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Arrêté - view document.php?id=986
Arrêté - view document.php?id=1034
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
NG/AP n° A/149
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de la Ville de Hagondange
ee
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concemant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions et à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la route applicables en matière de circulation routière,
VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux dans le cadre de la requalification de la rue d'Amnéville à Hagondange,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à ces travaux de se dérouler en toute
sécurité,
Arrête:
Article 1° : L'entreprise EUROVIA est autorisée à entreprendre les travaux précités et à empiéter sur la chaussée, à compter du 11 juin 2024 (durée estimée à 1,5 mois).
Article 2: Pendant cette durée, la circulation et le stationnement seront interdits au fur et à mesure de l'avancement du chantier (sauf riverains).
Article 3 : L'entreprise EUROVIA est chargée de la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation, de jour comme de nuit.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-10811 10° et R 417-10$8V du Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, le Responsable de l'entreprise EUROVIA, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 6 juin 2024
Valérie ROMILLY
Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
Ge
en ]
TT ŒAULLRUL
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
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