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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagondange.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
VILLE DE HAGONDANGE NG/SP/AP n° A/122
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions et à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la route applicables en matière de circulation routière,
VU l'organisation de la Fête des Sorcières de l'Est à l'espace Ballastière, le 8 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à cette manifestation de se dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1 : La circulation sera interdite et le stationnement sera réservé aux organisateurs et exposants du 7 septembre à 7h00 au 8 septembre à 24h00, sur le parking Aragon B et sur le parking réservé au personnel du Centre Louis Aragon.
Article 2 : Le Centre Technique est chargé de la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation, de jour comme de nuit.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-1081 10° et R 417-108V du Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 13 mai 2024
\ Valérie ROMILLY
Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondangefr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies