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Déliberation - dl2024 023 subventions 2024 1
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 023 subventions 2024 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= CN - 076-200059111-20240320-DL2024-023-DE
à ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 20 mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-
Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
14 mars 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS,
Date de publication Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, M. Thierry DUPRAY, M.
sur le site internet de Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émilie DUTOT, M.
la ville, Dominique GALLIER, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, Mme
28 mars 2024 Aurore LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, M. André RIC, Mme Patricia
SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de
conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Annic DESSAUX à M. Jacques TERRIAL, Mme Fanny GENET-
Présents 22 LACAILLE à Mme Mireille BAUDRY, M. Christophe GIRARD à M. Bastien
CORITON, Mme Steffie HAMEL à Mme Hélène AUBRY, Mme
Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Brigitte MALOT
à Mme Céline CIVES.
Excusé :
M. Luc HITLER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-023 Subventions 2024
Conformément à l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, précisant
que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Conformément au règlement d'attribution des subventions aux associations adopté en
Conseil municipal le 21 mars 2023 par délibération n°2023-024,
Considérant qu’il convient de déterminer, chaque année, le montant des subventions
attribuées aux associations,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les critères d'attribution sont les suivants :
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2024 - Page 1/7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240320-DL2024-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024
Une subvention exceptionnelle est accordée de :
e 1 000 € - aux associations sportives lorsqu'elles montent de
division,
- pour l’organisation de l’anniversaire de l'association par
tranche
de 10 ans,
- pour la participation du club à un championnat national.
e 500€ - pour la participation du club à un championnat régional.
Pour les associations sportives, la base appliquée suivant le nombre d'adhérents est :
e Rives-en-Seine, moins de 18 ans : 67 €
e Rives-en-Seine, plus de 18 ans : 33 €
o Hors Rives-en-Seine, moins de 18 ans : 18€
e Hors Rives-en-Seine, plus de 18 ans : 6€
Le montant ainsi calculé est un montant plafond auquel l’association peut prétendre.
Sauf avis contraire de Monsieur le Maire, si l’association — en fonction de ses besoins
de l’année — sollicite une subvention inférieure au montant plafond, c'est le montant de la subvention sollicitée qui est retenue.
Les subventions exceptionnelles liées à des évènements et/ou projets ne sont
mandatées que si la manifestation et/ou l’action a bien lieu.
La manifestation prise en compte pour l'attribution de la bonification «Vie
Locale 2023 », fixée cette année à 100 £ est le Téléthon.
En application de ces critères, Monsieur le Maire propose de verser les subventions de base
et la bonification « vie locale » mentionnées dans le tableau des subventions 2024.
Sont accordées les demandes de subventions exceptionnelles suivantes :
B3C : 500 € afin d'organiser une journée sportive et festive pour les bénévoles ; sous réserve
de la bonne tenue de cet évènement.
Badminton Associatif de Caudebec : 300 € pour l’achat d’un rack afin de ranger les raquettes, sous réserve de la présentation du justificatif d'achat.
Club des Arts Martiaux : 2 625 € afin d’aider financièrement le club.
Club Nautique Caudebec 76 :
- 1 000 € afin de pourvoir au déplacement et à la participation de 9 athlètes à la compétition « La Dordogne Intégrale » (course de 360 km) du 8 au 11 mai 2024, et,
- 500 € correspondant à la participation de 3 caudebecquais lors de cette même compétition en 2023.
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2024 - Page 2/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Caudebec Full Contact: 3 000 € afin d'organiser un gala exceptionnel à l’occasion du 20
anniversaire du club (cet exceptionnel inclus les 1 000 € liés à l'anniversaire du club).
Caudebec Tennis Club : 2 300 € répartis comme suit :
- mise en place d’une initiation « tennis » dans les écoles (500 €),
- l'organisation de « l'Open Barre-y-Va » (500 €),
- les animations dédiées aux bénévoles du club en fin de saison (500 €) et
- l'achat de matériel (800 €),
sous réserve, de la bonne tenue des différentes animations et, pour le matériel, de la
présentation du justificatif d’achat.
USDV : 1 500 € liés au contrat BPJEPS APT depuis le 20 novembre 2023.
La Boule Caudebecquaise : 400 € pour participer à l'achat de doudounes floquées à l’occasion
des 35 ans du club en 2022. Cet achat ayant été reporté en raison de la crise sanitaire, sous
de la présentation du justificatif d'achat.
Club Canin du Pont de Brotonne : 1 378 € pour l’achat de matériel pour leur concours d’agility,
sous réserve de la présentation des justificatifs d’achat.
Comité de Jumelage et d’Échanges Culturels: 3 000 € pour l’accueil de notre ville jumelle
d’Uppingham (du 31/10/2024 au 03/11/2024) et l’organisation d'un voyage au Parlement
Européen en mai.
Comité des Fêtes : 2 500 € pour la location des cabines sanitaires, la mise à disposition du
terrain de la vallée de la Fontenelle et quelques animations du week-end. La commune, quant
à elle, prend en charge le feu d'artifice.
Commerces en Seine : 5 000 € afin de financer les animations commerciales dont la dotation
de l'opération de Noël, sous réserve de la bonne tenue de ces dernières.
Écologie Sociale Solidaire & Responsable: 1 250 € pour l'organisation des actions de
sensibilisation sur le thème de la transition écologique à destination du grand public avec, en
point final, les animations du week-end de clôture de la Quinzaine du Développement
Durable.
Entre 3 Rivières : 450 € pour le déversement de truites dans les rivières.
Jardin en Seine : 600 € pour l'achat d’un carré potager de plantes aromatiques et l'animation sur toile à l’occasion de la Fête des Plantes.
Loisirs et Culture : 989 € pour l'acquisition d’un nouveau vidéoprojecteur pour l'atelier photo,
sous réserve d’une utilisation possible par la commune si besoin et la présentation d’un justificatif d'achat.
Manéga: 400 € pour aider les associations partenaires, agissant contre la malnutrition
enfantine, qui sont dans une situation préoccupante.
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2024 - Page 3/7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Moov'& Caux : 1 000 € correspondant à l’anniversaire des 10 ans de l'association.
Sauvegarde et Valorisation du Patrimoine : 400 € concernant la location d’un sanitaire à
l’occasion de la rando-concert du 09 juin prochain à Bébec.
Club Athlétique Cauchois : 1 700 € pour l’organisation des courses intitulées « Les 10 km de
Rives-en-Seine » (850 €) et « Le Trail du Mascaret » (850 €), sous réserve de leur bonne
réalisation.
La Maison des Jeunes : 4 776 € correspondant au solde 2023 présenté par l'association pour
les activités péri et extrascolaires, les activités hebdomadaires diverses (anglais, théâtre,
danse de salon, baby gym, ….), l'accueil de loisirs, les camps d'été, les actions enfance-
jeunesse-familles sur le temps périscolaire et extrascolaire, le conseil municipal des jeunes,
les animations au sein de l’espace de vie sociale à destination de tous les habitants, la
contribution directe ou indirecte aux animations locales, la participation aux frais des locaux,
En conclusion, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve les
subventions 2023 à la majorité, selon le tableau ci-après. Il est précisé que certains élus,
membre du bureau où du Conseil d'administration de certaines associations, ne prennent pas
part au vote :
APEL SAINT-JOSEPH Steffie HAMEL
B3C Dominique GALLIER
USDV Luc HITTLER
ACCUEIL & AMITIÉ Chantal DUTOT
ACPG-CATM - section Villequier Lionel DURAMÉ
Paul GONCALVES
AS CAUDEBEC Sylvie CHRISTIAENS
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
BEE'S EN SEINE Didier BOQUET
Sylvie CHRISTIAENS
LA BOULE CAUDEBECQUAISE Didier BOQUET
Sylvie CHRISTIAENS
CARTOPHILES CAUDEBECQUAIS Dominique LEPÊME
COMITÉ DE JUMELAGE Bastien CORITON
Christian CAPRON
Dominique LEPÊME
Brigitte MALOT
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
COMITÉ DE LA FÊTE DU CIDRE Sylvie CHRISTIAENS
Bastien CORITON
COMMERCES EN SEINE Céline CIVES
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ESSR Sylvie CHRISTIAENS
Carole TARAVEL-CONDAT
Alexandre VOIMENT
ENTRE 3 RIVIÈRES Dominique GALLIER
ASSOCIATION LOISIRS & CULTURE Annic DESSAUX
PARENTS D’ÉLÈVES DU COLLÈGE Sylvie CHRISTIAENS
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Aurore LAINÉ
SAUVEGARDE ET VALORISATION
DU PATRIMOINE Christian CAPRON
Sylvain HÉMARD
SYNDICAT DES RIVIÈRES Bastien CORITON
Annic DESSAUX
MyJac Bastien CORITON
Christian CAPRON
Hélène AUBRY
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Tableau récapitulatif des subventions :
Base Exceptionnel | Bonification Décision
ASSOCIATION SPORTIVES proposée proposé vie locale CONSEIL
2024 2024 2023
Aviron Caudebec Vallée de Seine 900 0 0 900
B3C 3138 500 0 3638
Badminton 1403 300 0 1703
Caudebec Arts Martiaux 2375 2625 100 5100
Caudebec Arts Martiaux Aïkibudo 150 0 0 150
CNC76 920 1500 0 2420
Full Contact 3403 3000 0 6403
Tennis 3936 2300 0 6236
Tir à l'arc 1300 0 0 1300
USDV 2821 1500 0 4321
TOTAL A 20346 11725 100 32171
Base Exceptionnel | Bonification Se
£ Décision AUTRES ASSOCIATIONS proposée proposé vie locale CONSEIL
2024 2024 2023
Accueil et Amitié 1500 0 0 1500
ACPG/CATM - section CCX 700 0 0 700
ACPG/CATM - section VLQ 500 0 0 500
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1800 0 0 1800
Amicale Révima 260 0 0 260
Amis Vieux Caudebec 3000 0 0 3000
APE-EMP 200 0 0 200
3 [APEL Saint-Joseph 0 0 0 0
Artistic Events 300 0 0 300
3 [Arts D'Caux 0 0 0 0
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Réception par le préfet : 09/04/2024
Base Exceptionnel | Bonification Décision
AUTRES ASSOCIATIONS proposée proposé vie locale CONSEIL
2024 2024 2023
AS Caudebec 900 0 0 900
Association des Chasseurs 500 © 0 500
AVFL 0 0 0 ©
Bamisa 600 © 0 600
Bee's en Seine 0 0 0 0
Boule Caudebecquaise 700 400 100 1200
Cartophiles Caudebecquais 0 0 0 0
Cinéma Le Paris Asso 1000 0 100 1100
Club Canin du Pont de Brotonne 150 1378 0 1528
Club de Bridge 200 0 100 300
Club du 3ème Âge 1300 0 0 1300 Comité de Jumelages et d'Echanges 3000 3000 100 6100 Comité des Fêtes 1500 2500 0 4000 Comité Fête du Cidre 12000 0 0 12000 Commerces en Seine 0 5000 0 5000 COSPC 8000 0 0 8000 Culture Jazz 0 o 0 0 Ecologie Sociale Solidaire & Responsable 1500 1250 0 2750 Entre 3 Rivières 500 450 0 950 Hatman Programmation 800 0 0 800 Jardin en Seine 1000 600 100 1700 Jardins Familiaux 900 © 0 900 Le P'tit Dalot 950 0 100 1050 Les Caux'Médiens 1600 © 0 1600 Loisirs et Culture 5000 989 0 5989 Loisirs et Musique 400 0 0 400 Manéga 600 400 0 1000 Moov'&Caux 900 1000 100 2000 Parents d'élèves du collège 80 © 0 30 Sauvegarde & Valorisation du Patrimoine 500 400 0 900 Syndicat des Rivières 1500 0 0 1500 Brotonne Historics Vehicules 0 0 0 0 Club Athlétique Cauchois 0 1700 0 1700 UDSP76 400 0 0 400 Harmonie Grandcamp 1300 0 0 1300 Médaillés Militaires 200 0 0 200 Musique Pompiers du Trait 1000 (] 0 1000 Souvenir Français 300 0 0 300 Sté Bolbécaise de Protection des Animaux 500 0 0 500 UNADIF-FNDIR 0 0 0 0 TOTAL B 58040 19067 700 77807
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[076-200059111-20240320-DL2024-023-D€ |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le prêtet : 09/04/2024]
TOTAL A + B| 78386 30792| 800| 109978|
Maison des Jeunes (MJ4C) 0 4776 100 4876
TOTAL C 0 4776 100 4876
TOTAL A + B+C| 78386| 35568| 900| 114854|
1 1ère demande
2 Association hors commune
3 Ne demande pas de subvention
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bastien CORITON
sance,
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2024 - Page 7/7