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Séance - Inscription 2026 2027
unknown - Plaquette CULTURELLE 2026 2027 DEF compresse
Déliberation - 04 EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2026 2027 PR
unknown - ANNEXE Reglement encombrants PSM 1
unknown - FormulaireCAR TER 2026 2027
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h25 par la commune de Port-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - FormulaireCAR TER 2026 2027)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Éducation,
LT ET
#
REGION
Nouvelle-
Aquitaine
L’inscription en ligne sur
transports.nouvelle-aquitaine.fr
FACILE
IMMÉDIATE
SÉCURISÉE
transports.nouvelle-aquitaine.fr
RENTRÉE 2026/2027
INSCRIPTION
AU TRANSPORT SCOLAIRE
EN TER OU EN CAR
1ÈRE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT
RENTRÉE 2026/2027 h à 19h
© 0970 870 870
APPEL NON SURTAXÉ
CONTACT
Nous appeler : du lundi au samedi de 8!h à 19!h
Nous écrire : voir rubrique contacts sur le site
transports.nouvelle-aquitaine.fr
Ou par voie postale à l'adresse de votre antenne
départementale (voir page 5).
1
RENTRÉE 2026 !:
LES 7 POINTS CLÉS
À RETENIR
Carte MODALIS
Tous les élèves sont dotés d'une carte
connectée Modalis, leur permettant ainsi de charger d'autres titres de
transport (lignes régionales, réseaux urbains compatibles).
Cette carte devra être conservée pour l'année scolaire suivante mais
l'inscription au transport scolaire doit être renouvelée chaque année
pour tous les élèves.
3
4
5
6
7
Application de la carte scolaire
à tous les établissements scolaires d’enseignement général
(sauf dérogations prévues au Règlement des Transports Scolaires).
Possibilité d'attribution d'une Aide Individuelle au Transport (AIT)
pour les élèves non inscrits au transport scolaire en car ou TER (5)
pour les élèves dont le trajet domicile-établissement scolaire
ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional
ou un réseau TER. Demande à effectuer avant le 1er novembre
(cachet de La Poste faisant foi) en remplissant le formulaire dédié.
(5) Cette aide concerne les élèves ayants droit demi-pensionnaires (hors élèves landais) ou internes (hors élèves charentais et landais). Le formulaire dédié est disponible sous transports.nouvelle-aquitaine.fr
Prise en charge par la Région des titres de transport nécessaires
en cas de correspondance avec un réseau de transports urbains
dans la limite d'un aller-retour quotidien(6).
(6) Pour les élèves ayants droit, et à la condition que l’arrêt de dépose soit distant de plus de 800 mètres de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève.
Réduction pour les familles inscrivant 3 enfants et plus
au transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine
et domiciliés à la même adresse(7).
(7) 30!% de réduction pour le 3 e enfant et 50!% de réduction pour le 4 e enfant et suivants, selon l’ordre de naissance.
Possibilité de remboursement total en cas de non-utilisation
du service(8) sur demande écrite avant le 15 octobre.
(8) Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 15 octobre. accompagnées d’un RIB. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année scolaire (voir article 2.3 du Règlement).
Prise en compte du quotient familial pour les élèves ayants droit(1).
Modulation de la participation familiale possible par l'organisateur
secondaire (Mairie, SIVOS, ...), renseignez-vous auprès de leur service.
(1) Sur la base de l’avis intégral d’imposition en cours sur les revenus du représentant légal où figurent les parts correspondant aux enfants inscrits. IMPORTANT : ne pas confondre avec l’avis de situation déclarative qui ne constitue pas une pièce justificative.
2
CAS PARTICULIERS
> Les élèves ayant une reconnaissance MDPH
sont invités à se rapprocher de leur Département de domicile.
> Les élèves qui résident et sont scolarisés sur le territoire d’une agglomération
doivent contacter le service des transports scolaires de leur agglomération,
même dans le cas où une solution de transport existe sur le réseau régional.
En CAR ou en TER, la Région transporte, jusqu'à leur établissement scolaire,
les élèves quel que soit leur régime (externe, demi-pensionnaire, interne),
résidant en région Nouvelle-Aquitaine et qui répondent aux conditions
suivantes :
• Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement où ils sont inscrits.
Cas particuliers : se reporter à l’annexe 1 du Règlement des Transports
Scolaires.
• Scolarisés de la maternelle à la fin des études secondaires (niveau BAC).
• Inscrits dans un établissement scolaire
public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant
du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
• Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire)
applicable à leur commune de résidence (sauf cas de dérogation validée
par le Règlement des Transports Scolaires).
• Sur la base d’un aller-retour par jour en période scolaire
(un aller-retour par semaine pour les élèves internes)
QUI PEUT BÉNÉFICIER
DE LA PARTICIPATION AUX
TRANSPORTS SCOLAIRES !?
Page 2
NOM
Prénom
00000
0000000000
0000000
IMPORTANT
L’inscription aux transports scolaires implique
l’acceptation pleine et entière du règlement
des transports scolaires (plus particulièrement
pour les élèves transportés en CAR) et des conditions
générales d’utilisation des services qui précisent
les obligations des parents et de l’élève pendant
le trajet et aux abords des points d’arrêt.
Ce document est un extrait du règlement à consulter dans
son intégralité sur :
transports.nouvelle-aquitaine.fr
(2) Y compris les familles d'accueil. (3) Tarif non-ayant droit sur circuit de transport scolaire sous réserve de place disponibles sur services et arrêts existants ; sur lignes régulières régionales de transport non urbain ; sur réseaux TER (4) Y compris pour les enfants des familles hors secteur et les enfants en familles d’accueil.
Tranche et QF mensuel estimé
Tarif annuel
externe /
demi-pensionnaire
Tarif annuel
interne
Tranche 1 : inférieur ou égal à 532 € 30,60 € 24,60 €
Tranche 2 : entre 533 et 779 € 58,20 € 44,40 €
Tranche 3(2) : entre 780 et 1043 € 91,80 € 72 €
Tranche 4 : entre 1044 et 1482 € 130,20 € 107,10 €
Tranche 5 : supérieur à 1482 € 171,30 € 137,70 €
Tarif non ayant droit sur circuit
de transport scolaire et TER (3) 223,50 € 171,30 €
Navette Regroupements Pédagogiques
Intercommunaux, internats(4) 30,60 €
Inscription après vacances de printemps 24 € 24 € (N° DE DOSSIER
DEMANDE D’INSCRIPTION
TRANSPORT SCOLAIRE
2026/2027
#
Toute demande incomplète (voir pièces à joindre
au verso) ne sera pas instruite et l’ensemble du dossier
vous sera retourné. Avant de remplir ce formulaire,
lisez attentivement les instructions associées.
ÉCRIRE EN MAJUSCULES, SVP.
ATTENTION
Pour bénéficier de la tarification basée sur votre quotient
familial, vous devrez obligatoirement vous munir de
l’avis intégral d’imposition en cours sur les revenus
du représentant légal où figurent les parts correspondant
aux enfants inscrits. IMPORTANT : ne pas confondre
avec l’avis de situation déclarative qui ne constitue pas
une pièce justificative. À défaut de ces renseignements,
le montant de la tranche 5 vous sera appliqué.
REPRÉSENTANT LÉGAL NO1
Parent Tuteur Famille d’accueil Foyer
Nom : ………………………………………………………………...………..………………………………….…
Prénom : ………………………………………….....……………………………..………………………….…
Date de naissance : ……………… /……………… /………………
Adresse : …………………………………….…………………………………..……………………….………
………………………………………………….......……………………………………………………..…………….…
Code Postal : ……………………..........................................................……….…………………
Ville : …………………………………………………………………………………………………………………
Tél fixe : ………………………………………….....……………………………..………………………………
Portable* : ………………………………………………………………………………..……………........…
Courriel* : ………………………………………………………………………..……………..…………….…
REPRÉSENTANT LÉGAL NO2
Nom : ………………………………………………………………...………..………………………………….…
Prénom : ………………………………………….....……………………………..………………………….…
Date de naissance : ……………… /……………… /………………
Adresse : …………………………………….…………………………………..……………………….………
………………………………………………….......……………………………………………………..…………….…
Code Postal : ……………………..........................................................……….…………………
Ville : …………………………………………………………………………………………………………………
Tél fixe : ………………………………………….....……………………………..………………………………
Portable* : ………………………………………………………………………………..……………........…
Courriel* : ………………………………………………………………………..……………..…………….…
IDENTITÉ DE L’ÉLÈVE
Nom : ………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………
Prénom : ………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………
Date et lieu de naissance : ……………… /……………… /……………… à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Garde alternée : oui non
* Obligatoires pour le traitement de votre dossier et vous permettre de recevoir des informations sur les transports régionaux.
Établissement scolaire …………………………………………………………….....…………….
Ville ……………………………………......……………………................................................................
INFORMATIONS FRATRIE
Préciser le nombre d’enfants de la famille inscrits aux transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine : puis compléter la partie Informations pour les familles au verso.
Statut : scolaire apprenti non rémunéré (DIMA)
apprenti rémunéré autre : …………………………………………………
**Enseignement de spécialité à renseigner obligatoirement
Arts du cirque
Arts plastiques
Cinéma, audiovisuel
Danse
Histoire des arts
Musique
Théâtre
Biologie, écologie
Histoire -géographie
et sciences politiques
Humanités, littérature
et philosophie
Littérature, langues
et cultures de l’antiquité
Langues, littérature
et cultures étrangères
Mathématiques
Numérique et sciences
informatiques
Physique-chimie
Sciences de la vie et de la terre
Sciences de l’ingénieur
Sciences économiques
et sociales.
Éducation physique et sportive
Options et dispositifs particuliers
CHAM CHAT CHAD
Pôle espoir (justificatif obligatoire) UPE2A
Section sportive : …………………………….....……………………………
JSP Section européenne PAPS ULIS
autre : ……………………………….....…………………………………………….
Maternelle :
!PS !MS !GS
Collège :
!6 e !5 e !4 e !3 e
!Prépa PRO !MFR 4 e PRO !MFR 3 e PRO !SEGPA
Lycée : Seconde générale et technologique
agricole professionnelle CAP
Première bac général** bac technologique
agricole bac professionnel CAP
Terminale bac général** !bac technologique
agricole bac professionnel CAP
Enseignement supérieur
Contactez le service de votre département pour savoir si vous êtes éligible.
Langues vivantes :
LV1 : …..………………....………………. LV2 : …………………....………………...
Élémentaire :
!CP !CE1 !CE2 !CM1 !CM2
Qualité : Demi-pensionnaire ou externe Interne
Page 3
INSCRIVEZ"VOUS
PLUTÔT EN LIGNE !
transports.nouvelle-aquitaine.fr
Pour toute demande,
1 ère inscription
ou renouvellement,
c’est plus simple en ligne !
Immédiate Vous avez connaissance automatiquement
de la recevabilité de votre dossier
conformément aux règles et critères fixés
par la Région, sauf si votre dossier
nécessite un complément d’instruction.
Facile Vous pouvez payer en ligne le montant
de la part familiale (en 1 ou 3 fois sans frais
jusqu'au 31 janvier).
Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée
scolaire pour oubli ou retard de paiement !
Sécurisée Vos données sont stockées sur nos serveurs
sécurisés.
Élève majeur
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, remplissez ce formulaire.
1 ère DEMANDE RENOUVELLEMENT MODIFICATION " N° DE DOSSIER .................................... )
SCOLARITÉ 2026/2027
Les éléments détaillés ci-dessous sont susceptibles de conditionner l'application du tarif. Merci de bien vouloir TOUT renseigner afin d'éviter des erreurs de tarification à votre détriment.
Cadre réservé à l’administration
FRAIS DE DOSSIER
OFFERTS JUSQU’AU
27/07/2026 INCLUS*
* Date de réception du dossier complet. Cachet de
La Poste faisant foi.
Passée cette date, 24€ de frais de dossier
vous seront facturés (voir article 2.1
du Règlement).
Pourquoi est-il important de respecter
la date limite d’inscription ?
• Pour une meilleure anticipation
des besoins : nombre de cars nécessaires,
répartition des enfants par véhicule,
adaptation des itinéraires.
• Pour une meilleure organisation :
les inscriptions tardives génèrent
des sureffectifs qui remettent en cause
l’organisation initialement prévue.
N° de dossier :
QF :
Tarif :
IMPORTANT
Le paiement déclenche la délivrance ou
le rechargement du titre de transport.
Les demandes de désinscription, les
demandes de modifications ainsi que
les déclarations de perte de carte
doivent être signalées à la Région
Nouvelle-Aquitaine par courrier (voir
contact en page 2) ou via le formulaire
de contact sur le site transports.
nouvelle-aquitaine.fr.
Les demandes de duplicata et le
paiement des 10 € associés peuvent
être réalisés en ligne. smentaire d'abonnement de train.
Conception :
Illustration : Compos'It.
Signature obligatoire du représentant légal
ou du déclarant (et pour les 2 parents en cas de garde alternée)
J’atteste avoir pris connaissance du règlement et des conditions
de transport, et je m’engage à les respecter.
Fait à : .............................................................. Le : ......................................................
Signature(s) :
IMPORTANT
Lorsqu’il existe un service scolaire dédié, aux horaires d’entrée et sortie de l’établissement, l’usager scolaire doit impérativement l’emprunter afi n d’éviter tout sureffectif sur une ligne régulière (destinée aux usagers commerciaux) ou dépense supplémentaire d'abonnement de train. Néanmoins, tout élève possédant une carte de transport scolaire peut emprunter une ligne commerciale à certains moments (cf réglement des transport scolaires article 1.1.4)
Vos réponses à ce formulaire vont nous permettre de traiter votre demande
d’inscription et de vous envoyer des informations (notamment le montant
de votre participation), sur le suivi du dossier et sur les transports régionaux
(CAR/TER). Ces informations seront uniquement traitées par les services
de la Région et nos partenaires sur les territoires (Communautés de communes,
Mairies, SNCF…). Les renseignements portés sur ce document feront l’objet
de vérifications. Toute fausse déclaration entraînera un nouvel examen
du dossier et,le cas échéant, une révision de la participation familiale,
voire une exclusion des transports scolaires.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectifi cation et eff acement des
données vous concernant à l’adresse dpo@nouvelle-aquitaine.fr,
ou par courrier postal. Pour plus d’informations sur la protection des don-
nées#: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/donnees-personnelles. Je certifi e sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente demande. Toute modification devra impérativement être transmise au Service
Transports dans les plus brefs délais.
COMMUNES ET POINTS D’ARRÊT
Ligne empruntée (facultatif) La ligne régulière n° …………………………………………....…………………………………… Un service de transport scolaire ……………………………………………………………………………...
Besoin de transport 1 Besoin de transport 2
(en cas de garde alternée)*
*consulter l'article 1.2.2 du Règlement
Correspondance
Ligne routière régionale
Réseau urbain
Commune de montée
Point de montée
Commune de descente
Point de descente
Besoin de transport 1 Besoin de transport 2
Garde alternée
Correspondance
Correspondance
Ligne Ter Nouvelle-Aquitaine
Réseau urbain
Gare de départ
Via
Gare d’arrivée
Transport en TER*
Transport en CAR
L’envoi du dossier se fait à l’adresse présente en page 2.
Page 4
* Sauf pour les élèves de la Creuse qui doivent se rapprocher du Département
Informations pour les familles inscrivant plus de 2 enfants aux transports scolaires de la Région :
Enfant 2 : Prénom .......................................... Nom ................................................. Date de naissance ............................... Établissement ................................................................. Enfant 3 : Prénom .......................................... Nom ................................................. Date de naissance ............................... Établissement ................................................................. Enfant 4 : Prénom .......................................... Nom ................................................. Date de naissance ............................... Établissement .................................................................
À partir du 5e enfant, merci de reporter ces informations sur papier libre. Attention, ces informations ne dispensent pas de remplir un dossier propre à chaque enfant.
PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DOSSIER : Merci de cocher les cases ci-dessous si les pièces sont bien jointes à votre dossier.
Copie de l’avis intégral d’imposition
en cours sur les revenus
du représentant légal où fi gurent
les parts correspondant aux enfants inscrits
(à défaut, le tarif de la tranche 5 s’applique).
IMPORTANT : ne pas confondre avec l’avis de situation
déclarative qui ne constitue pas une pièce justifi cative.
Photo d’identité de l’élève
(format 3,5 x 4,5 cm)
Obligatoire seulement
pour les 1 ères inscriptions
(nom et prénom au dos de la photo).
Toute demande incomplète ne sera pas instruite et l’ensemble du dossier vous sera retourné.
Région Nouvelle-Aquitaine - Avril 2026
AUTRES JUSTIFICATIFS :
Dérogation (voir article 1.1.3 du règlement)
Demande arrivée après le 27/07/2026
(déménagement, affectation tardive, placement tardif
en famille d'accueil de mineurs ; prise en charge
des frais de transports scolaires directement par des
organismes d’aides aux familles.)
Garde alternée
Attestation d'accueil de l'enfant
pour les familles d'accueil
Attestation de situation
pour les demandeurs d'asile
Attestation pour les apprentis
non rémunérés CHARENTE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site d'Angoulême
Service des Transports Routiers de Voyageurs
36, boulevard de Bretagne - CS 82211
16022 ANGOULÊME Cedex
CHARENTE-MARITIME / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de La Rochelle
Sous-Direction de Transports Routiers de Voyageurs
15, rue Alsace Lorraine - CS 10410
17 024 LA ROCHELLE Cedex
CORRÈZE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Tulle
Service des Transports Routiers de Voyageurs
4, rue du 09 Juin 1944 - CS 20553
19015 TULLE CEDEX
CREUSE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Guéret
Service des Transports Routiers de Voyageurs
56 Bis, avenue du Berry - CS 1003
23000 GUERET
DORDOGNE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Périgueux
Espace Aliénor - 5ème étage
255, rue Martha DESRUMAUX
CS 6003
24 000 PERIGUEUX
GIRONDE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Bordeaux
Sous-Direction des Transports Routiers
de Voyageurs
Envoi postal :
14, rue François de Sourdis - CS 81383
33 077 BORDEAUX Cedex
Accueil Transports Scolaires :
Immeuble Prisme (Rez-de-rue)
4, rue Marguerite Crauste
BORDEAUX
LANDES / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Mont-de-Marsan
Service des Transports Routiers de Voyageurs
72, boulevard de la République - CS 50002
40004 MONT-DE-MARSAN
LOT-ET-GARONNE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site d'Agen
Service des Transports Routiers de Voyageurs
491, avenue du Midi - CS 10190
47916 AGEN Cedex 9
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / Région Nouvelle-
Aquitaine
Site de Pau
Sous-Direction des transports
9, place d'Espagne - CS 60433
64004 PAU Cedex
DEUX-SÈVRES / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Niort
Service des Transports Routiers de Voyageurs
155, avenue de la Rochelle - CS 18644
79026 NIORT Cedex
VIENNE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers
Envoi postal :
Service des Transports Routiers de Voyageurs
15, rue de l'Ancienne Comédie - CS 70575
86021 POITIERS
Accueil du public :
Avenue du Téléport 1
Bâtiment Arobase 3 (Rez-de-Chaussée)
86360 CHASSENEUIL$DU$POITOU
HAUTE-VIENNE / Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Limoges
Sous-Direction des Transports Routiers
de Voyageurs
27, boulevard de la Corderie - CS 3113
87031 LIMOGES Cedex 1
Page 5