Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2023 54
Déliberation - CM2023 59
Déliberation - CM2023 38
Déliberation - CM2023 60
Déliberation - CM2023 55
Déliberation - CM2023 50
Déliberation - CM2023 57
Déliberation - CM2023 51
Déliberation - CM2023 56
unknown - CM2023 53
Déliberation - CM2023 37
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
8 JUILLET
2023
Délibération
n° CM2023_3
Convocation
du 7 juillet 2023
Thème
: Administration
Générale
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
.
:
EE
Objet
: Vote
sur
le
caractère
urgent
de
Quorum
: 14
l'ordre
du jour
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
huit
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
réunion
de
l'Espace
France
Services,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
MARTIN-ROUSSEAU.
Est
excusée :
Mme
GRANDO
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Emmanuel
PICHARD
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: JC
LAGRANGE
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que,
suite
aux
émeutes
qui
ont
eu
lieu
dans
la
nuit
du
29
au
30
juin,
ayant
entrainé
l'impossibilité
de
disposer
de
la
mairie
pour
Les
mariages
à
venir
du
fait
d’un
incendie,
et
jugeant
du
caractère
exceptionnel
de
La
situation,
Le
délai
de
convocation
du
conseil
municipal
a
été
réduit
à
24h.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
le caractère
urgent
de
la situation,
-
Valide
Le
délai
raccourci
de
la
convocation
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
manuel
PICHARD.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
A3.04.
252%
et publié
sur
Le site
internet
de
la commune
le
/ à. 01.2023