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Déliberation - n°23 vente de documents de la mediatheque 2
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°23 vente de documents de la mediatheque 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
[N°T15109[23]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 septembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 septembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize septembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, CHERON, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GILLET,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LEVESQUE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ VENTE DE DOCUMENTS USAGES DE LA MÉDIATHEQUE ISSUS DE LA MISE A JOUR DU FONDS DOCUMENTAIRE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Comme toutes les bibliothèques, la Médiathèque de Pornichet est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les titres retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
La destruction des documents au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, fait déjà, depuis juin 2001, l'objet d'une autorisation du Conseil Municipal.
La Médiathèque de Pornichet propose d'organiser une vente aux particuliers de documents exclus des collections qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ces documents n'ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). 2/3
Par ailleurs, ils sont marqués d'un tampon complémentaire : « sorti des collections » et le code à barres est supprimé.
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.
Ce type d'action s'intègre tout à fait dans une politique de lecture publique et attire un public qui saisit là une occasion de pouvoir posséder des documents à petit prix.
Cela donne également une deuxième vie aux livres et autres supports en évitant leur destruction.
Seuls les ouvrages soigneusement sélectionnés seront proposés à la vente et uniquement aux particuliers. Il s’agit notamment de documents ne rentrant pas dans le plan de conservation de la bibliothèque ou d'éditions désuètes.
Enfin, cette vente est l'occasion de donner au public une meilleure perception des opérations de désherbage et de pilon.
Les ouvrages constituant par leur intérêt historique, littéraire ou artistique, des éléments du fonds moralement inaliénable de la Médiathèque sont bien entendu exclus de ce processus.
Cette démarche s'inscrit également dans un souci de bonne gestion économique des fonds à désherber puisque les sommes collectées seront réaffectées au budget de la Médiathèque pour l’achat de nouveaux documents et pour renforcer la politique d'enrichissement documentaire des fonds de la Médiathèque.
Un état des documents éliminés sera établi par la Médiathèque et conservé sous forme de liste imprimée.
Les ouvrages invendus seront par la suite proposés à titre gracieux à des associations à vocation culturelle, sociale ou de santé, ou bien détruits.
Il'est précisé que la revente de ces documents est interdite.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la vente aux particuliers, inscrits ou non à la Médiathèque, résidents pornichétins ou non, de documents exclus des collections, du 22 au 26 septembre 2015.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 9 septembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la vente aux particuliers, inscrits ou non à la Médiathèque, résidents pornichétins ou non, de documents exclus des collections, du 22 au 26 septembre 2015. [N° [15109723]
3/3
- Approuve les tarifs proposés pour la vente en 2015 des titres déclassés comme suit :
Y 1 € pour les livres de format classique (adulte et jeunesse), livres de poche, guides touristiques, dvd et cd-audio.
Ÿ 5 € pour les beaux livres, livres d'art ou livres de grand format. Ÿ 0,50 € pour les périodiques.
- Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
L