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Déliberation - CM2023 55
Déliberation - CM2023 50
Déliberation - CM2023 60
unknown - CM2023 53
Déliberation - CM2023 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Violences sexistes et sexuelles,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
11
DÉCEMBRE
2023
Délibération
n° CM2023_56
Convocation
du
4
décembre
2023
Thème
: FINANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
.
,
.
Objet
: résolution
sur
la
lutte
contre
Les
Quorum
: 14
violences
faites
aux
femmes
et aux
enfants
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
DOUHARD,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés :
M.
FOURRIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
M.
DE
ABREU
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BRUNEL
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
FRÈRE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GILLOT
M.
JATOCHA
qui
a
donné
pouvoir
à M.
WACKENHEIM
M.
LABAUNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEFACHELLE
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Blandine
GILLOT
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
PERRIN
Après
avoir
fait
Le
bilan
de
l’année
2023
concernant
le
travail
mené
dans
Le
cadre
du
point
précédent,
le
rapporteur
demande
au
conseil
municipal
de
s’engager
dans
une
résolution
au
même
titre
que
la
communauté
urbaine,
pour
faire
du
territoire
un
lieu
sûr
pour
les
femmes
et
Les
enfants.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
s'engage :
-
A
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
visant
à
garantir
la
sécurité
des
femmes
et
des
enfants
et
à
agir
contre
toute
forme
de
violence
fondée
sur
le
genre,
-
À
former
les
personnels
de
La
collectivité
à
La
détection
et
à
l'écoute
des
femmes
et
des
enfants
victimes
de
violences
fondées
sur
le
genre
afin
de
les
accompagner
et
de
les
orienter
auprès
des
services
de
soutien, Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2023_56
- suite
1/1
À
appliquer
une
politique
de
tolérance
zéro
à
l’égard
de
publicité
sexiste
dans
les
espaces
publics,
À
tenir
systématiquement
compte
de
la
sécurité
et
des
besoins
des
femmes
et
des
enfants
lors
de
l'adoption
de
mesures
budgétaires
ayant
trait
aux
services
publics,
À
rester
vigilant
et
à
appliquer
une
tolérance
zéro
à
toute
forme
de
cyber
violence
fondée
sur
le
genre, A
sensibiliser
Le
public
par
Le
biais
des
réseaux
sociaux,
sur
la
violence
fondée
sur
le
genre
visant
également
à
informer
les
victimes
sur
où
et
comment
accéder
aux
services
de
soutien,
À
montrer
l’exemple
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
La
commune.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire de séänce,
nr
Blandine
GILLOT.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
À 3
\écem£ne
À
o L3
Publié
sur Le
site internet
de la commune
le
1À
décexn£re
2012