Déliberation - Delib n°2023.00021 Participation au projet de promotion de leconomie locale durable dans les communes Kloto 1 Agoes Nyive 2 togo dan

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Déliberation - Delib n°2023.00021 Participation au projet de promotion de leconomie locale durable dans les communes Kloto 1 Agoes Nyive 2 togo dan Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00021 Participation au projet de promotion de leconomie locale durable dans les communes Kloto 1 Agoes Nyive 2 togo dan)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 33

de Votants : 38

Dont vote par procuration : 5

Abstention : 1

Contre : 0

OBJET :

Participation au projet de

promotion de l’économie

locale durable dans les

communes Kloto 1 et Agoë-

Nyivé 2 (Togo) dans le cadre

du jumelage avec

Mamoudzou

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00021/2023 du 10/02/2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M. Dhinouraine MCOLO MAINTY, 1° adjoint au Maire.

Etaient présents : (33)

M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme

Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller

municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller

municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème

adjointe au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY

(1er adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANT (12ème

adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (10ème

adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème

adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI

(Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani

MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme

Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati

SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le 25/02/2023

que la convocation avait été

Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale) -

Absents : (9)

faite le 13/02/2023.

Le Maire.

Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Liza

MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Anrif

MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme

Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal)

Absents excusés : (2)

M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)

Procuration : (5)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseillère municipale), Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (3ème adjointe au Maire)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00006/2020 du 07 février 2020 relative aux frais de

mission et de déplacement temporaire des élus et des agents de la ville de Mamoudzou ;

976-200008837-20230210-D202300021I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 27 février 2023

RECU EN PREFECTUREVu la délibération n°2020.00050/2020 du $ juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Vu la délibération n°2022.00031/2022 du 04 février 2022 portant surla coopération avec les communes d’Agoé — Nyivé 2 et Kloto 1 ;

Considérant que dans le cadre des projets de coopération décentralisée, la ville a signé une convention de

jumelage avec les communes Kloto 1 et Agoè-Nvyivé 2 en avril 2022 ;

Considérant qu’un premier projet a été monté et porte sur la promotion de l’économie locale durable à

travers la professionnalisation de la filière maraîchère et l’expérimentation des filières à forte valeur ajoutée

(la pisciculture et les plantes exotiques telles que la vanille et l’ylang ylang) ;

Considérant que le projet est initié en réponse à un appel à projets de l’ambassade de France au Togo ;

Considérant que l’ambassade de France dispose de fonds d’accompagnement pour le Ministère de

lPAdministration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires (MATDDT) à travers la mise en place du Fonds de Solidarité pour les Projets Innovants, les Sociétés Civiles, la Francophonie et Le Développement Humain (FSPT), que ce fonds est dédié à la redynamisation de la coopération décentralisée franco-togolaise pour l’affirmer comme levier de développement local ;

Considérant que les trois territoires jumelés bénéficieront du projet dénommé COOP DEC « Asileasime-

Uvoimoja », découlant du financement par le FSPI. Le premier déploiement du projet se fera dans les

communes de Kloto 1 et d'Agoë-Nyivé 2 pour le maraîchage et la pisciculture, et rentre dans les actions concrètes d’animation de la relation de jumelage entre les communes Kloto 1, Agoé-Nyivé 2 et Mamoudzou;

Considérant qu’un accord de groupement de préparation du projet entre les communes Kloto 1, Agoë-Nyivé

2 du Togo et Mamoudzou a été effectué. Cet accord désigne la commune de Mamoudzou comme chef de

file;-chargée-du-portage-institutionnel-du-projet-:

Considérant que le groupement PADIE « Pionniers en Action pour le Développement Intégré à

l’Environnement » a été mandaté pour agir au nom du groupement et en qualité d’opérateur des trois

communes. Il opère en qualité d’assistant à maîtrise d'ouvrage chargé d’assurer la préparation du projet, la

coordination des parties prenantes et des relations avec l’ambassade de France de même que la gestion

administrative, technique et financière du projet ;

Considérant que le projet est financé par l’ambassade de France au Togo sous certaines conditions de

financement et sur un budget global du projet estimé à cent quarante et un mille quatre cent treize euros (141

413 €) soit quatre-vingt-douze million sept cent soixante et un mille cent francs CFA (92 761 100 FCFA).

L’ Ambassade de France au Togo apporte une subvention de 90% représentant 100 000 € (65 595 700 FCFA)

avec obligation pour les trois communes de faire un apport d’au moins 10% en numéraire ;

Considérant que dans la continuité des relations, le Maire de la commune de Kloto 1, membre de la

Convention des Maires pour l’Afrique Subsaharienne (CoM SSA) (section régionale de la Convention mondiale des Maires pour le climat et l’énergie) invite le Maire de Mamoudzou à prendre part à l’atelier de validation de Plan d’ Action d’Accès à l’énergie durable et au Climat (PAAEDC) de la CoM SSA ;

Considérant que le PAAEDC est un document stratégique rassemblant les éléments de diagnostic

climatique du territoire, de même que ses ambitions, ses priorités et ses engagements pour avoir un territoire

sobre en carbone avec l’appui technique d’Expertise France et un financement de l’Union européenne, qui

sera validé au cours d’un atelier à Kpalimé (Togo) les 17 et 18 février 2023 ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

Article 1° : De donner mandat au Maire pour rendre disponible sans délai la contribution en nature de

la commune dans le cadre du projet et mettre à disposition du PADIE la contribution

numéraire à hauteur de quinze mille euros (15 000,00 €).

Article 2 : D’autoriser le Maire à recourir à un VSI sur une durée allant de six mois à un an et le financer en l'absence de prise en charge totale ou partielle par les partenaires de la présence française à l’internationale.

Article 3 : D’approuver la participation de la mairie de Mamoudzou à la convention mondiale des

maires pour le climat et l’énergie qui se déroulera du 17 au 18 février 2023 à Kpalimé au

Togo.

Article 4 : De désigner madame Claudie RAKOTO), élue chargée de la coopération décentralisée pour

représenter la commune à cet important évènement sur le climat et l’énergie.

Article 5 : De prendre en charges les frais afférents à ce déplacement en aller-retour du 13 au 19

février 2023.

Article 6 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document nécessaire

à l’exécution de la présente délibération et d’informer le conseil municipal de l’évolution

du projet.

Fait à Mamoudzou, le 20/02/2023

hedou SSG

UE

Abstention (1 ) : M. Elyassir MANROUFOU

Contre (0) :