule 22/11/2022 Page 4 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/2840 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne souterraine 63 kV Athélia -
Castellet
11/07/2014 Ligne souterraine 63 kV Athélia - Castellet
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1009 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Roquefort-la-Bédoule Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13085 Roquefort-la-Bédoule 22/11/2022 Page 5 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005.
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/90/666 USID Marseille Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne -
Sémaphore du Bec de l’Aigle. N°
013 057 0010
Décret du
26/07/1999
26/07/1999 Faisceau hertzien La Ste Baume 013 006 0014 - Pic de Bertagne - Sémaphore du Bec de l’Aigle. N° 013 057 0010
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13 13085 Roquefort-la-Bédoule 22/11/2022 Page 6 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/7/426 USID ISTRES Aérodrome du Castellet Aérodrome du Castellet. Non approuvé.
BD Servitudes DDTM 13 13085 Roquefort-la-Bédoule 22/11/2022 Page 7 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13088
Le Rove
A2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2416
Société du Canal de Provence
Canal de Provence
Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963
Réseau de Gignac
AC1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/730
DRAC PACA / UDAP 13
Chapelle Saint-Michel au Rove
29/07/1977
Monument classé N°1 : Chapelle St. Michel et les ruines du château (section C n°25 et 26 d'une contenance de 1a 50ca et 52a 40ca). MH du 29 juillet 1977.
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 1 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AC1/17/731
DRAC PACA / UDAP 13
Habitat fortifié dit "Le Camp de Laure" au Rove
15/01/1997
Monument classé N°2 : le sol et les vestiges de l’habitat fortifié dit le Camp de Laure situé sur la parcelle n°4019 figurant au cadastre section C1 d'une superficie de 67ha 14a 25ca. Cette parcelle appartient au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
AC1/17/732
DRAC PACA / UDAP 13
Oppidum de La Cloche aux Pennes- Mirabeau
28/09/2000
Monument inscrit : En totalité, les vestiges fouillés ou à découvrir de l’oppidum de la Cloche, situé sur la parcelle n°46 d'une contenance de 9ha 62a 40ca figurant au cadastre section BR. MH du 28.09.2000.
AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/2756
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Massif de la Nerthe
Décret du 20 Juin 2013
20/06/2013
Ensemble formé par le massif de la Nerthe, d'une superficie de 4,965 hectares environ, dont 510 correspondant au domaine public maritime.
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 2 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
EL9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme
Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395
Direction Départementale des Territoire et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral
Servitude de passage piétons sur le littoral
Article L. 160.6 du code de l'urbanisme. Loi 76.1285 du 31.12.1976.
31/12/1976
Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3017
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018- 413 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport de gaz : - Antenne de la FOSSETTE Ø400
I1/33/3068
Société du Pipe-Line Méditerranée Rhône
Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides
Arrêté N°2018- 413 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides : - B6 DN324
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 3 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article 11 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/33/492
Société du Pipe-Line Méditerranée Rhône
Pipeline La Mède - Puget-sur- Argens
Décret du 14 fevrier 1992
14/02/1992
Pipeline d’intérêt général La Mède - Puget sur Argens. Décret du 14 Février 1992. Ancien décret du 29 fevrier 1968 ayant déclaré d'utilité publique les travaux en vue de la construction et de l'exploitation du pipeline Méditerranée Rhône.
I3/15/587
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos- sur-Mer
Arrêté préfectoral du 2.10.1972.
02/10/1972
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos sur Mer.
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 4 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/588
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
I4/3/590
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
I4/3/591
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - Pas-des- Lanciers
Ligne 63 KV Laure-Pas des Lanciers
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 5 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4/3/2601
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/735
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière du Rove
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
07/03/1808
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 6 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PM1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1808
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles (sécheresse) de Le Rove
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2007
26/07/2007
PPR retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
PM1/73/2773
Grand Port Maritime de Marseille
PPR tunnel du Rove
Arrêté préfectoral du 12 février 1997
12/02/1997
PPR tunnel du Rove délimitant une zone exposée à un risque d'effondrement
PT1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/55/595
ANFR
Station de contrôle d’Ensuès-la- Redonne / Chantegrive
Décret du 04/01/2002
04/01/2002
Station de contrôle Chantegrive de l’occupation du spectre des fréquences radioélectriques d’Ensues-la-Redonne. n° 013 071 0019
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 7 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005. Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/55/597
ANFR
Station de contrôle d’Ensuès-la- Redonne
Décret du 08/01/2002
08/01/2002
Centre radioélectrique d’Ensues-la-Redonne. n° 013 071.0019
PT2/7/2971
USID ISTRES
Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages 0830570003
07/05/2012
Faisceau ISTRES BA125 0130570001 - Six-Fours-les-Plages 0830570003
PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
Orange
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 8 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
T1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/763
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne Miramas - L'Estaque
Ligne Miramas - L'Estaque
T5 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9
DGAC
Aérodrome de Marseille-Provence
Arrêté Interministériel du 22 juillet 1971, modifié par l'arrêté du 5 mars 1998
24/08/1989
Aérodrome de Marseille-Provence.
BD Servitudes DDTM 13
13088
Le Rove
02/10/2020
Page 9 sur 9 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13102 Saint-Victoret
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2439 Société du Canal de
Provence
Canal de Provence Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963 Réseau de Beausoleil, la Tuilière. Réseau du Merlançon.
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3042 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
445 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Antenne ETANG DE BERRE Ø150-200
BD Servitudes DDTM 13 13102 Saint-Victoret 18/12/2023 Page 1 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/1396 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 200 Berre - Pas-des-
Lanciers
Canalisation Ø 200 et Ø 150 Berre - Pas-des-Lanciers
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/591 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Laure - Pas-des-
Lanciers
Ligne 63 KV Laure-Pas des Lanciers
BD Servitudes DDTM 13 13102 Saint-Victoret 18/12/2023 Page 2 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1533 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers -
Septèmes dérivation l'Estaque
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers - Septèmes dérivation l'Estaque
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/973 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Saint-Victoret Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13102 Saint-Victoret 18/12/2023 Page 3 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1534 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Révision d'un Plan de Prévention
des Risques Naturels prévisibles
d'inondation
Arrêté
préfectoral du
07 décembre
2023
07/12/2023 Révision d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation
PM1/14/2795 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral du
14 avril 2014
14/04/2014 PPR retrait-gonflement des argiles
PT1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/93/2962 DGAC Centre
MARIGNANE/MARSEILLE
AERODROME 0130240002
29/07/1982 Centre MARIGNANE/MARSEILLE AERODROME 0130240002
BD Servitudes DDTM 13 13102 Saint-Victoret 18/12/2023 Page 4 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
T1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports
Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/758 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Lyon - Marseille Ligne Lyon - Marseille
BD Servitudes DDTM 13 13102 Saint-Victoret 18/12/2023 Page 5 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9 DGAC Aérodrome de Marseille-Provence Arrêté Interministériel
du 22 juillet
1971, modifié
par l'arrêté du
5 mars 1998
24/08/1989 Aérodrome de Marseille-Provence.
T8
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes radio-électriques de protection des installations de navigation et d'aterrissage.
Description
T8/7/677 USID ISTRES Centre de Marseille-Provence - Aérodrome
Centre de Marseille-Provence-Aérodromedécret obstacles du
22/03/1990décret perturbations du 29/07/1982
BD Servitudes DDTM 13 13102 Saint-Victoret 18/12/2023 Page 6 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13104
Sausset-les-Pins
A2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2440
Société du Canal de Provence
Canal de Provence
Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963
Réseau de Valtrède
AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/1528
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Littoral méditerranéen
Site inscrit
14/06/1934
Site inscrit du littoral méditerranéen depuis Le Rouveau jusqu’au Grand Vallat. Parcelles n°220, 234, 251, 252, 254, 257, 259 section E et 461, 530, 536, 625, 626, 641, 643b section D du cadastre.Site inscrit du 14.06.1934
BD Servitudes DDTM 13
13104
Sausset-les-Pins
08/11/2021
Page 1 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
EL9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme
Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395
Direction Départementale des Territoire et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral
Servitude de passage piétons sur le littoral
Article L. 160.6 du code de l'urbanisme. Loi 76.1285 du 31.12.1976.
31/12/1976
Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3044
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018- 444 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport de gaz : - Alimentation SAUSSET DP Ø80 - Antenne de la FOSSETTE Ø400 Installation annexe : - SAUSSET LES PINS DP
BD Servitudes DDTM 13
13104
Sausset-les-Pins
08/11/2021
Page 2 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/587
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos- sur-Mer
Arrêté préfectoral du 2.10.1972.
02/10/1972
Canalisation Ø 400 Marseille - Fos sur Mer.
I3/15/1531
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 80 Antenne Sausset- les-Pins
Canalisation Ø 80 Antenne Sausset-les-Pins
BD Servitudes DDTM 13
13104
Sausset-les-Pins
08/11/2021
Page 3 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/588
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
Ligne 225 KV Lavéra - Réaltor 1
I4/3/2601
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
Ligne 225kV Lavéra - Réaltor 2
BD Servitudes DDTM 13
13104
Sausset-les-Pins
08/11/2021
Page 4 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1081
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière de Sausset-les-Pins
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
07/03/1808
Protection autour du cimetière
PM1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1797
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles (sécheresse) de Sausset-les-Pins
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2007
26/07/2007
PPR retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
BD Servitudes DDTM 13
13104
Sausset-les-Pins
08/11/2021
Page 5 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/90/2952
USID Marseille
MARTIGUES / LA COURONNE 0130060004
23/04/1987
MARTIGUES / LA COURONNE 0130060004
PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/3185
USID ISTRES
Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
Décret du 24 août 2005
24/08/2005
Faisceau du centre d'émission de Sainte-Baume (Pic de Bertagne) vers la station du sémaphore post microphonique de la Couronne
BD Servitudes DDTM 13
13104
Sausset-les-Pins
08/11/2021
Page 6 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
Orange
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
T1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/763
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne Miramas - L'Estaque
Ligne Miramas - L'Estaque
BD Servitudes DDTM 13
13104
Sausset-les-Pins
08/11/2021
Page 7 sur 7 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13106 Septèmes-les-Vallons
A5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.
Description
A5/9/3261 Société du Canal de
Provence
Arrêté préfectoral autorisant la
Société du Canal de Provence
(SCP) à utiliser l'eau brute issue
des ouvrages du canal de Provence
à des fins de consommation
humaine et déclarant d'utilité
publique les périmètres de
protection des ouvrages
Arrêté
préfectoral du
5 décembre
2023
05/12/2023 Arrêté préfectoral autorisant la Société du Canal de Provence
(SCP) en qualité de concessionnaire de la région PACA à utiliser
l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de
consommation humaine et déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du CANAL DE PRVENCE
(VERDON)
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/1026 DRAC PACA / UDAP 13 MI 47 : Oppidum des Mayans 20/10/1998 MI 47 : Oppidum des Mayans situé sur lesparcelles 69 et 71 figurant au cadastresection AV d'une contenance de3ha 78a 09ca
et 1ha 69a 20ca.MH du 20 Octobre 1998.
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 1 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3045 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
448 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Antenne de MARSEILLE NORD Ø100-125-150-250
I1/33/3095 Société du Pipe-Line
Méditerranée Rhône
Canalisations de transport
d'hydrocarbures liquides
Arrêté N°2018-
448 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides :
- B6 DN324
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article 12 bis de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; article 35 de la Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/15/496 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 250 Bouc-Bel-Air -
Marseille
Canalisation Ø 250 Bouc Bel Air - Marseille.
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 2 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3/15/498 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 125 Zoccola - La
Malle
Canalisation Ø 125 Zoccola - la Malle.
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/590 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne aérienne 225 KV Lavéra -
Septèmes-les-Vallons
Ligne aérienne 225 KV Lavéra - Septèmes-les-Vallons
I4/3/1233 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Boutre - Enco-de-
Botte dérivation Septèmes
Ligne 225 KV Boutre - Enco-de-Botte dérivation Septèmes
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 3 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1236 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV La-Palun -
Septèmes n° 1
Ligne 225 KV La-Palun - Septèmes n° 1
I4/3/1237 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV La-Palun -
Septèmes n° 2
Ligne 225 KV La-Palun - Septèmes n° 2
I4/3/1248 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Palun - Septèmes
1
Ligne 63 KV La-Palun - Septèmes 1
I4/3/1252 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Réaltor - Septèmes
n° 3
Ligne 225 KV Réaltor - Septèmes n° 3
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 4 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1254 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Enco-de-Botte -
Réaltor
Ligne 225 KV Enco-de-Botte - Réaltor
I4/3/1255 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Réaltor - Septèmes
n° 1
Ligne 225 KV Réaltor - Septèmes n° 1
I4/3/1391 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Septèmes - Vitrolles Ligne 63 KV Septèmes - Vitrolles
I4/3/1472 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Les-Chabauds -
Septèmes dérivation La-Malle
Ligne 63 KV Les-Chabauds - Septèmes dérivation La-Malle
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 5 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/1533 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers -
Septèmes dérivation l'Estaque
Ligne 63 KV Pas-des-Lanciers - Septèmes dérivation l'Estaque
I4/3/1625 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV La-Gavotte -
Septèmes n° 2
Ligne 63 KV La-Gavotte - Septèmes n° 2
I4/3/1632 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Arenc - Septèmes 1
shunt est
Shunt aérien est de Arenc - Septemes 1 entre les Eygalades et
Septèmes
I4/3/1634 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Arenc - Septèmes
dérivation La-Gavotte souterraine
Ligne 63 KV Arenc - Septèmes dérivation La-Gavotte souterraine
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 6 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4/3/2132 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 kV Arenc - Septemes 1
shunt ouest
Shunt ouest aérien de Arenc Septemes 1 entre les Eygalades et
Septemes
I4/3/2637 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 kV Pas des Lanciers,
Septemes
Ligne 63 kV Pas des Lanciers, Septemes
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1027 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Septèmes-les-Vallons Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 7 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
article L 562-1 et suivants du code de l'environnement
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1635 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Approbation de la révision di PPRI
par débordement des Aygalades
(Caravelle) et de ses affluents
Arrêté
préfectoral du
22 décembre
2022
22/12/2022 Approbation de la révision di PPRI par débordement des
Aygalades (Caravelle) et de ses affluents
PM1/14/2796 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral du
14 avril 2014
14/04/2014 PPR retrait-gonflement des argiles
PT1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/94/2955 SGAMI-SUD SIMIANE-
COLLONGUE/GRANDE ETOILE
0130140193
28/06/1961 SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOILE 0130140193
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 8 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT1/95/2957 France Telecom SIMIANE-
COLLONGUE/GRANDE ETOILE
0130220001
28/06/1961 SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOILE 0130220001
PT2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/2738 USID ISTRES Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre
radioélectrique Plan d'Aups Sainte
Baume n°083 057 00 04
Décret
obstacles du
09 septembre
2013
09/09/2013 Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le
Tubé n°013 057 00 01 au centre radioélectrique Plan d'Aups
Sainte Baume n°083 057 00 04
PT2/7/3221 USID ISTRES FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-
Baume
09/09/2013 FH du centre radioélectrique Base aérienne 125 Istres au relais
hertzien de Plan d'Aups Sainte-Baume
PT2 130 047 10
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 9 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
T1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports
Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/759 Société Nationale des
Chemins de Fer Français
Ligne Grenoble - Marseille Ligne Grenoble - Marseille
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 10 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9 DGAC Aérodrome de Marseille-Provence Arrêté Interministériel
du 22 juillet
1971, modifié
par l'arrêté du
5 mars 1998
24/08/1989 Aérodrome de Marseille-Provence.
BD Servitudes DDTM 13 13106 Septèmes-les-Vallons 05/02/2024 Page 11 sur 11 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13119 Carnoux-en-Provence
I1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/2996 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018-
387 SUP
13/12/2018 Canalisations de transport de gaz :
- Alimentation CARNOUX DP 60-65-80
- Antenne Marseille Toulon Ø150
Installation annexe
- CARNOUX DP
Installation annexe non sur la commune mais dont les zones
d'effet atteignent cette dernière :
- FOSSE DE CARNOUX
BD Servitudes DDTM 13 13119 Carnoux-en-Provence 22/11/2022 Page 1 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles 2 et 3 de la Loi n°65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/28/140 Société Péchiney Conduite de résidus inertes Gardanne - Cassis
Décret du
4.01.1966
Conduite de résidus inertes Gardanne - Cassis.
I3/15/1373 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 150 Aubagne - La
Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
Canalisation Ø 150 Aubagne - La Ciotat (ou Aubagne - Toulon)
I3/15/1374 GRT GAZ - DO - Pole
Exploitation Rhône
Méditerranée
Canalisation Ø 60 Antenne de
Carnoux
Canalisation Ø 60 Antenne de Carnoux
BD Servitudes DDTM 13 13119 Carnoux-en-Provence 22/11/2022 Page 2 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/526 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Enco-de-Botte -
Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
Ligne 63 KV Enco-de-Botte - Roquefort la Bédoule dérivation La-
Penne SNCF
I4/3/527 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 63 KV Roquefort-la-
Bédoule - Aubagne
Ligne 63 K.V. Roquefort la Bédoule - Aubagne
BD Servitudes DDTM 13 13119 Carnoux-en-Provence 22/11/2022 Page 3 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1375 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Carnoux-en-Provence Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière intéresse la commune d'Aubagne
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/2739 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
Plan de prévention du risque
Incendie de forêt
Arrêté
préfectoral du
28 janvier 2014
28/01/2014 Plan de prévention du risque Incendie de forêt
BD Servitudes DDTM 13 13119 Carnoux-en-Provence 22/11/2022 Page 4 sur 5 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
PM1/14/2800 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral du
14 avril 2014
14/04/2014 PPR retrait-gonflement des argiles
PT3
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156 Orange Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département.
Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D
408 à D 411.
T5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile
Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/7/426 USID ISTRES Aérodrome du Castellet Aérodrome du Castellet. Non approuvé.
BD Servitudes DDTM 13 13119 Carnoux-en-Provence 22/11/2022 Page 5 sur 5